LES DROITS SUR LES BOISSONS

Augmentation des droili sor les boissons. — Les seise impôts de k vigne. — M. Pagès-Daport. — Inflnence des imp/^ts sur la production et sur la consommation. — Moin» -vaine de l'impôt. — L'ivrognerie et l'impAt. — La frande. — États-Unis. — Angleterre. — Les chassepots de M. Conrbet-Ponlard. — Inégalité. — Proportion à rebours. — L'alcool et l'industrie. •» L'alcool et le vinaigre. — L'alcod et la liberté du trawail. — Expérience des États-Unis.

U sufQt de jeter un rapide coup d*œîl sur les objets de consommation frappés actuellement par les contributions indirectes , pour se convaincre de la réalité de tous les vices que nous leur avons imputés.

Parmi les objets de consommation, victimes spéciales des

attentions du fisc, se trouvent les alcools et les vins. Crétet,

dans son exposé des motifs de la loi de Fan XH , présentait

' les arguments qu^on a ressassés depuis et qui n*en sont pas

devenus plus justes pour avoir été répétés.

u On fut toujours d'accord de considérer les boissons comme fournissant une base abondante à raison de Tétendue , de la généralité de leur usage et en ce qu'elles ne sont pas de première nécessité. »

Cependant il avait la bonne foi d'ajouter que , a malgré cet accord général, on ne voit d'abord que le rétablissement d'une contribution abolie , des entraves pour la propriété et le commerce et des frais de perception. »

On mêle volontiers deux considérations pour frapper les boissons : là question dé morale et la question fiscale. Il y a certains orateurs qui , lorsqu'ils traitent cette question , ou-

— ao9 —

blîent quMh sont des législatears et se croient en chaire , sans s'apercevoir de la singulière contradiction qu'ils commettent ; car, s'ils frappent l'alcool et le vin , c'est probablement avec l'espoir que l'alcool et le vin payeront l'impôt et, par conséquent, seront consonunés. Ils ne sont pas les premiers , du reste, à mêler d'une manière si intime des idées si opposées. On raconte qu'il y a peu de temps encore, en Russie, les czars proscrivaient l'ivrognerie , comme chefs de la religion , et l'encourageaient, comme souverains* ayant toujours besoin d'argent*

En France , nous avons un peu agi de cette manière.

De 1830 à 1856, le droit sur l'alcool était de 34 francs au principal, avec les décimes, de 37 francs; en 1855, il fut porté à 60 francs; puis, en 1860, à 99 francs ; enfin, en 1871, à 150 francs. — On complétait ces augmentations parles lois des 28 février-26 mars 1872, et on étendait aux bouilleurs de cru la servitude de l'exercice.

Voici , d'après M. Bocher, les diverses augmentations des droits sur les boissons depuis vingt-trois ans.

En 1851 , le produit total de la taxe des boissons s'élevait à 100 millions; en 1855, 4 115,112,675 francs; en 1864, à 216,620,355 francs.

En 1869, il était monté à. . 249 raillions

En 1871, à 329

Puis on a doublé le droit de circulation . . 16 Doublé la taxe sur les débitants, mar*

chands en grbs 4

On a demandé à la bière 30 pour 100. . . 5 On a porté le droit de l'alcool de 90 francs à

150 francs • . . . 57

Et on est arrivé au total de 411

En 1872, on a encore voulu ajouter au poids de ces taxes 32 raillions.

A la fin de 1873, on y a ojouté, avec le demi- décime en

svj^, ra^gpef^tîon dji droit ^'enfrèe^ Yf^fff^^ni!^!^ ^es droits sur 1^ expé(^tion5 , 26 miflioiis.

