I.\ l'Il'.MONl

d*Yvrëé, il sera expressément défendu au commanda ni de Bard d'envoyer des ordres dans le pays, avec défense de se mêler des affaires politiques. «

L'adminisl ration française charge en même temps les habitants des communautés voisines du Petil Saint-Bernard d<i maintenir les communications à travers les neiges. « Pour la Tuille, M. de Carcado reconnaissail qu'il étoit important pour le service de S. M. que ces villages fussent habités pour soutenir la montagne libre (f° 524) (1).

Le f° 525 nous met au courant du budget : « Estât des dépenses extraordinaires faites par le duché d'Aoste avec les provisions rapportées de M, d'Esgrigny, intendantgénéral. Le pays, d'ordre de M. le Comte, a toujours entretenu depuis la Thuille : » suit lénuméralion des

gens entretenus, mais ils durent faire maigre chère, car « on ne leur a donné que le pain du Roy ».

Le chapitre de la cathédrale avait sous le régime piémontais des privilèges en matière de sel qu'il entendait bien ne pas laisser tomber sous le régime français : « Le chapitre de la cathédrale a le droit d'exiger certaine quantité de sel — on prie M. l'intendant de leur faire de même. » — L'intendant (évidemment M. d'Esgrigny) répond : « Accordé comme du temps de S. A. R.» (f°526).

1 Traditions qui se se sont conservées jusque dans la pratique du recrutement italien contemporain. Les conscrits de la commune de Saint-Remy ont des dispenses conditionnelles toutes spéciales de service militaire.

En octobre 1705, il paraît que le fort de Bard n'était pas encore rentré dans la circonscription administrative d'Aoste ; aussitôt le Conseil des commis résolut de faire le vide autour du commandant de Bard (f° 528, octobre 1705). « Dudit jour on refuse de fournir au gouverneur de Bard des ouvriers et autres effets, etc. (1) . »>

En novembre 1705, se reproduit la même situation que nous avons déjà rencontrée plus haut, un appel au Sénat de Savoie, mais ici elle est plus explicitement rapportée (f° 528, novembre 1705) (2): « Prise de corps contre Gaillard qui a contrevenu aux privilèges du pays en appelant d'une sentence moindre de 50 écus d'or et exploite les provisions du Sénat de Savoye sur le même fait. » Ce procès dura longtemps, et ce ne fut qu'en avril 1706 qu'on vit aboutir une solution, Le conseil se montra libéral : « Le conseil (f° 535) permet l'élargissement de Vincent Gaillard des prisons du baillage où il a esté arrêté pour avoir fait appel au Sénat de Savoye contre les privilèges du pays moyennant le départ de son appel. »

A la fin d'août, le premier gouverneur, M. de Kercado, paraît avoir encore conservé des pouvoirs dans la vallée d'Aoste, bien qu'il soit fort éloigné, étant de sa personne à Chivas. Le Conseil des commis lui témoigna sa reconnaissance d'une façon quelque peu ridicule : « Du 23 août 1706 (f° 537), le Conseil fait présent à M. de Carcado de vingt-quatre sacs d'avoine et les luy fait tenir à Chivas

. (1) Manchette moderne : Bard au compte du souverain. (2) Manchette moderne : Contravention en fait d'appel.

216 BOUVBRAINBTÉ FRANÇAISE i.v PIÉMONT

afin de l'engager ;'< être toujours favorable au pays

Ce bizarre cadeau d'avoine fui le dernier que le conseil ail eu à accorder à M. de Kercado ; la puissance française étail brisée et noire domination dans le Piémonl n'allait bientôl plus être qu'un souvenir. Ces événements ont trouvé écho au f° 538 du répertoire. - Du 1 i,onreçoil avis de la levée du siège de Turin où les François onl été battus, et comme il est arrivé des milices du Piémonl pour investir le fort de Bard et le Castillio d'Yvrée, on envoie ordre au sieur Charles de faire exécuter avec ponctualité les ordres qui lui viendront de S.A.R.»

Mais la contribution française continue longtemps encore : phénomène que nous avons déjà constaté pour une époque plus récente de quelques années dans les archives deTournésis, après la bataille de Malplaquet (1).

Les Etats du duché d'Aoste absorbent tout l'intérêt de l'histoire de l'occupation de la vallée : il ne reste presque rien pour les délibérations municipales : les archives communales contiennent un registre municipal intitulé : Registre 1670-1704, mais le titre en est faux et le registre s'étend jusqu'en 1706. Les folios n'en sont pas numérotés. La documentation en est insignifiante, ainsi qu'on en jugera par quelques extraits : « Conseil de la Cité et du bourg d'Aoste. Le jour 15 du mois de no-

(1) Pour les références relatives à cette pratique de la contribution, qui se trouve rapportée dans les registres aux résolutions des Etats de Tournai-Tournésis, voyez notre Introduction, p. 52. — Cf. également, pour la même théorie, Archives de la Marne, série C. portefeuille 1258. — V. notre Introduction, p. 60.

vembre 1704, le Conseil a délibéré que ladite taille restera... » Puis il est question de logements de dragons et de fournitures de boucherie.

Le tribunal appelé Cour des connaissances n'a pas laissé de documents sur cette époque: quant aux Archives notariles (1), l'insinuation n'ayant été établie qu'en 1758 dans la vallée d'Aoste, une de nos sources habituelles va faire défaut. Il faut donc faire des recherches dans les minutiers eux-mêmes : ils ne portent aucun timbre. Voici les protocoles du minutier Bochet (année 1702 à 1709) que je prends au hasard : du jour 21 février 1705, par devant moy notaire soussigné (ni notaire royal ni notaire ducal-royal) idem, le 25 février 1705, l'an mil 705 et le jour 25 du moys de février par devant moy notaire, 4 mars 1706 par devant moy notaire soussigné en personne ; pourtant : du jour 8 aoust 1705 par devant moy notaire ducal royal soussigné (2), même formule 18 septembre 1705 : par devant moy notaire ducal royal ; id. 8 octobre 1705. Le minutier Delate (1705) contient généralement la formule: « par moy notaire ducal royal soussigné (1704- 1712). » Le minutier Buftos n'emploie que les formules « notaire soussigné ». — « L'an 1705 et le jour 5 février fait et passé à la cité d'Aouste, je, notaire soussigné; 21 mars 1705 moy, notaire, soussigné; » — la formule de

^1) L'expression « notariles » est un mot de la langue française officielle de la ville d'Aoste.

(2) Ce que l'on pourrait peut-être expliquer par le maintien par l'occupation française des privilèges et de l'unité du duché d'Aoste.

\MS SOUVEIUINETK H; \\< USE i.\ 1-ii.MoM

ce minutier <sl constante : il ne faul |>.'>^ y voir l'abandon des formules ducales pendanl 1 occupation française, car, sour le régime normal piémontais, la solution est identique (Cf. le même minutier en 1707).

Occupation de la basse vallée d'Aoste.

Défaut actuel d'unité linguistique dans le val d'Aoste. — Pauvreté

des sources du début du xvnr' siècle. — Inexistence des soui de Chàtillon. — Pauvreté des sources de Verres. — Pauvreté des

sources de la commune du Fort de Bard.

