CHAPITRE X

LES 0€TIIOI$.

AbolitîdB det octrois par la Révolatîoa. <— Dapont (d« lli«iiioiirt). «>-- Rëta- J^lissemfiBt de* ocirois , an VJI. — Les objets imposables. -«- Les matériaux. — La I^bert^ di| travail et Le^ droits d'octroi. — M, ^aossmann» r^ La politique et les droits d'octroi. — L'octroi et le salaire. — La farine,

— L'octroi et l'agricultare. —Influence de l'octroi sur la consommation.

— Démoralisation. — Le pain des com-lavs.

U faut encore njonter à tous ces impôts les douan^d intérieures 4|ui se trouvent à la porte de toutes nos villes et frap«pent à peu près tous les objets de consommation. C^était pour^ tant là une des formes d'impôt dont Tabolition avait été réclamée avec le plus d'énergie par les cahiers des États généraux. Le 19 janvier 1791, l'Assemblée constituante, sur le rapport de M, de la Rochefoucauld , décréta la suppression de tous les impôts perçus à l'entrée des villes , bourgs et villages , proclamant à l'unanimité la nécessité n de donner des débouchés à l'industrie et de dégager le commerce de toute entrave. » C'était la confirmation du principe de la liberté du travail déjà affirmé par elle.

Il est vrai qu^obligée de se débattre au milieu des embarras financiers créés parla monarchie, elle chargea quelque temps après Pupont (de Nemours) de lui présenter un projet de )oi, relatif à l'établissement des droits d'entrée dans les villes closes. Dupont (de Nemours) , quoique hostile à ce principe, accepta cette tâche, de peur u qu'un méchant commis n ne rendit la loi plus dure. Lorsqu'il déposa son projet devant l'Assem-r blée , il improvisa une préface dans laquelle il exposait :

1^ L'injustice d'imposer sur des marchandises de même

nature, dont la qualité plus ou moins précieuse ne pouvait être distinguée , des taxes qui seraient légères sur la consommation du riche (laquelle est toujours dans les meilleures qualités), pesantes sur celle du pauvre, qui ne pouvait atteindre qu^aux qualités inférieures ; 2® Tinjustice non moins grande de faire payer la même taxe aux productions nées à peu de frais sur un terrain favorable, et à celles qui, nées sur un terrain ingrat, avaient occasionné de fortes dépenses, d'où résulterait l'abandon de leur culture; 3° il appuya enfin sur les bornes invincibles des moyens de payer, tellement que, dans l'impossibilité de faire dépenser à aucun homme un seal écu de plus qu'il n'a, le consommateur n'a d'autre ressource que de consommer moins...

Puis , •— c'est lui-même qui parle : « Je finis en déplorant mon sort d'avoir été forcé par le décret impérieux de l'Assemblée de prodiguer mon temps et mes efforts contre mon opinion formelle et déclarée, pour une opération contraire à mes principes, à mes lumières, à mon devoir, au vôtre. Messieurs. Mes derniers mots furent : Je vous ai donné plos que ma vie!

a J'étais vivement ému , je versais de grosses larmes ; mon opinion gagna mes collègues de tous les partis. Presque unanimement ils me défendirent de lire le projet et abandonnèrent leur entreprise (1). »

L'octroi ne reparut qu'avec la réaction , le 27 vendémiaire an VII. Sa réapparition fut timide, toute sournoise et honteuse. Il apparaissait seulement à Paris, simplement comme un remède d'urgence et d'impérieuse nécessité à des maux pressants. « Il sera perçu, disait la loi, par la commune de Paris, un octroi municipal et de bienfaisance, spécialement destiné à l'acquit de ses dépenses locales , et de préférence à celles des hospices et des secours à domicile. »

Un règlement de 1809 établit cinq catégories en dehors desquelles aucun objet ne peut être taxé : les boissons et liquides,

(1) Correspondance avec Say, première lettre.

les combustibles , les comestibles , les fourrages et les matériaux.

Ainsi, Falimentation des habitants , le chauffage de leurs demeures , les fourrages pour leurs bestiaux , les matériaux ponr leurs maisons , telles sont les catégories des seuls objets imposables.

