CONCLUSION
Le problème fiscal à résoudre était celui-ci : Quel est rimpôt qui, en gênant le moins la production, soit de Tapplication la plus facile ?
Dans les pages qui précèdent, nous avons examiné tous les impôts existants, directs et indirects ; nous en avons fait la critique , puis nous avons exposé les principes de Timpôt sur le capital, nous en avons indiqué les moyens d^application , nous avons enfin répondu aux objections qu^on lui a opposées.
Franklin avait Thabitude, lorsqu'il voulait prendre une décision, de placer en regard, sur deux colonnes, tons les motifs pour ou contre, puis, après les avoir comparés, il biffait tous ceux qui lui paraissaient égaux, et examinait ensuite ceux qui pouvaient influer sur sa détermination. J^ai procédé avec la même circonspection ; je demande bumblement aux lecteurs de ce livre de faire de môme.
M. Thiers disait, il y a plus de vingt ans :
tt II n'y a pas un sujet sur lequel la science économique du temps soit plus courte , plus fausse qu'en matière d'impôt (1). «
M. Thiers , après avoir fait cette constatation absolument juste, n'a pas essayé de remédier à cette insuffisance de la science économique. Il a fait comme la plupart des hommes
(1) De la PropriiU, liw. IV, ch. i.
qui, en France, se sont occupés d'impôts depuis le comm^cement du siècle. Il a énuméré les impôts qui existent , a montré les inconvénients de quelques-uns d'entre eux , et a conclu au maintien de tous.
Nous avons le malhear, en France, d* avoir une résignation foute chrétienne, et nous nous résignons aux injustices fiscales comme aux autres.
Nous n'avons pas seulement cette résignation : nous avons un esprit de résistance très-arrêté et très-décidé contre toute /célernB^w tisembie qu'il y a un o^aui ridicule k adopter une idéd ueuve. 11 est bien phiâ simpk et bian plus commode de s'en moquer. On fait rire les autres au lieu de risquer de Saixe rire de soi.
Si on veut fûre adopter une réSatrme, il ne faut même pal 9mig Taiff de la preudre trop aa «érieux. Cela kii fait du tort. On ne peut bien faire passer sa een»iction dans FaspEÎt ' des auâres qu'à la coaidition de ue pas paraître y tenir.
Oh ! honte ! si nous employions à faire réussir une Maram toute la force que nous mettons à la combattre; si aous dépcnsMNBS à auftéliorer toute l'babtleté que bous dépeASOUS i •mpôeher; si nous savious «afin nmilpÙ! Bésolument le prugràs au lien de considérer l'ineitie eomme.une eondusian, quel élan! quelle foroe L «queUe puissauoe !
£t cependant quelle puissauce pour le paya qui preudeait le premier l'inklalive ! quelle iùrce pour lai l J- ose le prédku» non pas avec l'enthousiasme d'un illuminé, mais avec l'autorité de mon expérîenee des affaires : — Le pays qui^ le piremier, appliquera râsolument œfilia réforme prendra une avance qui lui donnera, sinr le tester des nations rivales^ l'avantage que l'Angleterre et la Belgique ont retiré de leur inkîative dans la coactruction des wn«s ferrées.
Que dis-je?
L'impôt sur le capital ! c*est le tresnplin sur lequel rebondira la France, non-seulement pour ressaisir le rang qu'elle a perdu, mais pour s'emparer de T avenir !
Et po«r c^a, ^e £aiit-3? ourrir le» finx; secouer œtte a&esthésie intellecfueHe iwas laquelle «ms nous oompkdsoMs.
a En général , dit tranquillement M. Le Couppey, on se contente de raisonnements qui ne sont pas d'une rigueur al>solue, tellement il est reconnu que recftercïier îa stricte justice en matière de contribution , ce serait s'engager dans un d'édale inextricable (1). »
M. Le Couppey a raison dans la première partie de sa pBrase : on se contente d'à peu près ; mais conclare de M que c'est ce qu'on a de mieux à faire*; qu'il est dangereux de rechercher « la stricte jtrst^e en maflière d'hwpiôts?, » c'est déclarer que le mieux esrt rennemi du bien. C'est la doctrine de l'immobilité. Cest le culte du ittatu qu&.
