DISCOURS ET CONFÉRENCES
LILLE — NIMBS — MONTPELLIER — CETTE — BÉZIERS (i) (Août -septembre 1874.)
Je venais de publier mon volume : Théorie et application de rimpôt sur le capitaly au moment où s'ouvrait à Lille le congrès de V Association française pour l'avancement des sciences. Ayant Thonneur de faire partie des fondateurs de cette utile institution, je crus d'autant plus que je devais al|er exposer moi-même mon systàme, que la question de Fimpôt sur le capital avait été traitée, Tannée précédente, dans la section d'économie politique, au congrès de Lyon. Retenu par mes fonctions de conseiller général de Seine-et-Marne, je n'y étais pas présent. Le gouvernement ayant retardé cette année la session des conseils généraux pour la formation des nouvelles listes électorales, je voulus, fortifié par de nouvelles études, armé de nouveaux arguments, en profiter pour présenter en quelques mots de nouvelles observations.
Puis, j'ai toujours eu, moi, industriel, la plus grande et la plus respectueuse admiration pour la science. Que serait donc r industrie sans elle ? L'industrie est-elle autre chose qu'une application d^ la science ? Malheureusement il y a encore une foule de gens qui, ne se rendant pas compte de ce qu|ils font et delà manière dont ils travaillent, dont ils vivent, considèrent volontiers la science comme un luxe, et de plus un luxe inutile. Ils sont tout prêts en voyant un savant, et ses instru-
(!) Voir DUcàmn et conféreneet, vol. îb>1S.
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meDts, et son laboratoire, et ses cornues, et ses patientes recherches, à dire : — A quoi bon ?
A quoi bon, malheureux? Eh ! sans la science, vous seriez encore au niveau de vos aïeux de Tâge de pierre. Cet état de nature a pu être célébré' pav deffaistui» de paradoxes; je voudrais bien vous voir soumis pendant huit jours au régime diététique d'un naturel de la Nouvelle-Calédonie !
Cette indifférence d'une présomption ignorante m^a tou- Jours indigo; et je fus heureux, dans la séance du 24 août, de traiter Timportante question du développement de la richesse par la science^ et d'afBrmer qu*ll appartient à Tindustrie et à T agriculture de faire le budget de la science.
A mon retour à Paris^ je trouvai, une iianiadoiit de me randre dans le Gftrd et dans Piiinrait,. exposer le sy£tème dt llmpdt sur h' capital'. Ëlle^ était laite? au nom: de oonieiHen généraux , de conseillers- d'avranélaBemenlj et. de nomhreiix propriétaires et négooikntB. Qoandje croi» pcMSBéder uœ vérité , je ne ferme pas' la main' eomme Fonlenelle. Je voudrais, au contraire, la jeter à toute ixeléev de manière qoe tout le mondé la connût. Je n'hésitaiidenopas, et yaoeefrtai Toffre bienveiiltanle qui* m'était faite..
La- première réunion privée*, oomposée de pkis ée deux mille personnes , eut lieu & Nimes,. k) T septembML Je ne saurais trop remercier' cet anditohneD, d/une inleUigenee pelitique si développée, si: ouvert» attentes les idées neavcS) de son sympi^ique acouaili. VL a été on psécieux encoiiragMneDt pmir moi:
Le lendeuimnv une réunien «vaité^'.prépeirée à lloalpeliier. Je m'attachai à dévebpper ssrtoui^ la critique dea impôts actuels.
Le mercredii 9, nouvelle réunion à Cette. Ici je laisse la parole aux journaux pour le récit d'un imsident qnt vint k troubler :
« M. Menier parlait déFpnIs une berne et denie^A p«« près,
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quand ;il eoteadki quelques coups vîolbuts- et rapides;. L» porte fl'oiwrii. Un)€ommis&aife de pôlioe^ leeÎQt de son écharpe». se précipita dans la saJle; suivi d^ageots de police, en uniforme et en bourgeois, et d'une compagnie du 17« de ligne,. baîonv nette axti bout dui fusil. M.. Menier. aecommanda aussitôt le ealme et déetara quUli aseumait . mr luit la responsahiliti eomplèfte de U réunioni
«' Lei commisseine de polioei, fort émn et troublé devant eette attitude, demanda si tout le monde avait des cartes» M. Menier lui demanda de quel droit il venait violer un dor nûeîle prioé à uise heune indue.
