L^IMPÔT SUR LE REVENU

Le» origines de la question de l'impAt snr le revenu en France. — L'nnpét sur le revena et les répnbHcartas. — l'impôt unique et l'impôt sur le revenu. -«- m. GoodchAuxet l'impôt snr les revenus mobiliers. — Exposé des motifs. — Ce n'était pas un nouvel impôt snr le revenu. — Il n'innovait rien. — Le projet de M. H. Passy. — L'^assiette de l'impôt snr le revenu. — Qu'est-ce que le revenu? — J. B. Say. Coquelin. Smith. — Les salaires, la. rente, fe profit. — Oà finit le revenu? Où commence le capital? -— Madame Clémence Royer. — Sismondi. — Sa théorie de l'impôt unique sur le revenu. — L'impôt sur le revena aboutit aux impôts de consommation. — ^ Confirmation. M. Courcelle-Seneoil. — J. B. Say. If. Vignes.

Les impôts sur la consommation ruinent le pauvre, créent la misère, empêchent Fépargne.

Les impôts sur la circulation arrêtent la production, empêchent le capital de se former.

Les impôts sur les revenus qui existent actuellement en France , entravent la production , empêchent aussi le capital de se former, sont entachés d*inégalités criantes.

En voyant tous les inconvénients des impôts existants, les partisans du progrès , ceux qui croient que nous ne sommes pas arrivés à la perfection absolue , et qu'il nous reste encore quelque chose à faire , ont cherché un nouveau genre d'impôt qui n'eût pas les inconvénients de ceux qui existent, et ils ont proposé Vimpôt sur le revenu.

Aussitôt une question se présente : Est-ce un impôt sur des revenus ou l'impôt sur le revenu?

L'impôt sur des revenus est appliqué en France : nous avons vu que les quatre contributions directes étaient des

impôts sur les revenus. La loi du 29 juin 1872 frappe d*un impôt les revenus de valeurs mobilières; les partisans de rimpôt sur le revenu ne sauraient donc entendre des impôts analogues à ceux-là.

Ce qu'ils entendent évidemment, c*est un impôt unique qui frappe le revenu intégral de chaque contribuable.

tt L'impôt du revenu est, sous une autre forme, la question de rimpôt unique. Si Timpôt du revenu a le mérite, en effet, de se proportionner seul exactement aux facultés des contribuables, s'il est le seul juste, le seul qui se perçoive aisément et à peu de frais , il doit nécessairement remplacer tous les autres. Je le conçois comme un système exclusif , dominant avec la rigueur d'un principe ; il ne s'expliquerait plus, accepté à titre d'accident fiscal et d'auxiliaire. Quand on saisit directement le revenu pour lui faire payer tribut au moment même où il se forme, on s'interdit de chercher encore à taxer indirectement les ressources individuelles , en incorporant un ou plusieurs impôts au prix des objets de consommation. Qui voudrait se soumettre aux exigences de Yincome-tax, s'il ne devait pas être affranchi, au moyen de ce sacrifice, des péages que lève l'impôt indirect sur les denrées et sur les marchandises? Combinée avec d'autres principes et ajoutée comme une surcharge à d'autres taxes, toute contribution assise sur le revenu ne représente plus qu'une véritable exaction.

tt La théorie de Vincome-tax équivaut donc rationnellement à la théorie de l'impôt unique (1). »

Sur le principe de l'impôt unique, nous ne discuterons pas : nous sommes d'accord. A toutes ces taxes multiples, qui s'entre-croisent, qui se heurtent, qui se répercutent indéfiniment sur des catégories de contribuables, qui écrasent les uns et épargnent les autres d'une manière arbitraire, qui sont croisées d'une manière si inextricable que le contribuable, égaré au milieu d'elles, ne sait jamais pour quelle part exacte

(1) Lëon Fancher. Mélanget éC économie poUtique , t. I, p. 11.

il contribue aux charges de là nation , il faut substituer une taxe unique.