Ce eidte est observé très-scrupuisusement en malifire û»^ cale. Nous l'avons bien vu dans toutes les discussions qpi» se sont produites depuis 18TO. l^oute idée neuv« fait peur. On la chasse et on la repousse comme^ vne împertînefite. Ceux qui l'ont émise sont sévèrement jugés par les autorités fiscales de l'Assemblée.
Si M. Malhieu-^odet constate , dans son rapport sur les patentes, les inégalités et les injustices de cef!te eontribution, il n'en dit pas moins :
ce Loin de partager le dédain des ignorants ou des théories ns pour notre système financier, on est porté à rendre hommage à l'expérience, aux connaissances profondes et 4 rhftbiieté des hommes qui l'ont créé. »
Puis il cite avec respect les paroles d'un membre de la commission : m H y a toujours de sérieux inconvénients à innover en matière fiscale. Quand un impôt est passé dans lez mtears, il ne faut pas y tovcher téméraîrement. n
Le 30 novembre 1873 , M. Maigne raillait agréablement eeux qui ne croyaient pas à l'excellence des nouveaux impôts proposés par lui et qu'il n'a pu parvenir à faire voter. -«
(1) Da l'iwfât/amipr, p. 7.
« Ah ! je voudrais bien, disait-il, qu'on m'indiquât des impôts savants, des impôts démocratiques qui n'auraient pas d'inconvénients. »
Telle a toujours été malheureusement l'attitude de nos gouvernants. Cramponnés au passé, ils n'ont eu que railleries et dédains pour ceux qui leur proposaient des réformes. ' Je ne blâme pas leurs intentions ; je suis convaincu , — et j'aime à croire que je ne me trompe pas, — qu'au fond ils veulent très-sincèrement le développement de la richesse du pays, ils voudraient même y contribuer; seulement ils ne savent comment s'y prendre, et ils cachent sous des plaisanteries plus ou moins fines leur impuissance. Voilà toute la difficulté. Elle est simple, mais grande.
Nos gouvernants arrivent, en général, au pouvoir avec des idées plus- ou moins vagues. Bien peu ont un programme précis. La grande supériorité de M. Thiers est de savoir ce qu'il veut. 11 peut vouloir des choses fausses, arriérées, mauvaises; mais il sait ce que sont ces choses.
Or, nos ministres des finances appartiennent à deux catégories. Ou bien ce sont des hommes qui ont passé par l'administration. Alors ils en ont pris le pli, les habitudes, l'esprit de corps. Ils sont convaincus que tout ce qui existe est excellent et qu'on n'y peut rien changer.
Ou bien ce sont des hommes qu'un hasard politique a portés au ministère des finances. Us ne sont jamais sûrs da lendemain. Leur situation est subordonnée à des complications parlementaires. Ils tâchent de pourvoir au plus pressé. Us n'apportent jamais avec eux de plan d'ensemble.
De là notre lenteur aux réformes et notre promptitude aux révolutions.
Les questions financières jouent dans les révolutions un rôle beaucoup plus important que ne semblent leur attribuer en général les hommes exclusivement politiques, tout absorbés dans leurs intrigues de couloirs, et convaincus que toutes les questions aboutissent à une manœuvre parlementaire.
Ils devraient pourtant savoir que les deux plus grandes
révolutions des temps modernes ont eu pour points de départ des questions de finances : la fondation des États-Unis et la Révolution de 89.
M. Batbie faisait cet aveu : u Les réformes financières ne se réalisent habituellement que dans les temps de révolution (1). 9 Je ne sais si rhomme politique a conservé Fopinion du professeur; mais il n*en est pas moins vrai que ceux-là sont responsables qui, étant à même d'aider à la solution de ces qiiestions, refusent systématiquement de s*en occuper.
