BUDGETS D£ 4875 ET IXE

A MONSIEUR MATHIEU-BODEJ

.10 janvier 1815.

MoitôffilJB 'LS MOASTIEy

L6 5 novembre 1873, votre prédécesseur, M. Magoe,, présentait an projet de loi réclamant 149 millions d*in^pôts nouveaux pour équilibrer le budgets

U a abouti à six mois de discussion , à .la perte de son poortefeuille et au vote, sans exemple jusqu^à présent, du badget de 1875 avec 25,440^000 francs d'impôts non votés,, poctés < ans recettes .

Air|oiird'hui, Monsieur ,1e Ministre, vous venez nous apprencbre enfin que la situation s^est conddérahlement aggravée dopais un an, et qu^elle doittaller toujours en s*aggravant en 1876 et en 1877.

Nom devons vous savoir gcà, Afonsiaur le Ministre., de signaler ainsi le danger»

H Y a des hommes qui croi«lt'qu*il srifflt de le eacher pour Péviter. Vous n^étes pas de ce nombre, et Ton doit ^rous «a féliciter.

Depuis 1872, nos budgets se soldent par un déficit constant. H est de 166,212,645 francs pour 1872; de 209,142,076 francs pour 1873; de 51,815;202 francs pour 1874.

— ft40 —

Enfin , la loi de finances du 5 août 1874 règle le budget de 1875 de la manière suivante : '

Recettes 2,588,900.624

Dépenses 2,584,452,831

Différenoe au profit des recettes. 4,447,793

Mais cet excédant est nominal, parce que les 25,440,000 francs dUmpôts non votés figurent au budget des recettes, de sorte qu^en réalité le budget est établi avec un déficit de 20,992,207 francs. '

De plus, des dépenses nouvelles, créées depuis le 5 août jusqu'au 31 décembre, portent le déficit à 24,210,189 francs. Mais il faut ajouter à ce déficit les 40 millions demandés à la Banque. Le déficit est donc en réalité de 64,210,482 francs. Pour le budget de 1876 , la situation est encore plus grave. Les recettes du budget sont évaluées à 2,528,200,877 francs; les dépenses à 2,616,602,924 francs, sqît 31,845,170 francs de plus que celles du budget de 1875. Le déficit est de 88,402,047 francs.

Mais en établissant ce déficit on compte qu'il n*y aura pas de moins-value dans le rendement des impôts. Or, une forte raoins-value s'est produite en 1874, et il y a malbeureusement beaucoup de raisons de croire qu'elle ne disparaîtra pas dans le budget de 1876.

En ne tenant pas compte de cette moins-value, il n'en reste pas moins pour 1876 « un déficit de près de 90 millions de francs qui ne peut être comblé, vous le dites vous-même, Monsieur le Ministre , que par de nouvelles ress6uf ces. n

Alocs, Monsieur le Ministre, vous reprenez laborieusement la tâche que poursuivait M. Magne, et qui a abouti à une moins-value de 34 millions pour les neuf pruniers mois de 1874, moins-value qui se monterait en réalité à 50,396,000 francs, sans une plus-value de 16,240^000 francs produite par la vente des tabacs. Il est vrai qu'on estime que la moins-value se réduira à 26 millions pour 1874, grâce

loiigours à la plusrvalue de la venle des tabacs , qu^on estime devoir s^ élever à 20 millions de francs, ^

Dans cette moins- value, pour les neuf premiers mois de 1874, Fimpôt sur les boissons figurait pour plus de 12 millions.

G^étaient les impôts indirects qui fléchissaient de toutes parts et ne parvenaient pas à couvrir les évaluations budgétaires.

Quand un impôt fléchit, il «st reconnu quMl excède les forces. des contribuables, et que^ par conséquent, lui demander de nouvelles ressources , c'est opérer dans le vide.

Or, que faites- vous. Monsieur le Ministre? Vous suivez exactement les mêmes errements que M. Magne et vous demandez la majeure partie de vos ressources , à quoi? encore aux contributions indirectes.

