CHAPITRE V
LES IMPÔTS DE CONSOlTMATION.
Les impôts de consommation. — Pins de droits rénnis ! — Les contributions indirectes. — « Le peuple n'est jamais content. » — C'est la consommation générale qui est frappée. — Les impôts de consommation frappent les panvres plus que les riches : BIM. Thiers. Léon Faucher, de Parien , Hagne. — Bastiat. — « L'impôt ;ffolottlaire. « — « On le paye sans s'en apercevoir. > — Cet impôt ne frappe pas tout le monde. — [L octroi et la viande. —Le vin. — Influence de la nourritiir^ sur la production industrielle. — La misère , la criminalité et l'impôt. — Résultats sociaux des impôts de consommation. — Les impôts «de consomma^on frappent la production en restreignait la.consomntation.^ De iVinâuenee. des impôts de consommation sur les salaires. — Quesnay, J. B. Saj» Smith, Richard Cobden.
Le fisc, après avoir frappé la produetion et la consommation, en dressant ainsi des barrières et des obstacles de toutes sortes devant la circulation, n'est pas satisfait; il a besoin encore d^nne quantité de millions, qu'il demande aux contributions indirectes en frappant les objets de consommation eux-mêmes : les boissons, le sel, le sucre, les allumettes, la chicorée, le papier, les builes végétales et minérales, la stéarine et les bougies, les tabacs, les poudres, etc., etc.
Ces taxes de consommation perpétuent, sous d'autres dénominations, les aides et la gabelle de F ancien régime. Ces impôts avaient été aboUs par la Révolution ; ils furent rétablis par Bonaparte : rien d^fplus logique.
En 1814, ces impôts avaient une telle impopularité, que les Bourbons crurent se faire pardonner leur alliance avec Tétranger, en prenant pour mot d'ordre : Plus de droits réunis !
J. B. Say, qui avait refusé en 1800 d'en être le directeur,
fut nommé membre de la commission chargée d*appliqaer ce programme. Voici de quelle manière on y parvint :
tt On se borna uniquement, dit-il, à changer le nom de droits réunis en celui de contributions indirectes ; et les courtisans de toutes les époques de dire : C^tstiine nation qui n'est iamcm contente! comme s'il y avait de quoi (1) ! »
L'impôt indirect qui fk^appie tel 6ênst)âinftà,tîons part d'un fait malheureusement fort positif : c'est que tout le monde a àëè besoins, si tèduills ttUll^ ptdssent ètk, ^û'il faut satisfaire sous peine de mort. Uimpôt Is^mcorpore directement àans les oïajets destinés à satisfaire ces besoiBS:^
Mais %n ntéme temps-, poui^ que le reademeiit ett soit effîlaice, il fàttl qu'il atteigne les 'objWfe d'utt tisajè tndispen sable, dont tous sont obligés dé se servir. S^il n^ atteignait que les objets de luxe, «on rendemeat serait iasîgaifiMit. S'il les «urdiftrfjpeaitv il «a léduânûi à rien ià «onsommatloiii
C*esl donc la iSbtosômmalion génél-âltô, là tîttttsoiûtttation nécessaire, celle de tout le monde, qu'il doit frapper. Mais qu'est-ce que la consommation générale, la consommation nécessaire? C'est celle des moins riches^ celle 4«s j^lte pau- Mtes^ aussi bien que celle des plu^ ricltiss.
Comme ce scmt les pauvres qui sont les plu» nombreux, ce sent eux qui payent le j^ui. £n AngleterflB, ks^deuK tieils des contributions indirectes sont acquittés par ïceuK qui n'ont pas le moyen de payer l'income-tax*.
Qualre mimstreé> pour ne citer jque eéax-4&, t^Mis ^tre conservatçurs ineontestés, tous quatre paiiîsaaA des impôts de consoœmatiofl^ ont retoaau ^ué ces impôts f rappaiwi les pauvres plus que lés ridies.
M. Thiers : « Dans l'ii&^ôt» il entaf^ U Mitrib^on des pauvres, et des pauvres plus ^o» ^cbla^r^kès,: i «anse dé leur nombi^. »
M. Léon Faucàer : « L'assiette de Fimpèt «omeihre ^oore qùelqueis traôës dn servage qui pesait dûs le denmr siècle
(1) ijei^tk Bvpont^fi Nm^irt, 15 nôveaùnee 1815.