Ainsi, voyez l'Empire : pendant vingt ans il a eu tout pouvoir; Fempereur pouvait faire accepter telle réforme qu'il voulait à sa majorité dévouée. Rien ne l'embarrassait dans sa marche. Il devait nécessairement essayer de détourner l'opinion publique des questions 'purement politiques pour les reporter sur des questions économiques. La question fiscale était d'autant plus importante 'pour lui que chaque année ses budgets se soldaient par un déficit minimum de 80 millions^ Quelle amélioration a-t-il apportée au vieux régime fiscale Aucune. Aujourd'hui encore, c'est un de ses anciens ministres qui vient le défendre.
La République arrive. Il faut liquider la dette des Prus^ siens. Sept cents millions de nouveaux impôts sont nécessaires. M. Thiers, président de la République, représente toutes ks idées économiques qui pouvaient avoir cours vers 1830, mais qui depuis ont été condamnées par chaque progrès de la science économique. Il choisit pour ministre M. Pouyer-Quertier, un homme associé à ces idées. Nulle réforme encore ne se produit. On revient en arrière au lien d'aller en avant. Quand il s'agit de se procurer des ressources, on essaye de surcharger de 6S3 millions les contributions indirectes, et quand on ne peut obtenir ces impôts, on se tire d'affaire à l'aide d'un expédient.
(1) Mélange» d'ieoMmU poUiipu, p. 268.
Je tais bien (pi*on a de bonnea nisonii à iavoqvir : -^ k «IwitioB est gravai ka kesoins aent pvêatfaiits !
Et on conclut : — Il faut ajourner les. réformes.
IL ne semble qu'on devrait coneinre : — U faut mous hâter êm faire des réformes.
C'est de cette mvniteefueik CêUBtituianfe de 1789 agissut; et certes jamais, dans aucun pajs, A^ssembiée n*a fak «n aossi peu de temps des csovres aussi durables.
Sn&B, Robert Peel a opéré s)»^ grandes réformes finao* ciëres, précisément parce que les budgets de TAngleteive s« soldaient constamment en déficit. Il n'a pas cru que c'était en suivant les erreurs de son piédécessevr qu'it parviendrait à eonjimr le mal. Il se mit résolument à la besogne, éoostaiit eeux qui le ponseaient en avant, dédlngnant ks> criailkrîes de» routiniers ; et le résultat lui a domiér^son<.
n n'y a jamais eu» en France^ un ministre des finwwff qui, en quittant le ponvKMr, «t pu din» eomme lut (1) :
a Je laisserai, en déposant le pouvoir, un nom viventat censuré par beaucoup d^entre vous qui, sans visées penm»nelleS) adhérant au principe de la protection, le ooasidiveBt comme nécessaire A la prospérité gi^érak du pays ; je Usée» rai un nom détesté des partisans du monopole, qui, par dm mottis moine élevés, eédameat k protection dont iU profitent. Peut-être, d'autre part,, ee* nonv seva-t-il par moments pio* Boncé avec bienveilknoe parmi œmc ikmi la destinée dans oe monde est le travail, et qui gagnent à k sueur de leur front leur pain quotidien. Baifois ceux-ci se^ souvj«ndront-îk de moi quand ils répareront leurs forces avec une nourriture plus abondante, désomnais affranchie |de tout impôt et d'an» luit plus douce pour eux qu'aucun sentiment d'injusrtÎBan'y mâkoa pks son amertuDHL »
Que devait faire un ministre des finances,, au kndeunm de nos désastres, s'il avait eu «n plan dfensemble, prévoyant l'avenir? Il devait dire à l'Assemblée, aa pays : -*- Nous
(1) 29 juin 1846.
