CHAPITRE

l'iMBÔT SUB I.S CAPITAL.

L'impôt sur le capital et les règles constitutives 4e l'impôt. — Siir qpoi doit être prélevé l'impôf ? — Smith. — Du capital ipdividuel. — On vit sur un capital antérieur. — Say. Stuart Mill. — Distinction entre V individu et lÎEtat. — Une Société. — Les ressources de l'Etat sont basées sur le capital existant. -<- Nos fi^nciers et 11. Jourdain. — Stoart Hfill, les intpâts et le capital, -r- Une erreur, --{«es évaluations dfi budget et le capital. — Le capital et la population. — L'enfant et le capita|. — Le progrès est dynamique : la civilisation statique. — L impôt sur le capital et M. David. — L'impôt et le capital circulant. — L'impôt sur le capital et la cireulation, — Les syndicats de propriétaires. ^- Assiette de Vimpôt «nr h <$i^ital.

La démonstration des défauts des impôts sur la circulation et sur la consommation, des impôts sur les revenus et de rimpossibilité de supprimer ces défauts par rétablissement d'an impôt unique sur le revenu aurait pu être plus longue , entrer dans plus de détails ; elle nous semble suffisante cependant. *

Il n'est pas on seul de ces impôts , en effet , qui ne soit la violation d^une des règles constitutives de Timpôt , énumôrée^ plus haut.

Ces règles auraient peu de valeur, si elles étaient posées a priori; mais il n'en est pas ainsi. Ces règles sont indispensables pour constituer un impôt facile à supporter et véritablement juste. Chaque fois qu'un impôt s'en écarte, on est en contradiction avec elles , il tombe dans l'injustice et devient un fardeau accablant.

Je rappelle ces règles :

V L'impôt ne doit jamais frapper la circulation ;

2^ L'impôt ne doit pas frapper l'homme , mais être prélevé sur la chose ;

3^ L'impôt ne doit jamais entraver la liberté du travail ;

4^ L'impôt doit être unique ;

5^ L'assiette de l'impôt doit être fixe ;

6^ L'impôt doit être prélevé sur le capital total de la nation , chacun doit y contribuer au prorata de la portion du capital dont il est possesseur ;

7« L'impôt doit être défini et non arbitraire ;

8^ L'impôt doit être levé à l'époque et de la manière qui conviennent le mieux au contribuable ;

9^ Tout impôt doit être perçu le plus économiquement possible.

Ces règles établies par la critique même des^ impôts qui les violent , il en résulte évidemment que le problème à résoudre est de trouver un impôt qui ne soit en contradiction avec aucune d'entre elles.

Or, si nous arrivons à démontrer que l'impôt sur le capital n'est en contradiction avec aucune de ces règles, bien plus, que chacune de ces règles l'appuie et le fortifie, nous aurons le droit de dire que le problème est résolu.

Le problème sera résolu encore -plus complètement si nous arrivons à démontrer que l'impôt sur le capital seul a une assiette solide, déterminée avec une précision scientifique, et, par une conséquence forcée, présente une facilité d'application que n'ont jamais eue les impôts existants et que ne peut avoir l'impôt sur le revenu.

J^entre immédiatement en matière; mais auparavant, je crois quMl est bon , an risqne de me répéter, de rappeler la définition que j*ai donnée de Timpôt.

Le capital d'unis nation est Feâsemble des utilités qu'elle possède. Ce capital national est réparti entre divers possesseurs.

U impôt représente la mise en valeur et les frais généraux (^exploitation du capital national.

Sur quoi doit être prélevé cet impôt?

Je vais , suivant encore la méthode d'induction , conclure du particulier au général, en observant d'abord les faits les pfus simples.

