CHAPITRE m

|.*I«(PÔT NE POIT JAHâlS ENTRAVER LA LIBERTÉ DU TRAVAIL.

La liberté da travaiL — La pnscipa et l'a^plieatkiL — L'inp^ maral; — Vom êtes op^vre, monsiaiir Joaaet -r Lea conBervatanm oauputwHstea. — Inëgalilj^. — 4?^S<^>'^*™® ^^f istéré^. — Le maXaûe.

J'éprouve de Tembatras, je l'avoue, à venir formuler cette règle : L'impôt ne doit jamais entraver la Uberté du travail.

Il me semble que j'énonce un lieu commun qui devrait être accepté par tous, et qu'on aurait le droit de me répondre : — A quoi bon insister sur une vérité (jue tout le monde connaît, que tout le monde accepte?

Malheureusement, bien loin que cette règle ait acquis la force du lieu commun, elle est constamment violée, nonseulement dans la pratique de nos lois, mais dans tous les projets fiscaux de nos gouvernants çt 4e nos législateurs.

Nous songeons beaucoup plus à empêcher qu'à dév^tç^fiçr ; nous aimons mieux dresser des barrières que d'onvr^ dfs voies aouveUes ; nous avons un esprit d^ résistance au progrès qui nous pousse tout d'abord à entraver l'activité individuelle. Toute action nous fait peur. Nous sommes prêts à dire avec le caporal classique : — Le plus beau mouvement, c'est l'immobilité.

Sans doute, la liberté du travail a été proclamée dans la nuit du 4 août, elle fait partie de ces grands principes de 89 que personne ne conteste.

Mais, comme tous les autres principes de 89, celui-là est violé chaque jour dans la pratique, et par les lois elles-mêmes.

^^ur que ta liberté du travail itA assurée, il faudrait que jamds i'Ëtat, jamais la loi ne pussent intervenir dans ia prodoction des richesses pour en contrarier le développement et pour en fausser la répartition.

C'est une vérité qtf on admet encore volontiers lorsqu'elle est présentée dans ces termes. G^est le principe. Bien. On 1* accepte. Mais quand il s'agit d'arriver à l'application, on l^ouUie, «t, bien plus, an se fait »a «argunsenA de «et oubli pour décida* le législateur à l'oublier également.

Je constate ce fiait sans le cliquer, car il représente wnpiemei^ une isonséquenee forcée de notre système fiscal actuel.

Écoutez les ministres; les députés dans quelque discussion sur un impôt nouveau ; ils se bornent à dire ceci : — Voici une industrie prospère. Elle est trop prospère. Nous allons l'imposer.

L'argument peut revêtir diverses formes, il reste toujours le même au fond : — ^ Les boissons 6ont une matière trèsimposable. Tout le monde boit plus ou moins. Augmentons les impôts des boissons.

Qttelquefûis, il y a un «rgament m(Mral qui vient s'ajouter ft cet argument : — Fp|i|>poivs l'^alcool peor supprimer l'ivro- ^erîe ; frappons le tabac^ soa usage constitue une mauvaise Ikitbîtude.

Il est vrai que, quand on fi^pf^e le savon, ton ne pourrait pas en dire autant. Mais alors cm dît c — Il se vend beaucoup de savon. Il paraît que k propreté^ faisant des progrès, développe beancoup cette industrie. Il est temps i'j mettre bon ordre. Les fabricants deviendraient trop riches.

Ce sont là Ifes arguments qu'Invoquent d'honnêtes conservateurs, qui ne pèchent point pai^ excès d'amour poar l'égalité des fortunes. Cependant nous les avons entendus encore dernièrement dire très-sérieusement, à propos des raffineurs de sucre : — Il est temps de mettre une limite à leurs bénéfiees.

On aurait pu, à la vérité, retourner Targument et dire à ces législateurs : — Associez-vous plutôt à ces bénéfices en leur faisant concurrence.

Toutes les discussions fiscales tournent dans ce cercle vicieux. Jamais vous n'entendez invoquer d'autres arguments que ceux-ci : — Cette catégorie de contribuables fait trop de profits, il faut les restreindre.

Sous la monarchie, nous avons vu TÉtat jaloux des profits de Tindustrie et s'efforcer de s'en emparer. Cet esprit s'est conservé dans nos assemblées législatives, qui comptent cependant, parmi leurs membres, des commerçants et des industriels., Ceux-ci n'apportent pas le même esprit de jalousie contre l'industrie et le conunerce, mais ils apportent un singulier esprit de concurrence. Quand il s'agit d'exercer les raffineurs de sucre, M. Pouyer-Quertier affirme que l'exercice est la chose la plus simple, la plus commode qu'on puisse imaginer. Quand il s'agit de l'exercice pour les tissus, ii déclare, au contraire, que c'est une chose abominable, exécrable, qu'on ne peut souffrir.

— Vous êtes orfèvre, monsieur Josse !

