CHAPITRE V
LES PATKNTES.
La l^slation dei patentes. — Les patentes surchargées en 1816 et en 1872. — Critiques du comte Gamier. — La contribntion des patentes a ponr bnt d'atteindre les revenus mobiliers. — La classification des patentés, f— Inégalités. — La loi du 29 mars 1877. — Aggrai^ation des inégalités. — Exemples. — Augmentation variant de 45 pour 100 i 714 ponr 100. — Inégalités constatées par M. Vitet. — La valeur locative. — Cet impôt n'est pas proportionnel. — M. de Parieu. M. Vignes. — Les moyens d'atteindre la proportionnalité. — M. Mathieu-Bodet et la quadrature du cercle.
La contribution des patentes complète cet ensemble de taxes basées sur le revenu. Le législateur, en l'instituant, a eu pour but d'atteindre les revenus industriels et commerciaux.
Il faut cependant rappeler que le rapporteur du projet de loi devant la Constituante, M. Dallarde, n'invoqua pour le justifier que Textréme nécessité de trouver des ressources nouvelle? (1).
M. André, il est vrai, Tappuya en soutenant la thèse qu'il est nécessaire « que tous les citoyens soient imposés. — Les laboureurs étant imposés , dit-il , il est juste que les artisans le soient. »
On prit encore pour base de l'impôt la valeur locative de l'habitation, « seule mesure approximative de l'importance du commerce. »
(1) 15 février 1791.
Devant le conseil des Anciens (1) , M. Grétet le justifie en reprenant F argument de M. André.
En 1816, quand il fallut faire face aux embarras financiers dans lesquels le premier Empire laissait la France, tandis qu'on s'occupait avec acharnement à dégrever la propriété foncière , et que sans s^àpéi^èëvtiir de ia contradiction qu'on commettait , on surchargeait les contributions indirectes , selon les traditions de touteS feb ôUgaf^faies , on proposa le doublement des patentes. On a fait exactement la même chose au lin^ëmaiii de la guerris de 1670. Lft contribUtibtl Hes ^àtimtéé à été aûgmêhtéë dé pr^â de 4l iniUiôhâ.
Cependant^ le tomte Gamier, meittbre dis la codifiiissîon spééiale ehai^ée d'fexamin<er le projet de M Bill* les fik«li«ès » ëàractéfisa ainsi te projet :
u Nous observons que le dôubleikiënt dto droit des pàtoiiies nous a semblé une mesure hasardeuse et difficile dobt Hhe tentative faite il y a peu d'années a montré les inconvénients. De tous les impôts directs, c'est celui dont l'assiette est la plus ârbiifàire, la i*épahilîoh là pltis inégalé* le recouvrement le plus incertaih. Lb ^edle ville dé î^aris supporte )è quart dé cette contribution, et sur les quatre millions qui forment son contingent, chaque année présente 15 à 20 pour lOO de honvalôîij^s (2). »
Là coniribulîon des patentes est établie sur l'industrie : c est une ies formes dMmpôt au moyen desquelles on a vouîa que les revenus mobiliers contribuassent aux charges publiques. Dn sait que c'est uii iiiipôt de quotité el qu'il se compose, sauf dé l'arés exceptions, d'un droit fixe et d'un droit Jiropôrtiottnel.
Le droit fixe a généralement pour base . le chiffre de la population et la nature de l'industrie; le droit proportion* nel est établi en raison de la valeur locative des bâtiments
(1) 17 bramaire an VII.
(2) 27 tTiil 1816,