avons «nd blette âmi tes «nrèrages se numteiit, pour Tiaev* cice 1875,4 1,192,528,543 it. Éviéei^meiity ilfaat ifue celte ckarge énwme'dispftraisBO p»r «n ]iipidft'aiiiortis8«iiit»t. G^est vn caleul a»ssi ]ftt;l»e €[àe éétesisfble de laisser à Tajireiiir ce fardeau formidable qui représente quoi,, en défimtive? le total de nos erreurs et de nos fautes* S«r quoi repose caette charge t Sur le cf^îtail. Au ]i«u de ta laisser intacte, sincm de Taugmentm*, W faut s^en d^arrasser le pjflu tàt posaiblA. Esrt^se qu*un iiaéu«;lriel ne s^empresse pas d'amortir lés dettes qui pèsent s«r ses usines, bêû. d'arriver rapidement au moment oA, en étaiDt délivré, il n-a plus à les compter dans «es frais de production? Un peuple ne doit pas agir autrement. S^îi laÎBsv augmenter toujours sa dette^ il viendra un jfour où, écrasé sous les intérêts, il ne pooira |>lus produire dans dte «ondîtions égaleSià oeUeades autres peuples, et soutenir leur concurrence.
La libération du capital natioaai, telle doit être notre pdremiëre préoccupation. £t qui'^pieut libérer ie capital national? €aux qui détiennent le capital. Le capital, eu un mot» doit être son propre libérateur. Q ne peut pas y en avoir un autva. Maintenant, pour aider à cette tâche, il faut voir quels sont ks fcms généraux qui grèvent le pays* Noua devons nous attadur à être un peiq)le agriculteur, industriel, commerçant, nnentifiqtte, artistique , nous devons subordonner toutes les autres considérations à ceUe^. Bédaetion don» de tou0 les budgets inutiles. L'empire d'Allemagne dépense 348, 124,538 fraaca fMMir son armée. Il faut que nous n«ms arrangîone de manièire à ne pas dépenser les 493»,776,âSl fr. inscrits au budget ordinaire (1), sans compter les 1,500 milHous néeeS'saires & la reconstitution de notre armement. Les Étais-Unis dépensent 128^ millions pour leur marine; je ne vois pas la nécessité que nous dépensions 158,599,562 fr. (2). Je laisse
(1) Les chiffres de la !'• édition étaient pris sar le projet de badget. La loi de finances du 5 août 18*74 les a aagmentës.
(2) C'est l'avis de plus d'un marin. M. Morin (de NMitei)<, licntenaa* At vaisseau en retraite, me l'écrivait dernièrement. Vtfir insii inu U Ik»w
ici de cdté toutes les questions de sentiment. Il faut que nom comprenions tous la i^^cessité de réparer les pertes occasionnées par nos défaites. Telle doit être notre première préoccupation, et» par conséquent, nous ne devons pas ressembler à un industriel qui ruinerait son usine en frais de garde.
L^armée et la marine doivent être organisées de telle sorte, ^u*au lieu d^étre l'élément prépondérant de la nation, elles soient subordonnées à ses besoins. Il y a là ti'ës-probablement 2 ou 300 millions à économiser chaque année. Sar ^7 millions que coûtent les frais de perception des impôts, on peut, avec le système que je propose, économiser 150 millions au moins.
Quant aux autres dépenses qu'entraînent notre centralisation, les habitudes de népotisme de nos gouvernants, on peut encore les diminuer d'une centaine de millions. Voilà 500 millions au moins qui pourraient servir à Famortissement. Je ne parle pas d'autres dépenses inutiles qu'on reporterait sur l'instruction publique et les travaux publics : le budget normal, dans une dizaine d'années, pourrait être réduit à quelques, centaines de millions.
Nous devons regarder la France comme un vaste atelier de production. Cette considération doit primer toutes les autres. Nous devons supprimer résolument toutes les dépenses qui -surchargent les frais généraux de la nation sans utilité productive. Nous devons rapidement amortir notre dette, afin de nous libérer des 1,200 millions d'arrérages qui nous écrasent (1). Toute la politique doit être subordonnée à cette lâche. Il faut bien le dire à tous; il fai^t bien l'apprendre à chacun. Jusqu'à présent le peuple n'a pas distingué nettement, à travers les orages de la politique, quel but il devait poursuivre. Il est temps que nous le lui indiquions. Les
det Deux Mondes da 15 juillet 1874 : la Marine militaire, par M. Aube» capitaine de vaisseau.
(1) 1,193»618,743 fr.
iiommes qu^il désigne pour ses affaires doivent diriger ses iffaîres en vue de les améliorer, et non de- faire les leurs.