Substituer une taxe unique? Rien de plus simple. Comment n*y a-t-on pas songé plus tôt? Un tel a tant de revenu par an : il payera tant ru prorata de ce revenu. Voilà la solution du problème !

Ëh oui! rien de plus simple! Cela saute aux yeux de tons ceux qui n'ont pas étudié la question. Mais lorsqu'on Taborde sérieusement et qu'on la scrute, on est arrêté par une toute petite objection : L'impôt sur le revenu est-il possible?

Tout d'abord , je me trouve embarrassé. J'ai bien entenda parler d'impôt sur le revenu ; deux fois , en France , Timpôt sur le revenu a été proposé. Mais les auteurs des diverses propositions relatives à l'impôt sur le revenu ont, en réalité, proposé des impôts sur les revenus.

C'est M. Goudcbaux qui , le premier, a proposé un impôt sur le revenu.

Or, voici le titre de son projet de loi : FréserUation cf tut projet de décret relatif à l'établissement d^un impôt sur le revenu mobilier (1).

L'exposé des motifs confirme le titre et prouve qne M. Goudcbaux ne visait que des revenus d'une certaine nature : les revenus mobiliers.

Il fait un réquisitoire contre « les privilèges dont les revenus mobiliers ont joui jusqu'à présent ». Lorsque la loi, continue- t~il, réservait exclusivement les droits politiques aux possesseurs du sol , on comprend qu'elle ait fait acheter ce privilège par une aggravation de charges sur la richesse immobilière.

Puis il introduit dans le projet de loi l'idée fausse que le régime fiscal doit favoriser et protéger telle ou telle production plutôt que telle autre ; régler et déterminer l'action des capitaux.

Il dit tt que la France est un pays agricole ; qu'il faut fa-

(1) MoniUur, 1848, 2* semestre, p. 2126-2128.

vorîser F agriculture ; que F un dès moyens à employer pour réaliser ce but , c'est de forcer à se reporter sur Tagriculture une partie des capitaux qui vont rechercher dans les opérations industrielles une immunité contre Fimpôt. »

Dans la pensée de Fauteur du projet de loi, il s'agit donc uniquement de frapper une certaine catégorie de revenus, et non pas d'établir une taxe unique sur le revenu. Le chiffre de Fimpôt qu'il réclame est de 60 millions. S'il se fût agi d'un essai réel d'impôt unique , il eût dit : nous allons limiter à 60 millions cet essai; mais nous décrétons un impôt unique sur le revenu de tous les citoyens, sans exception.

Alors, dans ces conditions, il y eût eu essai d'un impôt unique. Mais en fut-il ain^i ?

Loin de là , on fait de Fimpôt sur le revenu un impôt de répartition : Or, Fimpôt sur le revenu ne peut être qu'un impôt de quotité : im tel a tel revenu , il doit payer tant sur son revenu. Il n'y a pas une autre manière d'établir un impôt unique sur le revenu.

On ne le pouvait pas, puisqu'on séparait les revenus mobiliers des revenus immobiliers.

Mais comment faire la répartition?

Voici les paroles de Fauteur du projet de loi :

tt Nous avons été amenés à reconnaître que Fimpôt personnel et mobilier et celui des portes et des fenêtres donnaient la mesure la plus approximative de la richesse mobilière. Chaque département aura donc un contingent proportionnel au principal des contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres.

u Le contingent départemental sera réparti entre les arrondissements par le conseil général, et entre les communes par les conseils d'arrondissement, toujours d'après la même base, sauf toutefois les modifications que les conseils jugeront à propos d'y apporter.

a Les conseils recevront tous les renseignements nécessaires du directeur des contributions directes. »

Il est impossible d'être plus explicite. L'impôt sur les reve-

nus mobiliers double tout simplem^dt les contributions per« sonoeUe et mobilière et k contribution des portes et fenêtres. Ce n'est donc pas un impôt nouveau. C'est une augmentation sous un autre nom d'impôts sur les revenus déjà existants. L'étiquette est chaB{][ée. Le fond reste le même. Cet impôt sur les revenus mobiliers n'a donc de nouveau que son litre.

