OCCUPATION DE VERCEIL ET DU VERCELLOIS
Complication relative des sources de Verceil. — Rachat descloches et métaux réclamés par l'artillerie. — Déplacements de souveraineté. — Procès-verbaux municipaux sur papier timbré français. —
Présidence des séances municipales par le gouverneur. — Rareté des séances municipales. — M. de Courbuisson, ordonnateur. — De l'office de décurion. — Elections municipales pendant l'occupation. — Fin du régime français. — Traces de l'occupation dans les bureaux d'insinuation. — Testaments français. — Titre des notaires.
La ville de Verceil était située alors à l'extrême frontière du Piémont. La Sesia, affluent de gauche du Pô,
on les retrouve sur les registres de Tannée 1702, année de régime piémontais normal.
Après avoir étudié les occupations de la guerre de succession d'Espagne dans les archives d'Asti, on peut être tenté de faire la même recherche pour l'occupation gallispane de 1745 à 1746, pendant la première guerre de Sept ans. La recherche se termine par un procès-verbal de carence. Le seul document que nous ayons de cette époque est postérieur à l'occupation : 1746 Libro deli Ordinati dell'Illmo Conseglio d'Asti doppo la liberatione da Francesi. Le registre antérieur qui va de novembre 1745 au 7 mars 1746, période correspondant à l'occupation de Don Philippe, est perdu. Les tappes d'insinuation ne montrent non plus aucun vestige de souveraineté au profit de l'Espagne. Tous les actes insinués de 1745 sont sur
qui baigne ses murs à Test, la séparait de TEtal de Milan, c'est-à-dire des domaines de Philippe V. Sa situation géographique fut cause qu'elle fut prise Tune des premières, après un siège célèbre autrefois, mais dans le détail duquel nous n'entrerons pas, car nous ne faisons pas ici d'histoire militaire.
Les sources de l'histoire de l'occupation de Verceilse trouvent aux archives communales (1). Bien que ces archives possèdent un inventaire manuscrit, la recherche n'est pas des plus faciles. La série dans laquelle se trouvent les textes qui intéressent l'histoire de l'occupation de Verceil se trouve Sala n° 2, scaffalde n° 32, Registro délie provisioni 1386-1762. Le simple rapprochement de ces dates extrêmes montre bien qu'il s'agit d un immense recueil. Dans cette vaste série, le n° 34 est intitulé : « Ordinati dall' anno 1694 ail1 anno 1711 ; » le registre a été formé à une époque assez moderne (1839) de pièces éparses et le numérotage des folios date de la même époque.
Entre les f0, 86 et 88 de ce registre existe une interruption : lacune de six mois et vingt et un jours du 11 janvier au 1er août 1704, « lacuna di mesi sei e giorni ventuno dall' 11 gennaro al 1° di agosto 1704 ». Pendant cette
timbre piémontais. Par exception, seul le registre de la tappe d'Asti n° 379, vol. 142 a ses seize premières feuilles sur papier libre.
(1) Bianehi (le carie degll archivi piemontesie, p. 469), se borne à la mention suivante relative aux Ordinati de Verceil: a Registri dogli ordinali e contratti (1386-1801 \ con alcune lacune. » Il consacre onze pages aux archives de Verceil et se borne à cette brève notation pour les procès-verbaux des délibérations communales.
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année la ville de Verceil fui assiégée, combattue el bombardée par Les Gallispans Franco Espagnols <lrj.ui> le 15 juin jusqu'au 20 juillet à 13 heures (1), moment où elle fut contrainte de se rendre : « In questo stesso anno la
Gittà di Vercelli fu asscdiata, battuta et bombardata dai Gallispani, dal 15 guigno fino all'ora 13 del 20 luglio in
cui fù costretta di rcndersi (2). » Jusqu'à cette noie, tous les folios, y compris lef°86, contiennent de> procès verbaux rédigés sur papier timbré de la gabelle piémontaise : gabelle, denari dodeei. — Les procès -verbaux du f° 87 sont au contraire sur papier libre : Tan du Seigneur 1704, le lftr août, à Verceil, dans le palais communal de la présente ville, devant l'illustre M. du Vivier, lieutenant de Sa Majesté Très-Chrétienne, commandant de la ville et de la province « l'anno del sig. corrente mille sette cento quatro et il primo del mese d'agosto in Vercelli nel Palazzo del commune, délia prente Gittà, avanti l'Illmo Sig. Du Vivier, luogotenente di S. M. Christa in qa città
(1) La journée était divisée en 24 heures, comme elle l'est de nouveau actuellement en Italie ; 13 heures correspondent à 1 heure après-midi.
(2) Sur la capitulation de Verceil, voyez : Archives de l'Etat à Turin. Sect. lre. Imprese militari, mazzo 9, n° 8 : capitulazione per la resa di Vercelli al Duca di Vandomo. — Art. 11. Que les habitants de la ville jouissent des privilèges et seront traités comme sous la dénomination de S. A. R. : ces mots soulignés dans la minute. — Art. 13. Que lesdits habitants jouissent de leurs biens pour abrégé, si S. A. agrée on lui présentera demain un petit mémoire. — Art. 12. Que l'on ne jouira du revenant de la ville, que du jour où elle sera remise, sans qu'elle soit exposée à aucun pillage ni maltraitement (20 juillet 1704).
et délia medaet sua provincia Commande » (l).Le conseil est convoqué par une notabilité locale, par avis verbaux et au son de la cloche communale : on fait l'appel, et suit la liste des conseillers présents : « Convocato etcongregato l'Illmo conseglio délia prente Illma Gittà d'ordine degl' Illmo Sig. commendator Hettore... etc., précédente avviso verbale, et suono délia campana conforme il solito nel quai conseglio condetti Illmi signori deputati sono intervenuti... »
Dans cette séance, les députés en question font savoir au conseil que la ville est passée des armes de Son Altesse Royale à celles de Sa Majesté Très-Chrétienne, après avoir été, comme nous l'avons vu dans la note manuscrite justifiant la lacune, assiégée et bombardée du 15 juin au 20 juillet par les armées gallispanes : « Nel quai conseglio Illmi signori deputatifanno sapereche inseguitoallaResa délia prente città dall* armi di S. A. R. a quelle di S. M. Christa doppo d'esser stata formait assediata, battuta et bombardata dall' 15 giugno ail' hore tredici del do giorno 201uglio dair armi gallispane, corne e noto... » (ces trois mots, corne e noto, furent rayés dans la suite). Alors se produit ce qui se passe toujours immédiatement après qu'une ville a été prise d'assaut ou que sa capitulation s'est fait attendre, le Gouvernement et les officiers de l'artillerie royale revendiquent toutes les cloches de la ville, et non seulement les cloches, mais tous
({) Abréviation pour « commandante ».
I M) soi VEB \i\i i k i R \W USE EN P1EM0
les objets d'étain, de cuivre, de laiton et de plomb, que ces objets soient propriété municipale ou des habitants, « gli illmi signore Gnle el offli dell'artiglieria de S. M. Kma hanno dichiarato el preteso la devolutione ad essi di lulli le campane corne altressi de tutti li stagni,bronzi, rami, ottone et piombi de prente Città et habitanti... . I le droit sur les métaux, l'artillerie ne le revendiquait pas à la lettre ; il aurait pu en résulter des inconvénients pour le serviee du culte, et aussi pour les particuliers : aussi l'artillerie avait-elle l'habitude de transiger, et, au lieu de la remise effective des métaux, elle se contentait dune somme d'argent : il y avait rachat des cloches et métaux, bref, c'était une des formes de la contribution, « et per che la remisse dei sudi metalli rinder in grave danno et evide pregiud del divino culto et de poveri partari (1), hanno pregato l'Off. d'Artigliera di voler accontentarsi di prescinder dall' effettiva remiss délie campane sude, et materie fondibili ». — On voit ici que c'est la ville qui prend l'initiative du rachat, mais elle a soin de marchander et allègue son peu de force contributive, les ruines de la guerre, etc. : enfin on fixe le rachat des métaux à la somme de 2.500 louis d'or : « Et accetar quella somma... che sara compatibile con le forze di questa povera città massime nel stato che si ritrova dai présenta emergenti di guerra, et cio à fine et effeto anche di non lasciar le cose alla discretione, havendo a tal effeto di gia praticato l'aggiustam, et quando corne stabilita la pretentione di
(1) Partari, abréviation pour Parlicolari.
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tal devolutione nella somma di due milla et cinquecento luigi d'oro (f° 88) ».
Après cet exposé, le conseil approuve la proposition des députés, et en même temps le traité avec le gouverneur et les officiers de l'artillerie du Roi : « Illmo consegiio in havendo à quantogli Illmi sigi Deputati hanno sopra esposto, et approvando il trattato fra essi intrepreso con gT lllmi siggovernatore et Off. dell' Artiglieria di SMXma... » Mais il veut s'assurer de l'adhésion à ce traité de toutes les corporations, de tous les groupes, de toutes les personnes morales se trouvant dans la ville : il députe pour avoir le consentement du clergé séculier, du clergé régulier, des fondations pieuses, de la communauté des juifs, de la masse du peuple, de tous les habitants et même des étrangers. 11 y a là une sorte de plébiscite ou de référendum par corporations : « Ha gia deputato e députa tal accordio pero unitamente col clero secolare, regolare, luoghi pii, université degl' hebrei, popolo, et altri, si habitanti che forestieri... »
Les cloches sont rachetées, la période intérimaire qui suit la conquête violente est terminée : Verceil va devenir une ville française. Après quatre mois pendant lesquels la documentation manque, nous arrivons au procès-verbal du 7 décembre (f°90). Ce procès-verbal est sur papier timbré fleurdelisé, avec manteau royal : le changement de souveraineté s'est opéré dans l'intervalle.
Le premier procès-verbal sur papier fleurdelisé nous apprend que, le 7 décembre, le Conseil se réunit sous la
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présidence <!<• M. du Vivier, lieulenan! de S. M. dant l.'i ville: « In Vrercelli nella solita sala del palazzo del Comune di qa città avanti l'illmo sigr. hu Vivier, luogotenente di S. M. Christa in <|. città. ■■ Un voil que I'- lieutenanl du Roi a qualité pour présider les séances municipales des pays conquis. Quant à ce titre de lieutenant, il est assez vague et compréhensif, et il ne faut pas le confondre avec le titre beaucoup plus technique et plus précis du lieutenant de Roi, dont les attributions sont strictement délimitées (1).
Bien que le lieutenant du Roi la préside, rassemblée ne laisse pas cependant d'èlre convoquée par des r>otabilités locales, dont le procès-verbal nous donne la liste, et qui portent le titre de députés au gouvernement économique de la ville, « convocata et congregata l'Illma générale credenza di questa città d'ordine degl'Ulmi Sigr. Giulio Cesare Ferraris, etc.. deputati al governo economico délia pnte città >< ; la convocation a toujours lieu au son de la cloche municipale « al suono délia campana n , ce qui prouve que l'artillerie avait fait crédit à la ville, la somme consacrée au rachat des métaux fondus n'étant pas encore versée. En effet, au f° 92, le procès-verbal du 24 janvier 1705, toujours sur papier timbré fleurdelisé, traite encore de la question, non encore liquidée sans doute, du rachat des cloches.
(1) Rien, du reste, dans le procès-verbal du 7 décembre ne nous empêche de croire que M. du Vivier fût véritablement « lieutenant de roi ». Sur les fonctions du lieutenant de roi pendant l'occupation de Nice, cf. notre Introduction, p. 45.
Entre le procès-verbal du 14 janvier et celui du 24 juin 1705, pendant cinq mois, interruption complète de procèsverbaux, ce qui donne à penser que l'autorité royale ne laissait convoquer le conseil municipal que très rarement. Il faut se rappeler que sous le régime normal, les convocations sont très rapprochées. Le 24 juin 1705 (f° 93), le conseil municipal est convoqué devant M. Louis d'Avenel, capitaine d'artillerie, sergent-major et commandant dans la ville pour Sa Majesté Très-Chrétienne — la convocation a toujours lieu au son de la cloche : « Générale credenza... avanti lUlmo Sigr. Luiggi d'Avnel, capno de cannonieri, et sargente maggior et commandt in qa città per S. M. Xma. » Le conseil s'occupe d'élire les officiers municipaux, dont le renouvellement périodique était très fréquent, des économes d'hospices, et autres fonctionnaires de même nature. Le procès-verbal de cette séance est encore sur papier timbré aux armes de France; de plus, non seulement la séance est présidée par un officier du Roi, mais tous les procès-verbaux sont visés, feuille par feuille, par un personnage dont nous rencon trerons souvent le nom dans la suite, et dont la signature finit par devenir obsédante, M. de Courbuisson. Ce fonctionnaire avait rang de sous-ordonnateur, et son activité dut être dévorante, car dans les plus petites localités du plat pays et sur tous les actes notariés, on aperçoit partout son visa, parfaitement écrit de sa main. Des testaments d'officiers français qui se réclament tous de la vigilance de M. de Courbuisson, montrent que, dans les paysoccu-
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pés, bien que dans une situation relativemenl subalterne, il était l'œil du pouvoir central. Le contreseing de M. de Courbuisson a encore l'avantage de donner l'apparence d'actes contradictoires aux délibéral ions des conseils municipaux et de donner vis-à-vis de l'historien plus de garantie à leur sincérité.