C'est en partant de ces cinq catégories qu*on est parvenu à tout imposer. II n'est pas mauvais de donner la liste des objets que frappe Foctroi de Paris. Nous ne savons pas assez ce que nous payons^ ni quand nous payons.

Boissons : — Vins en cercles et en bouteilles — cidres — poirés — hydromels — alcools purs — eaux-de-vie et esprits en bouteilles — liqueurs et fruits à Feau-de-vie — alcools dénaturés — bières — vinaigres et conserves au vinaigre — limonade gazeuse.

Comestibles : — Bœufs, vaches, taureaux, génisses — moutons — chèvres — agneaux et chevreaux — veaux — porcs — cochons de lait.

Charcuterie — graisse, lards et viandes salées — abatis et issues — truffes -— volailles et gibiers truffés , pâtés et terrines truffés, volailles de toute espèce et lapins domestiques.

Impôt sur les poissons de mer — huîtres fraîches ou marinées — poissons d'eau douce — gibiers — beurres de toute espèce, frais ou fondus, salés ou non.

Fromages secs — conserves et fruits confits, olives» fruits secs de table, tels que raisins, figues, dattes, pruneaux, etc.

Impôts sur les huiles comestibles de toute espèce — sur les oranges, citrons, limons.

Combustibles ; — Le bois à brûler (dur, tendre), fagots et cotrets — charbons de bois et ses dérivés •

Charbon de terre, tourbe, anthracite, lignite et tous les autres combustibles minéraux, coke.

Huiles, à brûler, animales ou végétales , à l'exception du dégras on de l'huile de poisson — huiles à brûler minérales.

ÎO.

Chandelles -^ ««ifs de toute espèce — eire blanche on jaune.

Spermacéti brut ou raffiné.

Bbugie stéarique , acides stéarique et margarique et autres substances pouvant remplacer la cire.

Fourrages : — Le foin , sainfoin — trèfle — luMr&e et antres fourrages (excepté les fourrages verts).

Impôt sur la paille de toute espèce.

Avoine — sons et recoupes — orge.

Matériaux : — La chaux et mortier de toute espèce.

Ciment de toute espèce — plâtre.

Moellons, plâtras, pavés et meulières de toutes dimen<* sions, travaillés ou non.

Pierres de taille dures — tendres — dalles et carreaux de pierre de toute espèce — marbres et granits.

Fers de toute espèce — zmc — plomb — cuivre — fonte — ardoises pour toiture — briques — tuiles — carreaux, mitres, tuyaux destinés à la construction des bâtiments.

Argile — terre glaise — sable — gravois et cailloux.

Sur bois de charpente ou de menuiserie ouvré (dur ou tendre) .

Verres à vitres — glaces.

Savons — vernis de toute espèce autres que ceux à 1* alcool, blanc de céruse et de zinc et autres couleurs , essences de toute nature, goudrons liquides, résidus de gaz et autres liquides pouvant être employés comme essences.

On voit que rien de ce qui est nécessaire à la consommation de rhomme n*est épargné. 11 y a peu de temps encore, le blé ne Tétait même pas : il payait, jusqu*en 1870, à Paris, en vertu du décret du 30 août 1863, un centime le kilogramme, et la farine 0 fr. 018 le kilogramme.

£t voyez T intelligence de ces tarifs ; je prends la cinquième catégorie, par exemple, qui comprend les matériaux. Certes personne ne contestera que Tintérét évident, immédiat, le plus urgent des habitants d*une ville est de pouvoir construire

des maisons à bon marché. Meilleur marché seront les loyers, plus confortables seront les maisons et plus la ville attirera à elle des habitants et se développera. On doit donc y avoir toute facilité de bâtir. Que fait Toctroi? Il impose les matériaux,

u N* est-il pas anormal, disais-je Tannée dernière, à propos «des travaux de Paris, que dans une ville démolie, à moitié rebâtie, où Fintérét de la ville exige impérieusement qu'il y ait des immeubles nouveaux , n'est-il pas anorma} que des matériaux destinés aux constructions, pierres, chaux, bois, fer, etc., soient taxés en franchissant les barrières? G*est plus qu'anormal, c^est un non-sens (1). »

