I. Labor conditions in New Zealand, loc, ciL, p. laai

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auquel cette législation, prise en grand, demeure confinée.

Ce qui est nouveau aujourd'hui dans l'évolution des rapports sociaux, est demain vieilli ; la mesure législative ou administrative qui pourrait avoir un effet à un moment donné peut être impuissante peu de temps après. Nul ne saurait inventer ni introduire des prescriptions étatistes relatives au travail et au salaire assez souples pour s'adapter sans cesse aux diverses conditions changeantes de la production, comme aux besoins généraux des populations ouvrières, enfin aux différentes capacités et aux différents besoins de chaque producteur. La législation ouvrière — c'est là son côté faible — tâche de réglementer et de tenir en bride des manifestations de vie qui ne se laissent pas garrotter dans la réalité^ mais repoussent l'infiuence de la loi parce que nées de conditions économiques infiniment variables et changeantes. La législation pressant de près la vie sociale et la modifiant dans ses expressions sur des points de détail, continuera à présenter toujours les inconvénients inhérents à tout obstacle au libre développement social, même aux cas où il s'agit de l'abolition des abus. Qu'on pense par exemple à la misère que créerait nécessairement la législation, abstraction faite encoi*e de sa contrainte insupportable, si elle voulait abolir dans les pays de vieille civilisation le sweafing system et l'industrie à domicile.

Reprenons, pour illustrer Timpuissancè de la législation à diriger la vie sociale dans ses grands mouvements, l'exemple du minimum de salaire obligatoire. On sait que la norme de vie habituelle pour une population ouvrière quelconque ne présente pas un niveau fixe et invariable, pas plus que la marche générale de la production ne suit un cours régulier. (Voir le chapitre IV,) Mais les capacités des individus et leurs besoins particuliers, nous l'avons déjà dit, se modifient aussi incessamment ; ils peuvent fortement varier à l'intérieur d'une seule fabrique ou d'un

GH. XXI. INFLUENCE DE LA LEGISLATION OUYRl&RE ^qS

atelier, de même que la norme de vie peut changer de région à région et les conditions de production de fabrique à fabrique. Dans la vie réelle, les rapports de salaire croissent régulièrement et se modifient sans cesse ; et la législation sociale, bien loin de pouvoir diriger leur croissance et leurs modifications innombrables, ne saurait même les suivre et les enregistrer.

Si, sous un contrat libre entre patrons et ouvriers, une entreprise industrielle arrive dans une situation telle que le patron doit supposer passée Toccasion de faire du bénéfice par son exploitation, il se verra en présence de deux solutions possibles : ou bien il fermera temporairement ou définitivement son établissement ; ou bien il tâchera de faire des économies et, quant aux salaires, il proposera à ses ouvriers de restreindre leurs besoins et . ■d'accepter un gain moindre. Si les ouvriers sont bien organisés, ils examineront les livres de l'entrepreneur afin de décider avec lui d'une base fixe, et de ce qu'il y a à faire dans le cas spécial qui se présente. Si, par contre, les deux parties intéressées sont soumises à Tobservatîon d'un certain minimum de salaires et même à une organisation fixe du processus de travail prescrits par la loi, il n'y a plus de possibilité d'entente et la fermeture de l'établissement s'impose, à moins que le patron ne se décide à travailler avec perte sous sa propre responsabilité.

Cette situation ne se manifeste pas si nette et si brutale dans une période de naissance et de haute activité des industries, comme l'a parcouru récemment la Nouvelle- Zélande ; les quelques entrepreneurs capitalistes qui ne peuvent pas se maintenir dans une telle période disparaissent pour faire place immédiatement à d'autres ; et cela nous ramène à l'observation déjà faite, qu'une législation ouvrière prescrivant un minimum de salaire observé généralement (pour autant qu'il ne gêne pas précisément l'ex-

pansion des affaires) dans une période de prospérité, ne le sera plus dans une période de stagnation des affaires / et de crise.

Nous n'avons parlé jusqu'ici, en exposant Fimpuissance de la législation ouvrière, que des facteurs purement économiques qui en contrecarrent Faction. Cependant, il faut tout autant compter dans plusieurs cas avec des facteurs '^^ psychologiques comme les suivants : L'état arnéré dans lequel se trouvent généralement les populations rurales des pays de vieille civilisation fait que la législation « protectrice » du travail n'y est souvent pas observée, justement par suite de la dépendance économique et de la docilité sociale du prolétariat agricole. M. Roblin, traitant, dans son livre sur les populations bûcheronnes du centre de la France, de l'assurance des ouvriers contre les accidents, dit : « L'action que donne l'article iSSa du Gode civil est bien illusoire. Et en tout cas, elle est pratiquement impossible dans les espèces où elle serait efficace . Que penserait-on, dans la région, de l'employé qui citerait son patron en justice ? » (i). Voilà une constatation qui, avec des variantes multiples, s'applique aux rapports sociaux entre patrons et ouvriers de la campagne et aux conditions du travail rural, dans les régions les plus différentes du globe, quand l'État intervient en matière ouvrière.