Voilà le grand rôle qu'aurait dû prendre un ministre desinances à la hauteur de sa tâche. Il aurait dû^ se présenter à * Assemblée, au pays, avec Tautorité que donne un plan irrété, une volonté ferme, et lui dire : — Nous avons été 'uinés par la guerre, il fapt nous relever par la paix. Qui^ ;onque vient apporter une entrave à cette œuvre de régéné- *ation est traître à son pays.
Il n'y a que deux manières d'être pour un peuple : ou ester stationnaire, comme Pont été les Indiens et les Chinois ; ilors, pendant qu'il se maintient dans son immobilité et qu'il l'admire lui-même, et qu'il se dit : « Gomme nous sommes lignes ! comme nous sommes grands ! » les autres peuples >rogressent, marchent en avant, perfectionnent leurs instituions, leur mécanisme social, leurs moyens de production, et m jour, si ses yeux s'ouvrent à la vérité, il est si en arrière le tous les autres, qu'il perd jusqu'à l'espoir de les rejoindre.
Ou bien être progressif : ne pas perdre un jour, une heure, m instant; étudier ce que font les autres, prendre ce qu'ils ont de bien, faire mieux, s'il est possible, chercher à être oujours en avant. On ne se maintient au niveau des antres }u'en s'efforçant d'être au-dessus de tous. M. Tbiers, qui l'est cependant pas un révolutionnaire bien dangereux, l'a lit : u Le stationnement, c'est la mort : la société doit être le fuif-Ërrant qui marche, marche éternellement vers un bien nconnu (1). »
Seulement M. Thiers me permettra de lui dire que la so-* ;iété ne peut marcher d'un pas sûr qu'à la condition de savoir >ù elle veut aller.
Jusqu'au dix-huitième siècle, on ne s'était pas très-bien rendu compte du but qu'on devait poursuivre. On faisait de
(1) De la propriité, p. 418.
la polHîqae oiétaphysique. Oa r()gardaii le pouvoir* On se préoccupait beaucoup de ee qu'il faisais, de ce qu'il pouvait faire^ mais le peupla, lui, piQurqwNi exiatai(-il ? quel était le but qu'il se proposait? qu'esl-«0 qu il famit, devait faire? qseUe direction devaât-il aumre?
Les philosophes et les pbysiocrates avaient bien senti le rôle important qne devait jouer l'industrie dans les sociétés modernes; mais le premier publiciste qui ait déterminé, d'une manière précise, le caractère de la eivilisaetion actuelle est Benjamin Constant : « Le but des nations modernes, dit-il, c^est l'industrie (1). »
Produire bien, produire beaucoup, produire à bon marché : tel est le problème pour elles.
Les sciences chimiques, physiques et mécaniques Font compris ; de U, tant de progrès, tant d'inventions, tant de merveilles. Nous l'avons vu : savants et industriels sont à l'ccuvre pour obtenir de la matière un maximum d'utilité avec un minlmam d'effort.
Mais, il faut bien k dire» nulle part les gouvernements n'ont été à la hauteur de leur tâche. Faute d'avoir compris les nécessités de la vie du dix-neuvième siècle, faute de s'être rendu compte du but, de la t^he qu'avaient à poursuivre les peuples, au lien de voir la réalité qui les entourait, qui les submergeait, ils sont resté* confinés dans la conlemplation d'un idéal qu'ils plaçaient toua dans le passé. Selon leur tempérament, monarchiates de droU divin et nK>narchi5tes constitutionnels, bonapartistes ou républicains, ont pris pour types des civilisations vieillies qui ne répondent pins aux besoins modernes. Notre éducation clasaîque, littéraire, nous a habitués aux grands mots déclamatoires, aux sentin^ents factices, a rempli notre imagination du spectacle des discussions du Forum, des discussions du Gapitole, de la cour du Grand Roi ; et la politique est restée l'art de prendre le pouvoir et
(l) De i'etprit de eonquéu et ttuturpaiion, ck. U.
de k oeiuerver, a« «lîeD d'être rappUcaticn de la «cienœ soeiale»
Nq8 goavernant&, cm demenraieDt renfermés dans la eonoeption étroite du despodBQie ^uYernemental; ou denteu-^ raient impréî][nés des vieilles fonaoles des légistes; ou ft'éva* poraient dans un senliEDientalMnie d'autant plus .dangaceux qu'il était plus vague.