sur In ra> inférfênn de ia MKÎété..^.. L'îm|»ét Indiréa «t rôciroi «Doablent de toiit leor poids ToliVrier et FartiMii dam les viiles. Les eontribiitîoilt stml répondues en sens inverse des facultés contributives \ on voit trop que les propriétaires otat fait la loi et qu^ils Tont faite dans leiu- seul mtk-ét. »
M. de Parieu : u Le résultat des taxes sur fes o6nsoitimcis> tioits éqnivalii à ilne sorte de ciqiitaâon qui tient peu de compte de la fortune des contribuables... »
M; Magnci Ishfii», en éè^nnlànt dernièrement je ak «ais quel iBq)dliie ce i^enre-, répétait : «On dit : les riches f^yerent moms que les pavtres«i. Mon D»u> IMEesstenrs^ €*est là Fie»eoBvénieDt de ions les impôts qui flpptt>chent des impôts de consommation. »
Oee ineonvédi^ntè ne suffisent $ du moment que vo«^ les réi^niiaisdet) que vous les ctmstateK^ que vous receuneîssez et ^constatée, par tbnséquetat^ que les ïm^pàte de consommation violent le priiicipe de k proportionnalité^ vous Inwei von«^ mêmes qu'il faut les remplacer, et je veis trouve mal vetins à SihègtBÊtft d«s îiqustiees connnises peuh justifier dès injtisficefs à diMiifaélli:^
Comment ne s<Milèf^rîez-%ous pi» des coièresv ne j^rovo^ qtteri^^ronï pas de» datigers, quand, reconnaissant vtnis'- &ém€fft 6è$ itajtf^tiicès, vons n'en detnandec pas aeins; avec une sorte de sérénité, non-seulement qu'on les perpé^ae^ âtois encoifë ija'oii les af^rave? L'oavrîer, le travailleur^ le sblariié, r^mpk^, rèomme qui n'a que son travail pmir vivre, pour élever sa famille, le retraité, ne doit-il pas Ibrclément ée îlfrf^r.à ûè' 4f6ïAhte6 let. amères réflexions, en vous lenieadant dédlM^r Vûtos^méttM» qtre e'^t lui que Vous frap^z, et eh vous entendant, en même temps, déclarer que tous temtinuerei à iè ftt»ppèrf'^9.#«ft> dans son Biscaurs mr l'impôt des boissons, disait le 12 décembre 1849 :
« Je me demande s'il est bien prudent de venir nous dire ^ue ce ^'ii y a de mieux à'éaire, c'est de rétablir toUijvsi^ les dieses^eommeetiesétaiefit aeparavant; e' est de ne rien changer ou ptesàpk rienv o« -d'wie manière impârcepëlde) à notre
système financier, soit du côté des recettes, soit da côté des dépenses. Il me semble voir im ingénieur qui a lancé une locomotive et qui est arrivé i une catastrophe, découvrir ensuite où est le vice, où est le défaut, et, sans s'en préoccuper davantage, la remettre sur les mêmes raib et courir une seconde fois le même danger.
« Oui, la nécessité existe; mais elle est double. Il y a deux nécessités.
« Vous ne parlez que d'une nécessité. Monsieur le ministre des finances; mais je vous en signalerai une autre, et elle est très-grave, je la crois. même plus grave que. celle dont vous parlez. Cette nécessité est renfermée dans un seul mot : ]a Révolution de février. »
Depuis cette « nécessité » dont parlait Bastiat,. d'autres a nécessités » analogues, ayant le même caractère, que disje! ayant un caractère autrement redoutable, sont venues nous démontrer le danger de continuer |à surcharger les impôts de consommation.
On n'en a pas plus tenu compte que les législateurs de 1849 n'ont tenu compte des paroles de Bastiat. C'est toujours la même imprévoyance et le même dédain des faits.
On continue à appliquer, à étendre, à développer ces excellents impôts « volontaires » , coomie disent les économistes optimistes.
Vous avez faim, mais vous êtes libre de ne pas manger; si vous mangez, c'est parce que vous le voulez bien; l'impôt est donc volontaire.
Vous avez soif, vous êtes libre de ne pas boire; si vous buvez , c'est volontairement que vous payez l'impôt contenu dans la boisson.
N'est-ce pas merveilleux, et quel inf()ôt pourrait être meilleur?
Cela n'est pas de l'ironie; c'est par des arguments de ce genre que les partisans des impôts de consommation essayent de les justifier. Je ne saurais choisir pour les défendre de
meilleur avocat que M. Thiers. Or, voici comment il en parie, non pas dans un discours , dans une improvisation plus ou moins longuement préparée, mais dans son livre De la Propriété ^ médité à loisir...
« Le contribuable, qui généralement n*a pas de prévoyance, n'est pas obligé de songer![à Fimpôt. Cet impôt est donc insensible, infiniment réparti, prévoyant pour le contribuable' qui ne Test pas, et en général plus juste (1). »
Certes , pour que cette cause soit défendue de cette manière par un tel avocat , il faut qu'elle soit bien mauvaise.
