CHAPITRE IV

^ES POSTSS £T LKS TÉLÉGRAPHES.

La réJonne postale. — La poste considérée non comme nn serrioe pnbHc, mais comme nn agent fiscal. — Les subventions anx paqaebota% — If. ChaiieB Rolland. ^. ProdoiU an postes 4ff lS69ri9'79..-rr Ifi» télégraphef^ rr l^^^^ce 4^ ^ i^jJlfâ^^^^Q^ de^ \9j^b^ f^ I9 nq^oJ^re des d^p^Jies,

Il y a certaines règles fixes à Taide desquelles on peut reconnaître inunédiatement si un pays est engagé dans une voie progressive ou au contraire dans une voie rétrograde.

Un pays développe-t'-il ses moyens de eirculation y on peut dire à coup sû^: que gon industrie , son commerce augmentent.

Au contraire, arrête-t-il ses moyens de circulation, met-il un obstacle devant eux, on peut dire, avec une égale certitude, que sa. prospérité restera stationnaire si elle ne va pas en décroissant.

Supposez un pays qui pe construise plus un kilomètre de chemin de fer , ou qui n^augmente pas la circulation de ses produits. Certes, la conclusion sera facile et elle se résumera dan^ ces mots : ce pays évidemment est menacé de déchéance, car 4an^ la lutte de la vie, strugglefor life, 11 en est pour les peuples comme pour les individus : Quiconque ne se développe pas s'amoindrit.

Dai|s le chapitre précédent , nous avons montré les conséquences funestes auxquelles aboutissent les impôts sur la circulation des chemins de fer.

Nous sommes obligés de constater encore que Ton a appliqué le même système à Fégard des postes et des télégraphes.

€Vst notre hahltnde , du reste : nous avons un esprit de résjstanee très-remar(juable contre toute innovation ; les bureaux se coalisent contre elle , la considèrent avec méfiance et lui interdisent de venir troubler leur routine béate.

C'est ainsi que la réforme postale appliquée en Angleterre en 1839 ne Fa été en Fr^Qçe que neuf sffi& aprèa. Cependant, en France, dèg 1837, un administrateur des postes, M. Piron, avait proposé eette réforme. On ne Fécouta pas. Elle ne fut reprise que |[râce aux efforts fails à la Chambre des députés , en 1847 , par MM. Ql^isrHi^oÎp et Emile de Girardi»,

Après son adoption, il y eut d'abord un défieit. On ne transforme pas les habitudes d'un pays d'un jour à un autre. On ne savait pas encore se servir de la poste. Son service n'était pas organisé. Au bout de quelques années , ce déficit s'était transformé en bénéfice.

Mais alors le gouvernement, avec cette absence de logique que nous avons déjà constatée, au lieu de consacrer ces bénéfices à r amélioration de ce service public si important et à la réduction de la taxe postale , les inscrivit au budget général. On les compta comme recettes. On considéra la poste comme un instrument fiscal placé entre les mains de l'Etat, et on résolut de s'en servir de cette manière.

Bien plus , on profita de cet accrpissement dans la circulation pour prélever , au détriment des postes , certaines subventions et allocations plus ou moins justifiées.

Le rapport de M. Charles Rolland ,. au nom de la commission des services administratifs , constate ces faits qui avaient déjà été relevés avec une grande vigueur, le 12 décembre 1869, au Sénat, par M. Leverrier.

En 1861, il a été distribué 468 millions d'articles ; en 1868, 811 millions; en 1869, 875; c'est une augjmentation de 74 pour 100 en 7 ans.

Cette augmentation des transports donnait une augmenta-' tion de recettes ; mais ces recettes , au lieu d'être employées à améliorer le service des postes ou consacrées à réduire 1^ taxe, étaient absorbées par l'État. En 1867 cependant, on lui

alloua 21 millions de suppléjqaaiit ; mais à qui servaient .ce$ 21 millions ? non pas à améliorer le service réel de la poste , mais à subventionner des compagnies de paquebots.

Les subventions s'élèvent à une moyenne annuelle de 24,000,000 ie francs qui se répartissent ainsi :

640,000- francs jronr le service de la Corse. 3,600,000 francs pour ie service dn bassin méditerranéen.

