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EnMinble. 24.669,744

u C^est une moyenne annuelle , dît M. Schotsmans (1) ^ de

(1) Lettre à Messieurs les membres de TÂssemblëe nationAle . 16 novembre 873.

2,242,704 francs, qui se répartit irrégulièrement. Le produit est nul dans les années ordinaires , tandis que , dans les années de disette , il pèse de toute Timportance du droit sur la consommation , en augmentant d* autant le cours des blés indigènes. Il coûte actuellement à nos populations dix fois ce qu'il rapporte à TÉtat, et ce sont les plus pauvres évidemment qui en souffrent le plus.

u Ce droit forme en outre obstacle au transit des blés de la mer Noire et de la Méditerranée qui vont en Angleterre et en Belgique, par Gibraltar, et qui entreraient en majeure partie* à Marseille si nous supprimions tous ces obstacles et si nous attachions à ce transit tout le prix qu'il mérite.

u La vie à bon marché est à Tordre du jour de Tautre côté de la Manche , et on y a supprimé toute espèce de droits sur les denrées alimentaires , depuis le I*' juin 1869. L'Angleterre, qui reçoit de F étranger à peu près autant de blé qu'elle en récolte , a sacrifié une recette régulière de plus de 18 millions et la Belgique de plus de 3 millions. La France, qui est bien plus éprouvée par les disettes de blé , et qui a une population en décroissance, doil-elle hésiter à sacrifier les 2,242,704 francs qu'elle perçoit et qui sont si durs pour ses habitants les plus malheureux? Le transit qu'elle perd , par suite du droit , et qu'elle retrouverait nécessairement par sa suppression , la payerait d'ailleurs au décuple. »

Et la garantie sur les matières d'or et d'argent qui entrave notre industrie, livre notre commerce d'exportation à la concurrence étrangère , et dont l'exercice est encore une source de vexations?

Parlerai-je maintenant de l'impôt sur les allumettes? Jusqu'à présent, il n'a guère produit que des procès. Il a mis un nouveau monopole entre les mains de l'État. 11 a ruiné certaines industries accessoires, telles que la chromolithographie appliquée à l'ornementation des boîtes d'allumettes.

Mais à ce compte, où s'arrêtera-t-on?

Les fabricants de cierges ne sont pas contents. Pourquoi demain l'État ne se mettrait-il pas fabricant de cierges?

Les fabricants de savon murmurent. Pourquoi FÉtat ne se mettrait-il pas fabricant de savon?

Les confiseurs réclament. Pourquoi FÉtat ne serait-il pas confiseur?

Toutes ces hypothèses paraissent ridicules. Sont-elles donc plus ridicules que la réalité?

Est-ce que FÉtat n*est pas déjà fabricant et marchand de tabac? C'est un monopole dont les législateurs fiscaux ne permettent pas de dire du mal. C'est un impôt qui rapporte beaucoup ; et puis le tabac , c'est un vice.

Dans ce dernier cas , FÉtat est bien coupable d'alimenter aussi copieusement et avec toute Fhabileté possible un pareil vice. S'il faisait de la morale , il ne devrait fabriquer qu'un tabac exécrable pour en dégoûter les consommateurs.

Mais cette question laissée de côté , il est certain que Fimpôt s.ur le tabac est antiproportionnel. Les cigares de luxe sont vendus moins cher, relativement au prix de revient, que le tabac commun , qui supporte la plus grosse part de Fimpôt.

Enfin , sans parler des abus auxquels donne lieu la distribution des bureaux de tabac , il est certain que le monopole d'une telle fabrication entre les mains de l'État constitue un détestable communisme.

Il faut prendre garde. Duj moment qu'on est engagé dans un mauvais système, il y a toujours danger qu'on ne s'y engrène de plus en plus. L'absurde a salogiquie.

N'est-ce pas ce qui est arrivé pour les impôts indirects? On frappe d'abord certains objets ; peu à peu la consommation se retire de ces objets trop frappés ; on a besoin de nouvelles ressources; on ne peut plus les demander à ces objets. Alors on cherche parmi les industries , et on s'abat sur toutes celles qui paraissent les plus prospères et dont les produits semblent les plus indispensables. On a imposé les huiles; mais M. Bergondi disait : » Pourquoi n'imposez-vous pas le beurre et la graisse? — Pourquoi n'iipposez-vous pas le gaz? disait M. Beaucame-Leroux. — Pourquoi ne pas imposer les tis-

«19? >r s^écriatt M. Clapier. €*€«t la logiqae des contribations indirectes.

Comme conséquence , il f jnt étendre Ferercrce h tontes les industries , multiplier les employés de la régie , porter des atteintes de plus en plus graves à Finriolabilité du domicile et à la liberté du travail.

En même temps , nos législateurs s* écrient : « R faut que notre industrie se relève! Il faut que notre commerce se dévelof^e! »

Us ont complètement raison de parler ainsi; maïs alors ils ont complètement tort d^ augmenter sans cesse les taxes indirectes.

Ds disent aussi : a I! faut faire de l'ordre f II faut de Fapaisement dans- les esprits! » En même temps, iîs augmentent de tout le poids du fisc les objets les plus utiles, les plus nécessaires h la tîe.

Pnis ils disent : « Le peuple n'est jamais content f »

Et moi , je réponds avec J. B. Say : <« Comme s'il y avait de quoi! »