CHAPITRE V

LES LOIS ÉCONOMIQUES ET l'iMPÔT.

L'État et la nation. -^ Fonctiona de l'État

De ces diverses définitions, aucune ne saurait nous convenir pour les diverses raisons que j'ai indiquées dans le chapitre précédent.

Je croîs, pour mon compte, qu'on peut arriver à une définition plus précise en observant tout simplement les faits qui se passent sous nos yeux.

L'excellent Mercier de la Rivière essayait dans son Traité sur l'ordre naturel et essentiel des sociétés politiques ^ de prouver que l'intérêt du a souverain », du » roi » , était identique à celui de ses sujets. C'était une démonstration toute pleine de bonnes intention^, mais qui en restait là. Dans le gouvernement absolu, les intérêts du « . roi » , du « souvierain » , quelque nom qu'il porte, sont au contraire en antagonisme avec ceux de la nation. Il a peur d'elle. Il veut en tirer à son profit les plus grandes ressources possibles dans le moins de temps possible. Mais, en propriétaire imprévoyant, il tond si ras et il surmène si fort ses sujets qu'ils en meurent. Il ne faut pas oublier l'état dans lequel se trouvait la France à la veille de 1789.

Lorsque la monarcbie épuisée appela la nation à se sauver elle-même, elle comprit, plus ou moins vaguenrent, une chose qui n'a été bien nettétnent précisée: que par les ptiblicistes de l'école de Bentham, entre autres par James Mill : c'est qu'il

faut qu*il y ait identité d*intéréts entre le corps gouvernant et la communauté.

C'était cette idée qu'avait entrevue Mercier de la Rivière , et qu'il avait à tort voulu appliquer à la monarchie absolue. C'est cette idée que reproduit d'une manière incomplète cette formule dont on a t^i^t ^}^i^ : « Le peuple est le souverain » ; c'est cette idée qu'on retrouve plus ou moins mal appliquée dans, tout régime parlementaire. C'est cette idée enfin qui fait la base de toute république démocratique.

Je pars donc de là pour affirmer hautement que l'impôt ne saurait être le tribut payé par une classe à une autre, comme dans )e& pays aristocratiques ou d^ns les républi^es de i'^.ntiqiMté ;

Que l'impôt ne saurait être la redevance imposée^ p^r vya ns^rç 4 ¥Qe ni^tio^, C.oç(^m.ç d^ns les mq^arçhies ajbsolues ;

Qm V'mfH, m pf*(i êtr^ Wi éçha»^e çi^e^ deiyç çopi^p:tants, l'Etat et le peuple, puisque Jif^i^ n^ét% ^oii\ei^%

QAl'e«V^ d€»ne atort?

Mai» pour réseudv» eétte q«efl[|f0n, il faut di*abord répondre à la questk>a >uivMite > quelleft sont ks attrià»-, tiens de l'État, non pekt analysée* piai« kurs petite odtâ&i mais telles qu^elle» doivent êtve dans çno gtanile nftion ea pleine possession d^eUermiéiâe ?

L^Ét^t doit ^tre chargé de gérer certains intérêts contmiuns et indivis :

U 4olt veijtler à la sé^niLité e|;^rîeure y arméei, çiaritte, diplomatie.

\\ àfiïi veqi^r ^ |a^ Séwité întériftW \ ^immix%^<vïy justice, police.

Il 4Qit eontrUmtr à ««gwetit^ k pvo^nctic^ 4ii ^ital Biaitozwl j ivialniçtidn^ tr^iftiui fuiMà^ » noLo^^m. 4f» te^mpçrt.

Kiinpôt n'est destiné qu'à une seule chose : subvenir aux dépenses nécessitées par ces services , services publics.

Ceci entendu, et ceci ne sera contesté par nul homme ayant, une certaine intelligence des conditions des civilisa* tiens modernes , je pose de nouveau la question, et je dis :

— Quelle doit donc être k définition de Timpôt?

CHAPITRJE VI.

DÉFINITION RÉELLE DE l'iMPÔT.

Identité des intérêts de la nation et dn gonvernement. — L'Etat n'est qu'un syndic. — Les unités de la France. — Une nation est un syndicat. — Il n'y a pas deux comptabilités. — Il n'y a pas deux genres d'administration. — Définition réelle de l'impdt.

Dan» les questions dMmpôts, ies économistes ont eu le tort de 8^ écarter de la règle fondamentale de la méthode inductive. Au lieu de conclure du particulier au général , au lieu d^observer les faits les plus immédiats, les plus simples, les plus faciles à constater, ils ont considéré les nations telles qu'elles existaient ou existent, ils ont jeté un regard sur Fensemble de leur organisation, et ils ont tiré leurs conclusions de faits transitoires.

Rétablissons donc la question dans ses véritables termes.

Les intérêts de la nation et de ses gouvernants devant être identiques , un gouvernement se trouve placé vis-à-vis de la nation exactement dans la même situation qu'un industriel vis-à-vis de son usine.

Mais j'entends qu'on me dit : — Et les hommes ? et les citoyens? en faites-vous un troupeau?

Non; et c'est précisément parce que je n'en fais pas un troupeau que je ne les compte pas.

Pour moi, l'État étant chargé seulement de pourvoir à l'amélioration et à la conservation de certains intérêts communs qui lui sont confiés, et qui, plus nous irons, seront

plus nettement et plus étroitement délimités et spécialisés , ne doit connaître qu'une chose : Fensemble de la richesse nationale.

