CHAPITRE IV

l'impôt doit être unique.

« Nëcessitë de l'impôt anique. — Les égoïstes niais et les égoïstes intelligents. — > Les prohibitionnistes à l'intériear. — Faire payer le voisin. — La direction industrielle par le fisc. — L'unité de l'impôt est la garantie de la liberté de travail. — Pas d'arguments contre l'impôt uni<{ae. — Proudbon. — Origine féodale de la mnltipilicité des impôts.

Mais , me dit-on , comment ne pas violer la liberté dn travail ? Est-ce qu'il n'y aura pas toujours des industries plus frappées les unes que les autres? Le fisc cherche de l'argent. Une industrie est prospère, il lui en demande. Il voit un objet qu'il est facile de frapper d'un impôt, il frappe cet objet. C'est fâcheux pour ceux qui supportent cette surtaxe. Tant mieux pour ceux qui en sont exemptés. Il y a compensation.

Voilà comment les hommes les plus sincères répondent au reproche de violer la liberté du travail.

A cette réponse il n'y a qu'une objection à faire : c'est qu'avec l'impôt unique ces inégalités ne se produiront pas.

C'est même peut-être parce que ces inégalités ne se produiront pas que l'impôt unique compte tant d'adversaires.

Nous sommes tous égoïstes , c'est un fait que je constate sans le blâmer ni l'approuver ; mais il y a deux sortes d'égoïstes : les égoïstes niais , qui croient que leurs intérêts sont en antagonisme avec ceux du reste du monde, et qui cherchent à les en séparer de plus en plus et à les mettre en opposition avec l'univers. Comme tout le monde est toujours le plus fort et a le dernier mot, ces égoïstes finissent toujours par succomber, exactement comme le joueur qui joue contre tout le monde. Auparavant, ils ont fait le plus de mal possible.

C'est ce genre d'égoîsme qui est le mobile des voleurs , des filoas et des assassins. Il peut se masquer, se farder, prendre des formes, on le retrouve encore trop souvent, hélas! À l'état plus ou moins latent dans nos mœurs et dans notre manière d'envisager les questions.

A côté se trouvent les égoïstes intelligents qui ne se croient point des êtres à part ; ils ne s'imaginent pas qu'à eux seuls ils sont tout ; qu'ils doivent graviter dans un orbe uni||ae. Us croient, au contraire, que l'homme est un animal sociable; que la civilisation développe encore cette sociabilité ; que tous les intérêts sont si bien liés les uns aux autres qu'ils sont solidaires ; que lorsque l'un d'eux reçoit un choc, ce choc se répercute sur tous les autres ; que lorsqu'il y a un intérêt comprimé et lésé, tous les autres en subissent le contre-coup ; que si telle branche d'industrie périt, par exemple, toutes les industries s'en ressentent plus ou moins, selon leurs points de contact avec elle^ mais n'en subissent pas moins comme un choc en retour; que, dans l' entre-croisement des intérêts, toute vibration qu'éprouve l'un d'eux se fait sentir sur les autres. Ces égoïstes intelligents croient qu'il vaut mieux marcher avec tout le monde que de se mettre en lutte aîec tout le monde. Ils ne pensent pas que le meilleur moyen d'étendre leurs opérations, leurs affaires, leur indastrie, est de les enfermer dans une muraiUe de la Chine. Os estiment que chaque homme n'est qu'une molécule de rhamanité, noyée au milieu de son gigantesque courant, et que c'est folie de vouloir s'isoler lorsqu'on ne peut pas faire un pas , un mouvement , un geste sans se trouver en contact avec le reste du monde. Alors ces égoïstes intelligents ne considèrent point que leurs intérêts doivent être des barrières et des digues dressées devant le progrès ; ils sont convaincus, au contraire , que leurs intérêts doivent suivre son impulsion et se maintenir à son niveau ; et au lieu de mettre leurs intérêts en antagonisme avec l'intérêt général, ils tâchent de les mettre en harmonie avec lui.