On rejette les habitants d*une ville vers la banlieue : la plus-value des immeubles de la banlieue représente une moins-value beaucoup plus considérable des immeubles de la ville. On s'y réfugie parce qu'on ne peut vivre à l'intérieur de la ville ; mais il faut que dans l'économie qu'on y trouve , on puisse compter les frais de transport et les pertes de temps*

Enfin , les habitants d'une ville doivent produire pour s'enrichir. Ce ne sont pas uniquement des consommateurs : ce sont des industriels , des fabricants , des commerçants. Que fait Toctroi? 11 frappe leurs instruments de production. Il se dresse entre l'industrie et la ville , et la rejette hors barrière. Telle industrie peut s'établir dans telle ville où elle est ménagée par tel tarif; elle est expulsée de telle autre et la liberté du travail a été proclamée dans la nuit du 4 août! et nous croyons naïvement que nous sommes, en France, en possession de la liberté du travail !

Hélas I il en est de celle-là comme de toutes les autres : nous n^en avons que Fapparence.

M. Frère-Orban , dans Fexposé des motifs du projet de loi qui supprime les octrois en Belgique, avait constaté cette grave conséquence, u Une guerre intestine de tarifs, dit-il, une guerre k Tétat latent, mais des plus pernicieuses pour

(1) Le* travaux de Paris par Vimpôt sur U capital , p. 3.

la consolidation de T unité nationale , existe entre nos communes ; car de Timpossibilité , dans la plupart des cas , d'établir sur la même base la taxe à l'importation et à la fabrication, résulte celle de produire exactement les deux taxes... y»

Il y a donc inégalité entre telle ville et telle ville : il peut dépendre du caprice d'un conseil municipal , que dis-je ! d'nn administrateur, de ruiner une industrie dans une ville.

En 1855^ il fut question d'appliquer à Paris un droit d'octroi sur les denrées coloniales. Je disais alors :

« Les établissements où se fabriquent les dragées , les confitures, les sirops, les bonbons, les biscuits, les liqueurs qui, chaque jour, s'expédient à l'étranger et dans les départements par milliers de kilogrammes , ne sauraient soutenir la concurrence avec celui d'entre eux qui travaillerait hors barrière (1). »

M. Haussmann voulait régenter, aligner l'industrie comme un boulevard. La grande industrie lui déplaisait , trop rapprochée de Paris. Elle « répand des torrents de famée »; elle u trouble la sérénité du ciel » . Et pour s'en débarrasser il proposait, en 1867, de frapper la houille d'un tarif exorbitant, u Le droit sur la houille, disait-il, met un frein à l'augmentation des grandes usines dans Paris. » Si de grands industriels se plaignaient, comme MM. Gail, comme M. Constant Say, il leur disait : Coupez vos usines en deux : faites-en deux tronçons. Si des industriels disaient qu'ils ne pouvaient plus produire des savons et de. la bougie, M. Haussmann, dans des communiqués adressés aux journaux, leur indiquait le moyen de se soustraire aux droits d'octroi, en scindant leur fabrication. Enfin, tandis que M. Haussmann voulait bâtir une ville de 3 millions d'habitants , il prenait soin d'en expulser toute l'industrie. Il n'eût voulu qu'une population de rentiers et de lazzaroni.

(1) Note tur la création étun droit d'octroi appliqué aux denrées eelo^ niaUe.

Nous avons vu depuis se reproduire les mêmes préoccu* pations.

