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^Assemblée cQnstituante est obligée de se débattre. au milieu de toutes les difficultés financières qu^a entassées la monarchie ; cependant , poussée en avant par ses électeurs , sûre de représenter leur opinion , elle n^ hésite pas à bouleverser tout le vieux système fiscal. Les gabelles rapportaient 54 millions à FÉtat : il est vrai qu* elles coûtaient 66 millions de frais de perception au pays. Le 13 mars 1790, T Assemblée nationale les supprime , malgré F opposition du plus ardent défenseur des anciens privilèges, Gazalès, ^ui prétendait que les impôts directs ne convenaient qu'à un peuple esclave , et les impôts indirects à un peuple libre. Cette opinion est bonne à citer , car elle a été reprise de nos jours par M. Tfaiers (1)..

L'Assemblée constituante adopta une opinion absolument opposée , et le 22 mars , en une seule séance , elle votait F abolition des droits sur la marque des cuirs et sur les amidons , et modifiait la perception des droits sur les huiles et les fers. .

Le 6 août , F Assemblée nationale , « considérant que le droit d^aubaine est contraire aux principes de la fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit établi dans les temps bar«« bares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de Fhomme et du citoyen , et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre f en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de Fhumanité , a décrété et décrète ce qui suit :

u Art. P^ Le droit d'aubaine et celui de détraction sont abolis pour toujours, n

Le 20 août , elle décrète la libre circulation des grains ; le ^ et le 31 octobre , la suppression de toutes les douanes intérieures et Fétablissement d'un tarif uniforme pour les droits d* entrée et de sortie; le 19 février 1790, la suppres-

(I) De la propriété , p. 407.

sion Aë totfs ks droits d'entfét des buteons iààt les TSles 6t villages ; ptiis des ftides , des tailles , des droit» Sut* les pa^ piers et cartons, de toutes les fermes et régies, etc. Le mcH nopole même du tabac est aboli, tomme eommêre ae principe de la liberté du travail.

Comment remplacer ees htip(^ts? comment se procurer des ressources nouvelles , alors que la monal*cbie périt parce qu'elle û épuisé tcrutes lés ressourcêd du pafs? Si Fon avaH agi alors, comme nous avons fait après la guerre, conime nous fâisotts encore niaintenant ,< on aurait surckargé les âneienûé» cotftributions , on aurait augmenté les aûdi<$ns impôts. L'Assemblée constituante ne fit pas dfe même< M. de la Rochefoucauld, dans son rapport du 18 aodt 1790) proposa le Fétabllsâfiment d'une contribution répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières y et d'une contribution sur les facultés ^ qui aurait pour base la qua-^ lité du citoyen et le prix du loyer des maisons, n Cette eoti-» tributioti est insuffisante : cep^udant l'Asseiiiblée se garde bien dé s'écarter des principes qu'elle a proclamés. Au contraire ^ le rapport de Afontesquieu^ du è févmer 1791, 1q« confirme :

it En fait de Contributions publiques, le système le plus simple et le moius compliqué est le meillear ; la multiplicité des impôts produit les vexations : c'est à l'observation 4a ce principe que s'est attacbé votre comité. 11 a pensé que ^i vous aves supprimé la gabelle et les aides , ce n'est pas pour établir des contributions qui exigeraient les mêoies moy^o^ de perception, n

L'Assemblée chercha alors de nouvelles eontribotîons di-^ rectes. M. Dallarde présenta , lé 15 février 1791 , son rapport sur les patentes. Il sent que cet impôt a bien des côtés discutables ; mais il a le grand avantage d'être encore un var* pét direct. Dans la discussion, M. Begouin otije^t» qu'il eût mieux valu soumettre à la patente les oisifs que les producteurs.

VAiÈêiïihlèê adopta encore les droite d'enregistrement, mais elle considérait plutôt Fenregistreitient comme une garantie sociale qde cothrûQ uti tnof en fiscal.

Ou voit , si rapide et si incomplète que soit cette esquisse , quelle ihspiratioU guidait la Révolution en matière fiscale. ObêissUnt aid: voéui de la population , émis dans les cahiers de 1789 , elle supprimait les taxes indirecte^ , vexatoires et oppressives, et les remplaçait par dès eontributiouâ di^ rectéâ qu'elle s'efforçait dé proportionner au^ revenus de chacun.

