PREMIERE OCCUPATION DE VE1LLANE

Caractère mystérieux de l'occupation de Veillane. — Pertes de registres municipaux. — Plusieurs inconnues. — Interruption dans le papier timbré piémontais.

Voici une de ces occupations dont l'histoire est restée la plus mystérieuse. Le poste de Veillane, pour nous servir des expressions employées dans les mémoires de M. de Feuquières, n'avait guère d'importance que par sa situation intermédiaire entre Suze et Turin (1).

Les sources de l'histoire de cette occupation laissent

(1) Veillane (Avigliana) est aujourd'hui un chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Suze sur la ligne de Modane à Turin, c'est la station intermédiaire entre Saint-Ambrogio et Rosta. Les ruines du poste de Veillane se dressent encore assez bien conservées, sur une hauteur à l'ouest du centre de l'agglomération. On les voit sur la droite, en allant en chemin de fer~de Modane à Turin.

La toponymie française de cette localité est assez variable : Catinat et Feuquières se servent de l'expression « Veillane ». Quincy dit « Vigliane ». Alexandre de Saluées dit « Aveillane ». Pendant la domination française du Consulat et de l'Empire, les procès-verbaux municipaux se servent de la forme « Aveillane ». Nous conservons ici la langue de Catinat et de Feuquières. Les sources de l'époque de l'occupation française étant exclusivement en italien, ne se servent que de la forme « Avigliana ».

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à désirer : les archives communales ont un inventaire, mais les registres des Ordinati ne sont pas numérotés suivant l'ordre chronologique. Toute la documentation de l'année 1690 fait défaut.

Les textes qui se réfèrent à l'occupation française pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg doivent se chercher dans le registre n° 149 qui contient les procès-verbaux des délibérations de l'année 1691 à l'année 1697. La seule pièce de 1690 que nous ayons est une reconnais sance de dettes, en date des 30 juin et 2 juillet 1690, adressée par Michel Anthio Preda et Filipo Derbero, syndics de la commune de Veillane : cette pièce n'a été sauvée que par la nécessité de la mettre plus tard sur timbre (1) ; elle se réfère, d'une façon indirecte à l'occupation française, les syndics de Veillane ayant contracté envers un sieur Violente, habitant à Turin, une dette de 370 livres ducales correspondant au prix de huit génisses fournies aux troupes de Sa Majesté Très Chrétienne le Il mai 1690 : « Noi sindici délia prente comta d'Avigliana... neU'annocorrente 1690, confessiamo à nome d essa comtà d esser veri e legitimi debitori del sign. G. F. Violente résidente à Torino délia summa di livre trecento settante tre ducali che sono péril prezzo di numéro otto bovine vendute... in servitio délie truppe di S.M.Xma, Il Maggio 1690. » Cette pièce présente même des discor-

(1) Le document qui se trouve aux archives de Veillane n'est qu'une copie : en effet, il est sur papier timbré, et le papier timbré ne date en Piémont que de 1694.

dauccs de dates, le poste de \ eillane o'étanl pa« encore occupé par les Français le 11 mai 1690. D'autres pièces font allusion à la contribution française I;.

Plus loin, sans date, un recours à propos de la taille « a nome di ditta comta di far spedir adl sud. recog. di dilla somma a particolari debitori délia taglia corrente clie saranno esigibili ». Un contexte très long el qu'il esl impossible de retracer iei semble indiquer qu'il s'agil de la taille française, mais c'est une bien vague présomption. Pendant Tannée 1693 (2) les procès-verbaux des Ordinal] font souvent mention de « l'ordine di S. A. R. », ce qui semble prouver que l'autorité de son Altesse Royaleétait reconnue à cette époque; mais ce qui semblerait prouver le contraire, c'est que les procès-verbaux des années 1694 et 1695 sont sur papier libre, et le papier libre à cette époque est le signe de la domination française : autrement dit l'administration piémontaise n'a pu établir à Yeillane le papier timbré, dès sa mise en usage de 1694. Le premier papier timbré employé à Veillane est celui delà province de Suze, et en date de 1696. Ceci pourrait faire supposer que le duc de Savoie n'a rétabli sa souveraineté

(1) Notto de dicere espo e con vacationi fatti per la comla d'Avigliana al signor R.. nell, anno 1690,9-10, vacato in Susa per ottenere dal S. gouverneur qualche diminuzione délia contributione-lS-i'J- 20 in lavignero in compagnia del sig. Maestro per aggiustar la contributione-10-13-30 Giugno e 2 Luglio in Torino e Moncaglieri per ottenere di S. A. R. la versatione délia eontributione suddita.

(2) Un procès-verbal du 15 mars 1693 fait allusion au macello di guerra, mais il est impossible de savoir si ce macello est pour le compte de S. A. R. ou de S. M. Xma.

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sur Veillane qu'au moment de la restitution de Suze. En bouleversant de fond en comble les archives de Veillane on ne trouvera rien de plus sur les occupations pendant la guerre delà ligue d'Àugsbourg. Jl est probable que l'occupation française fut très peu dense ; il n'y eut pas de garnison permanente française, Catinat ayant décidé, dès le début de l'occupation, de faire sauter les murs du poste de Veillane et d'incendier les palissades (1).

Occupation du plat pays de la province de coni.

Impossibilité de constater un changement de souveraineté sur le plat pays. — Insuffisance des archives de Bourg-Saint-Dalmas. — Aucune trace de déplacement de souveraineté dans les tappes d'insinuation.

M. de Bulonde ayant échoué devant Coni, en 1691, il serait naturellement superflu de chercher dans les archives communales de cette ville un indice quelconque de changement de souveraineté. Les « Ordinati originali dal 1691 al 1692 » contiennent simplement des récits du siège, et le f° 105 contient les remerciements de S. A. R.

(1) Bianchi, dans ses Carte degli archivi piemontesi, p. 20o, fait allusion à l'incendie des archives de Veillane : « E volgare una tradizione che Tarchivio d'Avigliana andasse distrutto nell' occasione del sacchegio e del incendio dati dal Catinat à questopaese. » Dans son é numération sommaire des archives qui subsistent à Veillane (p. 204), il oublie les Ordinati.

66 SOUVERAINETÉ FRAN( USE EN PlÉMO I

Mais, ce qu'il sérail inutile de chercher dans les archives de Coni, on peu! le chercher dans celles <lu plal pays environnant. Durant le siège, y a t-il eu un changement de souveraineté sur le plal pays? Il es! impossible à constater, vu l'insuffisance des documents. A Bourg-Sainl- Dalmas (1), les archives communales contiennent des « Ordinati » bien conservés; mais l'année 1691 manque, et manquait déjà au moment où le syndic actuel (octobre 1902) fit relier ces Ordinati. Le registre 1678-1690 finit par le procès-verbal du 18 février 1690, ce qui esl beaucoup trop tôt. Le registre suivant (1692-1694) commence le 3 avril 1692 à un moment où le plat pays devait être évacué par les Français (2). Il y a un grand vide documentaire entre la région de Saluées et celle de Tende, ville occupée en 1692 par le chevalier de la Fare (3).

(1) Borgo San Dalmazzo, sur la ligne de Coni à Vievola, entre la station de Boves et celle de Roccavione. — Dans ces régions se rapprochant des Alpes, la notion juridique de plat pays peut mieux s'appliquer que dans les régions du Pô. — Cf. ce que nous avons dit sur le plat pays, p. 23 et suivantes.

(2) Voici les seuls documents des Ordinati de Bourg-Saint-Dalmas se référant indirectement à l'occupation française : 12 novembre 1692, lettre insérée dans l'Ordinato 1692-1694. « Illmi signori, havendo ricevuto l'aviso che li francesi fanno qualche minaccie contro la comtà di Liinone, ho fatto un distacamento d'ordinanza.

« L' armata di Francia si ritira verso Saluzzo e Pinerolo onde possono arguire che il sig. caval. de la Fare fara lo stesso se trovera qualche resistenza. Cuneo, 16 Settembre 1692. »

(3) Bianchi (Carte degli archivi piemontesi, p. 223) donne des références complètement inexactes sur les archives communales de Bourg-Saint-Dalmas ; d'après lui, les Ordinati communali n'existent que de 1694 à 1814. Nous venons de voir qu'il y en a de bien antérieurs.

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Cette dernière occupation se reliant a celle des Etats à la Part de France, nous la laissons de côté.

L'absence de documentation se retrouve aussi dans les tappes d'insinuation. A l'archivio notarile de Coni, le registre n° 103 de la tappe de Dronier, ville située vers les Alpes et dont l'occupation dut être assez intense, ne révèle aucune trace d'occupation en 1691. Il en est de même, en remontant au nord vers Saluées, de la tappe de Busca. Quant à la tappe de Tende, tous ses registres antérieurs à l'année 1816 paraissent égarés.

Première occupation de fossano.

Déplacement de souveraineté très visible à Fossano. — Bon état des archives communales. — M. d'Estival, gouverneur de Fossano. — Expression de service royal. — Contribution. — Taille extraordinaire qui en est la suite. — Les ordres privilégiés soumis à la taille. — Bons rapports entre l'autorité occupante et l'administration municipale. — Gratitude envers M. d'Estival. — Restauration piémontaise.