Tous ces défauts, furent constatés par la commission , qui changea cet impôt en impôt de quotité. La proposition ne vint pas en délibération.

Le 9 août 1849, M. Passy présenta de nouveau un projet de loi sur l'impôt sur le revenu. Cette fois il ne tombait pas dans la faute de M. Goudchaux. C'était un impôt de quotité, s'appliquant à l'ensemble du revenu de chaque contribuable payant la contribution personnelle, au taux de 1 pour 100. M. Passy ayant été remplacé par M. Fouid au ministère des finances, celui-ci remplaça ce projet par une augmentation des droits d'enregistrement et certaines réductions de dépenses. Il ne vint donc pas plus que l'autre en discussion.

Telles sont les origines de la question de l'impôt sur le revenu en France. On a jugé l'impôt de M. Goudchaux sur son titre, et on a cru que c'était bien un impôt sur le revenu qu'il proposait, et non pas une simple augmentation de contributions déjà existantes.

Le titre de cet impôt était resté dans la tradition républicaine. Aussi après la guerre , lorsque nous nous sommes trouvés en présence du déficit à combler, le parti républicain, opposé avec juste raison à l'augmentation des contributions indirectes, a proposé un impôt sur le revenu, contre lequel M. Tbiers a refait avec une grande animation et une grande habileté l'article que M. Léon Faucher avait consacré, en 1849, aux projets de MM. Goudchaux et Passy (i).

Le parti républicain s'était groupé autour de cette solution

(1) Mélanges, tu.

fiscale conrarar 1» moins in,aiiTaise de celles qm lui étaient offertes. Adversaire depuis longtenips: àe8 contribntions indirectes, j'ai commencé aussi par Tadmettre; mais je ne me dissimulais pas que Timpèt sur le r^veniii présentait de sérieux inconvénients, et n'avail point ce caractère de précision scientifique qui doit distinguer d*un expédient une solution définitive.

£n effet , pour qu'un impôt soit solide , il £aut qju*il ait une assiette parfaitement déterminée et précisée. Il faut qu'on sache ce qu'il doit atteindre , ce qu'il doit épargner, comment il doit l'atteindre et l'épargner; or, pour cela, il ^t tout d'abord qu'on puisse donner une définition précise de l'objet qu'il frappe.

L'impôt doit frapper le revenu; fort bien. Mais qu'est-ce que le revenu?

Est-ce une cbose unique , stable , facile à voir et à saisir? N'est-ce pas une cbose fugace, insaisissable, fluide, en quelque sorte?

Smitb, selon son habitude, n'en donne pas la définition.

J. B. Say dit que « profits et revenus sont une seule et même chose (1). » Et il ajoute quelques pages plus loin : « La somme des profits ou des po;rtions des revenus que nous touchons dans le courant d'un mois , d'une année , forment notre revenu d'un mois, notre revenu annuel. »

Les autres économistes qui font autorité ne donnent même pas de définition du revenu.

a A bien prendre, dit Coquelin, le revenu n'a pas d'existence matérielle. C'est une abstraction; c'est la faculté de consommer. Il n'y a donc pas de valeur particulière dont on puisse dire : ceci fait parti du revenu (2). »

Le revenu se compose, en un mot, de divers éléments étrangers les uns aux autres qui viennent aboutir à la même main.

(1) Coun (tÉconomie politique , t . II , p. 5.

(2) DietiontHUre d^ Économie poHti^ ^ 1. 1» p. tll.

Smith , dans sa distinction entre le revenu brut et le revenu net, fait de plus une confusion entre le revenu et le capital.

«Le revenu brut d'un domaine particulier, dit-il, comprend également tout ce que débourse le fermier.

u Net, est ce qui est franc et quitte de toutes charges aa propriétaire, après la déduction des frais de régie, des réparations et tous les autres prélèvements nécessaires, ou bien ce qu'il peut, sans nuire à sa fortune, placer dans le fonds qu'il destine à servir immédiatement à sa consommation, c'est-à-dire dépenser pour sa table, son train, les ornements et l'ameublement de sa maison, ses jouissances et amusements personnels. Sa richesse réelle n'est pas en proportion de son revenu brut, mais bien de son revenu net (1). »

Soit! mais qui peut faire cette distinction? Le propriétaire du revenu et le propriétaire seul.

