SECTION II

Gl ERRB DE LA SUCCESSION d'Es PAGNE

Nous venons de voir que les occupations françaises en Piémont, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg ne présentent le caractère de déplacement de souveraineté

que d'une façon assez rare et assez timide. Ces occupations, sauf la fréquence des exécutions militaires, qui n'ont d'ailleurs aucun intérêt juridique dans cet ordre d'idées, ne diffèrent pas sensiblement des occupations modernes, dont quelques-unes ont pu présenter des caractères de déplacement immédiat de souveraineté aussi marqué. Est-ce à dire que, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, la théorie du déplacement de souveraineté concomitante à l'invasion ne fût pas née encore ? On se tromperait gravement. Avant cette guerre, les occupations de Louis XIV dans la Flandre espagnole (1) déplacent la souveraineté d'une façon bien tranchée. Pendant cette même guerre de la ligue d'Augsbourg, la conquête de Namur, du Hainaut (2), offre les mêmes caractères. Dans la même lutte contre le duc de Savoie, qui fait le sujet de cette histoire, mais à l'occident des Alpes, dans

(1) Cf. noire introduction p. 32, 33, 34, 35, 38, 39.

(2) Cf. notre introduction p. 49 à 54.

la Part de France (1), les changements de souveraineté sont immédiats. Dans la campagne de Piémont seulement ils offrent un caractère relativement peu marqué. Quelle en peut être la cause ? Elle pourrait consister dans l'absence du contact de l'occupant avec des juridictions souveraines, mais cette raison n'est pas suffisante, car dans l'occupation du Piémont par les Français pendant la guerre de la succession d'Espagne, l'occupant n'eut naturellement aucun contact de plus avec des cours souveraines, et il n'y eut en Piémont occupé d'autres juridictions d'appel que celles qu'il improvisa. Pourquoi n'en improvisa-t-il pas pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg ?

Ce motif tiendrait-il, comme on pourrait le croire, à l'armée de fonctionnaires du duché de Milan au service de Philippe V, pour lesquels il aurait fallu absolument trouver des places après la perte de Milan, motif qui naturellement n'existait pas dans la première guerre ? Le caractère exclusivement pratique et utilitaire de cette explication n'est pas une raison absolue pour la rejeter : mais, ce qui rend cette opinion plus douteuse, c'est qu'au moment de l'établissement de la domination française sur le Piémont du nord, vers 1704, la situation de l'autorité hispano-angevine n'était rien moins que désespérée à Milan, et même certains postes du duché résis

(1) Sur les changements de souveraineté pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg en Savoie et dans le comté de Nice, cf. notre introduction, p. 42 à 45.

1 16 SOUVER \i\i.i É i R tNÇAISE EN PI è M ON i

tèrenl après la bataille de Turin el la perle <lu Piémonl pour les Français.

Ce qui est certain, c'est que, laissani là les conjectures dans un travail qui esi avanl toul de précision, el «jni prétend presque à l'exactitude mathématique, non- sommes contraints de constater que le caractère juridique des occupations en Italie se métamorphose complètement entre la guerre de la ligue d'Augsbourg el celle de la succession d'Espagne : la première a, dans ce! ordre d'idées, un caractère beaucoup plus moderne, la seconde un caractère beaucoup plus archaïque ; el placer les I héories archaïques après les théories relativement modernes n'a rien d'un paradoxe : il s'agit ici simplement de la constatation d'une double évolution en sens inverse.

Une autre remarque que l'on peut faire, c'est celle-ci, et c'est moins encore une simple remarque que la constatation d'un développement historique : moins la notion de souveraineté est intense dans un pays, plus le fil qui relie les extrémités au centre est mince et ténu, et moins le déplacement immédiat de souveraineté se fera sentir ; la notion de souveraineté étant faible , son changement laisse peu de traces. Lorsque la souveraineté se développe, le changement en est aussi plus marqué. Truisme que je n'entends pas laisser dans le vague, mais qui a son application pratique dans les occupations mêmes que j'étudie : la souveraineté fiscale du duc de Savoie est moins intense dans la première période que dans la seconde : certaines gabelles, certaines régies n'y existent

pas ; dans la seconde, elles existent au contraire, et l'occupant français s'en empare aussitôt. Je laisse maintenant parler les faits eux-mêmes.

La base d'opérations de Louis XIV contre la maison de Savoie fut bien différente pendant les deux guerres : elles est simple et se limite aux Alpes pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, car à l'est de Turin, Casai et le Montferrat sont plutôt des points qu'il faut ravitailler que des forteresses où peuvent se former des armées. La base d'opérationsest double pendant la guerre delà succession d'Espagne : elle est naturellement sur les Alpes, mais elle est aussi dans le duché de Milan, souveraineté du petitfils du Roi. D'où, les armées, les administrations françaises arrivent en Piémont par l'est beaucoup plus que par l'ouest : l'invasion procède généralement de l'est à l'ouest. On peut encore ici subdiviser juridiquement et sérier, en quelque sorte, les caractères des occupations pendant la guerre de succession d'Espagne. L'occupation qui arrive du duché de Milan déplace au profit de la France la souveraineté d'une manière complète; celle, au contraire, qui vient de l'intendance de Dauphiné et Savoye et qui se limite au pied des Alpes, la déplace beaucoup moins. Cette dernière occupation, par son caractère, se place entre le type général des occupations de la guerre de la ligue d'Augsbourg et le type de l'occupation venue de l'Etat de Milan.