De }§7). à 1874, Ub W$3oii$ ont 4opç ^té grevées 4e 140 millipp^ 4^ droits nouveaux (1).

fl. il^gne, 0O. proposant uq pouvea^ i^x^i^ècm^ #bx droîU et produits iniïirects soumis aii à^ifqey frappait de nouveau le? boissons d^ 15,SiOQ,QQO frmçs*

he 3 ^ars 1874> M. Al^streau iUai^^ -^ ^fkjj^vHhSHnm, cette grande ibsemb^ée 4 ^^qi^^Ue nç ^anjip^fi^ ih les élé* ments de travail, ni Ténergie, a voté cinquante-sept \çis. £li bien , sur ces cinquante-sept lois , ^rent(S-$ep.t ont poi^ but de surtaxer les ^ins e.t les alcools. »

Ce n^ étaient pourtant pas le nombre des lois et la multiplicité des taxes qui manquaient au régime des boissons.

M. Alcée burrîeux y dans une brochure publiée en )Ç70, décomposait de la manière suivante les diffèrents inipôts qui frappent la vigne :

h Impôt au profit de VEtàt, sous le nom de contribution foncière ;

2» Impôt au profit de VÈtat , sous le titre de passavant, exigible chaque fois qu'un propriétaire fait transporter du vin d'une de ses caves dans une antre ;

3"* Impôt au profit de VEtat, sous le titre d'acquit-^à-catttio^, dbiaque fois que du vin est transporté 4^s un» es^ep^;

4<> Impôt mu profit de VÉtat, sous le titrj» de iriÀt ik congé, chaque fois que le vin est .vendu -à u^|^]!!tiç.u|ier pour la consommation de sa maison ;

S*" ImpOt au profit de l'État, sous le titc^ de dpoit de détail, quand le vin est vei^du p^r les 4é)>itfmi$ ;

6^ Impôt au profit de VÉtat, sous ilè nç^ i^lic^f^^ payaUe par le marchand en ^ros, qui a droit d'e9trepQt;

7° Impôt au profit de VEtat, sous le . nom de licence, payable par les débitants pour droit d'entrepôt ;

S° Impôt au profit de VEtat, sous le nom de licence,

(1) Assemblée nstionâle i S mars 1874.

pay^Ie par le propriétaire qui vaut veodre son vin au détail ;

9° Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le marchand distillateur ;

10» Impôt au profit de l'Etat, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut jfiettre dans soi| vin une quantité d'eau-de-vie, ou vinage;

1I« Impôt au profit de l'État, sous le nom ^e droit d'en-trée, payable pour le vin qu'on introduit dans les villes ;

12» Impôt au profit de PEtat, sous le titre de droit de nor vigation, lorsque le vin est transporté sur des rivières, même lorsqu'elle^ ne sont navigables qu'au moment de la fonte des neiges ;

13"* Im^i au prqfit de l'État, sous le même titre, droit de navigation, sur les èanaux où le vin est taxé plus haut qu'aucune espèce de marchandise ;

14» Impôt au profit de l'État, sous le tjtre de décime de guerre, qui accroît d'un dixième la plus grande partie des treize impôts précédents ;

15° Impôt aupr^fiJt des villes y sous le iïif ta' octroi;

W impôt au profit des habitants de certaines villes, qui, par des perceptions à leurs barrières su^ les vins> s'affranchissent en totalité ou en partie de leurs contributions per^ s(mnelle et mobilière.

Nous n'avons rien dit du droit de timbre ; il se paye quatre fois :

Timbre de la quittance du droit de circulation ;

Timbre de la quittance du droit d'entrée ;

Timbre des quittances trimestrielles ;

Timbre des quittances du droit de détail et du double décime de guerre.

Dans les villes où se trouvent des magasins généraux, les Vins supportent une série de taxes, sans compter celle du dé- Potoir (1).

Je sais qpie, dans cette énumération, il y a certaines répé-

0) let iâte impôts de la vigne, p. 66.

titions des mêmes droits. Mais M. Pagès-Duport constatait que, si on pouvait réduire ces droits à sept^ on ne pouvait pas cependant les réduire à moins.