(r: ffaC: commissaire ne répondit pae à)4;ette queetioa.etpovr cuMe. Oa vérifia les >cantes..£[n'tiidivida< fuâ désigné eomae ;.&«niayasit. pas. M. Meaier atta^ vers luit, F amena au oonn* BDsaaiiie ^jfÎJK reconnut . pour un de ses agents.
u tfdéf le commissaire^ de poUoe, la vérification faite^de* mmd«àiM. Menîer quel était. le J)at de* oeite néunion».
a M. Menier lui répondit : — Je pourrais* ne pas vous b dire j. ceci étant une cénnion prsnée. Gependasit. je <n^ hésite pas à vous népondre quinlle annit- peur but d'eniandre l'caposé du système de Timpôt sur le capkal.
— Mais-c^est une réunion; publicpie, dit; lé commissaire de police ; il y a cinq ou six personnes qui n^ont^ pas de oantes*
— La: carte, oépon^t Ml Menier,. ne sert. qu*à établir Fidontilè de la personne^ Si le- propriétaire connaît, une pen* sonne,, elle n'a pas besoin^ de GarÉe-^ Si j'invite de» amis peiw SQttnde à une sosnée,. ont^nk doua faesoini de -nantea? Une réunion privée où on parle de Timpôt sur le capital est sem-» blable à toute autre; BoirèBi Demaïukc au propriétaire s'il connaît ces personnes.
« Le commissaire; de' police s^y vefnaa et commença;, dans tenctroublev pardismandw sa carte au propriétaire lii^méme* Puis il demanda leur» noms aaiii personnes qui n'avaient pas de-eartes. Les deux premières étaient parentes du propriétaire. Il est vraisemblable quMl les connaissait.
« A dix heures trois quarts.^, le commissaire déclara la
rénnion dissoute. On céda à la force. On se retira en silence; mais M. Goullet, le propriétaire da local, ne laissera pas Taffaire là : il poursuit le eommisssaire de police pour violation de domicile (1).
« Le lendemain, il devait aussi y avoir une réunion privée à Béliers. M. Menier partit ponr Béziers, bien décidé à ne pas céder à ces essais dHntimidation. La commission communale avait mis à sa disposition la grande salle de Thôtel de ville. Les cartes d^invitation étaient faîtes au nom de M. Menier.
tt Après Taffaire de la veille, il crut de bon goût d*inviter le sous-préfet à sa conférence. Le sous-préfet fit répondre qu*il venait d'apprendre Texistence de cette conférence; que, faite à Tbôtel de ville, elle avait, selon lui, le caractère d'une réunion publique ; qu'il ne voyait, du reste, aucun inconvénient à Pautoriser, si la préfecture, à laquelle il en avait référé, ne s'y opposait pas, à la condition que le commissaire de police y assistât.
tt M. Menier avait bien invité M. le sous-préfet; il ne vit aucun inconvénient à inviter le commissaire de police. Il lai envoya une lettre d'invitation.
a Le sous-préfet ajouta : — Il ne faudrait pas non plus parler politique.
tt — Oh ! lui répondit M. Menier, soyez bien convaincu que je ne viens pas dans le Midi pour rétablir la monarchie ! vous n'avez donc à craindre aucun propos séditieux de ma part.
(( — €'e6t égal. Il vaudrait mieux ne pas parler politique, répéta-t-il.
tt Qa*à cela ne tienne ! je ne prononcerai même pas le mot de République , s'il vous effraye.
« A huit heures dn soir, M. Menjer fut prévenu qu'il pouvait commencer. Il fit la critique des impôts actuels, exposa le système complet de l'impôt sur le capital.
