CHAPITRE VL

SUITE nu XÊMX SUJET.

Tribonanz.

Les peuples germains, moins agricoles que pasteurs et chasseurs, avaient plus de propriétés communes que de propriétés individuelles ; ils avaient donc peu de lois civiles : cependant ils connaissaient des formes régulières dans l'administration de la justice distributive; on nommait dans les différents cantons des juges et des assesseurs : eliguntur in iisdem conciliis et principes^ qui jura per pagos vicosque reddunt : centeni singulis ex plèbe comités p cansilium simul et auctoritas, a^nm/. (Tacite.)

Lorsque ces peuples se furent placés dans leurs nouveaux établissements, libres autrefois dans leurs vastes forêts, ils dc«

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viDrent nécessairement serfs^ c'est-à-dire attachés à la glèbe \ dans les terres où ils se trouvèrent fixés par le sort de la con«* quête, ob la volonté des chefs et le pouvoir de la société nais^ santé durent soumettre à des lois uniformes les anciens posses*-' seurs et les nouveaux colons.

En effet, tant que les bénéfices, c'est-à-dire, les terres à charge du senice militaire, ne furent que viagers, il fallut que la loi du servage fixftt dans les mêmes lieux ceux qui n'auraient pu être fixés par un usufruit passager. S'il eût été libre à ces hommes si ennemis du repos, si avides de hasards et de courses, de se déplacer à volonté, comment aurait-on pu em« pêcher les colonies établies dans les sables arides de la So« logne, dans les montagnes stériles du Gévaudan et du Rouer* gue , de se jeter sur les plaines fertiles de la Beauce ou de la Limagne, lorsque la nation elle-même avait quitté les rochers de la Scandinavie ou les forêts de la Germanie, pour s'établir dans les belles contrées de ritalic ou des Gaules?

Comment aurait-on pu arrêter le vagabondage individuel , et les désordres qui en seraient résultés dans une société nais^ santé , formée par des hommes hardis et féroces , qui auraient cherché leur subsistance dans le pillage , et trouvé leurs plai* sirs dans les aventures périlleuses; des hommes qui, selon Tacite , regardaient comme honteux d'acquérir par le travail ce qu'on pouvait obtenir par la force ?

Comment aurait-on pu inspirer le goût de la culture des terres à des hommes , qui , suivant le même auteur , laissaient aux femmes , aux vieillards , aux plus faibles de la famille , le soin de leur ménage et de leurs terres , et ne savaient que dormir ou combattre? a peuple inconcevable, dit Tacite, qui ab* D horre le repos , et se plaît dans l'oisiveté ! »

Comment les chefs particuliers auraient-ils pu s'acquitter de la charge de leurs bénpficcs, et mener leurs hommes à la guerre, si ceux-ci eussent pu se soustraire à cette obligation par leur déplacement?

La loi du servage était donc nécessaire j dans une société

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naissante y formée par un peuple étranger au pays qu'il occupait, pour prévenir une émigration générale, empêcher le vagabondage individuel, retenir le cultivateur à sa terre, elle soldat sous ses drapeaux : et elle est inutile aujourd'hui que les peuples et les individus sont fixés, Tagriculture en honneur, et Thomme de guerre enrégimenté»

On dira peut-être que cette loi a longtemps subsisté après que les fiefs sont devenus héréditaires ; et je répondrai que la nature amène, par des voies insensibles et progressives , les changements nécessaires, comme Thomme gâte tout par des innovations précipitées; le temps est tout pourThomme, il n'est rien pour la société. C'est la pensée sublime de saint Augustin , lorsqu'il dit en parlant de Dieu : Patiens, quia œtemus.

Les Germains, dans leurs forêts, avaient peu de propriétés particulières; dans leurs nouvelles conquêtes « ils n'en eurent point de transmissibles; ils eurent donc peu de lois civiles , et parce qu'ils n'avaient que la propriété de leurs personnes , ils n'eurent presque que des lois criminelles» De là tous ces tarifs, dans les lois des Francs, pour les coups , les blessures , les iajures, les outrages. La punition du meurtre , ce crime de lèsenature et de lèse-société au premier chef, fut dans les premiers temps, laissée à la famille du mort , mais elle pouvait composer avec le coupable : l'une et l'autre disposition était dans la nature de ces sociétés nabsantes. La première rendait le meurtre beaucoup plus rare , en en rendant le châtiment beaucoup plus sûr ; la seconde était juste , dans un temps où le meurtre était phis souvent la suite d'une querelle qu'un forfait prémédité. En permettant à tous les parents de tirer vengeance du meurtrier, la loi ordonna de courre sus à l'assassin, comme sur une bête féroce; elle le mettait hors de la société : mais en même temps elle laissait dans la composition une ressource à l'homme plus malheureux que coupable. C'étaient les lettres de grâce de nos gouvernements.