(t Voici la vérité ab olue, disait-il, sur les charges qui frappent la propriété viticole et qui entravent incessamment les transactions commerciales dont les vins sont F objet :

!• Contribution directe;

2® Passavant, exigé chaque fois qu*un propriétaire fait transporter du vin d^une de ses caves dans une autre ;

3° Impôt de circulation, tantôt sous la forme d*acquit-àcautîon, chaque fois que le vin est transporté dans un entrepôt, tantôt sous la forme de droit de congé, chaque fois que le vin est vendu à un particulier ;

4® Impôt de consommation, c^est-à-dîre droit de détail, quand le vin est vendu par les débitants ;

5<* Impôt connu sous le nom de licence, payé également par le marchand en gros qui a droit d^entrepôt, par les débitants pour droit d'entrepôt, par le propriétaire qui veut vendre son vin au détail, par le marchand distillateur, enfin par les propriétaires qui sont obligés de mettre dans leurs vins une certaine quantité d*alcool ;

6" Droit d'entrée perçu par FEtat pour le vin qu'on introduit dans les villes ;

7* Droit d'octroi, au profit des villes. «

Et voici à quoi aboutissent les taxes si ingénieusement groupées :

Dans ce pays du vin, il y a des millions de travailleurs qui n'en boivent pas, et qui n'en boivent pas parce que le fisc vient s'interposer entre lui et eux. C'est là un fait de barbarie dont nos descendants auront peine h se rendre compte.

Mais il ne faut pas voir seulement les consommateurs; il faut encore considérer les producteurs. Croit-on que de pareils droits n'ont pas d'influence surj'agriculture? Nous avons le meilleur sol du monde, le plus beau soleil pour produire

la pins grande quantité et le meilleur vin. An lieu de développer cette richesse, nous nous empressons de Tarréter par nos impôts.

Ces impôts peuvent aboutir aux conséquences les plus graves. M. Raudot constatait « qu*à mesure que les droits ont augmenté à Paris, la prospérité des départements viticoles du centre de la France a diminué » (1).

Le conseil général du Gers (2), dans sa séance du 23 avril 1873, émettait un vœu relatif à la diminution ides droits sur les vins et eaux-^e-vie et à Fabrogationde la loi sur les bouilleurs de cru, s*appuyant sur un document émané de Tadministration des contributions indirectes du Gers et indiquant les résultats suivants produits par Faugmentation des droits :

Du l** octobre 1872 au 31 mars 1873, il a été seulement fabriqué 63,400 hectolitres d*eau-de-vie, et cela dans une année abondante. Si on rapproche le chiffre officiel de la production moyenne qui est de 200,000 hectolitres de celui de la fabrication qui. a été de 63,400 hectolitres, on trouve Une diminution de 136,000 hectolitres.

« Enfin la loi sur les bouilleurs de cru a produit de funestes résultats. Les cultivateurs honnêtes sont considérés comme des fraudeurs au sujet des déclarations de contenance et surtout de degré. L'administration n'ayant pas d'éprouvette étalon, ses évaluations sont arbitraires.

ce En défendant la cause des vignerons, vous protégez la cause de 75 départements français, 8 millions de travailleurs profitant de la culture, et 382,000 Français patentés vivant de la vente des boissons. »

Le tableau suivant de la quantité d'alcool consommée à Paris, pendant les six dernières années, montre à quels résultats aboutit la surélévation des taxes.

(1) âMemblëe nationale, 31 décembre IS"^.

(2) Jimnuil de ragrieultHre , 1813, t. If . p. 205.

1866. . . , . . in,QQP h^fitoUtres.