Lesf0894et95 contiennent des procès-verbaux sans date, toujours sur papier timbré fleurdelisé. Il \ es! question de l'office de décurion, qui es! toujours, comme avant l'occupation, entre les mains du juge local : L'officio de decurione nelle mani del signor giudice corne soprà. » Dans la même séance, sans date, on concède le droit de bourgeoisie à un certain nombre de personnes qui ne l'avaient pas : on voit que, sous le régime français, la vie municipale conservait toute son élasticité. Une réforme même paraît avoir été faite sous le régime français (f° 95): le nombre des décurions de la ville paraissait insuffisant et il était nécessaire de l'élever dans les diverses localités de cette commune très vaste comme superficie, et qui sortaientà peine des ruines de la guerre « nei punti emergenti di guerra ». La ville jette les yeux sur le sieur Belleta, né de pères gentilshommes : « Habbino fissato l'ochio soprà il signor Belleta da Sigri gentilhuomini. »
Le procès-verbal du 25 juin 1705(1), toujours surpapier timbré aux armes de France, se réfère à une séance judiciaire du conseil, c'est-à-dire, dans l'espèce, à une séance
consacrée à recevoir des serments. Cette séance est présidée par l'Illustre Vassallo Tomaso Avogadro, qui prend le titre de membre du collège des seigneurs jurisconsultes de la ville, et juge ordinaire de la ville et de son district pour Sa Majesté Très-Chrétienne : avant l'occupation, il était juge de la ville et de son district pour Son Altesse Royale. La souveraineté a changé avec l'occupation, dans l'ordre judiciaire et à l'égard des juridictions de première instance : le juge ordinaire de Verceil est ici, mulatis mutandis dans une situation juridique analogue à celle du podestat d'Asti : « 25 Giugno 1705. in Vercelli guidicialmente avanti lTllmo Sigr Vassallo Gio Tomaso Avogadro dei signori di Quaregna, priori dall' Illmo collegio de signori Giureconsulti d'essa città et délia medesima et suo distretto, giudice ordinarioper S. Xma, acomparso. » Celui qui comparaît et qui prête serment est le comte Pierre Avogadro «giuramento prentato péril signor conte Pietro Ricardo Avogadro ». Le contexte ne précise pas très nettement la nature de ce serment. Mais toute cette opération juridique est faite incontestablement sous la souveraineté du Roi. Le f° 98 nous rapporte, à la même date du 25 juin 1705, un autre serment, prêté par Augustin Belletta. Puis, Ricardo est reçu décurion, et les obligations qu'il contracte nous éclairent en même temps sur la nature de ses fonctions ; il jure d'exercer fidèlement l'office de décurion, de protéger les veuves, les pupilles et les malheureux, etc.: « Ricardo il quale stato admesso nel conseglio délia meda
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città, di fare el fedelmente essercire rofficio dcl Dccurionato, d'esser propitio el prottettore délie vedove, pupilli ei miserabili, etc. >>
Le procès-verbal du 27 décembre 1705 f- 99 est toujours sur papier timbré fleurdelisé: il s'agit, non plus d'une convocation générale <lu conseil communal (générale credenza), niais d'une convocation de la giunte, administration collective. La giunte siège dans le Pa)ais communal, et est convoquée pai' devant Louis d'Arnoul, commandant, pour Sa Majesté Très chrétienne, de la ville et de sa province ; mais si la giunte est convoquée pour siéger avec le gouverneur français pour président, ce n'est pas lui qui la convoque : l'auteur de la convocation est toujours un magistrat municipal : « In Vercelli nella solita sala del Palazzo del Commune avanti l'Illmo Luiggi d'Arnoul, comandanteper S. M. Cma di questa città, d'ordine degli Illmi Sig. Conte Gio Batta Bolgaro, etc. ; » dans cette séance il s'agit du renouvellement partiel du conseil.
A partir de ce procès verbal du 27 décembre, l'ordonnateur français, M. de Courbuisson, cesse de contresigner les actes. La signature de son successeur est parfaitement illisible.
Pendant six mois, nouvelle interruption dans la suite des procès-verbaux, qui ne reparaissent qu'au f° 101, le 24 juin 1706 . A cette date, l'assemblée siège encore devant le gouverneur français, qualifié, dans ce procèsverbal, de chevalier Louis d'Arnoul, avec la même fonc-
tion de commandant de la ville et de la province pour le Roi Très-Chrétien : « Il 24Giugno festadi San Giovanni Batta in Vercelli nella solita sala del Palazzo del Commune avanti lTllmo signor cavaglier Luiggi d'Arnoul commandante di questa città et sua Provincia per S. M. Xma. »
Cette séance a trait au renouvellement des officiers municipaux et aux élections : ce renouvellement, du reste, est normal et se produit devant le conseil tout entier [générale eredenzà). Ce renouvellement est partiel, et un certain nombre d'officiers, dont le procès-verbal donne la liste, restent en fonctions : « Soprà la proposta di ditti signori deputati aver fatta convocar la prente gnale eredenzà accioche circonscritti gli Offli et ellessioni fatte... si procède alla solita renovatione degli Off. fermi pero restando nelluoro officio gli Illmi sigri Cavaglier, etc..»
Ensuite, rassemblée admet les nouveaux décurions à prêter le serment de continuer comme auparavant à supporter toutes charges et toutes gabelles, à observer les statuts et les constitutions de la ville, et ce serment sera consigné par le greffier dans le registre des délibérations municipales: « La pnte générale credenza.... proposta Tha admesso et admette con questo che giura secondo il solito l'off0 de decurionedi continuai* il pagamento indistmente de caricheet délie gabelle et d'osservar li statuti e le de voli constitution! delà med Illina città et di tal giura mento... atto pubblico dal signor Cancelliere nel libro degli ordinati. »
Ce serment esl constaté dans le dernier procès-verbal sur papier timbré aux armes de France Jusqu'à la fin de décembre, l'obscurité esi absolue dans l'histoire de 1 - 1 commune; (huis l'intervalle, en septembre 1706, a eu lieu le désastre <lc Turin. Lorsque le calme revient el que les procès-verbaux des séances reprennent, le régime piémontais est restauré à Verceil. Le procès-verbal du 27 décembre (f° 103) est sur papier de la gabelle piémontaise : gabelle denari dodeci « l'anno del sigr corrente 17<n>: 27 décembre »: aucune allusion à la reprise de Verceil el au départ des Français.
Pourtant, plus loin, nous trouvons, enclavée dans les feuilles de la gabelle piémontaise, une feuille plus petite, encore aux armes de France. C'est le procès-verbal du serment prêté par un certain nombre de notabilité-, dont le texte indique la liste, entre les mains du Comte Avogadro de Quaregna, à l'occasion de leur entrée dans le conseil : « Testim, di giuramento prestato per li 111 mi sigri Conte Cesare Antonio Corbalta, Conte Felice Ascanio Berzetti et Giacomo Ant. Cusere nelle mani clell" Illmo sign. Conte Pietro Ricardo Avogadro di Quaregna, in occasione del luoro ingrese nel Conseglio délia pnte città et giudice di questa città. » Cette pièce est bizarre à tous égards, la construction grammaticale de son texte est chaotique ; elle est sur timbre fleurdelisé et enclavée dans la période piémontaise : elle se réfère sans doute à un serment d'une époque antérieure, mais il est bizarre de voir Avogadro di Ou.aregna prendre seulement le titre
GUERRE DE LA SUCCESSION D'ESPAGNE 15ft
Giudice di questa città, et non pas de Gindice per S. M. Xma.
La domination française est finie à Verceil : mais dans les pièces que nous venons de citer, et qui se réfèrent toutes au régime français, nous n'avons pas vu une seule allusion à l'administration de l'intendant. Pourquoi cette absence ? Doit-on dire que Verceil est beaucoup trop loin de la généralité de Dauphiné et Savoye pour être administré par Bouchu ou par Bavyn d'Angervilliers? L'argument ne vaudrait rien : il y a eu à cette époque des intendants complètement indépendants des généralités du royaume, d'ailleurs, dans l'occupation du Vercellois, toute l'administration française arrivait de l'Etat de Milan. Il y eut un intendant, M. d'Esgrigny dont la juridiction s'étendait sur la province de Verceil (1), mais le régime français conserva le droit administratif local, et, dans ce droit, les gouvernements militaires jouaient un très grand rôle. Ainsi on aurait tort, en voyant des commandants militaires assister aux séances municipales pendant les occupations françaises, d'y voir un régime exclusivement militaire et en conséquence provisoire. Sous le régime normal piémontais il en est de même, et
(1) Nous verrons, en étudiant l'histoire de l'occupation de Bielle, que Verceil fut le siège d'un commissaire des guerres très actif, Michel Carret. Il paraît avoir eu, au moins d'après les sources, peu de rapports avec la municipalité de Verceil ; il en eut beaucoup avec celle de Bielle. Il fut, au poiut de vue administratif, le véritable dictateur du pays conquis. Nous étudierons avec détail son administion en étudiant les sources de l'histoire de l'occupation de Bielle. Nous retrouverons aussi Michel Carret à Yvrée.
156 SOUVERAINETÉ FRANÇAIS] EN PlÉlfONI
nous voyons les séances municipales présidées par des commandants militaires. Je prends au hasard, dans les archives communales de Verceil, le procès-verbal du 9janvier 1 709 (f°. 133] el j'y vois la présidence des séances par un officier d'artillerie, M. des Hayes, officier français au service de Savoie, ei qui joua un grand rôle dans les guerres de cette époque: «L'anno de! sig.mille Bette cento nove,alli nove del mese di gennaro a Vercelli, oella sollita solita sala del Palazzo del commune, avanti l'Illmo S. G. commandatore S. D. Cliaudio Dialol signore Des Hays, générale dell' Ârtiglieria e luogotenente générale dell'armi di S. A. R. et par la meda S. A. governatore délia prente città et sua provincia.» Dans le même cadre, des Hayes a remplacé M. d'Arnoul, et voilà tout.
Voilà pour les sources tirées des Ordinali municipaux. Mais les tappes d'insinuation (1) nous donneront d'autres renseignements, non seulement pour Verceil, mais encore pour le plat pays du Vercellois. Bien différents des registres des tappes d'Asti, ceux de la tappe de Verceil ont tous leurs actes sur papier timbré aux armes de France, pendant la période de l'occupation. Le déplacement de souveraineté fut donc complet sur le bureau de l'insinuation et sur les minutiers notariaux.
Dans les documents de la tappe de Verceil, le registre 248, lib. 126, tome 1er se rapporte à l'époque de l'occupation française. Ce registre ne contient aucun acte sur
(1) Les registres de l'ancienne insinuation se trouvent à 1\< Archivio notarile », dans les Lâliments de la sous-préfecture.
papier de la gabelle piémontaise ; ses premiers actes, correspondant au début de l'occupation, sont sur papier libre. Mais, dès le mois de novembre, il apparaît que l'administration imposa aux bureaux des tappes le papier fleurdelisé : ce papier timbré français apparaît au mois de novembre 1704. L'un des premiers actes insinués (f° 207) sur timbre français est le testament d'un officier du roi : Testament de noble seigneur Charles d'Estrade de Contye, capitaine au régiment de Beauce. « L'an mil sept cents et quatre, l'indiction douzième, e ce le huitième de décembre fait par devant moy notaire royal soubsigné et en présence des témoins bas nommés.» — Ce document nous montre que, pour les testaments de sujets naturels du Roi, les notaires du pays occupé prenaient le titre de notaire royal : mais ils continuent à instrumenter suivant la coutume locale, et même jusqu'à l'extrême, la suite de ce testament le fait bien voir. — « Interrogé par moy, notaire, s'il ne veut rien laisser aux hôpitaux de Sts-Maurice et Lazare de Turin et au collège des pauvres orphelines de cette ville selon la coutume du pays, il a répondu que non. » La nature de ce legs pour la cause pie, et son caractère exclusivement local ne devait guère plaire en effet aux officiers de la garnison française. Le testament finit par rénumération des témoins et la signature du notaire royal : « témoins : de Montagu, Maurizio Bogerino Arborio, d'Aguesseaux, Moussy, Sans-Soucy dit Jean Morel, De Jardin Estienne, Julyot Benisson dit Belle-Humeur. Et
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moy Théoneste Verbeil, notaire royal el procureur de la ville <!<■ \ erceil ainsi requis, j'ai receu le présenl ;•<•!<• de testament, en foy de quoy je me suis tabellionnemeni contresigné. » — On voit que l'emploi <Ui la langue française dans cel acte va jusqu'à la francisation <lu nom du notaire royal, Verbeiî, qui dans tous ses actes italiens s'appelle Verbeglio.
Le déplacement de souveraineté pendant l'occupation va-t-il jusqu'à contraindre tous les notaires ;« prendre le titre de notaire royal? Les exemples ne sont pas concluants. Au f° 213 se trouve insinuée une dation en paiement « dation en paiement faite par Franc. Roselto de Germano » ; le notaire Beletti signe: « Belletti pubblico Reggio notariocollegiato. » L'ordonnateur, M. de Courbuisson, qui vise tous les actes insinués, semble par son visa approuver cette formule.
Mais, au f° 226, nous voyons que le notaire Genestrone conserve le titre de public notaire royal ducal, titre rappelant les prétentions de la Maison de Savoie aux couronnes de Chypre et de Jérusalem « publico reggio ducal notajo ». M de Courbuisson a visé cet acte et l'a fait sans aucune observation : le fait de conserver un titre rappelant la domination piémontaise n'était donc pas un délit. Par contre, certains notaires prennent le titre de notaire royal, même dans des actes qui ne portent pas le timbre français (1). Au f° 87, sur papier libre, nous
(1) Je parle seulement.de l'exemplaire de l'insinuation et non de la minute.
voyons la formule suivante : « L'an mil sept cents quatre, l'indiction douxième ce 2 octobre par devant moy notaire royal soussigné. » Mais il s'agit ici d'un acte concernant un fonctionnaire français, la procuration du sieur Nicolas Guitot, de la ville de Nevers. — L'acte se termine ainsi : « Et moy Théoneste Verbeglio notaire royal et procureur de la ville de Verceil, j'ay receu le présent acte de procuration, en foy de quoy je me suis tabellionnement signé. » On voit qu'ici le nom de Verbeglio n'est plus francisé.
D'autres notaires prennent des titres divers : au f° 241 ,1e notaire Bianino prend le titre de notaire public collégié. yuant au notaire Verbeglio, dans ses actes italiens, il garde le titre de notaire royal collégié (f° 253), « Verbeglio publico reggio notaio collegiato o de Caus de Vercelli ». Dans le registre 249, livre 126, tome 2, nous voyons se continuer le régime français. Au f° 433, c'est la procuration de Messire Jean-Baptiste de Sauvaget, marquis Desclettes, en date du 21 février 1705. Verbeil y appose sa signature française. Au f° 454, toujours chez Verbeil, c'est la donation par Thomas Nègre de Narbonne à la faveur du sieur Dominique Berger de ladite ville (24 mars 1705) : « Ledit Thomas renonce à l'insinuation du juge et au bénéfice de la loi de Si Unquùm God. de revocand. donat., ayant été ledit Thomas informé par moV notaire de la force de ladite renonce. »
Au f° 534, le notaire collégié Beletti semble s'excuser d'avoir reçu un acte en langue française. Dans un inventaire de meubles et effets du seigneur comte de Vaube-
I(>0 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE in P1EMON1
court, M. Louis d'Haussonville, chevalier, comte de Vaubecourt, prend les titres de lieutenant -général des armées du Roy, commandanl les troupes <!<■ Sa Majesté dans la ville de Verceil, dans h: Vercellois et sur la frontière du Milanois. Le notaire ajoute la mention « il sottoscritto atto, se ben (Taltrui mnno scritio in indioma francese da me pero ben inteso che l'hp ricevuto. So Gio« Belletti publico Reggionotajo collegiato ». Dans la suite des actes de la tappe de Verceil, le registre 251, lib. 127, tome 2 nous montre les derniers actes insinués sur papier timbré aux armes de France. En septembre arrive la bataille de Turin, et à partir du f° 759, jusqu'à celui du 27 octobre 1706 tous les actes sont sur papier de la gabelle piémontaise.