(1) L'assignat! oa- a élë .envoyée immédiateaient. L'affaire est loujoan en instance auprès da tribunal civil de Montpellier. J'ignore le motif poor lequel elle n'a pas encore ^té inscrite an rôle.
a Le commissaire de police reconnut luinnôme que la so-^ ciété n*avait pas été mise en péril. Mais pourquoi à Cette, à dix lieues de là, dans le)méme déj>artement, avait-elle couru un si grand danger qu^îl avait fallu mettre* sur pied une compagnie d^infanlerie , la brigade de gendarmerie et toute la police de la ville ? »
Le lendemain, j* allai à Perpignan, serrer la main de M. Bo-^ luix, vice-président du conseil général des Pyrénées-Orientales, et remercier les dix membres du conseil général qui^ sur dix-sept, ont signé la pétition en faveur de Timpdt sur le capital.
On me pria de faire une conférence. J^acceptai. Il était trop tard pour organiser une réunion privée. On demanda Tautorisation à la préfecture. Le préfet n'était pas à Perpignan. Le secrétaire général Taccorda, si le maire voulait prêter la salle de rbôtel de ville. Le maire la prêta. Les préparatifs étaient déjà faits , quand M. le secrétaire général de la préfecture nous informa que le commandant de Tétat de siège -s'opposait à cette réunion, sous prétexte qu'il y avait un procès qui le lendemain pourrait émouvoir ^opinion publique. Or, voici ce qu'était ce procès.
Un journaliste, qui avait été appelé u jésuite » par son confrère, poursuivait celui-ci en diffamation. Gela s'est terminé par une condamnation à vingt francs d'amende. Quel rapport pouvait avoir l'impôt sur le capital avec cette affaire? Mais nos administrateurs semblent prendre à tâcbe de démontrer la vérité de ce mot de Stendhal.: u La peur n'est pas dans le danger, elle est en nous. »
La pétition du 3 avril a commencé la période active de cette réforme fiscale. Le 30 juin, elle avait réuni 20,820 signatures. Aujourd'hui, elle en a réuni plus de 30,000. Ce n'est pas suffisant cependant. Il est nécessaire que nous arrivions à imposer cette importante réforme à l'Assemblée qui sera chargée d'organiser la France; car il faut que la Répu-
MBqae soit résdlfhnent'réfomdtrice'el dénodlte jmr les faits qu'elle est le «al goaverneraent favorable ma développemeiit des intérêts, parce qu'elle clUeie progrès à la stakillfeè.
C'est pour ce motif que 'je crciis utile de publier cette bio» cbure.
Elle contient mon discours prononcé au congrès de Lille^ dans la séance générale dn24iaoût;
Une commanîcation relative & l'impôt sur le capital, à la section d'économie politique et de statistique du même eoiK grès;
Un résumé, très-exact et très-bien fait, du discours que j'ai prononcé à Nîmes, le 7 septembre (1).
Enfin si, selon chaque milieu, je me suis étendu pins ou moins sur telle ou telle question, il n'en est pas moins vrai que, sauf des variantes de forme, mes trois conférences de Montpellier, de Cette et de Béziers avaient un caractère commun.
II me fallait donc choisir, pour cette publication, entre ces trois conférences. Le eommencemerit de la conférence de Montpellier était tin peu spécial au caractère scientifique de la ville dans laquelle je la faisais. La fin de la conférence die Cette a été supprimée par le commissaire de police. J^aâ donc choisi la conférence de Béziers. Saiif le mot de Répmblique que je n'ai pas prononcé , selon les engagements pris avec M. le sous-préfet de 'la République, elle est à peu près semblable à la conférence de Cette.
Telles sont les étapes de cette première campagne.
Maintenant, je renouvelle mon appel h tous les hommes d'initiative et de progrès, à tous les patriotes qui veulent nonseulement relever leur pays, mais lui donner une gran^nr et une puissance qu'il n'a jamais eues. J'aurais voulu former une grande ligue, comme celle de la réforme àes com^ïuua
(1) Extrait de Y Union répubUcaiw du Midi, du 11 septemlnre.
— MO
en Angleterre, fomenter une de ces grandes agitations pacifiques qui sont aux révolutions ce qu^est la soupape à la machine à vapeur. Mais Tarticle 291 du Gode pénal interdit les associations. Mais la loi de 1868 fait dépendre les réunions pubfiques in 'bon phiisir de naularité. H n* est pas enfin jusqu^à ce droit de réunion privée qui, n'ayant pu encore nous être ravi par la législation, ne puisse être brutalement violé par le zèle ioialelligent d'un commissaire de police.
