UARQU1SA1 DE SUZE
Longue durée de l'occupation de Suze. — Sources clans les ordinati originali. — Taille pendant l'occupation. — Tutelle administrative française. — Annexion vraisemblable de Suze à la généralité de Grenoble. — Don gratuit au gouverneur. — Déplacement de souveraineté très marqué. — Reprise de possession de la ville par le duc de Savoie en 1696.
La ville de Suze (1), capitale d'un marquisat dont le duc de Savoie était titulaire, dut à sa situation géographique d'être l'une des premières occupées. Suze se trouvait en effet, à quelques lieues à peine des Etats du duc à la Part de France : elle était encore plus près du Dauphiné aux eaux pendantes : la garnison battit la chamade le 13 novembre 1690.
Cette occupation de Suze fut très longue : elle dura près de six ans, le temps au changement de souveraineté de se manifester. Les sources se trouvent aux archives communales, généralement bien conservées, et invento-
(4) L'orthographe française est toujours « Suze » dans les documents officiels de l'époque de Louis XIV. Quincy se sert toujours également de la même leçon. Les documents piémontais en langue française de cette époque suivent la même tradition. Alexandre de Saluées écrit u Suse ». Nous conservons l'orthographe des documents officiels de l'époque de Louis XIV.
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riées. Les recueils de textes les plus importants sont les « Ordinati originali dal 1677 al 1690 ». A la cote 109, et à la date du 20 septembre 1690, on y lit que les actes d'administration sont faits au nom de Sa Majesté Très Chrétienne : (( E questo sotto il nome di S. M. Xma. » Mais à partir de ce jour il y a interruption dans les registres des Ordinati de Suze, et l'ordinato suivant commence le 30 mars 1692 seulement (l).
En 1692, la langue française commence à être employée dans l'administration de Suze, ainsi qu'en témoigne, à la cote 23 des Ordinati de 1692, un mémoire du « maçon de la ville pour l'usage des corps de garde ». Il a fourni un certain nombre d' « onces d'huile de noix » pour les corps de garde de la citadelle, de la porte des nobles, de la porte de Piémont, et de la Redoute de Gatinat. — La cote 30 nous montre, établi à demeure, un commissaire des guerres « di S. M. Xma ». L'administration française se précise et se régularise à la cote 34 des Ordinati de 1693; on y voit le rôle des taillables pour l'exercice 1693. Cette taille est basée sur le revenu des contribuables, sur le logement, et prend en considération les dommages soufferts durant la guerre : « Notta de particolary che devono concorrer al pagamento délia taglia, dei imposti délia cotta di Susa nel anno 1693, havuto riguardo
(1) Sur les Ordinati de Suze, Bianchi (le carte degli archivi piemontesi, p. 214) se borne à la brève mention suivante : « Ordinati del consiglio délia citta (1521 à 1801). » Bianchi, p. 216, connaît l'existence de l'inventaire manuscrit de Suze.
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a] stato e reddito de béni posseduti, alloggio e danno, sofferti ;i causa délia prente guerra.u Le fnéme document nous donne la lislc des communes impos< Viattié, Jaillon, Monpantero, Méane, les ( îravières el enfin Suze : cel étal esl signépar le syndic Kana 1 : u Ordinato délia città di Susa per l'imposto dell'anno 1693. »
A. la cote 47 et aux cotes suivantes, se trouve un acte nous montrant d'une façon parfaite l'établissemenl de la souveraineté française à Suze, l'organisation complète de la tutelle administrative sur la commune el l'existence d'un fonctionnaire français portanl le titrede provincial au département de Piémont et d'Italie. Voici ce texl<\ tout entier en français : « Nous, commissaire du Rov, commissaire ordinaire de ses guerres, provincial au département de Piémont et d'Italie, accordons et approuvons les présentes taxes faites pour paiement des dettes et autres dépenses de la ville et pour les fermes du Roy. appointement des consuls et officiers de la dite ville pendant cette année, permettons aux consuls d'exiger et faire exiger les dites taxes par telle personne qu'ils nommeront, laquelle fera employ suivant les ordres des dits sieurs consuls, le tout suivant les usages et ainsy qu'il s'est pratiqué, enjoignant au juge de cette ville détenir la main à l'exécution des présentes, en lui payant les appointerons nécessaires pour ladite exaction. Fait à Suze
(1) La liste de ces communes est en italien : Mattiè, Giaglione, Monpantero, Meana, Gravere, Susa. — La reproduction de ce document de la cote 34 se trouve à la cote 47, mais pour la ville de Suze seulement.