Mais au nord-est de Coni, et tout à fait en dehors du plat pays, car il s'agit d'une ville fortifiée et ayant son organisation propre, le changement de souveraineté est bien plus visible à Fossano. Fossano, chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Coni, situé sur la ligne de Turin à Coni par Cavallermaggiore, possède de belles archives communales, bien classées, et un inventaire

68 SOUVERAINETÉ PRAJU USE EN P1ÉMON1

manuscrit (t). Les principaux documents sur l'occupation

de Fossano sont les Ordinati V. 337, n" d'ordine VM . L(;s folios de ces registres ne sonl pas numérotés el nous ne pouvons > Faire que des références chronologique le procès-verbal du 2 juillet lo91 nous informe que, la veille, le marquis de Feuquières esl entré dans la ville, avec beaucoup d'infanterie el de cavalerie el qu'il n laissé garnison dans le château : « 2 Luglio. Entra ta hieri in questa cilla del Marchese di Fichieres con molli soldati di cavalleria e fanteria francese et baver lasciato guarnig. gioncnel Castello délia prente città. » Le gouverneur fut M. d'Estival qui commença par faire les réquisitions habituelles de lits, de vêtements et de bois ; « g >vernatore cbe si chiama Monsu Stival il quale fa instanza che prentamente se prevedesi delli letti, vestimenti, bosco, etc. » Dans la suite du registre 197, la souveraineté du duc de Savoie disparaît et voici comment on peut le constater : sous le régime normal le conseil communal est toujours convoqué par devant un personnage qui porte le titre de vicaire ordinaire de la ville et de son mandement pour Son Altesse Royale : dans l'espèce, il s'agit de « l'avvocato Gio Constantino Caglia vicario ordinario délia prente Citta et suo mandamento per S. A. R...». Pendant l'occupation française, l'avocat Caglia ne prend plus que

(1) Bianchi n'est pas au courant de l'existence de cet inventaire manuscrit ; il dit simplement : « L'archivio e ordinato. » Du reste, bien des choses ont pu changer depuis 1881, date de l'édition de son livre. Il connaît l'existence des Ordinati del commune. — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 230.

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les qualités de Vicario ordinario délia prente Gittà. Il n'est plus question de Son Altesse Royale, ni même de la vicairie du mandement, ce qui semble prouver que l'occupation française a modifié les anciennes circonscriptions administratives.

Le déplacement de souveraineté paraît donc s'être exercé à Fossano en même temps que l'occupation : la correspondance de la ville avec Son Altesse Royale au sujet de la contribution imposée par M. de Feuquières n'est pas un argument en sens opposé : en effet, cette correspondance , faisant allusion à la « contributione pretesa del signore marchese Feuquière»,a lieu aux dates des 14 février et 22 avril 1691 ; il s'agit ici d'un de ces mandats de contribution adressés aux villes bien avant leur occupation, et appuyés par des batteurs d'estrade, le rapprochement des dates le prouve. Mais cette contribution de l'année précédente, l'occupant va s'efforcer de la faire rentrer, et quand elle l'est, elle sert de base pour la contribution de l'année courante : ce sont au moins les prétentions de l'intendant, qui menace, en cas de refus, de l'exécution militaire : ce que nous apprend le procès-verbal du 13 juillet 1691 : « A qualidetti sigri sindici hanno proposto che... se inteso che M on su l'intendante di S. M. Xma persista nella quota o sia somma délia contributione dell' anno passato, sotto pena di far patire la questa città de rigori délia guerra. » La ville se résigne à payer et fait connaître sa résolution à Gatinat (désigné sous le nom de Monsu de Gattinat) et à Fin-

70 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE I N- i-ii.MOM

tendant, <• à Monsu di Gatlinal el à Mon su rintendente per farli sapere la résolu tione che prende lacittà atlorno il pagamento di ditta contributione ». Catinal profite des bonnes dispositions de la ville pour ordonner ;'• M. d'Estival d'exiger le désarmement des habitants: • L'illmo governatore d'ordine délia casa di Monsu di GatlinaJ t';i instanta che siano datti settanta archibuggi ;'» fucile. »

Le 17 juillet 1691 arrive un ordre relatif à la noblesse : cet ordre émane du gouverneur et du commissaire des guerres du Roi Très Chrétien « rimesso dall' Illmo S. governatore délia prente città con ordine dell' Illmo Sig. Commissare ordinario di guerro Piettro Stivallo di S. M. Cma in data delli venti sei concernante le monite a loro inhibire et sequestrari nelle mani demassari delli gentilhuomini et cavaglieri ». Le procès-verbal fait sans doute erreur en donnant le nom de M. d'Estival au commissaire des guerres : M. d'Estival était gouvernenr ; quoi qu'il en soit, cet ordre porte la mention de « servitio reggio e del pubblico ». Faut il conclure des mots « servitio reggio », service royal, que la royauté de Louis XIV fût reconnue à Fossano? Ce serait peut-être aller trop loin ; bien que le duc de Savoie ne fût pas encore roi, les mots « servitio reggio » sont d'un usage presque banal à cette époque. Malgré tout, il serait bizarre que, sous le gouvernement de M. d'Estival, ces mots ne s'appliquassent pas à Louis XIV.

A la même date du 17 juillet, les procès-verbaux nous disent que c'est l'amour de la patrie qui invite le Conseil

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à se plaindre à Câlinât et à l'Intendant général du déployable état où se trouve la ville. « Amore cordiale verso sua patria di portarsi dall' di Monsu di Gattinat et Intendente générale e con rapresentationi del deplorabile stato di questa città. »

Le paiement de la contribution a sa conséquence habituelle ; il oblige la ville à établir la taille, ou au moins une taille supplémentaire et tout de suite se pose la question de faire participer à cette taille les ordres privilégiés, et notamment le clergé. Le procès-verbal du 20 juillet est consacré au « concorso che devono fare li S. Sudditti Ecclesiastici alla contributione demandata da Signori francesi. » Le procès-verbal du 2 août a trait aux modes de versement de la contribution et à l'intervention de l'intendant Bouchu et de M. d'Estival à cet égard.

Bouchu est l'intendant de la généralité de Grenoble : les habitudes piémontaises lui donnent le titre d'intendant général, et déforment son nom en celui de Bossiu. « Haverhavuto missiona di S. E. del S. di Bossiu, intendente générale dell' armata de S. M. Gma per quale aggiungendo gratie à gratie permette à questa città di far lo sborso del resto délia contributione nelle mani dell' Illmo signor di Stival, governatore di questa città, le piace farsi detto pagamento ail medesimo. » La ville de Fossano, ne paraît pas avoir eu lieu de se plaindre de l'administration française, car le conseil ajoute qu'il remercie infiniment l'intendant des faveurs qu'il a largement accordées à la ville, et le gouverneur, des démar-

72 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN PlfeliONI

clics qu'il ;• faites pour lea procurer '1 . a Il conseglio rendendo infinité gratie tanto ad* Sr [ n te n dente générale de favori che largamente compache a questa citta, che al lllmo Si^-. governatore délie efficassissime parte che

lia l'aile e fa in procurarci li sudetti avantaggi. » Le conseil va môme plus loin : le 5, ce son! Catinatel Bouchu qui font preuve d'une infinie bonté, el on en profite pour leur demander un nouvel allègemenl de la contribution: « Questa ciltà implorare dall'infïnita bénignité di M. di Galtinat et Monsù di Bossiù, loro maggior diminutione délia contribuzione già fatta. » Et comme il faut remercier tout le monde.celte campagne de panégyriques se termine par un concert de louanges à l'adresse de M. de Feuquières.

D'après la foi de leurs procès-verbaux, la conquête française n'aurait pas été fort rude aux gens de Fossano ; toutefois l'administration de la justice ne paraît pas avoir fonctionné durant l'occupation ; les poursuites des créanciers contre leurs débiteurs ne pouvaient avoir lieu ; le procès-verbal du 22 juillet se demande « avanti quai sia Giudice o magistrato à moda de debitori ». Leurs tribunaux durent se reconstituer bien vite, car l'occupation ne fut pas longue. Les procès-verbaux des derniers jours ressemblent étrangement à ceux des premiers en ce qui concerne les remerciements que mérite le gouverneur. M. d'Estival juge à propos de ne pas bouleverser

(1) Procès-verbal du 2 août 1691.

les anciennes règles électorales ; il laisse la commune maîtresse délire son préfet et son auditeur, ce qui — notons ce point important — est regardé comme une concession de la part de l'administration française. Le procès-verbal du 19 août le démontre bien : « Al governatore Monsù Stival, demostrando gli in qualche modo in testimonio di nostra gratitudine délie obligationi che le conserva ordina d'elligere comme ellege li sr prefetto Silvio e auditore Bava. » — Ajoutons que pour toutes ces séances, le conseil est toujours convoqué au son de la cloche, « congregato del suono délia compana », détail qui a son importance et qui prouve que les cloches n'ont pas été données à l'artillerie. Plus tard, le 8 septembre, même requête à M. d'Estival pour l'élection d'un comptable ou d'un liquidateur : « Ordina di pregare corne prega del lllmo S. governatore d'ellegere et deputare quelle persone che stimera piu habili per... far conti... »

Il fallait bien remercier d'une façon sonnante un si bon gouverneur ; le procès-verbal du 9 septembre nous apprend qu'on alla même jusqu'à accorder un donativo de 3.600 livres aux secrétaires de Gatinat et de Bouchu.

L'évacuation a bientôt lieu et le procès-verbal nous fait le récit du changement de régime. Les Français sont partis le 16 septembre et les clefs des portes du château sont entre les mains du conseil municipal. « Aquali detli sindici ha proposito che in questo ponto sono partiti li Francesi e sua guarniggione dal prente Castello, las-

71 SOUVERAINETÉ FRANÇAIS! Bti imimoni

ci;il<> et l<" chiave, délie porte délia Citta el de! med castello nci suoi m;mi. » El aussitôt, les procès- verbaux officiels, changeant de ton, félicitenl la ville d'être revenue sous l'heureuse domination de Son Altesse Royale : « Inlensa consolatione che riceve questa città nel redersi restituta al felicissimo e fortunatissimo dominio di S. A. R. » On croirait lire le Moniteur français la veille i ! le lendemain d'une révolution.

