CHAPITRE X

L*IMPÔT SVB LS BEVENU £T SES INÉGALITÉS.

Les. trois propriétaires . — Inëgalitës. — Le revenn de l'agricnltenr et le salaire de l'onvrier. — Les profits da fermier et la rente du propriétaire. — Un revenu en basse Bretagne et nn traitement à Paris. — Un calcu I iàe Mac CuUocIl -~- Un petit propriëtaire et un ouvrier. — L'impôt sur le revenu et la rente. ~- L'impôt progressif. -— France , Autriche, Bade, Prusse. — Angleterre. —La sage progression. — M. Wolowski. M.Léonce de Lavergne. MM. Hèvre et Bamberger. M. Langlois, M. Bouveure. — La base de la progression. — L'impôt sur le revenn et la production. • — L'impôt sur le revenu se répercute anr la production en raison géométrique. — L'impôt snr le revenu doit être repoussé par {es hommes de

L'inipèt sur le revenu est profonde ment inique, ai->je dit. En voici la preuve :

Nous sommes trois propriétaires ayant chacun 100,000 fr .

L'un est un gros paresseux. Il ne veat point avoir de souci. Il choisit un bon placement, bien sûr, i 3 p. 100 par an, qui lui laissera toute tranquillité. Si Timpât est de 10 pour 100 fr. il payera donc 300 fr.

Un antre achète des terrains. Ces terrains ne lui rappor* itent pas un sou de revenu. Seulement , il attend une expropriation qui doit leur donner une valeur double, il ne paye pas un sou à Timpôt.

Enfin, un troisième met ses 100,000 fr. dans le commerce. 11 se donne un mal du diable. U court à droite et à gauche, au risque d'attraper des coups de tampon et des fluxions de poitrine. 11 fait des consignations ; il risque son capital dans des opérations difficiles et aléatoires. Il parvient à obtenir de ses 100,000 francs un bénéfice de 30,000 francs.

Alors, voici ce qui arrivera, dans le système de Timpôt sur le revenu :

Tandis que le premier ne paye que 300 fr. ; tandis que le spéculateur sur les terrains ne paye rien , le troisième , qai , à force d* activité, de travail, d'intelligence, a, en fécondant ses capitaux , rendu service à la production générale de son pays, a contribué à Textension de son industrie ou de son commerce, doit au fisc la somme de 3,000 fr.

Est-ce juste?

M. Batbie, alors qu'il n'était que professeur^^ avait répondu : — Non!

tt La répartition , disait-il , ne serait-elle pas plus équitable si, au lieu d'avoir pour hase le revenu, elle était faite* proportionnellement au capital? Il y a des capitaux qui ne produisent pas de revenu et qui, cependant, ont une grande valeur. Celui qui, aux portes d'une ville, garde des terrains dépouillés de culture et sans rapport de location , a urie fortune considérable; cependant, si on ne l'impose que proportionnellement au revenu, il ne payera presque rien au Trésor. II jouit de la protection sociale pour des valeurs importantes; pourquoi ne payerait-il la prime d'assurance au gouvernement que sur le pied d'un petit propriétaire? S'il trouve plus d'avantage à attendre une vente heureuse qui doublera sa fortune, estH;e une raison pour le dispenser de payer la contribution? Toutes les constitutions qui se sont succédé ont dit que chacun devait être imposé au prorata de sa fortune et non ' proportionnellement au revenu. Or, une personne peut avoir de la fortune sans avoir des revenus proportionnés à son capital et, à ne consulter que le texte des constitutions , il est certain que celui qui ayant un capital considérable ne paye l'impôt que sur un petit revenu n'est pas imposé proportionnellement à ses biens (1). »^

« Il faut s'y résoudre, disait M. du Pu3pDode, l'impôt du revenu, s'il existait, frapperait d'un seul coup l'ensemble àes

(1) Batbie. Méktnçei d'économie poUtiqut, p. 411

revenus de chaque contribuable, et cet ensemble , estimé très au hasard encore, il le frapperait toujours de semblable façon. Il ne tiendrait pas plus compte de la diversité des profits que de la différence des conditions sociales. Punissant le talent et Tactivité dès qu'ils mèneraient au succès , il primerait la nonchalance et le vice, dès qu^ils prépareraient la ruine. Le même poids pèserait sur les forces les plus inégales et les moins certaines; ce seraient toutes les iniquités de la dîme avec toutes les ignorances de la capitation. Voilà, cependant , . la taxe qu*on a présentée et qu'on persiste à présenter comme très-juste et très-facile à constituer. Cest à mon sens la plus grande erreur des économistes français de ravoir sans cesse défendue et réclamée (1). »

M. du Puynode a dit encore avec raison :

ce Les tributs assis sur les revenus devraient varier avec toutes les circonstances qui les produisent. »

Or, estpce possible?