11 le reconnaît, du reste , à la page suivante (2) :
« Toutefois il a trois inconvénients : le premier, d'être difficile à percevoir ; le second , de nuire quelquefois à la production; le troisième, de céder sous la charge, si on veut l'augmenter outre mesure. '
a II est difficile à percevoir, parce que , portant sur tous les objets de consommation , il est obligé de se diversifier comme eux, de les suivre dans leurs mouvements, dans leurs transformations , de les attendre à Fentrée des villes , au passage des frontières, d'aller chez les contribuables en constater l'existence dans leur propre demeure (ce qu'on appelle du nom odieux à^ exercice) , quelquefois même de prendre la forme du monopole, et de débiter les choses après les avoir fabriquées, pour être plus sûr de trouver sa place dans leurs prix. Il devient ainsi dispendieux , vexatoire , contraire à la liberté de commerce.
tt II nuit aussi à la production lorsque , portant sur certaines matières premières , il élève le prix des produits nationaux, qu'on a intérêt à fabriquer au meilleur marché possible , pour les faire accepter à F étranger.
tt Un gouvernement qui aurait tout à coup de grandes dépenses à faire, ne pourrait pas en demander le moyen à Fimpôt indirect, n
(1) De h Propriété, p. 369 (*2) Ibid.. p. 370
L'intpôt indirect ^ selon M. Tlners lui^mdmôy est donc difficile hporcevcnr^ nuisible au cooimenBev ineertaili dans ses prcNlinls.
«T entends qu'on mMnterrompt : — Que disleis^rous done que Mt Thiehs était partisan de Fimpôt indirect? Mais ne vîeBt41 pa6 d'en prononcei" la cotidamnation formelle?
C'est vrai ) mais M. Thiers n'en est pas moins pat tisan des impôts indirects ; il ci'dit qu'ils a ménagent la sensibilité des contribuables^ (1).
Ou autnnnent : u On les pû^ sans ft*ett apercevoir, *
On paye ^eulëmeui soh Viii trM^ , qtiSLtte fois ce qu'il vaut ; mais l'impôt est dissitnulé dans te pfix dn vin; donc on ne d'en aperçoit pas.
Seulement on s'aperçoit qu'on ne {Jettt pas bdît*è de tin, consominer de sucre et de èâfê , brûler de bougiez , itianger de l'huile, s'éclairer II rhuilé. L'ouvrier économise stii* l'éclidrage et pëlrd l»ës yétit. L'homme qui travàilte ne peut pas boire dé vin et sent éés forces dimiiiiiér. U &'a ni café ni sticre pour y suppléer, parce que l'impôt éloigné ces denrées dé éd portée. Là où serait tth bien-être modeste qui suffirait & rendre tout le làonlle heuteùs^, il Jf à la gêne; là où serait la gêne , il f a la misë)^.
Piiis oti atigmeikte éhtiorê lés impôts qiit piH^duisènt ce résttltAl', fet les législateurs diàënt de tiottve'âti 1 — Le peuple n'est jamais content !
Et àloré^ teh maftîéfe de coifapensatioh, ils se remettent à faite dé bdhftbs Ibis rèpréssiVeâ , doiil l'àpplicatiôli ihême , en né^ssitant de nouvelle^ chài*gés, pt-o^oqùé lé péril.
Les législateurs se cjjoiëtit bieti profôriJâ éri disàrit : — Il féut que ichacun payé ! et eti combinatil leurs taxes de manière i^ue le plus pauvre des prolétaires ne puisse y échapper.
Ils ne réfléchissent pas à une chose , c'est que s'us frappent le minimum de besoins dé l'ouvrier, s'ils le réduisent à la
(1) Page 368.
misèfe, si, par Timpôt, ils Tatteignent jusqu'au vif, ils font du travailleur d' aujourd'hui le pauvre de demain , peut-être le criminel.
Mais cet impôt indirect qu'oii essaye de justifier en disant qu^il frappe tout le monde , ne frappe pas tout le monde : il frappe presque exclusivement la consommation des prolétaires des villes , des ouvriers des manufactures.
La consommation du propriétaire qui vit chez lui , sur son sol, n'est pas frappée, ou n'est frappée que faiblement par cet impôt. Ainsi on vient d'étabj}r un impôt sur la viande salée: celui qui tue un porc ne p4y(i qi)e TimpOt sur le sel ; Fouvrier <)es villes, obligé d'acheter la viande salée, paye non-seulement Fimpôt sur le sel qui est compris dans les frais de fabrication , mais paye encore l'impôt sur la viande salée établi poiar protéger, en France, les fa})riçaqt$ de ç^ produit (1).
Le vigneron qui récolte son vin ne paye pas l'impôt de consommation pour 1q yin qu'il consomme ;, mais l'oiivrier des manufactures, l'ouvrier des villes, paye lourdement cet impôt.
Il y a là un désavantage et une inégalité pour les Quyri^rç industriels dont U faut encore tenir pomptç ^ qu^nd on axamine le? ch^rge^ qui grèvept l'industrie,
M. iGrodin disait ; u Une qità ouvrière oomposée de 1,000 per^opmes paye 3,S% fr^i^s d'impôts directs et 39,S46 francs d'impôtç indirects ; sgit 43,371 franfi^ ou 43 francs pur tête. Ponr um f^niille de; cinq per$Q9£i£»^ c'est «ne sonune de ^15 fr^ipcs. Pans ce chiffra ne ^nt pa$ compris les nouveaux impôts (2). »
Nous avons l'habitude de négliger une foule de rapports quand nous examinons les questions d'impôts : c'est l'examen, l'observation de ces rapports complexes qui rendent si diffi-
(11 Voir méjae livre , ch. vni.
