I.OOlà

Plu de 10.000 35.759 762

u Non compris la remise proportionnelle allouée aux avoués par l'article 11 du tarif du 10 octobre 1841 dans les ventes dont le prix d* adjudication est supérieur à 2,000 fr., qui varie de là 1/8 pour 100, selon F importance des ventes, et qui s'accroit quand Texpertise n^a pas été ordonnée dans le cas où elle pouvait l'être.

« Ces chiffres n'ont pas besoin de commentaires , disait M. Dufaure en publiant ce tableau , et ils appellent la réforme urgente de la législation actuelle sur cette matière. »

C'était exactement la méme| conclusion que celle de M. Aba-

tucci m ISffQ, L4 }oi du 15 mai 1850 , Mb d'en tenir eompte, étendait les droits d^enregistrçpçnt ^ ççf^ains ap|^ qqi y avaieiit échappé.

Pe Qiéme leg jpîg dn 23 (^vril 1871, 4w 28 février, 3Q mars et âO juin 187%, du 30 décemtire 187d, sont prennes encore aggraver on étendre les divers droits d'enregistrement.

(«es inconvénient^ des droit? 9ur la (r^smissip^ ies propriétés ont été cependant signalé» depuis longtemps par les économistes et même par les législateurs.

« Les iiQpôts s\kx Jes transmissioqs ie propriété 4^ mort au vif, du A. Sn^fth, tombent ou imm^iatepient ou définitivement sur la personne à laquelle cette propriété est transmise. Les impôts sur les ventes de terres tombent en totalité sur le vendeur. Le vend^pf ppi presque toujours dans la nécessité de vendre , et est dès lors obligé de prendre le prix qu'if peut avoir, I^'jicb^tesr, 4U contraire, n'est presque jamais obligé d'acheter, et ne donne par conséquent que le prix qu'il lui plaît àh domiisr, Il $s^cule ce que la terre lui coûtera , tant en achat qiï'en impôt ; plus il p^ra obligé dp p^yer pominei impôt, moins il sera disposé à donner connue prix. De tels impôts tombent donc presque toujours sur une personne qi|i est ^éjà dans m é^At i^ nécessité , et ils doivent être par (;pq|^éqi|^t durs et pppressifs (1). »

Mais ne poussons pas cet argument jusqu'à cette conséquence : supposons que l'hoiïiiïie q\ii vPQt Vç»drç §9. te^re n'y soit pas pousjsé par HÏÏÇ péce^sifé urgente ; ^'il vp^t la vendre, c'est pfol??4>ï?P^ÇRt parçp qu'jH trpuye 4 ffdfe un meilleur i|sage dp son capit^; p'p^t p^ree qu'il a e|i vi^q rétablissement d'unet in4ustrie ^an^ l^q^pUf §ps foi|4§ }pi rapporteront davantage.

u Pourquoi cet autre veut-il açhptef I9 V^èx^Q ten>q, se demande J. B. Say? C'est P^ur placer ie^ ÎQU^ qui liû ivipn portent trop ppu ou qui sont oisifs , ou t^iei^ p^^6 qu'il I9

(1) Rieheue des nations, i II» p. 550.

croit susceptible d^amêlioratioas. La transmntatioii augmente le revenn général , puisqu'elle augmente le revenu des deux contractants. Si les frais sont assez considérables pour empêcher Taffaire de se terminer, ils sont un obstacle h cet accroissement du revenn de la société. » Ricêido appuie encore cette opinion :

« Les impôts sur les transmissions de propriété empêclient encore le capital national de se distribuer de la manière la plus i^vantageuse pour la société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la transmutation et & réchange de toutes sortes de propriétés ; car c'est par ce n^oyen que toute espèce de capitd peut arriver à ceux qui Temploieroiit le mieux, en augnientant les productions dnpays (1). »

Les faits prouvât, du reste, que la suppression de la circdation est une cause de ruine, pour le [sol comme pour tonte autre source de production.

Voyea; FEspagne, depuis Pexpulsion des Maures qui avaient porté à un si haut degré la théorie et la pratique de Pagricultnre. La terre, devenue la propriété de quelques grandes familles on du clergé, s'est consolidée ; la drculation en a cessé complètement, et en même temps, la production. La terre n^a commenoé & reprendre de la valeur qu'après les ventes des biens du clergé.

Cet état social, qui s'est plus longtemps perpétué en fis<r pagne qu'en tout autre pays , est tout simplement la tradition intacte du régime féodal. Quel était, en effet, son caractère principal? La consolidation de la terre, la perpétuité de sa possession entre les mêmes mains.

£fl France, eotte consolidation du sol se continue, se développe même, sous la monarchie ; parmi toutes les causes de misère, d'appauvrissement de la France, ce fat une des pins terribles. Les honuoaes qui firent la Révolution eurent nne ooascienee instinctive de cette plaie , et en même temps

(1) CEwrea eompUte», p. 124.

que la Révolution reconnaissait les droits de T homme, elle affranchissait le sol et, proclamant son droit à la mobilisation , elle le livrait à la circulation.

Mais alors est intervenu le fisc, qui, en (chargeant de droits la transmission de la propriété, Ta arrêtée de nouveau.

tt L'on ne veut pas racheter, disait M. le baron de Veauce, parce que, s'il fallait revendre, on aurait encore à perdre la valeur de nouveaux droits , et Ton ne veut pas se trouver enchaîné à une propriété dont on ne pourrait plus se défaire sans sacrifices.

« Il faut calculer que tous les vingt ans il y a une nouvelle liquidation dans les familles , d'où il résulte que c^est toujours, dans un temps plus ou moins rapproché, FÉtat, le fisc et les hommes d'affaires qui finissent par avoir entre les mains la valeur représentative de la propriété territoriale.

« Les proj^riétaires du sol sont grevés de 600 millions d'intérêts par an, résultant des hypothèques territoriales. Ils ne peuvent pas vendre, ils ne peuvent pas se liquider (1). »

M. Gourcelle-Seneull dit aussi :

a Les droits perçus par l'enregistrement, lors de la transmission des immeubles par vente, donation, testament ou succession, constituent une des charges les plus préjudiciables aux progrès' de l'agriculture : elle absorbe sans cesse, et h Fimproviste, les capitaux mobiliers des campagnes, les épargnes destinées à l'accumulation. Un supplément d'impôt foncier, équivalant au produit des droits de mutation, serait infinimjent moins nuisible à la production, parce qu'il serait prévu et entrerait dans les frais annuels d'exploitation. On a déjà appliqué cette transformation d'impôt aux biens de mainmorte, pour. lesquels le droit de mutation est converti en abonneoient; il serait bien utile à l'agriculture que cette conversion fût générale et s'appliquât à tous les immeubles ruraux sans distinction (2). » I, ". ' --- - -- -

(1) Corps lëgislatif . 2 mars 1869.

(2) Matttul det affaires, ]p 400.

Qn^on me permette de eiter les ternies dans lesquels je signalais aussi les inconvénients des impôts sur la transmission des biens : .

tt La propriété elle-même n'est pas libre.

tt £t du moment que la propriété n'est pas libre, elle n'est pas une propriété complète ; car quel est l'effet le plus net du droit de propriété? C'est d'user librement de ma propriété ; si je ne peux pas en user librement , je ne suis donc pas complètement propriétaire.

« Ainsi j'ai un cbeval : je veux vendre mon cheval. Rien de plus facile, je trouve un acquéreur et je le lui livre ; je me sens complètement propriétaire de ce cheval que je puis échanger si facilement.

a J'ai, au contraîne, une terre de 100,000 francs, je veux la vendre , mais alors intervient le fisc , qui me dit : — Fort bien ! mais tu me dois 7,000 francs dp droits. Paye-moi ces 7,000 francs, c'est-à-dire deux années du revenu de cette terre, si tu veux avoir le droit de la vendre. En réalité, je ne suis donc propriétaire que de 93,000 francs. N'est-ce pas là une entrave à la circulation?

« Mais il y a toujours un double effet qui se produit. Si mon acquéreur vend une terre du même prix pour se procurer la mienne , c'est un échange qui coûte 14,000 francs. Multipliez cet échange, et voyez à quelle perte énorme on arrive. Devant de pareils droits, en présence d'une telle progression, on hésite à acheter, on hésite à vendre, on hésite à échanger une terre qui ne convient pas contre une terre qui vaudrait mieux. La terre étant maintenue ainsi dans l'immobilité, sa valeur vénale n'augmente pas comme elle pourrait le faire. Si ma propriété était libre, au contraire, elle vaudrait 25, 30, 40.... pour 100 de plus (1). »

Il n'y a pas d'exagération dans ces paroles, au contraire. Si on pouvait vendre et acheter facilement des immeubles,

(1) Conférence tur la Réforme JUcak, p. 18.

on anrait cette préôccnpation de H vente. Op les améliorerait dans ce bnt. On les vendrait en état ou on les y mettrait.

On achèterait une propriété comme on achète un cheval aujourd'hui. Au lien de louer une maison de campagne pour une saison , on en ferait racquisltion ; et on y ajouterait forcément des améliorations qui lui donneraient une plus-value le jour où on la revendrait. Ce serait une transformation perpétuelle de capital circulant en cupital fixe.