Tmu dédaignaient FéoMioanie politkpe.
L'économie politique est cependant Fétude des lois «de la production el de la r^artition des richesses.
L'aftpUcation de ces lois a p€«r but de faciliter Fappro*» priation des ugents natiuek à nos besoins. Elle constitne Fart de grouper les intérêts, de manière à mettre à la dos* position de tout besoin qui se produit i'utiiilé qui y oorrespond*
Cette science de la richesse leur sonUait dM>se de peu d'importance dans une civil&satîicni qui dépendant ne repose que sur Fiad^strie et le comoMCoe !
Ainsi, tand.s que les iadîvîdsis s'efforçaient d'augmenter leurs moyens de production, d^agrandir les débouchés pour leurs produits, de perfectionner les instruments de circulation et de crédit, les législateurs, chaque fois qa'une question d'ordre économique venail & se présenter, la regardÂîent comme chose oiseuse, ennuyeuse, la discutaient à peine, ou s'ils la discutaient, ne la traitaient jamais que par les petits eôtés. C'est pour cela que, depuis le œmmencementdu sièele/ nous n'avons ;a nais vu un ministre des finances apporter un plan d'ensemble de réformes feiancières en arrivant au pouvoir, et essayer de Fexécuter.
Le préjudice profond qui en résulte pour une nation est facile à comprendre, si on compare cette imprévoyance aux développements des grands établissements industriels.
Comment s'accomplissent ces développements? L'industrie agît conme le aiécaniciea, 11 tâche d^ ne laisser perdre au*-
— MO
cane force : il observe les rapports divers des roaages de sa fabrication ; il essaye de les simplifier, d*en diminuer le frottement, d^en augmenter la vitesse. G* est là le rôle que devraient remplir vis-à-vis de la nation nos ministres des finances et quUls n*ont jamais rempli.
Ils auraient dû s'apercevoir cependant que puisque la science d'un côté, l'industrie de l'autre, cherchaient par tons les moyens possibles à augmenter la production, il eût été bon que le gouvernement secondât ces efforts d'une manière effective.
Or, comme parmi les instruments nécessaires ^ mais défectueux, de la production nationale se trouve l'impôt, ils ancraient dû chercher à le perfectionner, à l'alléger, à en diminuer les frottements.
Au lieu de cela, chaque fois qu'ils y ont porté la main, ils en ont aggravé les défauts. Alors, entre les nécessités de notre production et l'impôt^ il y a un antagonisme qui, tous les jours, s'accentue davantage.
Dégager la production des entraves que met devant elle l'impôt, en affranchir complètement la circulation et faire crédit de l'impôt à la richesse en formation : voilà tout le système de l'impôt sur le capital.
Je rappelle ce que j'ai déjà dit : — Voyez quel effet produit sur la production la moindre élévation du taux de Fescompte.
Et cependant à quoi se réduit l'augmentation du taux de l'escompte? Si elle est de 1, c'est un centième de la valeur des opérations annuelles. Ce centième de la valeur est, de l'avis de tous les économistes, de tous les industriels, un obstacle considérable. Nous voyons l'impôt frapper de 10, de 20, de 100, de 200 pour 100 telle. ou telle denrée, comme lé sucre, le vin, l'alcool. Si un arrêt de un centième est suffisant pour entraver les affaires, qu'est-ce donc qu'un arrêt de 20, de 100, de 200 pour 100? Je sais que, malgré ces droits formidables, les denrées auxquelles ils s'appliquent
sont tellement nécessaires que leur production ne cesse d^ augmenter. Mais que serait-ce donc si elles étaient affranchies de Timpôt ?
Les optimistes ne voient jamais que ce qui est. G*est insuffisant. Il faut encore voir ce qui pourrait être.
Eh hien, appliquer Fimpôt sur le capital, c'est ouvrir un crédit de près de trois milliards et demi à la production française.
