CHAPITRE IV

DE LA CONCEPTION DE l'iMPÔT DAN^ LA SCIENCE .'ÉCONOMIQUE.

. L'impôt personnel. — Causes des errears des économistes. — >La science pare et la science appliquée. — II. Définitions diverses de l'impdt. — Antagonisme entre le citoyen et l'État. — Définitions diverses : Hontesqnien. J. -B. Say. 11. Gamier. Proudhon. M*» Clémence Royer. — U faut que chacun paye. — III. Autres définitions : Montesquieu. M. d'Audiffret. RaynaL Montyou. Iflf. de Parieu, Du Pupode, G. de llolinui. — L'impdt-assurance. — 11. E. de Girardin. — M. J. Gamier. — IV. Définitions des physiocrates. Quesnay. Mercier de la Rivière. — Adam Smith. Ricardo. Rossi. M. Courcelle-SeueuiL — L'impôt réel et non personnel,

Cet antagonisme entre le contribuable et le fisc, entre le pays et le gouvernement, qui se trouvait dans Tancienne législation, qui s'est perpétué dans le droit moderne, s*est encore introduit dans la science économique.

Les économistes ont continué à considérer, d\in côté, rbomme, l'individu , le sujet, le contribuable ; de Tautre, le gouvernement, TÉtat cbargé de gouverner, de régir l'individu ; et ils les ont placés en face Fun de l'autre, comme s'ils devaient avoir des intérêts opposés. Mais l'État reste toujours prépondérant. Il est le maître des citoyens , au lieu de n'être que le cbargé d'affaires de la nation. C'est donc aux citoyens qu'il s'adresse impérativement. Ils S)OQt ses « contribuables » . Ils doivent payer. Ils restent soumis à une sorte de capitation. Dans cette doctrine, la vie est un péage. Ils doivent donner

tant par tête pour avoir le droit de vivre dans le pays. C'est rhomme qui doit à FÉtat. On compte les têtes. Il faut que chacon paye'. L'impôt est personnel au lieu d'être réel. L'homme paye, non la chose. Le citoyen reste serf de l'Etat.

Cette erreur a été jetée dans la science par les premiers économistes qui, vivant sous l'ancien régime et ne pouvant comprendre la conception du droit moderne , déterminaient la nature de l'impôt d'après'les observations qu'ils pouvaient faire directement. Depuis, on a gravité autour de leurs pre*mi ères définitions. On comprenait bien qu'elles étaient fausses ou incomplètes ; mais au lieu de chercher en dehors , on essayait dé s'en servir comme de point dé départ, et, en les prenant pour base, d'en tirer parti. C'était agir exactement comme un architecte qui voudrait arranger un mauvais plan au lieu d'en faire un nouveau. Un plan mauvais dans le principe, reste toujours mauvais, quels que soient les habiletés et les stratagèmes auxquels on a recours pour le redresser, n n'y a qu'un seul parti à préàdré : l'oublier et chercher autre chose.

Non-seuleinent les économistes ne l'ont pas fait. Au contraire, entraînés par l'esprit de tradition, par les préjugés d'école qui s'imposent si facilement à tous lés disciples , ils se sont crus obligés et ils se croient encore, pour la plupart, obligés de ne jamais s'écarter des maximes formulées par les fondateurs de la science.

C'est là le défaut de toutes les sciences qui en sont enisorie réduites aux tâtonnements. Les sciences qui sont définitive>mcnt fondées procèdent avec une antre vigueur et une autre hardiesse. Les savant» du temps de Molière disputaient à coups d'évocations d'autorités; on se demandait si telle théorie était permise ou non par Aristote. Maintenant on se demandé si elle est conforme à la réalité; et ou appééeie sa valeur, non d'après les noms qui la patronnent, mais d'après les faits qui l'appuient ou la repoussent.

De p|«9, las éfso«^s^ p^s^cédaicnt d'une erreur {[im« sur laquelle Say r9>îpt eop^BdgtA jaus U 9ecpn4a édilioa 4e soB TriiPi^^ (TécQrKmi^ poUiique, Ou croyiiit que TécQuorni^ politique» ^mi ^ bofwar siuipknient à Gons|^i|er de« CjiiU actuels ; on ne pensait pas qu'elle devait contribuer à modifier le« £ri^ qui é^n^ ^^^airas mx }fii» p^tural^s 4e \a^ proi^$àifm 4 de la disfnbgtjiQkii des ric]iei««e« , et pi( )^ ^-ifperice^ vait pas d» la faute da méthode qu'oii ajrxivait à commettre» eu es9aput do foud^ vm sd^upe pur? sur des faits triuisitoîres, qui étaient ei^ çQmpl^t^ cQutradictiou a^ac les Jpis uaUiurelks.

