CHAPITRE PREMIER

Gouvernements despotiques.

La passion de la gloire,chez les anciens^ avait fait des conquêtes : dans le moyen âge, le besoin de subsister et Fardeur du pillage dévastèrent TËurope ; dans des temps plus récents^ le zèle d'une religion nouvelle fonda des empires, et Jamais D Etat ne fut fondée dit l'auteur du Contrat social, que la relix> gion ne lui servit de base. »

L'empire d'Orient avait traîné jusque vers le milieu du quinzième siècle un reste de majesté romaine que douze cents ans de vices, de faiblesse, de révolutions et de revers n'avaient pu effacer. Réduit alors à sa capitale, il est envahi par un peuple neuf, bouillant de courage et de fanatisme : le despotisme usé des empereurs grecs ne peut résister au despotisme des sultans dans la crise de son développement. Constantin Paléologue illustre en vain^ par une défense glorieuse, les derniers moments de son règne : il se fait tuer sur la brèche ; l'empereur et l'empire, tout périt à la fois; et Constantinople devient le siège de la domination ottomane et le centre d'un Etat despotique, si on le compare aux monarchies chrétiennes.

Malgré les déclamations de quelques écrivains qui ont peint des couleurs les plus odieuses la révolution de 1660, qui détruisit, en Danemark, le pouvoir particulier du sénat pour élever sur ses débris le pouvoir général de la société, le despo-

tisme de droit n'existe pas plus dans la constitution du Danemark que le despotisme de fait n'existe dans son administration. Il sufiBt, pour s'en convaincre^ de rappeler les faits historiques^ et d*en montrer Taccord parfait avec les principes que j'ai posés. J'espère que cette digression ne paraîtra pas inutile. ^

On a vu^ dans les révolutions de la France république^ la marche de Thomme qui veut établir son pouooir particulier à la place du pouvoir général de la société : on va voir, dans la révolution de Danemark^ la marche de la nature qui relève le pouvoir général sur les ruines des pouvoirs particuliers.

La constitution primitive du Danemark était celle de toutes les autres nations d'origine germaine^ la constitution de la nature de sociétés, ce Le pouvoir du prince, x> dit Mallet, auteur d'une Histoire estimée du Danemark^ dans des notes pleines déraison et de goût sur le Voyage en Danemark par M. Coxe, dont il a donné la traduction ; a le pouvoir du prince était limité » par les droits de la noblesse et du clergé, » c'est-à-dire que le pouvoir social ou général était constitué y puisqu'il était défendu et limité par les professions générales ou sociales.

La couronne était alors héréditaire, ou du moins élective dans la même famille. Mais, par une suite de circonstances malheureuses, la succession héréditaire, ce rapport nécessaire dérivé de la nature des êtres, cette loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale de l'unité de pouvoir , et fondamentale elle-même, n'avait pu se conserver dans cette société. Le pouvoir général n'y était donc pas constitué : et parce qu'il n'était ni défendu ni limité, il était fréquemment usurpéet quelquefoisoppresseur. Le même règne vit un exemple mémorable de tyrannie et d'usurpation. Christierne, le Néron du Nord, fut un tyran quin'exerça que sonpowroirparticulier ; le se. natquile déposa fut un usurpateur, qui exerça aussi son poMi;oe> particulier; car il faut observer que l'autorité royale était à ce point anéantie en Danemark, que, par un article des conditions

que le sénat faisait signer au prince auquel il déférait le vain titre de roi^ conditions toujours plus dures à chaque changement de règne, le cas de la déposition était prévu, et le monarque y était expressément soumis.

Dès que leo^i ou le sénat exerçaient leur pouvoir particulier^ il n'y avait plus de pouvoir général dans la société : car le pouvoir général et le pouvoir particulier ne peuvent exisler ensemble dans la même société.

Une société soumise à des pouvoirs particuliers est une société non constituée ; elle est donc dépendante des autres sociétés^ soit par le besoin de les détruire^ soit par la crainte d'en être détruite; c'est-à-dire qu'elle a un principe d'agrèssion, et qu'elle n'a aucune force de résistance et de conservation. Le Danemark fut donc guerrier et même conquérant, et, malgré la nature^ il assujettit la Suède à ses lois; mais aussi il futoonquis par la Suède, parce que cette société, qui n'était pas plus constituée que celle du Danemark, avait aussi son principe d'agression, et n'avait aucune force de résistance.

Ce principe d'agression se développa en Suède, dans le siècle dernier, avec la plus grande énergie; et ce peuple, après avoir soumis et ravagé l'Allemagne sous Gustave- Adolphe, envahit le Danemark sous Charles-Gustave, qui, en 1658, mit le siège devant Copenhague.

