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affaetéfl à TèalMtéthm ptrsonàelle et à Texèrcide de là p^o-

Ces distinetion» révèlent toiit rembàt'f'afl dàiis lequel ft'est tréuvé placé lé législateur en faee des diverses industries. U A essayé d*en sortiir par uiiè tlatôific&tioii aHlitt^irëi en f angeant lés patentés dans divers tableaux.

Les patentés d« tableau A ferment haït classes ^ qu*on a de* terminées d'après Timportance présumée de leurs professions i On komphend ^Ue rien n'est plu^ at'bitraire que les hypothèses 8«r lesquelles s'est basé le législateur^

Tel patenté dé la cihqaième od de la sixième classe fait uii chiffre éonsidérabllB d'Affaires 4 tandis qu^ tfel patenté de la prefaiière clasie fait un chiffre insignifianti Lé premier s'en-^ rièlMt', Tatitre Se ruinëi Le droite malgré les efforts du légiskitelirv n'est doild pas proportionnel au revenu.

Le droit varie pour chaque classe > éh raison de la pbpu-* lation de cbhque commune , sur une échelle de huit degrés , éepnh â,OOG habitants et an^essons jusqu'à lOO^OOG et aa« deseas* Il est encore évident qUè le reirenu n'est pas forcé* fliekit prépohionnel à la populatibn« Le législateui* a donc créé des inégalités entré les cotltribufibles ^ sans arriver à éta^ hlir une propordonnàliié feertainei

Les mêmes (»fa8ervations peuvent s'appliqder «nk patenté! du tableau B^ ^^i sont imposés à an tarif exceptionnel 1 d'après le genre de leur profession et le chiffre de la popd-< latioti. Tels sont les banquiers , les agents de change, les ëntreprefaeurs de fiacres^ etc*

Enfin , lé iégiskteur, pbur corrigéi' ràrbiiraire qui résulte fbroément des classlBcations précédentëé , a rangé dans le tableau G les manufactures et établissements industriels , sans ieAil- mtùfV^ dé la populatloil du lieu dans lequel ils sont situés. Le droit est établi en raison du nombre des ouvriers < liiéliérSy fôttrs ôii autres môyëtts de production, etc. Avant la loi du ^9 mars loT^, lé aroit était limité à un maximum. Au point de vue de la proportionnalité , la loi du 29 mars 1872 a eu raison de le supprimer.

La loi de 1844 avait exempté aassi certaines catégories de marchands , dont le commerce était considéré comme insignifiant. La loi du 10 juin 1853 étendit cette exemption aux fabricants à métiers à façon ayant moins de dix métiers : les lois du 2 jnillet 1862, du 2 août 1862, ont étendu quelquesunes de ces exemptions. Le principe de la progression de Fimpôt existe donc en haut et en bas dans la loi sur les patentes.

La loi du 29 mars 1872 a augmenté de 41 millions l'impôt sur les patentes , en rehaussant d'un cinquième les droits fixes des patentes rangés dans le tableau G ; en portant le taux du droit proportionnel de patente , établi d*aprës la valeur locaiive du quinzième au dixième pour les patentables compris dans la première classe du tableau A et au tableau B; du vingtième au quinzième pour les patentables compris dans les deuxième et troisième classes du tableau A.

De plus, le patentable ayant plusieurs établissements, boutiques ou magasins , de même espèce ou d'espèces différentes , est passible d'un droit fixe entier, en raison du commerce, de l'industrie ou de la profession exercés dans chacun de ces établissements. Enfin, il n'y a plus de maximum pour les professions, commerces et industries qui sont tarifés en raison du nombre des ouvriers, machines, instruments ou moyens de production et autres éléments variables d'imposition.

M. Mathieu- Bodet, dans son Rapport sur la loi sur les patentes (1) , M. Feray, dans un remarquable discours à l'Assemblée nationale, M. Paul Coq, dans une brochure consacrée à cette question (2) , ont fait, ressortir, avec beaucoup de vigueur, les inconvénients produits par cette loi.

J'emprunte les exemples suivants à la brochure de M. Paul Coq.

(1) Annexe à la séance de l'AMemblëe, du 14 novembre 1873. n« 2006.

(2) L'impôt et la Ugiilation âet patentée em 1873 , brochure in-S*. Goillaamin. ,