Le n;iaibâiliatieietB q^ ^rclie à 4ét^u^n^ les lois de la statistique et de la dyiiamiqve pe Iç4 fp^f^ul» pas d'âpre quelque unadûne qui ^^ ferait uue appUcatiou vicieuse. l| les formula telles qu'êUes sput; et \\ dit ensuite au miçajiicieu : Votre machina ua $era bonne que si elle e^ confonde k ces lois.

C'est là TatUité des saÎMcas pusBs ; alj^s fiouuent la foirmule du ia kû fixe, immuable, gjéuéyrale, afin qu^ l'bqpuqa puissp ensuite l'appliquer à la satisfaction de ses besoins.

Mais comment arriver à constituer cette science pure? En employant un procédé absolument poutraÎM è cdul qu'ont eiiuployé souvent les écouomistes , ^u /ch^rpbaut à séparar les faitis généraux des faiis particuUeifs , U% fai|9 €Oftfita<its des feûts âqcidentelfi ; en «hercbaut derrière l'apparauce du ph^ aomèue, les éléments réels qui 'usousiîtuent h phéuomi^e.

Or, tous les économistes , en matière fisisalis » 69 spnt OdHteutés de l'observatiou superficialla du phéRQUièue, au lieu d'eu chercher U i|atar«f^l||.

Ils ont fait cc«nme un pbf fîcieu qui, ue copsidétAOt fua la forme accidwtelle d-uu i^orps , dirait $ Voici les pri^piiétés de ce corps, alors qu'il u'm ffouuiptl»it pa^ la aotistitutiou chimique.

iU sont t(»ubé8 d«U9 cette iqoonsAqueneedafmRdrq Timp^t tel qu'il existait, at de vquloip ^ méquB tffiupft^n àwmx m»a définition générale, sans réfléchir quff ai las irapport^ Mi|M5

changeaient, se transformûent, cette définition, qni n*ètait que la constatation d*un fait transitoire et non la formnle d'une loi générale, devait se trouver forcément erronée.

£n même temps , par une nouvelle inconséquence , ils dis* entaient h U^tjmiè df Hi^pi^fy publiant quHls n'avaient con«i4éré l'impôt qw^ spn/f s» fopnç ^pp^jppnt^. Pji}? jl^ essayaient d'en régte l>pp}ifation, |1^ croyaiffi^ p^ps^r m^i de h pcimsq pure & h m^nc^ appUquée, fandîs qu'ayant négligé les lois dç U spiejyfje p»|-e, il* pn prriyaiçi)^ ^ dqi^fï^r de fausses définitions de Fimpi^t e^ f^pe^^^nf 4^1 QWWais £ons^$ pouir H'é^lfi?,

Ou il fîjllait se }îorner 4 «Ur/ç : fd* ç^t, ÇfiU firt wl pn bien, peu importe. Voilà 1|bs qara/;t$pef ^ rin^pôt, JQfips pe cas, oi| cpnstat^ pin f^, (i|:9i;tf^i]9ef)( cofpxpj^ pii çpustfte que k$ ^uc4^s prenaient q|ie J^ t^f pe ^t^it if»wobile. Ç''^s\ pe p^rpr cédé ^ jç yiei^p 4^ /Ijiiyfg q^^ j**^ f ssayé 4e défef?if^f|^eir 1^ caractère de Tirnpôt dans le droit smci^n et d^p^ ]fi drp.it 4ptpe}.

0^1 ^e^ i\ fa\l4p dire ; VpflA ce qw'a été Vimpbt, ypfl^ ce qu'il B^i ^uîo^ri,'};^^^\ pt pui^, auAlyp^iiïf le§ Ip^s qwj pégi^^ePt la ^vQi^ç^U>^, h circulatip^ pt h répartftio» 4^^ ppjjçsse^, mofltrimt IpuFs rappprtfl a¥pp l'ti^p il fajlait 4éfprminef îilors le rftle pçi^ntifiÂllp 4ç l'impôt 4*?^ W^ ?P«été régie p^p les lois économiques, et dire : voil^ ^e qu'i) ^oi| ^(rp^ ç(, p?r poi|séqufinJt, ^fi yoi^i^ fii^ ppi^jj 4ç yji^ 4e M l?,eieflp|, Tg^nicte définitipft.

