‹ Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit (étude de droit international ancien)Chapitre 11 sur 54 · LES OCCUPATIONS MILITAIRES B!N ITALIE · texte numérisé non relu

LES OCCUPATIONS MILITAIRES B!N ITALIE

locale resta ienl facultatifs pour les communes. La guerre de 1870 abattil tellement le prestige de la France, que, de cette époque ;"> 1880, les communes changèrent la langue de leurs procès-verbaux. Chassée des procès-verbaux communaux, la langue de Villers-Cotterets se réfugia dans le cadastre, qui fui tenu à jour <in français jusqu'à une époque contemporaine (à Salbertrand jusqu'en 1900 . Ce résumé historique nous montre bien que le changement linguistique fut nul pendant l'occupation de 1708 à

Rapports avec V Église. — Les sources sont peu nombreuses-dans cet ordre d'idées : quelques actes du chevalier de Bonneval à Bielle, l'obligation des moines du Mont-Cassin de Quérasque et des chanoines de Carmagnole à payer, malgré leurs privilèges, la taille extraordinaire devant servir à alimenter la contribution, les rapports avec le chapitre d'Aosle pour la fourniture du sel, voilà à quoi se réduisent les sources. Les évêques firent beaucoup pour empêcher les pillages dans les villes occupées, notamment à Yvrée, mais ceci est de l'histoire générale et non plus de l'histoire du droit public.

Dans le Dauphiné aux eaux pendantes, le duc de Savoie eut à intervenir d'une façon sensible en matière religieuse, la réforme ayant poussé de profondes racines dans ces vallées. Nous étudions cette question dans notre'seconde partie.

Naturalité . — Les sources ne produisent aucun texte direct donnant la qualité de régnicole aux habitants des

pays occupés, mais ce changement est implicite. Les sources de Bielle donnent le nom de sujets du duc de Savoie aux habitants des pays non occupés, en défendant aux habitants de la ville de commercer avec eux : l'argument a contrario s'impose.

Serment de fidélité. — Les sources fournissent peu d'exemples de serments de fidélité exigés parles Français, sauf à Asti et à Pignerol. Le duc de Savoie, au contraire, les multiplia, de 1708 à 1713, dans le Dauphiné aux eaux pendantes.

Caractère de cette étude.

Dans ce travail, nous n'avons pas besoin de dire que nous supposons absolument connus tous les faits d'histoire politique, militaire et diplomatique de la période de 1689 à 1713 : nous les supposons même connus dans leurs plus petits détails. Aussi n'y ferons-nous aucune allusion. Assez de travaux d'histoire générale ont été écrits sur cette période ; il est parfaitement inutile qu'il y en ait un de plus. Notre but consiste à mettre ceux qui sont au courant de l'histoire politique et militaire, face à face avec les déplacements de souveraineté inconnus, qui ont été la conséquence de l'occupation, et avec les frontières mouvantes de la fin du xvne et du commencement du xvnift siècle, dont aucun traité ne consacra le tracé (1).

(1) Quelques mots sur les abréviations les plus fréquentes que Ton trouvera dans la citation des sources : S. A. R. abréviation de Sua Altczza. Reale désigne le duc de Savoie ; pendant la guerre de

LES OCCI l'A I IONS MIMTAIHES EN I i M. II.

succession d' Autriche il désigne Don Philippe. S. M, Xmi. >•..<■ un trait sur les deux dernières lettres, esl l'abréviation de Sua H Chriëti&niaima, el désigne le Uoi de France: cette abréviation revient perpétuellemenl : parfois mais plus rarement, on trouve S. M. Cma avec la même signification. Prenlet prnle el pnte sont l'abréviation de présente : la prenle città esl une désignation extrêmement fréquente. La notation esl la même dans les so in es françaises: la prente ville, pour la présente ville', Med&f medema sont des abréviations de medesima. medema cittk, la même ville, ou dans une langue française plus habituelle, ladite ville. Comtai dés communità, nous l'avons déjà dit ; dans les sources françaises, comté signifie communauté', la comté de Pénestrelles, la communauté de Fénestrelles. Illmo est l'abréviation habituelle d'IllustrUsimo, appellation dont la langue italienne abonde, et qu'elle prodigue exe. vement. Tout officier, fonctionnaire ou juge est Illmo. Les autres notations abréviatives, plus rares, sont intelligibles par elles-mêmes.

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