Il y a une année de disette. Le blé valait 20 francs l'hectolitre Tannée dernière; celte année il vaut 30 francs.

Est-ce que le revenu de Tagriculteur est égal? Non, à coup sûr.

S'il a une. mauvaise récolte, il peut n'avoir pas de revenu.

SMl a, au contraire, une bonne récolte, son revenu est augmenté d'un tiers.

Dans les deur^cas, sa taxe reste exactement la même. Elle n'est donc pas proportionnée à son revenu.

Moi, je suis ouvrier; je gagne 2,000 fr. par an. Je paye mon pain un tiers plus cher. Il est évident que mon revenu est diminué de ce tiers d'augmentation du prix du pain. Ma taxe est cependant au même taux. Est-elle donc encore, dans ce cas, proportionnée à mon revenu?

(1) Dv Paynode. De ta monnaie, du crédit et de l'impôt, t. II, p. 246

Non, à coup sûr. Pour qu'elle conservât la propbMiomialité, il faudrait qU^ellé fût dégrevée dans la J)roportion de Faugmentation du prix du blé, et que celle de Fagriculteur, qui a profité de cette hausse , fût augmentée en proportion.

— C'est impossible !

J'en conviens ; donc la taxe n'est pas proportionnelle.

Autre cas : Je suis fermier, et quoique mon capital d'exploitation soit extrétnement faible, je me fais, â force de travail , un revenu égal â celui de mon propriétaire. Je payerai donc la même taxe. La situation est-elle égale cependant?

Mon propriétaire est assuré de conserver toujours sa terre; chaque année, je me suis engagé à lui donner un revenu uniforme.

Moi, àU coiitraîre, je suis soumis â toutes les chances des mauyaises récoltés, des accidents météorologiques, des épizoolies. Il faudrait que je pusse capitaliser mon revenu pour les diminuer : mais c'est alors que le fisc intervient pour me dire : — Paye le niéme prix que ton propriétaire.

Ce n'est pas tout : Gomment évaluerez «^ vous l'importance relative des revenus?

Je suis propriétaire en basse Bretagne, et j'ai 3,000 francs de rente; je suppose que vous me frappiez d'une taxe de 10 pour 100 de mon revenu , soit 300 fr. Il me reste encore 2,700 fr. pour vivre. Là-bas, la vie n'est pas chère. Je suis fort à Taise.

Je suis, au contraire, employé à Paris. A force de travail, je parviens à gagner 3,000 fr. par an. Lé fisc me demande également 300 fr. Mais la vie est chère ; je ne puis vivre que mesquinement avec les 2,700 fr» qui me restent. Est-ce que la taxe est proportionnelle? Est-ce que je ne paye pas plus, en réalité, que mon rentier bas breton?

Le fisc ne peut estimer mon revenu que d'une manière absolue : un franc de basse Bretagne vaut à ses yeux un franc de Paris. En est-il ainsi, cependant, en réalité? Non, à coup

sàr. Si voilà considérée le retenu dé 3,000 fr. en basse Bretagne comme égal au revèntt de 3,000 ft Paris, vonâ commettez Terreur de comparer des unités qui ne sont pas de même ordre.

Essayerez-vous de faire dés càté|[driës comme od en d fait pour les contributions des portes et fenêtres et des patentes? Ce sera encore pis.

De plus , si on voulait tenter de rétablir la proportionnalité entre les divers revenus, à Faide de catégories, voici à quel singulier résultat on aboutirait. Gomme les revenus , dans les contrées pauvres , ont une valeur relativement plus considérable, on devrait les imposer plus lourdement que les revenus existant dans les contrées riches. Les revenus des pro-» priétaires habitant les pays les plus pauvres seraient donc les plus chargés. On arriverait donc à charger du double et du triple le revenu du propriétaire bas breton, et à placer dans la catégorie la moins imposée le revenu du Parisien. L^impôf sur le revenu croîtrait en raison de la misère du milieu.

Il y a une circonstance aggravante qui augmente la disproportion entre les revenus du propriétaire bas breton et de l'employé à Paris.