Pfl ftgiww»* P9*T«»e9t, ep |ptro4wftflt ^ft»? )^ jci/çppp économique des définitions basées sur des faits pass^gef^, ^p lie? de 4^j^iqns J^^ji^es ?ur de;; Ipi^ fippsjftntje?, pB pfpp^de ei^ci^q^t ç^V^We le? ^«Cf^iî^, ^i Pfoyi^Qt ^ Ip jtprpf était iqw^bil^, p^rcç qu^Js \^ ^yaipf?^ ^psj. |ip BPPJ^ent tirer ^ fW P^ii^t d^ 4?P*rt 4p? ponséqu^pe^ forf %iqu^^ : mais plpf il$ 1^^ p^Pfsai/fpl jçip,, p|ji^ il§ l^s f^ppipc^i^^f de r absurde.

Si, voyant Timpôt appliqué de |çlle ou tepe mj|nî^f'e, nous disons : Voilà ce qu'est Vf°ip^t, ^pjjià Çf^ q^'i) ^a ^ujonrs, nons commettons une erreur analogue.

Ceci dit , je vais passer rapidement en revue les principales définitions qui ont été données de Fimpôt/ en les classant d^aprës les analogies qu'elles ont entre elles.

Je commence par les définitions qui font de Fantagonisme entre le citoyen et TÉtat, la l)âse de Fimpôt.

Montesquieu définît Fimpôt :

a Les revenus de F État sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de F autre , ou pbùr en jouir agréablement (1). »

J.-B. Say reprend cette définition en disant : a L*imp6t est cette portion des produits d*un'e nation , qui passe des mains des particuliers aux mains dû gouvernement pour subvenir aux consommations publiques.

« Quel que soit le nom qu'on lui donne , qu'on l'appelle contribution, taxe, droit, subside, ou bien don gratuit, c'est une charge imposée aux particuliers, ou à des réunions de particuliers , par le souverain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations iqu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt (2) . »

Dans son Cours d'économie politique , il ajoute : « L'impôt est cette portion du bien des particuliers que le gouvernement consacre à satbfaire ses désirs ou les besoins du corps social (3). »

Que révèlent ces définitions? La perpétuité de l'antagonisme entre FÉtat, le pouvoir, le a souverain », et les particuliers. Le souverain a des besoins , des désirs ; le particulier donne une portion de son bien pour satisfaire ces besoins et ces désirs. C'est encore Fexploitation de Findividu par l'État.

(1) Etpril des hit. Ht. XIII, ch. i.

(2) Traité étéeônomie politique , p. 502.

(3) VIII* partie /ch, IT.

La plupart des économistes français sont tombés depuis dans la même erreur : ils ont toujours vu Fhomme d*un cdté, le gouvernement de Fautre, absolument comme s'ils avaient appartenu à Fécole de Bossuet. Prondhon luinouéme est tout près d'admettre la définition de J.-B. Say. M. Glamageran la reprend , en y faisant une légère modification et dit :

a L'impôt est une quote-part des ressources individiœlles mise à la disposition du pouvoir social (1). >» ' M. Gamier dit de son cdté :

n L'impôt est, en fait, le prélèvement opéré sur la fortune privée des particuliers par le gouvernement de l'État (de la province ou de la commune), pour subvenir aux dépenses publiques , c'est-à-dire pour salarier les agents et payer les autres dépenses que nécessitent les fonctions qui lui sont attribuées et les services d.ont il est chargé (2). »

Prondbon, dans sa Théorie de Fimpôt, au lien d'ïpporter quelque idée neuve , est tombé dans la même erreur :

tt L'impôt, dit- il, est la qncHe-part à payer par chaque citoyen pour la dépense des services publics (3). » Il ajoute ensuite : « L'impôt est un échange de services. »

C'est toujours la même conséquence de l'antagonisme entre le citoyen et l'État : le citoyen , dans ce cas , échange avec une entité. Comme le citoyen est le plus faible, l'entité, qui se traduit en une réalité très-puissante , l'emporte.

La conception de l'État, dans ces diverses définitions, est toujours une conception^ monarchique. Il y a un maître, et un sujet.: le sujet paye le maître pour que le jtnaître le protège et lui rende certains services : le contribuable est dans une position analogue à celle du serf abonné pendant le moyen âge.

Nous retrouvons constamiment cette erreur sous les diverses

(1) Bistoire de timpât en France, Introd.. p. 1.

(2) Traité dit financez, p. 15.