Rien ne saurait nous indigner davantage que cette préméditation de la ruine d*une ville par la destruction de son industrie! Gomment! il y a des administrateurs qui s'ingénient à tarir la production, parce que la forme de cette production leur déplaît ! Et ils font cela tranquillement , correctement ; et ils Tavouent, croyant en réalité, dans leur naïveté, qu'ils servent la société en Tappauvrissant! Ils se disent qu'il y a trop d'ouvriers dans les grandes villes manufacturières , et ils cherchent à les chasser en détruisant les usines dans lesquelles ils vivent ! Mais ils ne savent donc pas que le meilleur moyen de prévenir tous les dangers sociaux , c'est de donner de l'occupation aux activités de tous? Ils ne savent donc pas que plus on dépense de force dans le travail, plus on y trouve de rémunération , et moins on a de force et de temps au service de l'émeute? Ils ne savent donc pas que plus on est assuré de son existence de tous les jours , ^lus on hésite à la risquer dans des aventures? Ils ne savent donc pas, enfin, qu'en recourant à de semblables moyens, ils justifient toutes les revendications?

M. Haussmann, qui préméditait ainsi la ruine de Paris, n'en voulait pas moins qu'elle^ fût la plus grande ville du monde. Il croyait qu'il suffisait pour cela de percer des boulevards; il n'oubliait qu'une chose, c'est qu'il fallait les peupler.

D'autres administrateurs, sans être aussi machiavéliques, n'étaient pas moins naïfs. A Limoges, le conseil municipal ne s'avisa-t-il pas , un beau jour, pour augmenter les recettes de l'octroi , de frapper d'un droit le bois nécessaire à la fabrication de la porcelaine?

A Marseille, on crut intelligent aussi, pour se procurer des ressources, de frapper la houille; les usiniers, effrayés, n'émigrèrent même pas dans la banlieue; ils allèrent jusqu'à Givors , sur les bords du Rhône , à quatre-vingts lieues de là.

D'aiitr«s sa réfogièrent sur le litlortl de Tltalie^ à Gênes , à Savone.

11413 k côté de cfi» jiroîls /d^oetroi sur les matières prezoi^rfis , il en ast d'autres qui ne ^rhveni pa^ n^oias Tindustria y quoique d'une façon moins directe. Pour que Touvrier puisse vivre , ij faut que sou salaire tienne compte de la part prélevée p^r le fisc. Si Toffre de travail est surabondanta^ cette part ^e sera peut-être pas comptée , m^s alors ca sera la misère pour l'ouvrier ; et la misère , avec toutes les sug-!* gestion^ qil'eile contient, tous les dangers qu'elle couva , tous lejs besoips de pro^tion et de secours qu'elle exige, n'a^t pas une des cjbarges les moins onéreus/Bs , comme dous Favons démontré.

De toutes manières, l'octroi chasse donc l'industrie das villes, c'est-à-dire des lieux loù les approvisionnements sont les plus faciles , où les débouchés sont les plus larges , où la circulation est, par conséquent , la plus rapide^

Il y a un fait constant dans l'histoire de l'humanité : c'est que le progrès se fait dans les villes , dans les grandes agglo* mérations d'hommes , U où les aptitudes les plus diverse» peuvent s'associer le plus facilement et se compléter les unes les autres. Rejeter notre industrie loin des villes, c'est donc la condamner à un état dHnfériorjlé vis-à-vis des pays pu elle se concentre de plus en plus dans les villes.

Les Anglais n'ont pas peur de la fumée, eux, à Manchester, à Sheffield, à Londres. M. Gladstone, contemplant Paris du haut des buttes Montmartre, disait : u C'est un spectacle inagnifique, mais il y manque de la fumée. »

Enfin le désir des propriétaires est que leurs propriétés acquièrent une plus-value; le désir des industriels et des commerçants est que leurs affaires se développent.

«J'ai, pour mon compte, trouvé toujours singulier, disats-je l'année dernière, qu'on mit des barrières autour d'une ville pour avoir le plaisir de rançonner à la fois les étrangers qui viennent y séjourner quelque temps , et les habitants qui y ont leur résidence. Au lieu de ces barrières , il

fandrait plutôt offrir de» primes, déi fttantagé» à ceifx qui voudraient bien y dépenser leur argent. N'est-ce pas d'après €6 principe que s'organisent les trains de plaisir daft# éet circonstances données!

» Leê bazafs qui restent otiterts & totfs, aveé cei» mots en gros caractères : Entrée libre, feraient-ils des affaires s*iii établissaient un tourniquet à Tentrée de leur boutique?

