CHAPITRE XI

Lois politiques des républiques.

Je me hâte d'en venir aux lois politiques des républiques : le lecteur jugera si elles sont des rapports nécessaires qui dérivent de la nature des êtres^ c'est-à-dire de l'homme^ comme les lois politiques d'une. société monarchique; je le prie de méditer le chapitre ii du livre II de V Esprit des lois. J'espère <X)nvaincre tout homme impartial que les lois que Montesquieu qualifie de lois fondamentales des États populaires^ ne sont que des lois politiques qui, loin d'être fondées suv aucun principe^ sur aucune nature des choses^ ne doivent leur existence qu'à des volontés particulières^ des opinions et des convenances.

a Dans la démocratie, le peuple ne peut être monarque que 0 par ses suffrages^ qui sont ses volontés : la volonté du sou- » verain est le souverain lui-môme. »

Ses suffrages sont ses volontés. Avant de s'assembler, il ne connaît pas quel sera le résultat de ses suttrages, il ne connaît donc pas ses volontés; ce souverain ne sait donc pas ce qu'il vent ; et si les sufirages sont exactement balancés, ou s'il en manque un seul, il n'y aura pas de volonté, et par conséquent point de souverain (i).

Le peuple n^est monarque que par ses volontés; il doit donc

(1) Toute société qui peut se trouver dans une condition telle qu*une loi qu^elle juge nécessaire à sa conservation ( et il ne doit pas s'en faire d'autres) puisse n'être pas faisable, n'est pas une société.'

toujours avoir des volontés^ parce qu'il est dans sa nature qu'il veuille toujours être monarque; de là son intervention continuelle dans le gouvernement, et la ruine de la démocratie.

a Ce monarque^ continue Tauteur, a toujours trop ou trop 0 peu d'action : quelquefois avec cent mille bras il renverse 0 tout; quelquefois avec cent mille pieds il ne va que comme » un insecte, d

Voilà donc ce monarque qui ne peut pas plus régler son action, qu'il ne peut connaître ses volontés : il ne sait ni 'ce qu'il veut, ni ce qu'il fait ; c'est-à-dire qu'il est sans volonté et sans pouvoir, ou sans force dirigée.

a Une loi fondamentale est de fixer le nombre des citoyens » qui doivent composer les assemblées : sans cela on pourrait D ignorer si le peuple a parlé, ou seulement une partie du D peuple. À Lacédémone il fallait dix mille citoyens^ à Rome D on n'avait point fixé ce nombre^ et ce fut une des causes D de sa ruine, d

Il y a contradiction dans ce passage; car si Ton fixe le nombre des citoyens^ on ne peut pas ignorer que tout le peuple ne parle pas, et que ce n'est que le nombre de citoyens qu'on a fixé. Assurément^ cette prétendue loi fondamentale n'est pas dans la nature de l'homme^ elle n'est donc pas dans la nature de la société : pourquoi les uns sont-ils plus monarques que les autres? ou pour mieux dire^ pourquoi les uns exercent-ils les droits de souverain, et les autres ne jouissentils même pas des droits de citoyens? Que faut-il de plus à un citoyen pour être admis à exercer tous les droits, que le libre et bon usage de ses facultés intellectuelles? Si vous me répondez que votre gouvernement ne pourrait aller avec tant de souverains, j'en conclurai que votre gouvernement n'est pas dans la nature de l'homme. ^

' Si cette fixation du nombre de citoyens qui doivent exercer les fonctions de monarque, est si importante, que l'omission ou l'imperfection de cette loi puisse être une des principales causes de la ruine d'un État populaire, sur quelle base asseoir

cette ISxatioD si essentielle? Je trouve dans la nature la rûsoR qui, dans une monarchie, place dans une seule famille Texercice du pouvoir, appelle l'aîné des mâles, et exclut les fenunes de la succession; mais à quelle loi naturelle ou positive aurai-je recours pour me 'décider entre la moitié, le tiers ou le quart des citoyens? Si fécoute les savants, je me livre à riucertitude des systèmes; si je consulte Thisloire, je m^expose à la contradiction des exemples.

Mais enfin ce nombre mystérieux une fois fixé, la réunion des volontés de tous les citoyens sera la volonté du monarque? Point du tout.

Ces membres du souverain, dont il était si difficile et si important de fixer le nombre, il a'est pas du tout nécessaire quMls s'accordent, il est presque impossible qu'ils le fassent; et le moyen le plus sûr de réduire ce monarque à une inaction totale, est d'exiger Tunanimité dans ces volontés : et comme quelques-uns peuvent pour tous les autres, quelques-uns aussi veulent pour tous les autres; en sorte qu'une volonté prétendue générale se compose de volontés particulières, différentes, et souvent formellement opposées (1). Poursuivons.