Avec cette transmission facile du sol » des capîtijîstes n'hésiteraient pas à engager des capitaux pour mettre en valeur des propriétés qui, en ce moment., restent improductives et stériles, entre les mains de propriétaires timides, oii de fermiers

(hi a beaucoup parlé dp crédit agricole, on a cherché beaucoup de moyens factlcesf , beaucoup de combinaisons plus on moins ingénieuses pour le développer, et aucune. n*a réussi; pourquoi ? Parce que les droits d* enregistrement, les droits sur les hypothèques , les droits sur les transpiissîons des biens, grèvent le sol dans une proportion telle, qu^il est complètement immobilisé et jie peut se prêter à aucune combinaison.

Bien plus , ils n'éloignent pa$ seulement le capital circulant du sol , mais ils diminuent encore celui qui pourrait lui être consacré. Us absorbent le f^le capital roulant du petit propriétaire; Os le forcent d*avoir recoure à rhypothèqne pour entrer en possession de son bien, et ils enlèvent à Pamélioration , à Tentretien du sol, souvent une somme de 6, 8 pour 100, c*est-à-dire dépassant une année du revenu, en admettant quMl n*y ait qu'une seule transmission dans une année. Si par malheur le sol subissait deux transmissions, son revenu serait absorbé par le fisc pendant deux ou trois ans.

n faut bien répéter ces vérités puisqu'on les méconnfutt encore. N*entendais-je pas M. Marcel Barthe dire, le 24 février dernier , que le droit de mutation était un droit sur le capital?

Ainsi, il confondait tout simplement le capital et la circu-

ktion du oapîtai : il ne s^apercevait pas que las droits de mutaiioo , eomme l'indique cependant leur nem , frappent la transmission du capital et épargnent rimmobilité du capital ?

Voici un capital qui est frappé lourdement ; mais pourquoi est-il frappé f esUce parce qu'il a augmenté ? Non, Û n*a pas 8ubi d'augmentation, il vaut ni plus ni moins qu'hier, ou plutôt, je me trompe, il vaut moins, parce qu'ayant changé de mains , I0 fisc est venu en prélever sa part.

Les droits de mutation , loin d'être un impôt sur le capital, Bont la négation formelle de l'impôt sur le capital, puisqu'au lien de frapper le capital fixe , ils n'atteignent que la circulation du capital.

U est irrai que J. B. Say dit aussi :

« Les impôts sur les procédures , et en général tous les frais qn*6c paye aux gens de loi , sont pris de même sur les capitaux ; car on ne plaide pas suivant le revenu qu'on a, mais suivant les circonstances où Ton se trouve jeté , les intérêts de famille où l'on est impliqué , et l'imperfection des lois (1). »

Mais cela prouve-t-il contre l'impôt sur le capital ? Ai} contraire , cela prouve en faveur de son principe. Car pourquoi ces frais judiciaires? Us ne sont si élevés que parce qu'on a essayé de transformer la justice , cVst-à-dîre la garantie sociale qu'exigent les droits de chacun, en instrument deâscalité.

Le raisonnement du législateur fiscal est facile à interpréter en cette question ; il s^est dit : ^— Il y a des propriétés qui , à certains moments , sont contestées ; chacun clamq justice ! Choisissons ce moment pour frapper ces propriétés : phs elles ont besoin de la sécurité sociale ^ plus nous serons exigeants.

Et avec ce système on aboutit à exploiter au profit du fisc , quoi? des accidents qui sont des symptômes d'embarras, de

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(1) J. B. Say. — Cours éCieonomie poUUque , t. Il, p. 516.

gêne et souvent de pauvreté. « Lever un impôt sur les dettes d^un homme on sur ses procès, a fort bien dit Sismondi, ne paraît guère moins déraisonnable que d'en lever un sur les maladies (1). »

Ces frais vous rebutent. Pour les éviter , on transige. Mais de peur de tous ces frais et de toutes ces difficultés , on reste inactif. Cela m'est arrivé. J'aurais souvent fait des affaires utiles à mon pays, qui en auraient développé la production, si je n'avais pas eu cette crainte.

Nous avons constaté déjà tout à l'heure la proportionnalité ou plutôt la progression à rebours des frais des ventes judiciaires ; les frais de justice , considérés comme procédés de fiscalité, aboutissent à la même proportionnalité. L'homme riche est alors le maître de l'homme pauvre ; si l'homme pauvre veut lutter , il épuise ses ressources ; et comme il sait qu'en définitive, il ne sortira que ruiné de cette difficulté , il aime mieux supporter l'injustice en silence, en ruminant la haine qu'elle provoque en lui.

Je ne suis pas le premier à signaler cette conséquence.

tt Dans l'énumération des mauvais impôts, dit Stuart Mill, il convient d'assigner une place distinguée aux impôts sur l'usage du pouvoir judiciaire; ils vont chercher des recettes pour le fisc dans les divers actes auxqueb doivent se livrer ceux qui ont recours aux tribunaux. Comme tous les frais inutiles attachés aux procédures, ce sont des impôts sur la justice et par conséquent des primes au profit de l'injustice.

« On a pensé sans doute que ceux qui jouissent des avantages de la justice doivent en payer les frais. Bentham a exposé avec beaucoup de force la fausseté de cette doctrine. Ainsi qu'il l'a remarqué , ceux qui sont dans la nécessité de recourir à la justice sont. ceux qui profitent le moins et non le plus des lois et de leur application (2) » .

M, de Serre , à propos de l'augmentation des droits d'enre-

(1) Nouveaux principes d'économie politique , liv. VI.

(2) Principe» d^èconomie politique, t. II, p. 425.

{istrement sur les actes judiciaires et sur les actes extrajuliciaires » disait en 1816 :

tt On espère par ce projet que le nombre des procès dimiluera; ce n*est pas là que serait le mal et ce qu'on peut îspérer; il n'en restera qu'une chose : c'est que le pauvre ne pourra parvenir à se faire rendre justice; le pauvre, l'homme même un peu aisé ne pourra encourir les chances d'un procès , et l'homme en état de supporter les frais de ce procès loi forcera la main et lui fera nécessairement la loi. »

Dans la séance du Sénat du 6 avril 1866, M. Bonjean montrait les conséquences auxquelles aboutissait cette fiscalité.

u La loi du 25 mai 1838, disait-U , a sagement attribué au juge de paix, à charge d'appel devant le tribunal d'arrondissement, la connaissance des actions en bornage.

* Si les titres et la propriété sont contestés , le procès se porte en première instance devant le tribunal d'arrondissement , en appel devant la Cour impériale.

tt En écartant tous les frais inutiles , supposant un seuRéfendeur , en admettant qu'il n'y ait ni jugement par défaut , ni incident , et que l'instruction se borne à une simple descente de lieux, avec nomination d'un géomètre expert, voici les minima de ces frais :

Procëdare devant le jage de paix, au moins 1^ *

Appel devant le tribunal, en supposant ^'il n'ordonn| pas d'instruction nouveOe 153 80

Total 228'80«

« Les titres, la propriété ont été contestés ; le juge de paix s^est déclaré incompétent ; on se présente devant le tribunal d'arrondissement.

Frais devant le tribunal d'arrondissement. > 423^ IB»

Frais d'appel • 59® 34

Total 1,021' 49«

dJEt une parodie entière vaut 510 francs^

tt Ce n'est pas tout... — Tout jugenittit en denher ressort peut être déféré à la Goor de cassation ; et, s^il est sântllé^ ]a cause est renvoyée devant un tribunal de même degré que celui dont Farrét a été cassé... Cëst 1,500 franeft au moiiis ft ajoa^ ter aux totaux ei-dessus. » |

Total général 2,521 fr. 49 c.

M. BcMijèali Ajoutait qu'il ne se passe pa» dtf semaine où ^ n'y mi quelque procès de ce genre*

U citait les deux exemples suivants s

tt Dans une affaire , il s'agissait de quelques centiares dé terre dont la valeur avait été appréciée par le juvje du fond à 4 fr. 50 e. Dans l'autre « il s'agissait d'une Valeur dé 10 ^ 12 francs. Il y avait eu cinq jugements ^ vam enquête, des expertises, plusieurs appebi Lto frais à'èlevèreilt à phis de 3,000 franc». »

Un sénateur s'écria avee un chai'maiit dédaiti : — Tant pifl pdi# eux i Ml Bonjean protesta énergiqnement contre cette interruption , rappelant que ces frais énormes retomlunt sn^ des ignorants , incapables de prévoir les conséquences de leuï procès. Il aurait à^t ajouter qu'on doit pouvoir faire valoir sot droit pour les petites choses aussi bien que pour les gmndes Il n'y a pas de petits intérêts devant la justice.