C'est là ce qui a arrêté les économistes. Ils ont compris plus ou moins vaguement que le revenu était la somme d^utilités qu'un homme acquiert dans un laps de temps Jixé par Vusage ; daiis une journée, pour l'ouvrier qui est payé chaque jour; dans une semaine, pour celui qui est payé chaque semaine ; dans un mois , pour d'autres ; dans une année , pour le propriétaire. — Je gagne 5 fr. par jour; je gagne 500 fr. par mois; j'ai 100,000 fr. de rente. Le commerçant qui fait son inventaire annuel dit : — J'ai gagné tant cette année. Son bénéfice net constitue son revenu.

Mais ces divers revenus sont-ils donc de même nature? Le salaire de l'ouvrier est-il un revenu identique à la rente du propriétaire? Les bénéfices du commerçant constituent-ils un revenu de même ordre que la rente du capitaliste?

Le salaire de l'ouvrier ne se reproduit que par le travail de l'ouvrier. La rente du propriétaire résulte de la posses-

(1) Tome I. p. 346.

sion d*ûn immeuble, qui se retrouve toujours le même et survivra même à ce propriétaire.

Le profit du commerçant, soumis à toutes les chances de pertes et de gain , dû en grande partie à Tintelligence et à Factivité individuelles , n*a pas le même caractère de fixité et de certitude que la rente du capitaliste qui a placé son argent sur de bonnes hypothèques.

En outre, où finît le revenu? où commence le capital?

Voici un propriétaire qui touche ses fermages deux fois par an ; il ne consomme pas immédiatement tout cet argent ; il en place une partie en comptes courants ou achète des valeurs mobilières faciles à négocier : n'a-t-il donc qu^un revenu? n^a-t-il pas, à ce moment, un nouveau capital?

Au lieu de placer cet argent , il en met une partie à acheter du vin, qu'il conservera pendant plusieurs années. Ce vin est à coup sur un capital.

Dans les années suivantes, il boira ce vin ; je suppose qu'il en boive j^our deux mille francs par an : c'est, à coup sûr, là un revenu. L'impôt ira-t-il frapper ce revenu, produit cependant par un capital préexistant?

Si le propriétaire avait placé son argent en valeurs mobilières ou foncières, il serait frappé par l'impôt sur le revenu; pourquoi donc serait-il épargné, s'il préfère le mettre en tonneaux ou en bouteilles?

S'il achète du vin le 1" janvier 1873 et qu'il l'ait consommé le 31 décembre de la même année , ce vin fera-t-il partie de son revenu? Mais si, au lieu de l'avoir consommé complètement le 31 décembre , il n'en avait consommé que la moitié ^ ce vin ferait-il encore partie de son revenu? N'aurait-il pas fait partie de son capital?

A quoi bon ces subtilités? me dira-t-on. — Eh ! ce n'est pas moi qui les crée. Elles dérivent de la nature des choses, et est-il donc inutile de les constater quand il s'agit d'imposer le revenu sans frapper le capital? est-il donc inutile de demander au législateur fiscal , s'il considère comme revenu

la «omommatoi d'un approvisionnemait lait auliriennH ment?

Si onî, alors quelle sera la limite de temps? de qudle manière s^opéreront votre estimation, votre vérification, votre perception !

Si non, alors vous revenez à ceci ': vous frappes Tintégralité du revenu de l'ouvrier, du petit propriétaire qui n*a pas, par exemple, le moyen de se monter une cave; vous épargnez, au contraire, celui qui a le moyen d'amasser un capital de vin et de le laisser vieillir dans sa cave.

