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consommation a été de 50 millions de kilogr. environ ii^férieure à la consommation des huit premiers mois da précédent exercice.

C^est de cette manière que les faits vérifient Tassertion de M. Magne : — « Cet impôt n*a pas d'influence sur la consommation. »

Qu'indique cet état de malaise? — Privation du consommateur qui se répercute sur le producteur.

Lorsque Timpôt sur le sucre était de 42 francs , le sacre raffiné valait 155 francs les 100 kilogr. Il n'a plus vain que 147 francs lorsque le droit a été élevé à 73 francs. Pourquoi? parce que, tandis que la production indigène tend à s^accroître, les impôts arrêtent et même diminuent la consommation.

En 1861 , la production indigène se chiffrait par 101 millions de kilogr. L'importation était de 196,000 kilogr» : au total, 297 millions.

V En 1872-73, la production intérieure s'est élevée à 435 millions de kilogr., l'importation à 148 millions; total: 583 millions. Si on déduit la consommation, 244 millions, du total de la production et des importatbns, 583 millions, il reste une quantité énorme de 339 millions de kilogr. de sucre , qu'il faut nécessairement exporter.

> En 1873, on a exporté, tant en hruts qu^en raffinés, 248 millions. Au 31 décembre 1873, il restait nn stoek de 91 millions de kilogr. ; 45 millions de plus qu'au 31 décembre 1872 (1); » et ce stock fin avril 1874, est, comme nous l'avons vu, de 49 ipillions supérieur à celui de 1873, à pareille date.

Au lieu de s'unir pour repousser un impôt qui a de pareils résultats, qu'a-t-on fait? — On a demandé l'exercice des raffineries; singulier moyen, à coup sûr, de pallier un mal en l'aggravant et en l'étendant. Le règlement projeté dépassera en vexation et en arbitraire tout ce qui a déjà été fait dans un

(1) M. Paris. Assemblée nationale , 13 mars 18*74.

genre qui compte eependant tant de ehefs-d^œnvre. D*aprës Fartiele 34, Tadministration supérieure pourra exiger que les registres particuliers de oommerce et de comptabilité tenus dans chaque usine, et particulièrement les résultats détaillés des inventaires, seront soumis à Texamen d^un employé de F administration. Elle pourra exiger que les travaux soient interrompus pendant la durée des inventaires, etc.

Dans deux lettres, en date du 10 mars et du 26 mars 1B73, je disais déjà : « Que peuvent gagner les fabricants de sucre à un succès dans leur lutte coirtre les rafûneurs?

a Non-seulement rien, mais ils y perdront nécessairement; car, avec la disparition des avantages que Ton trouvait à exporter des raffinés, les raffineurs diminueront notablement le chiffre de l'exportation.

tt Que nos législateurs se gardent d'oublier que la diminution du oommerce deTexportation sera fatale à la production, si Ton envisage que cette exportation, profitant à Textension de l'industrie et h la population agricole, est une source de richesse. »

Car il ne faut pas l'oublier, l'impôt sur les sucres, comme l'iaipôt sur les vins, frappe l'agriculture. Tout le monde sait quelles richesses la betterave a données à l'industrie agricole des départements du nord de la France , non-seulement par la production du sucre, mais par le développement de la culture du blé, de l'élevage du bétail, l'augmentation des engrais, l'occupation d'un nombreux personnel pendant l'hiver.

Un hectare de terre cultivable en betteraves, valant 5,000 fr^nps , e$t susceptible de produire 50,000 kilos de betteriives.

£u £(ppréciant le rendement à 6 pour 100, on obtient donc environ, pour 50,000 kilos de betteraves, 3,000 kilos de sucre, qui, à raison de 66 francs (1) d'impôt par 100 kilos, rapportent au Trésor 2,000 francs d'impôt par hectare, équi-

n] On se rappelle que le 30 décembre )873, il a é\é fotë pne loi ëtai)li8sant une taxe additionnelle de 4 poar 100 du droit total sur les sucres , ee qai porte à 68 fr. 64 c. le chiffre de 66 francs par 100 kilos de

valant à 40 pour 100 de la valeur du terrain , pour Tannée où cette culture est employée. Or, si elle a lieu en moyenne une année sur quatre, c*est 10 pour 100 par an que Timpôt sur le sucre prélève sur la terre.