Les premiers, les égoïstes niais, étaient les prohibition-

iiistes d'autrefois. On dit qu'il en reste encore quelquesnans. Sous prétexte de « protéger l^ travail national », ils donndent à telle ou telle catégorie d'industriels le privilège de vendre einq, six, huit, dix fois plus cher son produit qa'il ne valait. Il y avait des industries qui étaient plus protégées ; d'autres Tétaient moins. De là des inégalités factices, arbitraires, reposant sur des différences de tarifs. Le consommateui payait la différence; Les protectionnistes se réjouissaient de la eherté de la viande. L'Un d'eux eût préféré « nne invasion de Cosaques « à une invasion de bœufs. Sous prétexte de « protéger le travail national », ils ne cessaient de faire l'apologie « de la disette nationale. »

Si nous n'avons plus maintenant que pieu de protectionnistes pour l'extérieur, nous avons encore beaucoup de protectionnistes à l'intérieur. Qs ne l'avouent pas ; ils s'en garderaient bien. Us ne se l'avouent, du reste, pent-^-étre paâ â euxHnémes, J'aime du moins à le croire; Raison de plus alors pour leur faire leur propre confession et leur dire leurs vérités.

Voici, à leurs yeux, Le grand avantage de^ impôts multiples. D'abord , ils espèrent en payer le mohis possible et se décharger de la plus grosse part sur le voisin; fin même temps. Us espèrent, par cela même, gêner tel et tel genre de production , tels et tels concurrents. Ils croient qu'ils béné^ ficieront de la perte qu'ils liront ainsi subir à dés branches de commerce où d'industrie rivales. lis se figurent que, pins les autres s'appauvriront , pltis ils s'enrichiront.

Ils n'oublient qu'une chose dans leur calcul, c'est que s! tout le monde devient pauvre, ii n'y aura plus de consommateurs et qu'ils ne trouveront plus de débouchés pour leurs produits.

Cependant c'est là un préjugé qui persiste. Autrefois , on croyait qu'une nation ne pouvait être riche que si ses voisines étaient misérables. On considérait comme un vol fait A son pays la prospérité des autres pays.

Maintenant encore nos « égoïstes âiaîs » se flgut^nt vo«

lontiets tpate la richesse de iemn voisins est une ruine ponr eux.

De là cette latte entre les diverses branches de la production , cet antagonisme entre les intérêts que nous avons déjà signalé et (pii s^est révélé d'une manière si lamentable dans les longues discussions qui ont eu lieu au sujet des nouveaux impôts : On a TU s^étider à la tribune les théories les plus cyniques. L'agriculteur essayait de rejeter }a charge sur Fiii^ dustrîel ; Findustriel sur ragriculteur ; le commerçant sur les deux. M. Magne fulminait un violent réquisitoire, qu'on n'a pas oublié, contre l'industrie et le conmierce. Il déclarait qu'il était juste qu'ils payassent leur rançon, conmie sUU ne payaient rien.

tt Je vous avoue, disait M. Tirard, que je suis profondément affligé de voir l'antagonisme qu'on cherche incessamment à établir entre les intérêts agricoles et les int^éts industriels ou commerciaux (1). »

Puis venaient des catégories d'industriels ; les représmtants du Midi défendaient les produits du Midi et demandaient qu'on frappât les produits du Nord, fl y avait des luttes de produits à produits. Nous avons vu naguère la lutte de la bière et du vin (2). Nous avons vu des luttes entre fabricants du même produit. N'avons-nous pas vu la guerre des sels de rSst et des sels de FOuest? N'avousmous pas enfin assisté à la grande bataille des fabricants 4ç sucre et des raffineurs (3) !

Je dis que rien n'est plus navrant que ces discussions, Chaque producteur se confine dans un camp et considère tous les autres producteurs comme des ennemis. Les intérêts se hérissent les uns contre les autres ; les taxes sont jetées entfe eux comme des chevaux de frise; les préjugés se

(1) 2 février 1874.

(2) 1869. La bière était représentée par II. Brame, le vin par M. Pagé.y.

(3) Voir, ponr les détails, le livre suivant.

fortifient, les inimitiés s^aggravent, et nous oublions que nous sommes citoyens d'un même pays pour ne penser qu'à nos rivalités.

On dirait, en vérité, que chacune des fonctions de l'activité humaine constitue une caste fermée , hostile aux autres, ayant des intérêts isolés.

