‹ Théorie et application de l'impôt sur le capitalChapitre 74 sur 104 · LE GÉNÉRAL GOUVERNEUR DE PARIS · texte numérisé non relu

LE GÉNÉRAL GOUVERNEUR DE PARIS

Monsieur le Géméral,

Tai reçu communication de la circulaire ci-dessous. Je ne veux pas garder pour moi seul ce document, et je le livre à la publicité :

GOUVERNEMENT DE PARIS 20* Division militaire ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL « Pari», lé 15 novembre 1874.

tf Monsieur le...,

c( Le sieur Menier, manufacturier, a adressé, par la poste, u aux officiers de divers corps stationnés dans le département u de la Seine, une brochure dans laquelle il a réuni des distt cours et conférences faits par lui à diverses époques, toa- « cbant la question de Timpôt sur le capital. Cette brochure « est accompagnée d^une feuille imprimée destinée à recevoir u des adhésions à une pétition à TAssemblée nationale en tt faveur de cet impôt.

tt Ce document, dont la circulation n'est pas interdite et tt que les officiers auxquels il a été adressé ont reçu par la « poste, ne peut être Tobjet d'aucune mesure de saisie dans tt les bureaux de cette administration.

ft Mais, d'un autre côté, il importe à la dignité de Tarmée tt et à sa discipline qu'elle ne se trouve pas mêlée à des ques-

tt tk»s de cette nature, si souvent traitées dans les réùnioiis tt publiques, et elle ne doit s'associer à aucune manifestation, « spécialefD€«t à celles par voie de pétition. . ,

tt Je pense que MÛ. ks, ohefs de corps placés sous tt vos^ ordres , auxquels parâl envoi pourrait être fait, sauu ront en faire bonn& ju^iee et ne s'associeront pas au pé» « titionnement que Ton sollicite d'eilx, ainsi, d'ailleurs, que « le prescrivent lés règlttnents mililaires. Mais il pourrait tf arriver que des envois de ces brochures fussent faits parla tt T^oie de la poste à. des soûs-officiers el .soldatft^ et que des u ouvrages de cette nature entrassent ainsi dans les casernes. « Vous aurez, en conséquence, à donner des instructions préci- « ses pour que, dans ce cas, les vaguemestres remettent^ u MM. les chefs de corps les ouvrages envoyés que ceuc&-ci « garderont par*^evers eux, sans les laisser arriver entre les « mains des sons-officiers et «oldats de leurs régiments.

« Le général gouverneur de Paris,

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