Les terres ne produisant que 40,000 ou 30,000 kilos de betteraves, ne se vendent que 4,000 ou 3,000 francs T hectare; la même proportion est donc gardée par rapport à T impôt qu'elles supportent.

Cet impôt sur le sucre est indépendant de Timpôt foncier, des droits de transmission, d'hypothèque, etc.

La situation n'est pas meilleure pour les sucres coloniaux, ainsi que le constatait M. de Mahy dans son discours du 13 mars.

« Vous avez augmenté Timpôt sur le sucre, disait-il, d'abord de trois dixièmes, puis de deux dixièmes, puis de 4 pour 100, et ces taxes se sont accumulées à ce point que notre principale denrée, le sucre brut, qui se vend 50 fr. les 100 kilogr. en temps ordinaire , et qui naguère trouvait à peine preneur an prix, ruineux pour le producteur, de 34 francs , paye au Trésor métropolitain 65 fr. 52 c, c'est-à-dire près de deux fois le prix de l'objet imposé.

<i Dans les colonies, les dépôts sont encombrés de marchandises invendues. Dans les ports , les affaires sont nulles. Si on ajoute à la valeur de la marchandise les droits qu'elle a déjà payés avant de sortir de la colonie, le fret, les frais d'embarquement, débarquement, magasinage, courtage, les droits perçus par la douane métropolitaine à l'entrée en France (65 fr. 52 c. par 100 kilogr.), on arrive à un total qui dépasse le prix que le consommateur peut donner.

« Les industriels et agriculteurs se trouvent forcés de vendre à perte. — Les navires restent au port , ne trouvant pas d'affréteurs , ou vont offrir leurs services dans d'autres pays. Si cet état de choses continue , le marché sera fermé. Ce sera la ruine des colonies , et un coup funeste porté à la marine n^archande , sans profit pour le Trésor. »

En même temps qu'on ruine ainsi notre marine marchande, la commission de la marine marchande propose de lui donner une subvention de 6 millions. C'est toujours le même système d'équilibre ingénieux que patronnent tous les hommes qui , voulant substituer leurs petits règlements et leurs petites combinaisons à la grande loi de Toffre et de la demande, prennent à l'un sous prétexte d'enrichir l'autre, et finissent par ruiner tout le monde.

Il faut enfin penser aux consommateurs que l'on oublie trop volontiers. Le fisc ne voit dans un objet de consommation qu'une matière imposable; il serait humain de penser à son utilité.

Le suere est un aliment excellent, nécessaire aux femmes et aux enfants. Il n'est pas un hygiéniste qui maintenant ne recommande l'usage du sucre. Il ne s'agit pas seulement de manger du pain pour se nourrir; à quoi bon alors le progrès, si nos financiers viennent nous dire : — De quoi vous plaignezvous? nous vous laissons du pain!

Est-ce que le progrès ne consiste pas à satisfaire nos besoins de la manière la plus facile et la plus simple?

Si nos législateurs avaient été habiles, ils eussent eu soin de dégrever les cafés en chargeant les sucres. Le café exige du sucre. De même pour le thé. On compte qu'un kilogramme de thé entraine la consonunation de dix kilogrammes de sucre.

Au lieu de cela, on a surchargé le café et le thé. D'après la loi du 8 juillet 1871 , le thé des pays hors d'Europe paye 200 francs les lOOkiiogr. ; et d'ailleurs, 260 francs, auxquels il faut ajouter 4 pour 100 en vertu de la loi du 30 décembre 1873.