Occupation du plat pays du vercellois.
Aucune trace de l'occupation dans les tappes de Livourne. — Ni dans celles de Blanzay. — Faible déplacement de souveraineté dans ces régions.
Nous ne pouvons guère suivre Thistoirede l'occupation du plat pays que dans les registres de l'insinuation, les archives des petites communautés étant en trop mauvais état pour donner une documentation sérieuse. Les tappes du plat pays de cette région n'ont jamais porté l'empreinte de la domination française. Le registre 88 de l'insinuation
Livourné (1) et de Blanzay (2) ne contient pas de papier timbré fleurdelisé ; l'occupation fut donc très peu dense dans cette région et dans celles de Santhia et de Saint- Germain, bien qu'il y ait eu des mouvements de troupes importants, et que ces communautés fussent comprises dans la province de Vercellois, administrée parla France de 1704 à 1706.
Nous étudierons en même temps que l'occupation de Trin, l'insinuation des tappes de Trin, Pallazzolo, Triceno, Ronsecco, Torrione et Saletia. Les actes de Lampero et de Ronchetto trouveront leur place dans l'étude de l'occupation de Crescentin.
Occupation de Bielle et du Biellois,
Très grand intérêt des sources de Bielle. — Administration du chevalier de Bonneval. — Administration de Michel Carret. — Déplacement complet de souveraineté. — Timbre français. — Nouvelle investiture aux juges. — Difficulté de faire le départ entre les attributions de Carret et celles de M. de Bonneval. — Juge* ments d'intendant. — Gabelle française. — Menaces du chevalier de Bonneval. — Le commissaire, juridiction d'appel et juge suprême. — L'intendant d'Esgrigny. — Ordres de M. de la Feuillade. — Soldats de justice. — Règlements d'industrie. — Insurrection. — Crime de lèse-majesté. — Evacuation.
(1) Liverno piemontese, chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Verceil, sur la ligne de Turin à Milan.
(2) Blanzay, en italien moderne Bianzé, station de la ligne de Turin à Milan, entre Livorno et Tronzano.
Bielle (Biella esl un chef-lieu d'arrondissement delà province de Novare : c < si aujourd'hui une des villes les plus manufacturières de l'Italie : pendant la guerre de la succession d'Espagne, elle pouvail semblerun peu excentrique à l'invasion, étanl située beaucoup trop au nord d'une ligne d'invasion de Verceil ;i Turin. Elle fui occupée néanmoins, mais sa prise n'a pas eu beaucoup de retentissement dans les histoires du temps, el les événements militaires de dixième ordre qui se passèrenl dans la province de Bielle ne sont pas relatés avec beaucoup de détails dans les histoires, même les plus documentées, delà guerre de la succession d'Espagne.
Pour l'historien du droit public, l'occupation de Bielle est peut-être, au contraire, une des plus intéressantes des occupations en Italie, je dirais même une des plus intéressantes des guerres du xvme siècle en Europe. Les sources, merveilleusement conservées dans les archives communales de Bielle, où du reste personne ne va jamais les consulter, nous révèlent une partie du programme juridique et de la théorie des déplacements de souveraineté dans les guerres de l'ancien droit.
L'occupation française à Bielle remplit deux registres spéciaux dans la liste des procès-verbaux des délibérations communales (1). Le plus ancien porte simplement le titre de « Registro deli Ordinati 1704-1705 ».
(1) D'après Bianchi, les Ordinati de Bielle ne comprendraient que la période de 1468 à 1600 : « Libri delli riformazioni ed ordinati (1468-1600).» Cette erreur -est tellement énorme qu'elle doit être un lapsus — Cf. Bianchi, p. 417.
Le f° 1 de ce registre contient le plus ancien procèsverbal de l'occupation : c'est celui du 20 novembre 1704 : le chevalier de Bonneval, colonel d'infanterie de Sa Majesté Très-Chrétienne en Italie, commandant ses troupes dans la vallée et la province de Bielle, ordonne aux conseillers de lui envoyer une délégation pour recevoir et exécuter ses ordres et commandements : « Gli consegliari haver ricevuto ordine verbale d'ail Illmo Signor Cav. Bonnevalle, collonello d'Infanteriadi S. M.Xma in Italia, commandante délie truppe di S. M. X ma nella ditta citta e sua provincia, di doverdeputar » etc. Les réquisitions commencent et remplissent les procès-verbaux des folios suivants, notamment le f° 7. Les réquisitions deviennent tellement nombreuses et importantes que le procès- verbal du f° 12 constate l'impossibilité pour la ville de Bielle de participer seule à l'entretien des troupes de S. M. Xma : elle expose la nécessité de l'intervention de la province pour supporter les charges de compte à demi. Tous ces procès-verbaux sont sur papier timbré aux armes de France ; le timbre varie: tantôt il consiste dans un cercle rempli par trois fleurs de lis noires (1), tantôt c'est le timbre fleurdelisé normal avec manteau royal.
Au f° 13, nous lisons une série de proclamations émanant du chevalier de Bonneval, dont le titre est légèrement modifié, car il prend le titre de commandant les troupes de la ville d'Yvrée.
(1) C'est surtout dans les procès-verbaux d'Yvrée que nous retrouverons le timbre aux fleurs de lis noires.
Au f° Il csl inséré un placard imprimé à Vërccil el émanant du plus haut fonctionnaire royal d;iih le nord de l'Italie, Michel ( Jarret, Il ne porte pas le nom d'intendant, mais le titre plutôt vague de étant pom- le set-rire du Roy (1). Verceil était le chef-lieu de ce fonctionnaire, mais, au moins d'après les sources, il paraît avoir eu relativement peu de rapports directs avec la municipalité de Verceil, tandis qu'il en eut beaucoup avec les autorités de Bielle. Aussi rapportons-nous la plupart de 3< actes dans ce chapitre consacré à l'occupation de Bielle. — Voici ce texte :
« de par le roy, Michel Carret, conseiller du roy, commissaire ordinaire de ses guerres, étant pour le service de S. M. T. G. à Verceil, province de Vercellois et autres villes, provinces et terres adiacentes. — Verceil, ce 4 septembre 1704. Voiant le peu de soin que les députés de cette ville, aussy bien que les sindics, conseillers et secrétaires des villages et communautés de cette province qui, non seulement devroient avoir déjà fait imposition des débitures du Droit Roval et militaire, mais même en avoir fait le paiement en entier, c'est pourquoy par l'autorité que nous tenons de S. M. T. C. nous sommes obligés pour éviter le préjudice que tel retardement pourroit apporter aux intérêts de S. M. enjoindre et
(1) Dans le duché de Savoie, de nombreux fonctionnaires français portèrent ce titre pendant l'occupation concomitante à la guerre de la ligue d'Augsbourg. La série C des Archives départementales de la Haute-Savoie, principalement, répète très souvent ce titre.
ordonner à la dite ville, villages et communautés de faire former dans cinq jours après l'exécution de la présente l'impôt que chacun doit payer des débitures sur le même pié qu'ils paiaient à S. A. R. appartenant présantement à S. M. T. G. et avoir remis à notre office le dit impôt pour nous l'admètre et remètre à notre office les impôts et cogalz qui ont été admis depuis l'année 1700. » Ce texte, circulaire adressée à toutes les circonscriptions du ressort de Michel Carret, démontre un changement de souveraineté complet, ainsi que le démontrent les mots « appartenant présentement à S. M. T. C. ». Pour ce qui est de la subrogation du droit du roi aux droits de son Altesse Royale pour la perception des impôts, je n'y attache pas une grande importance, la même prétention s'étant souvent fait jour et ayant reçu application pendant les guerres du xixc siècle, sans qu'on puisse en induire un déplacement de souveraineté.
Ce texte fut imprimé à Verceil en français ; mais l'administration en envoya aussi une traduction italienne, que je juge superflu de citer, ne voulant faire de citations en langue étrangère que là où elles seules ont un caractère officiel. Les proclamations bilingues des rois de France furent d'ailleurs très nombreuses dans les occupations de l'ancien droit; pour la période 1678 les archives de Gand, et pour celle de 1746-1748 les archives générales du royaume à Bruxelles en contiennent beaucoup.
Mais à côté de l'autorité de Michel Carret, résidant à
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Le chevalier de Boihh-n.-iI. • ..loinl du v'-çmu 'inr.-in i i-i'u- de Labour, commandanl des troupes «In R Biel el dans le Biellois, ordonne • nenl à loui •
messieurs du conseil delà ville de Biel de retourner* hei eux avec leurs ëquip el Familh ieurs l<
Recteur et secrétaire de tenir la main que len ils
soient immédialemenl rassemblez au premie comme il estoil avanl noir.- arrii I et p
Buiel ils auront soin de Faire quatre députés dans leur
mseil, quj j seront assidus, sur la place afin de voir les ordres qui pourront survenir pour !»• servi S. M.el de ses troupes el de défendre A loua les n ira
de ce dit conseil de ne pas s'absenter de leurs conseils, m de la ville sans nous en donn< is peine pour
eux... etc... L'ordre sera traduit en Italien... Pail A Biel, ce 25 novembre 1704. Le chevalier de Bonneval. »
M. de Bonneval nous dil que cel ordre sera Lraduil italien : la précaution n'est pas inutile, car son fran< est tellement peu correct pour l'époque qu'on pourrai! le
prendre pour une improvisation du conseil municipal de
Bielle.
Une feuille détachée est annexée au f° 24. Elle émane
encore de M. de Bonneval et concerne l'administration
de la justice. Le chevalier, ne connaissant, dit-il, pas de chose plus nécessaire à un gouvernement que l'administration de la justice, rappelle aux sieurs Àndreis, Maxandro, Gavray, Battiani et Biccard, leur rôle sous le régime piémontais et le système d'élection du syndic et de ses trois assesseurs, et leur enjoint de remplir les fonctions habituelles de leur charge, d'administrer la justice, de pourvoir à tout ce que la ville avait coutume de faire.
Mais pour cela il faut une investiture nouvelle au nom du Boi, et cette investiture, M. de Bonneval la donne ; il ne change du reste pas les anciens fonctionnaires, il confirme la ville elle-même et ses officiers, le recteur et les juges dans tous les privilèges, toutes les prérogatives, toutes les exemptions dont ils avaient coutume de jouir. S'ils se refusaient à conserver leurs fonctions, h1 gouvernement français procéderait contre eux avec rigueur ainsi que le requiert le service royal et du public. Cet ordre, pris au nom dn Roi, est libellé en italien :
« Per parte del re. Il cavaglier di Bonneval, colonello d'un regg. d'infanteria et comandante l'ami di SMXma nella citlà et provincia di Biella. Non sendovi cosa più necessaria per il buon governo che l'amminislratione délia giustizia... ordiniamo alli Sigri Andreis, Maxandro,
168 SOUVERAINETÉ PRAN< USE BN PIÉMON1
Gavray, Baiiiani et Riccardi che secundo le siile sudto furono nel giorno solito nominarsi gl'offîcialli elelti, in primo il Rettore et gl'altri tre conjudici <li assumer il respettivo loro carico, et di somministrare giustizia con proveder in tutto et tutto à tutte l*- cause el contingenze che la cilla in persona stala solita ;i procéder^, investi en do à nomedi SMXma, et confirmando alla meda città el officiali, retlor et giudici in IuLti i suoi privilegi, prorogative et esentioni e sempre stata solita ;'i gioire, awertenele che si se rechusassero desercir à loro officy, si procédera contro di Loro à pêne rigorose con richierendo il Reale etpublico servitio. Biella, li? Ambre 1704. De Bonneval ».
Ce texte nous montre la nécessité d'investir à nouveau les juges, magistrats, et fonctionnaires au nom du Roi, la nécessité également de la confirmation de tous les privilèges et de toutes les exemptions. Il n'y a qu'une seule souveraineté à Bielle, la souveraineté du Roi.
Il est néanmoins étrange que, lorsqu'il y a un commissaire civil comme Michel Carret, ce soit un colonel d'infanterie qui fasse les nominations judiciaires et confirme les privilèges locaux : la délimitation des pouvoirs paraît, dans cette espèce, avoir été quelque peu anarchique. D'autre part, c'est le commissaire qui avertit la ville de Bielle que son Altesse Sérénissime le duc de Vendôme va augmenter la garnison. — Au f°21, nous trouvons le procès-verbal d'une séance où le conseil lit la lettre de Michel Carret « commissario ordinatore par S.
M. X ma délia città di Vercelli in data del 29 Xmbre, quale dicendo que S. A. S. il duca di Vandom, généralissime- dell armi cli S. M. Xma in Italia habbe destinato à questa città diverse truppe ».