Un pareil système établit un« inégalité âagfslflté ettire h riche et le pauvre. Gëlui»el^ iie pouvant sujf^ptjftéf de pareil frais , doit toujours cédèl*. '

Ëit Ffatice, où l'in^tindH de l'égalité est si vif , il est facil de se figurer quels ravages, au point de vue moral, peu exercer la sur^citatiou de parais sentiments. Mais nés légii lateurs ne se préoccupent pas de ees détails; ils les eotieidèrei comme au-dessous d'eux ! Ils se croient pratiques en iiéeoitai quelques millions qui peuvent soulever de pareilles passions puis^ si ces passions font explosion im jour^ ils refuMntd'e voir la cause réelle; et au lieu de chercher h la détruite, i l'aggravent. C'est là notre histoire depuis soixante-quinze an

£q Angleterre , au contraire, dans ce pays oligarchifue , le timbre des actes judiciaires ne s'élève plus qu^à la sonunedé* boursée par TÉtat) o'est-à«^dire à la rémunération rigoureuse du service rendu,

£n France , nous n'avons cessé d'augmenter les droits do greffe et de timbre*

Je ne puis entrer dans le détail de ces matières ; mais il suffit de jeter un coup d'œil sur notre histoire financière pour savoir que ces droits , loin de diminuer, reçoivent des aggravations bôûStàntés, et que c^ést toujours sur eux y ainsi que sur les autres contributions indirectes , que le législateur jette ses regards quand il est à la recherche dé ressources nouvelles pécessitées pàt le budget.

n y a peu de jours encore , le 9 février, l'Assemblée nationale votait un article de loi ainsi éonçu ; a Les divers droits fixes de T enregistrement auxquels les actes extrajudiciaires sont assujettis par les lois en vigueul*, sont augmentés de moitié. »

Quels sont ces actes extrajudiciaires? iLes citations], les commapdements , les congés, les saisies et tes protêts.

Ici c'est un droit fixe : qu'il s'agisse d'une grande ou d'une petite affaire, il faut payer une somme égale.

Mais , de plus , sur quoi porte- t-il encore? Sur la misère I

Le mot a été dit, et avec une grande autorité^ dans cette discussion, par M. Francisque Rive, qui joutait : a Cet impôl s'accroît en raison même de la misère de ceux qu'il frappe* » M. de Ventavon répétait cette vérité dans les mêmes termes.

Impôt sur la misère , ^n effet : ime traite arrive , est protestée, le négociant expéditeur accprde un délai; on n'est pas en mesure : nouveau protêt. Le créancier assigne au tribunal de commerce ; on signifie le jugement , on fait un commancle-r ment, un procède à la saisie, et« en vertu de la toi du 9 février, chacun de ces ai^tes a été augmenté de 50 pour lOQ.

Un employé est en retard ; il a supporté le^ frais de protêt ;

on pratique une saisie-arrêt ; toi)B ces droits sont augmentés de 50 pour 100 ; puis dénonciation au saisi » 50 pour 100 ; dénonciation aux tiers saisis, 50 pour 100, assignation aux tiers saisis , 50 pour 100. Voilà de quelle manière on rétablit l'équilibre !

Souvent les frais que provoque une poursuite arrivent k dépasser la somme due. Dans cette discussion de la loi du 9 février, M. Wilson disait :

ce Une sentence déjuge de paix, portant condamnation au payement d'une somme de 50 francs, entraîne à sa suite environ 25 francs de droits. Si vous élevez les droits de 50 pour 100 , comme on vous le propose , vous voyez qu'il s'agira de 37 fr. 50 c, soit, par conséquent, 75 pour 100 en sus de la condamnation. »

Depuis 1816, avec l'application des décimes et des demidécimes, les droits fixes sur les actes extrajudiciaires n'ont pas cessé d'augmenter, sauf en 1848 , où un décretdu 26 mars diminua les frais des protêts. » Un débiteur d'une somme de 50 francs ne peut pas payer f en 1858 , les droits perçus étaient de 51 fr. 50 c., non compris le droit d'enregistrement de l'effet , qui est un droit proportionnel de 50 pour 100 , en admettant une seule partie et en prenant pour base une procédure qui est loin d'être compliquée , qui ne donne lieu qu'à dix actes extrajudiciaires.

« En 1867, les droits s'élevaient à 59 fr. 08 c., et en 1873 à 68 fr.; avec le nouveau demi-décime voté récemment, ils s'élèvent à 72 fr. 34 c. Si vous admettez l'augmentation proposée, ils atteindraient la somme exorbitante de 82fr. 84 c.

u En ce qui concerne ce dernier exemple , on peut établir une échelle progressive en raison inverse des valeurs. Sur une affaire de 50 fr. dans les conditions ordinaires , c'est-àdire en admettant , comme je viens de l'indiquer, dix actes extrajudiciaires, les droits fixes s'élèvent à 160 pour 100; sur une affaire de 100 fr., à 80 pour 100; sur 500 fr., à 20 pour 100; sur 1>000 fr., à 10 pour 100; sur 10,000 fr., à

1 pour 100 ; enfin, sur une somme de 100,000 fr. à 40 cent, pour 100 (1). »

Ghacmi des coups de la misère est doublé des coups du fisc : plus nous allons, plus ses coups sont durs. £t si le malheureux succombe, si, par T accumulation des droits, une dette, insignifiante d'abord, s'alourdit de telle sorte qu'il ne 'puisse plus l'alléger, que devient-il? Encore un homme à la mer, un déclassé, un îrrégulier de la civilisation.

On en a peur ; il est à craindre, et non sans raison /car rien de plus effrayant que le désespoir. On se rassure, il est vrai, en pensant qu'on a des gendarmes , des soldats , de bonnes lois répressives ; mais n'aurait-il pas mieux valu prévenir au lieu de réprimer? La loi n'a-t-elle donc rien à se reprocher?

Quand un homme se noie , on va à son secours , on lui tend une perche , ou au moins on ne lui jette pas des pierres et on le laisse essayer de se sauver.

Quand un homme a mis le pied sur la pente de la ruine, au contraire, le fisc intervient, le surcharge, le pousse en bas et s'acharne sur lui , multipliant son fardeau au fur et à mesure que sa victime devient plus faible.

N'y a-t-il pas là quelque chose de féroce et de barbare?

Ces droits extrajudiciaires transforment des embarras , dès poursuites , la ruine , la misère , en agents du fisc. Quand un voyageur tombe , les loups qui le guettent se jettent sur lui. Ici il en est de même. Quand un malheureux trébuche , les protêts y les assignations pour frais de poursuite de tous genres se précipitent sur lui et achèvent sa ruine.

Oh! je sais bien que nous sommes habitués au dédain implacable pour ceux qui ne réussissent pas. Nous devrions cependant nous abstenir d'une telle morgue, car souvent la ruine n'est pas le résultat d'une faute ou d'une erreur personnelle , mais le résultat d'une mauvaise loi , d'une aventure

(1) M. Wilson , 9 février 1874.

politiqtte^ d^uiié faute sociale^ par conséqueiii» doàt Tiadîvidu qui en est victime est irresponsable.

Les partisans de ce système fiscal F avouent eux-mêmes M. Mathieu-Bodet repoussait, en 1872, Faugmentation des droits des actes extrajudiciaires pour ne pas a aggraver « disait-il^ des positions dignes d^intérêt » .

Telle est la logique de notre système ôsealt On avoue que 1^ affaires ne sont pas prospères « que rindustrie*périclite| que le petit commerce est gêné. Deux gardes des sceaux , à vingt ans de distance, déclarent qu^il faut remanier les frais de ventes judiciaires. Nous avons changé plusieurs fois de gouvernement. Nous avons vu les hommes des opinions les ^plus diverses se succéder au pouvoir, et où en sommes-nous? Nos législateurs aggravent eux-mêmes les vices qu'ils signalent.

Et pourquoi? et d'où vient donc cette contradiction? Il faut bien le dire, elle a pour cause, d'un côté, le défaut de per«sévérance ; d'un autre côté , la peur des réformés et des idées neuves.

^tandis qu'on augmente les droits de mutation , les frais ies actes extrajudiciaires , on augmente aussi le timbre ies effets de commerce. En même temps , on répète avec émpbasé qu'il faut développer le commerce et i*ihdustrîe pour relever la pfospérité nationale. On proclamé très-hàût cette nécessité dans d^s dïséôuTS d^ apparat , niais on mané[tie dé résolution pour i*ômpré atréC là fotitîné et hé pas plagier misérablement Ses prédécéâsê(ii*s.

On ne réfléôblt pas qu^ën conservant ce réspéët pour les ti'aditioiis ÔsCâlèâ , m arrive â ^âùét sôti pays daû^ une situation dHnfértOTité vis-à-vié des peuples étrangers. On ouMie que les intérêts ne sont pas l'enferitiés seulement êïitre lés frontières de la Frattce; qu'ils s'étendent au delà ^ et que si on surcharge les frais dé la prodnctîoti nationale , on ferme tous ses débouchés et on lui crée des concurrents. Tout droit qui la grève est une prime donnée à l'étranger.

Par la loi de 1850, le timbre des effets de commerce était fixé à 50 cent, pour 1,000 francs : la loi du 23 août 1871 Ta porté à 1 franc ; la loi de février 1874 Fa porté à 1 fr. 50.