Dès que la nature de la société eut rendu les terres hérédi-*

POUTIQlJlf ET RELIGI^UK. MV. III. 28$

taire» àêm les faf)f)Hles da leurs possesseurs , le gôùl si puissant d'une profMPiété permanente inspira le désir de la conserver y et les moyens de la défendre. Les peuples sentirent le besoin des lois écrites ; ils rédigèrent leurs anciennes coutumes en lois écrites, ou bien la nature en introduisit de nouvelles. On vit naître les codes Saxons « Wisi^ibs , Lombards , Bourguignons ', plus tard on découvrit le recueil des lois Romaines , et la nature elle-même inspira aux peupks d'en confier Tinter* prétationà ceux qui seuls pouvaient les entendre, et le soin d'en faire Tappiication à ceux qui^seuls avaient la force néees* saire pour faire respecter leurs décisions. Ainsi les aetes judiciaires turent confiés aux clercs ou ecclésiastiques, comme Tadministration de la Justice avait été confiée aux seigneurs ou chefs militaires ; et ce ne fut pas usurpation de la part deceux^ ci, cetoinéeeêsité.

Il n*est pas hors de propos de remarquer que ces peuples , que les Romains appelaient barbares, parce qu'ils avaient des rois et qu'ils ne parlaient pas latin , confièrent à perpétuité te dépôt des lois et Tadministration de la justice , et que les Romains eux*mém.es ne surent jamais où fixer Tun et l'autre. Voyez dans Montesquieu leurs variations éterneiies surcet objat important.

La société s'étendait ; le commerce et 1^ arts i^éaient de. nouvelles propriétés; de nouveaux rapporta se développaient et donnaient naissance à de n<M)velies lois : leur ii^terprétation devenait plus diffldle, parce que les propriétés étaient d'une nature plus composée , et que les hommes s'éloignaient de la simplicité primitive : leur application devenait plusiréquente, parce que la société était plus nombreuse : cette fonction ne pouvait plus être exercée par des hommes livrés à d'autres occupations, elle demandait l'homme tout entier. Alors la né^ cjessité des choses « la nature de la société établirent insensiblement une autre profession , qui tenait à la fois de la gravité , de l'application de la profession sacerdotale , et de la force de la profession militaire; car rhomme peut faire de iu)uve]les cpm^

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binaisoDs, mais il ne peut créer de nouveaux éléments : cette profession fut nommée magistrature , et il y eut des chevaliers èS'lois, comme des chevaliers de nom et armes.

On a vu que la religion et la force publique étaient dotées en fonds de terre. La magistrature ne pouvait Téfre , parce qu'elle était une profession de nouvelle création. Gomme elle n'était pas fondamentale ou nécessaire autant que les deux autres , la nature ne Favait pas élevée, comme les deux aulres, au rang de profession propriétaire : en effet , on peut terminer les différends sans juges; mais il est impossible d*avoir une religion publique sans ministres, ou une force publique sans guerriers : on peut supposer des propriétaires sans procès ; mais on ne peut supposer un pouvoir religieux ou politique , sans force publique, car un pouvoir sans force n'est pas un pouvoir.

Mais si , comme chargée d'administrer la justice distributive , la magistrature exerçait une profession relative aux individus plutôt qu'à la société ; comme dépositaire des lois qui s'étaient extrêmement multipliées, c^mme chargée de vérifier les lois , c'est-à-dire , de n'admettre dans ce déi)ôt sacré que l'exprèssion de la volonté générale , la magistral ure exerçait une fonction sociale (i) : elle fut donc profession distinguée par la nature de ses fonctions, profession sociale par son objet, profession permanente comme la société. Puisqu'elle était distinction sociale , permanente , elle devait , suivant l'esprit de la mo* narchie, et par analogie avec les autres distinctions sociales, devenir tnamoi;{6/e, et elle devint inamovible; héréditaire, et

(1) En Egypte, « trente juges étaient tirés des principales villes, pour » composer la compagnie qui jugeait tout le royaume ; on était accoutumé » à ne voir dans ces places, que les plus honnêtes gens du pays et les plus « graves. » {Bossuet.) Les juges sont chargés de rendre aux individus la justice distributive : les magistrats sont chargés du dépôt des lois de la société. Les premiers n*ont qu'une fonction relative aux individu?; les seconds ont une fonction relative à la société ou sociale. En Egypte, il y avait des juges, comme on vient de le voir, mais il n'y avait d'autres magistrats que les prêtres. Aussi, parce que la profession du juge n'était pas sociale comme les deux autres, elle ne fut pas héréditaire comme elles.