En suivant l'ordre chronologique des procès-verbaux, on voit l'autorité du chevalier de Bonneval alterner avec celle de Michel Garret. Au f° 23, c'est une simple réquisition de foin, pour laquelle M. de Bonneval se sert de la formule royale :
« Per parte del Re,... si ordina alla pnte città di dover immediatme e senza prestita di fare tradurre lutti li fîeni, li 7 décembre 1704. De Bonneval. »
Au f° 24, il s'agit d'un ordre de Michel Garret, relatif à des fournitures, ce qui nous montre une très grande confusion dans le départ des deux autorités françaises ; mais cet ordre présente l'intérêt suivant: il nous donne tous les titres officiels de Michel Garret, que nous ne connaissions pas jusqu'ici, etnotammentle titre de directeur des finances de S. M. dans tout le Piémont conquis. Voici ce texte, en date du 1er décembre 1704 :
« Per parte del Re, Michèle Garret, consegliere del Re, comisare ordin. délie sue guerre, stante per il servitio di S. M. Xma à Vercelli, provincia di Vercelli, Biella et altre città et provincie et terre adiacente, et direttore gnale délie finanze di S. M. in tutta il Piemonte conquistato. »
Si c'est Michel Garret qui s'occupe des fournitures, c'est le chevalier de Bonneval qui paraît préposé aux tra-
vaux publics, notammenl à l'entretien el a la réparation des canaux, mesure qui j > ; » i • ; > r l bien une œuvre d'administration supposanl le déplacement <l<- souveraineté. Ces! ce que nous apprend hb 1° 26 :
u Per parte df-:i. Rb... si ordina alla prente citlà (-l alla Comtà di dovere far accomodare li canali délia Raggio, che viene alla prenlc città, Biella li 7 décembre 1704. De Bonncval. » La distinction entre la cilla et la comlà (commun i ta), entre la ville et la commune, se comprend dans les pays de très grandes communes comme le Piémont, et où il peut y avoir, dans le même ressort communal, de nombreuses personnes morale- territoriales.
Au f° 27 nous voyons des envois à Verceil pour la contribution, qui était sans doute centralisée à Verceil.
Le procès-verbal contenu dans le f° 28 nous montre un nouveau titre donné à M. Garret qui pourtant n'en manquait pas, c'est celui d'intendant.
Au folio 37, ce sont des suppliques pour la diminution de la contribution. A partir de cette pièce, tous les procèsverbaux portent le visa de M. deCourbuisson, dont nous avons trouvé si souvent le nom dans les archives de Verceil.
Le procès-verbal inséré au folio 39 est un des plus importants pour l'histoire, la théorie de la conquête : il fait allusion à un procès administratif dont le corps s'est perdu, mais dont l'en- tète suffit pour nous faire voir que nous sommes en présence d'un jugement d'intendant.
C'est le premier jugement d'intendant que nous ayons trouvé au cours de nos travaux en Piémont, et l'un des rares que nous connaissions dans un pays occupé ; voici le texte de l'en tête de ce jugement d'intendant: «L'anno 1704 21 décembre in Vercelli giudicialment avanti l'IUmo Sig. Michèle Garret, consegliere di S. M. Cma, cons. di guerra, et azienda per la med. S. M. délia prente citlà et sua provincia, et come altri sri di Biella e Alto giudice supremo in esse e dirrect. gnale délie finanze etredditi di dà S. M. di tutte le citta per S. M. negli Stati di S. A. R. conquistati, sono comparuti. . . , etc. »
Ce n'est plus à l'établissement de la juridiction administrative de l'intendant que fait allusion le folio 44, mais à l'établissement des impôts, régies, gabelles, monopoles français dans le pays occupé. Et à ce titre, ce texte est l'un des plus importants. Les impôts furent affermés comme en France, mais vu le voisinage, ce fut la ferme de l'Etat de Milan, qui avait déjà contracté avec Philippe V, qui se chargea de contracter avec Louis XIV pour la levée des impôts dans le Piémont occupé. C'est bien ce qui parait ressortir de l'ordre de M. Carret, inséré au folio 44 :
« De par le Roy, Michel Carret, conseiller du Roy, commissaire ordinaire de ses guerres, étant par le service de S.M.T.C. à Verceil, province de Vercellois, Bielle etBiellois. Sa Majesté très chrétienne ayant donné la ferme du sel, la vente et la distribution du sel aux sieurs Christophe Angelini, Charles-Antoine Prat et Antoine Castelli, tous
17'? SOUVERAINETÉ PRAN< USE i\' I'Ii'.mom
trois associés el fermiers généraux de la ferme du sel «I l'Etat de Milan, el étanl en conséquence des articles a< cordés aux dits sieurs d'enjoindre ;'i la ville, villages i terres de ladite province de lever la quantité de sel qu'il seroient obligés chacun à leur égard.. . spécifié au bas. enjoignons au le? servant général qu'à larequeste desdil sieurs fermiers généraux et instance du sieur Biragu< commissaire de ladite ferme, chargé par eux de faire I distribution du sel dans ladite ville, de faire commar dément au lever... etc .. Verceii... 19 décembre 170 Carret. »
Quelques jours plus tard, le 30 décembre, paraissai un ordre du chevalier de Bonneval, écrit dans un styl étrangement violent, qui n'était pas en usage dans l'ad ministration royale. Voici ce texte, qui nous est rapport par le f° 45 :
a De par le roy, il est défendu à tous les habi tans de la ville de Bielle et de Biellois d'aller ny à Turir ny à Cressentin, comme aussi dans les autres lieux d l'obéissance de M. le duc de Savoye ; il leur est défend encore d'avoir aucun commerce de terre avec les habi tans des lieux ci-dessus et tout autre commerce, soit vei bal, marchandises ou de quelque nature que ce soit san notre permission par écrit : on avertit que ceux qui ai ront quelque vent que des sujets de Mgr le duc de Savoy vont et viennent dans le pays de l'obéissance de S. M. ils seront châtiés personnellement dans leurs personnes biens de famille, s'ils n'en avertissent pas, le tout sou
peine d'être traités comme rebelles au Roy, leurs biens confisqués ou brûlés, leurs familles chassées honteusement, de punition de mort à leurs personnes ; Messieurs les gens d'Eglise, moines et religieux de quelque religion que ce soit, sont compris dans le même ordre et sous les mêmes peines qui seront plus sévèrement exercées encore à leur égard, leurs affaires n'étant point de se mêler de ce qui se passe dans le monde — Fait à Bielle, le 30 décembre 1704 — De Bonneval. »
Laissons de côté le style insolite de cette proclamation, ses excès de langage, ses phrases comme celle-ci « religieux de quelque religion que ce soit » sans objet dans cette partie du Piémont, où la religion catholique était la seule pratiquée; nous savonsqueM.de Bonneval était un esprit exalté, et il le montra dans la suite: après avoir abandonné l'armée française, il passa au service de l'Empereur, qu'il abandonna encore, passa aux Turcs, se fit musulman et fut promu pacha à deux queues (1). Mais certaines phrases ne sont point sans intérêt : l'expression lieux de Vobéissance du duc de Savoye. pour désigner les endroits où l'armée française n'avait point pénétré, nous montre bien a contrario la souveraineté du Boi établie dans les autres ; « que des sujets de Mgr. le duc
(1) Ce furent précisément des difficultés dans l'administration de Bielle, des discussions avec Michel Carret et les graves reproches de Chamillart qui en furent la suite, qui amenèrent la désertion de M. de Bonneval. -- Nous n'entrerons, du reste, pas dans les détails de cette question, qui est parfaitement indifférente è l'histoire du déplacement de souveraineté.
171 SOUVERAINETÉ PRANÇAISE i\ PIÉM0N1
de Savoye roui cl viennent dans les payé de Vobéiêsance de S. M. », celle phrase signifie bien que les habitants des pays conquis par le Roi ne son! plus sujets du due deSavoie : il y a donc changemenl de souveraineté.
Cependant les réquisitions continuent, el au folio 19, nous voyons que « Per parle dcl Be », qu'il faisait intervenir à tout propos, M. de Bonneval réquisitionne des fournitures de lils pour la garnison, en date du 28 décembre 1704.
La tutelle administrative se montre également sur la ville de Bielle (f° 51) ; l'intendant intervient dans une matière municipale, la question de savoir qui aura le droit d'écrire au nom de la ville : « Michel Carret, conseiller du Roy, etc. Etant venu à notre connaissance que plusieurs lettres ont été écrites au nom de MM. les Recteurs, Sindics et Conseillers de la ville de Bielle sans qu'ils y eussent aucune participation, Nous, Commissaire, ordonnons qu'aucune lettre ne sera écrite au nom de la ville que le motif et le contenu n'en soient du moins connus et communiqués aux quatre principaux membres du conseil, à peine de 200 écus d'or, d'amende et de privation de charge. Enjoignons aux sieurs Recteurs défaire insérer le présent règlement dans le registre du Conseil. Bielle, 30 janvier 1705. Carret. »
Cet ordre de Michel Carret contient bien une intervention dans les affaires municipales, et une intervention n'ayant aucun caractère militaire; s'il eût interdit d'écrire aucune lettre sans qu'il lui en fût référé, on eût pu voir là
une mesure contre l'espionnage : mais l'intervention de quatre membres du Conseil donne à cette mesure un caractère de police administrative. L'ordre d'insertion du nouveau règlement dans le registre du Conseil a bien aussi ce caractère.
Donc, la tutelle administrative commence à s'introduire dans le pays occupé(l) : nous avons déjà vu régler les juridictions de première instance, ce qui n'était rien moins que compliqué, par le moyen de la confirmation pure et simple; nous n'avons rien vu jusqu'ici sur les juridictions d'appel. En Savoie, la cour souveraine est occupée, de même à Nice ; mais en Piémont le Sénat de Turin est toujours resté sous la domination de son souverain naturel : comment se feront les appels des juridictions inférieures des pays occupés? C'est ici que se place l'ordonnance de Michel Carret qui transforme le commissaire des guerres en cour souveraine.
Ce texte, l'un des plus curieux, non seulement des ar chives de Bielle, mais de tous les documents originaux sur la conquête dans l'ancien droit, est en date du 30 janvier 1705 et figure dans le f° 52 du registre qui nous occupe :
« Michel Carret, conseiller du roy, etc. La ville et la province de Bielle étant présentement soumises à S. M.
(1) Sur la tutelle administrative française dans les localités du Piémont occupées pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, voyez citrà, à propos de l'occupation de Briqueras, p. 52 ; à propos de l'occupation de Suze, p. 58 et 59.
17li SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMON1
T. C, el la direction d<- la justice, police ei finances nous appartenant en i celles, il est ordonné à MM . les Recteurs, Sindics el Conseillers de la \ ille de rendre manifeste el notoire au public que l'administration particulière de la justice tant civile que criminelle non- étant déférée comme juge suprême, il conserve el tient en vigueur Ifjuges ordinaires qui étaient établis sous S. A. R. dans l'étendue naturelle de leur juridiction à exercer par eux suivant les lois et usages de la ville et province. Et que ([liant aux voyes d'appel qui leur sont désormais fermées et défendues au Sénat de Turin par le changement de domination, ils ayent à se pourvoir devant nous tant pour les causes civiles que criminelles pour leur estre fait droit suivant l'exigeance des cas et conformément aux droits et coutumes du pays. — Fait à Bielle, le 30 janvier 170-~> G arrêt (1). »
De ce texte si important, qui est comme une véritable déclaration de principes, un exposé de théorie sur le déplacement de souveraineté juridictionnelle au début du xvme siècle, je retiens surtout les parties suivantes :
(1) Pour les déplacements de souveraineté sur les Cours souveraines occupées pendant les guerres de l'ancien droit, cf. notre Introduction : — pour les déplacements de souveraineté sur les Cours de Dôle, p. 36, sur le Conseil de Flandre, pendant l'occupation de Gand de 1678, p. 38, sur le Sénat de Savoye, p. 42, sur le Sénat de Nice, p. 45 (occupation de la guerre de la ligue d'Augsbourg), sur la Cour de Mons et le Souverain Baillage de Namur, p. 49, sur les Sénats de Savoye et de Nice (guerre de la succession d'Espagne, p. 56). sur les Cours de Brabant après Fontenoy. p. 62, sur le Conseil de Flandre en 1746, p. 64, sur le ressort attribué vis-à-vis des Cours occupées au Parleraient de Douai, p. 65.
Michel Carret ne prend pas expressément le titre d'intendant que lui ont donné quelques textes municipaux ci-dessus cités, mais le fait qu'il a la direction de la justice, police et finances, fait bien de lui un intendant en réalité. Retenons l'affirmation qu'il est juge suprême, et qu'à ce titre l'administration de la justice, tant civile que criminelle lui est déférée. Voilà bien la théorie de l'intendant juge de droit commun, celle que soutiendra plus tard l'intendant d'Aube dans son fameux mémoire manuscrit de 1738. La théorie est très logique : il n'y a pas de cour souveraine, le Sénat de Turin n'est pas occupé : c'est donc l'intendant, juge de droit commun, qui en tiendra lieu. Donc dans le pays conquis, lorsqu'il y a table rase au point de vue des juridictions d'appel, c'est la théorie de l'intendant juge de droit commun, qui s'offre tout naturellement et qui entre en pratique. Et cette théorie de l'intendant juge de droit commun, en l'absence d'intendant, on l'étend à un commissaire des guerres qui se transforme en juridiction souveraine (1). C'est là une application logique et extrême du principe de la justice retenue, ou d'une théorie tout à fait parallèle ; mais ap-
(1) Je ne prétends pas, naturellement, donner un sens technique absolu au mot juridiction souveraine, ce qui pourrait faire préjuger une série de questions dont nous n'avons pas la solution. La juridiction du commissaire des guerres ressortit elle dans l'espèce au Conseil d'Etat du Roi, ou, ce qui revient au même, quelle est la nature de l'autorité du Conseil d'Etat du Roi sur le pays occupé ? La documentation fait défaut dans les sources italiennes et nous nous abstenons de toute hypothèse qui aurait un caractère divinatoire.
1 7S SOUVERAINETÉ FRAN4 USB BN P1ÉMON1
pliquer la justice retenue dans !<■ pays occupé, c'est bi< admettre que la souveraineté est déplacée au profil < l'occupant. D'ailleurs, Michel Carrel considère la souv raineté comme déplacée, et ses expressions par le cha gemeni de domination l<- prouvent bien,
Voilàdonc la théorie du commissaire des guerres d venue juridiction d'appel bien établie, mais il faut la n< tifier aux populations conquises et la leur faire con prendre. Cette notification est faite, le lendemain !J1 jai vier 1705 ; elle est en italien (f° 54 du registre) et M. ( Courbuisson lui donne son visa. On notifie, tant à la vil qu'à la province, la juridiction suprême de Michel Carre le commissaire est une juridiction d'appel ou de troisièn instance, et il y a lieu d'y avoir recours dans tous les a où était compétent le Sénat royal et suprême de Turir « Notifîcare tante alla città clie provincia la cognitior suprema di Monsieur Carret, appogiatta da Giudizio a[ pellatne o di terza a cognitione sendo obligati nel appel] et haver recorso al medesima corne l'haveva il sénat Reale et supremo di Torino. 31 gennaro 1705 » (1).