A 1 franc , c'était déjà le droit le plus élevé qui existât en Europe , comme on peut s'en convaincre par le tableau suivant des divers tarifs de timbre proportionnel :

Genève OfôO»

Bftle 0 20

Fribonrg , ^ 0 20

Grande-Bretagne 0 50

âllemagile 0 60

Balgiqne » , . ,, r • • , ir i . , , 0 50

Italie, ,,,.,...,.;,,,/,,,.. j,.,,,,, 0 60

HpUande ^ , . . . . Q 69

Bnfgie 0 15

Antriche. .,,,.•., .», 0 35

France., ^,.,,,.,,f^..,,.,,r..^,ef 1 50

£t il faut bien i^m attentîpi) à ceci : e'est que cet impôt du timbre de l'effet de commeroe est une avaiaoe, qui aggrave la prix du crédit.

M. Magne, qui a proposé et soutenu cet impôt, disait luimême que tt les petits effets de oommeree ?» étaient u la monmde courante du petit oommeree » . Puis , par une contradiction qui, si singulière qu'elle paraisse, ne peut plus nous étonner parce qu'il nous y a habitués , il se faisait un ardent défenseur de cet impôt. Et quel argument donnait-il? 11 disait que cet impôt u frappe tout le moyide légèrement » . Toi|t le monde? Non, mais ceux qui ont besmn des effets de «pm^?

Alors M. Magne, s^apercevant de cette vérité, abandonnait son premier argument et se servait comme d-argument de l'objection qu'on pouvait lui opposer, en disant c^ue cet impôt est très-juste ; car celui « qui se sert peu des effets de eoinmerce paye peu. »

Mais qui se sert des effets de commerce? Le commerçant.

Et quel commerçant? Celui qui a le plus besoin de crédit. C*e$t donc sur lui que retombe cet impôt.

Alors, à court d*arguments, M. Magne ajoutait : « Le commerce saura bien se tirer d'affaire » , et lui-même ^se tirait d'affaire, puisque cette raison paraissait suffisante à la majorité.

Voilà comment se fabriquent les lois fiscales et sur quels arguments elles s'appuient !

On frappe la circulation , on frappe le crédit par cette augmentation du timbre des effets de commerce; ce n'est pas encore assez. Le lendemain du jour où Ton augmentait d'un tiers le timbre des effets de commerce, on frappait d'un droit fixe de 0 fr. 20 c. les chèques tirés de placé en place.

L'article 7 de la loi de 1865 avait déclaré cependant que « les chèques devaient être exempts de tout droit de timbre pendant dix ans » . Mais , pas plus que les constitutions ne sont étemelles, les lois n'engagent l'avenir; et c'est sans le moindre scrupule que la loi du 19 février 1874 a démenti la loi de 1865.

Tout le monde est d'accord pour considérer que le chèque est un instrument de première nécessité ; qu'il est d'autant plus utile pour nous , qu'il remplace une quantité considérable d'or , au moment où notre or a été drainé par les Prussiens ; que, par conséquent , on doit en faciliter l'emploi ; et, cela bien entendu, après avoir soumis d'abord à un timbre de 10 centimes les chèques sur place , on frappe d'un timbre de 20 centimes les chèques de place en place; puis, pour compléter la mesure, on multiplie les formalités auxquelles les avait déjà astreints la loi de 1865. Cet impôt ne rapportera presque rien; mais il y a des législateurs qui croient avoir fait quelque chose quand ils ont nui à quelque chose.

, M. Paul'Cottin avait pourtant montré à l'Assemblée les chèques , sur la place de Londres , suppléant , en 1868 , un mouirement de fonds de. 81 milliards ; en 1869 , de 88 mil-

liards ; en 1870, de 93 milliards; en 1871 , de 100 milliards ; en 1872, de 134 milliards; en 1873, de 150 milUards (1) ! Voilà, certes, des chiffres qui indiquent un progrès sécieux du mouvement^des affaires , accompli à Taide d'un bon mécanisme économique f

En France , nos législateurs ont une autre manière d'évaluer les progrès accomplis ; ils disent : — Les impôts indirects rendent plus , donc le pays est plus riche.

Vérifions ce que vaut cette mesure , en ce qui concerne Tenregistrement et le timbre. /

En 1859, le produit de Tenregistrement était de 272, 146,974 francs.

En 1860, on a ajouté à ce droit celui du double décime, soit 20 pour 100 d'augmentation.

En 1864, il a produit 329,421,288 francs.

En supposant que depuis 1859 le nombre des actes n'ait pas varié , le droit augmenté de 20 pour 100 a dû donner 54,429,394 francs qui, ajoutés aux 272,146,974 francs, donnent un total de 326,575,768 francs. En cinq ans, l'accroissement du produit aurait donc été seulement de 2,845,520 francs.

Depuis la guerre, malgré les surtaxes subies par les droits d'enregistrement , ils n'offrent , dans le premier trimestre de 1874, qu'up rendement de 106,579,000 francs, tandis que dans le premier trimestre de 1872, ils avaient donné 107,178,000 francs.

Mais les droits d'enregistrement auraient augmenté dans une proportion considérable. Serait-ce donc une preuve de richesse? Loin de là, car ils représentent, quoi?

Des protêts , des sommations , des assignations , des significations , des jugements , des faillites , des' liquidations , des ventes à l'amiable ou judiciaires. Et que révèlent tous ces

(1) 11 février 1874. Voir plus bant le détail es chiffres, p. 143.

^ctçç ? Des symptômes de crises , de procès , de misère et non de prospérité !

ËH 1859, le p^diiitdu timbre était de 58,534,838 francs En 1864, il était de 76,345,779 francs; total 38 millions d'augmentation. Or, le prix de la feuille de papier timbré avait été porté, en 1862, de 35 à 50 centimes. Donc Taugmentationprenent dn prix dn timbre; mais q^e repr^sçiit^ le grand us^ge du papier timbré? toujours i$^ pffocès, das crises, non un aeeroissepient f^lma et nprpiftl 4e 4a ri^be^sa puUi^fi!

Nos statisticiens considèrent de« (|^ patbplogiqneif, plus op moins provoquée par )» légi^latipp, comipç} de§ pp^ve^ de vitalité. Ils sont prêts à dire : — Le pays souffre, donc Q. ^t.

Les faits et les chiffres qiip j'^ pité^ d^qs ce çb^pi^re prouvent d'une iQ^nière sfiffi^ftpt^ que les droits d' enregistrement, 4e timbre, de greffe, §pnt funestes à la propriété territoriale , |i r agriculture , entravant le crédit , paralysent Tîndustrie, peuveni, (jpaiifsformer en ruipe définitive \inç gêije moq^entanée , violant le prinçîp^ d'égalité de la justice , établissent une proportionnalité , pour ne pa^ dire une progression, à rebours. Certes, ce ne sont pas là des déclamations; ce sont m^lbeureu§ement des réalités navrantes qui prouvent la nécessité de jrenoncer à toute cetfe partie de notre système fiscaL

Disons-le cepei^jant : ççs înipôts ne sont pas les plus mauvais de ceux qui existent.

osèo

CHAPITRB m.

Les péages. — « L'instinct populaire qui les condamne ae s'est pas trompé. -r- Les droits de navigation. — Un port franc. -— L'impdt snr la grande vitesse. — L'impôt snr la petite vitesse, -r* Repoussé par la Commission , maintenB par le gimvenemeiU. ^ La proportionnalité de l'impôt snr la peti|# vita^. «- L'/WtfgcHiÛHne 9t U sojidirité des i«tér4^ -r L^ ^irgpp da bassin de la Loire. — La hopille. r— ]Un kilpgrimime de 4j^p. — Le sucre. — |L«e coton. — Notre marine marchande. — Anvers et le Havre.

— Part de l'agricnltitre dans cet impôt. •— Les arguments de M. Magne.

— Comment se règlent les prix. r-< Goniradietion ei|tre les snbvenlipns ef Ifs f^ett0s d|B ré^t. rï- Les tarifs. ^ La f^amJ^vQ dp ço^iiii^e d'Ilpii «ill. -^ J-pIogiqup 4e no? légiçl^te^^il ^«ea^^

Les péages des ponts comptent parmi les impôts les pins impc^ulaires. Tout d*abord on est étonné et tout prêt à trouver que ces impôts sont fort Justes en définitive. Qui paye t Celui qui use du pont, 11 y a donc là une rémunération directe ponr un service immédiat.

Eh bien, l'instinct populaire ne s^est pas tvempé : parmi tous les impôts détestables, il a considéré celui-là comme un des plus détestables.

U est détestable, comme tons les impôts qui frappent la circulation, en raison de cette répercussion que nous avons constatée et dont on ne tient pas suffisamment compte.

Je pr^ids le pont, par exemple, qui sépare Avignon de Villenenve^lès-Avignon. La charrette qui perte les légumes au marché paye un droit pour traverser le Rhône ; la marehan-* dise est frappée avant d'entrer dans le commerce.

La marchandise passe le pont, est iroidae tant bien cpie mal. Celui-là qui Ta portée au marché revient à vide on rap-*

porte d'autres marchandises qai, peut-être le matin» ont ellesmêmes payé la taxe : nouveau droit à payer.

La taxe prend la marchandise des deux côtés : lorsqu'elle est à vendre et lorsqu'elle est vendue.

Sur le bénéfice que peut rapporter cette marchandise, bénéfice plus ou moins aléatoire, il faut d'abord prélever deux taxes qui, elles, sont d'une certitude infaillible.