(2). a février. Assemblée nationale.
cile Fapplication de la méthode d*induction aux sciences sociales , mais qui en font aussi toute la valeur.
L'octroi frappe la viande ; or, voici la consommation de la viande à Paris , la ville qui en consomme le plus.
La population, en 1869, sans compter la garnison, était de 1,799,980 habitants.
Elle était, en 1872, de 1,794,380 habitants.
La consommation de la viande était en ;
1869. Viande de bœuf, vache, veau, mouton, bouc et
chèvre , sortie des abattoirs IOS.946.963 >"' >
Provenance de l'extërienr 21,490,288
Total 121,437,251
1872. Viande de bœuf, vache, veau, mouton, bouc et
chèvre , sortie des abattoirs 95,808,050 ^
Provenance; de l'extérieur 17,411,147
Total 113,219,197
La population a donc diminué de 5,600 habitants ; la consommation de la viande, de 14,218,054 kilos. C'est là un grave symptôme dé misère.
Il faut déduire de la population les enfants d*un à deux ans , dont le chiffre s*élève à un peu plus de 100,000. Mais nous n* avons pas distingué entre lés morceaux inférieurs et les morceaux supérieurs. Nous arrivons \k un chiffre dépassant à peine celui delà ration du soldat, q^i est de 125 grammes par jour et dont Tinsuffîsance est constatée depuis longtemps. Mais ce n'est pas tout. Il faut , de plus , faire attention que les familles aisées consomment beaucoup plus de kilogrammes de viande par tête et par mois que ne l'indiquent ces chiffres. Il faut tenir compte encore de l'énorme consommation de la population flottante, et on arrive à cet effrayant résultat qu'à Paris même il y a une partie considérable de la population qui ne consomme jamais de viande !
Quand je vois ce résultat, quand je pense, d'un autre côté, que les 3/5 de la population de la France ne boivent pas de
vin, je dis qu'un impôt qui a sa part dans un semblable état de choses ne doit pas subsister.
Je vais plus loin, et j'ajoute qu'il y a un intérêt national à ne pas le laisser subsister.
Lisez les hygiénistes : tous sont d'accord pour reconnaître que l'alimentation est au travûlleur ce que la houille est à la machine à vapeur.
M. Tardieu (1) disait , à propos des décrets qui abolissaient les droits à l'importation des bestiaux, viandes fraîches et viandes salées :
« Il ne faut pas que le gouvernement s'arrête à ce premier décret.
« Les douanes intérieures , les - octrois doivent aussi être modifiés ou supprimés. C'est en portant la main sur les^ taxes exorbitantes perçues par les villes sur la viande de boucherie , et en remplaçant ces taxes par des centimes additionnels , que l'important décret du 14 septembre aura son efficacité. A quoi bon , en effet , briser des barrières extérieures , si Ton doit laisser subsister à l'intérieur les mille obstacles créés par les octrois ? »
Voici , d'après M. Payen , la consommation des substances animales en France :
ce bovine 302,000,000 kil.
— ovine et caprine 83,000,000
, — porcine. 315,000,000
Équivalent en volailles, gibiers, poissons, œufs, fromages 280,000,000
Total. . . . . 980,000,000
La population de la France étant évaluée à 38 millions d'individus (2) , on voit que la quantité moyenne de viande ou d'aliments équivalents ne dépasse pas 25 kilogrammes par an
(1) Dictionnaire d'hygiène publique et privée, 1862. Art. Subsistances. (^) Recensement de 1866.
on 65 gr. par Jour et par individu. Cette quantité serait insuffisante pour satisfaire à une bonne alimentation, et il s'en faut de beaucoup que chaque individu puisse en disposer.
]M[. Hervé M^gon (1] a démontré dernièrement la concordance qui existe forcément entre Falîmentation et le travail.
M. P-ervé Mangon a éti^li 1^ valeur de h ration moyenne ifis populi^tipA^ rurales , ^n divisant la cQ9.spmmatio4 totale du pays par le nombre des consommateurs.
Se# «alcuts sopt basés sar U» chiffres du dénombrement de 1861 et sur les données de la statistique agricole de 1862,
Cl Le poids total de la population vivant en Pvanoe^ en 1861, était de 1,771,142,951 kilogrammes, n
M. Hervé-Mangon divise par ce nombre la somme des matières alimentaires disponibles ; en tenant compte du poids àes enfants, qui ont besoin d*une alimentation plus abondante que les adultes.
Le poids de la population ramenée à F état adulte est de 2,112,978,201 kilpgrammes au point de vue de 1^ consommation de Fazote, et de 2,095,886,031 kilograipmes a^ point de vue de la consommation du carbone.
La totalité de^ aliments consommés en Fr44^ce, ei| 1862, contenait 4,434,716^270 kilogrammes do /carbone et 215,724,211 kilogrammes d'azote.
La ration moyenne journalière, par kilogramme vivant d'adulte , contient 5 gr. 1797 de ci^rbone et 0 gv. 280 d'azote.