Toutes ces théories administratives ou juridictionne les n'empêchaient pas les réquisitions de continuer et 1 contribution d'être exigible : au f° 53 (27 janvier), ce soi des fournitures pour les troupes réclamées par Miche Carret. Au f° 62, ce sont des délégués que la ville envoi
(1) Devons nous entendre la phrase : « Come l'haveva il Senal di Torino »,dans le sens qu'il n'y aura pas appel au Conseil du Roi
à M. de Bonneval « deputati di portarsi dall'Illmo signor Comand. Bonneval », pour lui dire que la ville est dans l'impossibilité de payer.
Au f° 68, il est question de logements militaires.
Les théories juridiques reviennent un peu plus loin, avec le f° 69. Michel Carret devient un véritable dictateur, cumulant tous les pouvoirs, prenant, en même temps que le titre déjuge suprême, celui de directeur général des fermes et impôts. Comment ce dernier titre cadrait-il avec le contrat passé avec les fermiers de l'Etat de Milan ? Nous ne le savons ; toute cette histoire est obscure, mais le texte est péremptoire. « M. Carret, Consegl. di S. M. Xma, comissario di guerra et azienda per la med. S. M. nelle città et provincie di Vercelli, Biella et altre, giudice supremo sur Esse, et direttore générale délie ferme et redditi,22 mars 1705. Carret. »
Aussi un personnage aussi puissant devait-il multiplier les ordres de paiement : « f°79, ordiniamo alla città etcomtà di dovere precisamente pagare, etc. » en date du 7 avril 1705.
Au f° 89, nous voyons Carret édicter une nouvelle ordonnance sur le sel.
Au f° 93, c'est lui qui donne Tordre de convoquer le conseil, ce n'est plus le gouverneur militaire. L'ordonnance sur le sel n'avait pas dû être obéie, car au folio 95, nous voyons le commissaire ordonner une garnison générale pour infraction aux édits sur le sel.
Au f° 100, nous voyons apparaître une nouvelle au-
torité: C'est M. de Damas de Raffey, don! les kexU ne précisenl poinl les qualités, el qui promulgue une o donnance défendant, sous peine de trois cents livres d'i mende ;'i tous les habitants de Bielle, quelle que soi! lei condition, de toucher aux palissades. C'est évidemmei une mesure mililaire.
En juillet 1705, au folio 108 nous voyons encore appj raître une autre autorité française, mais de tout autr envergure : c'est M. d'Esgrigny, intendant général de i M.T.C. Comment l'autorité de M. d'Esgrigny se conc lia-t-elle avec celle de Michel Carret?Cela est diffici à savoir ; en tout cas, M. d'Esgrigny (Grigni dans le procès-verbaux) inaugure son administration par des r< quisitions : l'inévitable M. de Courbuisson contresigr ses ordres. Pendant ce temps, Michel Carret parcou d'autres régions de son intendance et c'est d'Yvrc qu'il date, le 22 juillet 1705 (f° 112), une réquisition d pionniers pour Gressentin (1).
Un autre personnage encore plus puissant, le duc de 1 Feuillade, s'approchait : dèsla seconde moitiédejuillet.le administrateurs français le présentent comme un époi vantail aux conseils communaux. Au folio 114 se trouve u ordre daté de Gressentin et envoyé par M. de Courbuisso au conseil de Bielle : « Messieurs, par ordre de M. Des grigny, je vous envoie les ordres ci-joints.... [Vous] n les avez pas exécutés :celaa paru raillerie. M. delaFeuil
(1) Voyez infrà, l'histoire de l'occupation de Cressentin.
lade saura vous faire repentir de vos désobéissances. — De Courbuisson. »
Pendant ce temps, l'intendant d'Esgrigny est à Yvrée, et, delà, il expédie ses ordres pour les réquisitions de pionniers (f° 118, procès-verbal du 24 juillet 1705).
Arrive enfin M, de la Feuillade, dont les ordonnateurs et sous-ordonnateurs menaçaient les populations. M. de la Feuillade s'annonce au contraire d'une manière très douce et très bénigne, C'est au moins ainsi que nous le montre une lettre figurant au f° 120 et portant la date du 30 juillet 1705 : « J'ay reçu, Messieurs, votre lettre avec plaisir ; comme je ne doute pas que vous ne soiez disposez à donner en toute occasion des marques de votre obéissance et de votre fidélité pour le Roy, vous pouvez compter sur ma protection et je vous rendray volontiers tous les services possibles. Je suis, Messieurs, entièrement à vous. Le duc de la Feuillade. »
Cette lettre aimable montre bien que M. de la Feuillade croyait à la théorie du déplacement immédiat de souveraineté, et les mots : voire obéissance et votre fidélité pour le Roy, le prouvent bien.
L'autorité de Michel Carret continue pendant ce temps à s'exercer. Le 14 avril (f° 121) il a écrit au conseil une lettre sur l'insuffisance des pionniers, un peu plus tard (f° 121) sur celle des fourrages. — Les impôts doivent rentrer comme au temps du duc de Savoie, ce qu'explique (t° 129) un ordre de Carret « sur les débitures ordinaires comme au temps de S. A. R. ».
182 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN i-iÎ.movi
I *a maréchaussée française était-elle insuffisante .' L'i tendant (ï" 132) ordonne L'organisation de soldais de ja lice, pour porter les ordres 1 ). Au môme folio, nous tro vous une lettre de Carre! adressée au conseil de Bielle
écrite dans un style d'une amabilité ampoulée : « Le d de la Feuillade et M. Desgrigny, pour vous faire trouv l'usage des grâces que vous avez obtenues et pour vo augmenter leurs faveurs — 24 mars 1700 — Garret. ».
De quelles grâces et de quelles faveurs ? Le f° 132 borne à cette allusion. Toujours est-il que Michel Cari ne garda pas toujours ce ton gracieux et fade : aux I 1 et 137, nous le voyons gronder : « Il n'est plus possil que vous différiez à l'exaction (2) de vos débitures Tannée courante, service que vous avez prétendu rend au Roy et au public. » Le registre que nous avons c pouillé du commencement jusqu'à la lin se termine p un f* 141 contenant une missive assez énigmatique Garret: « J'attends avec impatience les informations c ont été faites ou les résultats faits à M. le Conseiller A cheis et à M. l'avocat Marandon. — Carret. »
Mais, unoavulso non déficit alier : l'histoire de l'occ pation française de Bielle continue dans un second i gistre intitulé simplement : Registro 1705, in 1706. Toutes les feuilles de ce registre sont timbrées aux arm de France, comme pour le précédent : au f° 8, le procè
(1) Le procès-verbal du f° 132 ne nous dit pas comment étaient crûtes ces « soldats de justice ».
(2) Le mot exaction n'a-pas ici d'autre sens que celui de perceph et par extension de versement.
verbal se réfère à des changements de garnison et à des mouvements de troupes.
Au f° 28, Michel Garret et d'Esgrigny annoncent au conseil l'augmentation des impôts pour l'établissement d'un quartier d'hiver « augmentations di dirittiche puo S. M. esigere ». Au f°40, ce sont des réquisitions de foin. — Les subsistances devenant difficiles à Bielle, Garret fait diminuer la garnison de la ville et renvoyer dans la montagne neuf compagnies du régiment de Hautefort, mesure qu'il annonce au conseil dans une lettre datée de Gazai, le 19 février 1706 et qui figure dans le f° 47 (1) .
Pendant deux mois, il n'y a pas de mesures importantes : le 6 avril 1706, M. de la Feuillade adresse de son quartier général de Livourné (2) un ordre de réquisition de pionniers (f° 54). — G'est une mesure militaire, mais en voici une qui l'est moins : la ville de Bielle était de tout temps une localité manufacturière, et certains règlements relatifs à ce que nous appellerions maintenant la législation industrielle y avaient été promulgués par les ducs de Savoie : les particuliers devaient consigner leurs graines de vers à soie, et leurs cocons. Michel Garret, dans un ordre en date du 1er mai 1706 (f° 61), ordonne de continuer la pratique de cette coutume : il importe au
(1) A Cazal, vu la précarité de l'occupation du Montferrat, Michel Carret n'est qu'un simple commissaire des guerres et ne peut avoir aucun droit de juridiction. Voyez citi'à, p. 6, notes 1 et 2.
(2) I.ivorno Piemontese, province de Novare, arrondissement de Verceil, aujourd'hui station de la ligne de Turin à Milan, section de Chivas à Santhia.
184 SOUVERAINETÉ FRAN( USE i.\ PIi'.movi
service du lioi, que les particuliers consignent leurs graines de vers à soie et leurs cocons, comme au temps de son Altesse Royale « premendo al servitio regio di far consegnare da Particolari che ne possino havere la semenza de bigatti, coconi e sete, si e sempre praticato in tempo délia dominatione di S. A. R. ».
Le dépôt, non seulement de vers à soie et de cocons, mais de la soie crue ou filée est obligatoire, en conséquence des édits de son Altesse Royale du 1:2 avril 1651 et du 19 mai 1681 : « Consegnato havere la quantità délia semenza de bigatti : che si ritrovera a havere in sua casa o altrove corne pure li coconi e sede si crude che filati che possino havere. Sotto il disposto et prescritto dalli ordini emanali in tempo délia dominatione di S. A. R. » (1).
Michel Carret ne s'occupe pas seulement de l'industrie de sa circonscription, mais aussi de son agriculture ; il est vrai qu'il s'agit d'un but fiscal : l'intendant se plaint de contraventions relatives à la récolte du lin, du chanvre, de la culture delà vigne, du riz, etc. « Teniamo deli abusi in danno de Gapitoli délia trata circa l'estrassione délie grassine, tele, canepa, vini, risi et risoni... Carret, 1° Maggio 1706 (f° 62). »
Auf° 63 (1er mai 1706), il s'agit exclusivement de questions financières : Michel Carret avertit sa circonscription qu'il est du service du Roi d'établir d'une façon exacte le compte des villes et des communautés d'habi-
(1) Même f® 61.
tans conquis parle Roi T.C., non seulement pour les paiements au comptant, mais encore pour les obligations au compte de la contribution, sans oublier les impôts normaux des années 1704 et 1705 : « Michèle Carret, etc., premendo al servitio regio di stabilire et soldare con le città et communità conquistate di S.M.Xma li conti, non tanto dipagamenti incontanti fatti, le délie sommissioni stati délie medesime transmessi in conto délia con tri butione, che délie loro debiture ordinarie dovute per li anni stessi 1704 et 1705. »
La sanction au cas d'irrégularité des comptes sera une amende, envers le fisc royal, de 100 écus d'or « sotto pena di scudi cento d'oro al Fisco Regio ».
En juillet (f° 96-28 juillet 1706), c'estencore la question de la rentrée des contributions qui est au premier plan des préoccupations de Michel Carret : mais à la fin d'août, ses préoccupations sont tout autres et ont un caractère infiniment plus grave : la province, depuis l'établissement du régime français avait été assez tranquille, et voilà qu'il n'en est plus ainsi ; les environs de la ville sont infestés d'insurgés et de coureurs ennemis : Michel Carret, dans un ordre daté d'Yvrée, le 31 août 1706, et qui figure au f° 96 du second registre de Bielle, ordonne à tous les habitants de courir sus aux coureurs, à peine d'être déclarés rebelles à S. M. T. C, : la ville qui aura failli à son devoir sera brûlée, les maisons des particuliers seront également brûlées et saccagées ; c'est l'exécution militaire que nous n'avions pas vue depuis long-
18f> SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN PIEMON1
temps el qui avail laissé place à des systèmes d'admini Lration plus intéressants el plus doux : « A pena d i tenuti ribelli ;i S.M.Xma, d'essere !<• città el case depa ticolari residenti in esse abrucciate, sacchegiate, tan premiendo il servitio reggio. ■■ Mais ces procédés inefficaces ; le S septembre 1700, Michel Carre! promu gue une nouvelle ordonnance, qui figure au f° 101 i registre : « Sur les nouvelles qui sont venues qu'ur quantité de bandits et maraudeurs des montagnes i Bielle, après avoir commis les dernières violences ai
bourgs de ; obligés de pourvoir à la sûreté de la vill
nous ordonnons au capitaine Valentin de se saisir c toutes les avenues. A cet effet, luy mandons de requér de M. M. du Conseil delà Ville haute et basse (1) de Biel toutes sortes de secours, estant d'ailleurs par ordre qi nous leur avons cy devant envoyé de faire donner cloche d'allarme sur les maraudeurs et bandits et de faii donner les armes à tout le peuple pour la deffense con mune, à peine d'estre regardés comme les facteurs et a< hérans et d'estre traités comme rebelles envers Sa M jesté en personne, en conséquence toutes les sévérité de la justice. »
C'était, en quelque sorte, le crime de lèse-majesté mais Michel Carret n'eut pas le temps de développer g théorie : cet ordre fut la dernière manifestation de so
(1) Bielle est un peu dans la même situation que Mondovi : il a deux villes, haute et basse, reliées entre elles aujourd'hui par i funiculaire.
autorité. La veille même, le 7 septembre, la bataille de Turin était perdue : l'administration française dut rapidement abandonner Bielle. Les détails manquent sur cette évacuation ; le f° 101 est le dernier du second registre fleurdelisé. Lorsque les procès-verbaux reprennent, la gabelle piémontaise a partout marqué son timbre (1).
Voilà toute la documentation qui ressort des archives communales : mais les tappes d'insinuation (2) peuvent aussi donner leur contingent, à Bielle comme ailleurs. Le recueil principal de sources se trouve classé de la manière suivante, qui est un peu compliquée : Vol. 77, dal 1666 al 1705, consegnato dall' officio del registro di Biella il 24 novembre 1882 (Biella e terre di sua tappa) registro 1704, 20 ottobre 1705, 31 décembre. V. 3, ce registre à la référence compliquée nous présente au début du papier timbré piémontais. Le papier timbré aux armes de France ne commence qu'au f° 155, et en même temps commence la série des visas de l'inévitable M. de Courbuisson. Le timbre piémontais reparaît, puis le timbre français revient au f° 161. Nouvelle interruption au f° 165, enfin les fleurs de lis restent définitivement à partir du
(1) Registro dell' Illmo conseglio dalle 13 sett. fino alli 10 novembre 1706, sur timbre piémontais. Voici la teneur du procès-verbal du 13 septembre : « Nel quai conseglio e congresso, detti... congiudici propongono attesa la segnalata vittoria ottentenuta dal nostro invitissimo Real sovrano e suoi sri alleati sopra l'armata nemica di Francia con quale s'e ottenuta la tanta sospirata liberatione de la Città di Torino e anchè il ritorno di questa città et sua provincia sotto il felice governo di ditta A. R. nostro sovrano clementissimo. »
(2) Les archives de l'insinuation se trouvent à Varchivio notarile.