1873 85,0dQ —

L'augmentation qui a e^i lieu qq 1871 provient des s^provisipiui€i][ff;^^ (^^i ont été faits apr^s la g^eri;e e| en prévision des inipôts pouveaux ; mais qq ypit la baissa considérable gui sjçsj produite en 18T[2lê| ^^ Î^T?S^

A quoi arrive-t-pn? 0^^ arrive à ruiner rin^ji5,trîe, et le fisc, pour avpiç; voulu tpwf absorber, (jrijf pçr p^are luimêijap, , .

En 1873, on attendait 350 millions deFimpôt sur les boissons; il n*eh a pas donné 328; c*est une différence de plus de 22 milfions. 'La taxe dè'r'alcoôl a caus^ touf'le déficit, plus que le déficit; elle a produit 24 imilions alù-dessoiis des prévision^. ' ' ^ < ; ■

Le produit dé Hinpôt sur les ^loissoTiis était évalué à 261,966,000 francs pour les onze premiers iiiois de 1874. fl a donné 249,892^000 francs. Déficit : 12,074,000 francs.

Et que cachent ces chiffres? Deë privations, une dimimi^ tioB du bien-être , la misère ^ la fraude ^

Quant à la question de moraie, vaieî à cpioi on abootit tn surcji^irgeaQt )e^ ^ips e^, le$ alqçolg.»

C'était Î/L. 3p(çbfP? qui le iîpnsja(aif li^-içiênjç :

« Qmxçi%i disait-i), le idQ^nier BM^r^^k ^t yQ||s { verrez qu^en 1868 les délits pour ivrognerie 4(aient de 110,000 ; aujourd'hui, ils sont de 151,000 malgré les lois et les droits nouveaux sur Talcool (1). »| '

Mais il y a plus : à côté des cas d'alcoolisme, à côté de Fivrognerie qui ne représente que Fabus , il faut considérer Fusage.

(1) 3 mars 1874.

-3lb-

M. Rbàvenre , qiie personne n'accuserà d'indiilgëtice pour les classes biivrières, i*ecônniaissait, le 3 U\rtièr^ que « Palcool servait aux classes ouvrières pour excllef leiirs forcëk et les soutenir dans leur travail. »

Cessez donc d*invoquer vos considérations morales ; ce tie sont pas elles, pas plus que vos lois répressives, qui pbiirronl restreindre rîvirognerîe. tToulëz-voUs la supprinaér t SiiUprîniièz vos impôts qui mettent lé vin ndrs de là portée ae Fouvriêr ; qui Fempêclient de prendre placé S là table de Camille. Oii ne peut Loire de vin eii maiigèànt, on ne peui boire du viiitous les jours ; le vin au cabaret est hors dé prix et est frelaté ; on boit de Feâu-d'e-vié ; et comme lès droits sur Feau-de-vie sont i^noirmes, on boii de rèàu-de-vie plus bu moins falsifiée qui porté vitis à la tété et ravagé Testomac.

bans les pays vignobles où lé ym est 4 discrétion, il v a peu. d*ivrognes; c^est dans lés pays dû Nord, au contraire, ou le vin est cher , que Ton s*ênivré.

Plus Thoii^me a de privations , plus il^est nrédisposé aux excès. Quand il est, privé du nécessaire tous l^s jours, ^on imagination le jette dans Forgie. Pourquoi, plus la civilisi^tion progresse-t-eUe , plus les excès tendentrils àdisparaî^et On en attrÎDuera la cause à l'éducation, à une morale plu^ raffinée; c*^t vrai, mais ce n'est pas suffisant. Il y a aurdessus de ces considérations une i^oi constante : Je besoin qui se satisfait fficilemenft se limite lui-mêijQe.

M. Mestr^au ,av«U i^son quand il disait : « Il est facile de s'élever contre les alcools lorsqu'on est toujours lârgemeAt pourvu de vins généreux (1) ! >>

Les di-oits stlr les vins poussent à Fivrognerië alcdoli^iie ^ telle est k preinièrè coniéquenoe morale;

Il y en a encore une antre. M: BocHer , un consertratear bien connu, disait :

■ ■■ ' Il ■ 1^ ■■ I I II m<» '' '. I I m I M II I ^—^^

(1) Smanim

u Augmentez les droits , — vous n*aurez pas un buveur de moins , — vous aurez 100,000 ifraudeurs de plus (1) . »

Ce n^est pias une boutade , c*est une vérité démontrée constamment par les faits.