Smith avait très-bien entrevu que c'était ainsi qu'il fallait procéder; et, quoiqu'en matière d'impôt, toutes ses conclusions soient loin d'être justes , il avait dit : « La dépense d'entretien du capital fixe d'un grand pays peut très-bien se comparer à celle des réparations d'un domaine particulier (1). »

D'abord, il faut remarquer ce fait. Quand on parle de la fortune de quelqu'un, quand on dit de telle ou telle personne : — Elle a cent mille, deux cent, trois cent mille francs, un million , comment sont représentés les cent , deux cent , trois cent mille francs, ce million?

Cette fortune ne consiste pas en capitaux circulants, en monnaie; cette fortune représente des terres, des maisons, un matériel quelconque, des actions, des obligations, des capitaux fixes, en un mot. Dans l'évaluation de cette fortune, les capitaux circulants ne comptent pour presque rien, un ou deux pour cent, peut-être. Prenez même les banquiers,, qui paraissent avoir leur fortune en capitaux circulants : ces capitaux circulants se convertissent toujours, tôt ou tard, en capitaux fixes. Une partie des valeurs, dites mobilières, qui garnissent leur portefeuille, représente les capitaux fixes.

(1) Smith, t. I. p. 347.

Dans les inventaires ouverts & propos de succession» ou de procès, le chiffre des capitaux circulants est insignififint. La fortune s'évalue par le chiffre des capitaux fixes. C'est donc la vraie mesure, la vraie base de la richesse de chacun.

Maintenant, moi propriétaire» moi particulier, quand je çmamence des affaires , quand j'en entreprends , comment est-ce que je procède?

J'ai 100,000 francs de capital , je suppose : j'achète une usine. Voici comment je fais mon calcul : j immobilise un chiffre X en capital fixe ; je garde un autre chiffre X comme capital circulant. Au moyen du capital fixe , combiné avec une certaine partie du capital circulant , employé en salaires , en matières premières, je convertirai oellesHïi en marchandises. Une autre partie de mon capital circulant pourra être employée en réparations, en frais de garda, en primes d'assurance. Si je suis un habile industriel, j'aurai en soin d'établir une exacte proportion entre mon capital fixe et mon capital circulant de manière que l'un et l'autre ne resteut jamais inoccupés.

Mais sur quoi ai-je pris tout d'abord mon capital fixe ? sur quoi ai-je prélevé mon capital circulant nécessaire? Sur mon capital antérieur, il nVst pas jusqu'à mon crédit qui ne repose sur mon capital. Je puis donc dire que moi, industriel, moi propriétaire, je vis sur mon capital.

Ensuite , j'augmente mon capital circulant à Paide des bénéfices que je fais. Ces bénéfices , je les traduis en capitaux circulants d'abord , puis en capitaux fixes ; mais d'où viennent les bénéfices? Quelle est leur origine, leur source?

Us viennent du capital primitif que j'avais lorsque j'ai fondé mon usine.

Quoique les divers auteurs qui se sont occupés du capital n'en aient pas toujours déterminé le caractère d'une manière bien précise, cependant Smith nous dit avec justesse : « L'accumulation est un préalable nécessaire à la division du travail (1). »

(1) Tome I, p. 334.

J. B. &9>j dit ^^ement avec jnstessq ; « {46 cupital est une somme 4e valeiiFs employé^ à faire des (avances à la production (1). »

Stu^rt Mill a constaté le même fait :

tt Ce que le ciapital fait pour %& prod^ctiion , c'est de procurer Vi^riy la productioD, les outils ou iustr^ments, les matières qu'exige le travail, la confection du produit, et de nourrir et d'entretenir les travailleurs pendai^t leur ouvrei^

<i TeU sont les services que le irayaÛ présent demande au travail passé et au produit du travail passé. Tout ce qui est destipé à ces usages, tout ce qui peut fournir au travail productif ces divers éléments, est capital (2).