Il en résulte que deux pays situés sur les rives opposées du même fleuve, ayant des intérêts communs, qui devraient être réunis par. une solidarité étroite, se trouvent séparés et divisés ' comme s'ils étaient étrangers.

On s'arrête à la limite du pont au lieu de le franchir. Le commerce voit le pont se dresser devant lui ; il est souvent aussi infranchissable que le fleuve.

Et non-seulement le commerce, mais même les individus, quelque minime que soit la taxe. A Rouen, il y a un pont dont le péage est fixé à 0 fr. 01 c, jamais personnen'y passe. On aime mieux faire un détour que de payer ce droit insignifiant.

Dans certaines localités, les communes et les départements n'ont pas hésité, au prix des sacrifices les plus lourds » à racheter le péage des ponts qui étaient-des barrières au lien d'être des passages.

Pourquoi ces localités ont-elles racheté ces péages ? Elles se sont dit simplement ceci : » Par le péage, nous éloignons toute circulation ; amenons à nous la circulation, et, sur le bénéfice qu'elle nous rapportera, sur le capital qu'elle nous donnera dans l'avenir, nous, payerons ce pont facilement, tandis que, si nous ne le rachetions pas aujourd'hui, nous serions ruinés. »

Le gouvernement n'imite pas l'exepiple.de ces localités.

Non-seulement il maintient les impôts sur la circulation

existant déjà, mais encore il en ajoute de nouveaux.

. Les droits de navigation intérieure et les produits des ponts

affermés comptent pour 4 miUions dans le budget de 1875.

Les drpits de navigation (droits de quai, etc.) comptent pour 4,417,000 francs.

£n opposition, j« me rappelle que pendant un séjour que. je fis à Nice, il y a une trentaine d^années, je fus vivement frappé de T activité qui animait ce petit port : ce n'étaient que navires entrant et sortant, va-^t-vient de marchandises , tandis que d'autres ports plus favorisés par la nature étaient presque déserts.

D'où venait cette différence?^.. Nice était un port franc.

Mais tout ce capital circulant, qui encombrait les quais de Nice, ne disparaissait pas : il y en avait une partie qui restait entre les mains des matelots, des armateurs, des constructeurs de navires, des portefaix du port, des courtiers, et de toute cette foule qui vit des travaux des ports : cette partie se convertissait en nouveaux navires, en maisons, en instruments de travail ou en objets d'art, en capital fixe en un mot.

Nos législateurs ne tiennent pas plus compte des funestes conséquences, bien constatées, des impôts qui grèvent la circulation, que des avantages de la liberté de circulation.

Us ont multiplié les taxes sur la circulation. Us ont frappé d'an droit les voitui^es publiques. Us ont frappé d'un impôt de deux dixièmes le prix des places des voyageurs en chemin de fer et le transport des marchandises à grande vitesse. Ce dernier impôt, évalué pour 1874 à 67,700,000 fr., est évalué pour 1875 à 70,817,000 fr.

Enfin on l'a complété récenunent par un impôt de 5 pour 100 sur les transports par petite vitesse. »

Les marchandises qui circulent sur les routes ne payent pas; les marchandises qui circuleront sur les chemins de fer payeront le rachat de leur passage.

Voici la singulière contradiction à laquelle on arrive, contradiction qui n'a rien de nouveau, du reste. On constate l'ut^ité des cheno^ns de fer ; on est d'accord sur cette ques-

tion. On croit qu^l est ben de les multiplier. On admet encore facilement que le producteur a grand intérêt k se procurer rapidement et & bon marché ses matières premières; que le consommateur a grand intérêt à se procurer rapidement et à bon marché les objets de consommation ; qu'il est très-important que notre industrie puisse rivaliser avec Tlndustrie étrangère ; qu^il est indispensable que nos produits puissent soutenir la concurrence sur les marchés étrangers, pour que nous retrouvions For que nous a drainé la Prusse. Oui , on est d^accord sur toutes les questions ; nul ne contesterait des vérités aussi évidentes , et puis, on en tire cette conclusion inattendue qa*un impôt sur la petite vitesse est excellent !

n faut dire cependant que la commission Pavait repoussé •en alléguant contre lui les raisons suivantes :

tt Aucun impôt n^a été plus généralement attaqué et condamné par toutes les industries. Toutes les chambres de commerce, qui nous ont adressé des observations sur cette . série d'impôts nouveaux, ont considéré cet impôt sur les transports comme dangereux pour T agriculture, dangereux pour tous les genres d'industrie ; ce serait une surcharge sur la fabrication et pesant principalement sur des matières premières qui ne peuvent supporter des frais de transports élevés, comme la houille, les minerais, les matériaux de construction, pierres, bois, chaux, engrais pour 1- agriculture, fourrages, bestiaux, grains, vins, spiritueux, pour le commerce de transit et la concurrence étrangère.

(( Si cet impôt était admis, il y aurait nécessité de Fétendre aux transports par la navigation sur les canaux et les rivières i on a demandé que cela s'étendît an cabotage de la mer... »

Le gouvernement n'en maintint pas moins cet Impôt. Dans le cours de la discussion, les arguments invoqués eontre lui se multiplièrent.

On disait tout d'abord : a Cet impôt n'est pas proportion-

nel* » Il est vrai que oet argument n'a qu'une valeur relative pour nos législateurs* La proportionnalité est un principe eaeré inserit en tête de notre régime fiscal; mais an le laisie dans son tabemaele, et, si chacun en parie, personne n'y fait attention/

Cependant la proportionnalité n'est pas relative à la valeur, mais est relative au poids,

Qa*UB objet manufacturé soit de petit poids et de grande valeur^ un objet de luxe d'un usage restreint^ à peine l'inpdt le toiicke^t41; il l'effleure; mais^ au contraire^ il s'abat louiv dement sur les matières premières^ les ol\jets de prendère néoessité) ceux-là qui sont indispensables à notre industrie : les bouilles, les minerais, les marnes, les betteraves^ les briques, etc. Une marchandise valant 5 fr. peut payer autant qu'une autre valant 2,000/ C'est ce qui a Ûeu pour le sAble réfractaire qui vaut 5 fr. la tonne, tandis que le minerai de Wolfram en vaut 2^000 (1).

MM. Feray^ Dréo, ôermain^ firent ressortir celte iàconsé-

Mais à l'aide de quels arguments potivait-<ni faire ressortir eette inconséquence? On ne le pouvait qu'en opposant eer^ laines mdnstries à certaines autresi

Ce n'est pas l&r îl faut bien le remarquer, un des moindres vices de ces impôts multiples, qui frappent les uns et ne frappent pas les autres. Ceux qui sont frappée désigneut le voisin, et disent comme des écoliers 2 « Eh bien , si je éuis mi» en pénitence^ pourquoi ne le mettez-^vous pas aussi en pénitence? n

Comment } un ^ous parle de la patrie,- des itHèrêts de la pétrie, et nous sèntotié toits vibrer notre eœur en entendant ce nom !

Et puis, lorsque nous descendons dans la pratique^ lorsqu'il s'agit de taxes ^ d'impôts, d'intérêts,- alors chacun se dresse et demande qu'on le décharge et qu'on reporte son

(1) M. Aclocque, 9 février 1874.

fardeau sur le voisin. Et si ce fardeau tombe sur Tun de nous, aussitôt nous réclamons tous, et non sans raison, et nous disons : « Mais pourquoi surchargez-vous de telle sorte notre industrie que vous la ruinez, tandis que vous déchargez cellelà? Si nous ne pouvons continuer de la faire fructifier, n'êtesvous pas responsable de notre ruine ? Si, au contraire, vous enrichissez telle autre, en la dégrevant, n*est-ce pas un cadeau que vous lui faites à notre détriment ? U y a donc là inégalité, et, inégalité pour inégalité, ne vaut-il pas mieux que ce soient d* autres que nous qui en aient la charge ?

Cest ainsi qu^on parle d^industries en industries. On cherche à se renvoyer Timpôt de F un à T autre. Il y aura peut-être de sévères moralistes qui crieront à Fégoïsme ; ils auront tort.

Ces récriminations, ces antagonismes sont dans la logique de notre système fiscal. Du moment qu*il procède par catégories de productions, que certains genres de productions sont écrasés et que d'autres sont déchargés, il est bien simple que chacun cherche à faire porter son fardeau par ses voisins. C'est dans la force des choses, et nulle phrase, nulle doléance ne pourra y remédier. L'industrie et le commerce représentent des intérêts sans lesquels ils n'auraient pas de raison d'être : ces intérêts se défendent chaque fois qu'ils sont lésés ; et ils se défendent d'autant plus ardemment, qu'à côté d'eux ils en voient qui sont épargnés.

Certains u hommes » qui se prétendent a pratiques » souriront peut-être à ces considérations qu'ils traiteront avec dédain de « sentimentales » .

Ils doivent savoir cependant qu'en ce moment plus que jamais, nous avons besoin de resserrer, de grouper en un faisceau unique tous les intérêts nationaux.

Or, nos impôts actuels, bien plus, nos impôts nouveaux, suscitent des inimitiés entre les 'intérêts, les opposent les uns aux autres, et les désagrègent alors que l'intérêt commun exigerait qu'ils fussent unis devant la concurrence étrangère.

