RÉSUMÉ

Sans parler des taxes assimilées aux contributions directes et qui se montent à environ 18 millions, on voit donc qu*en France les contributions directes sont de véritables impôts sur les revenus : le législateur a indiqué nettement, en fondant chacune d'elles , que son but était de les proportionner au revenu du contribuable.

Nous avons vu comment Texpérience avait jugé ces taxes.

La contribution foncière est basée sur le revenu net; le revenu net , de Taveu même des partisans de cette taxe , n'a jamais pu être établi d'une manière précise.

Dès 1845, on proposait de prendre pour assiette de rimpôt la valeur vénale des immeubles.

Pour suppléer à l'insuffisance de proportionnalité de la contribution foncière, on l'a complétée par la contribution des portes et fenêtres. Cet impôt est inégal entre les citoyens du même pays , puisqu'il varie selon le chiffre des populations agglomérées ; il est tombé dans des inconséquences qui touchent au ridicule ; il n'est pas proportionnel.

Pour atteindre les revenus mobiliers, on a établi l'impôt personnel et mobilier. L'impôt personnel est une capitation , inique comme toutes les capitations. L'ouvrier paye autant que le millionnaire.

L'impôt mobilier frappe une nombreuse famille et épargne l'homme qui, vivant seul, n'a besoin que d'un logement moins vaste. En se basant, pour apprécier les revenus d'un

individa , sur Tappartement qu^il occupe , il repose sur une l>a.se fausse.

L'impôt sur les patentes n'est pas proportionnel aux revenus des contribuables qu'il atteint. Léger aux uns , il est lourd pour les autres. Il est inégal entre les patentés des dÎTerses classes ; il est inégal même entre les patentés de la même classe. Chercher à le rendre proportionnel, c'est ce chercher la quadrature du cercle », d'après M. Mathieu- Bodet.

L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières est injuste, antidémocratique , puisqu'iLJrappe spécialement les associations de capitaux et épargne les capitaux détenus dans une seule main. Reposant sur le revenu, il n'a qu'une base variable et incertaine. Il est attentatoire au crédit des départements et des communes, et il menace le crédit public en menaçant la rente.

Voilà donc le caractère des impôts sur les revenus existant actuellement en France. Il n'y en a pas un seul qui ne soit contraire au principe de la proportionnalité.

Chaque fois que le législateur a voulu les améliorer, il a échoué, quand il n'en a pas encore aggravé les défauts.