^ Les travailleurs sont toujours entretenus sur le ca-^

pital..,,. Quand le producteur s'entretient au moyen d'un fonds qui lui appartient ; quand un paysan , fermier ou pro*priétaire, vit sur sa propre terre; quand un ouvrier travaille poor sou compte, ils sont tous entretenus par le capital; c'est-à-dire par un fonds avancé au travail avant son achèvement. Le paysan ne subsiste pas cette année sur le produit de cette année, mais avec le produit de Tannée dernière. L^ar~ tisan ne subsiste pas à l'aide de l'œuvre qu'il co^ectionnef mais avec le produit de l'œuvre qu'il a déjà confectionnée et vendue. Les producteurs s'entretiennent à l'aide d'un petit capital qu'ils possèdent et qu'ils reconstituent à mesure qu'ils produisent. Il n*en est pas autrement du capitaliste opulent : il vit è l'aide d'un fonds avancé aux opérations productives. S'il conduit lui-môme ces opérations, tout ce qu'il dépense pour sa maison, h moins qu'il ne soit extravagant, est une portion de son capital, dépensé, comme tout capital, dans le but de la production; et sa consommation personnelle, en tant qu'il s'agit de satisfaction de ses besoins , est Qçoisomma* tion productive (3), »

(1) Traùi éFécanamie poUiique, p, 569.

(2} Stoart Mill. Principes d économie paUji^^ t ][, p^ 6(V-61.

(3) Principes d économie politiqtie, i 1, p. 64.

Tels sont les faits que les tbéories fiscales^ en vogue jusqu'à présent , ont constamment niés et dont il serait temps cependant de tenir compte , si on voulait baser Fimpôt sur des réalités.

Mais il y a une distinction à établir entre l'individu et rÉtat : rÉtat ne doit pas chercher à faire des bénéfices; rÉtat ne doit pas chercher à convertir ses capitaux fixes conmiuns en capitaux circulants»

L^État demande au capital commun une somme commune, pourquoi? pour établir certains capitaux fixes communs : ports, chemins de fer, canaux, routes, etc. L'État livrç ces capitaux fixes communs aux particuliers qui ne pourraient les^obtenir eux-mêmes , à Faide de leurs ressources personnelles. Voilà son rôle. C'est aux capitaux circulants particuliers d'user ensuite de ces capitaux fixes afin de se multiplier. Pour garantir l'usage de ces capitaux fixes, il faut de la police, des magistrats, une administration , une armée. L'Etat y pourvoit.

L'État demande donc aux contribuables de l'argent pour établir certains capitaux fixes , pour en garantir l'usage aux individus qui voudront en profiter, et pour administrer certains intérêts communs et indivis.

Retournons la question : nous sommes cinquante, nous sommes cent , nous sommes cent mille qui jugeons utile et nécessaire d'établir des capitaux fixes communs, un chemin de fer, par exemple. Nous réunissons nos capitaux divers ; nous les mettons en commun ; mais sur quoi est prélevé l'établissement de ce capital fixe, sur quoi sont prélevés l'entretien, les frais de garde et d'administration de ce capital? — Sur un capital antérieur.

Ils sont si bien prélevés sur ce capital que , si l'association ne fait pas de bénéfices , que si elle ne produit pas de nouveaux capitaux circulants , c'est ce capital qui est absorbé.

Il en est de même pour l'État , avec cette différence que l'État n'a pas d'autre mission que de mettre à la disposi-

tion des individus des capîtau]^ jBxes et de leur en garantir r usage. ,

U résulte donc même de Femploi de Timpôt, des services qu'il est destiné à rendre, que Fimpôt doit être basé sur le capital.

De même que c*est à F aide de son capital antérieur que Findustriel établit son capital fixe, de même c'est à Faide du capital existant , de la richesse acquise, que FÉtat doit établir son capital fixe; de même que c'est à Faide de son capital antérieur que Findustriel pourvoit à ses frais de garde, d'assurance , d'administration , tant qu'il n'a pas acquis de nouveaux capitaux , de même c'est à Faide du capital existant que FÉtat, qui, lui, n'acquiert jamais de nouveaux capitaux circulants , doit pourvoir à ses frais.