188 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE Bfl P1ÉMON1
!'" 220. Les bureaux de l'insinuation usèrent, ;'i Bielle, de deux modèles différents de papier timbré fleurdelisé, ce qui généralement ne se voil pas dans les autres tappes, l'un de la dimension du papier de la gabelle piémontaise
l'autre beaucoup plus petit (1).
Occupation du plat pays du Biellois.
Déplacement de souveraineté. — Enumération des communauté où la souveraineté est déplacée. — Visa des ordonnatem s.
Nous ne pouvons guère étudier l'occupation du plat pays que dans les bureaux des insinuations. Les actes du plat pays sont généralement sur papier timbré fleurdelisé; quant aux textes mêmes des actes, ils semblent au premier abord nous prouver que les villages étaient remplis de troupes et que les pièces de chaque maison étaient inabordables, car la plupart des actes sont faits dans les cuisines (la communauté de Polone a cette spécialité : f° 272) ; mais beaucoup d'actes du régime normal piémontais présentent aussi cette particularité. Le fu 276 nous prouve l'occupation de la commune de Sandigliano, de même le f° 278 ; le f° 284 nous prouve l'occupation de
(1) Les notaires prennent-ils le titre de notaire royal pendant l'occupation ?
Au f° 316 nous voyons le notaire Villain prendre le titre de notaire royal (Giov. Batt. Villain pubblico regio notaro délia pnte città di Biella) mais il prend aussi ce titre sous le régime normal piémontais (f° 92).
Chiasca. Au f° 294, nous retrouvons le timbre fleurdelisé dans les actes de Sandigliano, diocesi di Vercelli ; au f° 300, les testaments, échanges, donations intéressant les particuliers de la commune de Gandelo sont aussi sur timbre aux armes de France, de même au f° 302 pour Cigliano, aux fos 303, 484 pour Bena.
M. de Courbuisson vise les actes du plat pays aussi bien que ceux des villes (cf. f° 237 et beaucoup d'autres). Il semble même reconnaître par son visa les titres que prennent les parties dans les actes, et parfois elles conservent les titres et dignités piémontaises ; ainsi dans un acte du 9 juin, contresigné par le sous-ordonnateur, San Martino di Baldissero garde son titre de sénateur (1).
Au f° 554 apparaît un timbre fleurdelisé nouveau modèle dont le similaire n'existe pas aux archives communales de Bielle. A partir de ce f°, la plupart des actes sont contresignés par le sous-ordonnateur Lacroix qui remplace M. de Courbuisson.
Le registre suivant (V. 78 — 2 Maggio 1705 — 25 nov. 1706) nous montre encore une série d'actes reçus au plat pays, copiés par l'insinuation sur timbre français, et visés par l'ordonnateur. Dans ces conditions, nous trouvons au f° 154 des actes de Candelo, au f° 184 de Ronco, au f°205 de Vihieppo inferiore (?), au fo 400 de Corila, au f° 420 de Camburzano, au f° 556 de Pollone, au f° 558 de Pollone, au f° 558 de Vigliano, au 1° 585 de Netro, au f°
(1) Et pourtant, voyez citrà, la suppression par l'occupation française du ressort du Sénat de Turin.
586 de Chianalle. Ces actes sonl visés, tantôt par Courbuisson, hmlùl par Lacroix.
Au f° 906 reparaît sur les exemplaires de l'insinuation
te timbre de la gabelle piémontaise.
Occupation d'Yvrée.
Déplacement de souveraineté. — Divers timbres français. — Fleura de lis noires. — Plaintes municipales. — Prétentions de l'artillerie. — Rachat des cloches et métaux. — Elections. — Révocations de conseillers par l'autorité occupante. — Justice rendue au nom du Roi. — Tutelle administrative très intense. — Restauration piémontaise.
L'histoire exclusivement militaire de l'occupation française d'Yvrée pendant la guerre de succession d'Espagne est dans cette situation spéciale de n'être pas absolument inédite. Patrucco,dans son étude : « Ivrea da Carlo Emanuele 1 à Carlo Emmanuele III » incorporée dans les Studi Eporediesi (1), y consacre quelques pages et quelques notes (p. 253-258). Nous n'étudierons donc pas l'histoire de l'entrée des Français à Yvrée ni les documents de la catégorie 38 des archives communales d'Yvrée (2). D'une part, cette documentation a un carac-
(1) Biblioteca délia Societa storica subalpina. VII. Documenti e studi sulla storia d'Ivrea publicati sotto ilpalrimonio di S.M.il Be. — Pinerolo, tipogvafia Chianii-Mascarelli, 1900.
(2) La catégorie 38 comprend surtout des documents relatifs au
tère exclusivemnt militaire et ne donne aucun renseignement juridique qui ne soit connu ; d'autre part, nous nous bornons aux sources inexplorées.
L'histoire du caractère juridique de l'occupation d'Yvrée est du reste parfaitement inconnue encore, et le sera longtemps, les sources n'étant pas nombreuses : elles sont toutes dans les archives communales.
L'inventaire manuscrit de ces archives donne, d'une façon aussi topique que naïve, son avis sur le caractère de l'occupation française : dans son énumération des seigneurs d'Yvrée, qui commence aux temps les plus lointains, il nomme à la date de 1704-1706 S. M. il Re di Francia.
11 y a un registre d'ordinati sur la domination française : c'est à la séria 1, categoria 66, le vol. 101, dal 1704 al 1706.
Les premiers folios sont sur timbre de la gabelle piémontaise : denari dodeci, et le registre commence par le
rachat des cloches, le n° 2506 traite du rachat de la cloche de l'horloge « que c'est la plus belle d'Iurée, et qu'on rachète à dix huit livres le rup, monnoye de France, pourveu que Ion la pèse juste ou que l'on sçache bien au vray ce qu'elle pèse. » Cf. Studi Eporediesi. Mém. III, p. 257, note 2.
A citer aussi un document intéressant émané de Michel Carret et qui fait allusion au système des peines arbitraires, en date du 17 juin 1705. Carret ordonne le paiement de la contribution dans les trois jours « sotto pena in caso d'inobbedienza à quanto sovra, d'irremissibil saccheggio ed incendio di luoghi, oltre aile pêne à noi arbitraire, tanto richiedendo il ponto servizio di S. M. Cristianissima. » (Cat. 38, n° 3831). — Les Studi eporediesi, mém. III, connaissent ce texte et l'indiquent à la page 258.
192 SOUVERAINETÉ PRÀNgAiSÊ EN PlÉMONl
Causato delT lima Città d'Ivrea per l'anno L704. La do minai ion française ji une numération spéciale de folios. Tous les procès-verbaux, dès le 22 décembre, son! sur papier timbré français aux fleurs de lis noires : le premier timbre paraîl d'abord imparfail el quelque peu improvisé. Le folio 1 a trait à une réclamation personnelle du sieur Antoine Sébastien cTEntraque et ne fait aucune allusion à l'occupation militaire. Aux fos 2 et suivants, on ne se doute guère que la ville d'Yvrée, est occupée que par la présence des fleurs de lis noires sur les procès-verbaux. Ces procès-verbaux paraissent éviter avec soin de parler politique ; le nom du Roi n'est même pas prononcé : il n'y a pas même de ces vulgaires questions de couchage de troupes et de fournitures qu'on trouve dans toutes les occupations : les seules questions débattues sont des questions d'intérêt purement local ; on ne se doute guère que Ton est dans une ville qui vient de subir des assauts furieux.
Au f° 8, le seul changement dans les procès-verbaux n'est qu'une modification du timbre : le manteau royal apparaît autour des fleurs de lis : le timbre ne fait du reste mention d'aucune généralité déterminée. 11 n'y eut donc pas de rattachement
Au f° 10, les fleurs de lis du timbre (1) ont la grandeur
(1) Il ne faudrait pas s'étonner du soin que nous apportons, dans cette histoire, à préciser la présence ou l'absence du timbre français sur les registres des délibérations municipales et sur les minutiers des tappes d'insinuation. Ne pas oublier que le timbre est un droit domanial impliquant le changement de souveraineté. Pendant la
GUERKE DE LA SUCCESSION DESPAGNE 193
qu'elles ont dans la généralité de Dauphiné et Savoye à cette époque : ce sont là des constatations tout instrumentaires et tout extérieures. Sur ce papier ainsi timbré, la ville écrit ses requêtes et ses doléances : la pauvre ville d'Yvrée représente à Votre Excellence (sans doute le Commissaire Michel Garret) qu'elle a dû, sur ses pauvres revenus, fournir une contribution de bois aux officiers en garnison ici : « Rappresenta a V. E. la povera citlà d'Ivrca baver addosati soprà il suo povero registro una contributione di bosco per li officiali presidiati nella medema.» La Ville supplie humblement que l'on ait égard aux grandes calamités qu'elle vient de supporter et au déplorable état de ses finances : « ... humilim... supplica dignarsi le grande calamité sue e deplorabile stato del registro... »
L'autorité française répond à la requête, mais d'une façon pour nous anonyme et impersonnelle, car la signature est illisible : « Veu par nous la susditte requeste, il est ordonné au Conseil de Ville d'Yvrée de faire une répartition généralle sur tous les habitans tant séculiers que réguliers, à propos de leurs biens et facilitez pour la
première guerre de Sept ans et l'occupation du Hainaut, cette théorie est exposée d'une façon très précise dans les archives communales de Mons, registre du Conseil de ville, n° 1325, procèsverbal du 5 novembre 1746 : m Que le papier timbré étant un droit domanial devoit revenir au Roy. » Cette déclaration est faite par Pineau de Lucé, intendant de la généralité de Valenciennes, à laquelle sont incorporées les régions walloncs des Pays-Bas catholiques conquis après Fontenoi. — Cf. notre Introduction, p. 25, note 2.
fourniture <!<■ bois de chauffage des officiers de cette garnison el pour le raccomodemenl des cazernes el logeoiens de ladite garnison. Fail ;i YVrée le oeuvième janvier (1705). — Illisible
A Yvrée, comme, pendantla guerre précédente, à Carmagnole et à Quérasque (1), il n'y a donc pas de classes privilégiées devant l'occupation.
Au f° 11, le timbre est encore modifié, et les fleurs de lis noires du début de l'occupation reparaissent. Ce f° 11 contient une autorisation du Roi permettant à la ville de demander à une cotisation générale des habitants la provision quotidienne de bois de chauffage : « Permissiône di S. M. Xma di procéder ad una cotisatione générale sugli habitanti in questa città la provisione quotidiana del bosco. » Comment s'expliquer la nécessité de cette autorisation royale, assez anormale tout d'abord? Il est probable qu'il s'agissait de vaincre la résistance des ordres privilégiés, et que la Ville ne se sentait pas assez forte sans l'appui royal.
Au f° 12 reparaît le timbre avec manteau royal : les procès-verbaux se réfèrent aux cantonnements de l'artillerie. L'artillerie élève bientôt ses réclamations habituelles sur toutes les cloches, objets d'étain, de cuivre, de laiton et de plomb qui se trouvent dans la ville (fo 13, mars 1705) « caducità di tutti li stagni, rami, ottone, metalli et
(1) Sur la situation des privilégiés devant les charges résultant de l'occupation, voy, ciirà, pour Carmagnole, p. 81 et suivantes, pour Quérasque, p. 109 et suivantes.
piombo et campane délie medema. » La ville essaie de sauver ses cloches, mais ce n'est pas possible ; le Roi a conquis la ville après un siège meurtrier: « S. M. Xma ha conquisto la città dopo grave assedio. »
La vie municipale continue néanmoins pendant l'occupation française et le f° 18 nous met en présence d'élections municipales. Le gouverneur, d'Arène, intervient dans la composition du conseil : ce fait, assez rare, nous est attesté par une feuille détachée, sur papier libre, reliée avec le f° 18 : « Nous ordonnons à Messieurs du Conseil de la ville d'Yvrée de mettre M. Jordanin le fils dans le Conseil à la place de M. Jordanin le père, attendu son grand âge. Fait à Yvrée, le 7 juin 1705. Darene. » Cette intervention directe de l'occupant dans les élections municipales est un fait assez peu commun à cette époque.
Le Roi a mis aussi la main, au moins officiellement, sur les juridictions de première instance: le 25 juillet, le Conseil est convoqué par l'illustre Félix Martin Vella, juge de la ville pour sa Majesté Très Chrétienne (f° 20-25) : « Luglio (1705) convocato il medesimo conseglio d'ordine di Illmo signor FeliceMartino Vella, giudicedi ditta città per S. M. Xma. » Au f° 23 (29 Luglio), même convocation et mêmes titres.
Au f° 27, nouvelle modification dans le papier timbré : on revient aux fleurs de lis grand module. C'est sur ce nouveau papier que se trouve le budget de la ville d'Yvrée pour Tannée 1705 : « Causato dell'Illma città d'Ivrea per l'anno 1705. » Tous les feuillets du registre sont contre-
signés par un sous-ordonnateur, d'abord par un M. Bict, puis par l'inévitable M. de Courbùisson.
Le f° 28 esl relatif à des taxes, notamment à celles qui sonl payées par des princes de Savoie, comme le Comte de Soissons. Ces taxes sonl établies par un décret de Son Altesse Sérénissime le duc de Vendôme « corne décréta di S. A. S. Duca Louis de Vendôme ». On fait étal d'un droit d'archivé des actes insinués, « drillo deH'archivio dcll'insinuatione ».
