centimes additionnels

5* CLhU^, — Èfieier en ditaii.

Loyer : 2.100 fr.

1871. Principal 156 •( ««n ni n,»

Centime, additionnels 80 11} ^^^ "( "*"7-

1873. Principal 155 - 3.5 J 45.mV*100

Centimes additionnels 187 44) ) ^

0* Clabsb. — Coiffeur,

Loyer : 2,400 fr. et 2,600 fr.

(Bail enregistre.)

187 L Principal 160 -j' .«. «i

Centimes additionnels 82 7ôi ^^* ^^ ^"*7"**

Centimes additionnels 205 58 j ^ '** ""j »'

1* Classe. — • Brocheur qualifié relieur. . Loyer: 100 fr.

1871. Principal 45 .) ^^ \ ^

Centimes additionnels 23 27 j ^ ^1 Mët..ce

1873. Principal 45 .) «a ^,( ^ Vn im

Centime. iSdditionnels 54 41 i ^ ^V ^"^ ' ^' ^'

8* Classe. — Charbonnier en petit ditaii. Loyer : 650 fr.

1871. Principal. 28 25) .v, oA

Centimes additionnels 14 61 ^ ^\ ™'*7~

1873. Principal 28 25/ ^^ A AJkl^^XGfi

Centimes additionnels 34 16| ^^ ^*) ^'^^^' ^^'

Cette augmentation, qui varie de 45 à 54,54 pour 100, est évidemment fort respectable.

M. Paul Coq n*a cité que des exemples pris à partir de la quatrième classe : pour la première classe, le taux du droit proportionnel, établi d'après la valeur locative, est porté du

quinzième au diidème; pour les deuxième et troisième classes, du vingtième au quinzième.

Les patentés rangés dans le lablèaiî B subissent la même aggravation de charge que lés patefatés de la première classe du tabléKb At Si i$& àjouie aux charges ae la )oi clu 29 mars 1872 les soixante centimes additionnels de la loi du 16 juillet 1^7^, vdici k quel ré^Utat on «ttittj jfiÂit Uh toffiteissionnaire en marcbaiidisesy pcÉ exemf^ei compris dans le tableau B.

DROIT l>ïlOPOaTIONNEL.

ACGMENTàTTDN.

Loyer : 2,000 îr,

1871. Droit fixe 4Ô6 »\ \

Droit proportionnel (15«) «.'.;.> . 183 Ssl 809 161 En plu

Centimes additionnels 275 83; f 516 fr. 30

1873. Droit fixe AOQ » ) [ o»

Droit proportionnel (10«) 200 >[l»325 401 63.77 p. 100.

Centimes additionnels 725 40) /

Un magasin u tient plusieurs espèces de marcliAitâfSes » . Il passait, en 1850, de Ift lettre G à la càté^bHè B, tëîit en gardant ses première^ Attaches qiant ML dhSil fixe. Ce dernier droit basé sur le néblKife tte personnes habituellement employées , a été changé par Feffacement du nifSifliiihi teh droit strictement propoi*tionnel. De là , deux droits proportiUittélS iet \iM d« droit âxe.

Voici le résultat auquel on arrive :

AUfiMBfl TATIÔN.

Loyer : 15,000 îr.

1871. DHlif !Bxe k 1^ lëbmmis à 25 fr. \

. rta., 300 •(,«.-, oc

TUe%r îdèttive tlK*) ...;..::... 1,000 .(^'^^ ^

Centimes additionnels 672 36

1873. Droit fixe : 12 commis à 25 fr.

Fnn 300(1)

Valenr locative (10«) 1.5^0

G«J^tiMè) Mdmott'AHs. • '. . \\ k i... %,i^

flfi fMI 2»005 fr. 64