PlŒMlÈRE OCCUPATION DE SALUCES

Situation historique particulière de Saluées. — Complication des archives communales. — Leur division extrême. — Contribution. — Aucun déplacement de souveraineté à Saluées. — Preuves du contraire.

La ville de Saluées ayant été française jusqu'au traité de Lyon de 1601, il semblerait qu'en raison de ce fait historique, l'occupation française amenât immédiatement un déplacement de souveraineté très accentué en faveur de la France. C'est le contraire qui a lieu : le maintien de la souveraineté piémontaise pendant l'occupation française est extrêmement visible. Cette occupation a donc un caractère des moins archaïques.

Les archives communales de Saluées présentent un caractère assez compliqué, l'unité qui existe généralement dans les Ordinati ne s'y trouve pas ; nulle part on

n'a plus pratiqué la division du travail. Les sources doivent être cherchées dans les Atli consolari, iesProtocolli et les Ordinati proprement dits (1).

La ville de Saluées fut occupée une des premières, après la rupture avec le duc de Savoie. La categoria 56, E. IL Ordinati 1680-1694 est la principale documentation : le procès- verbal du 11 juin 1690, contenu dans le folio 322 nous apprend que, dès le 8, la municipalité avait écrit au duc de Savoie, pour le tenir au courant de la contribution exigée des Français et que le marquis de Saint-Thomas avait répondu pour le compte deson Altesse Royale, « lettera scritta à S. A. R. li otto corrente per parte délia città, notificante alla medesima A. R. la demanda chefacevano li Sgri Offîciali francesi di contributione, et anche di legger la riposta hierisera tracurata per parte di detta R. A, dall'Illmo et ecmo S. marchese di S. Thomas ». L'année suivante, 1691, la contribution fut modelée sur celle de 1690, et le f° 346 du même registre nous montre les anxiétés de la municipalité, tiraillée d'un côté entre son royal et naturel souverain, et de l'autre, les exigences françaises. « L'anno del S. Seicento novantuno 28 Febbrajo in Saluzzo in sala grande di suo palazzo commune ad ognuno sia manifesto che stanti li commissari francesi di guerra, trovando, questa

(1) Bianchi connaît l'existence des Protocolli ; il connaît aussi les Ordinati qu'il appelle Ordinati e sessioni delVagenzia. Mais il passe sous silence les Atti consolari. — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 305.

76 SOVERAINETi FRANÇAISE l.\ imi'.Mom

cittè per un parte sollecitata da somma riverenza verso il Reale sovrano e dalle ingiontioni, oericeve... Ragione <li detti offîciali dell'armata francese, dalle cui armi l'anno prossimo scorso e stata occupata di pagergli una contributione non inferiore aquella dell'anno sudl ne povro comprende li haver fine contrib per sodisfar ad una e protersi difïender dell' altro. »

La contribution exigée par Caiinat l'ut certainement payée, le f°369 nous disant : « La prente città di pagare la contributione all'armata francese. » Mnis il y eut sans doute une période de désorganisation et d'anarchie, pendant laquelle l'organisation municipale ne fonctionna pas : aucun procès-verbal ne nous est resté entre février et avril (f° 348 à 349) (1).

La dernière documentation qui reste sur la guerre de la ligue d'Augsbourg est celle-ci : les syndics annoncent l'envoi d'un commissaire français — « f°36l — Agostoli sindici lianno proposto che sendo qui un comissare di S. M. Xma » ; l'intendant Bouchu demande de nouveau le paiement de la contribution « et d'ail' Intendente générale ordine d'obliger dalla città la contributione », et menace à cause du retard dans le paiement : « Li sindici

(1) Au f° 351, la souveraineté du duc de Savoie parait bien établie à Saluées, ainsi que le témoigne l'adresse municipale suivante : « A. R. il conseglio ordinario délia citta di Saluzzo e composto di diciotti conseglieri et benche nella fine del anno scorso sia nella città una grande mortalità... Si e stabilito il conseglio per l'anno corrente in numéro di 18 conseglieri... non riesce alla supplicante di congregarsi legitimamente per proveder délie domande che di tempo in tempo le vengono fatte per parte di V. A. R. »

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSROURG 77

del commune hanno proposto che la citta e minacciata d'obligatione per il ritardo cli pagar la contributione ; » on termine par « una ricommendatione à M. de Catinat », et en décembre toute administration française a pris fin. On voit que cette occupation de Saluées ne présente pas de caractères de déplacement de souveraineté : le maintien de la souveraineté piémontaise est peut-être encore plus visible durant la guerre de succession d'Espagne, comme nous le verrons par la suite. Les registres de la tappe d'insinuation de Saluées, et notamment le V. 491, correspondant à l'année 1690, ne peuvent donner aucun renseignement, étant donné l'absence de papier timbré à cette époque. Aucun acte ne fut contresigné par l'ordonnateur français.

Occupation de Carmagnole.

Situation historique la même qu'à Saluées. — Résultats juridiques opposés. — Déplacement complet de souveraineté à Carmagnole^ — M. Duplessis Bellière, gouverneur. — Le Roi appelé « notre souverain ». — Contribution et taille extraordinaires. — Résistance des privilégiés au paiement de la taille. — Evacuation de Carmagnole. — Nombreux habitants compromis dans le service du Roi.

Carmagnole (1) se trouvait, en présence de l'occupation française, absolument dans la même situation bistorique

(1) Carmagnole est un chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Turin, à la bifurcation des lignes de Turin à Coni et de

que Saluées, puisque les deux \ Mes avaient fait partie «lu môme marquisat et avaient été françaises & la même époque. La conséquence juridique de l'occupation ne paraît pourtant pas avoir été la même, et le déplacement de souveraineté semble bien plus complet à Carmagnole qu'à Saluces.

Les sources de l'occupation française de Carmagnole, qui eut lieu du 10 juin 1691 au 9 octobre, sont, aux archives municipales (1), les Ordinati délia cilla di Carmagnola, anno 1691 al 1692, vol nfJ 50. Entre le I 52 qui correspond au 5 juin, et le f° 58 qui correspond au 16 juillet, on ne trouve aucun procès-verbal de délibération. Au f° 59, le 18 juillet, nous voyons les syndics faire allusion au rachat des cloches de la ville, qui d'après les usages du temps devaient appartenir à l'artillerie de l'occupant, et rappeler que le terme convenu pour le rachat est expiré : « Hanno proposto li signori sindici esser spirato il termine stabilito col sig. delT artiglieria di S. M. Xma per il pagamento del residuo délia somma convenuta per le campane délia città nella conquista di questa Piazza. » Le marquis du Plessis-Bellière a été nommé gouverneur de Carmagnole pour sa Majesté T. G.;

Turin à Savone. — Sur les faits purement militaires de la prise de Carmagnole, Cf. Memorie storiche délia citià di Carmagnola. raccolte dalVIngegnere Rafacllo Menocchio. Torino-Roux, 1890, p. 147. Due assiedi di Carmagnola 1690-1691.

(1) L'existence des Ordinati de Carmagnole est ainsi brièvement énoncée, mais sans erreur, par Bianchi : « Deliberazioni del Consiglio comunale (1501 in jpoi) ». — Le Carte degli archivi piemontesi, p. 112.

il a fait de nombreuses injonctions pour maintenir la propreté dans la ville, et enlever les boues : « Propongono questi sindici che l'IUmo marchese di Plessis, governatore di questa città per S. M. Xma ha imposto di dover proveder di quadri para boui (18 Luglio-f" 59). » La junte municipale ordonne à son tour aux syndics d'obéir avec ponctualité aux ordres de l'Illustre gouverneur, surtout en ce qui a trait à la police et à la conservation de la santé publique : il faut payer régulièrement à la journée les ramasseurs de boue ; « la congregatione manda ai sindici di dover obedire con pontualità alli commandi dell' Ilmo Signor Governatore, in fatto massime che risguarda la polizia délia città, e conservatione délia publica sanità, pagando con pontualità et alla giornata li bouari. »

Bientôt la contribution allait se faire sentir : le 22 juillet 1691, le gouverneur Duplessis-Bellière convoque chez lui les syndics et les présente à l'intendant Bouchu ; — Bouchu leur donne ses ordres relativement à la contribution rendue nécessaire par l'entretien de la garnison et des fortifications. Cette indication nous est donnée par le f° 62, à la date du 24 juillet : « I sindici anno notificato alla da congregne (1) corne hieri l'altro furono chiamati nella casa de residenza di Illmo marchese Duplessis, governatore di questa città avanti l'Illmo sig. Intendente générale di S. M. Xma in Italia Bochiu per sentire la

(1) Abréviation pour ditta congregatione.

80 SOI \ BRA1NB1 I. I RAN( MSI i \ P1ÉMOM I

sua ordinanza in ordine alla coniributione che si prétende farsi da questa città per presidio el fortificalioni. Remarquons ici le titre officiel donné à Bouchu : intendanl généra] en Italie. Bouchu eut-il à Carmagnole un subdé- Légué ? On pourrait l<* croire, le f° 62 nous disanl qu'il faut « pagar altri Ire oiila al commisaro che lene luogo d'intendente » .

