CHAPITRE VU

Suite du même sujet.

Qu'est-ce que l'oppression politique? L'oppression est Tacte d'une volonté dépravée qui s'exerce par une force supérieure : considérée dans Thomme dépositaire du pouvoir général, elle est l'effet de la volonté dépravée d'un seul, qui s'exerce par la force de tous.

L'oppression est publique ou individuelle, selon qu'elle pèse sur le corps social ou sur ses membres.

La fin de la société étant de conserver ou de défendre rhorame et la propriété, il y a oppression toutes les fois que rhomme et la propriété ne sont pas défendus.

Pour défendre Thomme et la propriété contre les entreprises de rhomme ou les accidents de la nature^ il faut employer ov déplacer une partie des hommes par la profession militais défensive, et une partie des propriétés par l'impôt.

Si cette partie des hommes et des propriétés^ déplacée ou employée pour la défense de Tautre partie^ excède les besoins delà société ou est insuffisante^ la société est également opprimée : dans le premier cas^ par un gouvernement dur et avide; dans le second^ par un gouvernement indolent et faible : car faiblesse est oppression^ et même l'oppression la plus funeste.

Puisque l'oppression est un emploi ou déplacement excessif ou insuffisant d'hommes et de propriétés, il faut fixer la partie des hommes et des propriétés dont les intérêts de la société nécessitent le déplacement ; car l'homme-m ne pourra faire de déplacements d'hommes ou de propriétés contraires aux intérêts de la société^ là où les hommes et les propriétés seront fixés de la manière la plus utile à la société.

Ainsi l'oppression publique sera empêchée, et l'homme dépositaire du pouvoir de l^Etat sera limité^ dans sa volonté particulière^ non par des équilibres ou des chocs, mais de la même manière que la volonté de Dieu même est limitée par des lois ou rapports nécessaires et qu'elle ne peut détruire (1). jCar si une volonté particulière^ qui s'exerce par une force publique^ devait être réprimée par une autre volonté agissant avec une autre force publique, il y aurait dans la société deux volontés^ deux pouvoirs, deux forces publiques^ il y aurait deux sociétés.

Voyons comment la société égyptienne fixa^ de la manière

(1) Dieu ne peut changer les essences des choses; ôter la rondeur au cercle, Tégalité des angles à un triangle équilatéral, l'étendue à la matière, la figure aux corps» etc.

la plus utile pour elle, la partie des hommes et des propriétés dont l'emploi était nécessité par ses besoins. Commençons par les propriétés.

La partie de la propriété dont les intérêts de TEtat exigent le déplacement, c'est-à-dire l'impôt, a deux objets : les dépenses personnelles du monarque, les dépenses publiques de l'Etat.

Le monarque établi pour réprimer les actes extérieurs de la volonté dépravée ou de la passion de tous, doit être personnellement indépendant de tous. Il doit donc nécessairement être propriétaire : car celui qui ne subsiste pas de sa propriété subsiste de celle d'autrui, et par conséquent il est dépendant, soit qu'il accepte, soit qu'il usurpe.

Le monarque devient donc propriétaire, et là société assigna des terres pour son entretien.

Autre loi politique nécessaire : indépendance personnelle du monarque assurée par une dotation en propriétés.

Chez les anciens peuples, et particulièrement en Egypte, comme on le voit par l'histoire des Juifs, on imposait pour les dépenses publiques, dit Rousseau, plutôt les bras des hommes que leur bourse, et les travaux publics étaient faits par des esclaves. Cette disposition avait le double effet d'empêcher le déplacement des propriétés par l'impôt, et celui des citoyens par les travaux publics ; mais pour ménager la propriété ou l'homme, on opprimait l'humanité.

Le déplacement excessif des hommes, par la profession militaire, n'était pas moins prévenu que l'emploi excessif des propriétés par Fimpôt, puisqu'une loi bornait cette profession à un certain nombre de familles, et qu'il y avait des familles militaires comme il y avait des familles sacerdotales et une famille royale.

Nous verrons dans la suite ce que le perfectionnement nécessaire des sociétés a ponservé de cette loi, et ce qu'il y a ajouté.