Tantôt on frappe une industrie, tantôt on en frappe une autre. Quelquefois il prend fantaisie au législateur d'en confisquer une au profit de l'État comme celle des allumettes. D'autres, comme celle des poudres, comme celle des tabacs, comme celle, des cartes à jouer, sont confisquées depuis si longtemps qu'on n'y fait plus attention. On trouve tout naturel que l'État se fasse marchand de tabac. On trouve cela moral. On ne s'aperçoit pas de la contradiction dans laquelle on tombe. Si l'usage du tabac est une mauvaise habitude et si le tabac est frappé pour ce motif, l'État doit essayer d'en dégoûter les consommateurs en leur vendant la plus mauvaise marchandise possible. Mais alors lui-même tombe dans l'immoralité du commerçant qui trompe sur la qualité de la marchandise, et, de plus, il fait de mauvaises affaires.

Prenez un de ces honnêtes législateurs qui approuvent les

monopoles ; qui approuvent qu*on frappe Talcool, parce qu'il faut combattre r ivrognerie ; qui approuvent qu'on frappe telle ou telle industrie, parce qu'elle fait trop de bénéfices et qu'il est temps d'y mettre bon ordre , et 4ites-lui : — Vous êtes communiste!

Aussitôt cet honnête législateur vous répondra avec étonnement : — Mais c'est une plaisanterie !

Cependant, rien de plus vrai. Oui, Monsieur, vous êtes communiste, ^t un communiste de la pire espèce, car vous êtes un communiste inconscient. Qu'est-<îe qu'un communiste? C'est un utopiste qui croit que l'Etat a tout pouvoir et que l'individu doit lui être entièrement subordonné ; qui est convaincu qu'il appartient à l'État de régler les activités humaines, exactement comme un horloger règle une montre ; qu'il est du devoir de l'État de surexciter, ici, la production de produits qui lui conviennent, et là, d'arrêter la production de produits qui ne lui conviennent pas ; d'enfermer tous les hommes dans des moules uniformes, de manière à détruire toute velléité d'indépendance. Voilà le parfait communiste.

Or, quand un honnête législateur vient frapper une industrie , parce que cette industrie fait trop de bénéfices ; quand il vient donner à l'État le monopole de cette fabrication, parce que les produits de cette fabrication lui semblent nuisibles ; quand il vient enserrer telle autre industrie dans une série de règlements qui l'empêchent de s'établir dans certains endroits, parce qu^ils placent tel lieu dans un état d'infériorité vis-à-vis de tel autre; quand il donne tel avantage à telle zone et tel désavantage à telle autre ; quand il ne permet de vendre, d'acheter, de faire circuler tel produit qu'à la suite de formalités nombreuses et coûteuses , il applique, sans s'en douter, le manuel du parfait conamuniste : car il viole la liberté du travail.

Une industrie est surtaxée, une autre ne l'est pas. Y a-t-il égalité entre elles ?

Une industrie est sonmise à mie taxe dans rintériem à^mae vîUe. La même industrie ne paye aneun droit en dekors de Fenceinte de la ville. Y a-t-0 égalité entre deux usines consacrées à cette industrie, situées, Tune à Fintérieur et Fautre à Fextérieur de cette ville?

Le droit de licence pour les brasseries varie selon les départements. Y a-t-il égalité?

D'apës Farticle 10 de la loi du 1*' mai 1822, la distillerie des eaux-de-vie et des esprits est défendue & Paris. Le prin*» cipe de la liberté du travail est-il observé?

Telle matière vient d'être surchargée de droits à la douane ; des fahriqïies, des manufactures, des usines s'étaient établies pour l'exploiter sur la foi des tarifs antérieurs. L'^ugn^enfation du tarif restreint 1^ consommation. Les fabriques montées m peuveut plus produire. Elles tombent, Leç propriétaires sout déclarés en faillite, Qi^ est le poupjib]^, cependant? IV'est-ce pas le fisc qui est poupabte à^ne vipïatipn de la liberté du travai)?

Dans les dernières discussions relatives aux nouveaux impôts , Qou^ fiVQns entendu opposer les ma^ aux autres Fagrif^ulturf^i le commerce et Findustrie, On établissait entre c^ trois br^pehe^ de production un antagonismp faptice. Un niinistre, V. Magne « accusait le (ÇQnunerce et Findu^trîe de ne pas payer assez. Qu-estrce que tontes cfîs récripiinatiQns prop* vaient? C'est que le fiso frappait arbitrairement des oatégories de producteurs , tantôt surebargeant les uns, ^ntôt épaiv gnant les autres , -!- m petit bonheur, -r- et par ponséquent violait d'une manière poostante, quoique inégfUe, la liberté du trftvail.

Comment produire avec de pareilles incertitudes? Estn» que la production n'exige pas avant tout de Ih séctirité ? Si on n'a pas la sécurité du lendemain ; si an impôt nouveau peut venir s'abattre sur l'industrie que Fon serait tenté de

fonder, on garde ses capitaux, on les place tant bien que mal; on préfère attendre plutôt que de tout risquer. Le temps se passe en incertitudes. La production s^arréte, Fexportation qui trouve des produits rivaux sur les marchés étraur gers se restreint, et là où pourrait être la prospérité, il ne reste que le malaise (1).

j[l) Voy. aa livre IV, la Critique des impôts cLctueh.