CHAPITRE II

l'impôt doit èlBE PHÉLEVÉ SVh LA GHOSSt JAMAIS 8UB LA PBBSONNBj

Le criteriiim do progrès. ■;— L'homme esclave des agents naturels. — L'in- ^vidn et la commonaat^. — L'individa n'est rien. — L'Etat et le contrat. — L'iitdividttaiisDie. -— L'homibe et la chose. -^ Le jus gehtium. — Le progrès par le droit commercial. — Becnl du moyen âge. — Les droits de l'État et Içs droits de l'homme. -~ La liberté dn travail. .— La liberté dans le dix-neuvième siècle. — M. Maine. -— L'homme et le fisc.

A fceitë régie fôtidâmèntale il faut en ajouter une atitre, non moins fondamentale, qùë j'ai indiijuëé déjà, mais ijui exige, poùi* être bien comprise de tous, certains développements Msionqùes.

On parle de pro^rèb, dé perfectibilité humaine, mais fort peu de personnes se kont demandé à quels signes certains on constatait, dàiis Thistoire de rhumanité, ^u*uh progrès s'é:?ît accompli ou qù^ùn rëciil s'était produit, dn dit bien, mstincti* vement : « Telle mesure nous ramènerait en arrière ! » mais on ne cherche pas Vi raisbii qui prouvé que telle mesure est contraire ou favorable à révolution des sociétés.

Il faut, jibùr la découvrir, remonter aux origines ilè la dvilisatîbti, observer les peuples primitifs qui existent âbiiiëllemeht, ài^iivef par ihdùctibh â là connaissance dés ihœùrs, des osages , des idées des peuples |)réËist6ri4ues , puis comparer avec tout ce passé lointain les diverses phases de la civilisation des peuples qui nous ont légué leur histoire, et le développement de Iji oi^satioii «oàtetuporainë (1).

(1) Voir John Liibb«ck. Lei ort'^àiM de la ehnlUûHon, trAdtiil jMir Barbier. — Maine. l/mnà«n droit t traduit par* Gourcelle-Seneuil. ^-» Bà^ehoi.

Si nous considérons tout d'abord Thomme primitif, T homme de Fâge de pierre, Thomme de Tâge de bronze, nous voyons que cet homme est esclave de tous les agents naturels, de toutes les forces naturelles. Tout lui est hostile. Il a peur de tout. Pour lui tout est menace, tout est souffrance, tout est danger. Avec des moyens insuffisants pour lutter contre les intempéries des saisons, contre Feau, contre le feu, il en arrive à considérer toutes les forces naturelles comme des ennemis ; et, dans sa terreur, ajoutant à leurs dangers réels, à leur oppression véritable, des dangers imaginaires et une oppression subjective, il en fait des fétiches, des manitous, devant lesquels il tremble.

L'homme primitif est donc F esclave de tous les agents naturels.

Mais au fur et à mesure qu'il se développe, les rôles changent : la puissance de la nature sur lui diminue et sa puissance sur elle augmente. Les animaux qui étaient ses ennemis deviennent entre ses mains des instruments ; de ces agents naturels qui lui étaient hostiles, dont il était Fesclave, il fait des collaborateurs, des esclaves à son tour. Il emploie le vent pour pousser son navire, pour faire tourner son moulin. Il s*empare de la chute d'eau, et elle devient un moteur. Plus il va, plus ses progrès s'accumulent avec rapidité, et un jour, cet ancien esclave de tous les agents naturels en arrive à domestiquer la foudre.

Transformer en utilités les agents naturels dont Fhomme était auparavant Fesclave ; augmenter toute son individualité de la puissance que lui donne le pouvoir qu'il conquiert sur eux; dégager sa liberté de l'oppression de la nature : voilà le progrès matériel.

Le progrès social se reconnaît aux mêmes caractères^ pré-

Loi scientifique du développement des nations.. — Fnstel de Coulanges. La cité antique.

sente les mêmes conditions de développement» est soumis au même critérium.

Arorjgine de la civilisation, Tindividu n'existe pas. Il n*a pas conscience de lui-même. Il n'est rien par lui. Il n'y a que des familles , des tribus , la phratrie en Grèce , la gens en Italie, qui, sous divers noms, suivant le pays, représentent toujours le même phénomène. Il y a un chef, le père de famille; nul autre droit que sa parole. Il est le maître absolu, sans qu'on puisse en appeler à personne de son autorité. Il ne parle pas seulement en son nom, il parle au nom d'une puissance mystérieuse et supérieure.