Ces deux nombres s'appliquent à la France entière , mais pas à l'habitant des campagnes.
Si l'on admet que la ration moyenne des habitants des neuf grandes villes au-dessus de 100,000 habitants contient , par kilogramme vivant , 5 gr. 675 de carbone et 0 gr. 332 d*azote,
(1) Communication à V Académie des sciences dp 20 octobre WA. Note sur la ration moyenne de l'habitant des campagnes en France.
on a, pour le reste de la population des villes , villages et des campagnes » ration moyenne i
Carbone 5«»,8
Azote 0 275
Cette ration est suffisante pour vivoter; on dépense du temps, on a Fair de faire beaucoup d'efforts : on fait, en réalité , tous ceux qu'on peut : et c'est peu de chose.
« Mais c'est à tort , d'une manière générale , que Ton reproche à Touvrler rural le peu d'actldté qu'il développe au travail et sa lenteur excessive. En réalité, le travail moyen, dans nos eampa|^es , est en rapport avec F alimentation moyenne, et la tâche journalière, eopsidérée dans son e&«> semble , ne peut $tre augmentée qvi^ea améliorant la nourriture.
*) Si Fon sa rappelle, d'un autp^oôté, que 1q travail ptile produit par l^s aliments croit beaucoup plus vite que le poids consommé , on comprendra suns pçine que le poids de la ra^ tion perqaet d^ diminuer le prix de revie^t de Fimité de travail inécaniquç, ç'est-à-dire la valeur même dçp de^.rées agricple^, doiit les frais de ift^-^'flBuyrfi fçrwept ^^e part ^i ppnsi4ér^ble,
(f Au point de vue de Fint^rêt particulier, toug ceux qui travaillent à h tâche ou qui uowripseRt 4 T^unée les ouvriers qu'ils emploient , trouveraient; avantage h augmenter Ifi ration moyenne ordinaire. L'î^ugmeut4tio^ de la dépense de nourriture serait bien vite plus que compensée par F accroissement du travail effectif.
ce Au point de vue de Fintérêt général du pays , Famélîoration de la nourriture du travailleur agricole s'impose comme une nécessité de premier ordre , que Fexpérience et lajthéprie indiquent également »
Depuis 1789, la ration moyenne a augmenté, mais insuffisanmient.
a Augmenter la ration du cultivateur, c'est augmenter sa
puissance de travail , c'est-à-nlire concourir à raccroissement de la richesse et du bien-être du pays tout entier (1). »
La nourriture de Pouvrier anglais se compose de 2 kil. 410 d'aliments, dont le tiers environ est. d'origine animale. L'ouvrier irlandais mange plus, il. consomme 6 kil. 818 d'aliments , mais dont le centième seulement est d'origine animale. Comparez maintenant l'effort dont chacun d'eox est susceptible.
Sur les chantiers de construction du chemin de fer du Nord, les terrassiers anglais surpassaient les. ouvriers français de telle sorte que la concurrence .était impossible; l'équilibre fut rétabli par le changement de l'alimentation.
J'ai constaté moi-même cette influence sur .mes pliuitations du Nicaragua. Dépuis que les travailleurs indigènes, les mozos, font deux repas de viande par jour, ils ont perdu leur apathie et ils travaillent comme des ouvriers européens.
Autre fait : le tisserand anglais, bien nourri, fournit 15 mètres par semaine, le tisserand des Flandres belges n'en peut fournir, à Belem , que 6 mètres 33.
Il faut donc ici plus de deux hommes pour faire P ouvrage d'un ouvrier anglais. N'y a-t-il pas une perte évidente? Payez ces deux honmies le même prix qu'un seul, vous y perdrez encore, non-seulement parce qu'il y a un plus grand outillage immobilisé , mais encore parce que vous avez une population misérable, malheureuse, inintelligente, au lieu d'une population forte, saine, intelligente.
Mais cet^e proportion est-elle fatale? Non. Que l'impôt cesse de surcharger les objets de consommation , les salaires ont une tendance à- diminuer au lieu d'augmenter, et en même temps , le travailleur, se nourrissant mieux , mangeant de la viande, buvant du vin, produit davantage!
L'influence de la nourriture sur l'homme est aussi indiscutable que l'influence de l'avoine sur le cheval.
(1) H. Mangon. Académû detfciences, 26 octobre 1814.
Bien |^s : ralimentation est au travailleur ce qae la houille est à la machine à vapeur.
N* est-ce donc rien que de conquérir des forces perdues à la production ? N^ est-ce donc rien que de doubler, en quelque sorte , les hommes en facilitant leur bien-être? N'est-ce donc rien, en les affranchissant de la préoccupation constante de la misère, que de libérer leur intelligence et de développer leur activité en fortifiant leur corps? N'y a-t-il pas là un sujet de graves méditations pour tous ceux qui veulent la prospérité et la force de leur patrie?
