CHAPITRE iii

ET DAN^ LA LiioiSLATIOff A£T17BLiiB.

Les embarras financiers de la monardiie.' — Vnrgot, Ifeokep, 4é Caloane. — Nécessité de sapprimer les privilégia 4e U a^l«9SQ «t da «clfîrs^. — L'assemblée des notables. — La convocation des états généranx est l'aven dç Yimp^^i^cp de la ^ojjiat^. — : Les réformes fiscales et les cahie^ dn tiers état, du clergé et de la noblesse. — L^ Révolution et l'impAt. — La Déclaration des droits de l'homme. — Les impôts antérieurs déclarés « illéganx ». — Abolition des impito de Vtifuùm ftfgimf. -^ Co^^^iution imwièff» p^r^^^pejl^ pt. nfobili^^, — ^9 l^tefttef, -r Enregistrement. — La réaction dn Directoire. — Rétablissement ^es imputa de l'ancien r^^ipie. ~ pomment on les jnstifie. — Grétet — Legrand. — Les droits riâunis. — Les contribntioiu indirectes. — > Absence de principes.

Un pareil système devait aboutir à répuisement complet de la nation. Les guerres et les folies de Louis XIV, les guerres et les débauches de Louis XV, Tinsatiabilité de la noblesse et du clergé, castes privilégiées qui , au lieu de payer , se faisaient donner sous forme de pensions, de dotations , de charges, de bénéOces, la plus grande partie de Fimpôt prélevé sur les agriculteurs, les industriels et les commerçants, avaient si bien ruiné le pays, que le génie fiscal des fermiers généraux et le zèle de leurs 80,000 agents avaient beau multiplier les vexations, les persécutions et les pénalités, le roi était à bout de ressources ; le déficit était constant %t s'aggravait tous les jours. Si Ton avait encore de l'argent pour les fêtes de la cour, on n'en avait plus pour aucun service public ; on n'en avait môme pas pour payer les agents diplo-

il appela Turgot. Turgot proposa une réforme ^érieii^e : Fabolition des privilèges de la noblesse et du clergé, la suppression ifi^ abus dç| li 0oi|r, li^ liberté 4Ç) Ti^dustri^ ; U fut brisé e| repipliKBé p<M^ VooJ^er. Necker ^tait iif) b^bile c^lcii-; lateur qui savait fort U^n groqp^r les chiffres fi\ f^ifç 4^11 empiDDt^ ; maia o'ét4ieiït 14 4fif p^ftcé^éf ins^fE^^tai pqur ass^p^r Tavenir, Aprèj^ Neçk^F, ^mt 4^ Çalopoe, bqnuqe tr^lT habile «ussi^ fertila iovmiteqr d^^pédi^nt^; il fit %\ hîpn, q^'a^ }^^\ d^ trmii aï>§» Û ^wt I^HgpiWté Ift 4rt*« 4e

La royauté n'avait plus 4'9r8f9t; ]p cr^it ^i^H éyanouî; on ne pouvait plus rien demander au peuple; il n'y avait donc qu'un mpyen 4e S4|u^ } (ç'étaj^ àçi ^uppriipçr les pijvi- Ugfi^ 4e la Vlqb)^fi9^ pt An Çlepgé ^u ptofît 4e 1^ fqyapf^.. De ÇftlQnnfi l6 epipprif ; U ^^jt 1^ fei^rdiess^ 4p le 4irp çt 4e (ajre 94ppter g^tia \dé^ pfir le fqi, ijai^ le rQ» ^t^it trpp f^iblç pp^p Qser iML-inêrflp une s^ip^Uble meft^fe. Qfl (l?9|ftfld^ f jft natipft 4'en prçi^d^e J'ipiti^li^fl. Qp {a fit rfpr^aeptef plus ou ii)Aipf par TAs^eoiblée de^ Npt^le^ qqi ^^ p^unit le 2^ février lTfP7) De CftlQnniï ^xpof a la siU^liop: dç 177^4 H^Ç, on «irait ^aiprunfé },25Q mlIHom; le déficit 9' était pfiqnté, dan§ Texprricp de 1784, 4 684 PfiUipns» RPBfenant le pl^n de Tprgo(, il r^clanjait trè9-hairdimf:|it :