C'est si bien à Faide de capitaux existants que FÉtat doit pourvoir à ses besoins , que le budget doit être établi avant que Fexercice soit ouvert. Gomment pourrait-il s'appuyer sur une base solide, s'il ne s'appuyait sur la richesse existant au moment où il s'établit , et non sur la richesse plus ou moins aléatoire qui se produira au cours de l'année? Dans cette manière de procéder, en complète contradiction avec Fassiette de nos impôts actuels, nos financiers établissent, sans le savoir, Fimpôt sur le capital, comme M. Jourdain faisait de la prose.

Stuart Mill a très-bien vu le résultat et a dit :

a Tous les impôts sont payés en partie aux dépens du capî« tal, et dans un pays pauvre, il est impossible d'établir aucun impôt qui n'empêche la richesse de la nation d'augmenter (1). "

Stuart Mill paraît regretter vivement, dans les lignes précédentes, que Fimpôt soit payé sur le capital, et il semble conclure que c'est pour ce motif que « l'impôt , dans un pays pauvre , empêche la richesse d'augmenter. »

C'est là une grave erreur. Ce n'est pas parce que Fimpôt

(1) Principes ^économie politique, t, II, p. 377.

porte stur le capital qn'il empêché là rièhâssé d'augmenter. C'est parce qu'au lieu de porter directement sur le capital flxe, qui représente une richesse déjà acquise, il {lorte, en ce moment , sur le capital circulant qui représente la richesse en formation. L'impôt, frappé sur le capital fixe, laisse le capital circulant se développer à l'atse. Ce n'est que lorsqu'il a accompli toutes ses fonctions qu'il est frappé par l'impôt.

Il est facile , du reste , de vérifier, par une hypothèse , que l'impôt , d'une manière plus ou moins inconsciente , vise toujours le capital existant : supposons une année néfaste, comme l'année de la guerre, par exemple, dans laquelle la production étant entravée , il n'y ait pas création de capitaux circulants; l'impôt est là cependant : le budget est arrêté depuis l'année précédente; il faut qu'on paye; avec quoi payeront les contribuables s'ils n'ont pas produit de nouveaux capitaux circulants? Ils payeront avec leur capital existant antérieurement , et s'ils ne peuvent parvenir à payer les dépenses , la nation ailra recours à quoi? A un emprunt. £t sur quoi sera basé cet emprunt? Il sera basé, comme tout crédit, sur le capital de la nation.

Un peuple vit, du reste, sur son capital. Quand la population est trop grande en proportion de son capital , elle tombe dans la misère. La mort rétabHt l'équilibre. C'est l'histoire de l'Irlande , c'est l'histoire des émigrants qui croient pouvoir fonder des colonies sans capitaux préalables. Os arrivent sur une terre vierge , et ils succombent au milieu des richesses qu'elle pourrait leur donner.

Les Anglais ont réussi dans leurs établissements coloniaux parce qu'ils sont convaincus que des entreprises de ce genre sont de la même nature que toutes les autres. Les malheureux Français qui émigrent n'emportent trop souvent que leurs bras, leur bonne volonté et leur courage. Ils périssent à la peine, à moins qu'ils n'abordent dans une civilisation qui a déjà amassé des capitaux antérieurs.

Voici un enfant; mais est-ce que cet enfant, avant de devenir producteur, n' est pas consommateur pendant quinze,

vingt, vihgl-dlKI âtis? Sur quoi vit*il ? Sur Un capital aiitérieur. La fortune ou le salaire de son père à été le capital grâce anquel il a vécu, il a été élevé, s^est développé , sans lequel il serait mort, sans lequel niéme il ne serait pas né.

Tout enfant, tout jeùtte hbniilie qui n^est encore que consommateur, par conséquent toute génération qui s*élëvô, vit sur le capital antérieur.