Si Falimentation est insuffisante, le travailleur éprouve ce qu'un médecin (I) a appelé énergiquement « la fièvre de famine n. tt Son intelligence est profondément altérée, ses réponses sont pénibles, la mémoire est à peu près abolie »; il tombe dans l'inanition qui dévore l'enfant, tue la femme, enlève l'homme pour le jeter à l'hôpital, et transforme les survivants en êtres rachitiques et étiolés, incapables de travail et voués à l'impuissance, par conséquent à une misère de plus en plus grave. C'est là la concurrence vitale. Je sais bien qu'il y a des nécessités terribles , mais c'est à la société de les atténuer, de les amoindrir, de les pallier, et non pas de les aggraver.
On parle du développement , de l'accroissement de la population : fort bien ! mais que l'impôt commence par ne pas faire périr et par ne pas condamner au rachitisme les populations existantes, et qu'il leur permette, au contraire, de développer librement leurs forces !
M. Loiset a démontré, dans la Statistique alimentaire de Lille , en comparant les années s'étendant de 1810 à 1852 , que les variations dans la consommation de la viande se lient intimement avec les mouvements de la population. Si la consommation de la viande diminue , la mortalité s'accroît.
(1) M. Meertman (de Gand), la Pikvre de famine datu Ut Flandret. {GaxetU wUdUaie , 1*7 février 1849.)
Si la 4X»is4immation de la viande augmente, au cei\|^ire, la natalité s'accroît et la mortalité diminua»
On parle de Thygiène , on fait des ccmrs d^hygiène i fort bien, Maig il ne faut pas que Tirnpôt , frappant depuis le vin juiiqu*au aavon^ en rende la pratique impossible.
Si Talimentation est insuffisante , si la cherté de cette aKmentatlon force l'ouvrier à mal se vêtir et ise loger, toutes les privations se traduisent par des souffrances , par des maladies qui atteignent le père de famille, la mère de famille, les enfants ; la société est obligée de leur rendre, par Tassisianee publique et par Fhôpital , ce qu'elle leur a prb par l'impôt.
En 1847, M. de Watteville estimait le budget des bureaux de bienfaisance, des hospices, à 72 millions par an. Soit, à cette époque, plus du 20* du budget général de la France. M. Legoyt estimait que les mêmes dépenses montaient à 96 millions et demi , auxquels il fallait ajouter 44 millions de secours divers , sans compter les secours privés , qui s'élèvent cer-* tainement à plusieurs centaines de millions.
Mais ce n'est pas tout. Il n'est pas bon que l'homme soit misérable, u La misère est mauvaise conseillère » , dit un dioton tÊirrible dans sa simplicité. L'homme qui voit qu'en travaillant il ne peut arriver à ce minimum de bien-être que chacun s'assigne, est bien près de quitter le travail pour se lancer dans des aventure^ sinistrés. De plus, regardez ces enfants : que voulez-vous qu'ils deviennent? Quel air voulezvous qu'ils respirent dans cette atmosphère de misère ? Il y a des miasmes moraux qu'il faut prendre garde de propager.
€e ne sont pas là des phrases , c'est la logique des faits.
D'après la statistique criminelle de 1869, sur les 4,186 accusés au grand criminel, il y avait 1,572 cultivateurs, 1,278 ouvriers, 157 vagabonds ; 1,515 ne savaient ni lire ni écrire; 1,835 ne savaient lire et écrire qu'imparfaitement. Sur
les 170|784prévenBS en police coireetioniléUe^ 4,837 étaient prévenus de rupture de ban; 9.489 de vagab<Midêge)6|005fle méndiditét 38,783 de vols «impies^
La condition fiociftlè dee aecufiés et la natnre des délits eon*
statés prouvent que c'est la misère qui à été rinspiratrice, plus
ou moins lente^ plus oA moins direete, de presque toiM cel
Crimée et délits \ et, alors se pose une qveetion terrible : po«r
quelle ^art Timpôt eBtre*t-41daBsla criininalité? MM. Tbiere^
Léon Faucher^ de PaHéli , Magne« recoimaÎMent eiix-mêmet
que ce sont les pauvreê qui payent la plus grande part des im«-
pôte eur la consommation ( ce sont eux qui , en même temps ,
comptent pour lé jplm grand nombre dans kb statistiques cri'-
minelleSk Mais comment sont-'ils arrivés au crime? Pair queUe
pente sônt-ils tombés jusqu'au banc de la Cour d'assises ou
de la police correctionnelle ? 11 faut si peu de chose pour que
rhbnnéte homme de la veille devienne le criimnel du lemiemain !
Il aurait peut-être pu porter allègrement son fardeau -
rimpét est venu s'y ajouter, il a succombé î
Ge ne sont pas là de simples hypothèses. La criminalité est propelrtionndle à la cherté des subsistances. £a 1847, année de grande cherté du grtdn, la criminalité montu de 16 pbiîkr 100,
Robert Peel a auési, en sens invù'Se, constaté l'influence de rkapôt sur la criminalité.
Eu 1850 V les substances alimentaires eommeuDèrent à ll^ plus payer de droits en Angleterre ; le nombre des accttsaiioiiè criminelles tomba de 142,389 à 136^408.