Pourquoi cette différence dans l'intensité des occupations ? Pourquoi imposer le timbre français à Verceil,

IIS SOUVERAINETE FRANÇAISE EN PlÉMONI

;i Bielle, à Yvrée el De |>.'i> I imposera Suze, ni à Salu< i eût-on été dans l'obligation d'imposer l<- papier de la généralité de Grenoble ? Craignait-on quelque opposition delà chambre des comptes ? Le champ esl ouvert aux suppositions gratuites. Le fail esl là, indiscutable: l'organisation française esl surtout importée dans les régions qui sont éloignées de la frontière : pour le confie alpin, il s'agit d'un régime plus vague ; il y a une sorte <!<• mollesse relative dans l'occupation. La personnalité des intendants de justice, police et finances, paraît devoir être hors de cause. Bouchu et Nicolas Bavyn d'Angervilliers, intendants de Grenoble, ont tous deux successivement administré la Savoie où le déplacement de souveraineté fut aussi grand qu'à Verceil ; d'un autre côté, ni Suze, ni Veillane, ni Saluées, ni Carignan, ni Haconis n'avaient de privilèges comparables à ceux de la vallée d'Aoste. Aucun obstacle politique ne s'opposait à l'assimilation fiscale: cependant, elle n'eut pas lieu. Bien plus, dans cette région occidentale du Piémont, il y eut une évolution inverse de celle qui se produisait dans Test : la tutelle administrative de l'occupant est bien plus sensible, pour la ville et le marquisat de Suze, pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg que pendant celle de la succession d'Espagne.

L'occupation d'Asti, bien qu'effectuée par une armée venue du Montferrat et de la Lombardie, a également un caractère de transition : c'est par elle, et d'ailleurs l'ordre chronologique nous y invite, que nous commençons l'his-

foire des occupations pendant la guerre de la succession d'Espagne.

Première occupation d'Asti.

Registre de procès-verbaux pour la période française. — Arrivée de Vendôme. — M. de Resmond, gouverneur. — Réquisitions. — Régals pour le grand prieur. — - Paiement des sommes dues à Madame de Verrue. — Contributions. — Arrivée à Asti de nombreuses personnes de qualité. — Régals qu'on leur donne. — Réparation des casernes. — Nouveau régal pour M. de Guébriant. — Rétablissement momentané du régime piémontais.

La ville d'Asti, située à l'est de Turin, presque aux frontières du Montferrat, fut une des premières villes du Piémont occupées par les Français dès la rupture avec Victor-Amé (1). Les sources de l'histoire de l'occupation d'Asti se trouvent tout entières aux archives communales d'Asti. Un premier registre d'Ordinati, ayant les dimensions d'un fascicule, porte la date de 1703. Il se termine le 26 octobre 1703 et est intitulé : « Prima del arrivo de Francesi. » Les procès-verbaux de ce registre sont tous sur timbre piémontais : Gabelle, denari dodeci. — Vient ensuite un registre tout entier consacré à la période de

(1) Sur l'histoire d'Asti, cf. Grassi, Sloria délia città d'Asti. Asti, 1817. Cet ouvrage ne va que jusqu'à la paix d'Aix-la-Chapelle de 1748. Ecrit dans le genre ad usum delphini, il est sans intérêt particulier dans les questions qui nous occupent. — Je n'ai du reste pas la prétention de traiter, même transeundo des bibliographies locales. — Sur ce sujet, cf. Manno et Promis.

120 SOUVERAINETÉ PRAN< USE EN PIÉMON1

l'occupation française de septembre 170!> a septembre 170,"), c'est-à-dire ;i la période de la plus longue occupation. Ce registre es! toul entier composé de pro( verbaux sur papier libre. La domination française a donc à Asli suppriméle papier marqué piémontais, sans établir du reste de timbre français (1 j.

Le f° 1 de ce registre correspond au 16 novembre 1703. Le procès-verbal de ce jour nous me! au courant des événemenls suivants, que je résume: le duc de Vendôme a occupé Asti le 7 novembre, ensuite d'une capitulation, signée par lui-même et qui conserve les prérogatives de la ville: « Rifï'eresce il signore sindico che subito seguito l'ingresso de Sr duca di Yandomo in qta cilla sotto li sette del. corr mese, in seguita à capitoli sotto la depositione de quali e stata necessitata la présente città a reddersi al med. sigr duca di Yandomo signata in data dell'istesso giorni li cappi in conservatione délie prerogotive alla città spettante alT istesso. » Le duc de Vendôme prit comme quartier général le couvent de S13 Maria Nona, « fu dato al medemo S!e detto corne quartiere il convento de Sta Maria Nona, etc. ». — Le conseil approuve la capitulation signée par le duc de Vendôme, « il conseglio approvata la capitulatione sir

(1) L'existence de registres spéciaux à l'occupation française échappe naturellement à Bianchi, qui, sur les Ordinati d'Asti, se borne à l'indication suivante, qui n'est pas compromettante : «Ordinati municipali (1385-1814), con alquante lacune. » Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 342.

gnata dal S1 cluca di Vandomo >. Le texte de cet instrument ne se trouve pas mentionné dans le registre.

