PAR ORDRE

M l^e général chef d'ëtat-major général; .M Signé : F. SAGET.. »

Vous semblés avoir. Monsieur le Général, le plus grand dédain pour les hommes qui diseuient. Vous croyez qu'il est beaucoup plus simple de: ffîairja> bonne justice de ces envois, » comme vous le dites. Mais, Monsieur le Général, vous n'avez pas réfléchi à une chose : c'^t que si vous voulez que la France ait une armée, il faut qu'elle ait le moyen de l'entretenir; que les impôts actuels fléchissent, ne peuvent plus rendre d'argent, tuent notre agriculture, notre industrie et notre commerce, sans lesquels^ entendez-vous bien, la France ne pourrait plus fournir les 493 millions que coûte le budget de la guerre et les 160 millions que coûte le budget de la marine.

Ce n'est pas rien pour un pays que de payer cette somme ; et je ne parle pas de la réorganisation de notre arméeévaluée à

1,1900 nBUioin par AL il*iljiii£iret«l^88quiec 11 laUl fwoidre 4iet «i^ientfaBfinnneriejpsjK^Â dWt »poiaible. Vomas vous en apercevez pas^ vom qn ibb/ linAei ifae cooMoaungic» Nobs «0«s ien «pereevcms, nous njoi fvodilsons.

4e necmt fWB, <penir ihmi oonfrteL, «que d* armée ipuîaK le

^intéMBfier de paraiUes if ueBtÎMift. 'ëwb aeisqui«ofl^tà

MB «venir, «t na te <coiiÉenleBt paff>d8diécbMalioiit dkaoïrines,

«èMveat, se préeccuperida la niniènnèontie psys pomraîSiip-

• >po«liir 40tte ckwge*

Je ne penu pas, IIummui. deOèaéral, iqu» ious les ottoiers « fammt bonne justice des enveis » «dwit «vous paries. Je «reis q«41 y a awes d*offieievs dans li'amtée capaUes de lire 'asAre «diose que des roman 0ldésîre«x de s^instcunre, f oar •qn^lls se soient donné la peine iée «ks étnfiec.

Veos proscf tves ees brôohnnes des 'caseracs. Vous me veniez pas le« voir cfiftve les mains des 80Us-*a£iBier8 let des soldats, âivez^vous jamais formulé une semblable interdiction contre la Clef des songes, le Parfait secrétaire, et toutes les autres insanités qu'on voit partout estampillées du timbre du colportage ? Eli bien , c'est avec un sentiment de profonde tristesse que tmis les "hommes soucieuxj de l'avenir de la France verront une pareille tolérance pour ce qui peut maintenir les foules dans TabétisBement et dans rignoranoe, et une pareflle intolérance poar des jpoldicaéionB isécioases, initiant le peuple à we^ affaiMB et moattant des aïoyens td'^aonver & Taprâsement social.

Hecevez, Movsieur le^Oénéràl, rwato-ance de^mAioanâ^ratioo la plus distiagoée.

MTSOTER,

• 'MAifvrâaTcnistt, ''S7^i«ÉiSilÉto-€n*i <U.UJ

Paris, le 26 novembre 1B74.

BCDGET DE 1874-1875

L'IMPOT SEE LB CAPITAL

M. Menier, â«m1i-<yn contntit la compétence dans les queslâons économîqties , et qni doit :à sa lotrgue pratique des -^gFàtiàes affaires industrielles une antorîté dont ri imil tenir l^and compte, nous adresse la lettre suivante, que nous nous empressons de publier. Toujours «fidèle au principe de l'impôt sur le capital , dont il s*est fait le courag^e ax et infatigable promoteur^ il fait en faveur de ce procédé fiscal un nouvel appel auquel la situation du Trésor donne un intérêt partrctifieir.

K A M. h Réâaeteur en ôhef du National. tt Monsieur le Rédacteur»

« L'année dernière , le 5 novembre 1873^ M. Magne, asÔBistoe des :finanees^ (déposait un projet de kn védamant .149 jmilUons d'impôts nouveaux ^ «i prOf>osant de :fiurciuH>ger •enclore les contribuons indirectes^

« Alors, dans deux lettres., l'une adressée à M. Magne, l'autre à M. Pascal Duprat, je protestais contre J' assiette que M. le ministre des finances voulait donner à ces impôts. Je «prottiMtts T4|u'ils devaient d!'<abonà>riiîaer ndtkte îaAustrie, notre jdgmcuUiure, notre aommeroe ^ et .qu'ils ne f OHvaieBt ise solder que par des déûdia*