Maintenant il s* agit de Pintroduire dans la pratique.
tt Lorsqu'on met en avant un principe incontestable, dit Say, il faut s'attendre qu'il sera contesté. Il est vrai qu'ensuite il prend racine, puis grandit^ puis enfin est adopté par tout le monde, mais il n'en est pas moins constant que la vérité ne brille pas de son propre éclat. Le lemps est un élénient indispensable pour son triomphe (1). »
Malheureusement le temps nous presse ; nos charges sont pesantes; l'industrie est inquiète; des peuples étrangers qui autrefois s'approvisionnaient chez nous nous font concurrence aujourd'hui. Il faut donc nous- hâter de procéder à la réforme de l'impôt.
La monarchie représente la résistance au progrès. La République doit faire précisément les réformes que les autres gouvernements ne peuvent jamais faire. Elle a à supporter le lourd fardeau de la liquidation de l'Empire. Gomme toujours, elle est condamnée à endosser les fautes du gouver^ nement qui l'a précédée. Mais plus la situation est grave pour elle, plus les difficultés au milieu desquelles elle se débat sont grandes, plus nous devons nous hâter et agir avec énergie.
La République en France, ne doit pas être une république nominale. Il nous .faut une république progressive, résolument réformatrice , pénétrée des nécessités de la vie moderne, sachant bien que nous sommes des peuples industriels et ar-
(1) Petit 9olu9te, OEoYrct diveriei, p. 686.
lîfâifuaiy cherchant le hoohejBJr par Taetivité des inteii-'* noes, par la liberté du dévelappement iodûjîdudl : Athface- , on Sparte.
On a cru, à tort, et c^egt une erreur encore répandu* France, que rabsolutisme était favorable au dévek^)>eni . industriel d'un pays. Nous avons subi à deux reprises la terrible conséquence de cette erreur. J.-B. Say aussi, dans la préface de son Traité (^économie politique, écrit en 1803, avait dit : « Les richesses sent absolument indépendantes de l'organisation polilique. » j.
Mais en 1815, après les ruines accumulées snr la France par FEmpire, il changea de thèse et avoua son erreur.
Tocqueville disait : u Je ne sais si Ton peut citer on seul exemple de peuple manufacturier et commercial, depûs les Syriens ji^qu'aux Anglais, qui n^ait é<é un peuple libre. U y a donc un lien étroit et un rapport nécessaire entre ees deux choses : liberté et industrie. »
Machiavel aussi, se rappelant Texempie d'Athènes» ayant sons les yeux les républiques commerçantes de T Italie, Gênes, Venise, Florence, Pise, les provinces de Flandre, les villes libres d'Allemagne, a dit : u Un État n'accroît sa richesse et sa puissance que lorsqu'il est libre. »
Dans les temps modernes, TAngleterre, la Belg^ae, la Suisse, les Etats-Unis, sont & la fois les pays les plus prospères et les plus libres. |
La raison en est facile à comprendre : pour être boa industriel et bon commerçant, il faut avoir de Tinitiative et de rintelUgence, deux qualités qui ne s'acquièrent que par la liberté. Si nous voulons être riches,, sachons donc être libres.
Mais la tiherté n'est pas un vain mot. La liberté n'eûsle que lorsqu'on sait en user. Si nous ne saimmes pas nous en servir pour obtenir ks réformes que bous jugeons utiles, si nous continuons à tout attendre du gouvernement, nous nous préparons d'étranges et cruelles déoeptions.
Qa^on le saehe bies : jamais un ^««verneineiit^ jamais ime Assemblée, si progressifs 'quMls puissent être, ne prendront Tinidative de la réforme fiscale, par exemple, s'ils n*y sont contraiiiilis par TopiDion. pablMpie.
C^est donc à tous les hommes de progrès et d'initiative que je m'adresse (1).
Quand la bourgeoisie anglaise voulut imposer au parlement le rappel des lois sur les céréales, elle n'attendît pas cette réforme de l'initiative de Robert Peel, qui ne l'aurait jamais prise. Elle ne resta pas inactive, en se croisant les bras et en se disant : — Ah! si le duc de Buckingham pouvait changer d'opinion !