Quand il y avait des classes privilégiées, exemptées de rimpôt, alors T État avait à faire la distinction entre la tête qui devait payer et celle qui ne devait pas payer. Mais , maintenant que ces privilèges, sHls peuvent être désirés en secret, ne peuvent former la base d'aucune législation et ne peuvent s'affirmer en principe , le fisc n'a à considérer que la richesse nationale prise en bloc. Elle doit être indivise pour lui, comme l'est le capital d'un manufacturier. Peu importe qui en possède telle au telle parcelle : l'État n'en connidt pas lès détenteurs , n'a pas à s'en inquiéter ; cette fortune existe ; elle forme un çldffre X. C'est cette fortune qu'il s'agit de faire prospérer et de garantir. Voilà tout.

La question est donc posée pour l'État, vis-à-vis de la nation, comme pour moi, particulier, vis-à-vis de mon capital.

J'ai un capital; il faut que je le fasse fructifier. Quel est le meilleur mode d'administration pour obtenir de lui un maximum d'utilité avec un minimum d'effort, ce qui est le but de toute production?

C'est par la solution de cette question que nous arriverons à établir d'une manière précise la définition de l'impôt, et, en conséquence, son assiette.

Une nation, au point de i/ne économique, est un être unique : elle possède une certaine étendue de territcnre. Ce territoire a telles et telles utilités naturelles; ces utilités naturelles ont été développées par le travail ou. appropriées par l'homme ; le capital de la nation est l'ensemble des utilités qu'elle possède.

U en est exactement de même pour un particulier : son capital est l'ensemble des utilités possédées par lui. Le capital national et le capital particulier sont régis par les mêmes lois écokiQmiques , comme l'ont constaté Adam Smith et J.-B. Say.

dby.GoogIe

Rétabli00oi)s l^anoirnss fiction moiiaisdûcfae : je tapfKUlf^, qae je sois pvoppîétaive de la nation ; raoa capital partifsnr. lier est le capital national.

Maintenant FÉtat n'est plus propriétaire de la nation ; la nation , étant un groupe d'intérêts , forme un syndicat dont rÉtat est le gérant. €ê syndicat se compose de 86 unités, qui sont les départements de la France; ces 86 nnitég représentent à leur tour 362 arrondissements; ees 862 arrondissements représentent 2.500 cantons , qui représenteaf 35,859 communes.

Voilà 1^ décomposition ^e ce syndicat ; mais que sont ces cpmmunes, ces cantoqs. ces' arrondissements, ces départemeiits? Des groupements 4'iptérêts. des syndicats. Le maire ne devrait être qu'un syndic ; le préfet ne 4evr^ît être qu'un syndic ; le gouvernement ne doit être que le gérant du syndicat national.

Or, 4e °ïêipe qu'il n'y ft p»s de^^^ cppiptabilités , une çQjnpIftbiUfé prWée et HPÇ Çpmpt^bililé pul^Upe, de m^me y n-y a pas; ijne m^pière différflRiÇ d'adminiglrer un^ nation pu un pyq4icat de p^ffiq^Uers ; P\ pPHf fÇ^ss?*^ T^?»logie jusqu'à ses dernières conséquences, j'ajoute : ^in syn-? 4iç^t 4e pajrUfiftliers ^'^4jçin^ffe p^ §9f| gf^pitj} d'unç» ^ulre m^ni^rg gp'un p^tÎpi|iUe|-.

Cette aQftlqgifi fulp^iç», je pijppose qu^ j'^Je ur içapit4 4'"» million. H i'agit ppnp ippi 4^ fri^e fppctigèf: çf capital;

J'en emplois une partie à installer mon «rine , à 4PhQt«r un oi^tillage, à faise certains trav^ifx ; rrr o^Mt lu niî^^ ^d valeur de mon capital.

Mais j'ai besoin de représentants à l'extérieiip, d^ageats d'affairés qui étendent mes relations ou en garantissent la sécurité; j'ai besoin d'agents à l'intérieur pour régler l'oiw ganisation du travail et en surveiller l'exécution : — ce sont là les frais généraux que nécessite rexploitation 4o mon capital.

Quelle différence y a-t-il entre les dépenses d'an État et celles d*nn manufacturier?

Est-ce que les services que doit rémunérer Timpôt pour une nation ne sont pas identiques à ceux que doit rémunérer nn manufacturier?

Là , il y a un capital national , exigeant une mise en valeur et des frais généraux d'exploitation.

Ici, il y a un capital individuel, exigeant une mise en valeur et des frais généraux d'exploitation.

Moi, particulier, je cherche à retirer de mon capital la plus grande utilité possible.

L'État doit chercher aussi à obtenir la plus grande utilité possible du capital national.

Cette analogie, poussée jusqu'à l'identité, nous donne la véritable définition de l'impôt :

L'impôt représente la mise en valeur et les frais généraux d'exploitation du capital national (1).

(1) Quand je dis que l'impôt > repréiente la mise en valeur du capital national *, il est bien entende, je ne parle que de la part de la mise en valeur attribuée à l'Etat, et que je suis loin de la tbëorie communiste d'après laquelle l'Etat, propriétaire du capital national, l'exploiterait à son profit. Dans la mise en valeur de l'ensemble des capitaux de la nation, il y a une part individuelle et une part collective. Dans ma définition de l'impdt, il ne peut être question que de cette part collective, de la contri> bntion syndicale.

CN

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