CHAPITRE V

LES BÉGLES d'ADAII SMITH. — LA PROPORTIONNALITÉ ET LA PROGRESSION DE l'iMPÔT.

Les quatre règles d'Adam Smith. — Examen de la première règle. — Du principe de la proportionnalité de l'impôt. — Le minimum de besoins.—- Le principe de la progression. — Ses conséquences. — Le maximum. -— L'impôt sur le capital épargne le minimum de besoins. — L'impôt doit être prélevé iur le capital total de la nation : chacun doit y contribuer au prorata de la portion du capital qu'il possède. — Les sociétés par actions. — Le minimum de besoins est ménagé.

Outre les quatre règles que je viens de poser, il y a quatre règles qu'avait posées Adam Smith, et qui ont été adoptées par tous les économistes. Nous allons examiner si elles sont compatibles avec les règles précédentes.

Il les a formulées de la manière suivante (1) :

u 1* Les sujets de FÉtat doivent contribuer au soutien du gouvernement , chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de FÉtat. De Fobservation ou du mépris de cette maxime ressort ce qu'on appelle égalité ou inégalité dans F établissement de F impôt.

a 2® L'impôt que chacun est obligé de payer doit être défini et non arbitraire. L'époque du payement, le mode de payement, le somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière intelligible pour le contribuable et pqup tout le monde.

tt En matière d'impôt, il importe tellement que chacun ait à payer une somme fixe, que Fexpérience de toutes les

(1) Richesse des nations, liv V, ch. ji.

nations prouve, je pense, qa*une inégalité assez considérable n^est pas à beaucoup près , un aussi grand mal qu^une petite incertitude.

a 3<> L'impôt doit être levé à Fépoque et de la manière qui conviennent le mieux au cctti^ibuable.

« 4» Tout impôt doit être combiné de manière qu'il fasse sortii" dés' mains du peuple le 'inoÏDS d'argent piois^ible, au delà de ce qui rentre dans îé tré^ot'cfe TÉfat:, et en même temps, à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce tirésor,- »

Ces quafres ?ê^Ies sbnlf dévéïméW élassiqûes. ISûl écbtiomiste qui né les invoque et ne les adopte. On eni a ajouté ; on n'en a pas retranché. Quand le tégiskteur présente une nouvelle loi , il a bien soin de ne jamais dire qu'elle est en con> tradiction avec une de ces règles. Au contraire , il ne manque pas dé les invoquer au cours dV la discussion, aïôrs' Même qu'ît s^îngénie â les violer.

Cependant ces règles soulèvent dans f àppÈcàtion qùelcpies difficultés. On les a interprétées de diverses façons. 0^ a essayé de les justifier à Faide de cérïams arguments qu'il est utile d'examiner.

Nous allons les reprendre une à une, et les examiner sous leurs divers aspects.

Nous retrouvons dam la formule de la première règle un caractère que nous avons d<èjà si^alé plus haut et que nous repoussons complètement^ D'après cette fo^mu^^ ,, « chacun » est débiteur de l'État. Seulement,- Adam Smith a bien compris que l'impôt devait porter sur les choses et nqn. sur les personnes ; si u chacun n doit, c'est en proportion du revenu dont il jouit ^

Cette formule n'a pas été sans soulever certaiof^s objectiotas. On s'est demandé d'abord : pourquoi l'impôt proportionnel?

On a répondu : le riche a plus besoin de protectioii que le

pauvre ; il » ptùis il^îàlérôte à garantir ; îk est dôM^ juste quHl p^e en proportion dé sa fortune.

« L'im^iôt, dît Si'sMoTÎdîy doit êtt& ecMidérè p^i^ tes citoyens eonme nnê comj^eisEtiôn de h: profe^km que' te gonvernemenl aeéorde k leurs ^rsomiését à tewr^prOpi^iéféd. U est jus^ qae totts- te' sii{>f»ortent^ eii propor^o)» dé^' av^ta^je» que la société lêiset g£êraiàtk^ ef des dép«nftse^ qne ht So^ ciété fait pour eux (1). »

Mais est-ce qu^un caipitaf de K)Or,O0# francs coCfté'â fe sbciété' ^ fcm pte de frais diè protection qu^iin capital ëe

Est-il possible de décomposer de cette mànièfcT Ik pi^ofectioff ^oiciûle q^i, «•étehdaiït à totts^ a pour premier caractère d'être îndîtîsé ?

te riche « retire plus d* avantages de Fa société » , a plus besoin de protection, dit-on : il faut qu'il paye en proportion des services que la société lui rend.