Dans ces conditions, on comprend que la formation d'une ligne soit dilfi«âie. On .pounnaît , lil .«Bt iirmi, éluder la bi à raide^d'imipurnal. .Alus^iàencoire, omis nous trouvons en face de r'arinlraire de réiaideiMége qui d^à, il y a un an, ju'a refusé rantmisaë»!! d'tcvpMer >6t de défendis .mes ipcincipes -^oAomiiqDes daau «ne ^HiUîeatktt {fiéorlodique.
.Je (iL!ai paa^ àa ffitte, beaneoop .tt*«n plaindre, toutes ces entraves, malgré l'interdiction de la vente de mes ipublicaÉkiDS:8uri&TDie publique leiidàns les gares, F idée de l^ioipôt «ur le caphali* foit^n- «hamin. Elle est maintenamt dans la plnee de la daseiaiion., «t c'^st Ik ce que je voulais.
L'utilité des cméémmoeB ^tpm je wiens «de faire consisie précisément 2a .en ipcovoqaer la cfiscttiâion. Beauooi^ qui n'auraient pas ia le livwe viemieftt ealendpe .l'auteur.. Dans une conférence, on est forcément incomplet; mais on jette des ndéee, on «tvace largement le plan du flf stème, on en pose les basses. 'Et en remerciant les «n'ganisateurs des réunions ;du •CkvâeC ée l'Hénutlt, je me permettrai de leur dire : — Messieurs, votre rôle n'est pas fini. J'ai ouvent ia voie,, à vo.us de la déblayer., de l'élargir, de (manière à y entiraUier .un tel courant d'opinion publique, qu'il renverse et emporte tout «Mire viens syatème iiecal, et que bientôt ies impôts iniques, vexatoires, ruineux qui nous oppôment, oie .soient, .plus que des épaves.
MENIER, Umakfiinrier.
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m CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du mardi 27 octobre 1874.
Les questions d'un int^êt pratique sont celles que nous voyons traiter avec le plus de plaisir au sein de notre oonseU général. De ce nombre est la question prédominante qui touche à l'avenir de la France et qui, dans Fesprit de son auteur, est appelée à chanjger notre système financier. Chacun a nommé rimp(5t sur le capital, dont notre conseiller général de Meaui , M. Menier, s'est fait Tardent promoteur çt vulgarisateur.
La commission administrative du conseil général, saisie d'une proposition de vœu tendant à demander à l'Assemblée un essai d'impôt sur le capital au taux de un pour mille, Ta appuyée dans la séance du 27 octobre dernier.
M. Adam, conseiller général de Rozoy, a donné lecture d'un rapport d'un mérite exceptionnel, digne d'être publié m extenso.
Ses conclusions n'ont été repoussées qu'à une voix de majorité; encore faut-il mentionner que six abstentionnistes n'ont pas pris part au vote , faute d'avoir sufQsanunent approfondi cette question économique.
Nos lecteurs nous sauront gré de la publicité que nous donnons au rapport qui suit :
M. Adam, au nom de la commission administrative, donne lecture du rapport suivant :
« Messieurs y u Dans sa session d'avril 1873, sur une proposition de notre honorable collègue M. Menier et plusieurs membres du
conseil général, proposition dont le conseil était saisi depuis la session d'avril 1872, le conseil général a émis le vœu qne Timpôt sur le capital, ainsi que tout antre système pouvant améliorer les systèmes d'impôts actuellement en vigueur, seraient recommandés à Fétude du gouvernement.