« 11 y a des villes , comme Versailles , Fontainebleau , cfûi ont , à tort ou à raison , la réputation d'être coûteuses pour les tisiteurs. Blalgré l'attrait qu'elles offrent au public par les merifetltes de Fart et de la nature qui soi<t datfs leur» naurs oii dans leur toistnage , ont-elles le don d'attirer les foules? Non. Les visiteurs se comptent... Si l'on désire que FafilueBce des visiteurs étrangers soit grande à Parts, il faut que Paris ait la réputation du bon marché , car la réputation du bon marché attire les consommateurs (1). »

Ce n'est pas seulement le commerce ^ l'industrie des villes qui souffrent des taxes d'octroi , ce sont encore les cam* pagnes < Turgot constatait cette vérité dès le dix-huitième siècle :

u L'octroi est un droit abusif, dont usent les villes pour Èe procurer des ressources pécuniaires , aux dépens des eam<pagnes , en soumettant leurs denrées à des taxes qui en di^ miouent la consommation, et qui sont, en outre, supportées par les citadins les plus pauvres* »

Depuis, les optimistes, qui trouvent que tout est toujours pour le mieux, ont prétendu le contraire; mais les faits donnent tort à leur prétention.

M. J. A. Barrai disait dans V Enquête agricole : « Je crois que les octrois doivent disparaître entièrement; ils sont un impôt déplorable pour Tagriculture. Ce sont des douanes intérieures qui pèsent sur la culture (2). »

(1) Les travaux de Pari» , p. 35. 1873.

(2) Séance du 23 mai 1867.

Si la récolte est abondante, si Toffre de tel ou tel article, vin, viande, charbon, huile, dépasse la demande, le producteur, c'est-à^Lire l'agriculteur, est obligé de prendre à sa charge les droits d'octroi. C'est lui qui les paye.

Si la demande surpasse l'offre, c'est au contraire l'habitant des villes qui le paye ; c'est la misère pour lui. Cette misère restreint la demande à son tour et se répercute sur le cultivateur.

Si le vin est frappé par l'octroi, le vigneron qui se trouve à la porte de la ville ne peut y écouler son vin. Les droits exagérés, perçus à l'entrée de Paris, ont été une cause de ruine poiir les départements viticoles du centre de la France.

Il en est de même pour toutes les denrées. L'octroi élève une barrière entre le producteur et le consommateur, et du moment qu'il restreint la consommation de l'habitant des villes, il diminue la demande et, par conséquent, les profits du cultivateur.

La viande est chère dans les villes , mais ce n'est pas l'éleveur qui bénéficie de cette cherté : c'est l'octroi.

Et c'est si bien l'octroi que , comme nous l'avons vu , dans une ville comme Paris , une partie de la population ne consomme jamais de viande.

En 1872, les moins-values des recettes de l'octroi ont prouvé la restriction que l'élévation des droits apporte à la consommation.

Voici ce que disait, à ce sujet, le préfet de la Seine :

Les prévisions de recettes d'octroi , basées sur les chiffres de 1869 , diminuées seulement sur le chapitre des matériaux de construction , avaient été comptées pour 115 millions de francs. Les recettes ne dépassèrent pas 102,600,000 francs.

Il en résulte un écart de 12,400,000 francs.

Cet écart paraît devoir porter :

Sur les alcools, pour 6,100,000 fr.

Sur la bière 1,000,000

Sur les matériaux 2,800,000

Sur les comestibles 1,500,000

Sur les bois à ouvrer 1,000,000

Total. . . . 12,400,000 fr.

La consommation de F alcool, qui avait été de 124,000 hectolitres en 1S67, et de 132,000 hectolitres en 1869, ne s'est élevée, pendant les neuf premiers mois de 1872, qu'à 37,483 hectolitres; et si Ton y ajoute, sur le pied du mois de septembre, 16,500 hectolitres pour représenter la consommation des trois derniers mois , on arrive à un total de 54,344 hectolitres pour Tannée entière, ce qui représente une diminution de 77,000 hectolitres sur la consommation de 1869, ou de 30 pour 100.

