CHAPITRE IV

MOYENS DE TBANSITION.

Lettre A M. Magne. — 1 pour 1,000. — On ne peut contenter tout le monde. — Moyens de transition. ~~ Le bnt.

J^ai donné un projet de loi, une formule complète; j*ai dît ce que devrait être Timpôt sur le capital; j'ai dit ce qu'il sera dans quinze ans , dans trente ans peut-être. Je n'ai pas la prétention de vouloir faire adopter dès demain le projet de loi ci-dessus. Je sais bien que les choses ne vont pas si vite, et que, surtout en matières si délicates, où il faut ménager tant de préjugés et d'intérêts , on ne peut espérer, on ne doit même pas espérer qu'une réforme de cette importance soit accomplie du jour au lendemain.

Il faut préparer le terrain longtemps d'avance. Il faut procéder par des mesures transitoires. U faut aller lentement, et ne faire un pas en avant que lorsqu'on est bien sûr du terrain sur lequel on s'est déjà avancé.

En procédant ainsi , on a un avantage. L'expérience de la veiUe profite au progrès du lendemain. On avance peut-être plus doucement, mais on a des chances de ne pas commettre de grosses erreurs et de ne pas provoquer de réaction.*

Rien ne serait plus facile, si la loi, au lieu de condamner les communes à ne se procurer de ressources qu'au moyen de centimes additionnels ou de droits d'octroi, les laissait libres de donner à leurs impôts communaux l'assiette qu'elles voudraient.

Est-ce si révolutionnaire ? Messieurs les anciens auteurs du manifeste de Nancy doivent approuver cette idée, s'ils ont

conservé par hasard leurs idées d^autrefois. Dans des pays qui ne sont point bouleversés par les révolutions , tels que la ^ Hollande et la Suisse ^ c'est un droit qui appartient aux communes. De cette manière, on fait des expériences sur une petite échelle. L'expérience du voisin profite : on Fimite si elle réussit. Si une tentative échoue , on remarque si Téchec tenait à la nature même de la tentative ou aux moyens d'exécution dont on s'était servi* Une concurrence s'établit de communes à communes , de cantons à cantons , au profit du ptogi'és. Oh {Pratique alors la méthode expérimentale , sans s'en douter en quelque sorte,par la force des choses , au lieu de bâtir des théories en l'air. Une réforme commence par être particiilière avant de devenir générale. Si elle n'a pas réussi, elle n^a pas provoqué de bouleversement. Si die a réussi , on procède à coup sûr quand on l'applique en grand*

Dans les pays centralisés comme la France » au coatraire, <m ne veut rien faire ^ sous prétexte qu'il y aurait trop & faire. On est épouvante de la commotion produite par la flscôndre réforme ^ de l'effort gigantesque qu'il faut faire pour déplacer les abus les pltis criants et les plus funestes. On se croisp les bras et on attend que l'éârwiger s'empare des idées étais®} par nous«*mêmes^ et qu'il ait lût le» expéri^oas que nous n'ftvdns su ni pu faire.

J'espère que l'im^iôt sur le capital a' aura pas k feort de tant d'inventions , retour de l'Angleterre quand ce n'est pas de r Amérique^ Sdds aller jusqu'à cette déoekitrali*ation| ^*on Aurait pu obtenir dé l'Assemblée de 1871 $ mais que ne nous ftccorderait pas , à coup sûr, l'Assemblée de 1874^ il y a eepen^afit un moyed bien simple d'arriver à un eommencement d'application de l'impôt silr le capital.

Je ne démande pas que^ dès demain, on transforme tous les impôts existante en un impôt unique sur le capital de â milliards 600 millions , sans compter les bqdgets départe^ mentaux et communaux.

Je suis modeste. Je ae veux {(oint faire de révolution ; je me «ontentermà pour cette année d'une première réforme. Dans

une lettre, en date du 18 novembre 187B> adressée à M. Magne , ministre de^ finances , je demandais simplement nn impôt de 1 franc pour 1,000 francs de capital. Je développais cette proposition en ces termes :

tt On peut évaluer la fortune de la France à 200 milliards. Prenons un chiffre plus bas, adoptons 160 milliards : à 1 p. i^OOO, vous trouverez aussitôt un chiffre supérieur aux ressources que vous demandez*

tt Et dans Tapplication , à quoi se réduit cet impôt? Je le répète, à 1 franc pour 1,000 francs, soit 10 francs pour iO,000 francs > soit lOÔ francs pour 100,000 francs. Quelle perturbation pourrait apporter upe tentative de ce genre dans le placement actuel des capitaux?

tt En ressayant, vous évitez les difficultés et les vexations qui accompagnent toujours les impôts indirects.

tt A Taide de ce premier essai, fait sur une échelle restreinte « vous obtenez un premier inventaire de la fortune publique de la France^ qui vous permettra de développer et d'améliorer ce mode d'impôt; au lieu que vos impôts, tous plus ou moins condamnables, forcés de disparaître tôt ou tard, ne laisseront aucune expérience dont puisse profiter Vavenir. »

Je n'avais d'autre but que de remplacer les 149 millions que réclamait M; Magne pour combler le déficit du budget de 1874, et que ni lui ni l'Assemblée n'ont pu trouver.