« La dÎBCQSsioa «qui^eot .Heu à l'MMaidn de ces nowreitiiK impôts confirma toutes mias funémona. Ellese titaînatdeloiigis

mois d* amendements en amendements, de contre-projets en contre-projets, de projets en projets. M. Magne, malgré l'énergie fébrile qu'il mettait à défendre son portefeuille, finit par succomber à la tâcbe. L'Assemblée fatiguée , épuisée, à court non pas de solutions, mais d'e]q)édients, finissût elle-même par renoncer à trouver ces 149 millions d'impôts nouveaux, et votak le budget de 1875 avec un défidt de 25,440,000 francs.

u Dès le mois d'avril, revenant à la cbarge, je prenais l'initiative d'une pétition réclamant, comme je l'avais déjà réclamé précédemment, un essai de l'impôt sur le capital au taux de 1 pour 1,000. £n évaluant le capital de la natioa à 160 milliards, évaluation qui, comme je l'ai prouvé, est plutôt au-dessous qu'au-dessus de la vérité , nous nous procurions immédiatement 160 millions , 1 1 millions de plus que n'en demandait M. Magne , 35 millions de plus que n'a pu en voter l'Assemblée.

u Cette pétition était couverte, en quelques semaines, de 20^820 signatures. Le 3 juin, elle était déposée à l'Assemblée, où naturellement on n'a pas daigné encore s'en occuper. Je n'en suis pas surpris d'ailleurs. Je sais que l'Assemblée actuelle dédaigne trop l'opinion publique pour qu'une manifestation semblable puisse triompher tout d'un coup de ses timidités, de ses hésitations et de son esprit rétrograde. Mais qu'importe? Il faudra bien qne les législateurs en tiennent Compte tôt ou tard. Les 10,000 signataires qui sont venus adhérer depuis cette époque à la pétition , les conseils généraux qui ont réclamé aussi un essai sur l'impôt du capital, savent que la persévérance seule peut triompher des résistances les plus aveugles.

a II y a quantité de gens qui croient avoir le monopole de la vérité et être seub aptes ^ traiter toutes les questions; gens qui n'ont confiance qu'en leur infaillibilité. Ces gens4i ont pris en profond dédain cette pétition, ks vœux des conseils généraux. Ils ont haussé les piaules en disant : — ^ L'impôt

sar le capital! qu'est-ce que c'est que ça? qu'est-ce que cette chimère? Nous ne connaissons pas ça. Ça pe s'est jamais fait* Ça ne se fera donc jamais. Nous seuls somniies des hommes pratiques an courant des affaires, capables de trouver les impôts nécessaires pour équilibrer un budget.

tt Certes, s'il était jamais permis dé triompher des embarras de son pays , je pourrais , à mon tour, railler Thabileté de ces grands financiers et de ces grands politiques!

« Mon triomphe serait facile en vérité, si, prenant eh mains l'extrait de l'exposé financier de M. le ministre des finances , qui a été publié par le Journal des Débats du mardi 8 décembre 1874, je leur disais :

« — Ah! vous avez dédaigné un essai de Timpôt sur le capital! Vous avez préféré avoir recours aux contributions indirectes; où en êtes-vous maintenant? Avez-vous réussi à équilibrer votre budget? Non ! car voici ce que dit le ministre des finances lui-même : — Les recettes sont portées au budget de 1875 pour 2 milliards 588. millions 900,624 fr« ; en réalité, il n'y a que 2 milliards 523 millions 460,624 fr. de recettes effectives : 25,440,000 fr. , que vous n'avez pu vot^r, et 40 millions que vous devez rembourser à la Banque dans le délai de six mois , font un déficit de 65,440,000 fr. « Ëst-^e toul? Non, car le ministre des finances avoue qu'il faut ajouter un déficit de 34 millions dans le rendement des impôts existants, et le ministre des finances est modeste dans ce cas, car dans les neuf premiers mois de 1874, la moinsvalue des contributions indirectes a égalé cette somme et ne se monterait pas à moins de 50,396,000, fr., sans une plusvalue de la vente des tabacs de 16,240,000 fr.

(c Enfin y dit encore M. le ministre des finances , d'après le Journal des Débats, un certain nombre de services financiers ayant été insuffisamment dotés dans le budget de 1875, on arrive à un déficit total réel qui dépassera nécessairement la somme de 100 millions.