Non. Elle agit. Elle sut constituer une ligue avec un budget qui s'éleva jusqu'à trois millions par an : elle répandit des brochures, des journaus., 'des affiches par millions d'exemplaires, ne dédaignant aucun moyen de publicité et n'en trouvant aucun indigne de la tâche qu'elle poursuivait; elle provoqua des meetings dans toutes les villes; elle établit des chaires d'économie politique; elle s'assura la majorité dans les collèges électoraux ; elle adjoignit les dames à ce mouve-
(1) La première ëdifion de oe lim coatenait k n«te tuifanto : • ib r«eevrai nec reconnaissance t<Hite6 les ohserfatiens et tons les renseignemento qn'on vondra bien m' adresser. On pent être certain qae j'en profiterai, soitpoar une nouvelle édition de ce livre, soit ponr d'antres travaux. « Je remercie ici les nombreux correspondants qui ont bien voulu répondre à cet appel. Beaucoup d'entre eux verront que, dans cette deuxième édition, j'ai tean compte de leurs renseignsmentâ, de leurs conseils et de leurs objections. Je réitère ici cet appel , et j'espère qu'il sera entendu comme le premier. Il faut, du reste, que l'initiative , en faveur de cette réforme, d'hindi visuelle devienne colleotive. Ponr y parvenir, je sois dans Tintenfioii de faire paraître, prochainement, une revue : ia Réforme fiscale et économique* M. la gouverneur de Paris m'a déjà refusé deux fois l'autorisation de la publier. Soit que l'état de siège disparaisse, soit que , continuante être maintenu, il me force à faire cette publication hors de Paris\ j'ose croire qne le concoors des hommes de progrès et d'initiative à qoi je m'adnue se loi fera pu défant.
ment, et quand la question se présenta au parlement, elle était déjà résolue pour toute P Angleterre.
Voilà comment s'établissent les réformes durables, sans qu'il y ait ensuite danger de réaction, incertitude dans Papplication.
Je n'ai pas malheureusement T espoir qu'en France nous parvenions à une semblable organisation. Pour avoir les mœurs d'un peuple libre, il faut êlre libre. Mais avouons-le : sous prétexte que nous manquons de liberté, trop souvent nous négligeons de nous servir du peu de liberté qui nous reste, et nous ne savons pas préparer i' avenir. Quand nous ne pouvons pas obtenir ce que nous désirons du jour au lendemain, nous nous renfermons dans une apathie dont nous ne sortons que pour nous jeter dans la violence. Sachons régler notre activité ; sachons surtout* avoir de la persévérance; sachons ne jamais nous décourager : le progrès politique n'exige pas moins de travail que le progrès matériel ; et nous ne serons dignes de la République que si nous savons la conquérir par notre labeur.
De toutes parts, sur tous les points de la France, chacun doit travailler activement à l'élaboration du programme des réformes que nous aurons à accomplir.
Selon moi, — et je ne crois pas que nul conteste cette assertion, — la réforme fiscale est indispensable à la stabilité de la République.
' J'espère que l'étude, la réflexion, la discussion indiqueront à tous, comme solution, F Impôt sur le capital, et qu'aux élections de la prochaine assemblée, t<Tus les cahiers des électeurs en affirmeront le principe.
Car, seul de tous les impôts existants, rêvés ou proposés, il est conforme au développement de l'idée républicaine. Séparant rhooime de la chose ; détruisant toute vieille idée de tribut et de capitation ; ménageant le minimum des besoins
de rhomme ; laissant à la fortune en formation toute latitude pour se consolider ; faisant crédit au capital circulant et ne Tatteignant que lorsqu^l est transformé en capital fixe ; supprimant toutes les entraves qu'opposent les impôts actuels à la circulation; facilitant la consommation, et, par conséquent, ouvrant de nouveaux débouchés à la production; déblayant la liberté du travail de tous les obstacles laissés encore debout par la nuit du 4 août, Timpôt sur le capital est le complément nécessaire des principes de 1789. ^