LA CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES
Elle a pour bat d'atteindre une partie du revenu foncier et du revenu mobilier. — Imp6t sur l'air et la lumière. — Varie selon la population. —Définition des usines et des manufactures par le conseil d'Etat.
Mais la contribution foncière destinée à atteindre le revenu foncier ne peut Tatteindre complètement. On y a joint la contribution des portes et fenêtres. De plus» elle est encore complétée par une partie de la contribution mobilière et de la contribution personnelle.
La ' contribution foncière, pour Fexercice 1874 » s'élève
à fr. 327,095,948
La contribution personnelle et mobilière
Celle des portes et fenêtres à 59,827,494
Total des trois contributions. . . fr.* 485,700,639
On tombe donc dans une étrange illusion lorsqu'on croit que la contribution foncière , par exemple , avec les centimes additionnels, ne s'élève qu'à 327 millions. Elle est complétée par les diverses contributions que nous venons d'énumérer. Nous ne parlons pas en ce moment de la répercussion qu'exercent sur elle les impôts de consommation et les droits de greffe et d'enregistrement.
Nous nous bornons à examiner si l'impôt sur les portes et fenêtres a une assiette plus logique, plus solide, plus cer^ taine et plus équitable que la contributien foncière.
Le rapporteur de la loi du 4 frimaire an VII ne présente qa'un argument pour le justifier. Il faut de Fargent et il ne faut pas augmenter la charge des contributions indirectes. €et argument ne parut pas suffisant à tout le monde, et le projet de loi fut vivement combattu. M. Laussot rappela qu^en Angleterre cet impôt provoqua une diminution du nombre des maisons ; de 900,000 elles tombèrent à 700,000. M. Huguet le traita « d'odieux » . 11 n'en fut pas moins adopté. Il n*en est pas meilleur.
On a dit, dans une forme qui paraît déclamatoire, mais qui n'en exprime pas moins un fait réel : C'est un impôt sur Tair et la lumière. Il prend au pauvre , qui en a tant besoin , une portion de l'air et de la lumière qu'il pourrait se procurer.
M. de Tiliancourt (1) s'écriait, dans une forme un peu solennelle : « L'impôtdes portes et fenêtres taxe les mesquines lucarnes d'une chaumière au môme taux que les vastes fenêtres d'un palais somptueux. »
Cet impôt a , de plus , le grave inconvénient de n'ôtre pas le même sur tout le territoire. Il varie en proportion de la population, de sorte que dans les villes populeuses il atteint plus rigoureusement les habitants peu aisés que les habitants plus aisés de centres moins peuplés.
. Certaines exemptions qu* accorde la loi vont nous montrer qa'alors même que le législateur a eu les meilleures intentions , ses intentions ont abouti à des résultats ridicules , parce qu'il était dépourvu de critérium.
La loi du 4 germinal an XI exempte de cet impôt les manufactures ?
Mais qu'est-ce que cette loi entend par manufacture ?
La loi n'a pas répondu. Des arrêts du conseil d'État ont suppléé à ce mutisme. Il est curieux , en vérité « de savoir
(1) Corps législatif. 9 mars 1866.
oommevt un corps pareil comprend les eondhion^ M^neUes de r industrie en France, et par quels procédés il arrive à distinguer une manufacture d'îme usine.
D'après sa jurisprudence, rexemptiop dUmpdt accoi^^ aux manpfactiirçs ne doit s'appliquer qu'aux grands établissements industriels renfermant un grand nombre d'onvriers, et dans lesquels les matières premières ne changent pas de nature et qé reçoivent d'accroissement de valeur que par le travail de la main de l'homme ou des machines quMl conduit. Tous les autres établissements doivent être imposés comme usines, quel que soit le nombre des ouvriers qu'ils renferment.
Le caractère distinctif des usines est de changer la nature des matières premières , qui reçoivent dans ces établissements un accroissement de valeur indépendant , au moins en grande partie, du travail manuel de l'homme et des machines, tel, par exemple , que « l'accroissement résultant des transformations opérées par l'action physique ou chimique des éléments. »
Un arrêt du 13 février 1840 complète cette définition :
u On entend par usines les établissements qui fonctionnent principalement à l'aide des éléments (?) ou dans lesquels les éléments sont employés comme l'agent le plus actif de la fabrication. » — (Arrêt G,, l^ février 1840.)
Un autre arrêt du conseil d^Ëtat, du 20 février 18S5, donne la définition suivante du mot manufacture :
« Établissement réunissant un grand nombre d'ouvriers, dans lequel les matières premières ne changent pas de nature et ne reçoivent d'accroissement de valeur que par le travail de l'homme ou des machines qu'il conduit.' »
Voilà la définition du conseil d'État. A-t-on maintenant une idée bien précise des caractères qui distinguent une usine d'une manufacture ? * ■
Une tt usine » fonctionne à l'aide des « éléments » ! Voilà où en est la science du conseil d'État. Elle se rapproche singulièrement de celle de l'antiquité.
Les usines sont, d'après l'arrêté de 1840, « è<^ établisse-
ments dans lesquels les éléments sont employés comme Tagent le plus actif de la fabrication. «
Quel est F agent <c le plus actif d'une fabrication »? et quelle est la fabrication qui ne se sert pas des » éléments » , soit directement, soit indirectement?
D'après le conseil d*Ët^t, une manufacture est un établissement dans lequel les matières premières ne changent pas de nature \ ptiç |i}ature e§trel|e; pne m^nufactqre ou une usine ?
Et puis, pourquoi cette distinction entre les manufactures et les usipes? pourquoi exempter les premières de cet impôt, et npn Ip^ autres? S| )a loi sl youlu donner une protection à l'industrie, pourquoi pf strpindre cette protection ^u^ piftfl»factures et ne pas Fétendre aux usines ï
Pourquoi frapper les ateliers? Pourquoi n'épargner que les établissements qui ont un u grand nombre d'ouvriers» ?
Dlais qu'est-ce qu'un grand nombre 4*puvriers? Est-ce dix, vingt, cent, mille? et cette définition ne liyre-t-elle pas Fapplication de la loi au plus complet arbitraire ?
Mais à quoi bon insister? Est-ce que tout notre régime fiscal ne nous offre pas à tout instant des inconséquences aussi manifestes?
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