CHAPITRE XII

Objet et définition des différentes lois.

Ainsi les lois fondamentales forment la constitution du pou-» voir social, ou la constitution de la société.

Les lois politiques déterminent la représentation du pouvoir ^ ou la forme de gouvernement.

Les lois civiles, qui se divisent en intérieures, c'est-à-dire , civiles et criminelles, et extérieures ou diplomatiques, sont Yapplication du pouvoir, ou l'administration générale.

i« Les lois fondamentales dérivent de la nature de Thomme.

S** Les lois politiques sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales, et fondées comme elles sur la nature de rbomme et sur celle de la société.

a Les lois politiques s'appellent fondamentales elles-mêmes , » si elles sont sages. » {Contrat social,)

Z* Les lois civiles doivent être des conséquences nécessaires des lois politiques et fondamentales, fondées sur la nature de rbomme et sur celle des propriétés, etc. a La propriété et la vie des citoyens y sont assurées et fixes, comme la constitution

21 i TH£0«IE DU POUVOIR

» mAme de TEtat... La différence de raog, d'origine et de cûh^ » ditions , entraîne des distinctions dans la nature des kMS. » {Esprit des lois, 1. 6, ch. 4.)

On ne peut donc pas écrire la oonstitution; oar la constitution est existence et nature. Et Ton ne peut éerin Texistefioe ni la nature : écrire la oonstitution, c'est la renverser; cofflfB6 décréter Texistence de TÊtre supréoae , c'est en anéantir la foi.

Mais là ou il n'y a qu'une forme de gouvernement sans constitution, il faut écrire j car les lois politiques n'étant que des volontés particulières , des opinions et des convenances, peuvent changer avec les volontés, les opinions et les convenances : et pour se reconnaître dans ce conffit de volontés , de convenances et d'opinions, il faut savoir quelles sont les volontés qui Tont emporté, les convenances qui ont para les plus sages, et les opinions qui ont prévalu. Il faut donc les écrire.

a Les décemvirs , sous prétexte de donner au peuple des B lois écrites, se saisirent du gouvernement.» {Esprit des lois.) Le prétexte» oooune Ton voit, était connu ; noaia il n'était pas usé , et Ton s'en est servi en France avec succès. « Quel » était» se demande Montesquieu» ce sysièoae de tyrannie» pro- » duit par des gens qui n'avaient obtenu le pouvoir poUtique et j> militaire» que par la eonn^isêanee des affûires eivile$, et qui» 9 dans les drconsUnces de ces temps^Ià, avaient besoin» au de« » dans » de la lâcheté des citoyens pour qu'ils se laissasseot 0 gouverner» et de leur courage au dcèors pour ka défendre? s {Estait des lois, h 11» cb» 15.)

Ce texte n'a pas besoin de coDunentaire.

POUTIQVB IT AELIGIEDX. tIV. I. itS