(3) Page 39. ^

— Tl) — iMTomleff d<miièes pnr ks éc<»«mil6t 4es icokft les plus

Madame Ciémciice Roycp ;

« L'impôt est la qoote^part de puissance prodactrtee» sau forme de services personnels ou de eontribntions . de toute nature, que chaque citoyen doit à la eommimauté, en é<hftiig« de^semoes qu'il en s reçHs, en reçoit et en raeevrfii'par le fait de sa participation tanale, et à titi« de i^titu^pn 4e9 avances faites par les génération^ pasfyies «u prc^t 4ea gênér^tione f litières.

u CeUe contribution esf obligatoire et personnelle pour çha^n dans la mesure actuelle 4^ ^^ facultés. iÇlle doit être suffisante pour maintenir V^^ ^ial au degré de civilisatiw qu'il a atteint, fBt pour lui pennettre dfi progri^sfkçr encore (1). »

Le premier résui^^t d^ ces défiuiUons ^outit h pççi i II faut que c/^ague citoyen ^oJt frappé.

Çest avec raison qiip M. G. de Molinari, poussant au:^ dernië^eç ponséqueuçes ces principes , déclare que le but ^e Fimpôt est u d'atteindre ^galeqient tpus les contribuables dans la satisfaction de leurs besoins (2) . »

Chez presque tous les économistes, comme chez les législateurs^ on trouve cette préoccupation. 11 ne faut pas que nul puisse échapper à l'impôt. Le coqtribuabje est un gibier. Il s'agit de le traquer, de le prendre, de le forcer à donner sa part, n n^a pas dé quoi vivre, il n'a pas de quoi manger, qu^importe? Qu'il paye d'abord. L'assistance publique, la charité privée, l'hôpital, la prison au besoin lui rendront ce qu'il aura commencé par payer. Il est vrai que ce sera beaucoup plus cher que s'il n'avait pas payé d^abord. Mais ce n'est pas là ce qu'il faut considérer. Le principe de la contri* button personnelle est sauvegardé : il faut que chacun paye. L'impôt est la, quote-^art que chacun doit donner à l'État,

(1) Théorie de Fimptt, t. I , p. 27.

(2) Notes sur llontfon t Cotteetùm de» ieonomUu», p. 484.

rÉtat ftt-il ensuite bbligé ite hé. tmète le double, fMefè sur hs autres.

Pour que nnl tit'y édiat^pé, il faut èohc iUuittpiiet' hi formes de Fimpôt. L'impôt de coasomtnation est éxeeflent. Chacuii mange et Imit, èï peti que lié s<^. On est ûùût Sftf que chaeuri ^}era« II faut eroiser et etitre-^eroisiii' lés taie^, de manière que celui qui aurait échappé à Tune lâoâf afrèté par une attire. Le fise est «n tteli

Conpter lee têtes I faire payer bhaittui ! est-ce donc là le but de Fimpôt? D'autres économistes ost compris que c'était Fenvisager sous le point de vue le plus étroit ; que Fimpôt avait une auHtre signification et une autre importance que de faire expier à chacun, par une taxe personnelle, se présen* tant sous une forme ou sous une autre, le droit à Fexistence. Ils le généralisèrent donc et dirent :

Mirabeau : « L'impôt est une dette commune ^es citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure..... L'Impôt ne sera plus qu'une avance pour obtetiir Iti protection de Fordfe social, irhe condition imposée à chacun poui* tous (1). »

M. le marquis d'Audiffret : a L'impôt est le sacrïficé demandé à k société pour la ppoieetion de soa ëxiëtence, ainsi qoe potif la conserf atioa et le développement de sa puissance et de son bien-être (2) . »

Id il y a une notion plus nette du progrès : k question personnelle disparaît ; Fimpèf devient une cliose réelle*

Mais voici où se trouve encore Ferreur. Ces définitions conservent Fidée d'antagonisme entre Findividu et le gouvernement. Le gouvernement est au-dessus de Findividu, Fimpôt

— ■ ' I ■ ■■ I '■ ' Il II I II I '*i ': *'■■■! I ' iiii n M ■

(1) AireMie anuf Fff^nftkt*

(2> S}fêtèm€ financier de la France, \ïv, I«.

se présente à celui-ci comme ua devoir social ; il est exigé par le gouvernement au nom d'un droit primordial et supérieur : malheureusement ni ce droit primordial, ni ce devoir n'ont encore reçu de définitions, et niie définition, appuyée ,sur ces deux termes non définis eux-mêmes, se résume en ceci : le gouvernement exige que le citoyen paye, et il faut qu'il paye.