Tandis qu'en Angleterre on consommait, en 1872, 48,000 tonnes de thé, nous n'en consommions que 300. Nous ne prenons qu'une tasse de thé quand les Anglais en prennent près de deux cents.

De 1816 à 1859, la taxe des cafés était demeurée au taux

iBoyen de 100 francsl La consommation s'était développée. De 1850 à 1859, il y eut une augmentation de 66 pour 100. En 1860, l'impôt fut réduit à 50 pour 100. On a cru qu'on pouvait, sans ralentir l'essor de la consommation, revenir au droit de 100 francs. Tel a été Tobjet de la loi du 27 juil^ let 1870. Puis on a songé encore à augmenter cet impôt après la guerre, alléguant pour raison que le café était un objet de luxe, et par l'article 5 de la loi du 8 juillet 1871, les cafés en fèves, des pays hors d'Europe, y compris les possessions françaises, sont assujettis au droit de 150 francs les lOOkilogr. ; d'ailleurs, à 170 francs. Le droit pour le café torréfié ou moulu est fixé à 200 francs les 100 kilogr. 11 faut ajouter encore à ces droits les 4 pour 100 de la loi du 30 décembre. Les chiffres suivants montrent l'effet produit par cette augmentation de droits.

L'importation du café, qui en 1870 atteignait le chiffre de 105,700,000 francs, tomba au chiffre de 95,600,000 francs en 1871; cependant les droits de douane perçus en 1871 furent de 40,100,000 francs, tandis qu'ils n'avaient été que de 38,900,000 francs en 1870.

Mais cette légère augmentation est loin de compenser par £on utilité rénorme diminution qui se fit sentir dans l'importation et la mise en consommation du café.

En effet, Timportation des cafés, qui en 1870 s'élevait à 70,032,000 kilogr. pour le commerce général , et à 76,010, pour le commerce spécial, tomba en 1871 à 59,407,000 kilogr. pour le commerce général, et à 40,155 pour le con^ merce spécial.

La mise en consommation du café , qui était en 1870 de 115 millions de francs, tomba à 64,700,000 en 1871.

On consomme actuellement, par tête, 6 kilogr. 3 de café en Hollande, 4 kilogr. 7 en Belgique, 4 kilogr. aux États- Unis, 3 kilogr. 3 dans le Danemark, 3 kilogr. en Suisse, 2 kilogr. 22 en Allemagne. En France , nous n'en consommons que 1 kilogr. 50.

fist-06 que ia «afé nVgt pas on aliment utile? Le ttèdedn dit aux moissonneurs pendant leurs rudes travaux : — Prenez d« café. Us répeadeat : — L'impôt nous le défend.

Or y moins oa consonune de café, moins oik consomme de sacre»

Mais de plus, le sacre n'est pas seulement nn objet de eonsMumation ^ il est epicore une matière première pour la fabrication du ehocolat. On a frappé le cacao comme on a frappé le café.

L'article 8 de la loi du 8 juillet 1871 frappe les cacaos en fèves, des pays hors d'Europe, y compris les possessions fran*catses, d*un droit de 100 francs les 100 kiïogr. ; d'ailleurs, de 120 francs les 100 kilogr. , non compris les 4 pour 100 de la loi du dO décembre.

Le chocolat et le cacao broyé sont frappés d^un droit de 160 francs les 100 kilogr.

En 1870, l'importation du cacao fut pour le commerce général, de 10,361,000 kilogr., et pour le commerce spécial, de 12,189,000 kilogr.

En 1871 , les chiffres furent de 11,547,000 kilogr., et de 8,056,000 kQogr.

En 1870, la mise en consommation du cac£(0 fut de 18,300,000 kilogr., et tomba, en 1871, à 12,900,000 kilogr.

Ces chiffres montrent que la consommation du cacao fut frappée, comme celle du café, par l'aggravation de l'impôt.