« Si on se reporte à la discussion de la séance du 26 avril 1873, il est facile de voir que les opinions étaient hésitantes et que les partisans de la proposition originaire n'avaient pas encore cette conviction à laquelle le temps, la réflexion et l^étude devaient seuls les faire arriver.
a La question, depuis lors, a, fait un pas immense; les esprits opposés sont ébranlés et les incertains se décident. Aujourd'hui, MM. Menier, Belin, Constant, Sallard,'Nivet, Meunier, Bouchet et Adam vous proposent d'adopter le vœu suivant : «c L'Assemblée nationale, conformément à une proct position qui. lui en a été faite par un de ses membres, votera tt un essai d'impôt sur le capital fixe de la nation au taux de « 1 pour 1,000, dans le but d'abroger les nouveaux impôts u votés depuis le 5 novembre 1873. >
tt Votre commission a prié l'honorable M. Menier de venir dans son sein , et l'a entendu dans ses explications ; il lui a communiqué les documents qu'il possède, et elle ne s'est pas dissimulé la gravité de la question posée par les auteurs de cette proposition. Elle n'a pas la prétention de vous présenter un travail destiné à en résoudre toutes les difticultés ; c'est une étude consciencieuse qu'elle a faite et dont elle vous soumet le résultat.
« Tout a été dit sur l'impôt et les impôts ; loin de nous l'idée d'entrer dans le dédale des définitions de principes et des axiomes dont, tour à tour, les économistes, depuis les premiers maîtres de la science jusqu'à nos jours, ont rempli leurs écrits ; mais leurs travaux n'ont pas été stériles , et du sein des ténèbres économiques , il a fini par jaillir une lumière qui commence à se répandre dans les esprits, et dont les masses elles-mêmes ont comme une intelligence instinctive.
« Ainsi , une vérité maintenant incontestable , c'est le vice'
d(SS nnpAts de consomiïiation, surtout quand ils frappent les objets nécessaires ft T alimentation. On sair aussi fju'a «t'est pas un seul des impôts eompris dans ee qu€ nous nommons contiibutions indirectes qui n*ait été à sa création reconnu mauvais par le ministre même qui h présentait, ^et ces impôts qui se glissaient avec honfte et timidité dans nos lois fiscales, sur le sel, les boissons, le^ucre, Thirile, les eourbustibles , etc. , ont progressé fftme façon terrîbte et , grâce à la 'fedfUté de leur perception , qui dispensait le législateur et les hommes d'État de chercher & 'les remplacer par qndque chose de mieux , ils figurent aiituellement dans nos budgets pour le chiffre formidable de l,'900tniHîons.
« L'excès du mal a faft chercher !e rem%de; à deux reprises, en 1818 et en Î87!, la question a failli sortir des études Ûiéoriques pour entrer dans une phase d'application, mais ce mouvement de révolution •financière s'ert arrêté.
» D'ailleurs, fl faut le reconnaître, les deux <fisctissions n'ont fait ressortir aucun système dont Tévidence fût assez manifeste pour l'emporter sur les systèmes opposés.
î) Les désastres amenés par la iuneste guerre de 1810, et les charges que la République a eu à supporter, ont nécessité une augmentation anormale dans les impôts et l'écart de 674 millions entre les budgets de 1869 et de 1874 a été comblé pour 603 millions par une surcharge de contributions indirectes de toute nature; îl est resté 40 millions à trouver, et dans son trouble et son horreur du déficit nous avons vu le fisc se jeter sur les allumettes et menacer jusqu'à nos chapeaux.
a Les auteurs de la proposition , M. Menier, le premier, k qui , Messieurs , il faut que nous rendions 'hautement justice pour sa persévérance et les travaux remarquB(bles que neus lui devons sur cette question, ont jugé que le moment était venu de quitter la voie funeste des impôts indirects pour rentrer dans Tapplieation des vrais principes , et ils croient que Timpôt sur le capital est celui qui s'eti rapproche le plus.
^itUmien <qu3eli|HeB mots les motifs qvl les déàermiaeni à ckoisir bet impôJ; de pi^fécence à Tinipôtiftar h re^Hu.