Madame Clémence Royer, pour justifier T impôt sur le revenu, a précisément usé de cet argument qui, selon mdi^ le condamne :

« Qu'est^e, au fond, que le capital? dit-elle. >C est un revenu âgé de 365 jours et plus. Qu'est ->ce, au fond, que le revenu? C'est un capital âgé de 365 jours et moins. Six heures les séparent, pas davantage. C'est une pure différoice de temps ou même d'almanach, puisque ce qui est déjà capital dans l'Europe occidentale peut encore être revenu pendant douze jours dans l'Orient grec.

'. « Bien plus , le revenu d'hier devient aujourd'hui capital entre les mains du banquier ou du marchand. II leur rap* porte un intérêt dès le jour de sa naissance. Imposer le revenu âgé d'un an, c'est donc en réalité faire cadeau au capitaliste d'une portion de l'impôt qui peut équivaloir à 864/365 de la taxe annuelle. Le capital, enfin, C'Cst le travail accumulé^ endossé, enregistré, devenu titre; le revenu^ c'est le travail à l'état naiasant entre les mains du travail* leur (1).

tt L'impôt sur le revenu est donc aussi juste que l'impôt sur le capital ; il le finit , il le complète. L'impôt sur le capital n'est qu'une moitié du système fiscal, dont l'impôt sur le revenu est l'autre moitié (2). »

(1) Théorie de VimpAt, t. II,.p. 303.

(2) /6iVI., t. Il, p. ao2.

llms ne nous es^û pas permis de demander à madame Clémence iloyer, comment elle fera pour estimer le revenu de ce banquier ou de ce marchand qui reforme un revenu immédiat avec le revenu qa*i\ a déjà perçu?

Et puis, pourquoi tenir compte du revenu annuel plutôt que du revenu mensuel', plutôt que du revenu hebdomadaire, plutôt que du revenu quotidien? pourquoi cette mesure de temps pendant laquelle une partie du revenu se déroberait à Fimpôt?

Sismondi qui , ^le preoïier, a tracé la théorie complète de l'impôt sur le revenu , avait constaté cette « difficulté de distinguer le revenu du capital. » Il ajoutait, il est vrai, que le législateur « devrait, en tous cas, frapper la richesse qu^fl considérerait comme revenu. » Mais alors quelle certitude peut présenter Tassiette d'un impôt, quand le législateur n'a pas de moyen fixe, précis, invariable de la déterminer?

Il ajoute que Timpôt ne doit jamais détruire que la partie de la richesse qui peut se consommer sans reproduction. Mais qu'est-ce que cette partie de la richesse qui peut se consommer sans reproduction et qui seule doit être imposable? Sismondi avoue encore « quMl est difficile d'établir ce que c'est proprement que le revenu imposable (1). »

Du reste, avec sa bonne foi de penseur sérieux , préoccupé plutôt de découvrir la vérité que de faire triompher son opinion, il dit encore :

u II est essentiel de ne pas imposer la partie du produit brut qui est consommée, pour maintenir en même état les améliorations de la terre, ni celle qui remplace les capitaux fixes et circulants au moyen desquels tous les travaux sont accomplis, ni celle qui fait vivre tous les hommes par lesquels ces travaux s'accomplissent. Mais comment les distinguer (2) ? »

(1) I\^ouveaux principe* étieonomie poUtiqne , t. II, p. (â) Ibid,, p. 159.

On serait en droit d^attendre que, devant les objections que Sismondî se pose à lui-même, il renonçât à imposer une chose aussi insaisissable. Loin de là. Égaré par son point de départ, il persévère à vouloir frapper, non le capital, mais le revenu, et il ajoute aux règles d'Adam Smith, les règles suivantes :

a 1<* Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital ;

» ^ Dans Tassiette de Timpôt, il ne faut point confondre le produit brut annuel avec le revenu; car le premier comprend , outre le second , tout le capital circulant ; et une partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renouveler tous les capitaux fixes , tous les travaux accumulés , et la vie de tous les ouvriers productifs ;

u 3<* L'impôt étant le prix que le citoyen paye pour des jouissances , on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien ; il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable ;

4° L'impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu'il frappe; il doit donc êtce d'autant plus modéré, que cette richesse est d'une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire, pour que ce revenu se conserve (1). »

Voilà les règles que trace Sîsmondi pour établir Tassiette de l'impôt sur le revenu. Il s'agit de savoir comment il parviendra à les appliquer; comment il pourra distinguer entre le produit brut annuel et le revenu net ; comment i! ménagera les besoins immédiats du contribuable.