Les f°" 37 et 38 sont remplis par un long et important factum d'un personnage déjà vu bien des fois, Michel Carret. Ce document est en date du 8 octobre 1705. La ville présente son projet de budget, qui est surtout un projet d'impôts, à l'intendant Carret: ce sont les deux députés, Taglianti et Pastoris qui mettent ce projet sous les yeux de l'intendant : « Vista il soprascritto imposto formato dalla prente Illma città et à moi presentata dall Tllm. Sig. Taglianti e Pastoris, ambi deputati délia medema... » L'intendant, en vertu de l'autorité qu'il tient du Roi, admet complètement, sans exception ni réserve, le mode de perception et de répartition de ces impôts : « Soprà admissione liabba insequendo l'autorità che di S. M. teniamo, ordinato doversi admettere corne l'admettiamo in tutto per tutto corne in esso contiene in esso l'essatione et repartito. » Mais pour les impôts royaux et militaires (littéralement les dettes), les réserves sont très grandes: interdiction de la compensation, paiement au comptant, perception chez tous les redevables indistinc-
tement (1). Ce long factum de Michel Carret montre une tutelle administrative très intense sur la commune : il est intéressant à étudier dans son ensemble, quoique la tâche ne soit guère aisée ; il s'agit d'un italien d'intendant, ab~ sol liment barbare, semé de constructions vicieuses, d'expressions dialectiques, d'abréviations peu compréhensi-
(1) Voici la suite de ce factum, naturellement très prolixe : Gondarsi la prelatione tanto nell'esigersi quando nel pagando aile Debe reali et militari quali ci reservamo per ogni... inhibendo per esse alla da città in persona di... deputati et esattore dedove ne fare alcun incontro ne compensare con alcune délie débite sud descrilte nel parte causato ne altre, ma bensi dovrano esse da tutti li particolari registrati indistintam, page in dan a ri contenti... effetlo l'ingiungero in persona di cui soprà al pagando d'esso fra il termine portato dalli ordini gnali di S. A. R. nelle mani des sig. tesoriere che fara in questa città di da M. et risp. l'altre fra il termine che verra accordata dal sig. giudice délia medema con cio pero l'inquisitione di lasciarsi p. Essa non possa debbi ni alcun modo retardere ne pregiudicare al pagamento délie dette debiture reali et militari ai quali non se potra sotto quai titolo causa o pretesto allegare mancare di fondo senza nostra spécial cognitione et cadendovi dovra ced. a proportione sopra l'altro debo sotto pena di scudi ducento d'oro al Regio fisco altre d'esse in proprio li medesimi sig. deputati et esattore tenuti à quali mandiamo pare modo sotto la meda pena di dover osservare le conditioni apporte aile partice ci-questo descritto prohibendo oltre sotto la pena suda a ini sopra di variare ne augmentare il presento,meno de venue ad alcun altra impositione di chi si la senza dovuta nra approvàon inferriti et finalm p. ogni et qualun que partita non descritta nel pnte causato e dovuto da ditta città a chi si sia inhibisse da qôti ogni molestia si reale che personale, sotto la pena, suda e délia nullita di quanto seq. in contrario mandando e ordinando al detto sig. giude ordinario di questa città di dover assistere, non solo la città suda in persona di cui sopra di do suo esattore p. il sequestro gnale de frutti et altri atti di farsi et cautela del pagam, di délie sude debe nel modo e forma che si e sempre praticato sotto pena di scudi ducento d'oro corne soprà al Regio fisco e mandando il prnte registrarsi a fine d'haver nel'occ. il devuto raceorso;
hles ei qu'on ne saurait donner comme exercice de version à quelqu'un qui étudierail la langue toscane, sans compter le coefficient inévitable des erreurs typographiques pour un pareil texte imprimé en deçà des Alpes. Malgré les écueils et les dangers de la publication d'un document de cette nature, nous n'avons pas bésité à le faire.
Les procès-verbaux des fos 11 el suivants sonl presque inintelligibles ; ils sont tous sur papier timbré français el portent la signature de M. do Courbuisson.Non seulement les derniers procès-verbaux portent le visa de M. de Courbuisson, mais ils portent encore la mention : sigillato dall' Illmo comissario ordinatore per S. M. Xma. Carret (cf. f°41 in fine, procès-verbal du 12 octobre 1705 . Toutes les assemblées sont convoquées par ordre de Vella, devenu juge royal ; le f° 47 est relatif à des taxes sur la viande et le f° 59 à des impôts indéterminés dus au Roi, « carichi dovuti à S. M. Xma ». La dernière feuille fleurdelisée est la cote 74. Avec cette cote finit le registre.
Le registre suivant (séria la categoria 66 ordinati. Vol. 102 dal 1706 al 1711) est tout entier piémontais — mais les premiers procès-verbaux sont rédigés sur papier libre et portent en tête, comme une sorte d'excuse à cette contravention fiscale, la mention : on ne vendait pas de papier timbré : « Non si vendeva carta bollata. » Au f° 1, le juge Vella, ancien juge pour le Roi Très-Chrétien, continue à présider l'assemblée pour Son Altesse Royale,
« 14 Settembre 1706 congregato d'ordine di Vella, giudice di ditta città per S.A.R. ». La première séance est consacrée à envoyer des félicitations à S.A.R. sur le gain de la bataille de Turin et la reprise d'Yvrée. Michel Carret, ce commissaire des guerres que nous connaissons depuis si longtemps, était tombé entre les mains clés Piémontais vainqueurs (1), et à ce sujet le duc de Savoie écrivait (f° 2) à la ville, qu'il fallait le retenir et le faire bien garder : « In riguardo poi al commissario Caretto dovrete retenerlo e farlo custodire... » 11 s'agit aussi de reprendre le vieux château du comte Verd : « In tanto farete tutt'il possibile per tenere ben blocato con gli huomini di cotesta città et di militia il castiglio. » Le timbre de la gabelle piémontaise reparaît le 26 novembre 1706 : toute trace de la domination française a disparu.
Pour les documents d'insinuation, Yvrée offre une surprise à l'explorateur : les archives notariales, trop récentes, ne les contiennent pas et il faut les chercher à ïufficio del registro e bollo. L'inconvénient principal, c'est que, au lieu d'y trouver centralisées toutes les
(1) La municipalité d'Yvrée en informait le duc de Savoie en ces
termes : « I rettori e consiglieri délia città di Ivrea à S, A. R
Ora le diamo parte che si ritiene prigionere di guerra in questa città monsù Carret e suo segretario. . . » — Ivrea, 12 Settembre 1706 (categoria 38, n° 2511). — Le duc de Savoie répondit (categoria 38, n° 2512. Riposta di S. A. alla città) : « In riguardo al commissario Carretto già abbiamo dato gli ordini necessari per la sua traduzione. .. » Cf. Studi eporedicsi, mem. III, p. 259, notes 2 et 3. Le duc de Savoie faisait allusion à la lettre qui est. reproduite au f° 2 du vol. 102 des Ordinati de 1706 à 1711, et dont nous citons la phrase essentielle quelques lignes plus loin.
200 SOUVERAINETÉ PUANÇAISK i.\ IMÉIION1
La ppesdu circondario on ne trouve que les archives de la tappe même d'Yi rée.
F-.es actes correspondants à l'occupa lion française se trouvenl au livre 7(.) de la tappe d'Yvrée : ;'i partir de la cote .">!}, les acLes insinués sonl sur papier l iûibré fleurdelisé, comme les délibérations municipales ; ils sonl visés d'abord par Biet, {mis par M. de Courbuisson.
Le premier acte insinué sur papier timbré français esl le testament de Pantaléon Taste (21 novembre 1701 . Des feuilles sur timbre piémontais s'interposent de temps à autre: cela tient à ce que les délais pour l'insinuation étaient en pratique fort larges : à la cote 67 reparaît le timbre français, le piémontais revient au f° 7o, le timbre français au f° 77; tous les actes sont en italien : il n'y en a pas en français comme à Verceil. Les notaires gardent toujours le titre de notaire ducal collégié. « Il Instro richiesto ho recevuto io Michèle Permanetti publico ducal 'uotajo collegiato. » Le sous-ordonnateur Biet accorde quand même son visa. De même, M. de Courbuisson vise les actes où les notaires prennent le titre de notaire ducal. Au f° 185, dans une transaction nous trouvons encore Vella, prenant son titre de giudice di da città per S. M. Xma ».
Si les actes insinués sont sur papier timbré aux armes de France, il n'en est pas de même de ceux qui figurent sur les minutiers originaux : ceux-là, même pendant l'occupation française, sont écrits sur le papier de la
gabelle piémontaise (1). Pourquoi cette différence? Il est probable que l'autorité française a pu s'imposer aux bureaux d'insinuation, et qu'il lui a été plus difficile de pénétrer dans les études : je ne vois guère d'autre raison à donner.
Sur les registres de l'insinuation, le dernier acte insinué sur papier fleurdelisé est à la cote 889 : le notaire y pren d seulement le titre de notario collegiato e procura tore.
Seconde occupation du duché d'Aoste.
Contact de l'occupant avec un pays d'Etats. — Maintien des privilèges du duché par les Français. — Sources indirectes. — Répertoire du Conseil des commis. — Arrivée de M. de la Feuillade. — Gouvernement du brigadier Kercado. — Démembrement de Bard.
— Question du sel. — Emprunts. — Juridiction d'appel. — Gouvernement de M. de Menou. — Encore le démembrement de Bard.
— Réclamations du chapitre. — Le Sénat français de Savoie n'est pas juridiction d'appel. — Sources purement communales. — Leur insignifiance. — Sources de l'insinuation.
Le duché d'Aoste mérite une place tout à fait à partdans l'histoire des occupations par les armées de Louis XIV en Italie : c'est la seule fois que les armées françaises ont été en contact avec un pays d'Etats, et nous voyons forcément des manifestations de déplacement de souveraineté plus considérables que lorsqu'il y avait simple-
(1) Cf. minutario Gioc. Giac, 1701-3, à l'enregistrement d'Yvréei
ment contacl avec des communes* nous voyons se reproduire, muta lis mutandis des situations analoguesâ celles que nous avons constatées dans le Hainaut, le Namurois, le Brabant, la Flandre (1). Mais, sila documentation du côté des États esl plus riche, par contre celle qui provient des sources purement commune les esl presque inexistante : on comprend que la vie des communes soit beaucoup moins intense dans les pays d'Etats que dans les autres : les matières, qui sont, ailleurs, de compétence communale sont ici absorbées par les Etats. Si cette règle paraît comporter des exceptions lorsqu'il s'agit des pays d'Etats du nord de l'Europe, région «le vie communale intense (2), elle s'applique complètement dans le val d'Aoste : les communes dépouillées de nombreuses attributions centralisées au Conseil des commis, n'ont pas eu de véritable contact avec l'occupant.
Si d'un côté la situation du val d'Aoste comme pays
(1) Pour les rapports juridiques de l'occupation française avec les Etats de Flandre, voyez : Archives de l'Etat à Gand, Etats de Flandre, registres 613, 615 et petit registre non numéroté. Cf. notre Introduction, p. 38, note 4. Sur ses rapports avec les Etats du comté de Namur, cf. Archives de l'Etat à Namur, pièce non classée du 28 juillet 1692. V. notre Introduction, p. 51, note 1. Sur les rapports avec les Etats de Hainaut, cf. Archives de l'Etat à Mons, registre aux résolutions, n° 437. V. notre Introduction, pp. 51 et suivantes. Sur les rapports avec les Etats de Brabant, après Fontenoy, cf. Archives générales du Royaume, à Bruxelles : registre aux Etats de Brabant, n° 353. V. notre Introduction, p. 63. Sur les rapports avec les Etats de Flandre pendant l'occupation de 1746 à 1748, cf. Archives de l'Etat à Gand, registres 864 et 865.
(2) Cf. dans notre Introduction, sur les occupations des communes dans les Pays d'Etats, pp. 37 à 39, 49 à 53, 61 à 65.
d'Etats permet de trouver pendant les occupations françaises de nombreuses traces de déplacement de souveraineté au profit de la France, cette situation a son revers. Les droits du souverain étant peu accentués sur le duché d'Aoste, le transfert de ces droits est peu visible : il s'agit surtout d'une confirmation de privilèges. La gabelle du timbre n'y existant pas sous le régime piémontais, nous n'aurons pas l'occasion de voir, sur les procèsverbaux, les fleurs de lis françaises. C'est un point de repère un peu brutal et purement instrumenta ire, mais fort exact, qui nous manquera.
D'autre part, le duché d'Aoste fut occupé, non par les Français venus du duché de Milan à travers la Sesia et qui apportaient avec eux tous les services administratifs du Milanais, passés au service du Roi, mais par les Français venus des Alpes, qui après l'occupation des Etats du duc de Savoie à la Part de France et le passage du Petit Saint-Bernard devaient naturellement descendre la vallée de la Doire Baltée. Cette armée française ne paraît pas avoir amené avec elle de nombreux cadres administratifs, bien que sa base d'opération se trouvât dans la très voisine intendance de Dauphiné et Savoye — et ce fait n'est pas exclusif à la vallée d'Aoste : nous le verrons se reproduire dans toutes les occupations de la guerre de succession d'Espagne qui eurent lieu au sud et à l'ouest de Turin, à Pignerol, à Savillan, à Veillane, à Suze ; je ne prétends, du reste, pas faire ici une énumération limitative. Donc, d'un côté, peu de cadres
204 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN i-iî.Mo.i
administratifs voyageanl avec l'armée d'invasion; de l'autre, pas de subrogation aux droits inexistants de Son Altesse Royale. D'après ce que nous venons de dire, il est certain que les sources de l'histoire de L'occupation doivenl se trouver dans les archives des Etats. ( le ne -oui pas précisément des procès-verbaux qui vonl nous renseigner, mais un répertoire manuscrit tenu au xvm" siècle par J. -B. de Tillier, secrétaire des Etats (1). Le Litre exact de ce manuscril est: Répertoire des différentes matières traitées par le conseil des commis du duché d'Aoste depuis 1638 à 1745, fait par J. -13. de Tillier. Ce manuscrit se trouve aux archives communales d'Aoste (n° 32;. Ce répertoire est naturellement tout en entier rédigé en français, langue officielle du Conseil des commis, et qui est encore aujourd'hui la langue des procèsverbaux des délibérations dans la commune d'Aoste.
Le f° 515 du répertoire n° 32 est le premier texte où il soit fait allusion à l'approche des Français : « Septembre 1704, du 17: sur avis que les retranchemens de la Tuille avaient été forcez des ennemis on a assemblé les Esfats. .., pour aller au devant du duc de la Feuillade, gouverneur du Dauphiné, lieutenant-général comman-
(1) Le même De Tillier, qui est l'auteur de Y Historique de la vallée (VAosle, Cf. Mahno, V° Aoste.