Quand mon rentier bas breton aura payé ses 300 fr. d'impôts et dépensé les 2,700 fr. qui lui restent, il n'aura qu*à dormir tranquillement. Il retrouvera Tannée suivante ses 300 fr. d'impôts et ses 2,700 fr. de rente; peut-être même y aura-t-il, en outre, une plus-value du capital, de la propriété qui lui aura procuré ces rentes.

L'employé, au contraire, qui a déjà de la peine à nouer les deux bouts avec ses 2,700 fr. de salaire à Paris , devra les regagner à grand' peine. Avec les 300 fr. qull donne ad fisc, il aurait peut-être pu s'assurer, assurer sa fille, lui constituer un commencement de dot pour l'aider à se débrouiller dans la vie. Le fisc a saisi ce capital en formation , dû au travail, à l'activité de ce travailleur qui, en développant la richesse du pays , est utile à tous , tandis qu'il a épargné le

capital formé du rentier, qui n^a d'autre utilité dans la société que de consommer son revenu.

Y a-t-il donc là égalité? Y a-t^-il proportionnalité?

MacGuUoch établit : « qu'un revenu viager de 1,000 livres pour une personne âgée de quarante ans, et à laquelle il reste vingt-sept ans à vivre, d'après les tables de probabilité, ne représente pas une valeur plus considérable qu'un revenu perpétuel de 661 livres, et devrait, par conséquent, si le taux de l'impôt était à 10 pour 100, ne supporter qu'une taxe de 66 livres. »

Cette inégalité se représente sous mille formes. Un propriétaire vit sur sa terre , mange son blé , ses poules , son porc, toutes choses qui constituent un revenu, à coup sûr.

Gomment apprécierez-vous ce revenu essentiellement variable? Irez-vous faire la capitation des poules? Ce propriétaire peut n* avoir pas un revenu en argent, de 500 fr., et cependant vivre dans l'aisance, à l'aide de tous ces capitaux circulants qui composent un revenu en nature.

Un ouvrier, au contraire, gagne 1,500 fr. par an. Il est obligé de tout acheter. L'impôt le frappe au prorata de 1,500 fr. et ne frapperait l'autre qu'au prorata de 500 fr. Cependant l'ouvrier est presque dans la misère, et le petit propriétaire presque dans l'aisance.

— Ah ! mais , me dites-vous , on imposera le petit propriétaire d'après le système du cadastre actuel.

— Et si, à sa propriété foncière, il joint une rente mobilière?

On imposera aussi sa rente.

Alors nous en revenons à la multiplicité des taxes : l'impôt unique sur le revenu disparaît. Je suppose que l'impôt foncier soit considéré comme un impôt sur le revenu et continue à exister tel qu'il est actuellement; mais le petit rentier, au lieu d'une terre, a des actions sur une Compagnie de chemins de fer, je suppose. Ce petit propriétaire payera sa quote-part de l'impôt foncier de la Compagnie, puis il payera

comme rentier. Sa fortune sera donc frappée deux fois. SMl avait un champ, au lieu d* avoir une valeur mobilière, il n'aurait été frappé qu'une fois. C'est le système inauguré par la loi du 29 juin 1872.

Le petit rentier, s'apercevant de cet inconvénient, au lieu d'acheter une action d'une Compagnie de chemin de fer , achète de la rente sur l'État, dont le revenu, par rapport aux autres valeurs mobilières, est augmenté de toute la différence de l'impôt.

Sera-t-il frappé? Non, car si l'État frappait la rente, il arriverait tout simplement à augmenter le taux de ses emprunts.

Mais d'un autre côté, comment moi, propriétaire foncier, moi ouvrier, vous allez frapper mon salaire, mon revenu et épargner le rentier! et pourquoi donc cette faveur? Ne venez pas m'arguer de la grande considération du crédit de l'État ; je ne connais qu'une chose : c'est mon revenu qu'on frappe, j'ai le droit de réclamer, si le revenu démon voisin n'est pas frappé. L'impôt sur le revenu n'est pas réel, il est personnel. Ce sont les têtes que l'on vise. Il faut que chacun paye. Là est la base de l'impôt sur le revenu. Tous ses partisans le déclarent. Madame Clémence Royer le proclame (1).