Dès qu'il se trouve en présence de l'application de l'impôt sur le revenu , il montre la faiblesse de cet impôt , car son premier mot est celui-ci :

tt L'impôt unique (sur le revenu) , si même il était exécutable , rendrait beaucoup moins et causerait beaucoup plus

Mauveaùx principes d'économie politique, t. II, p. 167.

de souffrances que les impôts divers , qui se proportionnent aux diverses natures de richesses (1). »

Et il ajoute :

« Pour frapper le revenu d*un impôt unique , il faudrait , ou prendre le revenu individuel à sa naissance, au moment où chaque citoyen le perçoit , ou bien le prendre à sa conversion en consommation, au moment où chaque individu le dépense. »

Mais Sismondi avoue immédiatement qu^on ne peat appliquer ni Fnne ni Fautre de ces méthodes , et il en revient à dire qu'il n'y a qu'une seule manière de frapper le revenu : c'est de diversifier et de multiplier les taxes.

Il reconnaît qu'il est difficile de taxer les revenus des capitaux circulants. On frappera a l'intérêt » de celui qui a fait l'avance du capital. Mais a la transmission des capitaux circulants , dit-il , est une transaction que l'autorité n'a presque aucun moyen de découvrir. »

Sismondi ne se borne pas à cette affirmation.

Il signale les fraudes et les mesures vexatoires auxquelles on serait forcé d'avoir recours dans la perception de cette partie de l'impôt sur le revenu.

Est-ce tout? Non.

(c Le profit des capitaux est une richesse plus fugitive encore. ii La même entreprise donne des profits qui changent d'année en année.

Et le salaire, comment le taxer?

Sismondi conclut :

a Ainsi l'on ne peut taxer directement que le revenu qui n^t des terres, des maisons, des usines et des autres capitaux fixes ; tout autre revenu échappe à sa naissance à l'inspection du gouvernement, et c'est dans une antre période de sa durée seulement que le fisc peut espérer d'entrer en partage d'un bien qu'il ne protège en effet qu'à cette condition. Il en résulte que le gouvernement s'est vu forcé de multiplier

(1) .Vottveaux principes d'économie politique, t. !I, p. 170.

les impôts, pour que chaenn à part ttt phs léger , et poiir qu'au défaut de Fun , un autre atteignit les diverses elasses de personnes.

«c II a frappé, d'une part, les recettes par des taxes directes ; d*autre part , les dépenses par des taxes de consommation : il a pris partout où il a trouvé quelque chose à prendre ; mais il lui est presque toujours impossible d'apprécier combien il demande à chaque classe, et, par conséquent, de maintenir l'égalité proportionnelle que la justice aurait exigée. Cependant les contribuables aiment mieux encore se soumettre à ce grave inconvénient qu'à l'obligation de rendre de leurs revenus un compte que souvent il n'ont jamais établi pour euxmêmes (1). y>

Et Sismondi arrivé à dire :

tt Ainsi , malgré l'ardeur des financiers , leur activité constante , leur talent d'invention et la rapidité avec laquelle une découverte dans leur art , dans quel(]^ue pays qu'elle soit faite, se communique aussitôt à tous les États civilisés , il leur est demeuré impossible d'atteindre directement la plus grande partie des revenus , et c'est faute d'avoir pu le faire quMls ont essayé , du moins , de lever une contribution proportionnelle aux dépenses (2). »

Voilà donc la conclusion de Sismondi. Après être parti de ce point, que l'impôt unique sur le revenu est le seul juste, il aboutit à reconnaître qu'il ne peut exister; et après avoir énuméré, avec une remarquable vigueur, tous les vices et tous les défauts des impôts existants actuels, que propose-t-ilf leur changement? — Non ! leur maintien !