Le conseil reçoil ensuite (f° 62) l'ordre d'activer le paiement de la contribution, el il pose el développe ensuite une des questions: atteint-elle môme les ordres privilégiés? La question est résolue par l'affirmative, « clecretato dover pagar tutti li possidenti béni sopra questo territorio registrati, etiam ecclesiastici, nisuno eccettuato ». Cette contribution nous fournit aussi l'occasion de constater un changement de souveraineté bien marqué, le Roi Très-Chrétien étant qualifié par le conseil, de « notre seigneur » et « notre souverain » : « La congregazione sentita la ditta propositione eletteradi ordinanza spera nella clemenza di signori Officiali Maggiori di S. M. Xma, nostro signore et sovrano, che competendo che questa povera città, etc.. » La municipalité s'adresse à son souverain pour l'aider à briser les résistances des privilégiés qui refusent de payer leur part de la taille : il faudra que l'illustre marquis gouverneur et l'illustre intendant fassent intervenir la force publique pour contraindre les ecclésiastiques et prétendus immunistes « in caso di resistenza à supplicar li lllmo sigr marchese governatore et intendente di prestar il civico

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSROURG 81

brachio délia luoro autorità compellendo anche li sgrj ecclesiastici et altri pretesi immuniti (f° 62). » Mais le gouverneur se fait remercier de l'intervention du bras séculier en cette circonstance en rappelant une louable coutume : il est d'usage consacré dans tous les pays de conquête de donner des gratifications de 1.500 francs, soit 2.000 livres aux secrétaires de l'administration et de l'Intendant du Roi T. C. « Più da Illmo sre governatore gli ha fatto intendere che nelli altri luoghi et presidi di conquista e stile consueto et praticato che li gratilicano li sri scrij (1) délie armi di S. M. Xma in mille cinque cento franchi che sono livre duo mila (f«63). »

Mais, pendant ce temps, la taille ne se paie pas, et le conseil a peur que ce retard ne finisse par indisposer l'administration française. Aussi, dit-il que pour ne pas désobliger l'illustre gouverneur et pour captiver les bonnes grâces de l'illustre intendant, il faut absolument que les syndics parviennent à faire rentrer la taille : « La congregne sentita per non disobligear Illmo governatore et captivai* la buona gratia di Illmo intendente et il motivo délia publica utilità, ordina ai sindici di far pagare le somme proposte di danaro 'délia taglia. » Mais les chanoines se prétendant exempts de la taille refusent toujours de payer. Alors (f° 64) les syndics et les conseillers font une enquête historique : il faut régler les choses

Signori segretarii.

82 SOUVERAINETÉ FRANÇAIS! BN P1EMON1

amiablement, el les deux corps, clergé el municipalité, doivent rester unis, lanl dans le culte de Dieu que dans

le service de Sa Majesté Très-Chrétienne <|ni esl leur maître commun ; ici le procès-verbal, probablemenl très soigneusement pesé dans ses termes, a bésité si l'on donnerait au Koi le tilre de seigneur ou celui de souverain. Le titre de seigneur fut employé le premier, puis rayé et le mot souverain mis en surcharge : « I)itti sindici et conseglieri quivi convocati et congregati venuti a trattati amicabile con tutta la pace, l'honesta che li richiede tra li due membri d'un corpo che devono sempre andar uniti tanto nel culto di Dio che nel servi tio dî S. M. Xma, commune (ici d'abord le mot s ignore, rayé el remplacé par sovrano), et padrone. » Quelle était donc la situation des chanoines de la collégiale de Carmagnole au siècle passé (au xvie) alors que les habitants avaient l'honneur d'être sujets de la couronne royale de France « canonici di da collegiata nel secolo passato... haveva l'honore d'esser soggetta alla Real Corona di Francia » ? Nous allons voir tout à l'heure que. après le départ des Français, l'administration de Carmagnole eut évidemment regret d'avoir employé les mots « haveva l'honore » qui sont aujourd'hui rayés sur le registre.

Cette invocation d'une ville occupée à un ancien régime où elle faisait partie du royaume, nous l'avons trouvée à Tournai en 1745, à Ypres en 1744, nous la trouverons à Pignerol en 1704.

La consultation historique n'ayant produit aucun effet

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 83

sur les chanoines, la ville invoque de nouveau l'intendant : elle le supplie d'employer son bras autoritaire (autorevole) pour dompter les chanoines : il s'agit du a servitio di S. M. Xma ». Cette nouvelle supplique est contenue dans les procès-verbaux des fos 65 et 66.

Néanmoins la plupart des chanoines résistent: ils ne veulent pas payer la somme de 5.000 livres ducales de Piémont bien que beaucoup d'entre eux soient tenus personnellement: les ordonnances qui les y contraignent sont de l'intendant Picard d'Andrezel(l).« Canon ici délia colleg. alcuni renitenti il pagamento dei livre cinque milla ducali moneta di Piemonte in quale buona parte d'essi à nome proprio sono sottometti di concorrer per tutti contributioni in vigor del orclinanze dell' Illmo S. Intend Picar d'Andrezel (f°67) ; » enfin, il faut réduire les chanoines « pel servitio Reggio e del publico » ; si les chanoines persistent dans leur rébellion, le conseil demande à l'encontre de ceux d'entre eux qui seront « in caso di ritardo » les rigueurs de l'intendant et du gouverneur. Il s'agit pour la ville d'éviter l'exécution militaire à laquelle elle ne pourra échapper si les immunistes ne s'exécutent pas : de plus, documentation historique peut-être inexacte et d'opportunité, Carmagnole constate qu'au temps où elle était sujette de la maison et couronne de France, les clercs étaient soumis au paiement de la taille comme les laïques.. . « Soggetta al do-

(1) On peut croire qu'il s'agit ici du subdélégué de Carmagnole,

PuchuesttouJom'srestéintendantàcetteC'poque-

M SOUVERAINETÉ I i : \ ^ « \ i - 1 BIS PIÉMON1

minio délia real casaél corona di Francia, concorrcvano in différa mente al pagamenio délie laglie come le secolari », et cette assimilation avail lieu même en temps dé paix, en vertu de sentences el arrêts de la cour royale ef delphinale « anche in tempo <li pace in virtu di sentènze et arresti d<lla Cuorte reggia et delfinale ». La même pratique et les mêmes usages de perception avaient lieu dans toutes les conquêtes faites en Piémont parles armées royales ; partout l'impôt avait saisi tous los propriétaires, sans privilège ni distinction, « praticandosi anche questa essatione parimente nelle terre di conquista fatte nel Piedimonte dalle arme reggie, da quali se medeme neessiscono la contributione da tutti li possidente senza alcuna diflerenza secondo la dispositione di da ordinanza (f° 67) ».

Au milieu de ces théories juridiques, un événement survint qui les bouleversa ; l'armée française perdit Carmagnole le 9 octobre 1691. Les archives de l'Etat, à Turin (sezione Corte) (1), possèdent le texte de la capitulation de Carmagnole, dont l'article 8 prouve que certains habitants étaient très compromis dans le service du Roi : (( Que comme on n'a pu se dispenser de se servir des bourgeois du pays dans plusieurs emplois pour le service du Roy, leurs Altesses sont suppliées d'empescher qu'ils ne soient inquiétés sous ce prétexte et de permettre à ceux qui voudront suivre la dite garnison de

(1) Imprese militarej Mazzo 3, n# 1.

sortir de la ville sans qu'il arrive aucun dommage ni à eux ni à leurs familles, ni aux biens qu'ils peuvent laisser dans les Etats de S. A. R. Signé: Duplessis-Bellière, 9 octobre 1691. »

Les Français partis, les procès-verbaux des délibérations de Carmagnole sont des actes de souveraineté piémontaise ; le premier est du 17 octobre (fol. 71). Le conseil communal dut alors s'épurer ou être épuré de ceux de ses membres qui avaient traité le Roi de Sovrano.Le folio 73nous avertit en effet d'une « mutatione del conseglio délia città di Carmagnola fatta in conformité d'ordinato del med. Conseglio del 17 Ottobre 1691 doppo che S. A.R. a riquesta questa citta occupata dai Francesi... ».

L'occupation de Carmagnole n'a pas eu d'autre conséquence que de nous laisser des procès-verbaux prouvant le changement immédiat et complet de souveraineté.

Première occupation de revel.

Propositary de Revel — Réquisitions de l'Intendant Bouchu. — Intervalles entre les occupations. — Ordre de M. de Tessé. — Maintien des justices seigneuriales pendant les occupations.

Revel (Revello) est un chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Saluées en se rapprochant des Alpes : c'est une des localités qui durent être le plus souvent occupées par les Français, et pourtant la documentation n'y est pas abondante.

8() SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN iMl'.Movi

Les registres qui portent généralement le nomd'Ordinati, portent dans les archives communales de Revel le nom un peu ^ j >*'■<- i ; 1 1 de Propositary 1).

Le registre le plus important comme source de l'histoire des occupations de Catinal esl celui des « Propositary dal 19 Giugno 1689 al 20 Agosto 16«3 ».

En août 1690, il y a interruption des séances municipales : cette interruption se place entre le f° 44 et le f°45 des registres des Propositary : l'occupation ne se fait sentir qu'au verso du f° 45, à la date du 29 septembre 1000 ; l'intendant Bouchu qui avait ses bureaux à Savillan, envoie des ordres de réquisition à la communauté de Revel, réquisitions en nature, principalement d'avoine et de foin « in seguito all'ordine lasciato a questa comta dal S. Intendente di S M. Xma in Savigliano Bouchu e conto délia contributione chiamata d'un mille avena, et carru 500fîeno... ». — La communauté demande un sursis jusqu'au milieu d'octobre, pour le paiement de la contribution. C'est Saluées, et le commandant de cette ville, qui servent d'intermédiaire entre l'intendant Bouchu qui réside à Savillan, et la commune de Revel ; ce que nous montre le f°47 : députation envoyée à Saluées « per riceyerl'ordin del commandant Faixerr (M. de Feuquières ■?)

(1) Bianchi donne les renseignements les plus inexacts sur les archives de Revel : il ignore le nom de propositai-y donné aux Ordi nati de Revel ; il ignore leur existence antérieure à 1700. Il nous dit : Revello, Ordinati communali (1700-1790): «Nous avons vu nousmême les registres à partir de 1689 : mais il y en a de plus anciens. » — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 304.

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 87

dal quai le fu rimetto una lettera divelta ail' Intend Bouchu nella citta di Savigliano ove cloppo aver parlato ail' medo intendente, etc. ».