elle devint héréditaire , en devenant propriétaire par la vénalité. Car la vénalité n'est qu'une propriété en argent ^ élablie primitivement sur TEtat, et qui passe , par la résignation des offices , d'une famille à une autre , comme la vente d'un fief militaire, ou la résignation d'un 6^n^/f ce ecclésiastique foitpas* ser d'une fiimille ou d'un individu sur un autre une propriété séculière ou ecclésiastique, sous la charge d'un service militaire ou religieux. La vénalité n'est pas établie pour l'homme , mais pour la société : il est douteux si, sans la vénalité, on aurait des juges plus éclairés ; mais il est incontestable que , sans la vénalité, on n'aurait pas de magistrats indépendants. La magistrature vénale est dans la constitution monarchique, comme le sacerdoce transmissible, ou la noblesse héréditaire. On ne peut assigner l'époque fixe à laquelle la magistrature devint profession sociale , inamovible , pas même celle de la vénalité, quoique plus récente ; parce que ces changements successifs sont l'ouvrage de la nature, et non celui des hommes , et que la nature disposant tout avec ordre , avec sagesse , dans le temps convenable , et par des voies que les hommes ne peuvent troubler, parce qu'ils ne peuvent les connaître, marche lentement et sûrement à ses fins : mais parce que des propriétés en argent ne sont que des propriétés fictives ou de convention , et non des propriétés naturelles, la profession de la magistrature ne fut pas admise dans les assemblées générales des propriétaires , ou Etats généraux , et elle resta, dans l'opinion , un peu au-dessous des deux premières.

J'ai dit qu'elleavait le dépôt des lois, c'est-à-dire de l'expression de la volonté générale ; elle devait donc veiller à ce qu'il ne se glissftt dans ce dépôt sacré aucune loi qui ne fût l'expression de la volonté générale , c'est-à-dire , qui ne fût une conséquence nécessaire des lois fondamentales, si c'était une loi politique, ou une conséquence nécessaire des lois politiques, si c'était une loi civile ; et lorsqu'elle n'apercevait pas ces caractères dans une loi qui lui était présentée , elle devait avertir l'agent de la volonté générale, dont cette loi était censée l'expression. On

298 Tuionif. dv pouvoir

voit naître la nécesrité des remontrances , ei Ton aper^t le terme de ce devoir , dans la nécessité à Coules volontés particu*lières d*ol>éir à la volonté générale, clairement manifestée^ et qu'on ne s'exagère pas le danger de cette obéissance , la constitution y a pourvu. Je suis obligé de renvoyer à un autre chapitre ce qui me reste à dire sur ce sujet.

Comnie la distinction de cette profession n'était pas fonda* mentale ei primitive , ses membres individuellement furent agrégés à la distinction fondamentale et primitive de la profession militaire , et firent partie de la noblesse. Mais remarquez qu'ils n'en firent partie qu'autant qu'ils furent membres des tribunaux qui avaient des fonctions sociales, comme déposi-* taires des lois, ou des cours souveraines : les autres coura inférieures , quoique plus anciennes , qui n'avaient d'autres fonctions que de rendre la justice aux individus, au nom et à la place de ceux auxquels cette fonction avait été prinûtivement confiée , ne participèrent point à cette prérogative.

Ainsi, lorsque les seigneurs ou leurs cours administraient la justice, cette fonction n'avait rapport qu'aux individus ; lorsque la multiplication des lois eut rendu leur dépôt n^msatre, et l'accroissement des propriétés leur interprétation plus difficile,, et par conséquent les erreurs des juges plus fréquentes et plua pr^udieiables, il fallut, pour l'intérêt de la société, pourvoir à la sûreté du dépôt des lois et à la correction des erreurs, ou des prévarications des juges ; alors se formèrent les cours souveraines ; alors la profession devint sociale, c'est-à-dire, diS" tinguée des autres proiSessions, permanente, indépendante, inamovible, propriétaire, etc. Alors la nature de la société attribua ZKL pouvoir généitA et conservateur de la société l'administration suprême de la justice, parce que tout ce qui est social doit émaner de la volonté générale de la société, et ressortir k son pouvoir général.

Mais, puisque la magistrature était devenue distinction sociale , ou profession distinguée , elle devait servir au pouvoir général de limite et de défense : et en effet elle remplit avec

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zèle et quelquefois avec chaleur cette fonction délicate ; et $i elle a -quelquefois borné le pquvoir particulier de Tbomme,. elle a beaucoup favorisé le développement du pouvoir général du monarque.

Loi$ politiques né4:eisaires : établissement des tribunaux et des cours souveraines , inamovibilité des fonctions , per« pétuité des offices » droit de remontrance ei. d'enregistrement^ administration suprême de la justice, attribut ds. la royauté.