11 faut remarquer que la loi qui grève les cafés et les cacaos étant du 8 juillet 1871 , l'effet produit par elle ne porte que sur le deuxième semestre de Tannée. Encore faut-il tenir compte des approvisionnements faits d'avance. e

Les droits sur le café et sur le cacao sont aussi une cause de ruine pour la marine marchande. Laissez entrer librement les cafés et les cacaos : nos navires vont les chercher et en échange portent quoi? des produits français. Ces droits qui nuisent à notre industrie intérieure et restreignent notre con->

sommation , sont donc funestes à nôtre commerce d* exportation.

Enfin le sucre est une matière première pour la confiserie. Pour I kilogramme de fruits confits, il faut mettre en contact avec le fruit un kilogr. 1/2 de sucre sec. Tout sucre, mis en contact avec le fruit, est transformé par Facide de ce dernier en sucre incristallisable , de sorte qu*après avoir retiré du sirop où il doit baigner le fruit qui est la matière vendable, il reste au fabricant une masse àe sucre transformé qui n'a guère que la valeur du glucose. Ce glucose a payé cependant près de 1 fr. 10 c. de droits. Sans compter les droits que les fruits ont acquittés aux halles, les frais de leur transport qui , forcément , a lieu par grande vitesse et prélève environ 25 pour 100 de leur valeur, 1 kilogramme de fruits confits doit payer au fisc, pour le sucre, près de 1 fr. 10 c.

Qu'en résulte-t-il? Non-seulement le fruit confit entier qui se sert sur les tables de luxe subit cette surcharge considérable, mais encore la confiture. Or, la confiture, qui con-. stitue le gros de la vente , absorbe tous les bas produits de cette fabrication , les sirops et les fruits écrasés. Que fait le fisc? Par les taxes dont il grève cette industrie, il octroie aux fabricants anglais, déchargés de tout droit depuis le mois damai dernier, une prime de près de 1 fr. 10 c. par kilogr.

£t alors , grâce à ces droits énormes^ nous arrivons à ce résultat désastreux : c'est que les fruits, récoltés en France, le sucre, produit en France, émigrent en nature chez nos voisins.

Les neuf dixièmes des produits de la confiserie sont destinés à r exportation ; avec le système actuel, notre exportation devient impossible; c'est notre industrie même qui émigré.*

Des fabriques rivales s'élèvent en Allemagne, en Autriche, en Russie, en Italie, en Angleterre. Cette dernière nation constituait autrefois notre principal débouché; maintenant elle est notre concurrente.

La France est cependant le pays qui produit le pins de fruits ; il est le plus favorablement placé pour cette industrie qui, il y a quelques années encore, était ^i florissante en Auvergne et dans les régions du Midi.

Elle tendait à se développer, et elle avait fondé des établissements à Paris. La supériorité de la fabrication française est reconnue partout. Mais, les droits qui la frappent l'obligeant à surélever ses prix, les consommateurs finissent par Tabandonner et s'adressent aujourd'hui à la Lombardie ^ à Hambourg, à Londres, à Sheffield, etc.

Cette industrie, qui exploitait un des plus riches produits du sol français, est donc menacée d'une ruine complète.

Par contre-coup, l'agriculture doit en subir une grave atteinte.

C'est là ce qu'il faut bien remarquer : — Les impôts de consommation les plus lourds entravent l'industrie agricole quand ils ne la menacent pas de ruine.

Nous l'avons constaté pour le vin, pour le sel, pour le sucre; n'en est-il pas de même pour les huiles? La culture de l'olirier tend à se restreindre. Il ne faut pas oublier enfin que, dans les départements du Midi , l'huile d'olive est un aliment de première nécessité. Qu'importe? La loi du 31 décembre l'a frappée d'un droit d'entrée dans toutes les agglomérations au-dessus de 4,000 habitants. Si une usine veut faire usage d'huile , elle sera exemptée du droit ; mais u les frais de sur-« veillance des employés pour éviter {sic) qu'il ne soit fait abus de cette exception, seront à la charge de ceux qui réclameront le droit d'en faire usage. »

C'est une prime donnée aux grands établissements au détriment des petits.