La basse vallée d'Aoste, c'est-à-dire l'étranglement de la Doire Baltée entre Chàtillon et les abords d'Yvrée tend à se différencier de plus en plus à l'heure actuelle de la vallée d'Aoste proprement dite : envahie par des éléments venus de la plaine, qui se sont emparés des administrations communales, refoulant la population indigène, son caractère français se perd de jour en jour. Dans les communes de Pont-Saint-Marlin, Donnaz, Bard, Verres, l'italien est devenu, depuis une dizaine d'années, la langue des procès-verbaux municipaux. Chàtillon même vient d'être atteint et les procès-verbaux des délibérations communales y sont rédigés en italien depuis fort peu de temps. Si l'on excepte l'enclave française d'Arnaz, qui ne se défendra pas longtemps, toute la basse vallée est italianisée : j'entends la basse vallée

principale, car dans les vallées secondaires, à Lillianes, à Fontainemore, à Gham porcher', l'élément français s'est mieux défendu.

Ces différences n'existaient pas au début du xvme siècle dans la vallée d'Aoste, toute française alors: néanmoins l'occupation la scinda en deux parties, soustrayant, comme nous l'avons vu plus haut. Bard à Faction des Etats.

Les sources de l'histoire de l'occupation de la basse vallée d'Aoste sont très pauvres : à Chàtillon, chef-lieu de mandement et ville la plus importante de la vallée après Aoste, les archives communales sont presque inexistantes; pour les délibérations municipales, aucun registre n'est antérieur à 1784 ; comme documents antérieurs, il y a seulement quelques tableaux de levées militaires à partir de 1775 (1).

A Verres, gros bourg un peu en aval, et de l'autre côté du défilé de Montjovet, les sources ne sont guère plus nombreuses. Aucun registre de délibérations communales ne correspond à l'année 1704 : le 27 juin 1704 une pièce porte confirmation des privilèges du mandement de Verres par les comtes de Ghalland, mais elle est antérieure à l'époque de l'occupation, ce qui est particulièrement fâcheux, car nous n'avons aucun document nous

(1) Bianchi annonce à Chàtillon des documents plus anciens (1484-1486), mais il ajoute qu'il ne sait pas en quoi ils consistent « Carte di cui s'ignora il contenuto » — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 176.

220 SOUVERAINETÉ PR ANC Al SE EN P1EMON1

rapportant le contact de roccupation militaire avec I<*s grandes maisons féodales, notamment avec les comtes de Challand.

Quelques documents épars se réfèrent ;< l'occupation française do 1704 et des années suivantes (1) : une pi< sans cote intitulée « Parcelle de ce que la commune de Venez et incombenée (sic) et payé etallogé dez la réduction de la prente province jusqu'au 16e aost 1700. — Ont logé le régiment de Tarnaut composé de 13 compagnies dez le 4 octobre 1704 jusqu'au 16 août 1705 en casernes, et officiers à billiette chez les particuliers, leur ayant fourni tous les ustensiles, sauf six compagnies qui sont sorties le 17 juillet 1705 et allées 4 à Bard et 2 à Chatillon. » — Cette pièce continue par une énumération de tous les fromages fournis à M. de la Feuillade.

A la cote 3 (numération ne correspondant à aucun registre), se trouve une « parcelle de ce que le sindic de Verrez a fourny et payé par le commandement à M. le marquis de Tarnault, commandant à Verrez et colonel d'un régiment d'infanterie, le! may, 16 aoust 1705. »

Une autre pièce isolée est une « liste depuis le moys de novembre 1704 du reblanchissage des linseuls des soldats que l'on a à Verres en quartier d'iver, signé Carcado et de la Haye ». Il ne faut pas croire à une mortalité exces-

(1) Bianchi continue, à propos des archives de Verres, l'interminable série de ses erreurs ; il nous dit qu'à Verres il n'y a pas de documents antérieurs à 1814 : « Non ha carte anteriori al 1814. » — Cf. le Carte degli archivi piemontesi, p. 184.

sive : ces linceuls, dans le français delà vallée d'Aoste, sont simplement des draps.

Une cote 9 est relative à l'époque piémontaise et sa teneur est à peu près la même, il s'agit de la « liste et parcelle des logis, voitures, campemens, que les sindics ont soubministré,payé, despencéeetdez le 13 septembre 1706 jusqu'à la fin de 1708 ».

En aval de Verres, au point le plus étranglé de la vallée, se trouve le célèbre fort de Bard, célèbre surtout par le passage du premier Consul en 1800. La bicoque est située sur un rocher que traverse aujourd'hui en tunnel le chemin de fer d'Aoste à Yvrée, entre les stations de Hôme-Bard et de Donnaz. — Le village de Bard (sous l'Empire, commune du Fort de Bard) a trois cents habitants et des archives en fort mauvais état (1), où Ton trouve surtout le Bulletin des loix de l'Empire français. La seule pièce que j'y aie pu trouver dans les liasses, et relative à l'occupation, est une « consigne des dommages que les particuliers et hommes de Bard ont souffert l'hors de la prise dudit fort par les troupes de Sa Majesté Boyale de France, du jour 22 novembre 1704 par devant moy notaire sous signé » . — Cette consigné ne contient que des listes de fournitures ; — elle se termine par les mots : « ainsi informé par les particuliers

(1) Bianchi nous dit (le Carte degli archivi piemontesi, p. 174) que l'« archivio e ordinato con inventario ». C'est le contraire qui est vrai : les archives anciennes sont dans un petit réduit, et empilées dans le plus affreux désordre.

122 SOUVERAINETÉ PHANCAI8B EN PIEM<

de Bard, I*. Quey. not. » On voil que ce notaire ne prend l>;is le litre de notaire ducal. m

0< CUPATION DE TrIN-EN-VeRCELL01S ET DU MON! FERR VI SAVOYARD.

Interruption dans les convocati normaux. — Registre spécial pour l'occupation française. — Gouvernemenl de M. de Langallerie. — Bail des octrois. — Don gratuit à M. de Vendôme. — M. de Vendôme supplié de donner le titre de Ville au poste de Trin-en-

Vercellois. — Importance de cette question. — Sources de 1 insinuation.

L'élude de l'occupation de la ville de Trin-en-Yercellois (Trino Vercellese) nous ramène à une autre extrémité du Piémont, on pourrait même dire en dehors du Piémont, car il s'agit ici d'un premier démembrement du Montferrat. Au moment de l'occupation française, la ville était piémontaise depuis le traité de Ouérasque et non plus montferratine : cela suffit pour que nous y puissions chercher des traces de déplacement de souveraineté.

Malgré l'existence d'une histoire de Trin (Joannis Andreœ Trici, Tridinensis rerum patriœ libri III) histoire qui finit du reste en 1682, les sources de l'histoire de l'occupation de Trin sont tout entières dans les archives communales (1) où elles sont au demeurant assez difficiles à trouver.