Non-seulement le déplacement excessif des hommes par la profession militaire était empêché par la loi qui avait déterminé

le nombre de familles militaires sur les vrais besoms de la société, c'est-à-dire, pour sa défense; mais il était encore empêché par la loi qui attachait toutes les familles à une profession particulière : car Thomme-roi ne pouvait faire le déplacement d'hommes contraire aux intérêts de la société, là où U loi fixait tous les hommes de la manière la plus utile à la société, puisque tous les hommes, et le roi lui-même, étaient soumis à là loi.

Les motifs de cette loi, qui subsiste encore d'une manière plus analogue aux développements de la société et' à ses besoins, étaient puisés dans la nature de la société.

Avec la société étaient nés les besoins, et les besoins multipliaient les professions. L'utilité commune exigeait donc que les membres de la société exerçassent différentes professions, et que chaque membre exerçât une profession; car, dans une association, tous les membres doivent concourir à l'utilité commune.

a II n'était pas permis, continue Bossuet, d'être inutile à D l'Etat : la loi assignait à chacun son emploi, qui se perpé- D tuait de père en fils. Les prêtres et les soldats avaient des » marques d'honneur particulières; la profession de la guerre D passait de père en fils, comme les autres; et après les familles 9 sacerdotales qu'on estimait le plus, les plus illustres étaient, » comme parmi nous, les familles destinées aux armes. »

On voit dans cette disposition la nécessité des distinctions héréditaires; elle est évidente.

Il était dans la nature des choses que les professions fussent distinguées entre elles par leur degré d'utilité pour remplir la fin de la société,

Ainsi, parce qu'il y avait deux professions distinguées des autres par leur importance pour le maintien de la société, le ministère de la religion et celui de la force publique, il y eut des distinctions : et parce que les professions étaient héréditaires, il y eut des distinctions héréditaires.

Comme les professions étaient distinguées entre elles par

leur utilité respective, les hommes se distinguèrent entre eux par leur supériorité personnelle dans Texercice de leurs professions^ et cette disposition fit servir à l^avantage de la société, et la passion naturelle de s'élever au-dessus des autres^ qu'aucune force ne pouvait étouffer, et les inégalités naturelles de corps et d'esprit que la société ne pouvait détruire.

Ainsi la loi fixa toutes les familles dans une certaine profession, comme la nature fixait tous les hommes dans une certaine famille.

La permanence héj*éditaire des professions établie en Egypte révolte peut-être ceux qui ne sont pas accoutumés à réfléchir, même à ce qu'ils ont sous les yeux; il est cependant aisé d'en apercevoir les effets. Revenons à la nature, et toujours à la nature.

La nature est avare d'hommes supérieurs, et elle sème avec profusion les hommes médiocres. L'homme vraiment supérieur aux autres hommes, celui que la nature fait naître pour remplir ses vues sur la société, s'élève toujours de lui-même, et malgré tous les obstacles, à la place que la nature lui assigne; car s'il avait le même besoin que les autres hommes de la faveur des circonstances ou du secours de l'éducation, il ne leur serait pas supérieur.

Mais il n'y a que l'éducation qui puisse former le grand nombre des hommes ordinaires, et les disposer à remplir des fonctions utiles à la société.

Or, réducation la plus efficace commence dès l'âge le plus tendre, comme Tinstruction la plus puissante est celle de Fexemple. Ainsi le fils suivait, en Egypte, la profession de son père ; et parce que, dit Bossuet, on faisait mieux ce qu'on D avait toujours vu faire, et ce à quoi on s'était uniquement » exercé dès son enfance, d

Ce ne fut pas là le motif de la loi, mais cela en fut le résultat : et sans cette disposition naturelle qu'on a à faire ce qu'on a vu faire à ses parents^ et à quoi l'on s'est uniquement exercé dès son enfance, se trouverait-il des hommes qui se dé-

vouassent par choix à ces professions viles, malsaines ou périlleuses, qu'exigent les besoins de la société 1

En fixant ainsi les membres de la société dans des professions déterminées, la nature contrariait peut-être ces esprits inquiets, parce qu'ils sont faibles, qu'on prend trop souvent pour des génies supérieurs; mais la société avait un plus grand nombre d'hommes habiles dans les professions utiles, et elle avait surtout un plus gi*and nombre d'hommes heureux : car le plus grand bonheur que la société puisse procurera Thomme, est de le défendre contre les illusions de sa cupidité, les écarts de son imagination et l'inconstance de ses goûts* La société était donc défendue contre l'oppression ou le

' déplacement excessif ou insuffisant d'honmieset de propriétés, puisque le roi ne pouvait employer les hommes ou les propriétés que dans la proportion fixée pour les besoins de la société, c'est-à-dire pour sa défense ou- sa conservation.

Loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale des distinctions sociales, et fondamentale elle-même : Fixité et perpétuité de la force publique par Thérédité de la profession mWiidiivG'défensive.

0 De cette loi suivait l'indépendance de la profession de la volonté particulière du monarque, et l'inamovibilité de la personne ; car si la volonté particulière et dépravée de l'hommeroi eût pu anéantir la force publique ou en déplacer le ministre, elle aurait pu substituer une autre force et d'autres ministres, et opprimer la société avec une force particulière et des agents de son choix. «

{ Dans les états monarchiques, la noblesse, véritable force publique défensive et permanente de la société, est inamovible, indépendante du monarque, dans sa distinction ou profession; et par une suite de l'esprit de la constitution, les mœurs ont étendu à tout le reste du militaire qu'on peut appeler force publique offensive et accidentelle, l'inamovibilité que la loi assure à la noblesse comme force publique défensive et permanente. Ainsi toute la force publique, nécessitée par les pro-

grès de la société^ est. par là devenue profession sociale et distinguée. J^en traiterai ailleurs avec plus d'étendue.

La force publique ne fut donc établie^ dans la société politique constituée^ que pour les besoins de la société^ c'est-àdire pour sa défense. De là suit le principe incontestable, et dont rhistoire fournit la démonstration : qu'une société constituée ou monarchique a plus de force de résistance que de force d'agression ; nouvelle preuve que la royauté est dans la nature^ qui veut qu'une société se conserve sans détruire les autres sociétés.

L'oppre^ion publique était donc impossible^ et l'emploi excessif de la force publique prévenu, non par une force d'action^ mais par une force de résistance ou d'inertie : ce qui veut dire que l'opposition n'était pas dans les hommes^ mais qu'elle était dans les institutions.

L'oppression individuelle n*était pas prévenue d'une manière moins efficace.

En efiet^ l'individu ne pouvait être opprimé dans son corps ou dans ses biens que par un emploi de la force publique^ dirigée contre lui par le pouvoir particulier^ agent de la volonté particulière .ou de la passion du monarqne.

Or^ la force publique n'étant que Faction du pouvoir général» et le pouvoir général n'étant que l'exercice de la Tolonté générale» il est évident que la force publique ne doit recevoir le mouvement que de la volonté générale^ c'est-à-dire de la loi, qui est Texpression de la volonté générale.

La société était défendue contre l'emploi oppresâf des hommes et des propriétés par les lois politiques» qui fixaient dans la proportion la plus utile à la société» Femi^oi nécessaire des hommes ou des propriétés.

L'individu était défendu contre l'emploi qppressif de son corps ou de ses biens par les lois ci\iles» qui protégeaient son bien ^ sa personne» en réglant la disposition qu'il pouvait légitimement faire de l'un on de l'autre.

Les lois politiques sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales^ et fondamentales elles-mêmes.

Les lois civiles sont des conséquences nécessaires des lois politiques, et lois politiques elles-mêmes. L'auteur de VEs-prit des lois a aperçu cette vérité, lorsqu'il dit : a La propriété D et la vie du citoyen doivent être assurées et fixées dans une 2) monarchie comme la constitution même de l'Etat,.. La diffé- D rence de rang, d'origine et de conditions entraine souvent ]> des distinctions dans la nature des biens et des lois relatives D à la constitution, et peuvent augmenter le nombre de ces » différences. »

U est sensible que^ dans la société constituée, le monarque est la loi vivante, puisque la loi est l'expression de la volonté générale, dont il est l'exercice ou le pouvoir : il ne peiit donc pas, en qualité de monarque, vouloir violer la loi, c'est-à-dire vouloir détruire ce que la volonté générale de la société veut conserver.

Mais à cause de la simultanéité^ de Vinséparahilitê de l'homme et du monarque, l'homme peut vouloir substituer sa volonté particulière à la volonté générale, dont le monarque est l'exercice : et comme toute volonté s'exerce par un pouvoir, et tout pouvoir par une force, l'homme peut vouloir exercer sa volonté particulière par son pouvoir particulier, exercer son pouvoir particulier par la force publique ; ce qui constitue l'oppression.

L'homme-roi ne doit pas lui-même être tenu de distinguer la volonté particuUère de l'homme de la volonté générale du roi; car, s*il devait les distinguer, il pourrait aussi les confondre.'