Cet ouvrage ne donne aucun renseignement utile sur les changements de souveraineté pendant les occupations du val d'Aoste. Mais le répertoire manuscrit en donne au contraire de très intéressants, comme on va le voir dans la suite.
dant les troupes du Roy (f° 516), afin d'implorer sa clémence en faveur du pays. »
M. de la Feuillade arrive, et voici ses principaux actes d'administration : « D'ordre de M. de la Feuillade d'Aubusson a été permise ne pouvant l'empescher la consigne de touttes les armes du pays que les François se sont fait porter icy, M. le Chevalier de la Baume du Forsat a été étably pour commandant par provision en ce pays. »
Voilà donc le gouverneur; pour l'intendant français nous ne le voyons pas jusqu'ici, c'est qu'il n'y avait pas, en régime normal, d'intendant représentant le pouvoir central de Turin. L'inlendant était un délégué des Etats provinciaux. Ce que nous voyons confirmé à la date du 3 septembre : « M. Fenod a esté étably pour intendant de la province en l'absence de M. Biollery afin de faire pourvoir les magasins de tout ce qui sera nécessaire pour le service, ordonner, contributions et établir des commis. »
Le 12 septembre, les deux occupations françaises se rejoignirent, l'armée venue des Alpes et celle qui venait de l'Etat de Milan à travers le Vercellois, le Biellois et le Canavèse : l'administration de M. de la Feuillade prit contact avec celle de Vendôme : « Du 12 on eut avis de la réduction du fort de Bard où M. de Vendosme est venu en personne d'un côté et le duc de la Feuillade de l'autre, et comme ce pays reste sous les ordres du premier a esté ordonné de luy escrire une lettre d'honesteté pour avoir sa Drotection et qu'on nous laisse dans nos droits et usa-
206 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE l.\ rii.MoM
ges suivant la parole que M. delà Feuillade a donm nos députés à son entrée. »
Il y ;i iri un changemenl d'administration : l'administration de M. de la Feuillade cède la place ;» celle de Vendôme, arrivée avec ses accessoires bureaucratiques venus de l'Etat de Milan el que bous connaissons déjà. 11 est du reste bien difficile de faire Fe dépari <!<■> divers administrateurs français delà vallée d'Aoste : il \ eul d'àbord Vendôme et l'intendant général d'Esgrigny, puis en sous-ordre l'ordonnateur M. de Seguigny H ]<• brigadtei Kercado comme commandant militaire . Le brigadier Kercado est toujours désigné dans les textes de> pays occupés sous le nom de M. de Carcado.
« Dudit jour a esté proposé que M. de Seguigny, commissaire ordonnateur des troupes du Roy prétendoit les ustensiles, fourrages etc. pour M. de Carcado brigadier d'armée et envoie pour rester icy. » Les juges locaux ont la mission d'établir une statistique des objets susceptibles de réquisition pour montrer à M. de Kercado les misères du pays : « Du 13 on a ordonné à tous les juges de prendre une consigne fidelle de tous les bestiaux et fourrages du pays pour la faire voira M. le Commandant affîn de luy faire comprendre, etc. »
11 s'agit bientôt pour le nouveau régime d'établir le brevet de la taille : le Conseil des commis, présidé par le brigadier Kercado, reproduit le brevet de l'année précédente : « Du 27 on s'est assemblé par devant M. le Comte de Carcado estably commandant en ce pays à l'ordinaire
et on a jeté la taille de Toussaint à 36 livres par focage comme la pendante (la précédente) » (1).
Le même jour (27 septembre), un démembrement administratif (2) menaça le duché d'Aoste, à qui le changement de souveraineté paraissait fort indifférent, mais qui tenait avant tout à garder son unité. Les Français prétendaient rattacher le fort de Bard à la province d'Yvrée, et, avec le fort de Bard, toute la basse vallée d'Aoste, les communautés de Pont St-Martin. Donnaz, Arnaz, Fontainemore, etc. Ce que nous apprend le folio 517 : « duditjour on escrit à M. le duc de Vendosme et à M. l'intendant général d'Esgrigny pour empescher le démembrement de Bard que prétend faire l'intendant Diurée, et y faire contribuer les terres adjacentes. »
Comme aucun intendant ne répond au nom de Diurée il faut y lire évidemment intendant d'Yvrée, ce qui désigne Michel Carret, commissaire des guerres que nous avons rencontré bien souvent.
En novembre 1704, vient la question du sel : le pouvoir central fournissait les provinces qui en manquaient : novembre 1704 (même f° 517) « Du 6, attendu le manquement de sel a esté dit d'en parler à M. le Comman-
(i) Je n'ai pas vu d'exemple d'Etats provinciaux ou de délégation d'Etats directement et effectivement présidés par le commandant militaire du corps d'occupation, — en dehors du Conseil des commis du val d'Aoste.
(2) Sur les démembrements du ressort des cours souveraines occupées, cf. Archives de l'Etat à Namur, pièces non classées, 11 septembre 1692. Voy. notre Introduction, p. 49.
208 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE UN i-iÎ.mom
dani d'en faire venir d'aussy bon qtic celluy qui sedébibail icy avanl la réduction et qu'il se vende au mesme prix on bien nous laisser dans le droil «l'on faire prendre où bon nous semblera. » Cette phrase porte en manchette siu' le répertoire 1rs mois « recours du sel ». mais cette manchette a été ajoutée ad xix° siècle.
Le même jour (1) « on reçoit une lettre de M. l'Intendant général d'Lsgrigny qui promet de laisser le pays dans ses franchises, usages et coustumes, donl il ajouy suivant Testât qu'on luy a envoyé. »
11 s'agit en môme temps de loger les troupes du Roi. (( Dudit jour (2) a été ordonné de faire mettre en estât les casernes dans la ville et bourg et on a établi casernier Adrien Marq. dit la peste, en ville, et au bourg, Maurice Judin. »
Le gouvernement français demandant de l'argent, « dudit jour (f° 518), le conseil fait prester an sieur de Servigny, commissaire du roy, la somme de 10.000 livres par une tierce personne pour payer les troupes afin de les contenir moyennant qu'il s'oblige a proprio de les restituer (3) ».
La question du sel n'était pas liquidée. « Du 17, on fait traite avec M. le commandant de faire fournir le pays de bon sel (4) comme avant la réduction ou du moins de nous
(1) La manchette moderne porte : provision des franchises.
(2) La manchette moderne porte : casernes et casernement*
(3) Manchette moderne : prêt de deniers.
(4) Manchette moderne : recours pour hon sel.
GUERRE DE LA SUCCESSION d'eSPAGNE 209
laisser en liberté de nous en pourvoir suivant la parole donnée, de nous maintenir dans nos franchises ».
Une autre question bien plus importante vint à être soulevée, presque de droit constitutionnel. Le commissaire des guerres avait- il le droit de promulguer des ordonnances dans le pays occupé, de créer des délits et d'établir des pénalités ? Les jurisconsultes du pays pensèrent que non. et que les franchises du pays, dont le maintien avait été promis par la Feuillade et par Vendôme exigeaient dans l'espèce le concours du commandant (non du commissaire) et du Conseil des commis : « Dudit jour (f° 518), le Conseil s'oppose à la publication (1) que M. le Commissaire a fait faire du taux des monoyes et d'introduction du sel sous peine de cinq ans de galère et déclare telles publications nulles pour être faites sans ordre du commandant et Conseil, à quoy M. de Carcado a propos de tenir main suivant nos franchises. »
L'occupation française ne trouble pas les habitudes et n'empêche pas les petits bénéfices des membres du conseil des commis. En janvier 1705 « il a été ordonné au trésorier de donner à MM. les commis comme la régale accoutumée des chapons, oranges, limons » (f° 518).
Le conseil s'inquiète un peu des avances qu'il a consenties au commissaire, et nous voyons (f° 519) qu'en février 1705, le remboursement n'avait pas encore eu lieu : « Lorsqu'on aura reçu les payements du Roy suivant la parole donnée » (2).
(1) Manchette moderne : opposition à publication d'ordre.
(2) 7 février; manchette moderne : à propos du recours du sel.
210 soi \ u; \i\i.i i'. FRANÇAISE IN ril'.Mo.i
Remarquons ici, /ra/tnu/ic/o, l'emploi du mol Roy sans l'épi thète habituelle de TrèS'Chrétien. Louis \ I Vesl donc bien devenu le souverain du \;il d'Aoste.
En mars 1705, se produisit un événement qui parul très grave juix Valdotains : la cour souveraine ■ laquelle ressortissait la vallée d'Aorte était indécise, Lantôl le gouvernement piémontais soutenail que la juridiction d'appel de ses justices était le Sénat de Turin, tantôt, le cousidérant comme à la part de France, c'était le Sénat de Savoie. Le gouvernement de Louis XIV étant maître à ce moment de la Savoie, certains justiciables pensèrent que la juridiction d'appel était le Sénat français de Chambéry. — La vallée, qui s'était toujours considérée comme étrangère à la part de Piémont et à la part de France, et comme exclusivement intramqntaine, soutenait et soutint en l'espèce qu'il n'y avait pas d'appel de ses juridictions « mars 1705 (f° 519) du 6 — les... de la vallée d'Aoste pour avoir contrevenu par une appellation aux privilèges du pays, ont été condamnés à une amende et aux dépens de l'instance contre eux faite ». On voit qu'ici la théorie du commissaire des guerres, juridiction souveraine, n'aurait pas eu de succès.
En juillet 1705, nouveau prêt au roi : « Du 11, on fait prester au sieur de Servigny, commissaire des guerres, la somme de mille pistoles pour les prêts de troupe, — et ce, moyennant une promesse par escrit au nom du Roy. »
Le Conseil des commis, ou autrement dit la délégation des Etats, n'est pas seulement une assemblée adminis-
trative, il est aussi une juridiction, et sous le régime français il ne perd pas cette prérogative, même lorsqu'il s'agit de juger des déserteurs français ou leurs complices : il est devenu juridiction tellement française qu'il peut condamner à ramer sur les galères du roi. Solution beaucoup plus libérale que la solution moderne, qui consisterait dans l'espèce à donner compétence aux Conseils de guerre : nous avons déjà rencontré une situation analogue en étudiant les archives du Sénat de Nice, en 1691 (1).
La question se posa sous le gouvernement de M. de Menou. qui avait succédé à M. de Kercado : « Du 16 (f° 520), en conseil tenu par devant le sieur Menou, brigadier, commandant, des formalités contre des gens du pays accusés d'avoir favorisé la désertion des troupes du Roy afin qu'elle (la sentence) se fit selon l'usage et les loix du pays. — Sentence : du 21 a été procédé au jugement de la cause inquisitionnelle du sieur procureur fiscal du Roy, joint à la dénonce du sieur François deMonfort, aide-major du régiment de Menou, contre Barthélémy Chevalier, de Pré Saint-Didier et Paon Cordon, de Valpeline, accusez d'avoir favorisé la désertion des troupes du Roy, lesquels ayant été convaincus ont été condamnés à 3 traits de corde en place publique et à servir par force sur les galères du Roy pendant dix années, ensemble aux dépens de justice, à laquelle sentence, M. de Menou,
(1) Archives des Alpes-Maritimes, B. 12. Sénat de Nice. Cf. noire Introduction, p. 42.
212 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN I'Ii'.mdm
commandant, n'a p;is voulu consentir, mais de son auto rite privée <-l sans autre formalité Lésa fait passer par les armes, le mesme jour à la teste de son régiment.» Evidemment il y a là un for! correctif pratique au libéralisme de la législation.
Le duché d'Aoste ne cessait de protester contre sou démembrement administratif, c'est-à-dire contre des mesures qui paraissaient le prolégomène du rattachement du fort de Bard à la province française d'Yvrce. Le f° 521 du répertoire nous avertit que les Etats adressa rent à ce sujet un mémoire au général en chef, considéré comme l'administrateur suprême:
« Mémorial répondu par M. le duc de Vendosme : Monseigneur, les Etats du duché d'Aoste prennent la liberté de représentera Votre Altesse sérénissime que. .. 1* Votre Altesse sérénissime a eu la bonté d'assurer le pays par une lettre qu'elle a fait l'honneur d'écrire au conseil des Etats (1) que Ton n'innoverait en rien à nos franchises, coutumes, usages et privilèges et que sa Majesté nous ferait la grâce de se contenter des seuls droits de son Altesse royale (f° 524). Les gouverneurs de Bard » continue le mémorial « ont toujours esté dépendans de ceux de la province et n'ont jamais eu aucune juridiction ny autorité sur les terres circonvoisines, la leur étant bornée au seul commandement de ce préside, cependant celuy qu'il a plu à V.A. S. d'y envoyer envoie de toutes parts des ordres
(1) Le texte de cette lettre de Vendôme n'est point reproduit par le répertoire.
et fait des exécutions militaires qui troublent l'ordre politique de la province qui ne fait qu'un corps et dont les parties ne doivent pas estre changées plus les unes que les autres, c'est pourquoy, pour ne pas déranger cette juste économie, nous supplions V. A. S. de le rendre dépendant de celuy qui commandera au pays et ordonner, lorsqu'il s'agira du service de S. Majesté, de s'adresser audit seigneur gouverneur du pays et au Conseil des Elats . »
Rien ne démontre mieux que cette requête adressée par les Etats à Vendôme le changement de souveraineté complet dans la pensée des Etats. S'il ne s'était agi que d'une simple occupation au sens moderne, les craintes de démembrement administratif de la province eussent été sans fondement. De plus, on voit le soin avec lequel on met que Sa Majesté est subrogée complètement aux droits du duc de Savoie, et seulement à ses droits. Le pouvoir de Louis XIV a donc ici une base juridique qui est tout autre que le fondement des droits de l'occupant dans la guerre moderne. La terminologie même est expressive : toujours Sa Majesté, ou le Boy, et jamais cette épithète de Très-Chrétien qui n'est donnée au Roi que par des étrangers et qu'un acte public en France ne doit pas prononcer : la théorie découlant de l'appel du bailliage de Bar, en 1698, est assez banale pour que nous soyons dispensé de la retracer ici.
Vendôme répondit sur la question du démembrement administratif de la vallée : « Accordé ; après le rasement
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