« La suppression de^ ai><if î^s p}^s popsidérable^, |e^ plus protégée ; dp ceux qui pè^eu^ si^r la clause labprifînse ; des privi|égpf qui, prpfjégpaiit les u^^, è&^$e^^ le^ ^4tF«§ î l» 9up- PJ^^^^^ftfl de l'ipégale pépartitipp 4e4 sub^i^fs, »

Il ^igofjait « la rigueur ^\ |'afbitfaira p^rceptjpn de I^ taille; la crainte, N g^n&^ ^ prpsqi^e Içdé^hqpfieùr impri^ç 9P commerpe des première^ pi*p4"<^ffp)?$? ^

Il deoiandait: <f )a ^Hppressipn 4e^ traites |ntérie|ife^, qui rendent étrangères les unes au^ ^!ltre§ les 4jvprse|i parles d^uq pays ;

« La $Mppre89ion des droits qui frappent Tin^iislfie, de çasf qiiî exigent d'épofwe§ fraj? îfi perception, dç f^|i:j pnfiq

qni, excitant à la contrebande, font sacrifier des millions de citoyens ».

Il concluait en disant : a Si tant d'abus ont résisté jusqu'à présent à Topinion publique qui les a proscrits, c'est qu'on a voulu faire, par des opérations partielles, ce qui ne pouvait réussir que par une opération générale ; c'est qu'on a cru pouvoir réprimer le désordre sans en extirper le germe ; c'est qu'on a entrepris de perfectionner le régime de l'Etat, sans en corriger les discordances, sans le ramener au principe d'uniformité qui peut seul écarter toutes les difficultés de détail, et révivifier le cOrps entier de la monarcbie. »

Mais toutes «es excellentes intentions étaient réduites à rien par une restriction : de Galonné ayant bien soin de sauvegarder le bon plaisir royal, ne reconnaissait' aux notables qu'un droit d'avis et de conseil. Louis XVI, effrayé cependant des explications de de Galonné et' des dispositions de l'Assemblée des Notables, se hâta de la dissoudre et renvoya son ministre. Mais la situation restait toujours aussi grave : il n'y avait plus que 380,000 francs dans là caisse de l'État ; le déficit était énorme ; on. ne pouvait plus se procurer de ressources. La royauté qui, d'après ses prétentions, est destinée à faire le bonheur du peuple, fut bien obligée d'inviter lé peuple à venir se sauver de l'abîme où elle l'avait conduit. Elle ne le fit que malgré elb, quand elle comprit qu'elle!l'avait mis si bas, qu'elle s'était perdue elle-même. Le jour où Louis XVI signa la convocation des états généraux, il condamna la monarchie et dans le passé et dans l'avenir ; car il signa l'aveu de ses fautes et l'aveu de son impuissance à les réparer. Il déposa son bilan. Il reconnut que la monarchie avait fait banqueroute et entraîné dans sa banqueroute le pays qu'elle s'était chargée d'administrer.

Afin de contre-balancer les prétentions des classes privilégiées qui auraient refusé de renoncer à leurs privilèges, le roi accorda que la représentation du Tiers serait égale en

nombre à celle des deux antres ordres. G^est là toute Thistoire de Forigitie de la Révolution de 1789 : le roi avait besoin d'argent ; il invita le peuple à venir lui en donner.

Mais le peuple, lassé d'être exploité par la monarchie, comprit immédiatement quel avantage lui donnait cette situalion. Les grandes idées de liberté, d'égalité, jetées sur le monde par les penseurs du dix-huitième siècle, flottaient partout. Le Tiers État les saisit, et les formulant dans ses cahiers, il en réclama l'application immédiate.

Le cahier du Tiers État de Draguignan exprime par une image expressive la pensée dominante à laquelle obéissait la France en ce moment :

« Les impôts , dit-41 , sont à l'État ce que les voiles .sont au vaisseau pour le conduire, l'assurer, le mener an port et non pour le charger, le tenir toujours en mer, finalement le submerger (1). »

Tous les cahiers du Tiers État demandent que l'impôt soit consenti par les représentants de la nation et que le chiffre en soit nettement fixé par eux.