L'occupation française ne dura pas longtemps. Au f° 48 nous sommes en présence du régime piémontais, car il s'agit de réquisitions faites par Monsu Deloche (?) « gênerai deHarmi di S. M. Britannica ». Il semble que les Français en se retirant ont emmené des otages, car le f° 54, faisant l'énumération des conseillers mentionnés comme présents dans le procès-verbal, ajoute : « A nome de signori absenti ; quelli detenuti da Francesi nella citadella di Pinerolo (28 février 1691). »

Les Français sont déjà revenus le 18 mai 1691, car, à cette date, le f° 71 verso nous annonce une députation « al Marchese Feuquières » pour lui exposer la détresse locale et les rigueurs de l'exécution militaire : « Il miserabile stato in quale si retrova questo povero luogo et le rigore dell' esegutione militare. » Pas de détails, du reste, sur cette exécution militaire. Au point de vue administratif, Bevel occupé paraît rattaché au gouvernement de Pignerol. L'administration française commence à employer la langue française dans ses rapports avec les occupés ; le 24 mai 1691 M. de Feuquières fait parvenir en français ses ordres contresignés par M. d'Estival, « marchese Feuquières gli ha fatto spedir ordine concernante ditlo stabilimento in caracteri et lingua francese soltoscritto Stival ». Ces ordres sont relatifs au paiement de la contribution, question qui remplit tous les folios

88 SOUVERAINETÉ FRAN< USB I î PIÉMONT

suivants. La commune pour alléger ses cha multi-

plie ses démarches : - Viaggo fatto al campo dell'armata di S. M. Xma ». Ce voyage esl du 23 juillet 1691 bien que, par une erreur évidente, le f*89 emploie les mots o ôttanta un a ». Les Français repartent encore, ce Boni les Espagnols et les Impériaux qui arrivent, mais ces alliés du souverain local pillent tout, el les dommages qu'ils causent sont exposés dans le f° •') des Propositary (nouvelle numération commençant en septembre 1691). Mais en décembre, les Français sonl évidemment revenus ; le f° 1G de la nouvelle numération nous apprend que le 20 décembre le paiement de la contribution est envoyé directement à Pignerol, à l'Intendant et au trésorier de S. M. Xma.

Les l-r février 1692 (le registre par une erreur qu'indique le contexte porte novant uno) la commune reçoit un ordre du comte de Tessé, commandant les armées du Roi qui exige l'envoi d'un député à Pignerol (f° 20) -« baver ricevuto missive del conté di Tessé commandante le armi di S. M. Xma aile frontere di Piemonte, in Pinerolo, il quale aviso di mandar un deputato in do Pinerolo ». M. de Tessé ne dit pas pourquoi, mais la ville suppose qu'ilVagit de la contribution.

Le dernier f° (f° 96) nous reporte en septembre 1693 seulement: c'est dire que le grand débordement d'occupation française qui suivit la bataille de la Marsaille manque complètement : les propositary suivants ne commencent qu'en 1695."

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 89

La souveraineté fut-elle complètement déplacée à Revel pendant les occupations? Le critérium consistant à voir dans les procès-verbaux concomitants à l'occupation, l'omissiondes mots « per S. A. R. » pour Son Altesse Royale, qui s'ajoutent en temps normal au titre du juge ou du podestat, fait défaut ici. Revel est un fief appartenant à ses comtes, et en temps normal la justice est rendue au nom des comtes. « Guidiceordinario del prente luogo per rillmo sig. conte del medemo, » telle est la formule que nous rencontrerons plus tard à Revel pendant les occupations de la guerre de succession d'Espagne. De 1690 à 1695 la formule même en temps normal est : « Avanti il podestà di questo luogo, » et elle ne varie pas pendant les occupations.

Revel vient donc de nous montrer l'exemple de l'occupation d'un fief, dont la justice n'appartient pas au souverain. L'occupation des domaines de la maison deCarignan va nous montrer la même situation sur une échelle bien plus vaste.

Occupation des domaines de la maison de « irignan.

Occupation de Carignan. — Contribution en trois termes. — Texte des ordres de Bouchu. — Quittances du trésorier français. — Juridictions féodales maintenues. — Situation juridique identiqu Raconis. — Maintien des mêmes juridictions. — Contributions ei tailles. — Menaces d'exécution militaire.

Les Français dans cette guerre occupèrent, comme principaux domaines de la maison de Carignan, les villes de Carignan et de Raconis ; je laisse de côté la vallée de Barcelonnette, où les princes de Carignan avaient des droits nombreux, mais dont lasituation dans la Part de France a changé complètement la physionomie historique. Carignan est aujourd'hui un chef-lieu de mandement du sud de l'arrondissement de Turin ; son importance devait être plus grande autrefois qu'aujourd'hui.

Les principales sources de l'histoire de l'occupation de Carignan se trouvent dans les archives communales (1) : n° 13. Guardanota : ordinato dal 1651 alli 24 Febbrajo 1693. L'occupation nous apparaît dans le f° 264 de cet ordinato.

(1) Les indications de Bianchi dans ses carte degli archivi piemontesi sont exactes en ce qui concerne Carignan, quoique extrêmement sommaires : « Archivio ordinato. Inventario in formazione. — Ordinati del comune (1600 in poi). — Cf. Bianchi, Le carie degli archivi piemont esi, p. 111.

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 91

Le 13 juin 1690, on énumère les conseillers présents, les autres étant absents à cause de la venue de Tannée française : « Altri absentati à causa délia venuta et segiorno délia seguente armata ; » puis on déplore l'arrivée de cette armée, arrivée soudaine, cause de ruines pour le Piémont, « et cosi in esso congresso fatto l'intervenuto etiamdio délia maggiore parte del popolo propone detto sr consindico sicome resta a tutti nota per la commune disgratia la venuta repentina dell' armata francesa a danni del Piemonte ». Cette armée est venue à Carignan pour s'assurer du pont sur le Pô, « e campata quivi per assicurarsi il ponte sovra il fiume Pô ; » elle est là depuis le 18 mai : « Avendo esso campo havuto à principio li 18 del scaduto mese di Maggio. »

L'armée française a imposé une contribution de 43.340 livres payables en trois termes « obligatione et promessa di pagare una contributione di livre quaranta e tre milla trecento quaranta in tre termini » ; cette contribution est imposée par l'Intendant et sous peine d'exécution militaire, pratiquée avec sac et incendie: « Dali' ordine di Monsieur l'Intendante di da armata e questa alla pena dall'esecutione militare pratticata col saccheggio et incendio. » Le paiement devient urgent, et bien qu'il n'y ait plus de garnison française depuis le 11 juin il faut s'exécuter : « Pagare all'armata francese quivi campata dalli 18 del scaduto Maggio fîno li 11 del corrente, commandata da Mal Catinat et ord diMonsu Boucbu, intendente de la istessa » (1). — Suit la comptabilité

[1) F. 267, verso — procès-verbal du 25 juin 1690.

de tous les impôts établis pour faire face à cette contri bution « segue il causato délie imposte ».

Le f" 2G(J nous donne m français le lexte même de l'ordre de Bouchu : « Testodi scrittura d'obligatione per la contribuzione.

« Etienne Jean de Bouchu, chevalier, conseiller du Roj en ses conseils, maistre des requesles ordinaires de son hostel, Intendant de Justice, Police et finances en la province du Dauphiné et de l'armée de Sa Majesté en Italie.

« 11 est ordonné aux sindics, officiers, habitants et foriers de la communauté de Carignan, son mandement (1) ou dépendances de porter et payer au quartier du Roy de l'armée d'Italie, entre les mains du sieur de Bausse (2), trésorier de l'armée, la somme de quarante trois mille trois cents quarante livres monnoye de Piémont pour la contribution, savoir un tiers au dix du courant, un autre tiers au dix juillet suivant et l'autre tiers au dix aoust de la prente année, moyennant quoy et leurs biens seront sous la protection de Sa Majesté, autrement et à faute de ce faire, ils y seront contraints par exécution militaire. Fait au camp de Carignan, le cinquième jour de juin

« Sottoscritto Bouchu, sigillato et sottoscritto, — Par Monseigneur, — Guignou ».

(1) C'est ici un des rares cas, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, où l'occupant reconnaît la division en mandements.

(2)^Ce fonctionnaire signe « de Beausse », comme nous Talions voir tout à l'heure.

Le f° 269 nous montre ensuite la quittance du trésorier, également en français. « 11 certifie que les habitants de Carignan ont payé la somme de six mil six cents quatre vingt dix-huit livres, huit sols trois deniers, monnoyé de Piedmont, à compte de celle de quarante trois mil, trois cents quarante livres de mesme mon noyé à laquelle ils ont été taxez pour la contribution, moyennant quoy eux et leurs biens sont sous la protection du Roy. Fait au camp de None, le 15 juin 1690.

« De Beausse.

« Plus j'ai receu, des dits sieurs la somme de quatorze

cent six livres neuf sols quatre deniers, le jour et an que

dessus.

« De Beausse.

« Plus la somme de cinq mil quatre vingt seize livres

six sols mesme monnoye au camp de None, le 16 juin

« De Beausse. »

Mais le paiement n'était pas complet ; aussi, toujours dans le f°269, voyons-nous M. de Beausse rappeler aux habitants de Carignan que faute de paiement du solde, le lendemain 15, ils seront brûlés le surlendemain, en finissant du reste sa lettre par les formules de politesse accoutumées : « Mi rincresce sig. di mandarmi che se non apportate domani 15 li denari che dovete a Nona dove campara l'Armata, sarete bruggiati doppo domani ; à l'aviso, che do a luori altri signori, de quali sono il devmo

servitore.