Frédéric III, roi de Danemark, s'y était enfermé avec la reine son épouse, décidés l'un et l'autre à supporter les fatigues du siége^ à en braver les dangers.

Cette magnanimie résolution inspira un courage étonnant à la garnison, à la bourgeoisie, aux étudiants, aux femmes même. Dans une société en danger, tout est soldat lorsque le monarque est capitaine. C'est alors le pouvoir général qui agit par une force absolument générale.

Les villes, à cette époque, avaient moins de comptoirs, de théâtres, de promenades, de Wauxhalls, de bibliothèques^ d'académies ; mais elles comptaient plus d'hommes disposés à sacrifier leurs plaisirs, leurs fortunes et leurs vies pour con-

server Thonneur et surtout Tindépendance de leur socîétd Chaque société avait ses membres^ chaque patrie avait ses en^ fànts; mais Vunivers n'avait pas de citoyens.

Le danger qui menaçait Copenhague fit taire tontes Je? , volontés particulières, cesser tous les pouvoirs particuliers^ et

'^réunit toutes les forces individuelles. Le roi devint donc le pouvoir général conservateur, agent de la volonté' générale jconservatrice, directeur de la force publique conservatrice. "La société danoise, renfermée tout entière dans les murs de Copenhague, fut donc constituée ; et par cela môme, elle acquit toute la force de résistance et de conservation dont elle était susceptible. Aussi la bravoure des vieux héros de la guerre de Trente Ans, échauffée par la présence d'un des plus grands rois qu'ait eus la Suède, cette société qui compte parmi ses monarques tant d'hommes extraordinaires, ne put triompher de la courageuse résistance des habitants de Copenhague; et Frédéric III recueillit le fruit du calcul politique que doit faire tout prince, dans une situation en apparence désespérée, de défendre avec hauteur, avec obstination ses droits légitimes, et de tout perdre plutôt que de s'abaisser aux yeux de son ennemi ou de s'avilir aux yeux de ses sujets.

Dès que Copenhague fut libre, le roi convoqua les États généraux. Cette convocation était nécessaire, c'est-à-dire, dans la nature de la constitution, puisqu'il fallait des subsides extraordinaires pour faire face aux dépenses de la guerre, et que, dans une société constituée, la nation, assemblée en Étafs^ généraux, a seule le droit d'accorder, sur la demande du monarque, les subsides extraordinaires.

Ce fut le moment que la nature prit pour faire sa révolution^ et constituer, pour toujours, le pouvoir général qu'elle n'avait constitué que pour une circonstance. Et remarquez la différence des révolutions que fait la nature de la société à celles que font les hommes. Au milieu d'un peuple armé, aguerri par un long siège, irrité contre le sénat, la couronne, malgré le sénat et presque malgré le roi lui-même, est rendue héré-

bta^.

ditaire dans la postérité masculine et même féminine du monarque, sans qu'aucune violence, aucun désordre trouble cette majestueuse opération de la nature.

En France, les hommes font une révolution, c'est-à-dire qu'ils veulent établir leur pouvoir particulier à la pldce du pouvoir général : et le peuple le plus policé devient tout à coup une horde d'anthropophages, et la contrée la plus heureuse devient une terre abominable livrée à tous les fléaux qui puissent affliger Thumanité, à tous les crimes qui puissent la déshonorer.

La noblesse danoise, en cessant d'être pouvoir, devint ou rejsta ce qu'elle devait être, profession sociale conservatrice de la société. « Il ne faut, dit le sage écrivain que j'ai cité, que D jeter les yeux sur la charte de ses privilèges, pour se con- D vaincre que sa condition resta égale à celle des nobles des D monarchies de l'Europe, où ils sont le plus favorisés, »

Le Danemark, en se constituant, a cessé d'être conquérant, il a même perdu les provinces que, malgré la nature, il pos-sédait en Suède; mais sa force intérieure, c'est-à-dire, sa prospérité et sa population se sont considérablement accrues : et une administration sage et habile étend et perfectionne tous les jours ses moyens de résistance, a La nation danoise, en 0 général, a été réellement plus libre qu'elle ne l'était depuis D bien des siècles, et elle a sensiblement gagné à bien d'autres » égards, d (Mallet.)