M. de Vendôme donne à la ville un gouverneur, qui est M. de Resmond : « M. de Resmond, governatore in questa città », nous dit le f° 5. Les réquisitions commencent, mais les textes qui les mentionnent emploient des termes qui sont bien indicatifs de changement de souveraineté, comme les mots Grenier du Roi : on dépose dans ce grenier du Roi cinq cents mesures de grain, de mesure et poids de France (8 novembre 1703) « cinque cento de grano rimetter nel Granaro del Re, de misura et pezo di Francia. » Remarquons le mot Roi employé sans être suivi des mots T. G. Les réquisitions ne sont qu'un horsd'œuvre ; Je Grand Prieur de Vendôme est à Asti, il demande à faire bombance ; c'est aussi la plus grande préoccupation de la municipalité qui prépare le régal d'usage pour l'Etat-Major, où se trouvent le grand prieur, l'intendant général, le commissaire général des guerres, le gouverneur aussi, bien entendu (f°9). « Etquanto al solito regallo da farsi al stalo maggiore, ove si ritrivono Monsieur 11 grand Priore, l'intendente générale, et comissario générale di guerra, oltre il governatore. »

C'est le commissaire des guerres qui est le plus spécialement chargé de faire les réquisitions ; le 17 mars 1704, le syndic est appelé par M. Devin (?) commissaire des guerres pour la garnison d'Asti. Le commissaire lui remet un ordre écrit, ensuite duquel le syndic ordonnera aux autres conseillers de faire conduire sur le champ, tant de

[22 SOUVERAINETÉ PI ftfl USE EN PIEMON1

mesures de bois, dans tels endroits déterminés : Il signore sindico e stato chiamato de! S" commissario di guerra délie truppe francese qui presidiate M. Devin, gli a remesé un ordine Inscritto quale ordine ;il medemo sigor proponente agraltri sr< conseglieri délia pren te <itfa di far immédialemente condurre ducento carre di bosco, etc. »

Pendant qu'on exige d'elle ces réquisitions, la ville pense que les fêtes de Pâques s'approchent, et pour fêter ce jour, en l'absence du grand prieur, elle prépare un régal pour le gouverneur « régal li per il governatore », dit le f° 16. Ces attentions n'empêchent pas l'administration de penser aux affaires sérieuses : en avril 1704, peu après le grand régal de Pâques, le commissaire des guerres, M. de Levin (1) ordonne à la ville de verser, le dimanche suivant, dans les mains de l'intendant général d'Esgrigny, dont les bureaux étaient à Casai, la somme de deux mille soixante livres de Piémont, et, de plus, d'achever le paiement de la rente due à Mme de Verrue et gagée sur les revenus de la ville : au cas de non -paiement, exécution mili-

(1) C'est évidemment le même commissaire qui est désigné au procès-verbal du 17 mars sous le nom de Devin, à celui du f° 16 sous le nom de M. de Levin, même orthographe au f° 26. L'identification absolue des commissaires est beaucoup plus malaisée que celle des officiers de l'armée : de plus, non seulement l'orthographe italienne est fantaisiste, mais souvent les procès-verbaux donnent aux gens des qualités qu'ils n'ont pas, les élevant presque toujours dans la hiérarchie, sans doute parce qu'ils avaient connaissance des procès-verbaux. Tel personnage, désigné comme commissaire des guerres, n'est peut-être qu'un employé insignifiant.

taire ; « D'ordine del signor comissare di guerra dell'armata francese de Levin » nous dit le f° 19 « di pagare sotto pena di violenze militari e tutto il giorno di Domenica prossimo in Gasale nelle mani del Sigr intendante générale di guerra De Grigny la somma di livre due mille e sessanta di Piemonteet comperar pagamento del assegno fatto à Madania di Verrua. » Nous n'avons pas ici à raconter le rôle poli tique joué à la Cour de Turin par Mme de Verrue, mais il est assez curieux de voir à son service, comme agent de recouvrement, l'exécution militaire. Malgré l'occupation, on en réfère à Turin, le conseil d'Asti voulant connaître la religion de son souverain à propos de ce paiement, « esplorare laregia mente di S. A. R. in ordine del pagamento ».

Toujours pendant le même mois d'avril, le commissaire des guerres revient à la charge pour exiger le paiement de la somme due à Mme de Verrue (f° 264, 11 avril 1704) « pagamento assignato del Sg. Comissario di guerra di Levin per pagare le livre tre mille sessanta, residuo d'assegno fatto e dovuto à Madama di Verrua ». Ces préoccupations n'empêchent pas le commissaire des guerres de songer à la réquisition : toujours pendant le mois d'avril, il fait de grandes réquisitions de bœufs et de vaches (f° 25). Le 20 avril 1704, il exige une nouvelle contribution, dite des quartiers d'hiver : cette contribubulion est pour le service de l'intendant d'Esgrigny « servitio dal Sigre. Intendente générale De Grigny; » au f° 35 reviennent encore de très nombreuses réquisitions.

124 SOI \ il; \i\l.i i' I H w» USE BIS MÉMO

Bientôt un nouveau gouverneur es! nommé : c'esl M. du Février, lieutenant-colonel du régimenl Royal- Vaisseaux. ( le nouveau « commandante délia prentecittà , comme le < I i f le f° 62, commence par exiger une nouvelle contribution. — Il continue par des réquisitions f 66, 4 novembre 1701). Mais bientôt approche le jourde Noël : le syndic propose au conseil, à l'occasion de cette fête, de reconnaître les bons offices du gouverneur, desofficiers de l'état major et des divers fonctionnaires français qui ont bien mérité de la ville : « Propose iJ signor sindico che approsimandosi le festedel Santo Natale stima bene farqualcbe recognitione alli Sri governatore, officiali del stato maggiore o altri benemeriti délia citta » (f° 30 — Procès-verbal du 23 décembre) : on donnera « mille luigi d'oro al commandante ».