190,000 irancs pour le. service entre Douvres et Calai». 2,300,000 francs poor le service dn Brésil et de la Plata. 6,500,000 francs pour le service des Antilles et du Mexique. 3,000,000 francs potir le service de New- York. 7,300,000 francs ponr le service de l'Indo-Chine.

u Les dépenses prévues par le présent exercice , disait ee rapport fait en 1872, montent à 26,800,000 francs, et après 1872, le total des allocations de FÉtat aux compagnies atteindra la somme énorme de 288,600,000 francs. »

Le rapporteur montrait que ces subvention s n*étaient peutêtre pas accordées avec tout le discernement désirable. Ainsi le service postal de la Corse est double ; il la relie à la fois avec Nice et,Marseil]e. L'attache entre Marseille et Ajaccio est indispensable. Elle coûtait d'abord 250,000 francs par an à FÉtat. Elle lui a coûté 290,000 francs quand on eut imposé aux paquebots la charge d'aller jusqu'en Sardaigne. Cette petite, aggravation de dépenses, en raison de cette augmentation de parcours , se comprend ; mais on se demande dans quel . but fut faite , en 1863 , au prix énorme de 350,000 francs par année , l'installation d'une ligne spéciale d'Ajaccio et Bastia à Nice.

a Évidemment la perte imposée au Trésor était sans profit pour les populations. »

Et voici ce que M. Charles Rolland ajoutait : « On n'a point comparé le résultat possible avec le prix auquel il fallait le conquérir. Nous voulons repousser tout soupçon de faveurs sciemment accordées à certaines entreprises... »

Sous ces formes parlementaires on sent toute la gravité de Fimputation.

Ces faits suffisent pour montrer les. vices de notre système postal : on ne Ta pas amélioré à Thitérieur du pays ; on n'a pas amélioré la situation de son personnel ; on considère une partie de ses recettea comme un impôt, et sur la partie qu'on lui abandonne, on prélève àei subventions ayant des rapports plus ou moms directs avec le service postal.

Puis, quand il s'agit de relever notre industrie^ on ne trouve rien de mieux que de porter à j25 centimes le timbre des lettres de 10 grammes, tandis qu'en Angleterre, depuis 1839, le timbre des lettres de 30 grammes est de lO^entimes, c'est* à-dire 3 1/3 centimes les dix grammes. 11 arrke souvent qu'une lettre en Angleterre ne paye que 10 centimes^ tandis qu'en France, elle payerait 70 eentimes, e'est-à-dire 7 fois autant.

Nous avons augmenté les taxes sur les imprimés, et nous en sommes aimés à c^e conséquence bizarre qu'on a intérêt à expédier de Suisse des circulaires et des imprimés de diverses sortes. C'est un excellent moyen d'y faire émigrer les impressions conunerciales; II a réussi. C'*est vraiment bien intelligent, pour arriver à un pareil résultat, de transformer un service public en agent fiscal!

En 1869, le nombre des lettres était de 364,746,750;

En 1872, il n'éteit que de 339,712,096 ;

En 1873, U était de 359,433,432.

On voit que le nombre des lettres n'est pas remonté au chiffre de 1869.

La différence pour les journaux, les imprimés, les échan* tillons, les papiers d'afifaires, est encore plus considérable.

En 1869,1a poste en a transporté 367,186,800 ;

En 1872, elle n'en a transporté que 297,866,799.

Mais les recettes ont augmenté ? cela est vrai. De 85,962,245 fr., elles sont montées en 1872 à 100,503,649 fr. C'est une augmentation de 15 pour 100. L'augmentation des droits était, en moyenne, de 25 pour 100.

Et puis qu'importe? l'augmentation des recettes serait-elle égale à l'augmentation des droits que nous ne devrions pas

— ÎTO —

Bon» Top^nîtet satîsfûts. Il âtat que la «M*oiilati«ai pur la poste ne C6SSQ de «e 4évdkopper. Tout arrêt dans ce senrice est un arrêt de la civilisatiaii, et un arrêt semblable est an recuL

Si Ton pouvait transporter à bas prix les journaux^ les livres, les broehures paf la poste, quelle activité intelleetuelle déven loppée dans le pays tout entier ! qu^e extension pour le cam-* merce de la libuairie! En ee moment, le prix de trai^sport du livre est souvent supérieur à sa valeur.

Le nombre des objets traiisp<»tés a diminué. Voilà le lait, n y a donc eu nn éefaange moindre d^idées et d'affaires.

K LHmpdt sur les postes ^^ dit Stuart Aiill ^1), pèse prinei« paiement sur les lettre^ d^^Àaires, et augmente les ft*ais des relations de oeatmeree entre des places élpignées. €^est comme si on essayait de percevoir de gros revenus au moyen de ta* rifs de péages élevés.