On Fa déjà dit (1) : Le progrès est quelque chose de dynamique ; la civilisation quelque chose de statique.

La civilisation représente ce qu^on â acquis dans le passé, le capital formé, tout ce que rhumanitè a pu produire.

Le progrés représente, au conti^ire, ce qui est à acquérir.

La civilisation est un mouvement antérieur; le progrès est le mouvement actuel et futur.

La civilisation nous sert de base, de point de départ pour marcher vers 1* avenir.

C'est elle que nous exploitons pour aller en avant.

n en est de même pour le capital circulant et le capital fixe. Le capital fixe est un résultat antérieur ; le capital circulant est le résultat de demain. Si nous ne voulons pas entraver Foeùvre du progrès , il faut donc le laisser complètement libre, afin qu'il forme la richesse de demain, et nous appuyer sur la richesse d'hier.

Or, Timpôt, jusqu'à présent, a été la négation de cette règle. Au lieu de la prélever sur ce qui est acquis , sur ce qui existe, on a cherché â le prélever sur ce qui existera ; sur ce qui est à naître.

Ce système aboutit à cette conséquence : un père devrait attendre de son fils le capital nécessaire pour l'élever. La génération existante attendrait des ressources de la généra^ tion qui est encore à l'école.

Un industriel demanderait â l'avenir le capital nécessaire

(l) L. Dumont. — La civilisation contidéré^ comme force. {Revue scientifique, 2Si}vâsk 1812.)

pour fonder son nsine. G*est de cette maniëre-là que Merca^ dct entendait les affaires.

En 1845, M. Daiâd, dans Tétude sur le cadastre (1) que nous avons déjà citée, avait fort bien exposé cette vérité :

u II ne faut pas poser l'obstacle précisément devant' le progrès. Les impôts directs ne doivent porter que sur les capitaux déjà consolidés et certains, sans s'occuper du revenu que rhomme leur fait rendre. £n réalité d'ailleurs, c'est aux capitaux, c'est-à-dire aux droits acquis, que la protection gouvernementale profite surtout. L'industrie doit acquérir ce qu'elle n'a pas, créer ce qui n'existe pas encore. Cette richesse future manquera peut-être, elle sera plus ou moins grande. Elle échappe à un impôt dont on ne saurait calculer les proportions. Ne l'empêchez pas de se produire, attendez an moins qu'elle existe.

« L'impôt direct ne peut en principe que porter sur la richesse acquise, et non sur les revenus futurs....

tt II ne faut pas que le propriétaire et. le fabricant puissent craindre de produire, voyant l'impôt s'accroître avec le revenu. »

Or, du moment que nous avons démontré que le but de^ sociétés et des particuliers était d'augmenter autant que possible leurs capitaux fixes ; que l'augmentation de ces capitaux fixes dépendait de la rapidité de la circulation des capitaux circulants, l'assiette de l'impôt a été déterminée : il doit épargner la circulation , et, par conséquent , être basé sur le capital fixe.

On me dira : — Mais ce n'est pas avec votre capital fixe que vous payerez.

Je l'accorde volontiers ; je ne donnerai pas au Trésor une partie de la terre , des moellons , des machines que je peux posséder.

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Mais le capital fixe , dans son action combinée avec le capital circulant, produit de nouveaux capitaux circulants ; ce sera évidemment avec une portion de mon capital circulant que je payerai l'impôt.

Si mon capital fixe ne me produit que de F agrément, que des jouissances, ce sera toutefois avec une portion de capital circulant que je payerai Timpôt.

Cette objection devrait , du reste, immédiatement rallier à rimpôt sur le capital les partisans de Fimpôt sur le revenu : car elle revient à ceci : — L'impôt sur le capital est en réalité Fimpôt prélevé sur le revenu, mais mesuré sur le capital.