— Comment ! il faut que chacun paye. Mais moi, je suis un ouvrier. Je ne gagne que 1,200 fr. par an, à Paris. Ce n'est qu'à l'aide de privations et d'efforts que je parviens à élever ma famille. Allez-vous me frapper dans la même proportion qu'un homme qui a 50,000 fr. de rente ? J'ai un minimum de besoins à satisfaire. Si vous m'enlevez encore par l'impôt une portion de mes ressources, vous me condamnez à la misère, et il faudra que l'assistance publique me rende ce que m'aura pris l'impôt.

Ce raisonnement est si précis et^ frappe si juste que ce

(1) T. Il, p. 213.

minimum de besoins a été épargné pap tous le? États cpii ont appliqué Timpôt sur le revenu.

Ce principe 4 é(é a4fni3 en France pour trois 4es impôts sur les revenus , la contribution des portes et fenêtres , la contribution per§Qimelle et mobilière, la contribution des patentas.

Çn Autriche, dans le dix-bw^eme siècle, ou eut recoure à ui^ impôt àj^ clas^çs {Çla^semtei^r) qui, épargnant les revenus les plus faibles, était élevé, par la progression , juscpi'à ^ pour 100 pp\ir les revenus les plus forts,

Dans le grand-duché de Bade et en Prusse , pendant les guerres de Napoléon, un impôt progressif fut également ét^li sur les profits et les revenus : il était de un dçmi pour cent pour les fortiin^s les moins considérables , de 6 pour 100 pour les plus grandes.

^n 1872, on mit en Priasse une taxe de 3 pour 100 sur les. capitaux, et une «utre de 5 pour cen^ sur les revenus de plqs 49 300 ^alers provenant du travail.

£n 1^20, on établit un impôt nouveau (Cla$sen$tçuer) , Imparti en six classes de contribuables ; elles furent réduites à quatre par une loi de Vannée suivante. Ces quatre classes furent el)QS-m$n^es subdivisées en douze catégories, excepté dans la Prusse rhénanç , où Fimpôt fut perçu suivant une épbelle 4e vingt degrés. La première clause comprenait les grands propriétaires fonciers , les gr^nd^ industriels» négociants, banquiers, h^uts fonctionnaires divisés en trois cat^ gories, payant, la première, 144 thalers, la seconde, 96, et la troisième, 48. La seponde classe se composait des propriétaires fonciers moins riches, des marchands ou industriels qui, sans ^voir une existence opulente, n^étaiept cependant pas assujettis à se livrer à un aqtre travail que celui de sur-f veillance ou de direction ; trois catégories avec cotes de 24, 18 et 12 thalers. La troisième classe était formée des petits propriétaires ruraux, des fermiers, des t^rtisans, des petits employés de FÉtat et des communes payant suivant des cotes de 8, 6 et 4 thalers. Dans la dernière classe» étaient rangés

les ouvriers, domestiques, joumalier$; les deux premières catégories de cette classe payaient 3 et SI thalers par ménage ; une troisième et dernière catégorie ne payait qu^an demitbaler par tête.

Toutes les cotes de la première classe étaient proportionnellement très-inférieures à celles que devaient payer les contribuables des trois autres classes. C'était un impôt pro? grçssif à rebours.

£n 1851 , en Prusse y on établit un impôt sur le revenu (Einhommensteiw) pour tous les habitants de la Prusse en^ t^ère jouissant d'un revenu de plu^ de mille thalers,

Les contribuables étaient diyisé|ii en trente oi^^égories. Chacune avait une taxe particulière. La première classe, de 1,000 ^ 1,200 thalers de revenu, pays^it 30 thalers. La trentième classe^ de 240,000 et au-dessus, payait 7,200 thalers. Le nombre des contribuables de la première classe ^^ élevait k 14,428, celai de la dernière, à 1. Certaines classes n'^ivaient même pas de contribuables*

£n Angleterre, Tini^om^^liMs a également toujours eu un caractère progressif.

La taxe que Guillaume II fit é(abUr, était de 2, puis de 4 schellings par livre sur toi^s les revenusi provenant de biens-fonds et de 21 schellings sur 100 livres du capital représentés par les pensions, annuités, traitements, bénéfices industriels et professionnels.

Pitt établit alors un nouvel impôt de quotité, Vincome-tax. Elle frappait d'un prélèvement de 1/120 les revenus de 60 à 65 livres sterling. Le taux de Fimpôt s'élevait ensuite, suivant une série de proportions ascendantes de 5 en 5 livres, jusqu'aux fortunes de 200 livres de rente et au-dessus , qui supportaient une taxe de 10 pour 100, atténuée quelquefois par une faible déduction autorisée pour chaque tête d'enfant.