Oui, les impôts sur la consommation sont atroces, injustes, contiennent en germe tous les principes destructifs d'une société, arrivent à « dispenser de presque tout impôt tous les riches et à ne faire peser les taxes que sur les pauvres (3) l »

(1) Tome II, p. m.

(2) Tome II, p. soi.

(3) Tomel, p. SOT,

Oui, tt rétablissement des taxes sur la coBSommation a cou* vert TËurope de plusieurs armées de commis , d'inspecteurs , d'employé», qui, luttant sans cesse avec chaque citoyen sur ses intérêts pécuniaires, ont contribué à rendre F autorité odieuse au peuple , et ont accoutumé les hommes à ruser avec la loi, à violer la vérité, à désobéir, à tromper (1). »

Oui, les impôts multiples se r^ercutent d'une manière inégale, et écrasent les uns en épargnant le^ autres.

Oui, il n'y a qu'un seul impôt juste : «'est l'impôt unique sur le revenu!

Mais, comme le revenu est une chose multiple et insaisissable , on ne peut l'atteindre que par la multiplicité des impôts et par le maintien des impôts les plus iniques : les impôts de consommation !

£n un mot, l'impét sur le revenu ne peut exister qu'en reproduisant tous les vices, tous les inconvénients des impôts qui existent actuellement.

Telle est la conclusion de ce grand esprit sincère, Sismondi : conclusion fatale qui est la plus formelle condamnation de l'impôt sur le revenu, prononcée par son plqs illustre défenseur !

Cette conséquence forcée de l'impôt sur le revenu a été également constatée par M. CourcéÛe-Seneuil , qui, cependant , admet aussi en principe la théorie de l'impôt unique sar le revenu :

a L'impôt sur le revenu, dit*il, s'est toujours déguisé soua mille noms ; il a pris mille prétextes, et s'est appesanti, selon les temps , tantôt sur une classe de citoyens , tantôt sur une autre, tantôt plus et tantôt moins (2). »

Cette vérité , que le législateur n'a frappé les consommations qu'afin d'atteindre les revenus qui échapperaient à tout contrôle et à toute vérification , a été encore constatée pai:» J. B. Say :

(1) Tome II, p. 219. ^

(2) Dictionnaire de V Économie politique, t. U^p. i^I.

tt Ce sont toujours les capitaux ou les revenus quHl s^agit d^atteindre (1). »

u Cesi surtout, dit encore M. Vignes, par les contributions indirectes proprement dites que le législateur a eu en vue d'atteindre la partie de la richesse mobilière qui échappe à rimpôt direct (2).» »

C'est là une conséquence fatale et qui arrive à la plus complète injustice.

Pour que le revenu puis'se être frappé , il faut qu'il se manifeste , qu'il se montre. Or, quand il ne se manifeste pas sous forme d'échange , tout au moins est-il épargné.

Qu'est-ce que le revenu? C'est le produit ffun capital circulant par le capital fixe.

Mais ce capital circulant a pour but de se transformer d'une manière plus ou moins rapide , mais de se transformer à coup sûr.

Or, pour l'atteindre, pour le frapper, il faut que vous puissiez le saisir dans ce moment indéterminé et éphémère, où il vient de se produire et où il n'est pas consommé. C'est là le rôle que remplissent les contributions indirectes auxquelles vous êtes ramenés forcément.

Plus nous irons , plus les difficultés augmenteront , car plus la circulation devient rapide , et plus elle revêt de formes diverses.

Nous avons vu que la contribution foncière , basée sur le revenu net, aboutissait aux plus monstrueuses inégalités.

Que serait-ce donc s'il s'agissait de tous les revenus mobiliers , si variables , si fugaces , si incertains , et revêtus de tant de formes diverses ?

De plus , comme nous Pavons démontré , les capitaux circulants tendent à diminuer par rapport au capital fixe. On frapperait donc précisément les capitaux dont l'augmentation est moindre.

(1) Cour» ^Économie politique , i. II, p. 298. . .

(2) Tome I, p. 99. .