Et à quoi arrive-t-on? à obtenir dans le premier semestre de 1874, 2, 160,000 francs, tandis que les évaluations étaient de 2,961,000 francs. Différence : 801,000 francs.

En même temps qu'on grevait ainsi les huiles végétales,

tm frappait les hnikg minérales d*«i droit de 44 fr. 50 c. les 100 kilos. Qu'est eependant Thiiile minérale? C'est réelaîrage do pauvre, de Fonvrière, de l'ouvrier, substitué âla chandelle , sale , fumeuse , et coûtant fort cho^ pour ne donner qu'une lumière insuffisante. C'est un impôt inr \» vue.

Pour être juste, on a frappé aosm la stéarine , la bougie, les chandelles à mèches tissées. On tient absolument & e« que nous ne voyions pas clair. C'est un système qui semble vouloir s'étendre à tonte chose. L'acide stéariqne est une matière première qui fournit un aliment à imtre industrie; qu'împi»rte? On le frappe à la frontière d'un droit de 5 pour lOO de sa valeur. Voilà encore toute une nouvelle catégorie d'industriels soumis à l'exercice, malgré leurs énergiques protestations (1). L'évaluation pour le premier semestre de 1874 se montait à 4,264,000 francs. Il a rapporté 2,538,000 francs. Différence : 1,726,000 francs.

Quant à l'influence qu'il peut avoir, j'emprunte à J. B. Say l'exemple suivant; il est tout à fait actuel : «Un ouvrier laborieux avait coutume de travailler à la lumière. Il avait calculé que, dans sa veillée, il brûlait une chandelle de quatre sous et gagnait huit sous par son ouvrage. Un impôt sur les suifs et un sur la fabrication des cbandelles ont angmenté de cinq sous la dépense de son luminaire, qui est devenu ainsi plus coûteux que la valeur du produit qu'il pouvait éclairer. Aussitôt la nuit venue, l'ouvrier est demeuré les bras croisés; il a perdu les quatre sous que son ouvrage lui pouvait procurer, sans que le fisc ait rien perçu au sujet de cette production. Une semblable perte doit être multipliée par le nombre des ouvriers d'une ville et par le nombre des jours de l'année (i). »

De plus, il ne peut pas rester chez lui dans l'obscurité. Q sort donc. Où aller? il n'a pas le choix en France : il faut

(1) Voir la lettre à 11. Magne, en date da 15 janvier 1874, de UM. Desforges-Baron, Caignanlt-Baille , Baroche.

(2) Court SicoMitUe politique, i. Il, p. 409.

qu'il aille au oa]iar<$t. Là il se crée de nouveaux besoins* tl gagnait hier, il dépense mainteitant. Diminution des recettes 4' un côiéf augmentation des dépenses de Tautre : il n*e& faut pas davantage pour créer la oâsère. Voilà une existence dévoyée.

Et ie papier? Nous sommes donc un peuple trop éclairé^ lisant trop? On a bien raison de frapper le papier. Il pourrait instruire le peuple. Ce serait un grand malheur pour les par^ tisans des impôts indirects !

Et puis ks savons ! Ce droit doit rapporter 7 militons. Mais, pour le premier semestre de IB74 , son rendement était éva-' lue à 3,317,000 francs : il ne s'est élevé qu'à 2^430,000 francs. Différence : 887,000 francs. C'est encore un impôt qui frappe le pauvre plus que le riche , en proportion du nombre des membres de sa famille. Après l'impôt sur la vue , nous avon» Fimpôt sur la propreté.

Enfin , il n'est pas jusqu'au blé qui ne paye. D'abord il y a les droits de port , de tonnage , de statistique et de navigation intérieure. Mais, de plus, depuis l'abrogation de l'échelle naobile, les droits perças à l'entrée sur les céréales ont été, pour le bléj de :

Année 1862. Droits perçus 3.462,086'