« De Beausse. »

94 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE BN imi'.mom

Les f- 270 à 274 Boni en blanc. Le 29 décembre 1692,

au f° 27 1 on voil rétablir le régime piémontais. Le conseil de ville se réinstalle; pendant deux années, diseni les sources, il a été presque désert, ensuite de la morl de plusieurs conseillers, des troubles de la guerre, très intense à Carignan, el du dépari de beaucoup de particuliers enfin, pour la même cause : « Ristabilimento de) conseglio délia citlà di Carignano, il qualeper due anni scorsi e andato deserto, el imperfetto, et la morte di molti conseglieri disturbi et impedimenti délia guerra quivi guerregiata et absenze di altri particolari. fugiti per tal causa. » C'est l'intendant de justice et finances pour son Altesse Royale, l'illustrissime Picon, qui rétablit le conseil : « Fatto dalllllmo Picon intendente générale di giustizia etazienda per S. A. R. »

L'occupation française n'a pas déplacé l'exercice du droit de justice ; la justice continua à être rendue au nom du prince de Carignan, à la différence de ce qui se passait dans les pays où la justice appartenait directement au souverain» En effet, les mots « giudiceper S. A. S » (pour Son Altesse sérénissime) ne souffrent aucune interruption pendant l'occupation française. Nous verrons plus loin qu'il en fut de même pendant la guerre de succession d'Espagne.

La situation juridique résultant de l'occupation est absolument la même à Raconis (1), autre dépendance des domaines de la maison de Carignan.

(1) Raconis (Racconign, province de Coni, arrondissement de Sa-

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 95

Les sources de l'histoire de l'occupation de Raconis se trouvent dans les archives communales (1) série 1, n° del repertorio 18, délia rubrica 202, ordinato dalMaggio

1689 al Giugno 1693, vol. n° 33. Les f°9 n'étant pas numérotés, nous remplacerons cette référence absente par la date des procès-verbaux. Le procès-verbal du 20 août

1690 nous apprend qu'en présence de Lamberti, docteur es lois et juge ordinaire du lieu pour le sérénissime prince Emmanuel-Philibert-Amédée de Savoie « dottor de leggi etgiudice ordinario di questo luogo per serenissimo principe Emmanuel Filiberto Amadeo di Savoia », on décide de se porter au camp et au quartier du Roi (2) « portare al campo et al quartiere del Re », pour convenir de la contribution avec S. E. l'Intendant Bouchu, contribution qu'il veut imposer sous peine d'exécution militaire « al efïetto di trattare de convenire la contributione del signor S. E. Bossiu, chamata à pena dell' esegutione militare ». Bouchu répondit en français aux envoyés, « corne per esso viene espresso in lingua fran-

luces, est actuellement une des résidences favorites de la maison de Savoie, que la dynastie possède en tant que descendant de la branche de Carignan.

(1) Sur les délibérations municipales de Raconis, Bianchi se borne à l'indication suivante : « Libri di proposte ed ordinati del comune (1420-1720), n indication qu'il donne, dit-il, d'après un vieil inventaire de 1773. La municipalité lui avait indiqué seulement un acte de 1267. Cf. le carte degli archivi piemontesi, p. 304. — Pourquoi Bianchi n'a-t-il pas fait le voyage très court de Turin à Raconis ?

(2) L'expression campo et quartiere del Re est anormale, étant donné que Louis XIV n'était pas à l'armée, mais le sens se comprend.

% SOUVERAINETÉ FRANÇAISE BN PIÉMON1

cese >>. Le conseil décide d'envoyer, en outre du juge du prince de Carignati qui le préside, un délég ué spécial au

duc de Savoie, à Turin, pour informer Le souverain de la somme demandée en contribution : Debbono spedire persona expressa e l'Illmo giudice di questo luogo portarsi alla cilla di Torino, per dar parle à S. A. I«. di la somma ohiamata in contributione. »

Dans le procès-verbal du 29 août 1690, nous voyons que Lambcrti, juge pour S. A. S. le prince de ( larignan, continue à rester en fonctions: Bouchu demande une contribution de 44.000 livres. D'août à novembre, les procès-verbaux manquent.

Le procès-verbal du 8 décembre fait le compte de la contribution en nature et en argent payée aux Français : « Si conto del danaro essato, grain', bestiami et délia contributione pagata ai Francesi » ; l'occupation effective dura plus de deux mois : « In questo luogo l'armata francese che asogiornato piu cbe due mesi » (procès-verbal du 1er janvier 1691). Pendant cette période, la plupart des conseillers furent absents.

Les dommages causés par l'occupation furent si considérables que la commune se trouva dans l'impossibilité de payer ses médecins et ses maîtres d'école : « Il conseglio conoscendo esser impossibile poter suplire alli dipendi de sri medici e mastri di scuola... causato dalli danni patiti da questo prente luogo dallarmata francese. »

Du 1er au 17 juin 1691, les séances municipales sont très

GUERRE DE LA LIGUE d'àUGSBOURG 97

nombreuses, presque quotidiennes : la commune es t complètement rentrée sous la souveraineté du duc de Savoie qui y fait de nombreuses levées d'hommes pour le service des milices.

Le procès-verbal du 4 7 juin nous met en présence d'une situation assez nouvelle ; le gouverneur français de Savillan charge les syndics de cette ville d'aviser la commune de Raconis d'envoyer,toute affaire cessante, au camp français et à la résidence de l'intendant Bouchu pour traiter de la contribution de l'exercice 1691 , se montant à 49.000 livres : « Nel quai conseglio propongono detti sindici haver ricevuto missiona de sri sindici délia città di Savigliano le quale avisono la pnte Gittà d'ordine del Illmo governatore délia medadi doversenza perdita di tempo mandat* al campo dell'armata francese et alla casa del Intendente gnale di quella, Bocchu, trattar délia contributione dalla medesima chiamata l'anno corrente. » Le conseil reconnut unaniment ne pouvoir esquiver la contribution et exposer la pauvre commune au sac et à l'incendie (1) : « Il conseglio unanime ha sentito non potter di fuggir la contributione e cio non venghi questo povero luogo saccheggiato et incendiato. » Suit le compte de ce qui a déjà été payé directement à « Monsu di Gattinat », à «Monsu Feuquières»,etc. Maison ne peut payer la contribution sans établir des impôts intérieurs : « che si dove far altre imposte per pagar la contribua

(1) Procès-verbal du 17 juin 1691.

Lione - dil le procès verbal <lu 9 septembre : dans ce bul arrive un envoyé de^Bouchu ordonnant de payer immédiatement le sol(l<- de la contribution ;'< peine d'exécution militaire el de pillage <\r la commune : a In questo luogo missiona del Sr Conte Smile ?). Quai scrive d'ordine di S. E. il signor intendente di da armata Bocchiu <li dover senza perdita di tempo pagar tutto il restante di da contributione, alla pena dellesegutione militare el d'esser questo luogo sacchegiato. » Les mots esegulione militare sont répétés plusieurs fois dans le cours du procèsverbal. C'est sur cette question que se terminent les documents relatifs à l'occupation pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg. Nous verrons plus loin Raconis de nouveau occupé pendant la guerre de succession d'Espagne

Occupation de savillan.

Contribution et taille extraordinaire. — Sources des Ordinati. — Occupations courtes et nombreuses. — L'administration communale employée par les Français à faire contribuer les localités voisines. — Menaces d'exécution militaire. — Sources des Ordinati di Raggioneria .

Savillan (Savigliano) est un chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Saluées, situé à l'est de cette ville et au nord de Fossano. Pendant les guerres de Louis XIV, Savillan fut un centre assez important pour

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 99

l'autorité occupante. Mais l'occupation de Cette ville n'eut aucun caractère permanent : on ne saurait mieux comparer les arrivées et les départs de l'armée de Catinat qu'à un flux et h un reflux (1).

Les sources de l'histoire de ces occupations se trouvent dans les archives communales, bien ordonnées, et qui possèdent un inventaire manuscrit qui n'est pas encore terminé.

Pour l'époque de la ligue d'Augsbourg, le principal recueil est le registre des Ordinati de 1684 à 1694. Les folios n'en sont pas numérotés, ce qui va nous contraindre, pour les références, à citer les procès-verbaux par ordre de date (2). La première occupation de Savillan aurait eu lieu, d'après les livres, le 20 août 1690: mais les sources ne précisent pas, car les Ordinati ne présentent aucun procès-verbal avant celui du 18 octobre. A cette époqne, l'occupation est depuis longtemps un fait accompli, et les administrateurs du Roi T. C. résidant dans la ville, transmettent un ordre de Catinat aux syn-

(i) Sur Savillan, cf. la très volumineuse histoire de Turletti : Storia di Savigliano : Savigliano. Tipografia Bressa, 1879. Les guerres de Louis XIV sont comprises dans le vol. 2, parte I, politica. On ne peut trouver dans ce volume que des points de repère pour les dates d'occupation et encore est-il assez difficile de les faire concorder avec celles des archives communales.

(2) Bianchi nous dit que cet archivio « e in via cVordinamento », ce qui est encore vrai à l'époque actuelle. Il ne connaît pas la distinction qui existe ici entre les Ordinati et les Ordinati di Raggioneria. Il se borne à ce sujet à la brève mention : lihri consiliorum (1368- 1799), ce qui est insuffisant. Cf. le carte decjll archivi piemontesi, p. 308, 309.

100 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE BN PlÉMO

dics exigeant une contribution de 120.000 livres : « Havendo li signori Ministri di S. M. Cristianissima in qa città résident] d'ordine deirEcc. de sig. march. di Cuti nat, gen. de l'armi di S. M. in Italia intimata a agi sindici la contributione <Ja pagarsi pr on ta mente. » Le procèsverbal du 20 octobre nous apprend que « premendo il pagamento délia contributione», il faut pour cela établir une taille extraordinaire, mais la ville craint bien que cette contribution ne soit pas versée à temps et elle implore la protection du gouverneur « implorare a ta! effetto il braccio dell' Illmo signor Governatore ». Le procès verbal du 29 octobre a encore trait à la question de la contribution, qui n'est pas liquidée, mais celui du 31 décembre est postérieur à la cessation de l'occupation : « Notre patrie aujourd'hui libérée du joug de MM. les Français. — Liberata oggi la nostra patria délia sujetione de signori francesi. »

Mais les Français reviennent bien vite et le procèsverbal du 14 janvier 1691 est de nouveau rempli par l'éternelle question de la contribution.