Il n'y a d'autre propriété que celle de la communauté, comme nous le voyons encore dans l'Inde (1). L'homme n'est pas distinct de la masse. Son individualité est absorbée dans la communauté. Il doit avoir les idées, les opinions, les croyances inhérentes à son groupe. Il n'y a point de contrat qui règle ses obligations et dégage sa personne.

L'ordre du chef de la tribu, augmenté de toute la puissance de son origine mystérieuse fortifiée par la coutume, enveloppe l'homme tout entier, fixe chacune des actions de sa vie, lui assigne une place dans la communauté, suboràonne l'exercice de ses facultés à la fonction qui lui est dévolue et d*où il ne peut sortir.

Quand les familles s'associent, se groupent pour former des nations, l'iiidividu reste encore longtemps lié à sa tribu; puis y lorsque ce lien se relâche, lorsque l'État tend à perdre son caractère primitif d'agrégation de familles , pour devenir une agrégation d'individus , il hérite du pouvoir du chef de la tribu. L'homme ne vaut rien par lui-même. Il n'est quelque chose qae comme molécule de la masse. Il continue d'être la chose de la nation. Son individualité, dégagée de la tribu, est ressaisie par la communauté de l'État.

Il y a cependant eu là un progrès : car l'autorité s'affaiblit d'autant plus qu'elle s'éparpille. Exercée sur des milliers

(1) Les fonctionnaires anglais ont essayé -en vain de la détruire.

df^fnctîtiduà, èDe ffk pas la même intensîfê» là même côatmuîté, que si elle s'exerce sur quelques-uns.

Puis une nouvelle idée intervient : à ridée tliéocratique , gouvernementale, autoritaire, les rapports commerciaux de peuples à peuples , d'individus à individus , substituent Tidée rengagement volontaire pour dès services déterminés , l'idée de contrat. (Test à Athènes, république de mârciiands et de marins, qu'elle prend naissance. L'individu se dégage du despotisme dé l'Etat. II remplace les arrangements d'autorité par des engagements volontaires qui concernent des choses , dés intérêts , et qui ne concernent plus sa personnalité. Quand Périclès fait l'éloge d'Athènes (1), il fait ressortir le caractère d'individualisme qui la distingue des peuples voisins : liberté des Opinions divergentes; liberté du travail; liberté , iîbn-seulement de fait , mais encore passée dans les mœurs et amenant entre tous une tolérance mutuelle; discussion, non point obstacle à Faction, mais servant à la diriger. D'où vient ce résultat? De l'idée de contrat substituée à l'idée de prédominance de l'État.

A Rome, si l'individu reste plus subordonné à l'État, l'idée du contrat ne s'en produit pas moins dans le jus gentium qu'il ne faut pas confondre avec le jus feciale. Le jus gentium, d'abord considéré comme u un ignoble appendice du droit civil (2) » , adopiè pour régir les contrats commerciaux existant entre les citoyens romains et ceux des autres nations, devieni prépondérant lorsque les théories grecques pénètrent à Rome, te droit cosmopolite, qui a pour but de ne pas donner aux étrangers les avantages du droit civil romain , fait absti^action de l'individu, du citoyen, ne s'applique qu'à la chose, qu'aux intérêts. Il y a là progrès, il y a augmenta-

(1) bitconn en l'honneur des héros morts pendant la guerre dtt Pëloponèse (431).

(2) Maine. L'ancien droit, p. 50. L^ t^jus/ecitUe > répond à ce que nous appelons maintenant le droit des gens.

tioii de ja liberté indlTridueUe, parce qu'il y a ^ép«Mrat^ ie rhomme et de la cjbosje.

fjp moyen âge est regardé comme un état rétrograde. On a raison. Pourquoi? parce qu^il lie Thomme à la chose, le serf à la glèbe, le seigneur à son fiejF, e^ rétablit la subordination étroite de Rhomme à rhonoime. Cependant il y a un progrès; Tesclave devienjt serf; puis d^ns la seconde nipitié du moyen âge, on cons.tat6 un nouveau progrès; le serf de corps devient serf abçnçié. En même ^^çinps les villes s'émajçicip^ent. L'individu cjf^erçbe à écl^uapper à Toppressiçi;! seigneuriale par Forganisation de la cojçtijgaïune. La nionarchie absolue le ressaisit; Thomme n'est q^i'i^ sujet in. roi. Le travail es,t un droit attaché ^ la royauté , que Je jroi peut vendre et que ses sujets doivent acheter. Ceux qui, s^ns p.ermisslon, sans privilège ou sans charte, veujient employer leurs forces, sont coupables comme ceux qui ne veulent pas payer la gabelle.