La réaction de 1799, du Directoire, du Consulat et de l'Empire, s'àcHârnft & détrtilre Tctwvre de la dévolution et à rétablir tOUs les impôts dé Faiicieft régirtié. A partir de ce moment notis àsstâtous à Un singulier phénomène.

rai lu àtfec âoiri les etpo^és d6 motifs et les discussions , sinon de toutes led loiâ de MAhtéÉ qui se comptent par centaines , du moins dès principales , des lois dé financer orga^ niqûeS ^ et j'ai eottstaté , en même teolps que ce recul en deçà de Ift Révolution , l'embàiras dii législateur pour justifier les mesures qu'il propose. Pendant la Révolution , il parle ouvertement : il dit ce qu'il veut , ce qu'il fait ; il expose les principes sUr lesquels il s'ûppuîe. Soui le Directoire, sous TEaipirè, sous la Restauration, sous les divers gouvernements <}ui se sent succédé depuis , il n'a qu'une seule préoccupation : ë*excuser, en disant ^ue Pimpôt proposé par lui , quoique mauvais , est encore moin^ mauvais que tous léH autres impôts dont On pourrait frapper le paya , OU n'est pa« plus mauvais que les impôts existants.

Lorsque Crétet défend l'impôt sur les patentes devaut le Conseil des Aneiens , il dit : a Ce qui justifie l'établissement de ce droit, c'est son extrême modicité (1). »

Le 1* frimaire an V!l, Légrand fait un rapport sur la COU* tribution des portes et fenêtres. Cet impôt avait été violem-

(1) Gonteil des Ancieng, 1*' brumaire in VII.

ment attaqué ; ie citoyen Legrand le justifie en se bornant à dire qu*il ne lui parait pas mauvais.

Grétet (1) justifie la célèbre loi sur Fenregistrement qui sert encore de base à notre législation actuelle, en disant que Tenregistrement , tel qu'il était organisé , ne produisait pas assez et qu'il fallait qu'il produisît davantage. Le décret du 5 septembre 1790 avait constitué l'enregistrement pour assurer et constater la date des actes des notaires et des exploits d'huissiers ; la loi de l'an VIL a pour but « d'étendre la contribution du droit d'enregistrement à toutes les mutations qui en étaient susceptibles, afin d'améliorer les revenus publics. »

On crée les droits de greffe; on frappe les journaux du droit de timbre ; on rétablit les péages ; on rétablit la loterie ; on rétablit le monopole du tabac; on rétablit les octrois ; on rétablit l'impôt sur le sel. Que dit-on pour justifier ce retour à l'ancien régime fiscal? Toujours la même chose, que nous entendions répéter encore hier à l'Assemblée nationale , que nous entendrons répéter demain : « Les impôts actuels sont insuffisants. — Il n'y a pas de bons impôts. — Les contribuables se plaignent toujours. — Les législateurs sont em« barrasses. — Il faut des ressources. » Telle est la litanie des arguments employés depuis cette époque; ils ne varient, pas.

C'est avec ces arguments que Crétet , l'orateur du gouvernement, justifie la création des droits réunis (2) : « On fut toujours d'accord pour considérer les boissons comme fournissant une base abondante à raison de l'étendue , de la généralité de leur usage, et en ce qu'elles ne sont pas de première nécessité... Mais l'application du principe est fort difficile. On ne voit d'abord que le rétablissement d'une contribution abolie, des entraves pour la propriété et ie commerce et des frais de perception. » Qu'importe ! Il n'en réclame pas moins l'adoption des droits réunis. Il est vrai

(1) 21 frimaire an VU.

(2) 25 plavidse an XII.

que la taxe sera très-plégère ; qae la perception ne sera pas vexatoire ! Mais à peine cette loi promulguée , d'autres vinrent la compléter en Faggravant^ si bien que les Bourbons espérèrent faire oublier leur alliance avec Tennemi en criant à leur entrée en France : « Plus de droits réunis ! »

Et, en effet, on abolit les droits réunis : on les appela les contributions indirectes, et on les organisa avec une nouvelle rigueur et une nn^velle énergie par la loi de 1816. Le directeur général djBS contributions indirectes Tavouait luimême dans r.exposé des motifs du prqjet de loi :

tt L'administration n]^ eu à résoudre que ce triste problème : retirer le plus p^ible des impôts , et atteindre , de tous côtés, la Dnûte des charges que peut supporter le coi^ tribuabie. Nous avbns été condamnés à une cruelle fiscalité; et ce sont des tributs, non des impôts, que nous avons la douleur de proposer. »