Tous réclament l'égalité des trois ordres devant l'impôt, la suppression des privUéges de la noblesse et du clergé.

Le Tiers État, composé de marchands, de chefs d'atelier, d'industriels , broyés jusqu'alors par la caste guerrière et la caste cléricale, a une perception nette de sa mauvaise situation et des moyens à l'aide desquels on peut y remédier. Jusqu'alors, l'agriculteur, le commerçant, l'industriel avaient travaillé, non pour eux, mais pofur les classes privilégiées : Sic vas non vobis..» Celles-ci considéraient comme un yol fait à leur détriment toute fortune acquise par ceux-là qui vivaient de leur industrie, de leur négoce ou de leur travail, et elles essayaient de la reprendre par l'impôt qui, entre les

(1) Let Cahiert dês itau ginirakx, pabli^g par îf avidal et Lanrefit, t. III, p. 257.

maing dn roi , se (ransforaiiaît ponr elles en fa^eufs, en pensions, en dotations, en charges loeratÎTeg. Dans les cahiers* ces « petites gens » réclament protection : ils deqian4^i%^ qu*QQ ménage les forces productives de la nation, qu^on ménage Tindustrie et le commerce ; ils demandent hacdimen^ Pe qne deviendrait FÉtat sans ei^x : ils relayent la tête qu'ils Qpt trop longtemps inclinée et pensent en hommes qni on( coçsci^ce de leur valeur.

Tous les cahiers aussi, avec pins Qn moins d'hésitatiQp, avec plus ou moins de netteté et de hardiesse, spécifient la suppression àep impôts les plus impopulaires, et déterminent ces impôts : ce sont les tailles, taillons, aidos, vingtièmes, gabelles , traites à Tintérieur ; les péages , les douanes intérieures , les droits 4' entrée dans les villes , ton^ les inipôts indirects spes quelque forme qu*ils se présentent et quelque nom quUls revotent.

C'est toujours l'expression du même sentiment démocratique , réclamant la proportionnalité de Fimpôt , le dégrèvement des classes les moins aisées.

Beaucoup déclarent que tons les impôts existant h m moment, n'ayant pas été consentis par 1^ nation, sont iUéganx et en demandent la suppression.

Le Tiers État de la ville d'AngouUme constate que , ponr la pereeptimi des traites , tt la multitude des cpmmis , celle des brigades et le nombre de leurs jujridiçtiops , a))sûrbBnt nna grande partie des produits; ce qui revient à l'État n-équi-i vaut pas les gènes, les embarras, les retairds aux passages, les avaries que le déballage apporte aux ef&ts visités , et ceux qu'on a quelquefois perdus. » « Le^ pays vignoble^ sont la proie des traitants n , ajoute-t-il.

La perception simple et peu onéreuse : tel est , dn reste , le vœu de tous les cahiers,

Il y a môme qnelques cahiers qui vont jusqu'à réolamer le principe de l'impôt unique*

PresqHje ^qus }P9 PaWer^ apssj, 9f,ec p^ns pu mw» de précision , souvent avec des naïvetés de forme et d'idée qui , tout

— sien «ras faisant smuim, non? remplissent 4*tooti<m, aomprenaflnt qu'on ne peut arriver à une réforme sériensie qn*à la eondition dp substituer aux contributions indirectes les eontrit>utions directes. »Les états généraux s'pucnperQut priu^ dpalement des impositions êiteetei ^ ^ ii\ ]b cabier du Tiers État de Paris (1).

Ceux qui ne vont pas jusque-là tendent , du moips • h simr plifier autant que possible Timpôt. Us rédiiisAnl les tai^ps , les matières imposées au plus petit nombre poisible. D'autres bornent les impôts à d^ux• La tranquille Touraine va jusquelà (3). Elle réplame un impôt réel et un impôt personnel. Lis Tiers État de la sénéchaussée de Gputances exprime la môuu» idée avec beaucoup de netteté. Le Tiers État de la sénépbaussée de Commingues dit i ^ Il ne sera perçu qife deux impôts et à deux titres : le persqnnel, sans acception de persopne, le réel, sans distinction de fon4s ni de privilèges en auoiw temps (3). »

(hi comprend que l'impôt personnel soit r^lamè ici. Il s'agissait de bien poser lé principe de Tégalité de tous les citoyens devant Timpôt. C^est dans le même but qqe le Ti^rs Etat de Gien réclame un impôt unique de capitation (4).