(1) Pendant la guerre de la ]i<;ue d'Augsbourg. en 1092, les Ordi-

L'époque de l'occupation se trouve correspondre au registre 23 des Convocaii (1) : entre les fos 125 et 126 il n'y a pas d'interruption ; mais la séance municipale correspondant au n° 61 est du 14 avril 1704 et la séance n° 62 est du 25 septembre 1706. Toute l'occupation française est entre ces deux dates : elle n'a laissé aucune trace : le registre du reste a l'air d'avoir été refait après coup, après la bataille de Turin. C'est d'autant plus significatif que le procès verbal n° 62 (25 septembre 1706) se trouve sur le verso du procès- verbal n° 61 (14 avril 1704).

Mais à côté de ce registre, seul officiel pour le régime piémontais, et tout entier marqué du timbre de la gabelle piémontaise, se trouve un autre registre, beaucoup plus mince, comportant seulement 138 folios, tous sur papier libre. Ce petit recueil est intitulé : « Libro de convocati, ordinati del conseglio délia Comtà di Trino doppo cbe Formata di S. M. Xma a preso il dominio del meclemo luogo. »

Ce registre du régime français commence le 17 mai 1704: la ville de Trin-en -Vercellois fut occupée Tune des premières par les troupes françaises de Cazal. Le commandant français de la place est M. de Langallerie,

natl 63 et suivants (mars 1692) sont pleins de menaces de pillage de Trino par les dragons piémontais ou les alliés impayés. ,

(1) Bianchi a écrit à la municipalité de Trino pour avoir des renseignements sur ses archives: la municipalité n'a pas répondu. Bianchi passe outre, se contentant de dire: « Nessuna notizia. »Voilà de l'érudition facile. Pour un village, ce serait à peine admissible ; mais pour une ville de l'importance de Trino, cela touche à l'invraisemblance. — Cf. Bianchi, le Carte der/ll archivi piemonfesi, p. 469.

personnage qui plus tard passa à l'ennemi pendant une campagne sur les Alpes.

Au 1° 17 (lu recueil nous voyons l'administration française conclure le bail des octrois, « afûdamento dei dazi » en date du 9 juin 170.").

Au td 57 nous voyons la ville envoyer une délégation à Cazal pour prier Son Altesse Sérénissime Vendôme) de diminuer les impôts. Le môme procès-verbal contient le récit de la députalion « relazione délia députa » envoyée au duc de Vendôme qui se trouve en ce moment à l'assaut de Verrue. Dans l'ordinaton0 19 (4 novembre 170."). f° 28 , la ville offre un don gratuit à Vendôme « donalivo de 300 filipp a S.A. S. ».

La ville occupée, qui jusqu'ici n'est qu'un poste militaire, va jusqu'à demander au chef de l'armée occupante, Vendôme, de lui donner le titre de Cité : « Ordinato n° 21, 13 giugno, f° 31. S. A. S. Si e degnata di dare il titolo di Città a questo presidio. »

Il est difficile de pousser plus loin la notion de déplacement de souveraineté : seul un souverain ou son délégué a le droit de faire d'un bourg une ville. La municipalité insiste auprès de Vendôme (ordinato 22. 15 giugno, f° 31) si sollecita il decreto pel titolo di città. »

Les procès-verbaux ne disent pas si M. de Vendôme consentit à faire monter en grade la ville de Trin-en- Vercellois.

Une question se pose ici tout de suite. Dans ce droit singulier reconnu au duc de Vendôme, faut-il voir le

simple résultat de la notion d'occupation militaire à cette époque, ou faut-il y voir une survivance de précarité montferratine ? Cette solution serait admissible. Trin, ville montferratine, fut détachée seulement du Montferrat au traité de Quérasque, et forma la capitale du Montferrat savoyard. Les Français, protecteurs de Gazai et du Montferrat mantouan pouvaient, en occupant le Montferrat savoyard, le conquérir au nom des ducs de Mantoue.il y a là une inconnue et une précarité possibles, qui pourraient expliquer le caractère de la requête adressée à Vendôme, et dont Thistorien doit tenir compte (1).

Occupation de Verrue.

Commune actuelle de Verrua-Savoia. — Pauvreté des sources. — Verbali de 1705. — Interpolations. — Pas de déplacement de souveraineté visible.

L'ancienne place forte de Verrue, célèbre par l'assaut qu'elle subit le 9 avril 1705, n'existe plus : elle dominait la vallée du Pô en face de l'endroit où est le grand pont moderne de Grescentin. Aujourd'hui, Verrue n'est plus

(1) Sources de l'histoire de l'occupation du Montferrat savoyard dans les registres de l'insinuation, V. 89, de 1703 à 1707, contenant les tappes de Trin, Palazzolo,Triceno, Ronsecco, Torrione et Salclia, V. 84, 1700 ad 1709, Scritte antiche di Trino et sua tappa ; aucune trace d'occupation, les feuilles sont toutes timbrées par la oaJ)0]l0 piémontaise. Aucun acle n'a été insinué en 1706 : liés peu en 1705.

k?'?<i 80UVER \l\i.i i. i r. \ s< USE EN PlÉMO

iiirinc un bourg : c'esl une vaste commune rurale, située à l'occident des hautes collines mohtferratines, el domiiiiinl au sud la vallée du Pô. La commune moderne porte le nom de Verrua-Savoia : les archives se trouvenl dans la mairie, située dans la petite agglomération dite Valcnlino, chef-lieu de la commune.

Les sources (1), très incomplètes, de l'histoire de l'occupation se trouvent dans le registre ainsi classé : Verbali n° 104 (1704-1720). » Les folios de ce registre ne sont pas numérotés (2). On trouve aussi un petit recueil intitulé : Verball consegli 1673-171T), mais il ne contient rien sur l'occupation.

Le « Verbali » n° 104 est composé de feuilles portant le timbre delà gabelle piémontaise, jusques et y compris le procès-verbal du 29 juin 1705, date bien postérieure à la prise de la ville par Vendôme, qui est du 9 avril. Le registre 104 est-il bien contemporain de l'assaut de Verrue, ou a-t-il été rédigé après coup? On pourrait le croire ; il présente de nombreuses ratures et qui portent sur les dates : c'est ainsi que le mot quaitro a été rayé et remplacé par cinque et le mot luglio remplacé par gingno.

(1) Bianchi continue l'interminable série de ses erreurs à propos des archives de Verrue. D'après lui, les registres des ordinati ne commencent qu'en 1754 : « Ordinati communali (dal 1754) ». — Cf. Bianchi, le Carte degli archivi piemonlesi, p. 142, sous la rubrique : Verrua-Savoia.

(2) L'intitulé de ce registre est le suivant : Jésus, Maria, Joseph, libro degli ordinati delJa communità di Verrua comm. li 29 del mese di marzo 1704, et ordinanza.con imposto di taglia del sre d'inverno.