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le 16may 1693 : signé Auberon. » Constatation de l'existence des fermes du Roi, approbation de l'assiette de l'impôt local, tutelle administrative, tout dans cette pièce démontre le déplacement de souveraineté. Il est assez probable que Suze fut annexée au Dauphiné ; faute de document direct, un document indirect nous le donne du moins à penser : c'est la cote 24 du registre des Ordinati de 1694 ; ce texte, qui renferme les rôles des communes, à côté de Suze, de Méane et des Gravières, place Chiomonte. Or, Chiomonte n'est pas autre chose que Chaumont, ville du Dauphiné aux eaux pendantes, faisant partie de l'élection de Gap et de la recette de Briançon (1): il y eut donc, de la part de l'administration française, un remaniement des circonscriptions administratives, mêlant le pays conquis avec la vieille France, sans quoi le texte de la cote 24 serait dépourvu de sens.
L'année 1695 donne des résultats moins juridiques : ses registres nous entretiennent de la question du don gratuit (donativo) offert au gouverneur, M. de Vallière, et des sommes payées pendant Tannée 1695 au trésorier du Roi Très- Chrétien : cote 22, Conto del dinaro pagato pet* la citta nell' anno 1695 al signor thesoriere di S.M.Xma... Dans le tableau de la taille de Suze de 1695, on voit encore figurer Chiomonte, ce qui prouve que la nouvelle division administrative, établie par les conqué-
(1) Au moins d'après une note de l'intendant Bavyn d'Angervilliers, que nous avons trouvée dans la mairie d'Exilles. Cf. le chapitre consacré à l'occupation d'Exilles.
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r.'inls, subsistai! : il esl toutefois bizarre de voir l'administration française traduire 'm Italien le nom (rime ville française.
Il est certain qu'en 16951a tutelle administrative française fonctionne encore, car le commissaire Charpentier, ainsi que nous l'apprend la cote 11, se fait communiquer le projet des Impôts municipaux : « Vu le projet des impositions qui a été communiqué en l'assemblée du conseil général de celle ville. » Du reste, Charpentier considère évidemment la délibération municipale comme réglementaire, car il ordonne qu'elle sera exécutée sans aucun contresel ». Fail à Suze, septembre 1694... Signé : Charpentier.
Pendant la seconde occupation de Suze, correspondant à la guerre de succession d'Espagne, nous ne trouverons pas de tutelle administra live aussi serrée.
L'année 1696 est la dernière du régime français à Suze : les registres des Ordinati nous y montrent encore le régime du donativo pour M. de Vallière ; le^l8 mars 1696 il faut encore donner un donativo à M. Charpentier (cote 18); à la cote 30, on commence à reparler du duc de Savoie « il duca di Savoia, re di Cipro ».
Enfin, "en octobre 1696, après le traité de Turin, a lieu la reprise de possession de Suze par un délégué du duc de Savoie, reprise de possession tellement solennelle, qu'elle prouve bien qu'un déplacement de souveraineté a eu lieu pendant la guerre. « Si porta il conte Carrone. governatore de la città et provincia di Torino, non solo per
prender possesso in nome nostro di cotesta città et Provincia, ma assieme per commandare per provisione e fino a nuovo ordine, vélo signifîchicmo per tante con queste rigle, accio le riconosciate in detta qualité et ubbidiate adi lui ordini, corne a nostri propry, etsicuri de cosi esequirete col zelo nostro solito vi accertiamo délia nostra prottettione e preghiamo il Signore devi conservi » (1). Après six ans, la domination française était terminée.
Pour la forme instrumeutaire des actes, on peut constater que le papier marqué : denavi dodici, qui commence partout en Piémont en 1694, ne se fit voir dans les procès-verbaux de Suze qu'en 1696. L'occupation française a toujours maintenu les actes sur papier libre, Nous verrons plus tard qu'il en fut de même à Suze pendant les occupations de la guerre de succession d'Espagne, contrairement à ce qui se produisit alors dans le nord du Piémont. Aucun renseignement sur cette occupation de Suze ne se trouve dans les registres de la tappe d'insinuation : situation à peu près identique pour toutes les occupations de la guerre de la ligue d'Augsbourg, le
(1) Cf. Dumont, VII, p. 371 : « Acte de la restitution des Pays et Estats de Savoye faite par Louis XIV, Roi de France à Victor-Amè II, duc de Savoye en vertu de leurs traités de paix, du 28 septembre J696... Rendre entièrement à S. A. R. tous les pays, places, châteaux et forteresses de toute la Savoye à la réserve de Montmeillan. » Cet acte, passé devant Gaspard Chambert notaire et bourgeois de Chambéry n'est relatif qu'au duché de Savoie. On voit par le texte que nous citons (Ordinati de Suze d'octobre 1696) qu'il en fut de même pour le marquisat de Suze.
principal mode de constater le changement de souveraineté consistant dans les changements de timbre. Lie visa ou contrôle de l'intendant ou du provincial nf a pas non plus laissé sa trace dans J< ss tappes de coi h; époque.