L^ ensemble des droits perçus autrefois sur les alcools, tant au profit de la ville de Paris qu'à celui du Trésor, s'élevait à 137 fr. 40 par hectolitre; il s'élève aujourd'hui à 258 fr. 60.

Nous avons déjà dit que les débitants, pour ne pas changer les habitudes de leur clientèle, ont continué à vehdre au même prix, mais en diminuant de 5 pour 100 le nombre de degrés alcooliques de l'eau-de-vie et des liqueurs. Cette diminution représente sûr la consommation totale environ 6,600 hectolitres. Il y a donc 31,600 hectolitres qui n'ont point eu à payer les droits nouveaux. Les 46,000 hectolitres qui complètent le chiffre de la diminution totale, proviennent soit du ralentissement de la consommation , soit de la fraude.

C'est à ce double résultat qu'aboutissent toujours les impôts de consommation. Ils ont un double effet de démoralisation. Ils démoralisent, car du moment qu'ils entravent l'industrie, qu'ils

grèvent les 'salaires, ils créent la misère avec toutes ses conséquences : la niendicité , le vagabondage , le crime.

Ils démoralisept, car ils opposent, à rarmée des agents da fisc, des hordes de fraudeurs.

Enfin, je ne saurais trop le répéter, à Paris, les recettes de Toctrpi ^^ autres droits japc^ssoires étaient évalués pour 1873 à 109,745 francs. La population étant de 1,794,380 personnes, cela fait donc, rien que pour les droits d'octroi, 60 francs par personne ; une famille de trois personnes paye donc plus de 180 francs au fisc. Pour un ouvrier gagnant 1,200 francs , c'est le sixième.

Qu'arrîve4-il? On ne peut plus produire qu^à plus grands frais : la production s'arrête. On 'ne peut plus consommer qu'à plus grands frais : la consommation s'arrête. D'un côté, ïe travail manque ; de Fautre, la consommation est plus difficile. C'est fa gêne, sinon la misère. Cette situation se traduit froidement par ces chiffres : dans les huit premiers mois de 1894 , les recettes de l'octroi ont présenté un déficit de 7 millions et demi. En admettant même un relèvement, elles ne donnerf^ït pas plus de 95 millioas, tandis qu'en 1873, quoique en déficit sur les évaluations, elles ont donné lQ5wmipRs(l)»

Dans un meeting 4e M^ncb^ti^r;, |(!ïphden disait, ^Jt^rf qu'il «^agissait de lutter contre h hi ^V^ l^s^éri^ale^ :

« On ne doit javoi^is jucher coçune impô^ à cq gipji p$t la nécessité de la vie. 11 Içiut absiol^men^ ^ffr^chir )e pain et le sel, parce que ce soiol deio: /Uéniients indispen^al^es à l'existence.

tt Voye^ donc cette mère dç fajpailjp e^^urée de Çipii maxi et de ses quatre enfants; elle va chercher le pain et n'en rapporte que la moitié ; le fisc a pris l'autre. 11 en est de mêmft .|M>up le sucre; le ^ç ^ nûs |a fn^ «d^ns le sucriof ef en a pris Ja paoiti^. ». . /

(l) Voir le rapport de M. Dehaynin.

&a»s d^autres meetings, ob présentait deux pains à la fbnle, et on disait : « Voilà k gros pain , le pam de la réforme ! Et FDÎci le petit pain, k pain des corn laws^ »

De toutes les denrées atteintas par les impto de oonsemmatioQ, 9^ ço p^t diçe ftut^t : on p^a^t présq^ter* le iv^oji^c^aa 4^ Vifi.%d.ç rçei et Iç morce^^ fie vi^vA^ c(e roçtFftj ^ {ft litre 4p vin réel çt te iiJtç^ dç yin dç Foctroi ! Vq i#pô]t qui rend ^^^ telle comp^^îsQg possible n'pffrerrt-il dQi|p aucun dfu;igf9iv? Est-ce qu^ \p^ îd^es qu'elle provoque |\e |9^( p^si gfQ$.s.^ ^® menaces?