Si j'avais demandé qu'on renversât tout le budget et qu'on ne reconnût que l'impôt sur le capital, les hommes qui croient que tout ce qui est vaut toujours beaucoup mieui^ que tout ce qui peut être, n'auraient pas manqué de s'écrier : tt Voyez-vous ce perturbateur» ce révolutionnaire , ce partageux ? Il veut retourner le budget conmie une omelette , au risque de jeter la France dans le feu ! n

Au lieu de cela, je me suis contenté de demander tme application de l'impôt sur le capital au taux de 1 pour 1,000. Aussitôt ces mêmes gens ont dit : « Voyèz-voùs ce pèrîur-

batenr, ce révolutionnaire , ce partageas y d*autant plus daRgereux qa*\\ déguise des projets plus audacieux sous des dehors plus modestes? »

Comme cela me prouve une fois de plus qa*on ne peat contenter tout le monde et son père , je me borne à réclamer un premier essai d'application de Fimpôt sur le capital.

Ce premier essai n*aurait>îl que Favantagé de nous faire faire Tinventaire du capital du mobilier industriel de la France, qui n*a jamais été fait, ce serait déjà un premier résultat obtenu. Il nous débarrasserait aussi de Fimpôt sur la petite vitesse , sur les buîles , les savons , la bougie , des demi-décimes qui ont été ajoutés au droit d'enregistrement, aux contributions indirectes et à certains droits de douanes, et il nous permettrait d'équilibrer notre budget de 1875 ave» des ressources certaines et non à Faide d'expédients (1).

Voici ce que j'écrivais , du reste , dans la Réfarme fiscale (2), il y a un an , et comment j'indiquais la manière d'opérer la transition entre Fancien régime fiscal et le système conaplet de Fimpôt sur le capital :

« Un an se passe , deux même , si l'on veut. Il s'agit de faire un pas de plus dans la même voie. L'impôt ne sera pins d'un franc pour mille, mais de deux (3). C'est une somme de quatre cents millions pour le Trésor. Quoi de plus facile que de, supprimer Fimpôt des boissons , qui pèse d'un poids si lourd sur le plus important de nos produits? Plus de soixante de nos départements en profiteront. C'est une ère nouvelle qui s'ouvre pour notre production, sans parler d'une fonle d'avantages qui résultent de ce dégrèvement.

u Vienne le jour, et il ne saurait être éloigné, où Fimpôt du capital sera de cinq pour mille. Le fisc perçoit un mil-

(1) Voir à ce sujet : Appendice, note 3. Lettre à M. le rëdacteor en chef dn National,

(2) 3«édit., p. 176.

(3) J'avais ëvalaë la fortane à 200 milliards. Voir ce que je dit cidessous (liv. VIII) des diverses évaluations de la fortune de la France.

liard. La plupart des taxes de consommation peuvent disparaître. Avons-nous besoin de signaler les bienfaits d*une pareille transformation ?

a Enfin, que Ton porte plus tard Fimpôt à sept ou Huit par mille , et quatorze ou seize cents millions entrent dans le Trésor. G* est une somme de quatre ou six cents millions de plus. On peut remplacer les droits qui grèvent les t'ransac*^ tiens, le timbre et d'autres impôts de même nature, qui n'ont pu encore disparaître du budget.

tt Quelques années suffisent pour opérer tous ces changements.

tt Or^ ces changements accomplis, on peut dire que la réforme est faite. L'ancienne fiscalité est détruite avec ses injustices ; elle a complètement disparu. »

On m'a reproché d'avoir varié dans me> appréciations. C'est vrai; j'ai tâtonné, non sur le principe, mais sur l'application, et je m'en fais honneur. Je ne crois point qu'on arrive du premier coup, sans travail e( sans efforts, à la vérité absolue. Je laisse ces qualités-là aux devins et aux prophètes. £t c'est précisément pour ce motif que j'ai proposé qu'on procédât graduellement à l'application de l'impôt sur le capital.

Aujourd'hui, essayons par un impôt au taux de 1 p. 1,000 ; demain, nous prendrons le taux de 2 p. 1,000, et, espérons-le , avant que nous soyons arrivés à l'application complète de l'impôt sur le capital , la fortune de la France aura reçu de tels développements que, pour couvrir complètement le chiffre du budget, nous n'aurons pas besoin d'élever l'impôt jusqu'aux 7 ou 8 pour 1,000 que j'indiquais ci-dessus.

Mais une fois qu'on aura commencé l'application de l'impôt sur le capital, on aura fait un immense progrès.

Depuis l'an VII, nous allons, au hasard, d'impôts en impôts, ne cessant d'aggraver les plus mauvais. Pendant trois mois, cette année, la tribune n'a cessé de retentir de déclara-

tîons qui constatent . ce fait (1). Nous tonmons sur nousmêmes, cherchant une solution, ne parvenant pas à la trouver ; et en nous débattant au milieu des difûcultés dans lesquelles nous sommes engagés, nous n* arrivons qu'à nous égarer davantage. Au lieu de suivre une ligne droite, de nous avancer vers un but , nous piétinons sur ,place et nous nou^ enlizons chaque jour davantage.

L'impôt sur le capital a ce grand avantage, c^est qu'il déblaye immédiatement le terrain. C'est une échappée vers l'avenir ouverte au milieu de toutes nos broussailles fiscales.

Une fois que nous aurons commencé à J' appliquer, nous avons un champ d'expériences solide; nous avons en main nn instrument perfectible ; nous savons ce que nous voulons, vers quel but nous nous dirigeons. Nous avons [un point de repère, un fanal pour nous guider. Hâtons-nous de nous diriger vêts lui. Plaçons haut notre idéal, si noua voulons parvenir à quelque chose. U faut vouloir le plus pour armer au moins I

L'impôt uniqve sur le capital, tel est 1« bot verB lequel nous devons marcher.

L'application de l'impôt snr le capital au taux dt 1 p* l^ÛOO, voilà ce que je demande pour l'instant.

(1) Voir Pitithn relative à timpdt mr U eapùai, p. 3.

LIVRÉ vu

Les ôîbjëgtiôns