A la date du 29 juin, par conséquent pendant l'occupation, et sur papier libre, se trouve le procès-verbal d'une réunion plénière du Conseil, pour le renouvellement normal et le règlement des affaires urgentes : « Ordinanza con congresso gnale, renovatione di Conseglio et provision d'altre urgenze pubblicbe ; » le 29 juin 1705, dans le canton de Ronzo, territoire de Verrue, et dans le lieu habituel des séances, réunion du conseil ici, à cause de la guerre, etc. : « L'anno del sig. mille sette cento cinque et alli 29 del mese di Giugno nel cantone di Ronzo, fini di Verrua et inanti la casa délia città di Verrua ove resta solito convocarsi, et congregarsi l'ordo conseglio del pnte et quanto al conseglio gnale ad hogg continuato et à questo luogo à causa délia guerra présente et altre cause et senza tratto di consequenza, avanti noi not, coleg. del prente luogo e podestà per ï III-

mo conte del medo luogo. »

Nous soulignons cette phrase qui indique que l'occupation par Vendôme n'empêche pas lajustice des comtes de Verrue de fonctionner et le podestat de convoquer les assemblées en leur nom (1).

Plus tard, et sans date, eut lieu une nouvelle réunion du conseil, auquel furent adjoints les chefs de famille : ce n'était pas une solution nouvelle due à la guerre, mais une coutume: « Gonvocato et congregato il con-

(1) Voyez la même théorie dans les sources de Revel, de Raconis et de Carignan.

228 SOUVERAINETÉ FRANÇAISE BN PIÉMON1

seglio ordo di quesio luogo el anche i <"^\>\ di casa 1 . conform. al solito d'ogn'anno, In seguito ail1 ante cedte ordinanza del 6 Luglio 1701 e tutia l'université rappresentata. >■

Ce qui proiixc (juc lien n'es! changé à Verrue, c'esl que le noble syndic propose de faire prêter sermenl aux électeurs selon le style accoutumé: « nob. sindico ha proposto d'haver secondo il solito stile e( anticha consuetudine... giuramento di far la mulatnc del conseglio ordc dn persona d'huomini da bene et délie quali portabile (?) dagT ordini gnali di S. A. 1». : ici les mots S. A. R. (Sua Altezza Reale) indiquant la souveraineté du duc de Savoie, ont été rayés, « et cseguire suo obligoet di stare tutti li anni che il servitio di S. A. R. », ces trois lettres encore rayées, « et del publico potesse patire ». Notons dans ce procès verbal la persistance à écrire le nom de Son Altesse Royale et à le rayer.

Le 15 janvier 1706 eut lieu une délibération pour la répartition habituelle du sel entre les familles : « Deliberam del sale con sottomissione etc.. nel cantone di Ronzo, fini di Verrua. » La distribution est faite « secondo le nove et vecchie constitutione ducale ». Donc la souveraineté du duc de Savoie parait bien reconnue à cette époque. Ce qui le prouve, c'est qu\à la même date il est dit : a In oltro la dispositione dell'ordine di S. A. R. ha eletto e nominato per moderne sindaco ». Le document

(1) L'administration de Verrue, on le voit, se rapproche sensiblement de celle de nos communautés d'habitants du plat pays.

suivant est du 2 février 1707, et par conséquent postérieur au désastre de Turin.

Occupation de Grescentin,

Sources bien conservées. — Déplacement complet de souveraineté. — Usage du papier timbré français. — Election d'un secrétaire de tribunal pendant l'occupation. — Contributions. — Menaces d'exécution militaire. — Si elle se concilie avec la souveraineté du Roi. — Le commandant M. de La Vallette révoque un syndic. — Les édits piémontais sur le cens d'éligibilité sont-ils abrogés par l'occupation ? — Réquisitions. — Sources des tappes d'insinuation. — Testaments français.

Grescentin (Crescentino), chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Verceil, est situé à quelque distance de la rive gauche du Pô, dans la plaine, et en l'ace de Verrue qui le domine. Grescentin fut pour l'armée de Vendôme un centre d'opérations assez important. Les histoires piémontaises de seconde main disent que Grescentin fut, à cette époque, incendié par 1 armée française : cela est possible, mais les sources ne l'indiquent pas d'une façon aussi précise, et l'incendie ne dut pas être total, car les archives de cette époque sont fort bien conservées.

Les sources de l'histoire de l'occupation de Grescentin se trouvent aux archives communales : armadia A. F. Piano 0. Casella B. Vol. XX. C'est ainsi que sont clas-

230 SOUVERAINETÉ PRANÇAISE EN PlÉMO

ses les Ordinati. Mais ces ordinati ne son! pas sans lacune (1) : le dernier volume précédant I occupation française se termine j »;i i* le procès-verbal du 25 novembre 1703; l'année 1704 manque toul entière el le seul registre relatif à l'occupation esi celui des« ordinati originali dal 25 Maggio 1 7(>r> a tutto il 6 Gennaio 1707 ». Les procèsverbaux de ce registre sont tous sur papier timbre aux armes de France, depuis le f° 1 (25 mai 170.")] jusqu'au f° 48. Le papier de la gabelle piémontaise reprend au f° 49 avec le procès-verbal du 4 octobre 1706. Sous le régime français, tous les procès-verbaux sont visés par M. de Courbuisson, dont nous avons déjà rencontré le nom tant de fois. Pour le côté instrumentante, le déplacement de souveraineté à Grescentin fut donc plus fort qu'à Trin-en-Vercellois et qu'à Verrue ; la situation est semblable à celle de Yerceil, de Bielle et d'Yvrée.

Aux fos 1 et 2, séance du 25 mai 1705, nous voyons le conseil ratifier tout ce qui a été fait dans la séance précédente, bien qu'à cette séance n'ait pas assisté le nombre voulu de conseillers, étant donné les circonstances de la guerre. Le conseil (f° 2) nomme le notaire collégié Giaçomo Francesco Aliberti, secrétaire civil et criminel du tribunal, « secretario civile e criminale del tribunal di questo luogo ». Le procès-verbal de cette nomination est visé par le sous-ordonnateur français.

(1) Bianchi se borne à la mention : ordinati communali (1380- 1814) ; il en ignore les lacunes. Cf. le Carte degli archivi pienwntesi, p. 464.

Le procès-verbal de la séance du 15 juin (f° 2) est consacré à des ordres de réquisition et à la nomination de Gio Gurino comme syndic. Au f° 3 (procès-verbal du 21 juin), le syndic avertit le conseil qu'il vient de recevoir un ordre de M. Demurat, commissaire des guerres et finances de Sa Majesté Très-Chrétienne (1), en date du 15, pour payer, dans les mains de M. de Courbuisson, la somme de 215 livres: « 11 signor sindico ha ricevutq il giorno d'hoggi un orcline di Monsieur Demurat, comissario di guerra et azienda di S. M. Xma in dalla delli 15 corrente pagato nelle mani di Monsieur Courbuisson, la somma di livre ducento quindici » ; le duc de Vendôme ordonne en même temps de fournir, en nature (ou de payer l'équivalent en argent), quatorze chevaux à un de ses officiers « e pagare à Monsu de Solesque (?) per quattuordici cavalli per Vercelli ». Le conseil demande en grâce la diminution de la contribution.