« Une loi fondamentale, dans l'État populaire, est de diviser D le peuple en de certaines classes. C'est dans la manière de » faire cette division que les grands législateurs se sont si- D gnalés, et c'est de là qu'ont toujours dépendu la durée de x» la démocratie et sa prospérité, d

Encore une loi dont l'imperfection peut entraîner la ruine de l'État populaire. Servius Tullius divisa le peuple romain en six classes, et Solon divisa le peuple d'Athènes en quatre seulement. L'un s'attacha à fixer ceux qui devaient élire, l'autre ceux qui devaient être élus. Le premier suivit dans la composition de ses classes l'esprit de l'aristocratie, le second celui de la démocratie ; tous deux étaient de grands législateurs,

(1) Le symptôme le plus grave de la maladie qui afflige TEurope, est le sérieux avec lequel il faut discuter ces extravagances que des peuples sages devraient livrer sur leurs théâtres à la risée publique.

et dans une division de laquelle ont toujours dépendu la durée de la démocratie et sa prospérité, ils suivirent des principes tout opposés. D'autres législateurs auraient pu partir de principes différents^ et adopter de nouvelles conbinaisons ; ils n'auraient pas manqué de raisons pour en justifier la sagesse. A Athènes méme^ Clisthènes^ au lieu de quatre tribus^ en établit dix^ et Démétrius Poliorcètes en établit douze. Il n'y a donc rien de nécessaire dans cette loi, rien qui soit tel, qu'il ne puisse être autrement sans choquer la nature des choses : ce n'est donc pas une loi fondamentale.

et La loi qui fixe la manière de donner les billets de suf- 0 f rages est encore une loi fondamentale de la démocratie. D C'est une grande question, dit gravement Montesquieu^ si D les suffrages doivent être publics ou secrets. Cicéron écrit )> que les lois qui les rendirent secrets^ dans les derniers temps D de la république, furent une des grandes eauses de sa chute, d Comme ceci se pratique diversement dans différentes repu- » bliques, voici, je crois, ce qu'il faut en penser, » etc.

L'existence de la démocratie est bien frêle : voici une troisième loi dont rimperfection peut entraîner sa chute. La perfection de rhomme et de ses œuvres est dans le gouvernement populaire une condition sine qua non. Cependant, selon Tauleur lui-même, rien de plus incertain que les bases sur lesquelles on doit établir cette loi. C'est une loi fondamentale, et Ton ne sait à qui s'en rappoiter, ni à quoi s'en tenir! C'est une grande question de savoir si les suffrages doivent être publics ou secrets; et Cicéron prétend que la république romaine périt pour avoir adopté les suffrages secrets; et Montesquieu lui-même hésite et propose ses doutes ; et Rousseau, plus tranchant, décide contre Cicérpnl Ce n'est pas la nature qui décidera entre eux, elle est muette sur cette grande question : ce n'est donc pas une loi fondamentale. Quelque parti que l'on prenne, il aura des partisans et des adversaires, c'est une opinion à discuter; on peut aujourd'hui en adopter une, et demain une autre, et se décider pour Cicéron, Montesquieu ou

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Rousseau; il n'y a donc rien de nécessaire dans cette loi; elle n'est donc pas une loi fondamentale.

fl C'est encore une loi fondamentale de la démocratie^ que t le peuple seul fasse des lois ; il y a pourtant mille occasions t où il est nécessaire que le Sénat puisse statuer : il est B même souvent à propos d'essayer une loi avant de Téta- 0 blir (i), »

Je n'en veux pas savoir davantage : dès que cette loi fondamentale de la puissance législative du peuple souffre des exceptions^ dès qu'il y a^ je ne dis pas mille occasions^ mais une seule circonstance^ où^ malgré la loi fondamentale^ le peuple ne doit pas faire une loi; dès qu'il est même si peu certain de sa capacité à faire des lois^ qu'il est utile de les essayer, pour voir si des lois qui lui ont paru sages comme lé^ gislateur, lui conviendront comme sujet, je ne vois là plus rien de fondamental^ rien de nécessaire. On peut élever des opinions contradictoires sur les occasions où le peuple devra ou ne devra pas faire des lois, et sur le plus ou le moins de probabilité qu'une loi qu'il a faite et même essayée, lui conviendra ou ne lui conviendra pas. Bien plus, dès que, malgré la loi fondamentale de sa souveraineté et de son pouvoir législatif, le peuple ne doit pas faire toutes les lois, ou qu'il n'est pas sûr des lois qui lui conviennent^ on peut dire que la démocratie peut périr par l'observation rigoureuse de ses propres lois fondamentales^ comme la monarchie périt par l'observation des siennes.

Ces prétendues lois fondamentales ne son' lonc que des lois politiques; et parce qu*elles n'ont rien de fondamental, rien de nécessaire^ rien de fondé sur la nature de l'homme^ ni sur celle de la société; mais qu'elles pqrtent uniquement sur des convenances^ des opinions et des volontés particulières^ elles

(1) Essayer une loi! Je ne connais pas deux idées plus contradictoires. La nature n*essaie pas; elle prend trop bien ses mesures. Essayer des lois! Avec de pareilles notidïis on peut faire de l'esprit sur les lois, comme disait Voltaire^ mais on ne saisit pas Vesprit des lois.

doivent changer comme les opinions^ les volontés et les convenances.

Peut-être pourrait-on dire que la démocratie a réellement des lois fondamentales^ mais négatives, parce qu'elle n'est pas une constitution^ mais la négation de la constitution ; en effetj ce qui constitue essentiellement la démocratie chez les modernes, est :

1° Nulle religion publique; 2o nul pouvoir unique ; 3° nulles distinctions sociales permanentes. C'est parce que les lois fondamentales sont négatives que les lois politiques sont arbitraires^ comme dans la monarchie les lois politiques sont nécessaires parce que les lois fondamentales sont positives.