Du reste, cette seconde occupation ne paraît pas déplacer la souveraineté, car le procès-verbal du 29 janvier conserve au juge de la ville le titre déjuge ordinaire pour Son Altesse Royale : « giudice ordinario di dta citta per S. A. R. » tandis que dans le droit commun, l'occupation fait supprimer les mots « per S. A. R. »

Le même procès-verbal nous montre, comme nous l'ont déjà montré ceux de Raconis, l'administration fran-

ça ise se servant des cadres municipaux de Savillan comme intermédiaires pour la transmission de ses ordres aux diverses autorités de la province : « Per lettera di Monsu Stival, tessore di S. M.Xma dell 25 corrente dal med sottoscritto ordinato à questa città di far immediatamente et per espresso tener aile terre di questa Provincia diversi pachette di lettere aile medesime dirette con retirarne la ricevuta del recapito ; » de plus, l'Intendant impose, pour l'année courante, une contribution de 122.406 livres : « Et insieme per ordine del sig Intendente générale di da M. Xma delli sette del corrente anno portante la somma ; di... ». De plus, il y a rappel de la contribution antérieure, et, le paiement ne se faisant pas (procès-verbal du 22 février 1691), arrive l'inévitable menace de l'exécution militaire , détaillée avec programme d'incendie, pillage, etc. Le conseil implore les administrateurs français auxquels il donne le nom de ministres de S. M. T. G. exerçant l'autorité de l'Intendant : « Eccmi ministri di S. M. Ghma chehabbino l'autto dal Sf Intendente. »

Cette seconde occupation se termine assez rapidement, mais après la victoire de la Marsaille, il y a une troisième invasion. D'après le procès-verbal du 13 octobre 1693, dans le quartier St-Jean, subdivision de la commune, arrive un officier français, commandant des grenadiers de rile-de-France, qui transmet un ordre de Catinat , qui exige pour le Roi une contribution de 84.000 livres, sous peine de pillage et d'incendie : « E

gionto ne! borgo di San Gioani di q. citta Monsieur Garry capitano de granadieri francesi de] reggimento de l'I sic de France, e ordinato d'ord, de] m. di Catinal dalla conlributione pretesa da S. M. Xma sotto \x-i\-.\ di saccheggio e fuoco. » Les procès-verbaux suivants répètenl à l'infini le détail de la contribution, dans lequel i<- n'en- Irerai p;is. Mais je remarque ici : certains livres 1 font durer l'occupation de Savillan après la bataille delà Marsaille, jusqu'en 1695 ; or, le procès-verbal du 13 janvier 1694, nous monde parfaitement la ville de S;i\ illan déjà revenue sous la domination de Savoie : il >';iiiil de l'élection des syndics et autres officiers de la ville, qui doivent s'occuper, tant du service de Son Altesse Royale que de celui de la ville : « Restando necessario l'ellet. de S. Sri sindici et altri offîciali cbe devono nell'anno corre governare il pubblico et assister a tutte lecontingenze nascentitantoin riguardo al servitio di S. A. R. cbe univer s aie nostro. »

Les sources que nous venons de citer proviennent toutes des Ordinati proprement dits, mais les archives de Savillan contiennent encore des « pergamene di.raggionerie, » des registres se référant plus particulièrement aux questions financières et de comptabilité ; ce sont les procès-verbaux d'un conseil mineur, moins étendu que le précèdent.

Les pergamene di raggionerie correspondant aux an-

(1) Notamment la Storva di Savigliano de Turletti.

nées 1688-1690 ne donnent rien : pendant la première occupation de 1690, procès-verbal de carence complet ; la documentation se trouverait dans l'intervalle qui existe entre le f° 155 (6 juillet 1690) et le f° 169 (7 novembre 1690).

Dans le pergamène di raggionerie 1691-1692, nous ne trouvons aucune séance du conseil mineur aux époques d'occupation, du 13 janvier au 2 mars 1691.

Dans le pergamène di raggionerie 1693-1696, nous ne trouvons rien entre le f° 30(8 mai 1693) et le f°47 (25 novembre 1693), c'est-à-dire pour l'époque de l'arrivée des Français après la Marsaille. Après le f° 47, quelques allusions à des logements d'officiers du Roi.

A partir de 1694, date de l'établissement du papier timbré dans la majeure partie des Etats du duc de Savoie, tous les registres de Savillan sont sur timbre : l'occupation française a donc bien disparu à cette époque.

Occupation du plat pays de la province de mondouy.

Documents indirects. — Laconisme des procès-verbaux. — Aucune trace de contribution.

Dans l'étude des occupations de la guerre de succession d'Espagne nous aurons à raconter l'occupation de la ville de Mondouy (Mondovi). Mais pour la guerre de la ligue d'Augsbourg, il faut se borner à l'étude de l'oc-

10 1 SOUV1 RAI N El i. i RANÇ USE EN PlÉlfONI

cupation du plal pays de la province. La documentation qui s'y réfère dans les archives de Mondouy (1) esl extrêmement faible. Llle esl contenue dans les Ordinati n° 59 (30 décembre 1090, 4Luglio 1693). Ce registre n'a

pas ses folios numérotés.

Le procès-verbal du 12 juin 1G91 se réfère à la crainte qu'a la ville de voir les Français, assiégeanl Coni, se porter sur Mondouy « sopra li avisi havuti che l'armata francesc sia portarsi à questa vol ta, sin Cuneo o altra parle, devandosi proveder alla difesa... » . Mêmes craintes dans le procès-verbal du 17 juin, « la minacenza delTarma nemiche all'assedio di Cuneo ... ».

A l'époque de la Marsaille, extrême brièveté dans les délibérations communales. Le procès-verbal du 14 octobre 1693 indique que les syndics ont proposé de faire publier que les Français, repoussés de Coni, vont se porter sur Mondouy : « Li sindici hanno proposlo d'haver fatto chiamare li avisi che l'armata francese se non avrebbe potuto assalire la citta di Cuneo, nel quel caso dove la prente Città proveder aile sue cautelle con premuniri li posti le più espositi... » (2).

Suit une liste de communautés invitées à prendre les armes, Villeno, Pianfey, etc. En résumé, aucun document direct sur l'occupation du plat pays, même aucune

(1) Voyez infrà, à propos des occupations de la guerre de succession d'Espagne, des détails sur les archives de Mondovi-Piazza.

(2) Même nature de délibération dans le procès-verbal du 8 novembre : u Esplorare li ordinamenti dell'arma nemiche et defender li porti délia provincia. »

trace de contribution, dont le chariot peut précéder de très loin l'occupation proprement dite.

Occupation de quérasque.

Caractère particulier des sources de Quérasque. — Menaces d'exécution militaire. — Lettre du comte de Fénil. — Contribution et taille extraordinaire. — Question de l'égalité devant la taille française. — Résistances des bénédictins au paiement de la taille. — Catinat se prononce pour l'égalité devant la taille.

La ville de Quérasque (Cherasco), chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Mondouy, est une localité célèbre par les traités et armistices auxquels elle donna son nom, tant sous le règne de Louis XIII que sous le Directoire.

La ville de Quérasque, à l'époque de la guerre de la ligue d'Augsbourg était un peu excentrique aux occupations de Catinat dont la base d'opérations était à Pignerol ou sur les Alpes : aussi les sources des occupations de Quérasque sont-elles assez rares (1). Aux archives communales, le registre des Ordinati de 1690 pendant les mois de juin et de juillet ne fait aucune allusion à la contribution. Ses discussions financières ont toujours trait à la taille ordinaire, et à cette époque il n'est ques-

(1) Bianchi se borne de la manière suivante à indiquer l'existence des Ordinati : « Deliberazioni del Consiglio délia città (1675-1814). » - Cf. p. 182.

10f> SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN P1ÉMON1

tion que des ordres de S.A. H Il n'esl question de la contribution que dans le registre suivanl des Ordinati (1691-1692), Ordinati donl les folios ne son! pas numérotés, ce qui oblige suivanl la coutume, à suivre la date des procès-verbaux. Le procès-verbal du 13 juin 1691 contient une allusion ;i une lettre du comte de Fenil, partie du camp des Français, laquelle avise la ville de Ouérasque de régler la contribution avec l'Intendant français, sans perte de temps, avec la sanction habituelle de mise à sac, à feu et à sang de la ville el de son territoire au cas de non paiement : u Letlera di Sr Conte di Fenil in data di Giugno d'hoggi dal campo de Francesi, quale avisa la città, aggiustar la contributione con il générale Intendente dell'armata francese senza perdita di mémento de tempo con pericolo d'esser messa à sacco, sangue et fuoco la meda città et suo territorio'per esser non comparso alcun di contributione. »

Voici la lettre même du comte de Fenil (1) adressée aux magistrats de Ouérasque et datée du camp de Bourgsous-Carmagnole. Il commence par dire que, par un grand bonheur pour la ville de Ouérasque, il se trouve près du général de l'armée du Roi : « Illmi signori per fortuna délia città di Cherasco mi ritrovo appo il générale dell' Armata del Re ; » transeundo, remarquons l'emploi insolite du mot Re, sans le faire suivre de l'emploi habituel de Très-Chrétien ou de la formule équivalente S. M.

(1) D'après une copie des archives privées des comtes de Fenil, faite par le commandeur* Adriani.