Mais intervient encore une nouvelle idée : le. citoyen paye,

mais pourquoi paye-t-il ? il faut qu'il retire de ce payement

un service immédiat. Quelques économistes ont cherché un

nouveau rapport, et ils ont donné de l'impôt les définitions

uivantes :

Rajmal : a Le sacrifice d'une partie de sa propriété pour la conservation de l'autre, »

Montyon : « Une portion de la propriété privée transférée à la propriété publique et destinée au payement de la garantie de la totalité (1). »

M. £. de Parieu : u Le prix de la protection accordée par l'État aux biens des contribuables (2) . n

M. du Puynode : « La cause de l'impôt, c'est donc la cause même du gouvernement, du pouvoir, qui se trouve tout entière dans la défense du territoire et le maintien de l'ordre social. C'est pourquoi l'impôt peut encore se définir, Gomme souvent on l'a fait :

« La part que chacun remet à la caisse commune, pour s'assurer la paisible jouissance de ses biens et le respect de sa personne (3). »

Et plus loin : a L'impôt est le sacrifice d'une partie de la propriété pour la conservation de l'autre (4). »

M. G. de Molinari : u La portion de richesse que chacun

(1) Influence de Vimpôt sur la moralité des peuples , I*" patU

(2) Rapport sur Vimpôt sur les successions.

(3) De la monnaie, du crédit et de Cmpêt, t. U» p. 68.

(4) /iiJ-, p. 70.

abandonne à rÉtat poar s'assurer la conservation du res* tant(l). »

Ces diverses définitions aboutissent toutes à l'impôt-assurance patronné par M. Emile de Girardin et défini par lui dans les termes suivants :

tt L'impôt est et ne doit être qu'une prime d'assurance payée par tous les membres d'une société appelée nation, à l'effet de s'assurer la pleine jouissance de leurs droits, l'efficace protection de leurs intérêts et le libre exercice de leurs facultés : duns ce but ils mettent en commun une portion déterminée de leur force» ce qui constitue la force collective (2). »

L'impôt-assurance, très-bien. Cette idée m'avait séduit tout d'abord ; mais je me suis bientôt aperçu qu'elle était incomplète ; elle n'exprime qu'une partie du rôle de l'impôt. Elle ne s'applique pas à la portion de l'impôt consacrée, par exemple, aux travaux publics et à certains services publics.

M. Joseph Garnier, comprenant l'insuffisance de ces diverses définitions, a essayé d'en donner une, plps complète, dans laquelle il fait rentrer cette idée d'assurance. La voici :

tt L'impôt est le prix des services rendus et notamment le prix 1^ service de sécurité, service d'intérêt universel, — ou la prime d'assurance payée pour la garantie de la sécurité, — ce mot de sécurité étant pris dans son sens général de garantie de la protection, du droit, de la justice, de l'ordre, de la propriété, de la liberté individuelle, de l'indépendance nationale, de l'exécution équitable des lois et des contrais (3). »

Quoique longue, cette définition n'est pas encore complète : elle n'indique pas suffisamment que l'impôt peut contribuer à certains travaux publics. Cependant, quelque rôle restreint qu'on veuille donner à l'action de l'Etat, il n'en est pas

(1) Note tur MotUyon. ColUetian des économistes, .p. 487.

(2) L'impôt, p. 229.

(3) Traité des finances , p. 16.

moins Vrai qU*i! ^ abiH tbtijbùirs dèà irbùtës; dés ^ftis, à^ chemins de fer, des ports, des canaux à construire, et une partie d% l'ittà^dt, d'ibî à toh^ëitttt^ att MMy kerâ fHHï^hiëht et avec Hisott^ ^iÀt>ld}«'è Sbit It mVè, soit & éhbtëiilréiîéel^ ces travaux.

M. a. UkrtAi^ « ii h\m t^iï Idi-iiieinfe rihsVkfBéànèe de sk déflfaftiotii qu'il M H délillé ui»§ 4ttlHi dftiis %^ ÉKMhti

a Le pli]feiii%^î èk ht iêfeuHlè «t db lit ptblèëiibn dBtëttUës pt&f ractioto des agètttê dû g^6uv«t*iiettieiit-, et an^si lé pàyèmem M qtiél^tt^l auti«l âëmceâ^nétàdi; bu de thitàùi réels ou positifs (l). »

Toatéë )C0)$ défiiiitiéttSi du i^Stë, Âbl dâ dHàU gSâèts^ : elles «bsàyiedt d'indiquëi' Tëîtiidbi dfe fidi^dl; iiiàis éÊêè iiè détet'ndhM» i»ai l'b^i'giiwi de TiÉt^Mt.

Pool' (fu'fatfè dè&ttith)h Hit ëonîtU^te, il faàdfait '^iHM Iredfetdiât tiel dëiii teiâëS;