L%$ SUCRES ET LES AUTRES IMPÔTS PS COVSOVXATIPV

Les sucres. , — Augmentation des droits sur les sacres. — Influence des droits snr la consommation en France et en Angleterre. — Le sncre et l'agricnltnre. — Le sacre et la marine marchande. «^ Le café. — < La loi du 8 juillet 1871. — Le cacao. — La confiserie. — La concurrence étrangère. — L'agriculture et les impôts de consommation. — Les huiles. — - Les huiles minérales. — L'acide stéarique et la chandelle. — Le savon. — Le papier. — Les allumettes. — Le tabac. ^- Le commammp et l'Btfit. — te ceyple vicieux.

Tous les impôts indirects aboutissent aux mêmes conséq[uences, présentent les mêmes défauts et provoquent, par conséquent, les mêmes critiques. Mais voici qui est remar* quable : Un député du Midi, un producteur de vin , fera d'excellentes critiques contre Timpôt sur le vin. QuantàPimpôt sur le sucre, il n'y voit pas grand inconvénient, il vous l'abandonne volontiers « Il ne serait pas fâché de payer moins cher le sucre comme consommateur ; mais enfin, il faut bien des impôts , et celui-là ne lui semble pas trop mauvais , en vérité.

Quittez le producteur du vin, le défenseur de la vigne, et voyez un cultivateur de betteraves , un fabricant de sucre , et il vous dira aussitôt : — L'impôt sur le sucre est une ruine pour l'agriculture en France. Il en arrête le développement et le progrès. Le sucre est un objet de consommation indispensable ! Qu'on frappe le vin, à la bonne heure ! mais qu'on épargne le sucre , ou nous sommes ruinés !

Quant à moi , je mets d'accord le défenseur de la vigne et le défenseur de la betterave en leur disant : — Vous avez chacun complètement raison quand vous attaquez les impôts

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dotA vous souffrez ; vous avaz également tort quand vous essayez de faire supportor par votre voisin le fardeau dont vous essayez de vous décharger.

Las sucres ont le même privilège que les boissons. Dès qu'il s'agit d'augmenter des impôts ,We fisc jette les yeux sur eux et les frappe. Cela n'a rien d'étonnant. Plus le sucre tend à devenir un objet de consommation, un aliment depremiëre nécessité , plus il se transforme en matière imposable.

C'est là le sort de toutes nos industries ; dès qu'elles deviennent prospères , le fisc se dresse devant elles et les arrête. Dès 4ftt' elles fournissent un peu plus de bien-être à la population, k fise s'empare de la plus grande partie possible de ce bien* être.

Bll. Gnvart^ Bunistra de l'agriculture et du commerce, constatait Le fait de la manière suivante : « La législation sur l0s auores a été l'objet de rem^iements incessante ; la fixité lui a toujours fait défaut, bien qu'on ne puisse méconnaître que la fixité est presque un besoin impérieux pour les intérêts auxquels elle touche*

u Aujourd'hui, c'est encore d'un changement qu'il s'a-

git... (1) »

Alors voici le résultat qu'on obtient : Dans le premier semestre de 1874, il y a eu dans le rendement de l'impôt sur les sucres, undéficit de 13,461,000 francs.

Longtemps le sucre indigène n'a rien payé. Puis, pour protéger nos colonies, on frappe le sucre indigène en 1867. Toujours le même système d'équilibre factice ; jamais le respect de la loi de Toffre et de la demande.

Depuis la guerre , les sucres ont été tellement surchargés, que M. Magne, tout en demandant un demi -décime, recon*naissait lui-même qu'on ne pouvait les imposer davantage. Avant 1871 , ils donnaient au budget 113 millions ; en Ï871,

(I) Dî«conrs d'oavertnre de la sessioa du Conseil sopëriear dn'coAimerce ^ d» i'iiuHistrie.

on a ajouté trois dixièmes, c*est-à-dlre 33 miUioDS ; en 1872, on a ajouté deux dixièmes, soit 22 millions ; les sucres ont encore été frappés au commencement de cette année, d'un demi-décime évalué à 6 millions ; cVst donc une augmentation de 61 millions qu^ilB ont subie depuis la guerre.