Ainsi, au cours de cette discussion, on n^a pas manqué d'opposer Tindustrie des soies à Tindustrie des forges, et de dire : — Mais Pindustrie des soies fait 600 millions de re* cettes. Elle n'est pas alimentée par des matières lourdes et encombrantes ; elle ne consomme de la houille que pour ses teintures, elle sera donc ménagée par Fimpôt sur la petite vitesse.

On mettait, non sans raison du reste, en parallèle avec elle, Tindustrie des forges de la Loire et du Rhône qui tirent une grande partie de leurs minerais de pays étrangers et de l'Algérie.

Ces minerais ont peu de valeur ; ils arrivent en masse ; les frais de .transport sont considérables. D'après un document remis à un député, M. Julien, ces usines payent aux Compagnies de chemins de fer 14 n^illions de transport. Les 5 pour 100 feront 700,000 fr., ce qui équivaut au doublement, au triplement de la patente.

On a parlé bien haut et à différentes reprise» de la nécessité de protéger nos forges pour les faire prospérer, et alors que, forcées par la nécessité, elles ont trouvé le moyen, en perfectionnant leur outiUage et en se mettant à la hauteur du progrès, de lutter contre l'étranger, on les paralyse par les surtaxes.

En France, la consommation des houilles se monte à 24 millions de tonnes, dont 13 à 14 sont produites par les bassins français. Le reste vient en grande partie d'Angleterre et de Belgique; une certaine quantité du bassin de Sarrebrûck.

L'impôt sur la petite vitesse, appliqué aux houilles, doit rapporter 3,500>000 fr. Chaque tonne de houille doit donc payer 15 centimes.

La fabrication de nos produits, outre les matières premières et autres accessoires, exige beaucoup de houille : pour la fabrication d'un kilogramme de fer on emploie 10 à 12kiIog. de houille et de matières premières.

Pour le fil de coton et de lin, la proportion est. encore plus forte. D'après la Statistique générale de la France (1861-

1865^^ lei^ ïiiatièt'es prémiè)«& '<^ôm)Mlftlit {iour plus «fce 56 pour llOO dàhls ii xmletù' dte tios prdliBit» màttufki^ttrés. Paris et Lyon )ex(^pte$, pôttt «te chiffré Ik^thl Ad fnbHéAtlôn Voletant à 7,iaO Wiilli'ôùs, »h Cumulé -4;9itô talillio^ll dé matièm premfèk-ès et 194 i^illions et téitti ^é combustible^.

M. F^rày, ^olft pérsonltë vé ëoftV6^ei% ta ^ômj^S«ft$i^, disait :

« Pdùt Mre 1 k1î<%'. de dfràÇ', il fôttt l^S ou 18 kî!o§. de toisons, liô^ilië, èîi!)^ta'D^éls colôi^àlé^', eu éMhtt^ le d)^!t du tr&n^poï^ à 37 dèbtîth^ pà^ l^^og., c^âèl 15 %É 1^ fSis 37 centimes que payera chaque kilogramme. r>

L'îàdtistrîél étt^hgfer feé «ù'^wrtè A pa^ *dè ^êmu s«- les jiialî'èlres pfVtoi'èï^fr^, tan^ ^^ TtedU^iel "«HftÇiAs ft^fk 6 â 6 fi-, pout tés fraîfe dé isran^ort des si^fe«§. L^indùSfrld étranger héiMcSéra donc èé toute la. dîFf éretfce.

Ëh ap|yoitttnt "sa fttat^hatedi^, 11 iVe payera qû'uil transport; Findustriel français Taura payé ^t, déiôft, i^lbttê et séî«éMk.

A fâlit 29 kâlôg. 'dé ïi<yaille , hetf^aXi^v chlt%ï, pôul- fédi% 1 kifôfg. de s^cre dé béWeràVe. Le fah^^nft bètfe iâ!t*H^ël*a^ur le lAfàf ché fVahçàiè , h'àya&t ^y^ qtié là 99* paMë dé %e tju^âftfa 'payé !é fàbruSint ïtffôçà^s.

Je sais bien qu'il ne faut accepter les chiffres de M. ^ô*jW* Qûei'ti%^ ifdle «oiàs î^efice d*invè^à1$« ; Mèâs Wf^tAsSk ils peiiVént ^elquéfois être vraSs.

M. Pouyér-Qùérfiér cite urié usfiïé àe ^rôduifi ^(Miii^ûes et éxâWné dan^ Celles pî^è^^tîoâs i'>i)ft'p<>t ^lir les to^ns^ ports la fràï>përait. «é!fté usôïé èô'n^oWftne 42,000 *i>faties de hotdllè pa¥ aA. Attec lé no«i\tea«à -droit ^ 3'ï iceôt. l/â , ^c payera 16,000 fr. par an.

Cette usîtfè côftsottiiWj d^ sM.Ue fWk d* sfel est "Se % fir. 50 îà tonne, et les ftàis dé 'Prto^ôrt -dé 22 fr. «0 à ^23 fr. ^Ur êive veÀdu à TtisiAè) . Or, ott demandé S pour Ï0O ^ur W 23 fr., c'est-à-dire 1 fr. 15 s'ùr 'ù^e ^d^é'de sel de '9 fr. 5D '(12 pour 100) !

M. Pouyer-Quertiêr 'ConsSàèfre ïe^ taàtiferes pî^ëtôères dont

se Mit rtisine^ et tnluve qa*^e9 getoBt jrèvées d'uo di^it d« 59,000 fr. par sÈi.

U énumëre ensaite lé» diverse» expéditions fuites par ruûae e4 dont le détail suif :

25,Ô0Cf tonnes de cristaux et de soude.

16,000 — de sels de soude.

1,SOO — clè soude caustique.

9,600 — diacide muriatique.

14,400 — d'àcîde sulfurique.

6,000 — dé chlorures de chaux.

4,000 — • de niànganëse et autres produits.

Total. 75^000 tcHines enwcÂ.

Ëh comptant le transport moyen à IS fr. la tonne, on a le chiffre de 1,125,000 fr. de frais de transport-, qui^ à 5 pour lOO, donneront 55,000 francs ; en réunissant ce chiffre à celui de S9,000 fr. que jpayera l^usine poiir le transport des matières premières, on voit que cette seule usine aura à jpayer 114,000 fr., sdit 1 fois sa patente !

M. Pouyèr-Quertier suit une tonne de coton partant du Havre pour les Vosges. î5on transport coûte SI fr. 70.

Pour là ûlër, la blanchir, la teindre ou Timprimer, il faut iS i 19 tonnés dé houille, huiles, graisses, cuirs, etc. 19 tonîles à î fr. 50 de transport font 142 fr. 5Ô , qui , ajoutés aux 51 fr. 70, donnent un total de 194 fr. 50.

ËiÉéuite il fatlt li^anéportef éêtte màk-clidhdise â l^aris : cela coûte elivirôft 20 fr. la toiliie, ce qui fait 514 fr. De Paris une gr&iide quantité des tissuâ ëât dirigée sur là province. U en coûte aux marchands plus de 60 fr. la tonne eh nioyéidië, Tothl^ 274 fr., sttf lesquélè l'État prendra 6 p. 100 ; la tonne de coton payera donc 13 fr. 70 pour Fimpôt sur là petite 'Vîte86e«

De plus, il faut tenir compte de remballage : cerclés de fék-, toiles, «t «afin des matières étrangères, qui font qu'une tonne de coton ne donne réellement que 750 kilog. de tissus. U

faut donc grossir les chiffres ci-dessus de 25 pour 100 pour le coton brut , ce qui donne un total de 293 fr. 50.

En résumé, une tonne de calicot coûtant aujourd'hui 4,000 fr. paye 293 fr. de frais de transport, auxquels on a ajouté un droit de 5 pour 100, c'est-à-dire 14 fr. 65.

£t avec des impôts aussi intelligemment conçus, voici à quoi nous arrivons. Nous suscitons , nous développons nousmêmes la concurrence étrangère. Nous nous ruinons, mais nous faisons les affaires des autres ! Certes , c'est là une étrange manière de relever notre prospérité nationale.

On s'est plaint que nous manquions de- fret de sortie et que notre marine marchande ne pouvait vivre qu'à l'aide de ^bventions , ce qui était une erreur, du reste ; mais ceux-là qui propageaient cette erreur et s'en faisaient les défenseurs votent aujourd'hui l'impôt sur la petite vitesse ! Notre marine n'était cependant pas dans une bonne situation au commencement de cette année. La chambre de commerce de Bordeaux montrait 1,285 matelots au long cours sans emploi; la chambre de commerce de la ftochelle montrait 3,172 matelots au cabotage dans la même situation.

Pour remédier à cette situation , que fait-on ? On ferme nos ports avec l'impôt sur la petite vitesse, et, par contrecoup, on ouvre les ports étrangers, on donne une prime à Anvers au détriment du Havre.