Mais il s*agit de savoir si c'est au riche que la société rend le plus de services. Voici un malheureux infirme, un» estropié , un aveugle , un fou ; c'est à coup sûr lui qui réclame le plus de protection , qui a le plus besoin de secours^ Si le principe de la proportionnalité reposait sur le degré du service social rendu , ce serait lui qui payerait le plus fort impôt. Stuari Mill a très-nettement vu. cette inconséquence ; mais faute de s'être fait une idée nette du caractère de l'impôt y il n'a pas pu répondre à ¥ argument qu'il ix^oquait contre la proportionnalité de l'impôt.

H esquive lestement la- difficulté <pie lui-même a^soufeiréev en disant : « Le gouvernement est teltement utile à t'ôusy qu'il' impOiHe peu de rechercher qui est le plus intéressé (2^. »

Il aborde une autre question , noh' nibins délicate au point de vue auquel il s'est placé : c'est celle de Fégalfté dte Fim-

(1) Nouveaux principes étéconamie politique , t. II, p. 152.

(2) Trente étéetmame poUtique, liv. V, ch. ii , § 2^.

pôt. Il ne faut pas oublier qu*il considère Fimpôt comme personnel et non comme réel. ,

Il se demande alors s'il est juste de réclamer à chaque individu un sacrifice égal. Que Ton prenne, par exemple, mille livres par an à celui qui en a dix mille de revenu , on lui impose un sacrifice beaucoup moins grand que celui qu'on imposerait à Findividu qui n\a que cinquante livres de revenu en lui en demandant cinq.

Pour rétablir F égalité , Stuart Mill se rallie au système de Bentham , qui consiste à dispenser de Tirnpôt un minimum de revenu suffisant pour procurer à celui qui le possède les choses nécessaires à la vie.

Alors il n'y a plus que le superflu de frappé. Mais où commence et où finit le superflu ? La même somme représente r indispensable à Paris , le superflu à la campagne. Quel sera le juge ? où sera la limite ? Fera-t-on des catégories d'après la population ? Est - ce que toutes ces catégories n'arriveront pas à l'arbitraire?

Et puis, j'ai 2,000 francs de rente, vous en épargnez 1,000 comme représentant l'indispensable ; mais est-ce que la proportion restera la même entre moi et une autre personne ayant 20,000 fr. de rente.

Oui, sans doute, il faut respecter un minimum de besoins ; et c'est pour cela que jamais l'impôt ne doit frapper les consommations.

Mais ce minimum de besoins , qui le fixera? qui le déterminera? où s'arrêtera-t-il? Tant qu'on n'aura pas trouvé un critérium certain d'appréciation de ce minimum de besoins ; tant que l'impôt lui-même ne l'épargnera pas sans que le législateur soit obligé d'intervenir par la fixation d'un chiffre arbitraire, le problème ne sera pas résolu.

C'est là le point de départ de l'impôt progressif. L'impôt progressif n'est pas aussi révolutionnaire qu'on le croit. Il a été admis en principe par Montesquieu et J.-B. Say. D'autres écrivains , fort modérés , M. Wolowski entre autres , acceptent

mi impôt tt sagement progressif {l) r^. Enfin , les contributions personnelle et mobilière, celle des patentes, sont progressives. Dans tous les États où existent des impôts sur les revenus, ces impôts sont progressifs.'

M. Léon Faucher, que personne ne soupçonnera de radicalisme, tout en repoussant Timpôt progressif relativement à la propriété foncière , dit : <c Les taxes qui ne frappent le revenu que pour atteindre la consommation , devraient être progressives. Il paraît équitable que celui qui, grâce à ses talents , à ses biens-fonds ou à ses capitaux , se donne et procure aux siens toutes les jouissances du luxe, paye à TÉtat un tribut proportionnellement plus considérable que celui qui n'a que le produit du travail quotidien pour nourrir et pour élever sa famille (2). »

A ceux qui ne réfléchissent pas , rien ne parait plus simple. On épargne un minimum de besoins. Au fur et à mesure que les revenus augmentent , la taxe augmente.