Si on a supprimé les douanes intérieures de provinces à provinces, si on a supprimé les maîtrises et les jurandes, on a maintenu les octrois et les taxes diverses selon les produits. Or, ces taxes inégales, qui favorisent les uns au détriment des autres, tendent à rétablir des barrières entre industries et industries , entre catégories de producteurs et catégories de producteurs, et à constituer des corporations privilégiées et des corporations opprimées.

Bien plus : le législateur ne le fait pas sans intention. U n'arrive pas facilement à croire que Tintérêt individuel est un guide bien plus sûr, bien plus clairvoyant que lui. Il a forcément une tendance à y substituer sa volonté qui, souvent , n'est qu'un caprice qu'il serait incapable de justifier. U arrive donc instinctivement à faire d'un instrument fiscal un instrument de direction industrielle, et il peut y arriver d'autant plus facilement qu'il a plus de taxes à sa disposition.

M. Thiers, logique dans ses idées protectionnistes, déclarait lui-même que l'impôt devait remplir cette mission ; mais il avouait ingénument le grand embarras dans lequel était placé le législateur : (r II reste à savoir, disait-il , si la production qu'on favorise est bien celle qui le mérite davantage. U y a là des intérêts très-divers, très-compliqués, et le bien n'est pas précisément où ïV parait au premier aspect (1) . »

Cet aveu est la condamnation du système. L'acheteur et le vendeur, le producteur et le consommateur sont seuls compétents pour régler leurs propres intérêts. Us les connaissent mieux que ne saurait faire l'État.

(1) De la prepriiti, p. 400.

L'unité de Fimpôt est donc la première garantie de la liberté du travail.

J^ai cherché en vain dans les économistes des arguments contre Timpôt unique. J'ai trouvé, chez quelques-uns d'entre eux, des arguments contre tel et tel impôt unique. M. Thiers ne voudrait pas , par exemple , que l'impôt foncier fût Fimpôt unique. Je suis de son avis. Mais je n'ai pas trouvé d'arguments contre le principe même de l'impôt unique. M. Léon Fauchera bien dit: « L'impôt unique est impossible (1)... ^ C'est une affirmation , ce n'est pas un argument. Proudhon , il est vrai, a combattu avec acharnement l'impôt unique dans sa Théorie de l'impôt. Mais ses arguiments sont-Us plus décisifs? Il reprend les mêmes que M. Thiers. 11 prétend que tous les impôts sont iniques et que si on arrivait à un impôt unique, cet impôt unique serait la a somme des iniquités fiscales » ; ce serait un impôt u d'une iniquité idéale, puisqu'il aurait pour effet de traduire plus violemment et de mettre plus en relief Fanomalie commune à chaque espèce d'impôt , anomalie qui se voit et se sent d'autant moins qu'elle s'éparpille davantage (2). »

Mais , par une singulière contradiction , recherchant l'origine de la multiplicité des taxes , il dit : « Tont ce qui était bon à prendre était matière imposable , exigible , soit en nature, soit en argent. 11 y avait donc des impôts sur toutes choses, sur la terre, sur les récoltes, sur le bétail, sur le gibier, le poisson, la volaille ; sur le travail , sur la circulation , sur la mouture , sur le four à cuire , sur la naissance , sur la mort, sur le mariage (3). Je ne m'arrêterai point à faire la description de chacun de ces impôts , dont les plus vexatoires, demeurés célèbres sous le nom de droits féodaux,

(1) Mélanges, t. H, p. 83.

(2) Théorie de rimpât , p. 224

(3) Voir rënninëration de ces droits dans Tocqaeville : Vânàen régime et la Hévolution.

âont tombés, en 1789 , sons la rèprc^bation de lenrs propres titulaires. Qu'il me suffise de remarquer que le principe delà multiplicité de l'impôt est sorti de la pratique, je devrais dire de Tiniquité féodale (1). »

Voilà, à coup sûr, un adte de naissance qui constate une filiation bien peu recommandable. On se demande ensuite pour quelle raison impérieuse Proudhpn s'est empressé d'adopter a ce principe sorti de l'iniquité féodale » ; et, comme on ne trouve pas d'autre raison que celle que nous avons déjà donnée , on a le droit de la juger insuffisante .

