CHAPITRE VIII

l'impôt sur le 8KL ET LES VIAHDE8 SALÉES.

La gabelle rétablie par Napoléon I". — L'ImpAt tar le sel est no impM de eapitatîon. — Les argamenti en faveur de cet impôt. — Bafibn. — fiaîue des marais talents. — Eotravet à la prodaction. — Diminution de la production. — Prime ans fromages suisses. — Le sel et ragricoltare. — Les moyens pratiques d dénaturer le sel. — L'impdt sur les viandes salées. — Le caractère de cette taie. — Les viandes salées sont confommées par le pauvre. — Le prétexte. — L'esté , la justice et M. Cas-

Ces défauts se reproduisent encore avec un caractère pins grave pour Fimpôt sur le sel.

On connaît le souvenir effrayant quMl a laissé dans la mémoire du peuple. Sous Tancien régime, il y avait guerre ouverte et permanente entre les gabelous et les faux saulniers. C^était le bon temps du système que rêve M. Courbet- Poulard. Les commis des fermes avaient à peu près droit de vie et de mort sur ces malheureux. Ceux-ci se défendaient avec la fureur et la rage que donne la perspective des galères du roi ou de la pendaison.

La Révolution ne pouvait laisser subsister un tel état de choses; elle supprima Fimpôt du sel en 1790; il fut rétabli en 1806. Il ne faut pas que le peuple oublie que c*est à Napoléon I*' qu*est dû le rétablissement de tous ces impôts indirects qui grèvent la misère.

L'impôt sur le sel est un de ceux qui ont le caractère le plus odieux; c*est une capitation. Un père de famille pauvre a beaucoup d'enfants ; le sel est indispensable à sa famille. Bien plus : « Le misérable, disait le maréchal Bugeaud, paye

quatre fois plus que le riche. » Et il avait raison ; car le mi-r. sérable paye en proportion de sa misère. Moins la nourriture est bonne, plus elle exige de sel.

M. Barrai a établi qu*il fallait à un adulte, pendant Thiver, 12 grammes 91 de sel par vingt-quatre heures et pendant Tét^é 5 grammes 33 (1). Or, la production du sel en 1872 n'a donné que 448,900 quintaux métriques qui ne font que 3, 40. par télé. Si nous déduisons encore de cette production le sel employé dans Tagriculture et à la nourriture des bestiaq^.,, on voit que notre alimentation est insuffisante sous le rapport du sel aussi bien que de la viande.

M. Talabot estimait que Fimpôt sur le sel équivalait ppi^. l'ouvrier au chômage de trois journées de travail* .„,.,.

M. de Traçy disait : « Il équivaut à une capitation qui dé^^ passe cinq et dix fois la contribution personnelle et mobi«^^ iière. » On calcule dans TOuest qu'un paysan , se nourrissant de lard et ayant quelques animaux , acquitte bien pour 2^. ou 30 francs de droits.

• ^Casimir Périer, le père, qui ne péchait point par excès de sentiments démocratiques, constatait que « cet impôt devait être détruit le premier de tous. »

Or, Fimpôt sur le sel est plus élevé en France qu'eja tout autre pays. ,,

Et au lieu de le détruire , la commission des nouveaux; iipr pots proposait tout simplement, à la fin de 1873, d'eo ^oa-bler la taxe; M. Magne, plus modéré, de Faugmenterj.d'^p, demi-décime ; et cependant M. Magne, ministre des finançe^^ sous Fempire, jugeait alors cet impôt dans les termes sqiviM^.,;

tt C'est un impôt injuste, improportionnel, frapp^mt^^M, pauvre, et, par conséquent, inégal. » ,,..,,.;

Qu'importe? c'est un excellent impôt aux yeux des. ^a«i^ dirigeantes. Il est vrai que, quand il s'agit d'en volej: .Fi^ug-mentation, elles n'ont pas le courage de leur opiniqn e^^^^ré-;

(1) Statique Ghimiqae, 1849. Annale* de chitnie et de physique, t. XXV, p. IbS.

clament le scrutin secret afin de pouvoir désavouer létnr x<Âe\ noble exemple de moralité politique qui prouve toute la moralité de cet impôt.

Bien plus, les propositions faites pour PaUgmentatioii de cet impôt sont repoussées xtne première fois en mars 1874. te budget reste en déficit. Alors, le 13 juillet, M. Ambroîse Joubert propose de nouveau de frapper le set d'un décime. ]». Magne n'ose prendre Tinitiative de la proposition. H ne veut pas en subir !a responsabilité complète. Il biaise, n se contente de s*y rallier, de Taccepter â huis clos. Etrange conduite pour un ministre. Ce n'est qu'avec peine qu'on le décide à venir l'accepter â la tribune. Le scrutin secret est de nouveau réclamé par quelques députés obscurs de la droite. Malgré tous les efforts et toutes les manœuvres, cette proposition est repoussée par 362 voix contre 256 (1).