Voyons les conséquences :

Un principe est ou n'est pas. « Son essence n'est pas tant d'être général que d'être fixe , a dit Benjamin Constant. Un principe reconnu vrai ne doit jamais être abandonné, quels que soient ses dangers apparents. » Une fois admis, il faut qu'on s'y soumette, qu\)n le suive jusqu'au bout, qu'on en accepte les conséquences.

Seulement si , en le suivant dans ses conséquences , on s'aperçoit qu'on va à l'absurde , îi faut revenir vers le principe, et le soumettre de nouveau à la pierre de touche de l'observation. Il y a beaucoup de gens qui se contentent de rester à mi-chemin , sans oser aller plus loin et sans oser revenir en arrière pour discuter le principe sur lequel ils se sont appuyés pendant longtemps. Ce sont les inventeurs de compromis, qui ajournent les questions au lieu de les résoudre.

(1) Voir plus loin, liv. V, ch. x, L'impôt turk revenu»

(2) Mélanges , t. II, p. 88.

Je pséftre f pour mcn compte y voir les dificuUéft en foee ^ les abôréer résolûoieBLl^ et ne jamatîs me coÉitéMler d'à peu près.

Mais rûspdl sera u sagement progressif! n Je ne connais pas plus nne a sage progression n qn^une « sage âdc^ion « ou qu'urte « sage miiltipliGati«i » . Une progrêisîon "est ou n'est pas. Si oii là fait insignifiante , sIofs ce n'est qu'un leurre. L'inégalité qu'elle a pour but de détruire subsiste hitaete. Frappez le revenu de 1,00Q frj de 10 pour 1,000 et le revenu de 100,000 franc» de 40 pour 1,000 ^ il est évident que le sur perdu de Fkomme riche oe sera pas au^i gravenîent atteint que le nécessaire du pauvre.

Si on établit me vraie prdgressioB^ voict à àfxA% résultats OB arrive.

Étant donné , par exemple , que l'impôt doive tripler quand le revenu double y un impM de 10 fb; siir 100 de revenu s'élèverait :

A200fr. sur 2,0ti()ff.; A 600 fr. sur 4,000 fr.; A 1,800 fr. sur 8,000 fr.; A 6,400 fr. suf 16,000 fr.; A 16,200 sur 32,000 fr.; A 48,600 fr. sur 32,000 fr. ; A 145,800 fr. sur 128,000 ff .

Je conclus qu'un principe qui aboutit 4 cette consé^pieBce ne peut être que faux.

Comment ! l'impôt arriverait un |our à dépasser ma fortune! je serais redevable envers le £sc qui aurait absorbé plus que mon revenu ! Mais alors j'aurais intérêt à ne pas l'augmenter ! je ft'aurais acquis que pour le Trésor ! plus j'an* rais acquis^ plus je serais dépouillé avec rapidité!

Ce systèose peut convenir aux utopistes et. aux rétrogrades qui absorbent complètement l'individu dans l'État ; il ne saurait convenir k ceux qui , s* appuyant sur les faits , croient que la grandeur et la richesse de l'État doivent provenir du développement des individus. Il peut convenir à ceux qui cherchent

Pégalîté p«r en bsf , non à ceux qui cherclmit Tégalité par es iiaut.

La théorie de Timpôt progressif est un vestige de Tancien préjugé catholique que le riche doit son superflu. €*est la vieille doctrine de la charité , doctrine de sentiment qui arrive ^ à la négation de tout rapport fixe , qai autorise toutes les vio-;lations de la justice, et est incompatible avec Inorganisation rêgulièi^des sodétés. On considère la richesse comme un mal, comme une sorte de Vol fait au reste da. pays, et on trouve quHl est équitable de faire expier à Thomme riche la posses<^ sion de sa fortune et ses plaisirs. C'est un préjugé analogue à celui sur lequel est fondé le droit des pauvres qae payent les théâtres.

Dans les civilisations guerrières , alors que la richesse était établie sur la violence , je comprends la légitimité de ce préjugé ; mais en est-il de même dans notre civilisation industrielle^ où toute richesse, pour être légitime, doit être basée sur Fappropriation des agents naturels à nos besoins.

JUajs ^lor^ les partisans d'unje sage progression ont trouvé un moyen d'échapper à î^absurdité de cette conséquence : c'est le maximim^ ilu-des^us ^'ua certain chiffre , la progression s'arrêtera.