Mac Gulloch raconte qu'en 1756, en Angleterre » on voulut frapper Talcool d'une taxe se montant à 800 francs Thectolitre; on imposait aux marchands une patente de 1,250 fr. ; on leur défendait de vendre au détail par moins de 9 litres ; qu'en résulta-t-il? Le négoce, étant mis hors la loi par cette effrayante fiscalité , fut abandonné par tous les gens honorables et fut livré à tous les aventuriers de la fraude, de telle sorte qu'on fut obligé de rapporter cet acte.

Ces jours- ci (2), les journaux du Midi nous ont raconté, sous forme de faits divers , des histoires de véritables combats entre la régie, les employés de l'octroi et les fraudeurs. Dans les environs de Montpellier, une de ces luttes s'est terminée par l'incendie d'une maison. Qui est le coupable? — Le fisc.

L'énergie des fraudeurs est en raison de la prime offerte à la fraude par l'élévation des droits. Le même fait se reproduit partout.

Du moment qu'on met toute une catégorie de citoyens en dehors du droit commun, on en fait des bandits.

M. Wells dit qu'aux États-Unis la surélévation des droits sur l'alcool fit éclore-une armée de fraudeurs.

A New- York, on allait jusqu'à vendre à un taux inférieur aux droits perçus, de Teau-de-vie qui certainement était le résultat de la fraude.

u Les fraudes furent bientôt couronnées d'un tel succès, dit M. Wells, si bien réduites en système, qu'en 1868, il semble que tout le pays et le gouvernement lui-même étaient frappés de corruption et de démoralisation (3). »

(1) 3 mars 1814.

(2) Jain et juiUet 1814.

(3) Lu récentes expériences financiirtê des ttaU-VniSt p. 42.

Quand on ne frande pas F État, on fraude le consommateur; souvent on fraude les deux ensemble.

M. Léon Say disait, le 7 février, qu'il avait fait recueillir dans 113 débits de boissons, situés dans tous les quartiers de Paris , des flacons d'eau-de-vie telle qu'on la vendait chez les détaillants avant les surtaxes de Toctroi , et ensuite , quelques mois après rétablissement de ces surtaxes, il avait constaté une baisse de 5 pour 100 sur la force de Feau-de-vie; et comme F eau ne paye pas de droits, c'était autant de perdu pour le fisc, en même temps que pour le consommateur.

Avec ce système d'impôts, les maisons honnêtes peuvent se ruiner, tandis qu'il suffit d'un audacieux coup de main pour enrichir une niiaison moins scrupuleuse.

M. Courbet-Poulard le déplorait bien haut en disant :

tt Nous avons vu, de nos yeux vu, plus d'une fortune de millionnaire se fonder scandaleusement sur les plus formidables entreprises de fraudes; nous avons vu auprès de maisons qui s'élevaient dans ces déplorables conditions, nous avons vu d'autres maisons rivales s'écrouler honnêtement, mais inévitablement , dans les souffrances cruelles de la faillite (1). »

Mais M. Courbet-Foulard, avec la naïveté habituelle de nos gouvernants, proposait comme remède précisément la mesure la plus propre à aggraver cet état de choses : l'extension de ces droits qui provoquent la fraude.

Pour la réprimer, il songe tout simplement à mettre une armée en campagne. Il demande que les employés de la régie portent un uniforme et soient armés d'un chassepot!