Je sais bien 'qu'on dédaigne ces considérations ; et cependant , dites-moi /conservateurs de tous les vieux systèmes, de la vieille routine , si vous niâtes pas mus , avant l[out , dans vos projets les plus insensés, par la crainte des colères que peut provoquer un tel état de (Jioses \

Vous sentez qu'il ne vaut rien; vous Tavouez vous-mêmes. Vous savez qu'il est dangereux; n^ais, au lieu de le changer, VOUA y restez attachés. Vou^ avez un vague espoir de conjurer par votre inunobilité les dangers qui vous épouvantent et qui résultent précis&nent de celte situation I

Mais s'ils résultent de cette situation , n^est-ee pas la situation q^u est mauvaise?

JK-es|*c^ donc pas cette situation même quMl faut changer?

lliPeat-ce pas le système fiscal , inique , injuste , ruiiieux pour tous, qu'il faut détraire complètement^

Une fois le mal constaté, pourquoi hésiter? fist-ce en essayant de le dissimuler qu'on le conjurera ?

En res.tant engourdi dsm^ notre apathie , nous sopapie^ ac^ssi i^^epséif qu'un 9iaiihei»i:eu:[p qui, atteint de la gangrène, préten4rait que la qieillçure manière de le guérir serait de -conserver son mal.

Les villes ne çe^sept de deipaj(id,^^ 4^^ su^xes 4^ octroi. On les yqte au fiQnAmencemeQt de la séance, après la lecture pour rire du procès-verbal. Personne n'y fait attention et ne sait de quoi il s'agit. Cependant, il serait bon de faire attention

à des taxes qui, en 1868^ se montaient à 100,227,955 francs, et, en 1871 , à 156,490,936 francs, Paris non compris (1).

Les frais de perception de 1* octroi se montent à 16,571,427 francs, soit plus de 10 pour 100.

Dans certains départements, les frais de perception sont beaucoup plus élevés. Dans les Hautes-Alpes , le produit brut des octrois est de 116,451 francs : les frais de perception sont de 17,107 francs, soit près de 15 pour 100.

Dans le Calvados, le produit brut est de 1,330,370 francs, les frais de perception sont de 209,994 francs , soit plus de 16 pour 100.

Dans la Creuse, le produit brut est de 82,144 francs, les frais de perception sont de 15,341 francs, soit près de 25 pour 100.

Dans la Haute-Loire , le produit brut de Foctroi est de 196,205 francs, les frais de perception sont de 46,626 francs, soit près de 25 pour 100 (2).

Je pourrais citer plus de vingt départements dans cette situation.

Nul ne sait au juste pour quelle part il contribue aai droits d'octroi. Ce n'est pas là un des moindres vices de ces impôts « qu'on paye sans s'en apercevoir » . On paye tonjours ; c'est la seule chose claire dans l'affaire. Que paye-t-on? Personne n'en sait riett. ' £n attendant , on vote des surtaxes par la même raison qu'on vote de nouveaux impôts sur la circulation et de nouveaux impôts de consommation. Avec

(1) La précédente édition donnait le chiffre de SG.SSI.d.SS fr.. d'aprèi un doonment snr la Situation financière des communes publié par le Jounu officiel et reproduit par \ Annuaire de Viconomie politique de 1874. Anjonr d'hui je prends ce chiffire dans la Statistique de la France, Novembre, série 17, année 1871. On s'explique difficilement de semblables difliérences.

(2) Tous ces chiffres se rapportent i l'année 1871 et sont pris an doci ment cité ci-destns ; mais il faut constater que dans ce tableau la moîtuè additions du produit net et des frai» de perception sont inexactes. Dans I chiffres que nous reproduisons , les erreurs sont rectifiées.

Fétroit régime de centralisation qui nous régit , les villes ne peuvent même pas essayer d'expérimenter un impôt d'une nouvelle sorte. Il faut, bon gré mal gré, qu'on se soumette à roctroi.