u Et d'abord, MesaiepTS, il faot tb jeu ppéciser la (XMrtée de la réforme que Ton iwus prop/ose d*appuy«r.; ob nleatend pas jeter lie Iroubleidaiis notre législation fiflrâle ni tout, riea verser sanS'lûeB^ooBiiaiftne ce qu^OB ^mettra à lapla^e. Il 6'<aiglt d'an Msai iqni nia vien d 'effrayaint , qui se pratique dans maint État) Buûs sans. avoir la base scientifique et dolide Siur >laquelle B*appoie Je nouveau !S|»IÀm«. 'Il ne (S'agii que de faire di^paraiïireies iaaapdts irotés depuis ieS novembre 18>73 qui, sans suffire à combler le déficit, fcappent Ja production .et entravent la circulation d'une façon si mquiétaiHe^ que ledégislateur a<d4 sWirôter^
« 'Nous disons que Tiju^pât sur Le jevenu a été écarté, c'est •qu'en effet lui trouver mne tbaae solide eé|t impossible ; il y a k sevettu brut, ie . revenu net., ks profiis, les. salaires : eomment llatteindre? A quel moment le. frapper? Il faut déterminer un minimum inaccessible à l'impàt; de le des catégories de^ccsUribuables, sans parkr des difficultés si. grandes de la pere^tioKL que dans les {wiiys .où il est* appliqué on en e&|:v.enu pour aÛQfii dire à se contenter des d|éebi!ation&; aussi, l'in^omeitus iqui, en ÂDgletteorre^ .n'a jamais eu dlauti-e pnétûntion que d'offrir une ressource momentonée et.Mtffaordinairo, comme le dit un de nos bons écrivains économisteSf, M. Baudrillart, «n pariant de rimx>«3«-^aa;' établie pour la première fois pariPitt, en 1798, tend -elle à .disparaitre dos lois fiscales ajoglaises.
tt L'impôt sur le revenu repoussé , il fallait justifiier la préférence donnée à l'impdt sur le <£apitaly, et. en voici les principales < raisons :
ttl«e;fisc ne doit connaître qu'une .cbose, l'ensemble des richesses nationales; l'impôl doit être prélevé sur le capilal total de la nation , et chacun doit y contribuer au prorata de la portion du capital dont il est possesseur; l'impôt ne doit jamais frapper la circulation ni entraver la liberté du travail; la conséquence de ces principes, c'est la distinction à faire
entre le capital fixe et le capital circulant : le premier sera atteint; le deuxième, qui est Finstrument de la production et qui tend naturellement, par le travail, la circulation et l'épargne à se transformer en capital fixe , ne doit pas Fétre.
« Votre commission , Messieurs , frappée de la netteté avec laquelle ce nouveau système se dégage des discussions nuageuses où s'est égarée jusqu'ici la question de Fimpdt ; connaissant combien le sort des classes nécessiteuses vous préoccupe , et voyant un moyen d'arrêter le fisc sur cette pente désastreuse des contributions qui frappent depuis les objets nécessaires à la vie jusqu'aux matières les plus utiles à l'industrie et à l'agriculture ;
u Reconnaissa'nt que le nouveau système pwraît reposer sur une base solide, qu'il gêne le moins la production , qn'il est d'une application facile et qu'enfin l'essai indiqué par la proposition de n^mposerque un pour mille, doit rassurer les esprits les plus timorés , votre commission administrative vons propose la délibération suivante :
« Considérant qu'il est urgent de remédier anx fAcheax «effets que produit F augmentation progressive des impôts u indirects sur le commerce, Findustrie et Fagriculture ;
tf Considérant que Fimpdt sur le capital fixe de la nation « est celui qui respecte le plus la loi économique du travail et «de la production;
tt Considérant que le gouvernement peut , sans comprott mettre le système fiscal en vigueur, faire Fessai proposé;
u Le Conseil général, adoptant les considérations exprimées u au rapport :
u Émet le vœu que F Assemblée nationale soit invitée A u voter un essai d'impôt sur le capital fixe de la nation au « taux de un pour mille pour, avec le produit, éteindre les tt impôts votés depuis le 5 novembre 1873. »
(Indépendant de Seine-et-Marne,)
ET LES CONSEILS GÉNÉftAUX
Voici les coDsidérànts dà vœu en faveur dé Timpôt inr le capital présenté par M. Vauthier. au conseil général de la Seine :
tt Les soussigné»,