Arrive un nouvel officier, le comte d'Estaingfl), lieutenant général de l'armée du Roi Très-Chrétien (f° 77, 30 mars 1705), « propone il signor sindico che alTarrivo del Sig. Conte Destheim (d'Estaing) luogotenente dell'armata di S. M. Xma... ». Le premier acte de cet officier est une réquisition de bois et charbons. Il part bientôt et laisse comme gouverneur de la ville le marquis de Villiers, maréchal de camp. Le syndic avertit le conseil de ce nouveau changement « in oltre propone do signor

(1) M. de Quincy, dans ses listes des officiers français qui prirent part aux campagnes d'Italie pendant la guerre de succession d'Espagne, emploie tantôt l'orthographe « d'Estaing », tantôt l'orthographe « d'Estain ».

sindico che subito partito il conte Destheim erimasto al commando diqacittà il sgre mareschal générale di campo marchese de Villiers. » Le marquis de Villiers inaugure son administration par de nouvelles réquisitions, mais la ville ne se lasse pas, et le syndic avertit le gouverneur et les autres officiers d'état-major que l'on va procéder à leur égard, pour le jour de Pâques, comme on a fait le jour de Noël, c'est-à-dire que la municipalité va encore leur offrir un régal, « mandando giunto al Sor governatore et altri offîciali di stato maggiore délia guarniggione di qta città farsi secome si e osservato nell'hor scorse feste del Santo Natale ».

En avril 1705, de nouveaux personnages de qualité arrivent à Asti : le syndic fait part au conseil que vient d'arriver dans la ville le marquis de Guébriant (1), lieutenant général de l'armée de Sa Majesté T. G : en même temps la garnison de la ville vient d'être augmentée : (f°79, 15 avril 1705) « Propone il sg. sindico esser arivato l'altro hieri nella prente città il sig. marchese di Goubriant, luogten générale dell'armata di S. M. Xma, con la quantità délie truppe augmentate al presidio di qta città. » Le syndic continue en disant que, la veille, le commissaire Guygne (2) l'a averti que l'arrivée d'un tel personnage méritait une démonstration d'estime pour sa

(1) Quincy se sert de l'orthographe Goëbriant : les procès-verbaux italiens écrivent Goubriant.

(2) Les procès-verbaux ne nous disent pas à quel moment le commissaire Guygne a remplacé M. de Levin : peut-être est-ce au moment où la garnison a été augmentée, ainsi que l'annonce le f° 79.

qualité, qu'il serait opportun de lui offrir un régal <|ih-Iconque, surtoul un régal <!<• victuailles du pays : ainsi on mériterait la protection <!<• ce grand seigneur, à l'avantage de la ville « hieri se fa dal sig. Comissario Guygne che la qualité di tal personnaggio meritava di ricevere qualche atti di dimostratione di stima di sua persona col fai qualche regallo, corne sarebbe di robba propria de! paese, et poi meritare la protetione del medesimo signore al beneficio délia cilla ».

Le f ° 80 nous apprend que le conseil, toujours dans la pensée qu'il peut être utile au bien public de gagner le cœur des grands personnages du commandement, a ordonné de montrer son estime pour M. le marquis en lui préparant un régal de volailles et autres choses du même genre, suivant la coutume pratiquée vis-à-vis des autres lieutenants-généraux : « Il conseglio, stimando sempre che posser esser del publico beneficio di comprar l'animo de personnaggy maggiory del commando, ha ordinato in dimostratione délia stima di do Sig. marchese, doverseli far un re^alo di volatili et altre simili cose, corne già sie epraticato con altri luogot-generali. » Mais le régal ne satisfait pas le commissaire Guygne : ce fonctionnaire remarque que les portes et les fenêtres des casernes sont en mauvais état et il ordonne au syndic de les faire réparer immédiatement, sous peine d'exécution militaire : « Propone ditlo sindico sicome da Monsieur Guijgne, comissaro di guerra délie truppe francesi gli e stato intimato sotto pena d'esegutione et

altri rigori millitari di dover far proveder gli usuij e finestre mancanti alli quartieri » (même f° 80).

Quelques jours plus tard (f° 82, procès-verbal du 18 avril 1705), le commissaire Guygne fait l'inspection des casernes, inspection qui donne sans doute de mauvais résultats, car (fe 83, 20 avril 1705) les menaces reprennent au sujet des portes et des fenêtres.

Au f° 84, le procès-verbal du 22 avril traite de la recherche officielle des volailles et des divers mets du pays dont on pourrait faire un régal pour le lieutenant-général marquis de Guébriant: « La perquisitione di qualche volatili e use comestibili del paese, per farne un regallo al Son marchese di Goubriant, luogt générale, » mais le conseil trouve que ces régals perpétuels sont bien chers pour la ville. 11 désire « un décente regallo, » mais avec le plus d'économie possible « nella maggiore economia. » L'administration municipale n'a pas pu d'abord trouvei de volailles « non havendo potuto ritrovar alcuna cli volatili » ; cependant elle a composé le regallo dune jeune génisse, de quinze poulets, douze pigeons et deux lièvres, « ha quello composito di una vitella di latte, quin dici polastri, dodici picioni, due lepri ».

En juin 1705, le régime du régal perpétuel est enfin terminé : dès le f° 88, le procès-verbal du 20 juin fait déjà des allusions au gouvernement de Son Altesse Royale, bien que les délibérations soient encore inscrites sur le papier libre du régime français. C'est ici que finit le registre spécial à l'occupation française.