U faut donc qu'elles soient distinguées par d'autres, c'est-àdire par des agents chargés d'exécuter les ordres de la volonté générale, et dont la fonction soit de la distinguer de la volonté particulière.

Autre loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale du pouvoir unique : nomination de ministres pour transmettre et certifier les ordres dû monarque.

Puisque ces ministres ou agents ont une fonction à reniplir^ ils doivent être punis s'ils ne la remplissent pas; et^ puisque cette fonction est de distinguer la volonté générale de la société de la volonté particulière de Thomme, et de n'exécuter les ordres que de la volonté générale, ils doivent être jugés par 'les tribunaux dépositaires des lois, c'est-à-dire de Texpression de la volonté générale.

Autre loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale du pouvoir unique, et fondamentale elle-même : responsabilité des ministres aux tribunaux dépositaires des lois. « Le pontife^ dit Bossuet^ supposait toujours que les rois ne D commettaient de fautes que par surprise ou par ignorance, D chargeant d'imprécations les ministres qui leur donnaient de D mauvais conseils, et leur déguisaient la mérité, d

J'aurais dû parler des tribunaux dépositaires des lois.

À mesure que la société s'étend, les hommes, les propriétés se multiplient, les rapports entre les hommes et entre les propriétés, c'est-à-dire les lois se multiplient : il faut pouvoir les connaître et les consulter.

Nécessité d'un dépôt des lois.

Hais ce dépôt des lois^ expression de la volonté générale^ ne peut être confié au monarque : car l'homme pourrait altérer le dépôt ; il ne peut pas non plus être confié aux ministres, dont la fonction est de distinguer la volonté générale de la société de la volonté particulière de Thomme-roi : car, s'ils voulaient les confondre, ils auraient intérêt d'altérer le dépôt. Ce dépôt ne doit pas être confié à un homme sujet à la séduction de la faveur ou à l'influence de la crainte ; il ne peut être remis qu'à un corps^ trop nombreux pour être séduit, assez puissant pour n'être pas intimidé,qui n'ait aucun intérêt à altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire, conséquence des lois fondamentales^ et fondamentale elle-même rétablissement des tribunaux dépositaires des lois. Cette fonction en Egypte était confiée aux prêtres; dans les monarchies modernes elle est confiée aux juges. Nous en parlerons ailleurs.

Les membres de ce corps doivent être, dans leurs fonctions^ indépendants de toute volonté particulière^ soit de Thomnie dépositaire du pouvoir, soit des hommes membres de la société, parce que les hommes^ quelque rang qulls occupent dans la société, tendent naturellement à se Soustraire aux lois, c'est-à-dire à les renverser ou à en altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire : indépendance des membres des tribunaux dépositaires des lois^ de toutes volontés particulières ; ce qui veut dire inamovibilité des offices, perpétuité de la profession.

L'oppression individuelle était donc prévenue, ou pouvait être réprimée, puisque la force publique ne pouvait être dirigée contre un individu par la volonté particulière du monarque, et que si les agents de la volonté générale se permettaient d'obéir à une volonté particulière du monarque, au préjudice du corps social ou d'un de ses membres, le recours contre eux était ouvert devant les tribunaux. La France doit une partie de ses malheurs à cette loi nécessaire trop souvent méconnue. Aussi la responsabilité des ministres était-elle formellement demandée par les trois ordres de l'Etat à leur dernière convocation. Cette loi n*a aucun inconvénient, parce qu'une loi nécessaire ne peut avoir d'inconvénient, et si elle entrave la marche de l'administration, c'est une preuve qu'il y a quelqu'autre loi dont l'exécution est négligée, ou, quelque loi non nécessaire : car il faut que toutes les lois s'exécutent ou se perfectionnent. Au reste, l'oppression individuelle est le résultat inévitable des passions humaines; et ce n^est pas toujours par les agents du monarque, encore moins par le mo« narquelui-même, que l'individu est opprimé, mais par son égal. Tout homme qui porte le déshonneur dans la famille d'un autre par la corruption de ses mœurs, le chagrin dans son âme par la calomnie, ou le désordre dans ses affaires par l'injustice, est un véritable oppresseur. Les lois peuvent punir l'oppression ; l'éducation seule, en formant les mœurs, peut la prévenir,

18l> THÉORIE DU POGYOIE