L'impôt était de 42 francs pour les sucres au-dessous du n' 13. La loi du 8 juillet 1871 y a ajouté trois décimes qui ont porté le droit à 54 fr. 60 c. La loi du 22 janvier 1872 a ajouté deux nouveaux décimes aux droits perçus sur les sucres avant la loi du 8 juillet 1871 , ce qui a porté le droit à 63 francs. Enfin la loi du 30 décembre 1873 a ajouté 4 pour 100 au droit total , ce qui donne 65 fr. 52 c. Les droits sur les sucres des n*' 13 à 20 inclusivement, ont été portés à 68 fr. 64 c. Les droits sur les poudres blanches, qui étaient dé 45 francs , sont maintenant de 70 fr. 20 c. Les droits suies raffinés , qui étaient de 47 francs , sont maintenant de 78 fr. 32 c.

Pour o))tenir le demi- décime de la loi du 30 décembre 1873, M. Magne répétait sa phrase favorite: — « Cet impôt n'a pas d'influence sur la consommation. »

Malheureusement les faits sont en contradiction formelle avec cette affirmation.

En Angleterre, en 1853, le droit sur le sucre était de 39 fr. 40 c. par 100 kilogr. Il a été abaissé graduellement à 7fr. 50c.

En 185S, on consommait 374,370,000 kilogr. de sucre, et , en 1873 , bien que le dégrëvenient ne datât que da mois de mai, on a consommé 797,645,000 kilogr.; la consommation annuelle, qui n'était que de 13 kilogr. par habitant, a atteint près de 25 kilogr., progression qui dépasse 103 pour 100 en vingt ans, et qui est loin d'avoir atteint sa dernière limite.

Kfi ftiigtrqlip^ la ronsommaiînn est dft .^0 kilngr. pur habitante L'Angleterre a aboli au niois.de mai dernier tout droit sur les sucres. D'après les faits que nous venons 4i'expo8er^

nous pouvons conclure que la consommation va prendre une nouvelle extension.

En France, de 1853 à 1860, le droit était de 50 à 60 fr. — En 1853, la consommation était de 144 millions de kilogr. ; et, dans cette période, Faccroissement n*a guère dépassé 6 millions par an.

En 1860, on a abaissé le droit à 30 francs, et immédiatement, la consommation est montée à 201 millions pour 1861, et à 253 millions pour 1862 ; en dix-huit mois , elle a augmenté de 55 millions de kilogr.

En 1869, le droit est remonté à 42 francs , et la consommation , au lieu de continuer son mouvement' ascensionnel , n*a plus augmenté que de 6 millions de kilogr. par an.

En 1872, rétablissement des décimes a fait fléchir la consommation à 182 millions ; elle s'est relevée à 244 millions seulement en 1873.

Diaprés M. Paris (1) , dans la campagne sucriëre de 1872- 1878 , il y a eu dix-huit fabriques en état de chômage , dont douze sont situées dans le département sucrier le plus riche , le département du Nord.

Enfin , le tableau suivant de la production et de la consommation des sucres indigènes pour les huit premiers mois de la campagne 1873- 74, comparées à celles de 1872-73, indique une nouvelle baisse.

Fabricatîon.-^kilogr. 352,180,459 372,852,597

Production totale. — 414,531,810 416,434,297

Consommation. . — 267,365,967 317,838,915

Stock fin avril. . — 147,165,843 98,595,382

Ainsi , malgré une diminution dans la production de 2 millions de kilogr. de sucre , le stock , fin avril 1874, était de 49 millions de kilogr. supérieur à celui de fin avril 1873. La

(1 Assemblée nationale , 13 mars 1874.