RON PAR

concédé par l'arrêté du maire du Trouville audit entrepreneur. | Le Conseil d'Etat, dans l'espèce, admit comme recevable le recours pour excès de pouvoir formé par le sieur Vernes, qui avait cependant négligé de porter sa réclamation devant le préfet.

Et, à ce propos, M. Rozy, se demandant sur quels motifs avait bien pu s’appuyer le Conseil d'Etat pour justifier ce virement subit dans sa jurisprudence, estime insuffisantes les observations présentées par M. de Belbeuf, commissaire du gouvernement, à savoir : « que le recours pour excès de pouvoir ne doit être recevable contre un arrêté reglémentaire de police, concurremment avec les autres modes de recours, que lorsque l'administration aurait entendu assurer un service public au moyen d’un monopole. »

Ces observations, si elles justifiaient dans une certaine mesure, l’arrêt rendu le 19 mai 1858, établissent une distinction que la loi des 7-14 octobre 1790 ne permet pas d'établir; et ne peuvent expliquer la solution adoptée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 29 septembre 1859, Corbin et dans un autre arrêt du 30 mars 1867, Leneven.

Le 29 septembre 1859, en effet, le Conseil d'Etat admettait comme recevable le pourvoi formé par un maire, Corbin, contre un arrêté préfectoral.

Voici quels étaient les faits de la cause : le maire