Il ignore donc que l'audace des crimes est en raison directe de la violence de la répression. Employer de pareils systèmes, c'est vouloir établir chez nous la guerre civile k l'état permanent ! • l^

Il y a une manière plus sérieuse, plus sûre de détruire la fraude : c'est d'en supprimer la prîi!ne.

(1) Rapport tur la taxe de Voleool dans la lanReue de Paru.

tl y a une autre manière dé jfaîrè de la morale : c^ést de supprimer les inégalités et les injustices qui se trouvent dans ces lois ; c'est dé ne rien prendre au nécessaire.

Inégalité dans le droit de cii'ciilation ; car le récoltant en est exémpl ; car lé taux du droit n^est pas le miême pour tous les départements.

Proportionnalité à rebours; car, étant le même pour toutes l'es auàlilés âe vin , l'impôt constitue lin privilège réel pour lès cobsonîmatêurs des qualités supérieures âû détriment des consommateurs des qualités inférieures.

Enfin , un particulier a le moyen d'acheter son vin en pièces; il paye 2 francs de droit par hectolitre.

Un ouvrier est obligé d' acheter son vin par quantités inférieures à 25 litres ; il paye le droit de détail : 10 francs par hectolitre.

Les premiers droits , s'appliquàht à 16 millions d'Hectolitres, rapportent 36 millions^ les seconds droits, s'appliquant à '6,200,000 hectolitres, rapportent 68 millions.

On dira tout ce qù'oiî pourra pour justifier des droits qui aboutissent à dé semblables résultats : ces résultais les condamnent.

Un impôt ainsi surchargé, qui exige ianl de formalités, doit torcémént entraver la liberté du travail.

tt Mercredi dernier nous assiistions, dit M. Gustave Dumont (1), à la police correctionnelle de. Versailles^ à un procès intenté pa^ la régie au chef a une vinaigrerié du département de Seine-et-Qise. I^ar tolérance , comprenons-le bien, la régie lui permet cle distiller des flegmes de mélasse à 25 4^gré§ seuienient, pour être. convertis en vinaigres, jusqu'à 25 degrés : il ne peut produire que des vinaigres simples^ et. T Allemagne qui n'a pas toute cette fiscalité pour la gêner, profite dés traités signés. à la suite de la cession de l'Aisace-Lorraine, pour inoiider libreniént Jé marché français

■ I ■' ■'■ ■■" ■— M^— — ^«^ ■ ■ ■ I I ■ mil I I II I I

(1) ÈconomiU vinicoU , 4 juillet i874.

de vinaigres doubles que des flegdiès à Uilût Hi^të j>etivent seuls produire.

« Ce idnaigrier de Sëîne-et-Oise avait r^Mamé préalablement la piérmanencë d^ejliployés de régie jioiïr siliiré les opérations et constater la dénàturàtidn des flegmô^ A quelque degré que ce fût. La rëgië Idl rbfu^a cette pétuidneilce , sous prétexte d'économie. » ^

Les honnêtes législateurs qiii; avant H'enlfer ikhk une assemblée législative , n*ont iamâis i-egârdé au delà du t)etit bori2on qiiMls voyaient â traveî'à leurs préjugés, iie conçoivent ràlcbol qtie sous Ib toirm^ du {iètit ve^rë eut le totuptôk. du màrcband aé vin.

Ils ne se figurent pas qiie râicOoI est une matière industrielle des plus précieuses.

Il est employé dans la fabrication dés verÈlis ,. ilés teintùreà et extraits pharmaceutiques, des articles de pàrfumei-ié, ieé matières coloràniés, du chloroforme, fle Féthér, des ialcô'oloïdes.

tl est vrai que la loi du ^ judlet 1^43 à âfiraiichi dé tbul droit d^ entrée, dé consoinmation et de débit, les eaux-de-vié et esprits dénaturés de manière â ne pouvoir être consommés comme boisson. Une ordonnance du 14 juillet 1844 pî-escrit que cette dénaturation existe , si les alcools tieniient en dissolution, dans la proportion d'au moins deux dixièmes du volume du mélange , des essences de goudron , de bois , de houille, dés huiles de scniste ou de naphte.

