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par le fiic. p« Us officicn

minUi^ricb.

90* TtamifM «iP|Mmtim i^^ffbhêi.

Mêmes frais que pour la première % %& 14 6(^

Itae vacatîon à l'avoué > 4 50 | g ^5

Appel 4q U 0*099 par l'Ipipffln ». 0 16 $

"fli^^rç ^t ^nra^iOrompot ^ U^ minn^. 6 5P

%\^ Deuxième in9»tUm au jtmrtuiL

Insertion aa Joumal 1 10 13 »

320 AdjudieatUm définitive,

1^ vacatioa 4 Tavouë..., » lî > V

Apptl fie U fans* ptf IViinMi. • a 15 V 18 75

^t^ trente articles i tW^re, Qi 70 3 t \

Totaux ptior l'înmfivJ^lQ vendu. ..... IM « 214 51

Rappel des frais relatifs *an mobilier

1[ct4ii.., MMMt-., 66 ^ 163 77

Totaw.,.., aOQ ftQ 443 2»

Totalgën^al "" ' 64» 7» (1)

Dans son rapport sur la justice chîle de 1831 à 1850^ M, Abi^tupci popst^tait q^e, de 1845 à 1850, chaque vente judiciaire avait çoût4 ^^ ^loyenne 5S4 fr, avec {accroissement progressif des frais; de 498 fr. en 1844, ils étaient «ptontés à 547 fr. en 185Q,

De plus , la proportionnalité s^exerçe à rebours. M* Abatucci le constatait lui-même dans les termes suivants :

« 1,980 ventes d'immeubles adjugés pendant Tannée 1850 an^esBOus de 500 fr. ont produit 558,09^ fr. et coûté 628,906 fp., ce qui donoe, en moyenne, pour chaque vente, 282 fr. de produit et 318 fr. de frais, s6it 112 pour 100.

(1) H. 1« baron d« VMnee arrivait an foUl d« 667 fr. 10 c. Sei ehifires étaiept pri« daqs M astra MttloB d« limda 1|. La may.

u En résumé, les frais de vente des petites propriétés territoriales s^élèvent à 112 pour 100 sur toutes les ventes de 600 fr. «

Le 2 mars 1866, M, le baron de Véauée disait de nouveau au Corps législatif :

u En résumé , les frais de vente des petites propriétés territoriales s'élèvent à 112 pour 100 sur toutes les ventes de 500 fr. et au-dessous ; à 100 pour 100 sur celles de 500 fr. ; à 70 pour 100 sur celles de 500 à 2,000 fr.; à 35 pour 100 sur celles de 5,000 à 10,000 fr.; cette, proportion diminue ensuite jusqu'à 10 pour 100 , au fur et à mesure que la valeur de la propriété augmente.

a Sur 83,509 ventes judiciwes, il y a. eu 51,366 ventes

- forcées. U résulte de Ih que la majeure partie du produit de

ces ventes est partagée par le Trésor, c'est-à-dire le fisc, et

les hommes d'affaires. On paye un droit sur 200,000 fr. On

n'hérite que de 100,000 fr. »

U y avait là certes une réforme bien pacifique à faire et qui n'aurait pas dû effrayer l'empire. L'empire n'osa pas la ten-r ter. Quand une loi eii implantée che?: uous, et surtout quand cette loi est fiscale , elle semble revêtue de je ne sais quel caractère immuable.

M. Léon Say le disait dernièrement : « Si les impôts ont une naissance laborieuse, leur mort est encore plus difficile!»

A la place delà réforme promise en 1850, nous trouvons, en 1870, la situation plus mauvaise.

(I Sur 13,272 ventes judiciaires d'immeubles , on comptait 6,429 licitations entre mineurs ou entre majeurs seulement ; 4,056 saisies immobilières; 1,119 ventes de biens de mineurs.

« Le tableau ci-après offre les 13,272 ventes judiciaires distribuées d'après leur importance et eu égard à Içur produit, ainsi qu'aux frais qui en ont été la conséquence :

laPOITARCI

NOMBM

■OVTâBT TOTAL

MOHTAIIT TOTAL

■ hotbmhb dcifridt

àamUê jadi«iair«i

total des TcntM

desfiraif

dM/nis

par lOOfniMt

do prix

500 et moins ..

ii7n3«

Pbs de 10,000..

Totaux 13272 151.407.085 6.742.856 . 4 45

On voit par ce tableau que la moyenne des frais pour les ventes an-dessons de 500 fr. a monté de 112 à 117 fr.

Mais bien plus. Voici à quels résultats , réellement fantastiques arrivent ces frais :

MONTANT MOYEN PAR VENTE DU piux d'ajmudicatioii sn ma%