« Il fait obstacle à un àe& principaux moyens d'éoonomiseF le travail, à une des conditions nécessaires de presque .tous les perleotionnements. dans la fabrication, à un, des principaux stimulants de Tindustrie et de la dvilisation. »

Les mêmes réflexions peuvent «^appliquer aux tarifs des dépêches télégraphiques.

Dans la séance du 21 juillet 1867, M. Eschasseriaux donnait au Corps législatif les renseignements suivants :

La loi du S Juillet 1801, appliquée le V' janvier 1862, avait substitué une taxe unique aux tarifs sur les distances. Le prix des dépêches se trouva ainsi réduit des deux tiers. Leur nombre, qui n'était que de 920,357, s'éleva, en 1862, à 1,518,044, puis à 3,213,995, ce qui représente un accroissement de 300 pour 100. Les recettes, qui en 1861 n^étaient que de 6,659,384, furent de 6,257,623 en 1862, et en 1867, elles atteignaient le chiffre de 9,527,839; soit une augmentation de près de 100 pour 100.

Mais M. Dumas, rapporteur devant le Sénat dû projet de

1) fonte II. p. 4d4.

loi reiatîl au serviee HAégrvçikitfa^ «i 1S68> n» se montrait p«a M^îsfait. U eonstMait qve dejf^uis 1862 juscp'en 186*7, il y avait ai| acovoâiseiiieBt moyen constant, mais quHl n^y avait pas une progression ascendante * (23 juin 1858). 11 aurait voulu, avec juste raison, un développement plus rapide, qui ne se psaduisait pas, ponrquoit parée que ks tarifs étaient maintenus à un taux trop ékvé^ '

Le 28 mai 1866, M. le baron de Bussière, commissaire du go^^riiçsiei^,«(9x»talaît au Corps législatif que depuis 1864, épofne de Vétabliaseoiimt à Faids de la taxe de 50 eentimes, le. npue^bre dcia dépA^lies avait «oivi mue progi esaîon «croissante énonpe.

£^ 610(4, dans le mois qui préeéda le aouvean laiil, le nombre des dépêches avait été 700; dès le mois suivant, i) s'élevait ^ )>80iQf; puis il aiiîvil une progression de 4,000 à 6,000, 8,000, 12,000, 20,000; enfin, en décembre 1865, le nombre des dépêches atteignait 23,000. En avril 1866, la SQinme de# tâl^ranunea dépaasak 30,000, o^est-Wire 40 Il 60 foÎA le nona^ire primitif, et cela dans Tespaee de vingt mois.

L'accroissement de la circulation est un fait normal partout où a lieu une réduction de tarif.

En 1863, la Belgique réduisit la taxe de 1 fr. 50 à I fr. En 1862, le chiffre des dépêches était de 291,000. En 1863, il s'élève à 416,000. En 1864, il atteint 546,000. Les recettes suivirent cette marche ascendante.

En 1862, elles n'étaient que de 605,000; dès k première année de la réforme elles montent à 612,000; en 1864, elles s'élèvent à 789,000 francs. Le produit des recettes avait augmenté de 30 pour 100. En Belgique, en 1866, les recettes, depuis Forigine, ont excédé les dépenses de 1,174,000 francs, tandis qu'en France les comptes se soldaient par un déficit. Le 1«' décembre 1865, le tarif fut réduit de 1 franc à 50 centimes; de 332,721, le nombre des dépêches monta en 1866 à 692,536, et en 1867 à 817,652.

En Suisse, en 1868,1e tarif des vingt mots fut aussi abaissé

de 1 franc à 50 centimes. Dès le premier mois, le nombre des dépêches monta de 50,513 à 86,461. Dans le premier trimestre de 1867, il avait été de 76,745; dans le premier trimestre de 1868 il fut àe 145,207, soit mie augmentation | de 89 pour 100.

Ces faits suffisent pour montrer la nécessité de réduire les tarifs des dépêches télégraphiques.

Avec notre logique habituelle, qu'avons-nous fait? par la loi du 29 mars 187â, nous avons ajouté une surtaxe de deux décimes par franc, pour les dépêches échangées entre deux bureaux du même département, et de quatre décimes par franc pour les dépêches échangées entre deux bureaux de départements différents?

C'est lar manière de nos hommes d'État d'encourager nos transactions commerciales.

£t moi je leur dis :

Affranchissez donc la circulation, affranchissez de tontes charges les transactions, si vous voulez augmenter le capital fixe de la nation.