Sa requête ne fut pas acceptée : le procès-verbal du

28 juin (f° 4) est relatif à la perception des impôts exigés

par le duc de Vendôme et devant être payés dans les vingt-quatre heures , sous peine d'exécution militaire

« imposti dell' armata chieste dal duca di Vandomo fra 24 ore con minaccia di sacchegio ». Cette menace d'exécution militaire est bien bizarre dans un pays placé sous la souveraineté du Roi, manifestée par le timbre fleurde-

(1) Sur l'identification des commissaires des guerres, voy. cilrà ce que nous avons dit à propos de l'occupation d'Asti, p. 122, note 1.

lise el l<" visa des actes municipaux par un fonctionnaire français! nous n'avons jusqu'ici rencontré la menace d'exécution militaire que dans des pays où la souveraineté du Roi était moins solidement établie: « Contributione, imposto o altre spese dovute à S. M . Xma sotto pena di saccheggio el esecutione militare. » Le conseil prend le parti qu'il croit le plus pratique : il décide d'envoyer vingt louis d'or au secrétaire de l'Intendance générale de guerre pour avoir sa protection f" 1 ; les potsde-vin de cette époque sonl du reste naïvement avoués clans les procès-verbaux.

Le procès-verbal du 7 juillet (f° 7) est relatif à une députalion envoyée pour obtenir la diminution de la contribution imposée par le commandant Gonocb (?) — et que la commune ne peut pas payer,étant trop peu étendue ; l'administration répond par une nouvelle menace d'exécution militaire, « minnecia di sacchegio ». Il y eut beaucoup de menaces, mais il ne paraît pas que l'occupant les ait mises à exécution. Ces menaces sont-elles authentiques ? les procès-verbaux émanent des municipalités, mais le visa de M de Courbuisson est une garantie de sincérité.

Les habitants, du reste, se cotisent (f° 8, procès-verbal du 1er j uillel) et parviennent ainsi à éviter l'exécution militaire.

L'administration communale continue,comme en temps normal: le procès-verbal du 10 août (f° 10) est relatif à la vente de marais communaux. La délibération autori-

sant la vente est contresignée parM. de Courbuisson (1). Au 15 octobre (f° 12), M. de La Vallette, commandant de la garnison, demande du bois pour son service personnel et sa maison ; au cas de retard, il menace des « soldais à discrétion ». — Au 21 octobre (f° 13), il s'agit d'une fourniture de piquets dans les vingt-quatre heures.

Ces dernières menaces ont un caractère militaire assez banal : mais en voici une qui suppose davantage le déplacement de souveraineté, il s'agit de la révocation d'un syndic par le commandant français ou au moins de l'ordre donné au conseil de le remplacer ; nous avons déjà rencontré cette situation à Yvrée. Voici comment cet ordre se présente : le procès-verbal du 11 novembre (f° 14) est consacré à la nomination du notaire Cantavenna comme syndic en remplacement du syndic Simon Lévy, que le commandant La Vallette déclare incapable : « Nomina del notajo Cantavenna à sindico in surrogazione del Simone Lévy dichiarato inetto dal commandante La Valetta. » Simon Lévy déclare que M. de la Vallette lui a intimé de donner sa démission, l'accusant d'impéritie : « Propone do Signor Levis (2) che il signor commandante

(1) Le visa du sous-ordonnateur constitue-t-il une simple mesure fiscale ou une approbation ? Dans les bureaux d'insinuation le visa du sous-ordonnateur paraît bien avoir été un simple contrôle fiscal : les pages blanches portent le visa Courbuisson qui fut ainsi donné à l'avance. Mais il n'est pas de même sur les procès-verbaux communaux ; les folios restés blancs, même numérotés, ne portent pas le visa de M. de Courbuisson,

(2) Les deux orthographes Lévy et Lévis sont employées par les ( ) i< 1 i n a I i .

La Valetta l'ha procettato di dover dismettersi da Lai officio, impattandoso d'imperitia. >. Il va y avoir une élection dans deux semaines , jusque-là l'intérim des fonctions de syndic sera exercé par le juge ordinaire : tel est au moins l'ordre de M. de La Vallette: « Anzi à ta! effctto havor da Monsu La Valletta commendato à do signor giudice ordinariodi fonger dal officio fino a nova nominc per giorni quattordici che rcstaà comprir. » — Il est difficile de savoir si le juge ordinaire suivit les ordres du commandant, carie procès-verbal ajoute immédiatemenl : « Ilanno nominato et eletto per sindico à luogo di do signor Levis il signor notajo Canlavenna. »

Le commandant de La Vallette est-il indépendant dans sa circonscription, ou bien dépend il de l'intendant ? Le procès-verbal du 24 novembre (f°'8) fait la réponse : c'est un ordre du juge du lieu de faire un recensement des habitants, des bestiaux et du foin, suivant les indications du commandant; toute cette statistique devant être portée ensuite au commissaire Monsu Carrette, qui n'est pas autre que Michel Carret, investi de pleins pouvoirs administratifs dans le Piémont conquis. — Dans le procès-verbal du 10 janvier 1706 (f° 17) nous voyons Michel Carret prendre le titre de directeur de la province de Verceil ; il s'agit d'une fourniture de bûches et de bestiaux: « Ordinato ad effetto di remettere à Monsu Carrette, direttore délia provincia di Vercelli, le consegne délie boche et bestiami seguite in virtù del ordine d'esso in datta delli 25 décembre. » Le procès-

verbal finit par une allusion à la contribution « dovuta à S. M. Xma per l'anno scorso. »

L'Intendant général paraît avoir été une autorité supérieure au commissaire, et certains textes, un peu obscurs, font allusion au recours adressé à l'intendant général d'Esgrigny « con promessa fatta da Monsu Carrette cbe avrebbe passato tutto gli incontri, che per legittimi giustificationi et contente haverebbe la Gittà presentato, ha detto deversi dar il recorso al sig. Intendente générale de Grigny » (procès-verbal du 10 janvier, f° 18).

Une autre question se posa bientôt, bien plus importante : sous le régime piémontais, pour être conseiller municipal, il fallait posséder des biens cadastrés, garantie d'esprit conservateur.— L'occupation française avaitelle fait ici litière de la loi piémontaise ? Deux questions se greffaient ainsi l'une sur l'autre, à propos de l'hypothèse suivante : un sieur Cervino, conseiller municipal, était sans ressources, situation contraire aux édits du duc de Savoie : « Che il signor Gio Cervino uno dei conseglieri d'essa Città et persona nulla tenente et che non possède alcuni béni catastrati, in maniera che non puo susistere per consegliere in virtù degl'editi di S. A. R che percio fanno instanza quelli venghino osservati ». — Il est d'autant plus urgent d'observer cet édit que la solution qu'il indique est plus indispensable que jamais : « MM. les Français, dit le procès-verbal, ont mis des impôts, et il y a beaucoup^de responsabilités à prendre dans le conseil ; les prolétaires ne paient pas les impôts êtes-

'*'-\(\ SOUVERAINETÉ PRANÇAISB EN PlÉMONI

quivenl les responsabilités (procès-verbal du 10 janvier) f"8 I8el 19). » La solution reçut une sanction uniquement d'espèce : on Ml observer que !<• sieur Cervino, bieo que possédanl peu de bien, pourrai! être un jeune homme utile par sa pratique de la langue française • benchè possède poco registro, puo esser officioso giovine el pratico délia lingua francese » (1).