Cependant les penseurs du dix-huitième siècle réagissent contre la pression de ce dçspjoJ;isme ; Quesnay (1) entrevoie la solution iè la. auestion gouvernementale ; il sépare TJ^omme > rîndividu, Àe J Etat; l'État ne doit point gouverner ^es sujets; rÉtat ne ^oit gérer que ^es intérêts.

Par une merveilleuse intuition, résultant de tous les grands travaux des peinseurs de ce siècle, les hommes de 89 opposèrent aux droits de l'État la Déclaration des Droits de l'homme.

Tout le grand progrès accompli par la Révolution est condensé dans ces mots : L'homme a des droits eri (jiehors de VÉtat. Il peut travailler sans la permission de l'État. Il peut agir, penser par lui-même. 11 peut publier ses idées. Il peu,t se réunir et s'associer â ses concitoyens pour les faire prévaloir. En un mot, il peut employer ses facultés, ses forces, comme bon lui semble, à tel usage qu'il lui plaît, pourvu que cette action ne soit entachée ni de dol ni de violence ; il a brisé les lisières dans lesquelles le tenait enserré le droit

(1) Traité du droit naturel.

monarchique ; il a conquis la liberté du travail , si on prend ce mot dans la large acception de liberté pour F homme de consacrer sans entraves toutes, ses aptitudes à l'augmentation de sa puissance, à F agrandissement de son être.

Depuis, à travers des réactions diverses, au milieu des luttes qui ont désolé et ravagé notre siècle, ces principes n'en oni pas moins surnagé. Ils forment comme la bouée de sauvetage à laqueUe nous nous cramponnons tous dans les moments de tourmente. C'est en vain qu'on a essayé de les effacer. Nul n'a osé demander en face qu'on les biffât de notre droit public moderne (1).

Les constitutions mêmes qui les ont le plus ouvertement violés se mettaient sous leur patronage. La monarchie de droit divin et le césarisme ont en vain essayé d'absorber l'homme ; ils n'ont pas pu anéantir le profond sentiment de son individualité que lui a donné la Révolution. Nous datons de 89, quoi qu'on puisse faire; c'est l'ère moderne.

Voyez les efforts dans lesquels se sont usés les divers ,gouvernements , les habiles de la politique , pour diminuer les conséquences de ces principes. Ils ont pu réimporter des succès d'un jour, ils sont tombés le lendemain. Les seules œuvres réelles, durables, qui marquent les grandes étapes de la marche de l'humanité dans ce siècle, sont toutes marquées par la conquête d'une liberté, par un développement de l'individu. Pourquoi le suffrage universel est -il admis maintenant par tous les hommes de progrès? C'est quUl affranchit l'ouvrier, le petit propriétaire, le petit commerçant, le petit laboureur, du despotisme du « pays légal i) qui, s' arrogeant tous les droits, pouvait lui imposer toutes

Il n'est pas enfin jusqu'au césarisme impérial qui, refusant au pays la liberté politique, ne sentît qu'il lui fallait

(1) N 'avons-nous pas vu M. de Falloux, i l'époque des tentatives de la fusion , protester de son respect pour les principes de 89 ?

une compensation, et n'esquissât d'ane main timide des ébauches de liberté industrielle et commerciale, en affranchissant la boucherie et la boulangerie des entraves qui limitaient leur extension, en supprimant les privilèges des théâtres, en signant le traité de 1B60. Voilà ce qui est resté du second empire, au milieu de toutes les ruines qu'il a entassées.

Enfin le pays dont les institutions politiques sont le plus sûrement assises avait eu bien soin, dans sa constitution, de soustraire à tout pouvoir légiférant la liberté individuelle. C'est pour cela que , depuis plus d';in quart de siècle , il n'a cessé de se développer avec une énergie inconnue au vieux monde. Il avait cependant maintenu un effroyable vestige des civilisations anciennes : l'esclavage! Il a subi le châtiment qui résulte toujours, tôt ou tard, de la violation de la personnalité humaine. Il a fallu une guerre pour résoudre cette question sociale; et les États-Unis n'ont pu reprendre leur marche normale en avant que parce qu'elle . a été résolue dans le sens de la liberté.