D'autres cahiers eomprennent mieux le earactère do Finipôt; ils croient qu'il doit être réel et non personnel, porter 8ar la chose et non sur Fhpmme, pais, obéissant aux idées des physiocrates , ils réduisent les taxes à un impôt foncier.

Quelquesruns , du reste , ne se trompent pas sur la manière de déterniiner l'assiette de l'impôt.

Les cahiers du Tiers État djs Nantes (S), de SaintrBrieue (Ë)f basent l'impôt territorial non sur le revenu, mais sur la ïalpur vfealfl,

~ ■ ' . ,J ^ - ... , . < I I ■« 11 ] I II II ■nawWM^MV^MM* Il

fl) Tome V. p. 383.

(%) Tw* VI, fc 5^.

(3) Tome lU. p. 26.

(4) Ibid., p. 409.

(5) Jbid., p. 667.

(6) Tome V, p. 619.

Enfirf' quelques cahiers comprennent que Timpôt réel ne doit pas setiomer seulement au soi, et ils arrivent à formuler nettement le principe de l'impôt sur le capital. Le cahier du Tiers État de Montpellier base l'impôt sur les propriétés mobilières et les propriétés immobilières. Si le cahier du Tiers État de Nîmes parle des revenus , il ne parle que des a revenue; réels » :

a Que toutes propriétés et revenus réeb, dit->il, soient sou- , mis à Timpôt, sans égard à la fortune et à l'état des propriétaires ; qne Fimpôt approche autant que possible de la simplicité et de Funité, en sorte que tout Français puisse en avoir une idée nette et claire (1). »

Enfin le cahier des trois ordres de la sénéchaussée de Dax et des Landes pose d'une manière très-nette la base de l'impôt sur le capital... Les raisons qu'il donne pour l'appuyer sont' précisément celles que je développerai et préciserai dans ce livre :

« Les banquiers et négociants sont imposés à raison des richesses foncières s'ils en ont, tels que des vaisseaux, des nfagasins, des boutiques.

u Quant aux négociants occupés du commerce étranger,

te sont des capitalistes que la moindre gène peut rendre

errants^ et qu'on est trop heureux de fixer chez soi par les

.épargnes qu'ils finissent par employer en dépenses fonderas

et productives.

tt Pour le commerce et l'industrie, on mettra dans le cens les fonds productifs réels et ostensibles , et non les capitaux représentatifs et pécuniaires (2). »

On voit que les vœux du Tiers État gravitent autoiir de cette idée : l'impôt unique et Fimpôt direct. Quelques-uns vont même jusqu'à Fimpôt sur le capital. Tous s'accordent pour condamner les impôts indirects ; les impôts qui - entt*avent la

(1) Tome ni. p. 244.

(2) Ibid., p. 105.

circnlation, aussi bien la circulation du sol que la circulation des produits. C'est avec recueillement que j'ai parcouru ces pages et en même temps avec une sorte de tristesse. On s'est, depuis soixante-quinze ans , si bien attaché à confondre toutes les idées, que je me demande si aujourd'hui la France, appelée à rédiger les cahiers de nouveaux états généraux, exprimerait sur cette question des opinions aussi nettes et aussi justes.

Nous ne trouvons , il est vrai , ni la même précision , ni la même netteté dans les cahiers du clergé et de la noblesse, non-senlement parce que ces deux ordres privilégiés sont mal à Taise pour combattra des privilèges , mais encore parce qu'ils étaient dans un état d'infériorité intellectuelle, auquel sont toujours condamnés les peuples, les classes qui s'engourdissent dans leur satisfaction , au lieu de chercher à se développer.

Toutefois, la plus grande partie du clergé a le sentiment de l'injustice du régime fiscal existant. Il voudrait bien le modifier , mais il a peur, en iHéme temps , de compromettre ses intérêts. Les impôts indirects sont cependant tellement odieux à tous, que le clergé de Paris, dans son cahier si rétrograde cependant et si imbu de l'esprit de privilège, n'hésite pas à en demander la suppression (1).