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSROURG 107

Xma. Le général de l'armée du Roi avait ordonné le matin même un nombreux détachement contre la ville et son territoire pour procéder à une exécution militaire, autant valait dire tout de suite pour tout mettre à feu et à sang, « quale haveva, ordinato questa matina un numcroso distacamento di gente di guerra contro cotlesta cilla et territorio per procéder all'esecutione militare : che tauto val dire mettere ogni cosa sangue et fuoco ». Et pourquoi cette exécution militaire ? Parce que la ville n'avait pas envoyé de députation au devant de l'Intendant pour convenir de la contribution ; l'ordre en avait déjà été donné à la ville l'année précédente (1) « per nonesser qui comparsa la Città avanti il Sr Intendente dell'armata per convenir délia contributione per quale già l'anno passato gli ne fu mandato l'ordine alla Città». Le comte de Fénil a intercédé auprès deCatinateta fait suspendre l'exécution militaire, assurant le général que, sitôt la réception de son avis, la ville de Quérasque enverrait immédiatement des députés pour traiter de la contribution : « Io ho fatto tanto appo il sig, générale colle mie intercessioni e preghere che l'ho fatto sospendo, havendolo assicurato che alla riceva del mio aviso la città di Cherasco havercbbe con ogni diligenza spedito li suoi deputati per detta contributione... » La conclusion était qu'il ne fallait pas perdre de temps et envoyer avec les délégués les rôles de

(1) Cet ordre relatif à la contribution de 1600 ne figure pas dans les Ordinati de Quérasque, mais dans une pièce détachée que nous citons plus loin.

lOtt SOUVERAINETE FRANÇAISE EN PIEMOM1

hi taille des années 1688 et 1689: le comte se chargeait de présenter les députés au général el à l'intendanl : « Per tanto non vi perdino un momento di tempo in compara re cl portar seco loro li causati originali délia taglia dall'anno 1688-1689 ei io presentaro loro signorie .'il sig. générale étal sig, tnten dente. — Devmo ei aff. Penil. »

Sur celle question, la ville de Quérasque consulte le duc de Savoie lui-même; le duc de Savoie approuve le paiement de la contribution : « S. A. R. awertita p. fallo délia chiamata contributione da Francesi, consente cbe la citlà paghi la meda (procès-verbal du 14 juin). » Il y a là une situation à peu près analogue à celle que nous avons constatée, pour les contributions de la guerre de succession d'Espagne, dans les archives de Tournai Tournésis (1).

La ville de Quérasque envoie sa députation à l'intendant et la contribution est fixée 56.554 livres, ces chiffres un peu bizarres étant basés sur les rôles de la taille. La ville demande une ordonnance à l'Intendant pour diminuer cette somme qu'elle ne peut pas, dit-elle, payer: « La povera città », nous dit le procès-verbal du 24 juin 1691, « demanda ordinanze del sig. intendente générale di S. M. Xma. » Il est probable que, cette ordonnance, Bouchu ne voulut pas la rendre, et la ville s'ingénia à

(1) Cf. à ce sujet le registre aux résolutions de 1709-1712 des Etals de Tournai-Tournésis (Archives de l'Etat à Mons) que nous citons dans notre Introduction, p. 59, note 1, — et aux archives départementales de la Marne, le portefeuille 1258 de la série C. — Cf. notre Introduction, p. 60, même note.

trouver le montant de sa contribution. Pour se le procurer, il fallut établir une taille extraordinaire, s'imposant à tout le monde, y compris le clergé, tant séculier que régulier. « Procéder indeferamente », nous dit le procèsverbal du 29 juin, » contro tutti li particolari registrati per il debito délia contributione chiamata dalle arme di S. M. Xma. »

Cette égalité devant la taille au cas de contribution, nous l'avons déjà rencontrée lors de la prise de Carmagnole; elle faisait déjà jurisprudence à Quérasque depuis l'année 1690, et si nous ne l'avons pas citée à sa date c'est que nous avons préféré suivre l'ordre des Ordinati.

Le texte nouveau que nous étudions maintenant, et qui se réfère au contentieux de légalité devant l'impôt en 1690 est une feuille détachée, vraisemblablement de l'année 1691 ; d'après cette source fort intéressante, en octobre 1690 (l'année précédente), les Français exigèrent la contribution une première fois : la ville prétendit que tous ceux qui avaient des biens quelconques, même non cadastrés, participassent à la taille française ; aucune exception ne devait être faite pour les abbayes, prieurés et autres biens d'église, « nel anno scorso, sendo stato chiamata alla prente città dell' armata francese, la contri butione, pretese la medema che lutto l'intero registro concorresse, tanto dei patrimonnii che abbazie, priorali et béni, cio'che di chiesa etiamdo non cattastrate. » — Les Révérends Pères du Mont-Cassin trouvèrent cette solution bien dure, refusèrent de payer et considérèrent

comme juge naturel de cette question de contentieux intérieur Catinal lui-même : - Onde parendo duro a questi M . Reverendi M onaci Cassinesi hebbero li medemi raccorso dal ecclmo sig. gnale marchese di (Jaltinat. » Catinat répondit que tous les pos urs de biens

devaient contribuer sans aucune exception « ei ne repartarono ben resoluta la risposta essatamente compire al debito dei loro régi s tri, senza una eccessione>, Catinat, juge de ce contentieux très élevé alla même plus loin et à côté de cette solution d'espèce, donna une solution générale : la taille, résultat de la contribution, doit s'étendre à tous les biens féodaux, anciens ou nouveaux et aux privilèges de tous les immunistes, quels qu'ils soient : « L'istesso pure senza replica si estende nelle béni feudali, vecchi et novi et diqual sicciaglia immunita » (1).

La théorie de l'égalité devant l'impôt est donc formulée ici d'une manière absolue par Catinat : les opinions philosophiques que l'on a plus ou moins gratuitement prêtées à ce général y sont-elles pour quelque chose, ou faut-il y voir une théorie générale en temps de guerre? Les privilèges reconnus chez les sujets du Roi, ne le sontils pas chez l'ennemi? 11 faut se rappeler, pour rester dans la vérité historique absolue, que les opinions des généraux et intendants de Louis XV, dans la Belgique, après Fontenoy, auront un caractère égali taire bien

(1) Pièce détachée, placée dans le registre des Ordinati de 1691-

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSROURG 111

moins prononcé, que le respect des privilèges paraît y être la règle.

Le procès-verbal du 9 septembre 1691 nous montre encore une menace d'exécution militaiie, et une nouvelle lettre à Son Altesse Royale, puis tout documentation cesse. La seconde période d'occupation qui suivit la bataille de la Marsaille ne laisse aucune trace. Dans l'ordinato suivant (1693-1696), nous ne voyons aucune séance du conseil communal entre le 29 juin 1693 et le 23 décembre. Après cette époque, il n'est question que de faits normaux de souveraineté piémontaise.

Occupation de ceva.

Absence de sources sur les occupations françaises dans les fiefs impériaux. — Insignifiance des sources de Ceva. — Extrémité orientale de l'occupation française.

Les occupations de Catinat ne durent guère dépasser à l'est Ouérasque et Mondouy, déjà suffisamment éloignés de la ligne des Alpes. A l'est de Mondouy. la souveraineté piémontaise est criblée d'enclaves ressortissant à l'empereur, les langhe ou fiefs impériaux. Les effets de l'occupation militaire sur les fiefs impériaux eussent été intéressants à constater, mais il nous a été impossible, en parcourant le plat pays de toute cette région de re* trouver aucune documentation. Dans le centre même le

112 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE BN I'Ii'.movi

plus important de cette contrée, Ceva, toutes les sources habituelles fonl défaut.

Dans les archives communales assez mal conservée de Ceva (1), le seul document se référant à l'époque de la guerre de In ligue d' Au gs bourg es1 le registre des Ordinaii n° 9, correspondant aux années 1674-1694. Dans Tannée 1690 nous ne trouvons qu'un seul tcxle se référant, et encore de très loin, au sujet qui nous occupe, c'est le f° 73, rapportant une délibération du 27 juin I690s dans laquelle sont prononcés les mots, dita guerra contro Francesi.» Dans les procès-verbaux suivants, la commune ne fait aucune allusion, même à la guerre.

Première occupation du duché d'aoste.

Simple course ne déplaçant pas la souveraineté. — Monument élevé par M. de la Hoguette sur le Petit Saint-Bernard. — Absence de références sérieuses.

Le caractère si intéressant et si spécial de l'occupation du duché d'Aoste, pays d'Etats, n'apparaît que pendant la guerre de succession d'Espagne.

L'occupation de la vallée pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg ne présente que des événements militaires sans intérêt juridique, et si nous la citons ici ce n'est que pour mémoire et pour être complet.

(I) Bianchi, p. 282, ne fait aucune mention des Ordinati de Ceva.

GUERRE DE LA LIGUE d'aUGSBOURG 113

En 1691, M. de la Hoguette,qui commandait en Savoie, passa le Petit Saint-Bernard et multiplia les exécutions militaires dans la haute vallée d'Aoste. Le seul acte de M. de la Hoguette, pouvant à larigueur supposer un change ment de souveraineté, fut la construction d'un monument que les Piémontais détruisirent l'année suivante. Mais ce monument du Petit Saint-Bernard a pu être élevé sur le territoire du duché de Savoie, parfaitement annexé à la France pendant cette guerre. De plus, J.-B. de Tillier, secrétaire des Etats du duché d'Aoste, ne cite aucune référence : il n'était du reste pas dans les usages de cette époque d'en donner. Ce n'est que pour l'occupation de 1704 que nous pourrons voir dans la vallée d'Aoste un véritable changement de souveraineté (1).

(1) Sur l'invasion pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, cf. l'Invasion française de 1691. Aoste, 1893, par Silvain-Lucat.