La suite des procès-verbaux continue la chronique de l'occupation; le 4 février 1706 [f° 19), M. de La Vallette ordonne de réparer les casernes (2).

Au f° 20, nous voyons un nouveau commissaire établi, M. de Busson, qui prétend soumettre la ville aux réquisitions de bois dont elle prétendait être exempte: « Esser stabilito in questo luogo il sig. comissario de Busson, quai prétende che questa città si somettersi al bosco (procès-verbal du 6 février). » M. de Busson était il vraiment commissaire, ou simplement ordonnateur ? Faut-il voir là une altération du nom de M. de Courbuisson ? Toujours est-il que nous voyons réapparaître M. de Busson, cette fois avec le titre de commissaire des guerres ; il commande, pour le service du Boi, de fermer un des

l) Sur la langue officielle dans les pays occupés militairement, voyez citrà, p. 35 et suivantes.

(2) Il s'agit vraisemblablement ici de simples baraquements et non de casernes proprement dites. Dans les pays occupés, le Roi fait souvent construire des casernes, ce qui montre bien Vanimus domini. Cf. Archives communales de Gand, résolutions municipales de 1678. Ici. Archives de l'Etat à Mons : livre rouge de Mons, III (169! . Voyez notre Introduction, p. 30.

multiples bras du Pô qui se rencontrent entre Crescentin et Verrue : « Haver ricevuto (11 mars 1706, f° 23) ordine verbale di Monsu de Busson, comissaro di guerra in questo luogo, quale ci commende per servitio di S. M. Xma de chiudere un brachio del Pô. »

Le 29 mars (f° 24), le gouverneur et le commissaire exigent du bois pour leur cuisine : la commune proteste, disant que les ravages commis par l'armée des deux couronnes l'ont mise hors d'état d'en fournir. La commune entend bien se faire restituer ce qu'on lui a pris en trop, ou du moins en imputer le montant sur la contribution : mais pour cela il faut se presser, ne pas attendre que Turin soit tombé ; toutes ces requêtes et tous les recours en général doivent être adressés à l'intendant général d'Esgrigny, qui paraît à ce moment l'homme le plus puissant de la région : « Esser necessario (15 juillet, f° 29) far racorso al sig. lntendente de Grigni résidente al campo di S. M. Xma avanti s'abima la città di Torino per procurare da questo il restoro o il defalco de béni corosi. »

Entre temps, la ville vaquait à ses fêtes locales ; le 8 mai, elle avait, suivant la coutume, célébré la fête de son patron, saint Crescentin.

Une seconde série commence dans le registre avec le f° 33, en ce sens qu'il y a ici un léger retour en arrière. Le 7 février 1706, la ville doit porter ses impôts à Bielle, sur l'ordre de Michel Carret : il s'agit de l'impôt de l'année écoulée 1705 : «Portarsi alla città di Biclla, conte

238 SOUVERAINETÉ ir.w< USE EN P1ÉMON1

dell'anno scorso d'orde del Sig. Com. di guerra Carrel.

Mais <t n'esl pas toujours à Bielle que l'impôt se centralise: le 6 juin (f0 44), c'esl 6 Vcrceil qu'il fa al verser entre les mains de l'intendant ou du sous- intendant: « Quartieri d'inverno portarsi alla città diVercelli et riverserli recapiti chiamati nelle mani del sig Intendente ove soltinlcndcnte. » Les mois intendant et sous-intendant sont pris ici lato sensu. Le dernier texte du régime français est le procès-verbal du 29 août 1 700 P lo relatif à des réquisitions ; « Buoi à côndorre al campo di I^iIjj/.zuolo, servitio délie truppe di S. M. Xma. «

D'août à octobre on trouve le vide qui accompagne les grandes crises ; les Français évacuent Crescentin, mais il ne nous reste aucun document sur cette évacuation ; avec le f° 49 reparaît le papier de la gabelle piémontaise, avec la domination de S. A. H.

La tappe d'insinuation de Grescenlin (1) est une de celles qui donnent le plus de documents sur l'occupation française. Le recueil le plus important est le registre 100 (1705 et 1706) contenant reliées ensemble les archives

(1) Les registres des tappes de Crescentin, Verrue, Lampero sont déposés à l'Archivio Notarile, à l'étage supérieur de la sous-préfecture de Verceil. Ceci est utile à dire pour les recherches pratiques : pour la répartition des registres des tappes, il faut parfois combiner la nouvelle division administrative en circondarii avec les anciennes. Verrua-Savoja est aujourd'hui une commune de l'arrondissement de Turin ; cependant la documentation de ses tappes se trouve mêlée avec celles de l'arrondissement de Verceil. — La reliure ancienne, en un seul volume, des documents de plusieurs tappes, aujourd'hui correspondant à des provinces séparées, peut être la cause de cette anomalie.

des tappes de Crescentin, Verrue, Lampero et Guenario. A Crescentin, les actes sur timbre aux armes de France commencent au f° 39, avec le testament du brigadier de Choisinet: « Je soussigné, Ignace de Latour, comte de Choisinet, étant aussy malade dans une chambre du couvent de St François, à Crescentin, laissant 60 livres aux dits pères qu'il prie M. de Courbuisson de leur faire payer. Signé Giacomo notaio collegiato di questo luogo 28 Agosto 1705. » Les folios suivants (notamment f° 43, etc.) se réfèrent exclusivement à des actes des gens du pays, surtout des testaments. Us sont tous sur timbre fleurdelisé. Le papier timbré français est ici généralement plus petit que le papier piémontais. Les notaires prennent tous le titre de notajo collegiato. Le français, qui à Verceil était la langue des actes pour les fonctionnaires français, ne l'est pas à Crescentin : le seul acte faisant exception est le testament de M. de Choisinet. Une procuration intéressant deux Parisiens est rédigée en italien : « f°55-9Febbrajo à Crescentino. Procura péril gio Paolo de Suesi in persona del S. Abbate Carolo de Sopezi, ambii di Pariggi. Pablo de Suesi, délia città di Pariggi, luogotenente nel reggimento di Rouergha. » Au f° 81, le papier français est en usage dans le cantone di Santa Maria, territorio di Crescentino.

M. de Courbuisson, ici comme à Verceil, comme à Bielle, comme à Yvrée, vise tous les testaments. Les fleurs de lis françaises disparaissent à la cote 236, et le timbre de la gabelle piémontaise réapparaît à la cote 237.

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S0UVERA1NETK FRANÇAISE EN l-ll.Movi

Notons «jim', dans ce registre 100, presque tous les actes sur timbre fleurdelisé proviennent de la tappe de Crescentin. Pourtant, au I" 135, un acte de vente, rédigé sur timbre français, es! l'ail à Lampero, le 20 avril 170!): oh trouve les mêmes conditions dans les autres actes insinués à Lampero: actes du 21 novembre 1705 f" 155 , «lu 11 juin 170:> (f'° 173), de même aux f'0' 1 17 et 191 . Le dernier acte de Lampero, sur papier aux armes de France, est une vente publique (f€ 245). On trouve encore le timbre fleurdelisée Ronchettô (f° 197 .