Qu'on interroge donc l'histoire dans ses diverses phases , on en arrivera toujours à cette conclusion : Tout progrès est un affranchissement de l'individu, un agrandissement de l'homme, une conquête de la personnalité humaine, soit sur les agents naturels , soit sur le despotisme de la tribu ou de l'État.

Et ceci est logique : une société n'est qu'une agrégation d'individus ; elle est forte si elle se compose d'individus forts ; elle est active, entreprenante, intelligente, si elle se compose d'individus actifs, entreprenants et intelligents. On n'a pas encore vu une société florissante composée de gens apathiques ou idiots.

11 y a donc un double effet : tout progrès s'accomplit par les individus et, forcément, au profit'des individus.

u Le mouvement des sociétés progressives, dit M. Maine, a été uniforme sous un rapport. Pendant toute sa durée, il a été remarquable par la dissolution graduelle de la dépen-

dance de faoittle, qui a été remplacée peu à peu pur les obMgatioft» ittdkidsdies» L'individu est eonafatnmeiit substitué à Ift £aBeûUe comme Fustité sociale doai s'occupe le droit civil.

<c Et il n'est pas dàfficîto de voir quel est le lien qiû^reuir place peu à peu le» formes de lécipvocité de droits et de devoirs qui ont leur origine dans la famille. C'est le contrat.

u Si donc nous emplo]|^oB8 té mot État, comme le» meilkursr éccivaÎBs V dans le sens de ces eoâditiioii» personnelles seuiement, et ne l'appliquons pas aux^ conditions qui sont,- de près ou de loi», le résultat d'une comientkm, nous pouvons dire que le natouvement dés aoei^s pi^ressives a, jus^'à picésent, consbté à passer de VÈtai au contrat (l). »

Si le progrès maiiériel et le progr^ polilxqne ont pOui> cri^ téa^ium certainl'aff ranchbsement de Tindividii, le progrès fiscal doit reposer siu* les mêmes- données, doili avoir la même base.

L>'impôt ne doit donc jamais: être un droit régaiiea. Le fisc ne doit point frapper à la fois l'homme <^' ses intécôt». L'bomme n^a pas" à payer lé rachat de son existence, un droit-, pour vivre dans telle ou telle communairté. €es idées fiscales sont les idées inhérentes à la tribu, à la phratrie, à In; gens^. à l'état primitif, dans^ lequel l'homme, attaché au sol comme un? végétai, soudé à sa fonction, lié à' elle, n'ayant pas de personnalité distincte en dehors d'elle, devait à' \a. communauté tout son tifavàilet toutes ses forces.

La fiscalité moderne, au contraire, doit? reposer sur Fidée du contrat, élaborée par les usages' commerciauisi, consacrée dans ïejus gêtiMum romain.

L'indàvidwa' brisé le Jien» qui Fattâchait à la- même place, à la fonction unique, qui le rivait à l'Etat. H n'est plus' un ôti*e passif, subordonné, dont l^s intérêts et lia* personne sont si bien liés l'un à l'autre quMn ne peut les séparer, dont l'individualité est enveloppée dans lés choses comme dans

(1) VAiwien droit, p. 160.

nifè géaa^gOM, Le lon^ et dur frottement de l'inimaiiké l*a détruite ; rhomme s'en est dégagé. Il s'eat mobilfdé, il s'est diversifié ; chacun aspire à vivre d'un< vie propre.

Si Timpôt saisit F homme, rindividu^ s'il s'impose à lui t» vertu d'une sorte de droit supérieur, exigeant qu^il paye parce qu'il dt, l'impôt représente la vieille tradition de la triyba et de l'état primitif^ mm est en complète contradiction avec le droit public qui repose sur les principes de là Bévalution.

Ce ii*est pas l'homme, l'individu que doit saisir le fisc. Il n'a pas plus à s'en inquiéter que l'État ne doil^ avoir à s'inquiéter de ce qu'il pense et de ce qu'il fait. L'État n'a pas à regarder l'homme d'un œil jaloux, à le poursuivre et à le persécuter, sous prétexte qu'il faut que « chacun paye n .