Quelques cahiers proposent de nouveaux impôts qui prouvent que , si la question n'avait pas été bien étudiée par les rédacteurs, leurs intentions, du moins, étaient excellentes.

Le clergé d'Autun propose un impôt unique et uniforme dans tout le royaunie (2). Le clergé d'Annonay propose une répartition égale sans distinction ni quotité (3) . Le clergé de Gaen propose de faire peser l'impôt sur toutes les propriétés (4). Le clergé d'Auxerre propose d'établir sur tous les

(1) Tome V. p 264.

(2) Tome II, p. 10.

(3) Ibid., p. 46.

(4) IhUL, p. 487.

iHeng-^fonds un senl et uniqiu impôt. H denuBdâ qa-îl toit avisé au moyen de faire contribuer les capitalistes (1).

Les embarras financiers de la France étaient tels , la question fiscale avait une si grande importance, que la noblesse de certaines provinces , sentant aussi la nécessité de faire un sacrifice pour combler le gouffre ereusé par IHncurie de la royauté et par la rapacité des courtisans , adoptait les mêmes eonclusions que le Tiers État, réclamait également la sup-

1)ression des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé et a proportionnalité de FimpAt.

Sans doute, il n*y a pas unanimité. Dans un trop grand nombre de cahiers , on voit la préoccupation de la noblesse de ne pas renoncer à ses privilèges. Il y a hésitation devant la grandeur du sacrifice. Cependant quelques cahiers de la noblesse vont jusqu'à réclamer un impôt unique, un impôt sur le capital.

Voilà Fexpression de l'opinion publique en 1789 , en ma* tière d'impôts. Ce qui a fait la grandeur, la puissance, la force, Pautorité de FAssembiée constituante, c*est que ses membres ne parlaient pas en leur nom personnel. Ils avaient reçu de leurs commettants un mandat précis , netlement déter* miné, qu'ils étaient simplement chargés d'appliquer. Lfi Fri^nce tout entière alors savait cç qu'elle voulait, connaiss^t les réformes qui lui étaient nécessaires : elle avait nn programme dont ses r9préfi!^Btaat8 n'étaient que l#s iotepprètiis.

Avec un pareil système, des députés a^ont pl^s qn-à enre* gistrer, qu'à revôtir d'une forme législative les vqsoi: de l'opif nion publique ; et alors , quand ils proposant une réforme , ils sont certains d'avance qu'elle est ratifiée par le pays. Ils peuvent oser, ils peuvent parler haut , ils peuvent tricher les questions au lieu de les éluder.

i..i ti ■ -imi II I

(1) Tome n, p. 110.

n ne frai pus dieicli&r ^iSh^r^ qm i^m cette erg^nisatioii i8«£ssretde8 grandes^6«Bqu'a bit^i (^ConstUfiant^ dis 1789. Elle a accompli U Bisoktio», dont les p^in^ip^s servant Ae ehi^rtB d'émaa«ipatioa à tws les peuples modernes, parce qne ee »*étai^t pas seujLemeot, se$ iéputé$ qv| parlaient, e'étak la cation imt aixiiip9.

Aussi, la Conslltoante n'hésita-t-«Ue pa^^ ^n matiëv^ fiscale, à ratifier les v«{uc des calÛBrs de »e$ mmmBtt^t»» Dès le premier jour (17 juin) , elle déclara q^ye Timp^t afaît été iiUgaljusqu'filars, et »\h s'attacha h ea traqjsfori^ier complétemei^ le eiffaetère.

Un des arr/Êlis pris k h suite de cette fapiei^e séance (1) , dans laqneiie k noblesse i0 le clergé snrent transformer un habile calcul en un mouvement d^ enthousiasme , disait : u Jl^es priv^éges péfuntiûres, p^nbonsls ou réels, en matlif d de subsides, sont abolis à jamais. La perception sa fera sur tous les ckoyeBsJ ^

A àmiGi reprises, l'Assemblée posa en principe qae « tonles les contributions devient être réparties entre tous l^s dtof ens également, en proportion de leurs facultés (3). v