Vous espérez obtenir, en aggravant les formalités au milieu desquelles se débattent déjà les assujettis de la régie, un rendement plus considérable; 3 millions en frappant de la plus forte taxe tous les manquants constatés chez les marchands de vin en gros ; 2 millions en modifiant le régime des marchands de vin en gros des entrepôts de Paris ; 3,400,000 francs en retirant aux débitants de boissons, sujets à Texercice, le dégrèvement de 3 pour 100 qui leur e»t accordé à titre de déchet et de consommation de famille ; 6,600,000 francs en frappant d'une surtaxe tous les vins alcoolisés au-dessus de 12 degrés ; 2,500,000 francs en frappant tous les vinaigres d'une taxe uniforme; enfm vous espérez obtenir 25 millions de plus-value d'une aggravation de l'exercice des distilleries , de l'impôt sur les bières , de l'exercice des raffineries , d'une imposition dés mélasses, d'un relèvement du droit sur les glucoses, d'un accroissement du personnel de surveillance.

Vous espérez que ces diverses mesures vous procureront 42,500,000 francs.

Certes, permettez-moi de vous dire, Monsieur le Ministre, que cette confiance ne me paraît pas justifiée, d'après les

moitts-Talnes qui se sont produites «ëfte tn»ée 4ans le dément des impôts sur les boissens et sur les swcrêB.

£t puis , avez-voDs bien réfléchi à teateB les entraEins qae de semblables mesopês apportent au cemuMrœ et à, rindostrie ? Toute Tindustrie ne cesse de réclamer qu'on allège les obstacles qui se dressent deir*Bt la circulation de jk» prodnits ; tous les indastriels demandent quW abrège et qu'on supprime les formalités vexatoires, inquisitoriales, qui causent des dérangements incessants , des pertes de tem|>s ^ et enfin des risques à courir que le plus bonnéte «omnoerçaiit oe peut éviter. £t que faites-vous, Monsieur le Ministre? ioiis aggravez ces obstacles, vous augmentez ces formalités ; — on ne sait pas encore d'une manière précise dans quelle mesure pour toutes les industries; — mais votre projet de règlement sur les raffineries de sucre est td, qu'on se croirait revenu aux règlements de Golbert. D'après l'article 34 : a L'administration supérieure pourra exiger que des registres particuliers de commerce et de comptabilité, tenus dans cbaque usine, et particulièrement les résultats détaillés des Inventaires , soient soumis à l'examen d'un employé de P administration. Elle pourra exiger que les travaux soient interrompus pendant la durée des inventaires. » C'est l'inquisition. D'après l'article 24, toutes les pièces de la fabrique, tous les tuyaux devront être reproduits sur un plan et numérotés. C'est livrer à l'administration les procédés et les secrets de fabrication de chaque industrie.

Xç craignez-vous donc pas. Monsieur le Ministre, qu^en suivant cette voie, vous n'en arriviez à l'abandon de ces industries? On supporte bien des choses, mais arrive un moment psychologique où les ennuis et les vexations sont encore plus graves que les charges mêmes de l'impôt.

Après cette aggravation des impôts sur les boissons et sur les sucres , vous demandez encore 24,639,000 francs à l'enregistrement. Après avoir frappé la circulation des produits, vous frappez la circulation du sol. Tous les économistes tous diront cependant qu'il est argent de né pas entraver la

<nTcaIatioâ du sol, de la faciliter «a contraire. Dans ces 'â4,'689,000 francs, vous comptez pour l,DOOjO(K) un impôt snries primes d* assurances Bur la vie; excellent moyen de développer une institution qui ne prend pas assez d'eoctensian len 'France.

Vous frappez encore la circulation des prodi^ts ten demandant 17,341 ,485 francs.

Vous demandez enfin 8,660,000 francs aux contributions directes.

Ce projet, pérmettee-moi de vous le 'dire, Monsieur le iMinistre, ne diffère pas sensiblenmat du plan que présentait M. Magne le 5 novenifbre 1873.

Il est peut-'être plus compliqué et moins franc. Vmlà la principale différence que j'aperçois entre le «ien et le vôtre.

M. Magne disait nettement : — Je frappe tel produft d'une surtaise.

tl avait éparpillé les taxes*; vnfm éparpillez les vôtres encore davantage. De p^lus , vows essayez de les dissimuler sous Tapparence de simples r^ormes administratives.

