III. — Conclusions

Etant donné tout ce qui a été dit dans ce chapitre, on arrive à la conclusion que la législation ouvrière, pour autant qu'elle peut s'imposer à la vie sociale et y exercer quelque influence, présente fortement le caractère propre à toute législation de conserver et de sanctionfner les situations économiques acquises et de prescrire à tous les citoyens d'un pays certaines règles de vie sociale qui dominent déjà en fait dans la vie économique et les conceptions morales et juridiques des populations.

En considérant la législation ouvrière dans toute sa force, telle qu elle se manifeste en Nouvelle-Zélande, on constate que les jugements de l'autorité compétente par lesquels est réglé le contrat de travail entre patrons et ouvriers prennent, dans la pratique, les habitudes et usages locaux régnant dans chaque métier comme base des conditions définitives qu'ils imposent à la vente et à l'achat du travail. Le salaire minimum fixé par la Cour d'arbitrage néo-zélandaise constitue d'ordinaire ce que la Cour juge être pour le métier un salaire conçenable répondant à la norme dévie habituelle de la population ouvrière intéressée, norme de vie qui dépend elle-même, on le sait, de causes économiques plus profondes.

el en faveur des patrons, il est très vraisemblable qu'alors le principe de l'arbitrage ne sera plus du tout aussi populaire. Au point de vue ouvrier, et pour parler sans ambages, l'arbitrage est une excellente chose quand Scddon [rex-Ministre président] est au pouvoir et quand il s*agit d'élever les salaires ou de diminuer les heures de travail. Mais le jour où le contraire se produirait, qui sait si la grève ne retrouverait pas des partisans et des apôtres ? Gomme ces temps de crise peuvent très bien revenir, il est prudent de ne pas considérer l'arbitrage comme définitivement accepté. » (A:«driS Sibgfried, La Démocratie en Nouttelle-Zélande, cbaip. XII, p. i35.)

CB. XXI. RIFLUBUCI de la LÉGISLATlO.'f OUVRlàllB ^^%'

Ainsi la législation ouvrière — comme en général toute législation — n'est, en définitive^ qu'un reflet plus ou moins exact des rapports sociaux existants ; elle peut réagir sur ces rapports en les corrigeant, en les modifiant dans le détail, mais sans jamais pouvoir diriger la vie sociale .

« Nulle autorité extérieure, si compétente et si juste^ soit-elle, ne saurait déterminer le cours des industries. Elle peut prescrire des salaires élevés, et, pourvu que les circonstances soient favorables, elle peut être obéie ; mais elle n'a pas de pouvoir pour créer du travail, et elle sera impuissante à maintenir ses prescriptions en présence de conditions défavorables. Au moment de la débâcle tout s écroulera. »

C'est ainsi que M. Victor S. Clark (i) caractérise la position dans laquelle l'Etat avec toute sa puissance d'intervention se trouve placé en Nouvelle-Zélande vis-à-via des industries privées. Même une législation aussi circonstanciée est encore impuissante à modifier dans ses grands, mouvements la marche de la production et le développement de la vie sociale. Même un cotps d'Etat revêtu d'autant de pouvoir coercitif que la Court of Arbitration néo-zélandaise, corps disposant à la fois de la faculté de dicter les conditions de travail aux patrons comme aux ouvriers et de fixer la sanction sans appel des contraventions aux prescriptions édictées par lui-même, c'est-à-dire disposant à la fois des pouvoirs législatif et judiciaire, doit, incessamment obéir aux situations existantes et dépend dans toutes ses décisions de la vie sociale réelle qu'il est en fait incapable de dominer.

Ce caractère général de la législation ouvrière délimite à la fois la possibilité de son action et sa faiblesse relative ; c'est par ce caractère que s'explique le rôle subordonné*