' J'en éprouve une vive satisfaction. L'impôt sur le sel. est le typé des impôts indirects. Tous les arguments qu'on fait valoir pour lui peuvent s'appliquer aux autres. Tous les arguments qu^ori invoque en sa faveur sont de même ordre que ceux qu'on invoque en faveur des autres impôts indirects.

En faveur de l'impôt sur le sel on dit : — Le sel est indisf^ëhialle^ et moi je dis : — ^ C'est précisément parce que le sel est indispensable à l'alimentation de l'homme, qu'il ne fantjfiis l'imposer.

'Oii dit encore : — Il a si peu de valeur! Qu'importe f h ^kHf de l'impôt que vous prélevez sera toujours payée par moi. Et puis, répondait encore fort bien le maréchal Bugek^à, a il n'y a rien de minime pour des nralheureux qui, aVec'trti salaire qui se compte par sous, doivent nourrir leurs femmes et leurs enfants. » La preuve, du reste, que cet impôt n^èst pas sans influence sur la consommation , c'est qu'après la rédîiclion de l'impôt en 1848, la consonunalion augmenta de 35 et de 40 pour 100.

M. Magne^ qui jadis a caractérisé Fmipôt sur le sd comme

(1) 14JQmell874.

noitô Tavens tm t a cependant trouTâ aussi mi argtimeni en favenr non-seulement de sMi maintien , mais encore de son augmentation. Le voici dans toute sa naïveté : « Ceux qui crieraient peut-être le nmins^ ceux qui subiraient le plus patiemment la taxe, ce seraient -les pauvres consommateurs de sel. n Cela revient à dire que plus T individu est passif , dépourvu de moyens de défense , plus il faut le surcharger et l*écraser. C'est la vieille théorie des gouvernements aristocratiques qui. l'appliquent avec désinvolture et sans génSi jusqu'à ce qu'un jour, les foule» oppriméis se redressent et se montrent alors aussi impitoyables qu'on l'a été envers elles ! C'est une étrange imprudence que d'abuser du silence des malheureux pour aggraver leurs charges; car dans ce silence peuvent germer et se développer de terribles pensées de haine et de vengeance, qu'il faut prévenir et non susciter.

Montesquieu avait déjà remarqué que si on met un droit excessif sur une denrée ^ le contribuable ne voit plus le prix de la denrée et ne comprend que l'exagération de l'impôt.

Pour quelle part ne retrouve «t-* on pas la gabelle dans les colères de la Révolution ?^ Il faut réfléchir à ces choses-là. Nous avons encore la gabelle, et il y a un siècle qae Buffon disait : « Le libre usage de cette denrée, si nécessaire à l'homme et à tous les êtres vivants, ferait plus de bien et deviendrait plus utile à l'État que le produit de la prohibition , ear ii soutiendrait et augmenterait la vigueur, la santé , la propagation, la multiplication des hommes et des animaux utiles. La gabelle fait plus dé mal à l'agriculture que la grêle et la gelée. »

Cet impôt représenté toujours les inconvénients que nous avons signalés pour les autres impôts indirects.

Il provoque une inégalité entre les sels de TOuest et léà sels de l'Est, les premiers subissant un déchet que ceux-ci né subissent pas. Il aboutit à une multiplicité de taxes. Entravant la Hberté du travail, il mine les producfenrs de sel.

D'après le livre de M. Meresse sur les Marais satants de l'Ouest, la valeur de leur surface éprouve une baisse consi-

dérable. Autrefois Toeillet (surface rectanglede 10 mètres sur 7) valait de 300 à 350 francs; en 1868, il était tombé au-dessous de 80 francs.

C'est là un résultat fatal de Tabsence de liberté du travail que produisent toujours les impôts indirects. Aucune fabrique ou chaudière de sel ne peut être établie sans une autorisation administrative. Les produits de chaque fabrique ou exploitation de sel doivent atteindre un chiffre minimum de 500,000 kilos par année; le dro^t est perçu sur les qualités manquantes à titre d'amehde. Tdute infraction aux lois et règlements sur Timpôt du sel est punie de la confiscation des eaux salées, ustensiles, moyens de transport, etc., et d'une amende de 500 à 5,000 francs qui peut être doublée en cas de récidive ! Comment veut-on que des industries soumises à un tel régime se développent?