Certes, il n'est pas besoin d'avoir une bien grande perspicacité pour prévoir que lorsque la discussion de ces diverses mesures viendra à l'Assemblée, vous vous heurterez aux xiêmes obstacles que hii. Vous verrez* alors les objections se dresser, pressantes et serrées contre chacune d'elles ; vous ne trouverez pas plus que lui de bons arguments à y opposer. 'La discussion se traînera comme elk s'est traînée , de mois en mois , sans pouvoir aboutir à une solution ; le commerce, l'agriculture , l'industrie seront en proie à une perplexité qui paralyse toutes les affaires, intimide les capitaux, arrête toutes les entreprises sérieuses, et vous resterez avec un déficit que ne parviendront pas à couvrir vos expédients^... à moins quei..

— Oh ! je sais que vous aiJez vous écrier :

— Ah ! oui , à 'moins que 'Uons ne prenions Fimpôt sur le capital.

-^ Oui , l'impôt isiur le capital , dont l'essai au taux de

1 poar 1,000» 8*il eût été admis le 31 décembre 1873, aorait évité les discussions si longues qui ont tant agité le pays et vous permettrait aujourd'hui de procéder à coop sûr pour arriver à l'équilibre de vos budgets , sans aggraver les charges qui pèsent si lourdement sur tous nos. genres de production.

£t ce qu'il y a de curieux, c'est qu'une des grandes objections que font « les hommes pratiques » , qui ne cpn naissent pas la question , contre l'impôt sur le capital , est renversée par vous-même , Monsieur .le Ministre des finances. Je ne saurais trop vous remercier.

On m'a dît souvent ; — Gomment évaluerez - vous les objets mobiliers? Et vous-même. Monsieur le Ministre, vous frappez des « droits de mutation sur les objets mobiliers transmis par décès , calculés sur le prix de la vente ou sur l'évaluation contenue dans les polices d'assurances. » Pour justifier cet impôt, vous dites vous-même : « L'administration pourra ainsi utiliser les évaluations des polices d'assurances , évaluations qui émanent des parties ellesmêmes. »

Mais puisque vous trouvez la perception de cet impôt si simple, pourquoi, au lieu de ne demander qu'un million à la circulation de ces objets , ne demandez-vous pas , au contraire, 160 millions à un impôt unique sur le capUalfixe de la nation y dont font partie ces objets?

Il est bien éviderit que « votre siège est fait n et que je ne puis guère avoir l'espoir de vous convaincre. Toutefois je vous rappellerai que le siège de Robert Peel était fait aussi quand il admit cependant la réforme des lois sur les céréales.

. Un des membres du cabinet qui a précédé celui dont vous faites partie, a institué une commission pour développer notre commerce extérieur. Cette commission a adressé un questionnaire aux chambres de i^ommerce; vous allez les entendre toutes se plaindre précisément des droits, et des formalités dont vous demandez l'aggravation. Peut-être

qu'en face de ces réclamations, vous viendra- 1- il enfin cette idée d^abandonner vos projets compliqués pour arriver à ce projet si simple : Timpôt sur le capital au taux de 1 pour 1,000.

Si cette idée ne vous vient pas, peut-être viendra-t-elle à d'autres.

Il est urgent, en tous cas, de préparer cette réforme si importante et de la mettre sérieusement à l'étude. Au 31 décembre 1876, le compte de liquidation, destiné à la reconstitution de notre armement et alimenté jusque-là avec des reliquats d'emprunt, sera absolument épuisé. Or, les dépenses qui lui sont imputées atteignent au moins la somme de 200 millions de francs par ali. Pourra-t-on encore demander ces 200 millions à des mesures analogues à celles que vous proposez? Oh! je sais que 1877 paraît une date bien éloignée. Mais est-il donc plus permis aux peuples qu'aux individus de s*4ibandonner à l'imprévoyance?

- Quant à moi , je répéterai avec Molière : « Je dis toujours la même chose parce que c'est toujours la môme chose, et si ce n'était pas toujours la même chose , je ne dirais pas toujours la même chose. »

Veuillez agréer. Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération la plus distinguée.