Occupation de Chivas.

Manuscrit sur l'occupation de Chivas. — Sources communales. — Gouvernement de M. de Yergny. — Gouvernement de M. de Vadripan. — Elections pendant l'occupation. — Pas de timbre français. — Question des cloches. — Question du service royal. — Taille et taillables récalcitrants. — Appel à l'autorité française contre ces récalcitrants. — Restauration piémontaise.

Après l'occupation de Verrue et celle de Crescentin. les Français savançant toujours vers l'ouest arrivèrent devant la petite place de Chivas (Chivasso), aujourd'hui chef-lieu de mandement de l'arrondissement de Turin (1). Après un siège d'environ six semaines, la place se rendit.

(1) Chivas est aujourd'hui un véritable nœud de voies ferrées ; c'est à sa station que les lignes d'Yvrée et Aoste, d'un coté, Casai de l'autre, se soudent à ta grande ligne de Turin à Milan.

Une relation de l'entrée des troupes du Roi à Chivas peut se lire dans une histoire manuscrite de Chivas qui se trouve à l'Hôtel de Ville : « Storia manoscritta di Chivasso, del padre Burla, augustino, appartenante alFllltrsrissim a città de Chivasso » (1). D'après le manuscrit Burla (f° 377 et s.), les troupes du Roi commencèrent le hlocus le 24 juin 1705: « Assedio Chivasso. 24 Giugno incommenciaram i Francesi à disponere il loi* campo et Findomani posero l'abbloco alla fbrtezza. » La reddition eut lieu le 29 juillet : «Li venti-nove di Luglio dello stesso anno 1705, consegnata la città et fortezza alli cittadini... sindici et conseglieri farono portale le di lei chiavi ai nemici. » Ce récit indique sous quelle forme la reddition se produisit: l'autorité militaire abandonna, même mieux, fit remise de la place aux bourgeois qui, alors, portèrent leurs clefs à l'assiégeant.

Toujours d'après le manuscrit du Père Burla, l'armée du Roi entra dans la ville sans commettre aucun acte d'hostilité envers les habitants : le gouverneur de la ville fut M. de Vergny (2).

Vint ensuite la question de la prise de possession des cloches, bronzes, et en général de tous métaux par l'artillerie ; elle fut convertie en une contribution de 800 livres

(1) Bianchi ignore l'existence du manuscrit Burla ; il ignore aussi celle des Ordinati. —Cf. le Carie dcgli archivi picmontesi, p. 115.

(2) «Entraronoli Francesi senza commetere alcuna ostilità verso li cittadini ai quali fu destinato in governatore M. de Vergny » (manuscrit Burla, fo 377 et s.).

2 l') S0UVER \im.i \. i R \\< USE E P1EM0

d'or (1 ) : après le dépari de l'armée, la garnison française <!<• ( \\\\\ as se limita ;'i 1.500 hommes 2 . En janvier 1706, il y rul un changemenl dans le personnel du commandement: M. de Vergny fut nommé gouverneur à Quiers él fut remplacé à Chivas par .M. de Vadripan 3 . Le nouveau gouverneur lil réparer la forteresse, qui étail en très marnais <Hat (4). Le 5 août, nouveau changement en sens inverse: M. de Vergny revient. Il es! assiégé dans Chivas par les alliés, se maintient quelques jours, même après la défaite de Turin et l'évacuation du Piémont par les Français ; il capitule le 16 septembre 1706 et sa capitulation a un caractère exclusivement militaire.

Voici maintenant les sources directes : elles se trouvent à l'Hôtel de Ville de Chivas dans les registres d'Ordinali reliés aux armes de la ville (des clefs comme armes parlantes). Il y a un registre par année ; plusieurs sont reliés ensemble sans numéro d'ordre général, « Ordinati dal 1705 al 1709 ». Le registre correspondant à l'année 1705 porte comme titre « Non declinabis in judicium pau-

(1) « Esigettero un a contributione di ottocento luigi cToro per le campane et bronzi cod. »

(2) « Mille cinque cente uomini solamente rimasero di presidio nella città. »

(3) « Nell gennajo dell'anno seguente 1706 fu chiamato il governatore de Vergny à Chieri et fu nel governo M. de Vadripan. »

(4) En sens absolument contraire, cf. Studi eporecliesi, méui. III, p. 259, note 1 : « Ivrea dovette concorrere con uomini alla de molizione délia piazza di Ghivasso per ordine del Desgrigny. » — Nous suivons ici la version du manuscrit Burla. Cette question n'a du reste pas de rapport avec le déplacement de souveraineté.

péris ». Au f° 35 de ce registre, le procès-verbal du 23 juin 1705 nous montre la ville bloquée par l'armée du Roi « la città abblocata di armi di S. M. Xma ». Le conseil juge à propos de faire procéder à des élections complémentaires ; il ne peut jamais être en nombre, parce que la moitié de l'assemblée, composée des représentants ruraux (1) ne peut venir, les campagnes étant parcourues par les troupes ennemies : « L'altra di cainpagna a causa di restar tutta quella in casa dell'arme nemiche de S. M> Xma. » Ce procès-verbal est encore sur papier timbré de la gabelle piémontaise, mais c'est le dernier.

Le procès-verbal suivant (f° 39) est sur papier libre. L'occupation française a donc, à Chivas, comme à Asti, supprimé la gabelle piémontaise, mais elle n'a pas importé le papier fleurdelisé : à ce titre le déplacement de souveraineté, au moins dans sa forme extérieure et instrumentaire, est beaucoup moins intense à Chivas qu'à Bielle, qu'à Yvrée, qu'à Verceil, qu'à Crescentin môme, ou que dans le val d'Aoste, où il s'agissait du maintien de privilèges locaux. En même temps que le papier fleurdelisé fait défaut, manque aussi l'interminable série de signatures, visas, contreseings, qui nous a rendu familier le nom de M. de Courbuisson.

Il n'est pas question de la domination française avant le

(1) Ne pas oublier l'immensité territoriale des communes piémontaises, qui rend presque inexistant le plat pays, du moins comme nous l'entendons, presque toutes les régions rurales se trouvant faire partie d'une commune urbaine. Nous avons déjà insisté sur ce point dès le début de ce travail.

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f° 40 (20 août) e! avanl le r H 22 aoûl . A celle date, Bussone (sans doute M. Busson que non- avons déjà \n à Crescentin commissaire général de Sa Majesté Très Chrétienne, dans le ressorl duquel se trouve la ville de Chivas, demande l'étal des droits affermés par la ville, comme le droit de pêche. Le Conseil répond qu'il n'a rien touché, que les fermiers son! partis ou morts, et que la location de la pêche se solde par zéro : « In esegutione dcl commando havulo del sig comissaro gnal di S. M. Xma del prente luogo. Bussone, atl clic, de redditi accensati dalla Communità del corrente anno... Affitacioli per esser absentati che morti et che non ha poluto percevere li frutti délie pesche. »

Au f° 42, nous voyons que la question des droits de l'artillerie sur les cloches « diritti délia artiglieria de S. M. Xma sulle campane » n'est pas encore terminée ; la liquidation de la question des cloches et métaux occupe les fos 44 et suivants.