u Nous considérons cette réglementation, comme des plus onéreuses pour Tindustrie, dit M. tauth. D'abord,. les droits de dénaturation sont très-élevés.: ils s^élèvent à âÔ centimes environ par litre d'alcool (1869). De plus, l'obligation de se servir;, pour dénaturer l'alcool, des substances ci-dessus mentionnées, et surtout dans les proportions exigées par le règlement, rend «on emploi absolumeat impossible pour une fo^le d'usages (1). »

(1) Encyclopidit g^raHe, i !•', p. 3^3. Baprèk la loi iu 2 âôûî 1^72,

Les Pangloss répondant à cela : — L^industrie se plaint toujours ; c^est à elle de s'arranger. Elle a beau dire , les droits ne Fempéchent pas de se développer.

Une expérience, faite récemment aux États-Unis, prouve que lorsqu'une industrie a pu se développer parce que le fisc ne Ta pas frappée, elle peut être tuée dès que I^ fisc la touche.

u Aux États-Unis, dit M. Wells (1), avant la guerre, la fabrication des esprits était libre de tout droit et de toute surveillance de la part du gouvernement national ou des gouvernements d'États, et n'employant principalement que du blé indien dans les localités voisines de celles où ce genre de céréales est cultivé, les esprits qu'elle produisait étaient offerts à très-bon marché, — le prix moyen du marché, à New-York, pendant les cinq années qui précédèrent 1862, ayant été de 24 cents par gallon (2) et le prix minimum pendant la même période de 14 cents par gallon. Dans cet état de choses, la consommation des esprits, pour un grand nombre d'objets dans les États-Unis, était devenue énorme. La quantité produite fut évaluée, pour 1860, à plus de 90 millions de gallons, tandis que le minimum de la quantité exportée, dans le courant d'une seule année, ne dépassa jamais S millions de gallons. Une des industries dans lesquelles ces spiritueux étaient employés en grande abondance, à cette époque qui précéda la découverte et l'usage du pétrole , était la fabrication du u fluide brûlant » , liquide d'éclairage, composé d'une partie d'esprit rectifié de térébenthine, mêlée avec quatre ou cinq parties d'alcool. La fabrication et la consommation de cet article étaient si étendues qu'il fut constaté dans le sein du congrès, en 1864, que dans la seule ville de Cincinnati la

le comité des arts et manufactures doit régler lei cooditioni de déutnration.

(1) M. 'Wéllt, ex-commiisaire du irevemi. Lt» réeenu* êspériuuu Jàumciéret des Étati-Umi.

(2) Le gallon représente 4 litres et demi ; le bushel 8 gallons on 36 litres Le cent est la centième partie du dollar, lequel vaut 5 fr. 31 c.

quantité d'alcool requise toutes les vingt-quatre heures pour cette fabrication, nécessitait la distillation de 12,000 bushels de blé. L'excessif bon marché de Falcool en fit étendre démesurément l'usage : on l'employa comme combustible dans une foule d'opérations culinaires ; on s'en servit pour le bain , pour le nettoyage, pour la fabrication des vernis , de certains médicaments brevetés et pour une grande variété d'objets. U faut noter aussi que la presque totalité des préparations et des lavages pour la chevelure, qui, à cette époque, dans les autres pays et maintenant partout , étaient composés presque exclusivement avec une base de graisse et d'huile, l'étaient alors, aux États-Unis, presque entièrement à l'aide d'une base d'alcooL '

« L'effet immédiat de l'établissement et de l'augmentation continue des taxes sur les esprits distillés fut de bouleverser tontes ces branches d'industrie et d'en détruire même complètement quelques-unes. La fabrication du « fluide brûlant » pour l'éclairage fut entièrement abandonnée.

