CHAPITRE VIII

Caractère de la Monarchie.

Je me résume^ et je reviens sur les lois politiques qui cons* tituaient la monarchie égyptienne^ et qui constituent toutes les monarchies :

1<> Intervention de la religion dans toutes les actions sociales.

2i<» Éducation religieuse et politique, ou éducation publique.

3<* Indépendance de la religion et de ses ministres de toutes volontés particulières.

4fi Succession héréditaire de l'exercice du pouvoir.

5<» Indépendance personnelle du monarque.

6® Perpétuité de la profession militaire ou de la force publique assurée par rhérédilé.

7*» Indépendance de la force publique de toutes volontés particulières.

• 8» Établissement des tribunaux dépositaires des lois.

9"^ Indépendance des tribunaux de toutes volontés particu* lîères,

40® Nomination d'agents dn pouvoir ou ministres.

li<> Responsabilité des ministres aux tribunaux dépositabes des lois.

12<> Indépendance de toutes les professions sociales^ assurée par rinamovibilité de leurs membres.

Ainsi le caractère particulier de la monarchie est que toutes

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le CQ corps doiveot être, dans leurs fonctions, I toute volonté particulière, soit de l'homme luvoir, soit des hommes membres de la sotea hommes, quelque rang qu'ils occupent ■dent naturellement à se^ustraire aux lois, Knverser ou à en altérer le dépAt.

ique nécessaire : indépendance des membres Kpositaires des lois, de toutes volontés partirent dire iaainovibilité des ofBces, perpétuité

idividuelle était donc prévenue, ou pouvait bisque la force publique ne pouvait être B individu par la volonté parlicullère du mobes agents delà volonté générale se permetvolonté particulière du monarque, au présciai ou d'un de ses membres, le recours pvert devant les tribunaux. La France doit (ailleurs à cette loi nécessaire trop souvent . responsabilité des ministres était-elle fore par les trois ordres de l'Etat à leur der- '. Cette loi n'a aucun inconvénient, parce b-e no peut avoir d'inconvénient, et si elle B de l'administrât ion j c'est une preuve qu'il H dont l'exécution est négligée, ou quelque Icar il faut que toutes les lois s'exécutent ou Au reste, l'oppression individuelle est le réles passions humaines; et ce n'est pas tous du monarque, encore moins par le mobue l'individu estopprimé, mais par son égal, lorte le déshonneur dans la famille d'un autre I de ses mœurs, le chagrin dans son âme par e désordre dans ses affaires par l'injustice, lipresseur. Les lois peuvent punir l'oppression ; a t'ormaat les mœurs, peut la prévenir.

Puisque ces ministres ou agents ont une fonction à remplir^ ils doivent être punis s'ils ne la remplissent pas; et^ puisque cette fonction est de distinguer la volonté générale de la société de la volonté particulière de Thomme, et de n'exécuter les ordres que de la volonté générale, ils doivent être jugés par les tribunaux dépositaires des lois, c'est-à-dire de Texpression de la volonté générale.

Autre loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale du pouvoir unique, et fondamentale elle-même : responsabilité des ministres aux tribunaux dépositaires des lois. « Le pontife^ dit Bossuet^ supposait toujours que les rois ne D commettaient de fautes que par surprise ou par ignorance, D chargeant d'imprécations les ministres qui leur donnaient de D mauvais conseils^ et leur déguisaient la mérité, d

J'aurais dû parler des tribunaux dépositaires des lois.

A mesure que la société s'étend, les hommes, les propriétés se multiplient, les rapports entre les hommes et entre les propriétés, c'est-à-dire les lois se multiplient : il faut pouvoir les connaître et les consulter.

Nécessité d'un dépôt des lois.

Hais ce dépôt des lois, expression de la volonté générale, ne peut être confié au monarque : car l'homme pourrait altérer le dépôt ; il ne peut pas non plus être confié aux ministres, dont la fonction est de distinguer la volonté générale de la société de la volonté particulière de Thomme-roi : car, s'ils voulaient les confondre, ils auraient intérêt d'altérer le dépôt. Ce dépôt ne doit pas être confié à un homme sujet à la séduction de la faveur ou à l'influence de la crainte ; il ne peut être remis qu'à un corps, trop nombreux pour être séduit, assez puissant pour n'être pas intimidé, qui n'ait aucun intérêt à altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire, conséquence des lois fondamentales, et fondamentale elle-même rétablissement des tribunaux dépositaires des lois. Cette fonction en Egypte était confiée aux prêtres; dans les monarchies modernes elle est confiée aux juges. Nous en parlerons ailleurs.

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Les membres de ce corps doivent être, dans leurs fonctions^ indépendants de toute volonté particulière^ soit de Thomnie dépositaire du pouvoir, soit des hommes membres de la société^ parce que les hommes^ quelque rang quils occupent dans la société, tendent naturellement à se Soustraire aux lois, c'est-à-dire à les renverser ou à en altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire : indépendance des membres des tribunaux dépositaires des lois, de toutes volontés particulières ; ce qui veut dire inamovibilité des offices, perpétuité de la profession.

L'oppression individuelle était donc prévenue, ou pouvait être réprimée, puisque la force publique ne pouvait être dirigée contre un individu par la volonté particulière du monarque, et que si les agents de la volonté générale se permettaient d^obéir à une volonté particulière du monarque, au préjudice du corps social ou d'un de ses membres, le recours contre eux était ouvert devant les tribunaux. La France doit une partie de ses malheurs à cette loi nécessaire trop souvent méconnue. Aussi la responsabilité des ministres était-elle formellement demandée par les trois ordres de TËtat à leur dernière convocation. Cette loi n*a aucun inconvénient, parce qu'une loi nécessaire ne peut avoir d'inconvénient, et si elle entrave la marche de l'administration, c'est une preuve qu'il y a quelqu'autre loi dont l'exécution est négligée, ou. quelque loi non nécessaire : car il faut que toutes les lois s'exécutent ou se perfectionnent. Au reste, l'oppression individuelle est le résultat inévitable des passions humaines; et ce n^est pas toujours par les agents du monarque, encore moins par le monarque lui-même, que l'individu est opprimé, mais par son égal. Tout homme qui porte le déshonneur dans la famille d'un autre par la corruption de ses mœurs, le chagrin dans son âme par la calomnie, ou le désordre dans ses affaires par l'injustice, est un véritable oppresseur. Les lois peuvent punir l'oppression ; réducation seule, en formant les mœurs, peut la prévenir,

ISb THÉOUE DU FOCTOn