Les archives communales cTAsti nous présentent ensuite un second fascicule, c'esl le livre des Ordinaiide l'illustre conseil de l'illustre ville d'Asti, commencé le 1er septembre 170."), jour dans lequel, ensuite du départ de la garnison française et de l'évacuation de la ville et du château, la ville rappelle qu'elle a été occupée parles dites troupes et garnison française, depuis novembre 1703 jusqu'à aujourd'hui 1er septembre 1705 : « Libro degli ordinati consegliary delT Illmo conseglio deirillma Gittà cTAsti,principatoil primo settembre 1705, giorno in quali in seguita la partenza délia guarniggione francese e abbandonato délia meda guarniggione fatta délia présente città e castello che e stata occupata da de truppee guarniggione francese dalli novembre 1703 fino il giorno d'hoggi 1° Settembre 1705. » Le papier libre de la domination française a cessé, ce registre est tout entier sur timbre piémontais : gabelle, denari dodici.

Ce fascicule ne comprend que la fin de l'année 1705 : on trouve ensuite un autre registre correspondant à l'année 1706 tout entière; les procès-verbaux en sont sur papier timbré piémontais jusqu'au f° 97, en date du 23 juin 1706. A cette date recommencent les procès verbaux sur papier libre : c'est la date de la seconde occupation d'Asti.

Seconde occupation d'Asti

Déplacement de souveraineté très marqué pendant cette occupation. — Versement des armes. — Exigence du serment de fidélité au Roi. — Emprunt fait à diverses abbayes. — Serment du conseil municipal. — Serment du podestat. — Exigences de Madame de Verrue, appuyées par l'exécution militaire. — Restauration piémontaise définitive.

Lef° 97 annonce la seconde prise d'Asti. Le syndic reçoit, le 23 juin, un avis du gouverneur porteur des ordres du lieutenant général d'Estaing ; cet officier s'approche d'Asti avec un corps d'armée : « Stalo chiamato da Monsu Misseghe, commandante di questa città (1), gli e stato dal medemo notificato mandato dal Signor Conte Destheim, luogte générale dell' armata di S. M. Xma, quai vi incaminato alla volta di questa città con un corpo d'armata. » D'Estaing proclame la prise de possession de la ville ;

(1) Il y a ici, dans le procès-verbal du f° 79, une certaine obscurité : s'il y a déjà un commandant français de la ville, c'est que la prise de possession a déjà eu lieu. Or, d'après le contexte, il semble bien qu'il y ait eu un commandant français avant la prise de possession par M. d'Estaing. Je crois que, les procès-verbaux ayant été rédigés plusieurs jours après les événements, il a pu se produire une interversion dans l'esprit du secrétaire communal et qu'il a pu qualifier un officier par un titre que cet officier a eu postérieurement. Il n'y a guère d'autre manière d'expliquer ce texte, à moins de se rappeler cette coutume, que parfois le gouverneur de la ville était désigné dès avant l'occupation. Mais alors on ne comprend p)us les mots : <c ail' habita tione del detto signore commandante » qui se trouvent dans la suite du procès-verbal.

le syndic notifie .'m conseil cel événenaenl Quel est l'avis du conseil sur une question de cette importance?... « fatta la chiamata délia Resa di questa città al suo potere el commando, la notifica al conseglio, awiso rifletta ad

afîare di tailla importanza, risolva et provedo quella -limera meglio sopra di lai demanda » (même f° 97;.

Le conseil décide de faire ce qui vaudra le mieux pour le service de Son Altesse Royale, ce qui semble prouver que l'occupation, dans la pensée du conseil, ne déplace pas immédiatement la souveraineté. Le conseil se rend, toute affaire cessante, à la résidence du commandant Misseghe (1), et l'assure, au nom de la municipalité tout entière, de son zèle et du désir de recevoir ses ordres : « Consegliari immediatamente ail' habitatione del detto signore commandante Misseghe et respondoli dal corpo d'esso conseglio il zello et desiderio di recevere li suoi ordini. » — En effet, il est impossible de penser sérieusement, non seulement à se défendre, mais même à tenir un jour dans la ville : « Vista l'impossibilité veramente di poter, non solo diffendersi, ma tan poco tenersi alcun giorno la città. » — En conséquence, le conseil a décidé de traiter de la reddition de la ville avec le lieutenant général d'Estaing, sur le pied de la capitulation

t\) Les procès-verbaux des Ordinati dénaturent tellement l'orthographe des noms des officiers et fonctionnaires français, qu'il y a des identités à peu près impossibles à reconstituer — observation faite une fois pour tontes, car nous en avons déjà rencontré de nombreux exemples. Ces identifications sont d'ailleurs parfaitement indifférentes à la question du déplacement de souveraineté.

qui lui fut jadis accordée par le duc de Vendôme les 7 et 8 novembre 1703 : « Ha stimato spediente di capitularne la resa con il ditto signor luogte générale conte Destheim, almeno con Tistessa capitulatione che le fu accordata dal sig6, duca di Vandomo sotto li 7, 8 novembre 1703... (mêmef0 97). »

Le lendemain, 24 juin 1706, les commissaires et officiers de M. d'Estaing commencent à donner verbalement des ordres de réquisition de foin, de paille et de grain. Le syndic communique ces ordres au conseil (f° 100), « riflesse il sig. sindico che hier doppo arriva la l'arma ta de Francesi in questa città sotto il commando del sig. conte Desstheim, li fu da commissary et officialy délia medema verbalmente imposto di proveder far somministrare fîeno, paglia, grano ».

Mais le nouveau commissaire (1) a d'autres prétentions : il interdit aux habitants de sortir la nuit : « Più avvertire li cittadini di non sortire di notte », ce qui est une précaution banale prise dans toutes les villes occupées, mais dont nous n'avons pas trouvé mention jusqu'à cette date dans les procès-verbaux (f° 101). Le môme f° 101 constate une nouvelle exigence du commissaire, l'ordre

(1) Les procès-verbaux des Ordinati ne nous donnent pasle nom du commissaire, pendant cette seconde occupation d'Asti. D'après le procès-verbal du 24 juin (f° 103), en légère discordance avec celui du f° 101, les ordres dont il est question ici, notamment celui relatif à la prestation du serment, proviendraient du commandant. Il semble bien que ce ne soit pas le même secrétaire communal qui ait rédigé tous les procès-verbaux de la seconde occupa lion d'Asti.