« Les droguistes et les pharmaciens des États-Unis estimèrent que la diminution de l'emploi de l'alcool dans leur industrie par suite de sa plus grande cherté résultant de la taxe , allait d'un tiers à la moitié de la quantité auparavant employée. Les fabricants de médicaments brevetés et de cosmétiques abandonnèrent leur ancien mode de préparation et en adoptèrent un nouveau. Les fabricants de vernis déclarèrent & la commission du revenu que la diminution dans la quantité des esprits employés dans leur industrie s'élevait à 80 pour lOÔ. Un vétérinaire qui employait précédemment 50,000 gallons d'alcool de première qualité par an, attesta que son industrie était en grande partie détruite. La même chose arriva à une maison engagée dans la fabrication d'un succédané pour les barbes de baleine, et qui, avant la taxe sur les esprits, en faisait un très-grand emploi. Et ce qui fait voir combien d'industries, en apparence fort éloignées de celle des esprits , furent atteintes par cette taxe , c'est qu'une vaste entreprise d'exportation de cidre pour le Pacifique, qui.

— aî22 —

afin de liii faire franchir împunémfeHl le tPojiiiiûe, avait besoin dé le fortifier par une addîtioii d'âlboôl, èii éprouva un sérieux 'dommage : d*ùh autre cbté , 1^ lialisse llu prix db vinaigre, qiiî se fabHqùait afaparktant avec dû whistly, renchérit si fort les cdiiâetveé et la içérii^^, 4!!^ lï (idiisboimàtion inlériéure de^ produits dlé ces deux industriel eii fut iionsidfirablemënt restreinte et i'eij^brt'alibb but â fôît iià^b'^ilblb: »

Voilà les effets de Fétalilis^ement de semblables t^xes sur la prodocticm : elles tiient les industries qu'elles touchent.

Quand la t^xe est établie dqpuiç longtemps /on ,ne peut constater ses effets avec autant de netteté. Il en résulte même qu'im ne s^en aperçoit pas«

On né se dit pas que, si Talcool était à bas prix, on FéniT ploierait, en France^ à tôiis les usages quî^ avant les impôts, en faikaitiiit aui États-Unis un agent industriel si précieux. On ne se dit pas t^u^-ùn le bonsommérait en quantités bonsidétables ^our. réclafra^ifei pour lé chabffmge»

fit â 4^î |>n>fiterkit cette consotninatlon de Ftilcobi? A ragficàllurë ; qui, sufetcitée par cette deMatfdé. considérable, produirait plus de vignes, pltis de betteraves, plus de pomtnës de teri''é, pins de céréales^ et ùtiliseraît tbus leè bas {h-oâtitts qui autireniént sont perdue:

Les taxes, au lien dé tuer les industries; leâ (Mi 'em|^hées de UElitre. On n*a mééiè ^as en iè ph)fit qa'elles atil*aiehl pu donner pendant - ieUÎ- existence .

fin Frande; en 1869, la ^rodubtioii et Tim^iiJrtàtibn de Talcool ont été de 1,471,871 hectolitires , tandis qu'aux États-Unik, avant î'iinpôi, comàke nbds ravbris vu, ïà production était dé db millions dé gallbns, sôit ^,^50,000 Hbctolitires.

Ces chiffrés, mis en regard, isuffisent pour montrer toutes les richesses qu^iin impôt peut faire perdre à une nation. Que nos législateurs fiscaux s*applaudissent 'k Taise des millions que leur donnent les droits sur Palcdot; moi, et

tons les hommes soucieux du développement et de la puissance du pays, nous songeons qu'un tel système d'impôts aboutit à paralyser toute Vénergie d'un peuple , & atrophier son activité qui, condamnée à tourner sur elle-même, ne trouve plus d'emploi productif. Des impôts pareils , sur une industrie, font le méibb effet que dés nuées de sauterelles sur un champ de blé.