Cela ne regarde pas l'État. £n dehors de la. personne humaine, il y a des intérêts, il y a des choses ; ce sont ces choses, ce sont ces intérêts qui constituent la fortune d'une nation. Les înAivjidus en sont détenteurs, mais ils ne sont pas incorporés à la chose. Ils en sont complètement séparés, et leur personne doit être en dehors.

Deux commerçants font un contrat pour un échange de choses. Ce sont les choses qu'ils livrent ; quant à leur perfibîàné, elle en est coniplétenient distincte. L'intérêt n'est pas personnel, il ne porte que sur un objet matériel.

Si la stlbstîltitibn du cohtrat côinmércîal à romnipôtencé de Viiûl a accompli uii si grand progrès daiîâ lë di-Ôit ancien, il faiit îa tenduvéler, surtout en matière d'impôt.

L'homme n'a pas à payer èôh péage dans là vie. îl h*a pas à payer le droit de vivre. Il n'a pas à payer comme homme. Il ne doit payer que pour la partie de la fbrtUiie natîôhdle qu'il 4étient.

J.-J. Rousseau a dit : « Comme il est injuste et déraison^ nable d'imposer lés gens qui n'ont rieii, les impôsitlofas réelles valent toujours mieux que les personnelles (1)... n

(1) Gouvernement de Pologne , ch. xi.

Dans son adresse au peuple, TAssemblée nationale disait : u La contribution foncière a pour un de ses principaux caractères d'être absolument indépendante des facultés du propriétaire qui la paye ; elle a sa base sur les propriétés ; on pourrait donc dire, avec justesse, qu^ c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle donne. »

M. Teisserenc de Bort combattant l'impôt sur le revenu, disait aussi, en commentant les lois de la Révolution (1) :

tt Les personnes étant ainsi hors de cause, l'Etat n'a plus devant lui que les fonds productifs de toutes sortes : les terres, les maisons, les usines, etc. »

u En matière d'impôt, dit M. H. Plassy, il est un principe fondamental dont on ne saurait s'écarter impunément : c'est celui de la proportionnalité. L'impôt doit peser sur les choses et non sur les personnes, et toute combinaison qui se propose d'appeler les individus à concourir aux dépenses publiques, dans une mesure autre que celle dont ils jouissent dans le revenu général, ne peut produire que des résultats à la fois injustes et pernicieux. »

C'est donc un principe déjà dégagé, déjà admis, que l'impôt ne doit pas porter sur l'homme.

L'impôt ne doit pas connaître l'homme. Seulement, il y a une fortune nationale à mettre en valeur. Il faut bien prendre une part de ce capital pour l'exploiter, pour la développer, pour la protéger, pour l'administrer. Alors l'Etat demande pette part.

Ce^te fçrtune est détenue par des millions de personnes. C'est sans doute par l'intermédiaire de ces personnes que le fisc prendra Cette part. Hais ces personnes ne doivent être que des instruments de perception. Elles doivent payer une part proportionnelle à la partie de la fortune publique qui est

(1) 22 décembre 1871.

en leur possession. Mais ce n*est pas parce qu* elles existent qu'elles payent, c*est parce qu^ elles possèdent les choses.

Une société par actions dépense un chiffre X pour la mise en valeur et les frais généraux de son capital. Chaque action supporte une part proportionnelle à cette dépense; L* actionnaire est en dehors ; il n*y contribue que comme possesseur de Faction.

H en doit être de même pour Tirnpôt. G^est Inapplication à Fimpôt de la loi du développement humain ; Thomme doit être de moins en moins solidaire de la chose.

Tout impôt qui absorbe la personnalité humaine, qui tarife r homme, Tindividu, qui vient lui demander compte de ce qu'il gagne, de ce quUi fait, de ce qu'il possède, de la manière dont il travaille, est en contradiction avec la loi d'affranchissement de l'homme, et par conséquent rétrograde.

Pour qu'un impôt soit d'accord avec cette loi du progrès humain, il faut qu'il laisse complètement en dehors la personnalité humaine ; qu'il ne s'inquiète pas de ce que fait tel ou tel individu ; qu'il ne demande pas à chacun ce qu'il gagne, comment il le gagne ; qu'il n'impose pas à ceux-ci et à ceuxlà tel mode d'emploi de leurs facultés en leur interdisant tel autre.

De là résulte une seconde règle constitutive de Timpôt qui, sons une apparence subtile, n'est pas moins importante 'que la première :

L'impôt doit être prélevé sur la chose, jamais sur l'homme.