Je n'ignore pas que Montesquieu attribue la supériorité qu'ont eue dans plusieurs rencontres les troupes suédoises sur celles du Danemark, à un vice intérieur dans le gouvernement danois, a vice, dit-il, que je ne crois pas difficile à décou- D vrir. » Il va sans dire, pour quiconque connaît la manière et les principes de cet écrivain, que ce vice est un défaut de liberté dans la constitution du Danemark ; mais, outre qu'il se trompe dans le droite et que la liberté sociale existe en Danemark, puisque la société y est constituée, il se trompe encore dans le fait, parce que la supériorité militaire d'un État

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sur un autre prouve quMl a une meilleure oganisatkm militaire; mais elle ne prouve rien en faveur de sa constitotioa politique : et c'est moins sur ses succès pendant la guerre que sur sa situation après la guerre^ qu'on peut juger la Suède. Sans sortir de Texemple cité^ aucune nation n'a eu des soldais plus braves^ des chefs plus habiles^ des monarques plus guei^ riers que celle-ci; et cependant aucune nadion de FEurope n'a fait^ depuis un siècle et demi, progressivement plus de pertes : et Ton eût été fondé à dire, avant 177â^ que cette nation avait un vice intérieur dans son gouvernement, vice qui n'était pas bien difficile à découvrir.

Le despotisme politique n'existe donc pas plus en Danemark que dans la plupart des sociétés monarchiques d'Eu« rope. a Le titre du roi de Danemark à cette souveraineté qu'on i> appelle abst^m, continue Hallet, est cette même loi royale D qui la limite dans pinsîeurs points essentiels, et il ne peut D l'enfreindre sans détruire les fondements mêmes de son D pouvoir. Ainsi, de qndques termes que cette loi fasse usage D pour exprimer que son autorité n'est plus assujettie k celle D de personne, il n'en est pas moins vrai qu'un monarque dat nois ne peut seulement avoir la pensée de changer l'ordre » de la succession, ni la religion de TÉtat, ni l'époque de la D majorité des rois; llwtations qui constituent nne vraie mo^ ^ narchie, et la distinguent essentiellement des États desx> potiques. » Je vais plus loin, et je soutiens que, de quelques expressions dont la nation danoise se soit servie dans Facf e par lequel elle constitue son pouvoir généra), pour exprimer sa pleine, entière et absolue indépendance de tout pouvoir particulier, ces expressions eussent-elles un caractère d'abjection et de servitude, tant qu'elle a co«servé la succession héréditaire et les professions sociales, eût-elle voulu créer le deqp«tisme, elle ne l'a pas pu. Le pouvoir en Danemark est donc constitué; mais il n'est pas parfaitement constitué, et il manque à cette monarchie, comme à presque toutes celles de l'Europe, excepté la France, des cwps dépositaires des lois.

corps propriétaires^ inamovibles, iodépendants dans Texercice légitime de leurs fonctions, dont la seule fonction soit d'éclairer le monarque en lui apprenant à distinguer les lois émanées de la volonté générale, dont il est Torgane^ des ^ordres émanés de sa volonté particulière, et de protéger le sujet contre l'abus que les agents du pouvoir peuvent faire de Pautorité qui leur est confiée.

On m'objectera sans doute que le paysan est serf en Danemark : mais^ 1^ le servage n'est pas la servitude; 2^ le servage n'empêche pas qu'une bonne administration ne puisse améliorer la condition du paysan ; 3<» le paysan est serf en Danemark, par la même raison qu'il l'était en France et ailleurs^ parce qu'il était un peuple transplanté et qu'il fallait fixer : et ce qui me parait confirmer cette opinion, est que le servage n'est connu ni en Suède ni en Norwége, berceau des peuples Scandinaves, fondateurs des monarchies de l'Europe, ou ancêtres de ceux qui les ont fondées; 4° si le pouvoir général ou social eût toujours été constitué en Danemark, comme il l'est aujourd'hui, c'est-à-dire héréditaire et indépendant, il n'y aurait pas plus de serfs aujourd'hui en Danemark qu'il n'y en avait en France*

Je me suis étendu plus au long sur la révolution du Danemark, parce qu'elle a été plus défigurée par l'esprit de parti, et qu'elle a été représentée comme l'acte de Tavilissement le plus profond auquel une nation puisse descendre; tandis qu'elle est, en réalité, l'acte le plus auguste de liberté et d'ini dépendance auquel une société puisse s'élever. Heureuse la : Pologne, si elle eût pu constituer ainsi son pouvoir y et si elle : n'eût écouté que la nature, au lieu de consulter un insensé, '^qui lui donne le conseil perfide, s'il n'était absurde, de cons- [ tituer chez elle l'insurrection et l'anarchie en constituant une royauté élective ! En vain la Pologne a voulu faire une révolution ; les premiers pas, marqués par des attentats contre Vhomme et contre la propriété, ont manifesté à TEurope que c'étaient les hommes qui voulaient établir leur pouvoir parti-

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culier^ et non la nature qui voulait constituer le pouvoir général de la société. Nation infortunée et digne d'un meilleus sort^ dont les efiorts inconsidérés n'ont servi qu'à serrer 1er ^chaînes et aggraver les malheurs!