Avefi ee système , s'ils favprisent celui qui 4^ peu d'i^rgent , ils favorisent encore bien davantage celui qui a dépassé une eerti^ne limite. Si on arrive h 50,000 francs de reqte, on paye le majumum de |a prûgra^siou. Si QU«a }00,Q00 fr&nc^ de rente, la progression disparaît.

Un principe qui aboutit à de 0en»blables oo^séquâuços n^existe pas.

Cependant, oui, il est juste que le minimum des besoins fioit ménagé. Mais pour y parvenir, il faut trouver un impôt automoteur, pour ainsi dire, qui soit assié de telle sorte qu'il épargne forcément le minimiitn de besoins , d'une manière fixe et coDstaiite, pans reposer sur le principe dt la pi^ gresiien.

La solution est fort simple da moment qu^on admet ma définition de Timpôt et qu'on accepte que Tirnpôt doit porter sur les choses, jamais sur les personnes.

L impôt doit être prélevé sur le capital total de la nation : chacun doit y contribuer au prorata de la portion du capital qu'il possède.

Gela met fin à toutes les discussions sur le principe de la proportionnalité et de la progression. On ne s*inquiëte pas plus de savoir quelles sont les ressources de Tindividu, quels sont ses besoins , comment il vit et de quelle manière il doit vivre , que l'administration des postes ne s'inquiète de la position de Tenvoyeur et du destinataire des lettres qu'elle transmet. La chose paye pour le service rendu. Il en est de môme pour les télégraphes. Il doit en être de même pour tous les services, publics.

Que*se produit-il, du reste, dans une société en commandite? Le contrat commercial remplace encore ici le dogme gouvernemental. L'individu a tant d'actions dans une compagnie, il a telle part du capital social : c'est au prorata de cette part qu'il paye pour la mise en valeur et les frais d^ exploitation de ce capital.

Est-ce que dans une société eh commandite qu dit : Tel n'a que deux actions , il payera moins par chaque action que tel autr« qui en a dix , parce que celui-ci est supposé plus riche?

Non , ce n'est pas l'homme qui paye , c'est l'action ; peu importe son détenteur, peu importe qu'une personne possède une action isolée ou en possède des centaines. On répartit les frais sur l'ensemble des actions , et chacun contribue aux frais de l'entreprise au prorata des actions qu'il a.

Il en est de même pour les associations syndicales rurales.

Dans ces associations , il y a des propriétaires de fortunes diverses ; si la taxe était personnelle , ils payeraient au prorata de leur fortune. La loi du 14 floréal an X et la loi du 21 juin 1865 ont parfaitement spécifié que c'étaient les immeubles engagés qui payaient au prorata de leur valeur , et

non les propriétaires au prorata de lec^ fortune. Il n'y a pas là de riches ni de pauvres ; c*est Tégalité complète des choses.

Étendez la loi sur les syndicats à TÉtat, et vous aurez immédiatement la réalisation de Timpôt sur le capital. Ces associations syndicales sont destinées à faire certains travaux de défense contre la mer, les fleuves, de dessèchement de marais, d'irrigation et de drainage, de chemins d'exploitation, etc. Que doit faire FÉtat aussi? Faire les mêmes travaux d'intérêt général servant à la mise en valeur du capital fixe de la nation.

Ainsi , toutes les difficultés soulevées par Stuart Mill sont résolues sans difficulté.

Le fisc n'a pas à s'inquiéter des ressources des individus ; Timpôt se répartit sur le capital total. Les individus payent par rapport à la portion de capital qu'ils ont entre les mains. Us payent proportionnellement à cette portion de capital. Quant à eux , on ne leSs connaît pas , on n'a pas à s'inquiéter de la manière dont ils vivent avec leurs ressources.

En même temps , l'impôt arrive forcément à ménager un minimum de besoins, car il est clair que les plus pauvres sont ceux qui ont entre les mains le moins de capital. Or, ils ne payeront qu'en proportion du capital qu'ils auront. S'ils n'ont pas de capital du tout, ils ne payeront rien.

Le minimum de besoins est épargné par la force des choses et non pas en vertu d'un principe faux. C'est la substitution d'une loi naturelle à une loi factice.'

Le terrain est* déblayé maintenant de toutes les arguties et de toutes les difficultés qui l'encombraient.

Quant aux trois dernières règles d'Adam Smith, elles ne peuvent pas donner lieu à des controverses sérieuses. Je les admets complètement.