Je sais bien que pour essayer de diminuer cette inégalité on a adopté l'amendement de M. Caillaux ainsi conçu :

a Sont exemptés de l'impôt de 5 p. 100 sur les transports :

« h Le transport des marchandises en transit d'une frontière à Vautre ;

u 2<> Le transport des marchandises expédiées directement en destination d'un pays étranger. »

Un règlement d'administration publique devait régler l'app lication de cet amendement. Malgré les vives réclamations

de la chambre de coinmerce du Havre, le ministère a réfléclii pendant plus de deux mois avant de le formuler. D'après ce règlement d'administration , paru seulement au Journal officiel du 24 mai 1874, l'exemption ne s'applique qu' «jaux opérations de transit effectuées directement à travers le ter* ritoire français sans toucher aux entrepôts. »

On voit que ces amendements , qui doivent probablement amener une mbins-value assez considérable dans le rendement de l'impôt, ne suffisent pas cependant pour compenser les pertes que fait éprouver à notre industrie l'impôt sur la petite vitesse. Loin de là : nos forges^ nos manufactures de draps, toutes nos fabriques qui exigent des matières premières encombrantes, notre agriculture, n'en restent pas moins frappées. Bien plus, n'y a-t-il pas là une inégalité flagrante? Dn moment que nos marchandises destinées à l'étranger ne sont pas frappées , n'est-ce pas une invitation à envoyer à l'étranger nos matières premières qui nous reviendront ensuite produits fabriqués? Admettons qu'ils ne nous reviennent pas, soit : nos produits les trouveront sur les marchés étrangers où ils nous feront concurrence*

Il ne faut pas oublier une chose : c'est que l'étranger n'est pas disposé à payer nos impôts.

Si nous essayons de les lui faire payer, il nous refuse cette prime, et produit lui-même ou s'adresse au producteur qu ne la lui fait pas payer.

On a fait ressortir de divers côtés à quelles conséquences on arrivait en dépit de l'amendement de M. Caillaux.

Autrefois , le port du Havre avait le transit des marchandises du Nord-Est et de l'Est ; or, même avant l'impôt sur la petite vitesse^ ce transit avait une tendance à abandonner le Havre pour se porter à Anvers, parce que les frais de. transport sont moindres d'Anvers à nos centres manufacturiers de l'Est que du Havre. .

AmnàCli«i4<ta]0 18'^ mff

— S»^an (oqirs *PÇ8). ,.,..., . 1M5 • .- , -. 3T50

— Reims (cotons et laines}..,. 22 65 ., ,..,.,., 3^60

— Reimi (saindonx) 19 95 26 80

— Heims (laré sale) ai 6ô >. 33 T5

^ ¥9al{cafëi) ,.. â4 56 40^

— Ve80iil(cQton|wii^..,.,.., ^9 9^ ..,,.,.,.,.,,., 47^

{1 fauH «jqntef» au mf^^UPWni 2 fr^o^^ p»r (ppue povr (r«^ d^ visite et d^ 4f^laFAtloA d« ^«ipe ji h ftQp^hr^.

C'est iîçtU situMion dépk>P|il^ld q^^^ yifint f iHX)re 4e^|:aver rmpôt sur 1^ petite vitesse.

Toujours h niêi9# icontrftdictiQB ; OR 44^ar^ qu'U &«t relever h nwne imirqbfMe 4e flotre p^ys, et par jootre fjjf^tème fi#«ftl pn ppeiiil toutpç leç mf sur» qyù fH>Jl4 propre* k la détruire.

Ofl r«t<?iiF»e ea arrière i m mime tfirnp» qu*o^ perfao tionnQ }çs voies de eo^iioppiaatîon, pn engage le publie à lie servir des VQie9 moio^ perfectionnées. Les prix de transport de PAri4 au Han<e, par chemin dç fer, sont augmentés de 5 p. 100 ; il y a nécessairement un déplacement de niarch.andise9 , et ce dépl»pement pç fait ftu prpÇt M h voie navigable, c'est-à-dire au profit dç rin§trm»ent Ip moive perfectionné.

Mais est-ce seulement Tindustrie qui est frappée? Non. L^agriculture Test dans une large mesure. Le prix des engrais dépend du transport. Dans les Ardennes, les phosphates de chaux valent 4 francs le? 100 kilos. Pour les transporter en Bretagne, il f^ijt payer 3 franps, c'est-à-dire 75 p. 100 de la valeur de la marchandise.

On a commencé à employer la chaux dans la Loire pour les terrains qui n'ont pas de calcaire. Montes les fols que son prix ne dépasse pas un maximum de 1§ flânes ^ on peut s'en servir ; les 40 on 5Q eentimes ajoutés par TimpM en ens* pèchent remploi*

Et quels sont les pays les plus durement frappés? Les pays granitiques du centre de la France et de la Bretagne,

las mapèqai^ de la Selognet, les pays pauvres, en on mott qui sont obligés de faire venir leurs epgrais de eontrées éloignées.

Et il ne faut pas croire que la proportion soit faible. En 18?â, les cbemins de fer ont transporté 53,340,000 tonnes de produits, s\ir lesquels â7 ^ ^ milliqns représentent ressemble des transports faits pour Findustrie ; les antr-es représeptent les transports faits pour l-agripulture ; par conséquent, 45 p. 100 environ de Fimpôt seront payés par l'agriculture.

L^mpôt sur la petite vitesse atteint lâs industriels nonseulement p^r catégories, il les atteint ençove par zones» Cœnment riudustrial des Vosges, qui reçoit toutes ses joiatièr-es premières par le cbemin de fer, peut-il produire daps les mêmes conditions, avec les mêmes chances de sucoès^ que r industriel de Rouen qui reçoit son combustible et son eoton par eau?

U en est de même pour les îi^fliis^Qls du bassin de h Loire.

En un mot, Fimpôt sur la petite vitesse ne frappe pas les produits diaprés leur valeur et arrive aiasr à frapper d'upe ipanière très -lourde certaines matières premières de faible valeur; il prixtége les industriels étrangers en surchargeant les frais de production des industriels frai^*eais ; il consjtîtue une prim^ pour la fabrication étrangère «u détriment de la nôtre; il donna une prâme au port d'Anvers en augmentant eneore les tarifs français qui dé|& étaiffidt si élevés qu'il y avait intérêt pour nos manufactures de eertaines régions de FËst à faire venir leurs matières premières d'Anvers ; il crée ^ne inégalité flagrante entre lee diverses régions de la France; il mdt à Fagricukure, surtout des pays pauvres , en i^empê<^ant de se procurer de F engrais.

Il s'aggrave en raison 4e !& distance à pareourir. )Par là , il nuit à la grande industrie àpsA il arrête les produits en route et dont 0 (Mwûuie la puissanof. de rayonnement. Or,

la grande industrie produisant dans des. conditions plus économiques que la petite industrie, c^est l'industrie nationale tout entière qu^il place dans une condition d^infériorité par rapport aux autres peuples.

Voilà ce que tour à tour ont démontré MM. Germain, Aclocque, Feray, Caillaux, Léon Say, Pouyer-Quertier, au cours de cette discussion. De nombreuses chambres de commerce avaient déjà fait, du reste, entendre ces critiques. La commission avait repoussé cet impôt.

Qu'a répondu M. Magne pour le faire adopter? car cet impôt a été adopté , il faut bien qu'on se le rappelle.

M. Magne a répondu : <t L'impôt sur la petite vitesse gênera le commerce. On en dit autant de tous lés impôts. » (30 janvier.)

On répondait :

1<> Cet impôt n'est pas général , puisqu'il y a des industries presque entièrement épargnées et d'autres qui sont surchar-

2^* Il ne saurait être un des meilleurs pour l'Etat , puisqu'il est un des plus ruineux pour la France ;

3** Il n'est pas le moins mauvais pour l'industrie, puisqu'il atteint des matières premières et les produits fabriqués , inégalement selon les régions et les frais de transport.

Geia n'empêchait pas M. Magne d'affirmer que cet impôt u frappait tout le monde légèrement. » (30 janvier.) Ou bien encore, il disait : a Les 25 millions demandés sont nécessaires. » Et il concluait par des aphorismes de ce genre : a La nécessité est la première condition que doit avoir un impôt. Chacun se dispute la préférence pour ne pas payer. » (7 mars.) Il est vrai que dans les assemblées, il y a toujours une certaine quantité de braves gens qui , entendant émettre de semblables vérités , s'écrient : — Quelle clarté !

Il ajoutait encore , il est vrai , que cet impôt frappait des contribuables non encore frappés ; mais il oubliait de dire qu'il frappait en même temps des contribuables déjà frappés.

Puis M. Magne essayait de réduire cette surcharge à des centimes infinitésimaux. Il n'oubliait <|u'une chose, c'est que ces petits centimes arrivent à faire un total de 25 millions ; c'est que ces 25 milËons sont prélevés forcément sur quelque chose ; et sur quoi donc? — Sur la production du pays!

Mais il y a une chose bien plus grave : le consommateur ne paye pas seulement pour 25 millions , il paye bien plus.

Un exemple^ En 1847, année de mauvaise récolte, le blé valait 35 francs à Marseille et 49 francs k Strasbourg ; que représentait cette différence de 14 francs? r- Les frais de transport. /

Tous les consommateurs de Strasbourg supportaient cette augmentation de 14 francs, non pas seulement sur les blés importés de Marseille , mais sur tous les blés ; car, c'était le prix du blé de Marseille , augmenté des frais de transport de Marseille à Strasbourg, qui réglait le cours.