' Le despotisme, avec ses convulsions, ses révolutions et ses cruautés, existait en Russie; il y était m^me constitvé par une loi de 1722, par laquelle Pierre I«' attribuait à Tempereur régnant le droit de changer la succession aum souvent qu'il le jugerait à propos. «Ces troubles, ces violentes convulsions, » qui ont si longtemps ébranlé Tempire, dit le traducteur de f> M. Coxe, ont été apaisées par l'attente bien fondée de voir ua » ordre régulier de succession héréditaire établi dans la fa-^ » mille impériale actuelle, o Cet immense empire ne pourrait, sans danger pour ses voisins et plus encore pour lui-même, subsister longtemps sans constituer son pouvoir, Pierre h^ a fondé un empire : le plus grand de ses successeurs, Catherine II, peut faire davantage, elle peut constituer une société. C'est à son génie que la nature commet le soin de tixer le destin de la Russie, et peut-être celui de l'Europe. Une société telle que la Russie, non constituée, c'est-à-dire travaillée d'un principe intérieur d'agression et du besoin de s'étendre, menace d'un trop grand danger la tranquillité générale; et c'est bien assez pour l'Europe d'avoir à redouter un gouvernement neuf, dans la crise de son développement, où l'administration est très-éclairée et le peuple très-barbare, et qui réunit ainsi l'extrême perfection du moteur à l'extrême docilité des agents.

Ce n'est donc que l'empire ottoman qu'on peut considérer comme un Etat despotique. Mais il ne faut pas croire, sur la foi de Montesqueieu, que dans un Etat despotique a un seul » gouverne sans loi et sans règle, et qu'il entraîne tout par sa » volonté et ses caprices. » Un pareil gouvernement ne subsisterait pas deux jours : et bien loin que ces gouvernements soient dans une mobilité continuelle, comme l'on pourrait le conclure de cette définition, il n'en est aucun qui tienne plus

opiniâtrement à ses habitudes religieuses^ politiques et mi« litaires; et c'est même la cause de la grande supériorité qu'ont SUE les Etats despotiques les sociétés constituées qui perfectionnent sans cesse leurs institutions : et bien loin encore que le despote entraîne tout par sa volonté et ses caprices, il est lui-même souvent entraîné par la volonté de la soldatesque et les caprices de la multitude.

Ces Etats n'ont pas de constitution^ parce qu'ils n'ont pas toutes les lois fondamentales; à proprement parler, ils n'en ont qu'une, mais qui, pour assurer leur durée^ a la force de toutes les autres, tant qu'elle conserve son énergie, je veux dire la religion : en sorte qu'il est vrai de dire que la société musulmane est, comme celle des. Juifs, une société religieuse plutôt qu'une société politique, a Dans les Etats despotiques, » dit Montesquieu, il n'y a pas de lois fondamentales, il n'y a a pas non plus de dépôt des lois : de là vient que, dans ces a pays-là, la religion a ordinairement tant de force... La relia gion a plus de force dans ces Etats que dans aucun autre a c'est d'elle que les peuples musulmans tirent le respect <i étonnant qu'ils ont pour leur prince. »

Il est vrai qu'en Turquie la succession est fixée dans une famille particulière; mais il faut observer que, dans ces pays, une famille ne peut être une propriété pour la nation , comme elle l'est dans les nôtres; puisque, à cause delà polygamie, elle n'en est pas une pour le père lui-même, qui, loin d'aimer sa famille, peut à peine la connaître, a Ces princes ont tant d'ena fants qu'ils ne peuvent jamais avoir d'affection pour eux. id {Esprit des lois.) Ces États n'admettent pas non plus de distinctions héréditaires, parce que les révoltes qui y sont fréquentes, à cause de la grandeur démesurée de l'Empire, y deviendraient aussi plus dangereuses, si elles ti*ouvaient des chefs accrédités par une existence politique et des honneurs indépendants du souverain. Non-seulement il n'y a pas de distinctions permanentes dans les États despotiques; mais il ne peut pas y en avoir , parce que le despote n'exerce que son pou-

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voir particulier^ qn^nn pouvoir particulier ne peut agii^que par une force particulière^ et qu'une force particulière ne saurai^ 6tre permanente et héréditaire : car il n'y a de permanent et héréditaire que ce qui est général et social.