Il ajoutait encore : a Lorsque dans lès circonstances îm-^ prévues , on est obligé d'accroître tout à coup le revenu de l'État, une contribution indirecte ne peut pomt promettre un résultat prochain assv^.;. ; de plus , la contribution indirecte peut diminuer la consommation , être vaincue par la fraude , ne pas trouver de soumission ; tout y est incertain et problématique, du moins quant à la quotité. »

Le ministère disait , pour excuser ces impôts , qu'ils étaient destinés à rembourser la' contribution de guerre de 100 millions. Dans la séance dû 25 mars 1816, M. deViUèle répondait; « Cet impOt aura l'inconvénient de faire sortir l'argent de la poche du pauvre pour rembourser le riche qui a prêté. »

Le duc de Richelieu , pour défiendre la loi , dit ; u Le ministre avait proposé qu'on établit des taxes sur la consomma* tion des produits de l'industrie. U avait à cœur de préparer un système de contributions indirectes plus vaste... » Voilà un excellent argument, à coup sûr ; en 18l4, on promet l'abolition des di^^s réunis; en 1816, on vient dire.au peuple :

biitibhs indirèeiêè , car c*était là le {iirojet au Ihihistëre!

Tous les âk*gùmeiifs éinptôyés p^nr justifibi' du itiêine ëxpliqtièïf 1)BS impôts Cfêés éepnïÈ Pan VII Mnt analogies. Toujoârâ la inétirè baâaliié et léà mêikies équitôques. Nulle part j iStttis tes discussions , bB m vàk poindre tm principe : pilirtbiit il tt'f a qtiè des litot tommttiiô de gens dans l'embârrii^ qiiî âeiitëiif biefa qk'ils n'ont pils liii bon argument i do^nèf. Ciîacuâ È'iÉh %ia, ait liaisiiMl^ «n quête d'oa impôt quelconque , pris sur lia objet ijneiêoililute qui n*a pal encore éléitapwsê, Û j m q*elqée tienifs^.des journaux plaisants p^posàient un impôt sur leé a8€lu*gots : il peut évidem-^ ment ëe jtlstiier bvw les mêmes ttqgmnenf» ^i tant de fois ont tralèé à la tribuAe dans les (^«ssîoiis de finitnces et obt juBt^ des îm|»ôts iwssi lidiculeft et plus mau?ais«

Je me résume : la Révolution, quoique n'aj^ant qu'une nbtion incomplète du caractère de Timpôt, procédait du nMÎns dans sa réforme fiscale avec méthode, et déterminait U véritaUi» assiette ae Fimpôt, en substituant à toutes les tdxes indirectes àes taxes direiptes* Le Directoire , le Consulat ; TËmpire, la Restauration et tous les autres gouvernements postérieurs , au lieu de chercher à perfectionner Fœuvre de la Révolution » ont reculé en arrière des cahiers des états généraux , des {Principes de !S9 en matière fiscale, jusqu'aux procédés de ^ancien régime. Ils ont fait une fiscalité ae pièces et de morceaux plus oii moins disparates y mai appropriée aux besoins au pays , le gënaiit dans chacune des manifestations de son activité. Us ont tous ^ du reste, si bien senti l'impossibilité de justifier leurs œuVires, qu'ils n'ont jamais hiVôqùé un principe : ils st sbnt retranchés derrière une « nécessité urgente » , sans Ée douter qti'ils ressemblaient à un médeciù qui , appelé att lit d'un malade , dirait : — Il y a péfîl , c'est le ctts d'oubliei^ la scîeùce !

Kfon^ pôûtoiisi dotic hantemëttt nffirixier, d'après ce^ fàiis , qu^èà' t^raitce, Aon^ n'dvons pas 6ii, dèptiis 1799, dn sys-

tème fiscal, basé sur des principes, déterminé diaprés un pian général. Les discussions qui ont en lien depuis la guerre, reproduisent en termes identiques les arguments dont se servaient les législateurs du Directoire, de F Empire et de la Restauration , pour dénaturer Fœuvre de la Révolution et y substituer Farbitraire. Nous flottons, au. hasard, d'impôts en impôts, sans boussole pour nous guider; et nos ministres des finances nous conduisent tranquiUement snr des écneils , en nous déclarant, pour nogu lUAurtr, qu*ils sont incapables de faire autre chose.