Les partisans des vieux systèmes fiscaux se réjouissent et crient bien haut : — Vous mentez à la première règle que vous avez établie, à savoir que « Fimpôt ne doit jamais entraver la circulation » , puisque vous payez Fimpôt avec votre capital circulant.

Ceci n'est qu'une argutie; il est évident que, du moment que la monnaie est un capital circulant et que J3 paye Fimpôt avec de la monnaie, je paye Fimpôt avec un capital circulant.

Mais voici où est la grande différence entre Fimpôt sur le capital et les impôts qui entravent la circulation.

Les impôts qui entravent la circulation portent sur Facte de la circulation : c'est lui qu'ils frappent, et, en le frappant, ils l'arrêtent.

Plus cet acte se multiplie, plus le capital circulant est frappé gravement. £t comme la production est en raison géométrique de la rapidité de la circulation, la production est arrêtée dans une proportion géométrique.

Au contraire, Fimpôt sur le capital ne vise pas la circulation ; il la laisse complètement libre ; il s'efface devant elle, de manière à ne Fentraver par aucun obstacle. Il est assis sur une base fixe : le capital fixe.

Servez-vous d'une manière intelligente de votre capital circulant, multipliez-en Femploi; tant mieux pour vous. L'impôt ne vous arrêtera pas dans vos combinaisons. Ce ne sera que le jour où vous convertirez le capital circulant en

capital ÉxBy c'est-à-dire le jour où vous en aarez fait tout Tusage possible que Fimpôt interviendra.

C'est là la grande différence qui existe entre Timpôt sur le capital et les impôts qui sont basés sur le revenu.

Ceux-ci frappent le capital à venir, la richesse en formartion, au moment même où elle n'est pas encore née; il n'en est pas de même avec l'impôt sur le capital. L'impôt sur le capital est assis sur la forme acquise, sur le capital déjà formé, déjà consolidé.

Dans le système de l'impôt Sur le capital, le cohtriliuabla paye a Vaide de son capital circulant, au prorata de ta valeur du capital fixe qu*il possède.

Le sacrifice qu'il fait d'une partie ^e son capital circulant est analogue à celui que fait le propriétaire ou l'usinier poui* les frais d'administration , d'entretien , pour l'assurance de son capital fixe.

C'est de cette manière qu'ont procédé les syndicats qui se sont formés auRaincy, à Maisons-LafÛtté, an Vésinet. Chaque propriétaire paye pour l'établissement et l'entretien des chemins, des égouts, pour l'éclairage, pour l'eau, pour la garde, une somme proportionnée à la valeur de sa parcelle. U en est de même pour certaines cités et certains passages. Les propriétaires payent , ft l'aide de leurs capitaux circulants , au prorata de la valeur de leur capital fixe , présentant une assiette sûre, posititre, certaine, toujours facile à déterminer.

Le pays est un grandi syndicat, comme je l'ai démontré ; il doit pourvoir à l'entretien, à Taugmeiltation, à la gafde, à l'assurance de son capital fixe. Chaque détenteur d'une partie de ce capital fixe doit donc payer au pi-orâtà de la valeur de ce capital fixe, pour la mise en valeur et les frais généraux d'exploitation du capital national.

Rien de forcé dans cette théorie : nulle part ôû île trouvé de ces équivoques et de ces subtilités à Taide desquelles les économistes ingénieux ont essayé d'escamoter des difficultés qu'ils ne pouvaient résoudre.

Une fois admis, les principes que nous avons, non pas posés a priori, mais dètenninés à Faide de la méthode d^ observation, on arrive à cette conclusion directement, sans être arrêté par aucun de ces obstacles que les défenseurs des autres systèmes fiscaux sont obligés de tourner, faute de pouvoir les surmonter.

Les règles constitutives de Timpôt que nous avons déterminées, loin d^étre obligées de se plier à lui, renferment au contraire, de la manière la plus rigide.

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