Cest parce que les despotes n'ont pas autour d'eux Penceinte que forment les distinctions ei les rangs^ qu'ils sont obligés d'élever entre eux et leurs sujets la barrière de rinvisibiliti Ce n'est pas quMls les redoutent plus que les antres princes ne redoutent les leurs ; tout souverain se persuade volontiers qu'il est l'objet de l'amour et de la vénération de ses peuples ; mais comme le despote est le centre et Tunique dispensateur de toutes les grftces^ de tous les emplois, de toute existence politique ; qu'il peut d'un sourire^ ou d'un signe de téte^ faire un ministre ou un gouverneur de province; s'il vivait au milieu de ses sujets avec la familiarité et l'affabilité de nos princes, il serait en butte aux demandes les plus déplacées, et aux sollicitations les plus importunes. Nos rois n'ont rien de pareil à redouter : grftce aux distinctions établies, ils ont des convenances impérieuses, ou, pour mieux dire, des lois à suivre dans la distribution des emplois publics, et ils peuvent être accessibles sans être importunés.

Le pouvoir particulier du despote n'est donc limité que par la religion ; et si elle ne peut en réprimer les excès, la limite se trouve naturellement dans la force armée, ou dans l'insurrection populaire : c'est-à-dire que le pouvoir particulier du l'armée, ou celui du peuple, limite le pouvoir particulier dn despote ; et parce que cette résistance ne consiste pas dans une force d'inertie, mais dans une force très-active, elle agit toujours sans mesure, comme elle agit toujours sans raison. I

11 n'y a donc pas de pouvoir général dans les États despotiques, il n'y a donc pas de constitution politique, pas de lois fondamentales : ce n'est donc qu'une forme extérieure de gouvernement, déterminée par quelques lob politiques. Mais parce que la religion est la loi fondamentale de ces États, la loi politique qui veut qu'on consulte TUléma, ou les ministres

de la religion, dans les aâaires importantes, est ime loi religieuse et politique tout à la fois^qui dérive nécessairement de la loi fondamentale, et qui est fondamentale eUe-méme. c Dans » ces États où il n'y a point de lois fondamentales^ la succès- D sion à l'empire ne saurait être fixe. Chaque prince ayant 0 une égale capacité pour être élu, il arrive que celui qui 9 monte sur le trône fait d'abord étrangler ses frères^ comme t en Turquie^ ou les fait aveugler^ comme en Perse^ ou les » rend fous^ comme au Hogol. d [Eaprit des lois.) Ce sont de véritables lois politiques dans ces États; et elles sont contre la nature de Thomme^ parce que le gouvernement despotique est contre la nature des sociétés.

Si les Etats despotiques ne sont pas constitués^ ils sont donc

guerriers et conquérants, et ils sont eux-mêmes aisément conquis.

Ce serait cependant une grande erreur d'assimiler le gouvernement ottoman au gouvernement des anciens empires de l'Asie, a Le despotisme absolu du Grand-Seigneur, est-il » dit dans la fclitique des tabinets de ^Europe, est une S) erreur ancienne que la constitution ottomane n^avoue pas. D Le powvoir de ce prince est grand, sans doute; en tout où ]> la loi n^est .|pas expresse^ sa volonté y sup{riée; mais cette 9 vc^nté n'est pas si indépendante, qu'elle ne doive avoir ]> Taveu des cadres de l'État, entre lesquels TUléma est le S) plus nécessaire ;.«. parce que Vempire devant sa naissance, » son accroissement et ses progrès à la religion, celle-ci a x> dû et doit encore faire la pivot prindpri sur lequel porte D toute ia machine du gouvernement. » Le$ fiefs mêmes, d charge de service mUùaire, sont connus en Turquie. « La D richesse de tout ce qui est connu sous le nom de Régial... » consiste dans des bénéfices militaires, qni evigont une prèsp tatkm de services^ ou de secours en cas de guerre. » {Itid.) C'est une limite an /nwpoiV du Sultan; et si Ton connaissait mieux 1 Intérieur de ces cours silencieuses^ on apercevrait peut-être d^autres limites k la volonté 4a deqK)te, dans les

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prérogatives de certaines places^ ou dans quelques habitudes d'administration^ auxquelles l'usage dans ces gouverneofients routiniers a donné force de loi. Et enfin^ pour le caractériser en peu de mots^ on peut dire qu^il est plus despotique par les mœurs que par les lois.