De plus , l'administration des douanes fait creuser un fossé d'enceinte autour de toute saline d'une certaine importance. Ce fossé, plein d'eau tantôt douce, tantôt salée, le plus souvent saumâtre , est très-mal tenu. Le docteur Métier le considère comme une des principales causes de l'insalubrité de certaines salines du Midi (1).

Notre système fiscal nous a fait perdre la clientèle de la Belgique , de la Hollande , de la Prusse, de la Norwége et de la Suède.

Enfin la production diminue d'une manière constante depuis 1868.

1868 871,000 quintaux métr.

Pour ne pas nuire à la pêche , on a été obligé d'accorder aux pêcheurs de morue le droit d'acheter des sels étrangers ,

(1) Tardien. Dictionnaire d'hygiène ptblique et privée. Art. Set.

moyennant un droit de 0 fr. 50 par 100 kilogrammes qui est presque toujours esquivé. Par une de ces inconséquences qu'on rencontre à chaque instant dans les contributions indirectes, les pécheurs des côtes d'Islande en sont exempts.

L'impôt du sel donne encore à la Suisse une prime pour la fabrication de ses fromages, comme Ta fort bien démontré M. Monnot-Arbilleur (1).

En 1866 , la fabrication du fromage dans le Doubs et le Jura s'est élevée :

Doubs 5,294,561 kil.

Jura 4,314,e

9,609,164 kil.

qui , au prix moyen actuel de 150 francs les 100 kilogr. , font 14,413,746 francs.

Pour saler ces 9,609,164 kilogr., il faut 3 pour 100 de sel, soit : 288,275 kilogr. qrii ont acquitté 28,827 fr. 50 de droits ; de plus, ces 9,609,164 kilogr; de fromage représentent le produit en lait de 64,000 vaches laitières qui consomment chacune 18 kilogr. de sel par an, soit 1,152,000 kilogr. de sel ayant acquitté 115,200 francs d'impôt. Ajoutez-y le sel donné aux génisses d'élève, et vous arriverez au chiffre de 170,000 francs.

En même temps, nous fournissons aux cultivateurs suisses, pour fabriquer les produits similaires, qu'ils importent en France, à 4 fr. 80 c. les 100 kilogr., lé sel de nos salines qu'avec les déchets nous payons 16 francs.

On sait de quelle utilité est le sel pour l'agriculture et l'élevage des bestiaux. Les marchands reconnaissent à la laine les moutons qui ont mangé du sel ou qui en ont été privés. M. Plouvier va jusqu'à prétendre que le sel à dose suffisante peut remplaceri avantageusement une partie de la ration d'un cheval (2).

(1) 16 mars 1874.

(2) Cité par Michel Lévy. Hygiène publique et privée, t. I«. p. 909.

Use ordoooance royale de 1846 réduisît i 0 fr. 05 «, par tile le droit sur le sel destiné aux bestiatti:. Cette Ua» «» élevait le prix trop kaut pour que son usage se répandît.

En }869, le sel employé à T agriculture a. été affraaclii hh condition qu'il fût dénaturé. Mais on a continué h exiger, pour le dénaturer, les procédés prescrits par rordoninaaeede 1846.

D'après cette ordonnance, pour 5 kilogrammes d« sel , il fallait ajouter 5 litres d'eau et 40 kilogrammes de son.

Pour dénaturer réglementairement 5 tonnes de sel de coussin (1) d'une valeur de 130 francs (2fr. 60 c les 100 kilogr.), il aufait fallu 50 hectolitres d'eau et 40,000 kilogr. de son d'une valeur de 6,400 francs, et représentant la mou* ture de 250,000 kilogr. de blé.

La meilleure preuve de la difficulté de se procurer du 9^ dénaturé , c'est le chiffre de la quantité de ce sel dont on a fait usage pendant l'année 1869: 4,365 kilos. £n |L870» cette qiianXiié n'a pas augmenté.

L'agriculture est toute prête à s'en servir , si op lui en donne la facilité. Pendant la période où l'impôt du sel avait été suspendu , les paysans bretons avaient l'J^itude de eidler du sel à leurs fumiers.

L'Assemblée, n'^ayant pas osé augmenter d'un Douvean décime l'impôt sur le sel , a pris sa revanche en frappant les viandes salées. Cela rapportera 1,200,000 francs d'après les évaluations les plus exagérées. Cela achèvera de détruire une branche de commerce dont les opérations avaient déjà nue tendance à diminuer. £n 1871 , les importations étaient de 29 millions de kilos ; en 1872, elles étaient réduites & 30 millions; en 1873, à 19; tandis qu'à Anvers les importations montaient de 6 à 12 millions de kilos.

Or, comme l'a fait observer M. Raoul Duval, eet impôt sur les viandes salées est une prime que nous donnons eneore au jport d'Anvers , au détriment du Havre.