En tnêoie temps , le nombre des pauvres secourus tonibâît de 943,942 à 890,693.
Cette preuve suffit pour montrer qu'il ne fkul pfté prélievet l'impdt sur le pauvre -, si on ne veut pas être obligé de le lui read)Ourser d'une façon on d'une autre.
Mais les partisans dé l'impôt sur les consbttitnations ne tiennent pas compte de ces chbsefe-là et vous répètent leur étemel : u On le paye sans s'en apercevoir. » Voilà certes un étrange argument et qui révèle une étrange moralité. Oh veut
que. e contribuable soit la dupe du fisc. On essaye de loi soustraire Timpôt par surprise, au moment où il ne s*en doute pas. On ne veut pas, en même temps, qu'il puisse décomposer Timpôt de manière à savoir au juste pour quelle part il contribue dans les dépenses générales de la nation. Les financiers de T ancien régime pouvaient vanter les bienfaits des impôts qui aboutissaient à ces conséquences. Us étaient logiques avec un système gouvernemental qui reposait sur le silence, Fabsence de discussion, Fobéissance passive. La préoccupation du roi était de dissimuler ce qu^il prenait à son peuple. Les finances étaient choses tenues si secrètes que, pendant le dix-huitième siècle, on ne dressa aucun budget. Les ministres et le roi avaient peur eux-mêmes de sonder cet abime. Il fallut qu'ils y fussent acculés et qu'alors ils fussent obligés de demander au peuple de les sauver , pour qu'ils se résignassent à rendre public le résultat de leur administration.
Mais, depuis 1789, est-ce que ce n'est pas i la liation ellemême de gérer ses intérêts ? Les conservateurs les plus rétrogrades n'admetteut-ils pas ce principe? Et alors, du moment qu'ils en reconnaissent la vérité, leur argument tombe, ou plutôt se retourne contre eux. Dans un pays de publicité, il ne doit pas y avoir d'impôt qu'on puisse payer sans s'en apercevoir. On se croit bien habile en se servant de pareilles ruses ! Bastiat disait encore dans son discours sur l'impôt des boissons :
« Avec tous ces impôts détournés, dus à la ruse, le peuple souffre, murmure et s'en prend à tout : au capital, à la propriété , À la monarchie , à la république ,' et c'est l'impôt qui est le coupable ! (1) "
Tel est le résultat net de ces petites finesses à l'aide desquelles des hommes sérieux essayent de masquer le vide de leurs raisonnements et l'iniquité de leurs actes.
En ne tenant pas compte des crises, des grèves, des insur-
(1) OBwre$ complétée, t. V. p. 484.
rections , des révolutions , des inquiétudes perpétuelles jetées dans le pays par Fappréhension de ces crises ; des guerres extérieures que certains gouvernements croient habile de provoquer pour détourner les dangers intérieurs amenés par cet état de choses, M. Victor Modeste, dans son remarquable ouvrage sur le Paupérisme , n'évalue pas à moins d'un milliard le total général que coûte le paupérisme à la France, d'un côté, par défaut de production, forces perdues; de l'autre, par la charité publique et privée, par la criminalité qui résulte de la misère, par les frais de garantie sociale qu'elle nécessite, etc.
Pour quelle part entre l'impôt dans ce milliard? Je ne puis le dire ; mais du moment que les impôts sur les consommations, les plus élevés de tous, sont supportés par les plus pauvres, et que c'est là un fait admis par leurs partisans eux-mêmes , j'ai le droit d'en conclure que celle part est considérable.
Mais sous un autre rapport , cette part est encore considérable ; car les impôts de consommation frappent la production de la manière la plus grave.
Si ce sont les classes les plus nombreuses qui, par les impôts de consommation, rendent le plus à l'impôt, ce sont elles, par conséquent, qui consomment le plus. Il faut bien toujours qu'elles mangent et qu'elles se vêlent. C'est donc elles qui forrpent d'abord le principal débouché des produits d'un pays en même temps qu'elles contribuent elles-mêmes à ces produits. Les industries les plus procluclives ne sont pas les industries de luxe; ce sont celles dont les produits s'adressent au plus grand nombre.
Je;:n de Witt l'avait déjà remarqué : « Les taxes indirectes ferment les débouchés de la production, n
tt Quand les aliments ne sont pas très-coûteux, dit M. Hngehot , il reste plus aux classes ouvrières pour les^ besoins.
^Lnsfû se prc)4uit-U u^e a^giuentjettion de demaa4^ P^^^ tontes les branches de com]iierce(l). »
Mais si les classes ouvrières consomiueot beaucoup , elles poussent par cela même à la producticNQ. Il y a donc là un double effet, un mouvement de i^a-et*vienf , dont il faut tenir compte y contrairement à nos habitudes.
Si r impôt frappe la consommation, cette consommation est restreinte, et la production qui y correspondait diminue d'autant. Ces restrictions se répercutent , de métiers en métiers, d'industries en industries , et créent la misère là oà «erait r abondance, avec la liberté de la consommation.