Un des grands avantages d*une large décentralisation est de permettre à chaque agglomération d'intérêts ou de personnes de faire des expériences. En France , les expériences ne peuvent se faire que sur l'ensemble de la nation. De là, la force énorme qu'il faut dépenser pour déplacer les résistances : de là , la crainte et la timidité de tenter une réforme qui peut provoquer une crise générale. De là encore notre engouement, notre fatuité, et, comme nous manquons de points de comparaison , notre croyance que nous sommes arrivés à la perfection.

Avec la décentralisation , au contraire , une commune vent renoncer à l'octroi. Elle croit qu'il est utile d'expérimenter l'impôt sur le capital , par exemple. Elle l'essaye. Elle tâtonne, elle perfectionne son application. Les eoumiunes voisines profitent de son expérience , de ses premiers essais : et le progrès s'étend ainsi doucement, de proche en proche, par sa propre force d'expansion.

Avec le système actuel, sous prétexte d'unité, on reste dans l'immobilité.

Bien plus : il n'y a pas de systWe plus funeste que l'octroi à la véritable unité nationale.

Toutes les villes sont fermées et, chaque jour, hérissent entre elles et lé pays de nouvelles taxes, comme des chaussestrapes. Nous avons aboli, en principe, le système protectionniste à l'extérieur; il subsiste à l'intérieur. Nous n'avons pas seulement des douanes à nos frontières, nous en aurons bientôt à chaque bourgade. Voilà certes un excellent moyen de réunir, de grouper, de solidariser tous les intérêts de la nation. On creuse des fossés entre eux ; on dresse des barrières ; on les sépare autant que possible; on les met enfanta-

gonisme les uns vis-^à-vis des autres ; et puis on nous {larie de patrie et de patriotisme {

Mais le moyen «le forâier ime fmlritsv d' exciter le sentiment qui s'appelle patriotisme, consiste-t-il donc à établie des frontières entre les eitof^ens du même pays? Le moyen de solidariser les intérêts d'une nation ^ de grouper dans une unité puissante toutes 6es forces vives, consiste4-il donc à divisel*, à séparer, & éparpiller tous ses intérêts et ses forces prbductivles?

Auhînt vaudrait dire ifiie, pouf iermér «n faisidëati» il iaat m disséniner lès éléments !

Et qttellis «ntHlVI^s! quelles difficultés! «|iia de fenmilités! qttô d'étuis ^ quë d« pertes de tett^iit

Time is money. Rappelons-nous le donc ! Sttéllt5ns ddnc qil^ tdute ëeurev toute minutèv tout instant^ enlevé par les bureaux, par Tattekite, ^ar des déiiiàrcheis inutiles, de vaines et ennuyeuses foî^malitésv se îhultiplient d'unb ëatanière indéfinie et arrivent à former des heures et des jours de travdl qu'on gégne si péaiblementi

Tkttdis que le génie humain s'aehamev daneéa lutte leontl-k la nature, à les multiplier, le fisc s'ingénie k itô liaîré perdret

C'est toujours l'histoire du mécanicien qui chauffe 6)1 machine et en serre les freins. C'est à cela que nos gouvernants emploient les forces ^ue nous leur mettons entre les mains.

Ils s'étonnent ensuite que la machine ne marche pas. Ils s'étonnent bien davantage encore que de temps en temps elle se brise ; mais ce qui est merveilleux ^ c'est qu'elle ne se orisé pas tous les jours!

Pour que l'homme puisse supporter de pareils fardeaux sans sueeoitiberi il faut qu'il ait une puissance de résistance qhe Je ne baiirais trop admirer. Employons donc cette forces utiliëons-la, ci*éons-lui des débouchés ^ des éléments d'activité, au lieu de aouA àleharner à l'énerver dans les mallies

si étroites d^une fiscalité oppressive et tracassière, que chaque fois qu^il veut faire un mouvement, il s^y trouve pris.

Est-ce donc là Fidéal que doivent poursuivre les hommes de progrès?

Non, à coup sûr, et personne n*oserait dire que c^est là ridéal quUl rêve, et en effet personne ne le rêve; mais par QDe singulière contradiction, on y arrive d^une manière inconsciente : on blâme ce qu'on fait soi-même et on le fait cependant.

CN^'