L'impuissance de la législation ouvrière à suivre les mouvements réels de la production explique qu'elle s'est montrée si peu à même d'éviter les grands conflits économiques résultant des oppositions profondes entre les intérêts des diverses classes de la société ; que l'inobservance et la violation des lois ouvrières peuvent continuer dans tous les pays ; qu'en définitive ces lois, . comme les lois en général, ne peuvent durer et être tolé-

I. L.-H. RoBLiN, Les bûcherons du Cher et delà Nièvre, lears syndiecL*, chap. II, pages 37-38.

CH. XXI. IHFLUBHCB DB LA LiGISLATlOH OUVKlimB (97

rces que grâce aux facilités qu'elles offrent — surtout aux plus forts d'un point de vue économique — de n'en pas tenir compte ; enfin que toutes les lois ouvrières ne peuvent avoir d'action sur la vie sociale des hommes que gr&ce à leur revision continuelle, leur correction par des amendements et des amendements d'amendements, grâce aussi aux exceptions et aux autorisations de non-observance qu'elles doivent tolérer normalement, sinon enregistrer.

En somme, la législation ouvrière, comme les autres, reste par sa nature limitée daps son action effective à l'atténuation de toutes les manifestations de la vie sociale qui, dans une direction quelconque, s'écartent trop des normes de vie prédominantes et s'opposent à elles. Elle force les faibles et les retardataires à suivre révolution sociale générale, à moins qu'elle ne les anéantisse au profit de la grande majorité des intéressés (i). D'autre part, elle oblige les groupes et les individus les plus] avancés à marquer le pas et à suivre Fornière ordinaire

Il est naturel que cette action tendantielle de la législation ouvrière diffère encore beaucoup d'après les objets de son intervention et qu'elle rencontre normalement le plus de résistance dans la vie sociale sur tous les points où elle intervient directement dans le contrat de travail et dans la lutte des forces économiques.

Voilà pourquoi, parmi les cinq formes d'action de la législation ouvrière énumérées pages 457 et suiv., la cinquième doit être considérée comme celle où cette législation est la moins puissante, surtout en ce qui concerne les conditions de travail des ouvriers adultes. Sauvegarde de la santé et de la sécurité des ouvriers pour autant qu'elle ne s'oppose pas trop catégoriquement au développement de la production capitaliste ; surveillance spéciale

I. Voir, dans ce chapitre, les observations relatives à la protection des femmes et des enfants, au sweating System, au salaire minimum,

Gomélissen 8a

iCgS TBiORlB DU SALAIRE ET DU TRAVAIL SALARIA

des autorités sur les industries qui présentent pour les ouvriers des dangers particuliers ; assurances contre la maladie et caisses de retraites ouvrières, bref toutes les institutions étatistes dont il a été question au dé.but de ce chapitre et qui n agissent pas immédiatement sur les i*apports de marché du travail, — ce sont là des domaines où r Etat peut intervenir avec quelque utilité plutôt que dans les conditions du marché et surtout dans le prix du travail.

De toutes manières, cependant, la législation ouvrière reste dépendante dans son action de la vie sociale réelle ; — soit que celle-ci fasse spontanément sentir sa force, en brisant les liens législatifs aussitôt qu'ils commencent à la gêner dans son évolution ; soit que, systématiquement, sous forme d'organisations ouvrières ou patronales, elle repousse, transforme ou dirige les lois.

La législation et l'organisation ouvrière peuvent parfois se soutenir Tune Fautre, lorsqu'elles agissent dans la même direction. C'est ainsi qu'on a vu les organisations syndicales du textile dans le nord de la France (Armentières, Houplines, etc.) réclamer, en automne 1903, la revision des tarifs de fabriques relativement à la journée de travail légale qui, à partir du 3i mars 1904, ne devait plus dépasser dix heures pour les ouvriers adultes travaillant dans les mêmes locaux que des femmes ou des enfants . Mais, même dans ces cas d'action concordante, il se démontre constamment que seule l'organisation économique des ouvriers peut réussir à rendre efiiciente une loi ouvrière, de même que la coopération et l'oi'ganisation des patrons peuvent réussir à déformer les projets de loi et les lois ouvrières et à en paralyser les effets. Les deux actions, ouvrière et patronale, utilisent directement ou indirectement la politique, mais en dernière instance, sous l'ordre social capitaliste, il s'agit toujours d'une lutte pour la prédominance économique dans les divers do-