132 SOUVERAINETÉ PRANÇAISB EN PIEMON1

d avertir les habitants d'avoir à déposer leurs armes entre les mains de l'occupant : « Più d'awertir li medemi di portare, consignar luoro armi », précaution encore

usuelle de nos jours el sur laquelle il n'y ;i pas lieu d'insister.

Mais, avec la troisième exigence du commissaire, la scène change : le commissaire exige que la ville prête entre ses mains le serment de fidélité, exigence qui suppose le déplacement complet de souveraineté ei que nous n'avons pas rencontrée dans l'histoire des occupations de la guerre de la ligue d'Augsbourg, ni dans la première occupation d'Asti : « Più che la Città gli presti il giuramento di fedeltà (f° 101). »

Les procès-verbaux du 24 juin (f° 103) nous rapportent que toutes ces demandes et tous ces ordres avaient été faits, le matin même, par le commandant et par M. La Chambre, major de la ville, sous peine, au cas de refus, d'exécution militaire : « Le quali dimande et inchiamationi fatte questa matina, péril commandante, etc.. sotto pena d'esecutione millitare. » Le procès-verbal déclare que le conseil n'a pas d'observation à faire sur la question du serment de fidélité.

Au procès-verbal du 24 juin (f° 104) , nous voyons M. d'Estaing exiger des acomptes sur la contribution ; il demande , suivant une jurisprudence que nous avons constatée maintes fois ailleurs, communication des rôles de la taille ordinaire. Ces rôles lui sont communiqués.

Mais la ville n'a pas les fonds en caisse, et la prompti-

tude des versements qu'exige M. d'Estaing ne permet pas de recourir à une taille extraordinaire. La ville demande aux riches particuliers des emprunts du genre de ceux qu'on a plus tard appelés patriotiques vers 1848, ne produisant pas d'intérêt. L'évêque d'Asti répond à l'appel et prête gracieusement la somme de 1.500 livres (f° 106). Le prêt de l'évêque ne suffit pas : M. d'Estaing exige un versement immédiat de 5.000 livres entre les mains du commandant de Bernier (f° 108).

La ville s'adresse alors à tous les Révérends Pères et aux couvents des environs, et leur fait une reconnaissance de cent louis d'or(f° 109). Elle demande huit cents livres à l'illustre abbé de la Collégiale de Saint-Second et lui fait une reconnaissance de pareille somme (1). Tous les procès-verbaux de cette époque ne parlent que de quittances, de subrogations, de renonciation aux bénéfices de discussion, de cession d'actions, etc. Un historien du droit privé pourrait largement s'y documenter sur la pratique du début du xvme siècle (2).

Mais si la ville d'Asti est occupée, le château tient toujours. Le lieutenant général d'Estaing en fait le siège

(2) Nous saisissons cette occasion pour dire qu'à notre avis, il n'est pas de plus beau champ de recherches pour l'historien du droit privé que les archives piémontaises, moins du reste les archives communales que les bureaux des tappes d'insinuation. La documentation sur les testaments y est d'une richesse inouïe, et les recherches y sont on ne peut plus intéressantes. C'est avec les plus grands regrets que nous nous sommes résigné à laisser de côté ces sources merveilleuses qui n'étaient pas de notre domaine.

134 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN imi'.movi

el il se rend le 13 juillet. Ce que nous apprend le pro< verbal du L4 juillet 1706 (ffl 115 :« Il conte Desteyn 1 , lugotegnale délia medesima 2 . intrapeso l'espugnatione <li questo castello che hieri matina seè rese all'istesso.

\près la prise du château, M. d'Estaing donne l'ordre de convoquer le conseil municipal ; le conseil devra se rendre ensuite en sa présence pour recevoir ses ordres : « l)o|))><) tal resa e stato dal do coule el luogotenente el ordinato di far bradurar il conseglio di questa cittâ el poscià immédiat amen te portarsi alla sua presenza per ricever i suoi ordini.» Quels sont spécialement ces ordres de M. d'Estaing? Le conseil devra prêter entre ses mains le serment de fidélité envers Sa Majesté Très-Chrétienne au nom de toute la population de la ville, suivant la nouvelle jurisprudence déjà établie à Yerceil, à Ouiers et à Yvrée : « Stato ordinato di dover prestar in sue mani il giuramento di fedeltà verso Sua Maestà Christianissima, à nome di queslo publico, all'esempio délie città di Vercelli, Chieri et Ivrea. » Je remarque ici dans le procès-verbal la mention en toutes lettres des mots « Sua Maestà Christianissima », empreinte dune certaine solennité, car jusqu'ici nous n'avons rencontré que les formes abréviatives , S. M. Cma et surtout S. M. Xma.

(1) L'orthographe employée jusqu'ici dans les procès-verbaux était toujours Destheim.

(2J Medesima se réfère à S. M. Xma qui se trouvait dans la phrase précédente.