(1) On «pp«lle se) d» «oo#tw. 1« «ei «^ « servi à 1« «#)«ifoe 4t h ««ne.

Aux termes des traités de commerce avec TAngleterre et la Belgique, Fimportation des i^iandes salées est soumise au droit simple de 0 fr. 60 c.

Cet impôt ne pourra donc être établi qu'à l'égard de certaines nations. Les viandes salées, au lieu de venir directement des ports étrangers dans les ports de France, s*en iront grossir le transit du port d'Anvers ; puis elles reviendront en France comme marchandises belges, par wagons de 5,000 kilogr., sans payer autre chose que le droit de 60 cent (1).

Nous les payerons plus cher : voilà tout.

Les viandes qui viennent de Buenos - Ayres , de la Plata , d'Amérique , sont surtout destinées aux classes pauvres ; les jambons n'en forment que la dixième partie ; le reste se compose d'épaules et de lard en planche.

Voici , du reste , sur le caractère et l'influence de ce nouvel impôt , les renseignements les plus précis qu'on a bien voulu me coniniuniquer :

Paris, 7 avril i874.

Monsieur,

Vous m'avez fait l'honneur de me demander des renseignements sur Içs droits de douanes et d'octroi qu'ont à payer les salaisons à leur entrée en France et dans Paris ; j'aurais voulu plus tôt répondre à votre demandé; mais j'ai dd m'entourer de documents qui affirment les chiffres suivants :

1» Salaisons (viandes) venant des pays de production :

Douane sur brut, par 100 ktlogr., 0 fr. 60.

30 pour 100 de tare, 0 fr. 18 0'7S

Droits, 4 pour 100 depuis 1873 0 03

4 francs par 100 kilogr., mars 1874 ... 4 »

(1) 17 ma» 1974,

2« Salaisons ayant fait escale dans un port d'Europe et venant des entrepôts.

Douane sur brut, par 100 kilogr., 3 fr. 60.

Tare, 30 pour 100, 1 fr. 08 4*68

Droits, 4 pour 100, 1873 0 187

4 francs, par 100 kilogr., sur net 4 »

Ces nouveaux droits de 4 francs par 100 kilogr. sur poids net ont été admis par T Assemblée nationale pour compenser les droits sur le sel que payent les saleurs français. Mais dans le cas où ils livrent leurs salaisons à l'exportation, ils sont indemnisés par une prime que leur paye la douane, de 3 francs par 100 kilogr.

Cette prime de 3 francs indemnise amplement les saleurs ; aussi ne s'explique-t-on pas ce droit de 4 francs par 100 kilos dont on vient de frapper les salaisons américaines, puisqu'elles ne peuvent jamais être livrées à la consommation qu'après avoir été préalablement retaillées et rafraîchies sur les bords et grattées ; or , cette opération ne peut être faite sans consommer au moins 10 kilogr. de sel par 100 kiIogr« de viande.

L'avis général des gens qui connaissent les salaisons est que ce nouveau droit profitera seulement aux saleurs français , qui vendront plus cher leurs produits , sans en faire profiter en rien les éleveurs , comme on l'a prétendu à la Chambre le 18 mars dernier, lors de la discussion des nouveaux impôts.

3<^ Les salaisons ont à payer pour être consommées dans Paris :

Octroi par 100 kilogr. pour viandes en morceaux, j iif/j^e — — lards gras, poitrines. )

Octroi par 100 kilogr. pour jambons salés. . . J

— — — fumés. . 22' 77

— — poitrines. — • • )

— à rétat de charcuterie 36' »

Les salaisons, en général, qui viennent de Fétranger, ne

sont consommées que par la classe ouvrière. Le prix moyen des lards est de 105 francs les 100 kilogr,

— jambons, 125 —

Douane et octrois, environ 20 pour 100 de la valeur. Recevez, etc.

Paul Briolay ,

23, me de Rivoli.

Pour justifier cet impôt, M. Gaslonde s'écriait, en se servant de ces grands mots dont retentit si souvent la tribune et qui sont si souvent employés à contre-sens: «L'équité, la justice, demandent qu'on égalise les conditions entre les saleurs français et étrangers. »

On voit , d'après les renseignements précédents , qu'il ne s'agit dans ce cas ni d'équité ni de justice ; je suppose que M. Gaslonde, imbu des vieux préjugés prohibitionnistes, voulait tout simplement être agréable aux saleurs français.

Quant à moi, reprenant sa phrase, je dis : L'équité, la justice , exigent qu'on ne grève pas au profit de quelques industriels l'alimentation du pauvre, déjà si restreinte et si difficile.

oéo