Supprimée en 1802, laissant un arriéré de 36 millions 400,000 francs, elle fut rétablie en 1805 et 1806. Tous les revenus fonciers et mobiliers furent frappés d'un impôt de 10 pour 100. Les revenus professionnels furent affranchis ,

s^ils étaient inférîears à 50 liv. st. et sujets, entre 50 et 150 lîv. st.) à une taxe progressivement élevée jusqu^à 10 pour 100.

Abolie en 1816, elle laissa un arriéré de près de 400 millions.

Robert Peel , malgré son aversion pour ce système d^mpots,. rétablit Vincome-tax en 1842, pour trois ans. Elle a été prorogée en 1845 et 1848 , sur les mêmes bases , et a continué jusqu*à Tépoque actuelle.

Tous ceux dont le revenu, joint aux appointements ou bénéfices, ne s^élevait pas an-dessus de 150 liv. st. (3,750 fr.), étaient affranchis de la taxe. Ce minimum a été réduit, en 1853 , à 2,500 fr. (1).

En France , en 1871 , quand Fimpôt sur le revenu fut présenté par les hommes les plus modérés et les plus prudents qui comprenaient qu'il fallait entrer dans une voie nouvelle, tous donnèrent comme complément indispensable à Timpôt sur le revenu une progression plus ou moins arbitraire.

M. Wolowski divisait les revenus en cinq classes distinctes, pour lesquelles il proposait deux taxes distinctes : 3 pour 100 pour quatre classes et 1 pour 100 pour les fermiers.

M. Léonce de Lavergne proposait que Fimpôt s'arrêtât à un minimum de 1,500 francs.

Dans un autre projet , MM. Hèvre et Bamberger fixaient Fimpôt :

A 1/2 p. 100 pour le revcna infériear à 1.200 fr.

1 — pour le revena de 1,200 à 2,500 fr.

2 — — de 2,500 à 10.000

3 — .de 10.000 à 25.000

4 — de 25.000 à 50,000

M. Langlois proposait la progression suivante :

20 pour 100 sur tous les revenus du capital;

5 pour 100 pour tous les salaires ne dépassant pas 5 fr.

(l) V. plas haut, p. 427.

par jour; et les appointements ne dépassant pas 1,800 fr. par an;

8 pour 100 pour les salaires de 10 fr. et les appointements de 3,600 fr. ;

20 pour 100 pour les salaires de 30 fr. et les appointements de 7,200 fr.

Les retenues intermédiaires auraient été fixées par le ministre des finances.

M. Rouveure proposait une progression différente :

1 pour 100 sur les revenus de 300 à 1,000 fr. ;

2 pour 100 sur les revenus de 1,000 à 2,500 fr. ;

3 pour 100 sur les revenus dépassant 2,500 fr.

Mais sur quoi est basée cette progression? Sur l'arbitraire. On prend un moyen terme. On fait des classes. On les arrange. Certes , voilà qui est dangereux ; car, comme il n'y a aucun principe pour fixer et déterminer d'une manière précise ces classes , demain on peut les transformer complètement. Pourquoi A ne paye-t-il que quatre pendant que je paye deux? N'est-il pas cinq ou six fois ou dix fois riche comme moi? '

Que répondre à cet argument ? Du moment que le principe de la progression est admis , pourquoi ne pas le pousser à ses dernières conséquences ?

On parle de progression a raisonnable » , d'une « sage » progression. Qu'est-ce que la « raison », qu'est-ce que la c sagesse » d'une progression?

Une progression est ou n'est pas, ei du moment que ses termes sont posés , elle doit aller jusqu'à ses dernières conséquences.

Vous l'arrêtez au moment où elle deviendrait plus consfidérablrque la fortune ; mais alors ceux-là qui dépassent cette limite y échappent, et tandis qu'une fortune moindre succombe, est dévorée par l'impôt, vous épargnes une fortune supérieure.