« Egtr«e toot? Ctfdéfitti m ioîUl fcmkft qmt sar Wl&l Koa,

« Ea ce ^î conocrae Feiomce 1876, «oatiiuie^ Mw U mîf- « aifttre des financer, eB se iriMiii«r«^.6laM du comaUtwrufim « mauvaises encore!^ et de pkiA^.à p4rtii}d« 1877, et la Banque « de France ne vient pas de nouveau en aide au Trésor, on « Couvera les>plus grands embarras* »

tt Enfia, rÉtat s'est engagé à {aire face en partie aux dé- « penses qu'enirainera I extension du ca&emement de Tarc mée : le département de la gnerre demande de nonneaux « crédita s' élevant à 60 millions. Restent encore la loi de& « cadres et Tapplicatioa de la loi sur Fermée territoriale qpi tt nécessiteront de nouvelles dépenses» Au plus bas mot, il « faut 1 milliard pour refaire notre armement. »

'rVbilà la situation : moinS'-valùe constante des contrittitibns indirectes; augmentation des^ dépenses, déficit permanent.

V Comment M. h ministre des finances actuel va-t-ilfidre ikeer à ce déficit? Quels sont ses projeta?

« Les voici, toujours diaprés le Jbumai dés Débats. Nos frais de perception se montent déjà k â47 millions , on va angmenter le personne! des administrations financières : excellente manière die faire des économiies.

« Iui= nouveau* d&racteur à»% cwitributionB indireotes , « M« âindibert, est vësoluà pouFsuivre plos énergîquemenC « que janraiB ks fraudes dtt> 1oo(»> nature* L-intlratioii* est » excellente; mais voilà* soii«nte>ans>qn' on s*aellarne à ponr^ • snvve le» frandet de ti»itto natum; et le»fraodeon wm^ « Bienteirt toujours en raiéoade la prime que leur offre l'éléa vation des droits^ C'était! M'. fiodMP qui té disait Tannée « denûère :. « Augpneotei 1m> droits sur FaLcool etvoos^ ânres « 10(^,000 fraudeurs db plus^. «

(c Le Jownal d$s Débats ajoute : « H. b miniaÉre des (« finances se propose de demander denoavelies armes- fkowr tt soutenir contre le dol et la fraude na vérilsJile combats »

H Bien;, 6oBiierA-4->il bokH emçh^AAe^ln négî» des cbaMfi}* pots, omBame' h daniawilaîli Mw.GÔutbetrPiMilaïKL?. Dcâsserar-trlL d6BiBeut«a il U. chusse' a« ^iionireliaiidier, comme o&k fait dasis^le Nord? Où arrkiera^il? A placer toate une population en' Ittttto «onUre la société, i efèec de nouveaux délits» à trasfifopmet ces délits eo: €f imes^ à fomentes de nouvelles hainçs ! N*y a*t4ld€iiic paa assez de bis^. pas aasas de contraventions î Les. «âsujettis aux conlributioAS indirectes pntrils donc encore trop de garanties contre Tarbitraire de l'administration? Prenez garde d'en arriver au résultat que produisit en 1756, en Angleterre, la taxe sur Talcool. On mit les marchands d'alcool hors la loi: qu'en résuIta-t-iT? Ce négoce fut abandonné* par tous les. gens Honocaïyles et fut* livré a tous l'es aventuriers' de la fraude, de telle sorte qu'on fut obligé de rapporter cet acte.

tt l^a^pelez-vous encore* ce que disait Montesquieu au d£r^ huitième si^&cle : « La. finance détruit le commerce par ses injustices- et ses vexations, par Fexcè's de ce qu'elle' impose; mais elle led'étruit encore, indépendamment de cela, paT^le? difficultés qu'halle fait naître et lés formalités qu'elle exige, n

tt Prenez gardie d'en arriver Ik aussi. Q'uoii î on annonce un nouveau règlement très-sévère sur l'exercice des fabriques d'e sucre! €ëttieindtistrie ess&donc'lîrop'prospèr«>. Av monnent ou FiIngMeFrer viait» d'kiMIp* tout^ impbt rar le snorBf nouf* seulement on lesurchai^e-cdiez nou») maisi eHcoraiow psépaiK un sysfètne dé vexatiétts' qui» rimpie» de^ le iàkm abandonnac par quantité* d^lk»inêles g«ns q«i< ne veufent pas être ài.i^«b-p< soluè dish^ion dtes" gens d«i' Bso.

u On demanderait encore une>a«igitteniaitiondesi droite sun l'alcool, eoasme'sMLy aanît en vne<plueMiakie!'dans le rendemenl'é» riinpél snv-len hoissann> pendant les neuf prenûeitsi mois de 1874, tattdirqKd la nu>ifis-<valua n'a pas étêmoîndi» âêel%QU^mOir. .. .> . ,