Il en sera de même pour la houille , par exemple , dans le département de la Seine-Inférieure. Ce département consonune 960,000 tonnes de houille , soit en chiffres ronds 1 million. Sur ce million de tonnes, 200,000 viennent des bassins français ; 800,000 viennent d'Angleterre. Les 200,000 tonnes seront grevées d'une surcharge de 0 fr. 50 c, et rapporteront à l'État 100,000 francs. Les houilles anglaises qui établissent leur prix d'après celui des charbons français , vont élever leurs tarifs , de sorte que le consommateur payera 500,000 francs, tandis que l'État en percevra 100,000.

Les bois de chauffage fournis par les environs de Paris se vendront le même prix que ceux qui auront payé la. surtaxe, etc.

On voit donc immédiatement que ce n'est pas . seulement la surcharge de l'impôt que les consommateurs ont à supporter ; mais la loi naturelle 4e l'offre et de la demande subit une grave atteinte; le régulateur des prix est le prix le plus élevé, de sorte que le consommateur paye non-seulement l'augmenta-

tion de l-impôt pour les marchandûçf qui Pont subie ^ mais encore pour les marchaDdises qai ne Font pas subie.

Ce qui est grave, c'est que le nouvel impôt de 5p. }Oûsupla petite vitesse n^est pas le seul qui grève les frais de transport par ehemin ^e fer de nos matières premières et de nos mar* cbandises.

M. Léon Say avait ftit le décompte y dans la séance du 7 février, des 4rQits qu'ils supportent.

Le nombre des expéditions en petite vitesse , dif ait-il , faites par six lignes de chemins de fer, s*élève à 17,72B,000. Elles «nt été facturées , comme prix de transport , à 479 millions de francs. C'est la recette brute faite parles Compagnies.

Mais chacune ^e ces expéditions paye depuis 1872 un timbre de 70 centimes, timbre qui était autrefois de ^0 centimes. La recette produite à TÉtat par ce timbre s^est élevée à 12,400,000 fr.

En rapprochant cette somme de celle de 479 millions de recettes , en trouve que c'est un impôt de 2 fr. 58 pour 100 ^i est perçu par l'État ; mais ce n'est qu'une moyenne.

Ainsi, sur le chemin de fer de l'Est, la moyenne est de 4 fr. 70 pour 100 ; si on ajoute 5 pour 100 , on arrive à 9 fr. 70 c. pour 100.

Si l'on considère les chendns de fer d'intérêt local dont les frais sont très-peu élevés, on trouve des droits de 12, 15, 10 et même SO pour 100.

Pour une distance de 100 kilomètres , un transport de 100 kilog. payait déjà un droit de 60 pour 100.

Pour un parcours de 60 kilomètres, un transport de 1,000 kilog. payait un droit de 9 fr. 34 pour 100 ; un transport de 500 kilog., 18 fr. 60 pour 100 ; un transport de 100 kilog., 93 pour 100.

Avec cette indécision qui caractérise tous nos actes législatifs , parce qu'ils ne sont jamais fondés sur une base certaine , parce qu'ils ne sont que l'expression de transactions entre les idées les plus contraires, le législateur a voulu

stteîiidre deux msuhats absolument opposés Vsm à 1^ autre qui s'excluent réciproquement.

Il veut, d*nn cdté, favoriser le développement de la circulartion, donner de nouveaux moyens d'action àFindustrie; en même temps , Il veut exploiter ces moyens d'action an profit du fisc.

De deux choses Pune cependant : ou les chemins de fer sont faits pour faciliter la circulation, ou les chemins de fer ne sont que de simples agents fiscaux.

L'État n'a pas encore osé adopter un des deux termes de ce dilemme , et alors voici h quel résultat on aboutit :

L'État dépense annuellement, pour le^ Compagnies de chemins de fer , 95 Baillions.

Mais par l'impôt il en retire, en argent, 106 millions; en .s^Fvjijpes jrendiis , traqsports de militaires , etc. , 56 millions, Jotal 1§? millions- Su y ajoutant les 3t5 millions de l'impôt Sj^r la petite vit^ess^ , m ^rxm à |31 millions , et ^ 187 «dUiops si o» tie^t compte 4es sejvî^es re^^ius.

Le« «ïbve^io»* de TÉtat se traduisent doue à son profit par un bénéfice net de 36 millions dans le premier cas , de 92 npllioas dfuis ]e «econd cas.

Tel est h sjiBgulier résultat auquel aboirtît notre organisa^ tîon fiscale.

Ce n'est pas assez que l'État prélève cette part sur les chemins de fer. Il faut ajouter, au point de vue industriel , que nous avons le plus mauvais , te plus compliqué et le plus arbitraire système de tarifs qui soit en Europe.

Tous les trois mois paraît un in-quarto de 1,200 pages qui contient l'ensemble des tarifs : l'expéditeur, le commerçant, doivent compulser chaque jour ce volumineux répertoire , car une erreur dans la déclaration sur la série d'une marchandise peuties amener, ni plus ni moins qu'un voleur ou un escroc, sur les bancs de la police correctionneHe. En définitive, comme ils ne peurent s'y reconnaître, on classe leurs colis

dans le tarif général, «t ils payent deux ou trois fois pins qu'ils ne doivent.

Sur certaines lignes , à certains moments , lés tarifs sont très-bas. Il s'agit de tuer une concurrence ; la concurrence tuée , le tarif se relève. Si la concurrence ne peut pa& disparaître parce qu'elle est alimentée par quelque voie fluviale comme la Seine , alors la Compagnie maintient ses tarifs sur cette ligne au plus bas taux. Sur les autres, elle les élève.

A ces inégalités et à ces complications , il faut ajouter les tarifs internationaux plus avantageux au commerce étranger qu'au nôtre.

A la fin de l'empire, en 1870, toutes les chambres de commerce réclamaient un changement. Selon la coutume antique et solennelle , on se conforme à leur vœu en aggravant l'état de choses existant.

Tandis que tous les pays ont compris qu'il fallait faciliter les moyens de transport, que l'intensité de leur production dépendait de la facilité de circulation des matières premières et des marchandises ; tandis que le gouvernement allemand abaisse ses tarifs àO fr. 06: nous, non-seulement nous maintenons les anciens tarifs , mais encore nous les grevons de nouveaux droits !

Le gouvernement met ses taxes en travers delà circulation ; puis , il déclare qu'il fait tout pour la favoriser , et si l'industrie, si le commerce se plaignent, il fulmine contre eux un réquisitoire , et déclare qu'ils ont mauvaise tête , qu'on ne peut pas s'entendre avec eux. Il est vrai qu*il est plus facile de se lancer dans de vaines déclamations de ce genre que de répondre à des observations comme celles que présentait la chambre de commerce d'Épinal le 3 novembre 1873.

u Un impôt de 5 pour 100 sur la petite vitesse, c'est-à-dire principalement sur la matière première et les produits fabriqués, serait, à tout point de vue, déplorable. L'infériorité de l'industrie française, sous certains rapports, tient surtout à la cherté des moyens de transport dont elle dispose , et on la grèverait de ce côté d'un nouvel impôt qui ne serait balancé,

à regard de Tiiidustrie étrangère , ni par des drawbacks , ni par des droits de compensation ! »

Cependant il suffit de jeter un regard au delà de la frontière pour comprendre Faccroissement de richesse que produit toute facilité donnée à la circulation^ M Léopolci Javal constatait, en 1868 , qu*en Belgique , dans la zone où il n'y avait pas eu de réductions, F accroissement du transport des marchandises avait été de 1 fr. 95 pour lOÔ ; dans la zone à réduction faible et provisoire, de 20 et 17 pour 1,00; dans la zone à réduction définitive , .de 90 et de 91 pour 100«

Partout où tna centre de circulation efit établi , soa influence rayonne. M. Michel Chevalier' disait que, de 1857 à 1866, grâce aux chemins de fer , la circulation avait augmenté de 22 pour 100 sur les routes dans le département de F Hérault.

Tous ces faits sont constatés ;. quI n^ les nie : c'est en quelque sorte un truisme que de les citer. A quoi bon? disent même certaines personnes. Nous savons toi^t cela. — Tant mieux , répondrai-je ; mais alorç . SQyez logiques avec vousmêmes.

Partez de ce fait : c'est que vos frais généraux ont augr mente depuis la guçrre. .

Comment pouvezryous parvenir à y fairç face sans être écrasés par eux ? £n augmentant votre production.

Mais votre production ne peut augmenter que par la facilité, la rapidité, le bon marché de la circulation. Que faitesvous ? Vous entravez la circulation !

Vpilà votre logique t — Elle vous condamne.

Nonimez ensuite des commissions d'exportation pour chercher des débouchés au Kamtchatka ou aux îles Sandwich, je ne vous blâme pas; mais ne serait-il pas plus simple de né pas tout d'abord entraver notre production et de ne 'pas fermer les débouchés déjà existants ?

L'extension du commerce extérieur est en raispu de l'intensité de la production intérieure. , ^