Mais lui-mêine , dtt reste , soutenant l'impôt sur le capital , en 1849, avait dit :

tt L'impôt sur le capit9il , unique et proportionnel, par conséquent égal, apparaît doiic comme la forme dernière, le postulalum de tout le système actuel d'impôts. »

Et plus loin (2) il ajoutait :

tt Ainsi , par une çi:éatioii toute fiscale , k soIi4di:ité ^oire les peuples aurait fait |in nouveau pas; après Timité 4^ }a force , l'unité de poids et mesures, Tu^té de ^ponnaie, Tanité de rail , l'unité du calendrier , nous aurions encore i'iinité de l'impôt ; ce serait le couronneqient du gra^d édifice élevé à la Liberté , à la Justice e^ 4 la Paii:.

tt Que dis-je ( u^ité d'impôt l L'ûapiôt nu aérait pa$ uai^e, il serait nul , comme on va voir»

% C^ qui distingue éaiûftemniient l'impôt S8r le capkdl de t0»s les autres , c'est son égalité parfaite , mathéiaatîqtte , absolue. Or , qui dit égalité d'impôt , r— pourvu .que le prod«iit de l'impôt, aoît empjb^yé par l'État en servieea utiles , :: — dit «milité d'impôt. 9

Âpres ce dithyrambe «n l'honneur de l'unité de Timpôt et de l'impôt sur le capital^ ce n'était pas la peine de revenir en arrière vingt ans plus tard.

()) ProadOion. Thiom de fimpât, p. 29.

(2) Prondhon. Mélanges, t. II, p. 289.

Si nous ne trouvons pas dans les lieoownîstas d'Argument contre Tonité de i'in^^ , nous trouvons , an ccmtraûe , chez quelles -uns 4'entre eux nn denderatum, vm vœn plus ou moiiffi timide en sa faveur.

J.-B, Say dit que de Fimpôt unique a résulterait une û grande économie dans les irais de perception et tant de soulagement pour les olasses indigentes qu^on arriverait vrai«semblablement à une répartition beaucoup plus équitable qoê ceiie que nous voapms suivre makileiiaiit. tf M. Passy «vraeque «t l'impôt nnicpie 4 va côté irès-fiédoisant. «

Vid doQte que les économistes n'eussent adopté depoîs l<»gtemp8 le principe de Tanité de l'imp6t s'ils avaient eu une base solide pour Tasseoir.

Cette base manquant , ils faisaient un compromis trop fréquent. La multiplicité des taxes n'était pas bonne. Il fallait s'y résigner cependant.

Il y a encore une considération à faire valoir en faveur de Funîté de l'impôt : la nécessité d'établir d'une manière réguiière les comptes de la nation.

La loi oblige toute maison de commerce à faire son inventaire au moins une fois par an. Les nations, qui ne sont que de vastes ateliers de production , ne font pas cet inventaire. On ne songe jamais à établir la balance des frais et des bénéfices. On frappe des impôts au hasard. On croit que les facultés des contribuables sont indéfinies , ou plutôt on ne s'en préoccupe que lorsque ceux-ci ne peuvent plus suffire aux besoins du fisc.

Or , il y a une chose bien certaine , c'est que la richesse d'un pays s'élève à un certain chiffre. Il est nécessaire de l'établir afin qu'on connaisse le rapport de ses frais généraux, c'est-à-dire le rapport de l'impôt, avec sa production.

Comme chaque citoyen est détenteur d'une partie plus ou moins grande de la fortune publique , avec l'impôt unique , il saura la part pour laquelle sa fortune entre dans les frais généraux de la nation , tandis qu'en ce moment personne ne peut dire :

Le capital national est V ;

J*ai une part dans ce capital national^ X ;

Les frais généraux se montent à Y ;

La part du capital que je possède y contribué dans une proportion Z.

Il serait cependant nécessaire qu^une nation ne fût pas plus mal administrée qu'une maison de commerce.

Il serait enfin nécessaire que Tassiette de Fimpdt fût déterminée d'une manière fixe, sdfin qu*on n'eût jamais à craindre les dangereuses éventualités dont je parlais tout à Fheure ; et l'assiette de Timpôt ne peut être fixe qu'à la condition que Timpôt soit unique.