Il faut suivre ensuite, mot par mot les expressions employées par le procès-verbal du 14 juillet : la question est delà plus grande importance au point de vue du déplacement de la souveraineté. Le conseil, après avoir compris la portée de la proposition, pour obéir aux ordres du Roi Très-Chrétien, a député et députe les MM. dont la liste suit pour prêter au nom des habitants de la ville, le serment de fidélité envers Sa Majesté Très-Chrétienne, ordonné par ledit seigneur comte : « Il conseglio sentita la suddetta proposta, per obedir etcommand. del Re Christianissimo che... ha deputato et députa li Sri infrascritti a prestar in nome di questo publico il giuramento di fedeltà verso S. M. Christianissima dal medemo signor conte ordinato. » Quelle est la nature du mandat donné par le conseil à ses délégués dans l'espèce ? Le mandat confère aux délégués l'autorité nécessaire pour prêter ce serment, avec promesse du conseil de tenir cette presta tion de serment pour ratifiée, gracieusement acceptée, valide et ferme ; les expressions sont difficiles à trouver qui rendent bien le sens des mots employés par le procèsverbal : le mieux est de se reporter à son texte : « Conferendo per tal fatto à Sri l'auttorità necessaria con promesse di tener tal prestatione di giuramento, ratia, grata, valida et ferma... » Quelle est la sanction de l'engagement de la ville, et la garantie de sa fidélité envers son nouveau Roi ? Ce sera une garantie d'un caractère purement civil, l'obligation de tous les biens municipaux « sotto obligo de béni délia prente città ». Une autre ga-

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rantie encore eel le sermenl des membres du conseil, qui ne se confond évidemmenl pas avec <•<- J i j i de ses délégués : « Et con giuramento di Sri soprà congregati. »

Los procès-verbaux que nous venons de relater jusqu'ici sont relatifs en quelque sorte aux Instructions données par le conseil à ses délégués en vue du serment. Voici maintenant la teneur même du sermenl des délégués. Ce serment serait en date «lu 11 juillet 1706: il y a évidemment ici une erreur matérielle, le contexte du procès-verbal de la séance du Hjuillel donne à penser que cette exigence de M. d'Estaing esl en date du 13 juillet : cette erreur n'a du reste aucune importance de fond. D'après le f° 116, voici comment ce serment fut prêté par les délégués du conseil : MM. le comie Albert Rovère, Saint-Séverin de Réviliasque, le capitaine Angelo Secondo etZolla,au nom des habitants de cette ville, promettent et jurent fidélité à Sa Majesté Très-Chrétienne, pour tout le temps que ladite ville sera tenue dudit monarque ; nous préférons ici employer un style contourné mais qui nés éloigne pas du texte, notamment verra ienuta contient des nuances dont on ne peut s'éloigner sans préjuger beaucoup de questions dans une adaptation trop libre: « 11 Sr. Conte Alberto Rovero, San Severino de Revigliasco, capitano Angelo Secondo et Zolla, à nome del pubblico di qta città, promettiamo et giuramo fedeltà à Sua Maestà Chrislianissima, pendente il tempo che dall'istesso monarcha verra tenuta la pnte cita. » Remarquons l'incorrection grammaticale de cette phrase, il étant le sujet

d'une proposition qui continue par promeftiamo et giuramo : il y a là beaucoup plus qu'une syllepse très accentuée, mais en tout cas le sens ne fait pas de doute (1); remarquons aussi les mots pendente il tempo... etc. On peut y voir une réserve, supposant que le changement de souveraineté n'est pas définitif — mais cette nuance paraît bien faible et bien douteuse ; — le serment continue et se termine par la promesse de vivre fidèlement (et le mot vivre suppose une certaine durée) et de ne rien faire ni rien comploter contre son royal service, mais au contraire de se comporter envers ledit monarque en personnes d'honneur et de fidélité : « Verso del quale promettiamo di vivere fedelmente et di non fare ne machinare cose alcuna contro il suo reggio servitio, ma di potersi verso del Monarcha suddito da persone d'honoré et fedeli. » Le mot reggio servitio était d'usage courant et servait à désigner le service du duc de Savoie, bien avant son titre royal obtenu au traité d'Utrecht (2).

Le procès-verbal est daté du 11 Luglio 1706 : nous avons déjà fait ci-dessus nos remarques sur l'invraisemblance de cette date.

Le serment des délégués du conseil ne resta pas isolé; il fut suivi bien vite de celui du podestat. Voici comment

(1) On a déjà dû s'apercevoir que les procès-verbaux italiens que nous avons cités jusqu'ici présentent de nombreux solécismes : nous en retrouverons aussi dans les procès-verbaux français de la vallée d'Aoste ou dans ceux du Dauphiné aux eaux pendantes.

(2) Nous avons déjà rencontré cette expression dans le procèsverbal du 17 juillet 1691 à Fossano. (Voy. p. 70.)

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Put libellé le sermenl du premier magistrat de la ville, libellé intéressanl «-n ce qu'il précise l<is attributions d'un podestat au débui «lu xvme siècleel qu il montre bien Ions 1rs ordres d'idées différents dans lesquels allai! s'effectuer le changement de souveraineté. C'est encore Ici'- 116 qui nous donne le texte du serment de fidélité du podestat envers Louis XIV: Moi, Jean- Baptiste Garrëtta, podestat de la présente ville, je jure fidélité à Sa Majesté Très-Chrétienne et je promets de rendre au nom de ce monarque la justice à tous les ressortissants de cette ville qui auront recours à mon tribunal, de faire justice à tous également, d'avoir à cœur les Intérêts Royaux de Sa Majesté, de la compétence de mon office, de protéger les veuves, les pupilles, les orphelins et de faire ce que doit faire un bon juge tant dans les causes civiles que criminelles : « Il Gio Batta Carretta Podestà délia prente città giuro fedeltàà Sua Maestà Christianie sima, et promette d'esercitare à nome del medo monarcha lagiustitia a tutti li removenti di qta città, che raccurerano col mio Tribunale, far giustitia à tutti eguaîamente, haver à petto gli Interessi Reggydi Sua Maestà apartementi al mio offîcio, haver in prottettione le vedve, pupilli, orfani, et far tutto quelli che si deve da un buon giudice tanto nelle cause civilli che criminalli. »