« Dismaiidttr dd nnovdiès «nao^roeft. à um ioip6i qui Jm peut^mdme pa<8«alfire aux rjeaÉoaoQes^qu'OQluî a déjà deman-^ dée»- imtémeiiDeBient, fntt&, ài>oompi«ûj},. une enoeliente nftftr

nière de combler les déficit et d'arriver à des évalnatioiis budgétaires qui ne soient susceptibles d'aucune déception !

tt Puis viendrait la péréquation de Timpôt foncier, excellente mesure, si, au lieu de la baser sur le revenu net, qu'il est impossible d'évaluer, on la basait sur la valeur vénale des immeubles. On établirait les quatre contributions directes en Algérie, ce qui serait un excellent moyen de développer la prospérité d*une colonie qui a déjà bien de la peine à vivre.

tt G^est là le plan du successeur de M. Magne pour faire (ace à un déficit de 100 millions, et qu^on ne peut même pas déterminer d^une manière précise, puîsqu^on ne connaît pas exactement le chiffre des nouveaux crédits que réclame le ministre de la guerre. Eh bien, certes, je crois, sans témérité, pouvoir dire à M. Matbieu-Bodet que les nouvelles mesures répressives qu*il projette, que les petits projets qu'il laisse entrevoir, ne sont pas même des palliatifs ; que de tontes ces combinaisons, il ne reste rien de sérieux que l'inquiétude pour r.a^rieulturey Tindustrie et le commerce, et des ruines certaines si quelques-unes venaient à être appliquées.

« D'après le Journal des DéhaUy M. Mathiéu-Bodet terminerait en exprimant <c sa confiance absolue dans les ressources de la France et les vaillants efforts du travail national. 0 11 a raison d'avoir cette confiance, et cette confiance, à coup «âr, est justifiée. Le travail national peut très-bien. se passer de la confiance du ministre , mais il ne peut pas se passer de liberté, nî de aéeurité.

« Or, si vous venex encore menacer sa liberté en multipliant les taxes, en aggravant las formalités, en le menaçant de nouvelles vexations , en le livratit^ encore plus c<>mplètement à Farbitraire de Tadministration ; si voiks venes encore par de nouveaux impôts agjjfraver léb frais de production, entraver la ciroalationde ses produits, dimiter encore pins étroitement leur consommation , :jvous p6uvez . avoir ccôifianee tant

que vous voudrez dans le travail national, te travail national finira par succomber.

tt II est bien facile de parler des ressources de la France. Cela fait bien dans une période. Il serait temps de nous débarrasser de ces déclamations chauvines. Sans doute, les ressources de la France sont immenses ; et la meilleure preuve qu'on puisse en donner, c^est qu'elles aient pu résister à r absurde régime fiscal qui les paralyse ; mais il y a des limites à tout, et il serait imprudent de croire qu'elles sont inépuisables.

u Et maintenant, je ne viens pas dire à M. Mathieu- Bodet :

. u Adoptez donc hardiment un plan d'ensemble : faites done pour rimp6t sur le capital ce que Robert Peel a fait pour la réforme des comlaws; je sais que ce seraient des paroles perdues. Il n'est pas donné à tout le monde d'avoir l'intelligente énergie du ministre anglass.

<c Mais m*adressant aux 30,000 adhérents à l'impôt sur le capital, à tous les citoyens soucieux de l'avenir de leur pays, je leur dis : — Vous voyez que les déficit ne cessent de s'ajouter aux déficit; vous voyez qu'ils ne cessent d'augmenter, et que le ministre des finances lui-même les montre s' accumulant toujours jusqu'en 1877 et , arrivant à un total effroyable. Eh bien , il faut redoubler d'efforts et d'énergie, il faut que l'opinion publique , saisie de cette question , l'approfondisse de manière que lorsque de nouveaux législateurs seront chargés de réparer les fautes commises, ils aient une voie toute tracée et ne se perdent pas comme ceux-ci en hésitations et en tâtonnements. Les grandes choses ne se font qu'à la condition d^étre préparées longtemps d'avance : il n'y a de réformes sérieuses que celles qui ne naissent pas d'un engouement momentané, mais qui sont le résultat d'études approfondies.

K« Tkffuàf rimpuiiiMica avérât,. cgy^abitAe fw^ Icm partisaju mômes du vieux système fiscal , qui do9C piwciiaît hésiter à étudier la réforme fiscale que je propose ?

ce Veuillez agréer , Monsieur, le Rédacteur, Tassuraxice de ma considération distinguée;

• IfENIER.