Ainsi , dans le projet de l'impôt sur le revenu présenté à

ri\ssemUée, le 16 mars 1871 > par MM, Hèvre et Bamhepger» ils déclarent, d'un côté, a absurde la progression pure »; d'un autre côté, ils proposaient « un impôt proportionnel pur modifié par une certaine progression », et ils arrivaient à arrêter la progression au reyenu de 50,000 fr. pour en revenir à la proportionnalité simple. Pour y épbappepr, il Dp s'agissait que d'avoir 100. ou.200,000 fr. de rente,

Les auteurs avaient cru éviter tout danger en établijisant une progression « prudente » . Quant à moi , je trouve que ces termes hurlent ensemble. Autant vaa4rait p^ler d'u^^ addition (c prudente » , pu d'une « sage » multipUcatioii»

Enfin , les partisans de l'impôt sur le reyppu croient protéger la production, p^rce qu'ils ne se sont pas r^^nçla compte de l'importance de la circulation dans la produ^^^îo^. |ls frappent le capital au moment où il est en germe et ils )'empôcbent de naître.

Nous avons signalé (1) l'arrêt qui résulte, pour la prodoction, de la moindre restriction du crédit. Nous avpns montré que cet arrêt influe en raison géométrique sur la production.

Qu'on se figure maintenant l'impôt occasionnant }iû-aiâme oet arrêt, et on comprendra l'effet désastreux de tout impdt qui frappe la richesse en formation.

Le budget de l'État est de 2,600 millions en chiffres ronds. Aujourd'hui» ce&i 2,600 millions sont demandés à la fprtune en formation , ayant qu'elle soit réalisée (2).

Supposez qu'on diminue le crédit d'up pays de 2,600 millions; quelle perturbation! quel désastre I quelle ruine!

L'impôt sur le revenu agit exactement comme nos imp^ actuels : au lieu de faire crédit au capital, il le frappe d'avance ; il fait comme le prêteur qui retient les intérêts.

Le travailleur, le commerçant, l'industriel demandent

(1) Livre II, chap. iv.

(2) Près de 3 milliards et demi si on compte les budgets dëpartementaaK e% copumiQ^nx.

crédit à tous ; on s'ingénie à trouver les. combinaisons les pins faciles pour combiner ce crédit. L^mpôt seu) refuse le crédit.

Ensuite nos législateurs, nos philanthropes, conseillent et reeoinmandent Vépargne. Us font de belles phrases pQur y encourager les travailleurs, et ih tonnent avec beaucoup d'éloquence contre Timprévoyance^ Quand ils parlent ainsi, ils condamnent notre système d'impôt aqtuel; car le travailleur, à qui ils recommandent l'épargne, peut leur répondre : — L'impôt me prend le 10*, le 8% le 6« môme de mon re-»^ venu. Avec le reste , je puis à peine vivre. Si l'impôt ne me prenait pas cette part, je pondrais l'épargner. Mais pour que je l'épargne, il faut quç l'impôt m'épargne moi-même.

Mais l'impôt sur le revenu ne tombe-t-il pas dans le même inconvénient? Il frappe le revenu au moment où il se forme ; il prélève donc toute la part qui aurait pu être employée à la reproduction ou se convertir en capital fixe.

U faut qu'on se rappelle bien que j'ai démontré :

!• Que l'effet utile du capital circulant était en raison de Faugmentation du capital fixe ;

2** Que la production était en raison géométrique de la rapidité de la circulation ;

3® Que tout capital circulant avait une tendance forcée à se convertir en capital fixe.

To^t système fiscal et économique doit donc tendre 4 augmenter le capital ûxe , car c'est de sa puissance que dépend l'intensité de la production.

Or, il ne peut l'augmenter qu'en facilitant la rapidité de la circulation.

Par conséquent, l'impôt ne doit jamais se dresser comme une barrière devant le capital circulant , au monient de ses diverses transformations. Ces transformations doivent, au contraire, être aidées par l'État, autant que possible. Chacun doit s'ingénier à les faciliter; car, plus vite elles s'accompliront, plus vite le capital ûx^ augmenter^.

Que fait Timpôt sur le revenu ? il vient prélever sa part précisément au moment de ces transformations.

Il vient dire à celui qui touche un salaire ou un traiteoient : — Donne-moi une part de ce salaire et de ce traitement. Et quelle part prend-il? Précisément celle-là qui se serait convertie en instrument de production, sous forme de valeur mobilière ou tout autre, ou bien celle-là qui, dépensée rapidement en superflu , aurait augmenté la demande , surexcité Foffre et entraîné toutes les affaires dans le mouvement d'ascension qui fait la prospérité d'un pays.