Mais cet^e misère se répercute même sur Tindustriel et Fatteinf , non pas seulement dans les dangers que nous avons signalés, non pas seulement par la diminution de lapVoduc* tion, mais encore par Taugmentation des salaires.
L'ouvrier est gêné par l'impôt; l'industriel est cependant obligé d'en payer une part. L'ouvrier tâche qu'il paye le plus possible ; l'industriel tâche de contribuer le moins possible à l'impôt : de là conflit permanent. Si la demande est considérable et surpasse l'ofj^re di^ jtravaijl, l'industriel est bien obligé de comprendre jia part de T impôt dans le salaire de l'ouvrier; mais alors , il ne peut produire qu'à plus grands frais. Cette augmentation de ses frais tend à diminuer la demande et, par conséquent, à restreindre la productioiy. De là le cercle vicieux. L'industriel se trouve, à un moment donné, obligé de réduire sa main-d'œuvre. Une partip de ses ouvriers est mise sur le pavé et rejetée dans la misère. Au lieu de consommer, elle est à la charge de la société. L'industriel, lui, ne produit pas autant que son outillage lui permettrait de produire ; et par conséquent, perte pour lui, désastres pour tout le monde, malaise social, appauvrissement général, faillites, grèves, insurrections, coalitions ; telles sont les diverses phases produites sur l'industrie par l'impôt. Car, du moment qu'on reconnaît que l'impôt sur les consommations est en grande
(1) lombard Street, p. 140.
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p§^ ^n]^pft^ pa^ }eg jh^ pauvres , pu ne peuinier qu'il lirait contribué ^ )a DWiière la plus funeste à ces désastres, Ç^ qu'il y a 4^ pis, c'est que, comme « ou paye cet impôt sans s'en apercevoir », ci rinda$triel,Bi l'ouvrier, ne oon- Q^sefrt AU jufte la part qu'il prélève sur Is^ frais de leur prçMiuc^on. >
Je ne sui@ pas le priemier à signaler ces effets de Fimpôt de çcHE^ommation.
Ustarilj! a atâribnëv, i pAasieurs reprises, la raine des ma->nufactures de l'Espagne aux di^oits d'aleavaia et de cientos.
^u^«bay,]xi|Jgré quelques erreurs qui tieniient à l'ensemble de son système., «vait dit i
« Xoules les dépenses des salariés sont payées par ceux qui payent leurs salaif eSi
u Çn objecterait en vain que la classe des salariés pourrait payer elle-mâme les taxés en augmentant son travail pour augmenter sa rétribution. Car : 1« Pour multiplier ses travaux, il faudrait à la classe des salariés de plus grands fonda d'ava^i^ qu'elle &*a pas; â<^ quand la classe des salariés augmenterait' fes iravauXy elle n'augmenterait pas par là sa rétribution , puisque la valeur totale des salaires qu'elle peiit obtenir est limitée par les facultés, par les richesses de ceux qui peuvent la salarier. Or il est évident que l'établissement d'une imposition sur les personnes, sur ■ le travail , sur les maccliandises^ .sur les consommations, n'augmente pas la richesse d'une nation, et qu'eHe diminue les occasions de commerce, loin de les multiplier;
tt Gomment donc pôurralt-on supposer une augmentation de travaux de la part de la classe des salariés , par l'effet d'une imposition sur cette classe?
tt On objecterait encore en vain que les salariés pourraient, en restreignant leur consommation et en se privant de jouissances , payer les taxes qu'on exigerait d'eux , sans qu'elles retombassent sur les premiers distributeurs des dépenses.... Le prix des salaires, et par conséquent les jouissances que le»
salariés peuvent se procurer, sont fixés et réduits au plus bas par la concurrence exlrâme qui est entre eux.
« Les salariés, si on vent encore restreindre leurs jouissances, émigreront ou deviendront voleurs.
tt Ainsi, de quelque façon qu*on s* arrange, la classe ^roctuctive', les propriétaires des terres et FËtat mêoie, comme premiers distributeurs des dépenses, payent inévitablement la totalité de T imposition indirecte que Ton établit sur les bommes quUls salarient , ou sur les denrées et marchjsmdises qu'ils consomment; et ils y contribuent diacun à raison de la distribution de ses dépenses (1). )i
Smith : u Les impôts sur les choses de nécessité, eu faisant monter les salaires du travail, tendent nécessairement à faire monter le prix de tous les objets manufacturés, et par conséquent à en diminuer la vente et la consommation (2). »
J. B. Say : « L'industrie n'est pas seulement fraipp^ par les impôts qui lui sont directement demandés, elle Test encore par ceux qui portent sur la consommation des denrées dont elle fait usage.
tt En général, les produits de première nécessité sont ceux qui sont consommés reproductivement, et les impôts qui les favorisent nuisent à la reproduction (3). n
Richard Gobden : « Un impôt sur la nourriture équivaut à une taxe sur le revenu , progressive en sens inverse des ressources du contribuable. »
(1) Deuxième problème éeonmnifue,
(2) Bichette des nations , t. II , p. 560. (3)' Traité cTéconomie politique , p. 516.