Ce serment, prêté entre les mains de M. d'Estaing le 14 juillet 1706, nous montre la justice de première instance rendue à Asti au nom du Roi, et toute la juridiction du podestat devenant juridiction française. Le change-

ment de souveraineté porte non seulement sur les affaires contentieuses, mais encore sur les tutelles, curatelles, régime des douaires, etc. ; il porte aussi sur la justice criminelle . Enfin on peut dire que dans les matières d'ordre judiciaire il est aussi complet que possible; nous avons vu bien souvent, dans l'Europe occidentale, le changement de domination très marqué sur une cour souveraine, nous ne l'avons jamais vu avec autant de netteté sur une juridiction de première instance. Il n'y a guère dans cet ordre d'idées que le tribunal du Franc de Bruges, en 1745, que l'on puisse placer à côté du podestat d'Asti en 1706(1).

Les séances qui suivent celle du 14 juillet sont à peu près sans intérêt : il n'y a guère dans les procès-verbaux que des appels de conseillers.

Il faut aller jusqu'au f° 119 pour trouver une documentation qui présente quelque intérêt. Le fo 119 luimême est un véritable dossier rempli par des requêtes de procureurs collégiés qui demandent des indemnités pour leurs fatigues extraordinaires. Les f°s 120 et 121 sont remplis de procès-verbaux exclusivement relatifs à des questions de réquisitions . Le procès-verbal du f° 124, à propos du ravitaillement du château, se sert des mots « richiendo il Reggio servitio ». Au f° 128, le timbre piémontais : gabelle, denavi dodeci , apparaît sur une feuille blanche. Mais le papier libre reparaît au f° 129

(1) Cf. notre introduction, p. 65.

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et, dans ce texte, avec le procès-verbal du 6 aoûl reparaît L'administration de l'intendant. L'intendanl d'Esgrigny, ,;i [a prière de Madame de Verrue, que non- voyons ici de nouveau sur la scène, enjoinl à la ville d A.sti de payer à cette clame la la\<> qui lui es! due sur les exercices 1704- 1705 et sur l'exercice courant : les sommes dues à madame de Verrue s'élèveni à 18.300 livres. Faute de paiement à Madame de Verrue dans le délai de quinze jours, la sanction sera l'exécution militaire et une amende de deux cents écus d'or: « Ingiontioned'ordine de! Sigr. Intendente générale di S. M. Christianissima De Gi igni, ad istanza di Madama di Verrua, la Ciltà ingiunta al pagamento délia tassa da essa dama, primo gli anni 1704- 1705 et corrente L. 18,300 frà il termine di giorni quindeci sotto pena dell'excutione militareetdi scudi ducento d'oro. » Le gouverneur de la ville. M. du Benier a reçu ordre de tenir la main très rigoureusement à l'accomplissement de la demande de Madame de Verrue. Telle est l'intention du Roi. Il envoie au conseil une copie des ordres du Roi, lui enjoignant de délibérer sur ce point : u Instato il Sr Du Benier governatore di questa città et castello di dare mano rigorosamente che dall ordine sij eseguito et essertalle Tintentione di S. Ma e meglio corne esser copia di legge quai quivi présenta offînche il conseglio deliberi. » Le conseil délibéra et répondit que la ville se trouvait dans l'impossibilité de faire un tel paiement : « L'impossibilité in cui si ritrova la città di far tal pagamento.» Le gouvernement français n'eut guère le temps

d'insister de nouveau sur les prétentions de Madame de Verrue: le dernier procès-verbal du régime français es celui du 2 septembre 1706 (fos 132 et 133). Après le 2 septembre il y a dans la suite des procès-verbaux l'interruption que l'on remarque dans la période des grandes crises. Le 3 novembre ils reparaissent avec le timbre piémontais : Denari dodeci.

Voilà l'histoire des occupations d'Asti telle qu'elle ressort des archives communales : les autres sources sont dans les registres de la tappe d'insinuation d'Asti (1). Le registre n°281, V. 100, contient les actes insinués pendant l'année 1703 ; pendant toute la partie de cette année correspondant à la première occupation française, les actes continuent à être insinués sur papier timbré piémontais. Il en est de même pour les insinuations de 1704 et de 1705 (tappe d'Asti, n° 220, vol. 102). Ainsi donc l'occupation militaire a beaucoup plus d'effet sur les procès-verbaux des communes que sur les bureaux d'insinuation : elle peut supprimer le timbre du papier communal, là où elle le laisse dans les actes civils, mais cette différence ne se montre pas partout : à Yvrée, à Verceil, à Bielle, nous verrons la régie ou la ferme française s'emparer aussi bien des bureaux d'insinuation que des hôtels de ville (2). '

(1) Déposés dans l'« archivio notarile » du district.

(2) Ne pas s'abuser eu parcourant les archives de la tappe d'Asti par la vue de certains sceaux fleurdelisés : ce sont des sceaux de notaires, qui n'ont aucun rapport avec la domination française, car

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Nous avons vu le déplacemeiil de souveraineté très marqué à Asli, surtout pendanl la seconde occupation : ;'i Verceil, à Bielle, ;» Yvrêe. Nous allons étudier une occupation entraînani un changement de souveraineté

beaucoup plus accentua encore.