L'impôt vient dire au négociant, à Findustriel : — Tn as gagné tant cette année ; donne-moi ma part. Et quelle part prend-il encore ? Il prend la part qui , multipliée par la circulation, multipliée par le crédit, eût servi à donner une extension aux affaires de la maison , dans la proportion que j'ai déjà indiquée.

Il en est de même pour ragriculteur, il en est de même pour tous les contribuables : l'impôt sur le revenu prend une part du capital circulant. Il frappe donc la circulation d'un arrêt qui se répercute sur la production en raison géométrique.

Stuart Mill, sans avoir développé cette idée, avait fort bien compris cet inconvénient de l'impôt sur le revenu.

« Le véritable effet d'un impôt sur les profits est de faire qu'à un moment donné , le pays ait un capital moindre, une production totale moindre , et arrive plus tôt à l'état stationnaire avec une somme moindre de richesse nationale. Il serait même possible qu'un impôt sur les profits diminuât la sonune des capitaux du pays (1). »

Tout à l'heure, je représentais l'impôt venant dire an commerçant , à l'industriel : — Tu as, gagné tant cette année, donne-moi ma part.

Je me trompais. €e n'est pas quand le négociant a gagné que se présente le fisc , c'est avant qu'il ait gagné. Les rôles

(1) Staart Mill. Principes dieowmne poUtiqve, t. II, p. 382.

doivent être faits an commencement de Tannée. Ils établissent les gains du commerçant, du salarié de toutes les professions. Mais si les gains se traduisent en pertes? QuMmporte! Le fisc les a présumés ; il a généreusement attribué au commerçant, àTindustriel, à Tavocat, au médecin, à l'employé, à Fcavrier, un revenu de tant : le négociant est en déficit, rindustriel a subi une crise, Tavocat n'a pas eu de cDents, le médecin a kii-même été malade, Femployé est resté sans place, Touvrier a manqué de travail. Tout cela ne fait rien, le fisc a établi un revenu qu'on ne connaissait pas soi-même, et il faut payer d'après cette présomption.

Telles sont les raisons qui doivent empêcher tons les hommes de progrès d'adopter l'impôt sur le revenu comme solution de la question fiscale.

Il y en a d'abord une, et qni dispenserait de toutes les autres : c'est qu'il n'y a jamais eu , c'est qu'il ne peut y avoir que des impôts multiples sur les revenus. Tout partisan de l'unité de l'impôt doit donc abandonner une taxe qui ne peut être unique, parce qu^elle n'a pas de base fixe et déterminée.

Les hommes de progrès doivent la repousser précisément parce que le revenu , se composant d'éléments essentiellement multiples et variables , ne peut être atteint d'une manière plus ou moins arbitraire, qu'à l'aide de taxes multiples et des impôts de consommation.

Mais l'impôt sur le revenu pût-il être unique, les hommes de progrès devraient le repousser encore , parce que , de sa nature même , comme son nom l'indique , étant u personnel et non réel » , il repose sur cette vieille théorie des peuples conquérants et des monarchies , en vertu de laquelle chaque homme doit acheter , en quelque sorte , son droit à la protection, son droit à Texistence dans la société; parce qu'il représente , en un mot , le vieux principe de l'assujettissement de l'homme à l'État.

Les hommes de progrès doivent le repousser parce que des revenus évalués au même chiffre étant profondément iné-

ganx entre enx „ cet impôt numque de toitte vérltaUe proportionnalité.

Les hommes de progrès doivent le repousser, parce que, précisément pour essayer de rétablir cette proportionnalité, on est forcé d'avoir recours à la progression.

Les hommes de progrès doivent le repousser, parce que, reposant sur un principe faux , il est, par une logique fatale, impossible à appliquer.

Les hommes de progrès doivent le repousser, parce que, loin que cet impôt puisse avoir une assiette fîxe^ plus nous irons , plus les capitaux circulants étant consommés et renouvelés avec rapidité, plus ces capitaux revêtiront de formes diverses, et plus ils seront difficiles à saisir.

Les hommes de progrès doivent le repousser enfin , parée que, frappant le capital circulant, il est un obstacle à la eirôilation et en antagonisme avec le développement du crédit.

Ils doivent le repousser, parce que , frappant le capital en formation et épargnant le capital formé, il représente un privilège pour la fortune acquise, et une charge pour le travail.

Us doivent le repousser, parce qu'étant un obstacle à Taccession des producteurs et des travailleurs à la fortune, il est en antagonisme ai^ec le développement de la richesse et le progrès social.