tt Considérant que les impôts qui s'adressent à la consommation frappent surtout les classes nécessiteuses, ont pour effet de réduire la production agricole et industrielle, entravent les transactions,, paralysent rindustrie, sont d'une perception douteuse, engendrent H frau4c et le crime, et, par tous ces motifs, n^isent au développement de la prospérité publique;
tt Que néanmoins notre système fiscal tend à donner à ces impôts une extension chaque jour croissante; que cela est surtout frappant depuis le 5 novembre 1873, et qu'il importe de l'arrêter dans cette voie;
« Considérant que, pour beaucoup de bons esprits, le remplacement de tous les impôts existants par un impôt unique sur le capital fixe serait à la fois conforme à la justice et \ Tintèrét public;
tt Que cet impôt ayant pour base un inventaire de la richesse nationale répartirait les charges sur chaque citoyen au prorata de l'élément qui donne la plus juste mesure de ses facultés contributives ;
«Qu'un tel impôt dégager^t la circulation, assurerait la
liberté du travail, et, tout en se répartîssant finalement sor tous les citoyens, par répercussion de hant en bas, aurait rimmense avantage de faire faire au capitaliste l'avance de Timpôt, avance que supporte aujourd'hui le travailleur;
tt Et gu^erifin, en ponssant ^aa ^éveUppemeiit des facultés productives du capital fixe., cet impôt imprimerait à Fîndustrie l'impulsion la plus vive et la plus salutaire ;
tt Considérant que, sans tenter immédiatement une application sur grande échelle, il y aurait tout avantage à faire, suor échelle réduite, une lètede tenduU à ua «ssai propre à coBublco' le défuoiidabadgel'âtià.neniplacar les tajces indirectes récemment votées ;
tt Qu'un tel essai, sans jeter le trouble dans notre système financier, fournirait les données les plus pitéflienses sur les applkatiflns ukérieures ;
« Ont rhomear de dèDMiider'.tÉi ùmsml généraiide LtSeine d^émettre ie v«u :
tt thie ri¥sseniblée''tialk»tid#isi»ltî>ifiâlèe i& irdtar, «près étude, un essai d'impîMvtir le eapltftl^fisw de'«l»iMEtti4»n un taux de tm pour naflile, pour, «vee le produit, étainchre lesiinpéts votés depuis le 5 novembre 1873.
> Paris, 7 noyembre 1874.
« L.-L. Vauthieh, E. Cler^, <PâRiM!:LLE, Ganyagul,
JOBBÉ-DUVAL, Eli. GHEVALffiB. »
Voimia coBchuiott du rapport de M. AUam-Targè sur le vœu précédent, et celui de M. Raspail, demandaiit on impét progressif sur Je revjsnu.
« Le (ooinseil général éuMt île «vièu n
« Que les pouvoirs publics s'entendiskit pour étudier et appliquer un système d'impôts ^ «tteigae divedeamaat "et dans
une juste mesure le capital et le revenu, et qui ménage la consommation, le travail et Findustrie. »
Cette conclusion a été votée par le conseil, le 14 novembre
Un autre vœu réclamant un essai de Fimpôt sur le capital, au taux de 1 pour 1,000, a été présenté dans divers conseils généraux. Le conseil général de Seine-et-Marne i*a repoussé par 11 Toix contre 12, avec 6 abstentions. Pfésenié au conseil généra] d'£ure-et-Loirpar.M, Labiche, au conseil géné- .ral du Rhône par M. Falconnet, au conseil général des Pyrénées-Orientales par M. Boluix, il a été adopté par ces divers conseils généraux. MM. Robin et Turigny ont également déposé dans le conseil général de la Mè«re une proposi^on analogue. Nous ignorons si elle a été admise. Le conseil général ^s Bouches-cku-Rhône a adççAé un vœu analogue^ sur la proposition de M. Pierre Baragnon. Enfin MM. Salis, Razimbaud et Perréal Font renouvelé dans le conseil général de F Hérault.
On voit donc que cette idée si simple, de commencer Fapplication de Fimpôt sur le capital par un essai de un pour milieu soit 10 francs pour 10,000 francs, 100 francs pour 100,000 francs, s'est vivement emparée de Fopinion publique, et qu'il est impossible à nos législateurs de n'en pas tenir compte, lorsqu'ils devront, à la rentrée de FAssemblée, s'occuper d'équilibrer le budget, et de faire face aux déficit produits par les moins-values des contributions indirectes.
[Bien public.)