Au f° 51 (procès-verbal du 7 décembre 1705), nous allons voir recommencer les régals d'Asti.

Pour la fête de Noël, le conseil veut offrir à l'illustre gouverneur un baril de bon vin blanc, six chapons, quatre biribini, douze bécasses, etc., le programme du festin regarde le syndic Albert : « Hanno ordinato presentarsi airillmo governatote in occasione délia Festa del San~ tissimo Natale... con fargli tenere una botella vino bianco buono. para sei capponi, quatro biribini, dodeci bécasse, et douzene sèi citroni, cosi commerendo al. sig.

considico Alberto di fare... » Les procès-verbaux suivants traitent de la contribution : c'est sur ce sujet que finit le registre « non declinabis in jiidicium pauperis ».

Le second registre de l'occupation française porte le titre et les indications suivantes : « Recle vive Deo, cœtera fumas evunl: Libro délie reformationi ordinamenti et atti dell' lllma Città di Chivasso, comtessa di Castelrosso dopo la nattività di Nostro Signore Gesù Cristo mille otto cento sei la 14a inditione. »

On voit que l'occupation française n'avait pas détruit les titres féodaux de la ville de Chivas» notamment son titre de comtesse de Castelrosso (1). En dessous dece titre, déjà long, se trouve un sous-titre indiquant bien que ce registre fait partie dune sorte de série spéciale de procèsverbaux commencée sous la domination de Sa Majesté T. C. — « Anno dccimo sesto délia demolitione délie fortezze di muro et prima principata à 29 Luglio à hore 3 di notte sotto il dominio di S. M. Xma. » — On ajoute après coup : « et doppo la liberatione dellassedio délia Cita di Torino et ritornato sotto il Real et natural... » (ici un mot illisible), mais cette phrase suffit telle qu'elle est pour montrer l'idée que se faisait le Conseil du changement de souveraineté.

(1) Castelrosso, dont la ville de Chivas était comtesse, est une u borgata » située à Test de la ville et qui possède une halte de la ligne de Turin à Milan. — Bien d'autres villes piémontaises possèdent des titres féodaux, au xvne et au xvme siècle : c'est ainsi que la ville de Quérasque, dont nous avons étudié l'occupation pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg (voy. cilrà, p. 105), était comtesse de Narzole. (Narzole est un village possédant une station sur la ligne de Turin à Savone, section de Quérasque à Bastia.)

Au r il du registre, le procès-verbal «lu 2 janvier 1706 se sert de La formule curieuse suivante: - Convocati per il Reggio el pubblico serviggio, etc. < Ainsi donc, Je service <l<- L'occupant es! le service royal: on ;> conservé la formule qui existait .sous Le régime piémontais.

Les séances suivantes soni consacréesà L'interminable question des cloches, et à offrir des dons gratuits au Gouverneur, M. de Yerny « Dverny, gnatore délia prnte piazza per S. M. Xma ». Et même, ce don gratuit devient un reggio el pubblico serviggio (\) ; plus loin, le Conseil établit une capitation pour trouver une somme de 8.000 livres.

Cette capitation mit le Conseil dans la nécessité de demander au gouverneur qu'il voulût bien lui prêter des soldats, destinés à servir de garnisaires chez les particuliers récalcitrants et qui refusaient absolument de payer la contribution. Cet appel interjeté par le Conseil auprès du gouverneur contre ses propres concitoyens, en matière d'impôts, nous met en présence d'une situation que nous avons déjà constatée à Carmagnole et à Quérasque (2), pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, « per hanno ordinato alli sindici intervenire dalT Illmo sig,

(1) Sur l'expression : service royal, voyez citrà, à propos de l'occupation de Fossano pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, les ordres de M. d'Estival, gouverneur, p. 70 ; la formule à Fossano, pendant l'occupation française, est « servitio reggio et del publico ». — Michel Carret emploie aussi cette formule à Bielle, dans ses ordres rédigés en italien.

(2) Sur la situation analogue à Carmagnole, voy. citrà. p. 81, à Quérasque, p. 109.

governatore per ottenere la licenza di havere dei soldati per mandare aile spese dei particolari renitenti etchenegano di contribuere in danari la Capitatione ».

Pour d'autres impôts, comme pour l'impôt du sel, fonctionnant sans doute comme à Verceil et à Bielle sous le régime de la ferme milanaise, le Conseil députe à M. d'Esgrigny et à M. Carret pour obtenir une diminution (15 août, f° 24). Cette députation n'eut sans doute pas de succès, carie procès-verbal du 31 août (f°25) fait mention d'une seconde députation, toujours dans le même but, envoyée à Micbel Carret qui se trouvait alors à Yvrée.

Au f° 26, le procès-verbal du 6 septembre est le dernier de la domination française et le dernier sur papier libre. Le procès-verbal du 20 septembre (f° 27) est le premier sur timbre piémontais : il relate une convocation à un Te Deum (1).

(I) Transeundo, remarquons que les Te Deum, commandés parles Français, nombreux dans les occupations de la Belgique, et même pendant les présentes guerres, dans les provinces du duc de Savoie à la part de France, n'ont presque pas laissé de traces au delà des Alpes. Cela tient sans doute à ce qu'aucune cour souveraine ne passa sous la domination du Roi. Convoquer des municipalités ou des juridictions inférieures eût été infra digniiatem.

Remarquons que Chivas fut occupé par les corps de La Feuillade, ce qui correspond avec l'absence du timbre français pendant l'occupation : il y a ici une loi absolument empirique, mais frappante : le droit domanial de timbre est complètement déplacé daïis les occupations par les corps de Vendôme : il est simplement supprimé dans les occupations par les corps de La Feuillade : règle générale à laquelle nous ne voyons d'exception que pendant les occupations d'Asti,

\ X \ l Seconde oc< upai ion i>k la vili i i i

DU MARQI in \ l DE Si /.!•:.

Souveraineté française moins intense qu'à Verceil. — Longue durée de l'occupation. — Contribution. - - Taxation des denrées. — Gouvernement de M. do Masselin. — La Municipalité ^ i <• fi ■.* i « • le luxe de Mme de Masselin. — Administration de M. de Ruelle. — Ferme française des impôts. — Gabelle de La viande. — Intendance de M. d'Angervilliers , — Construction d'un pont. — Tutelle administrative. — Sources de l'insinuation.

Ici, comme dans la première occupation, les Français viennent des Alpes.

Les sources de la seconde occupation de Suze (1) se trouvent, comme pendant l'occupation de la guerre de la ligue d'Augsbourg, aux archives communales, principalement dans le registre des « Ordinati originali dal 1703 al 1712 ». Le timbre, qui ne pouvait nous guider pendant la première occupation, nous guidera pendant celle-ci. Le timbre de la gabelle piémontaise finit au moment de l'arrivée des Français et ne réapparaît qu'à leur départ, en 1707. Pendant la durée de cette occupation, les procès-verbaux sont sur papier libre : les Français ont supprimé le timbre piémontais, mais n'ont pas établi le leur.

Au point de vue instrumentaire, la souveraineté française a été établie d'une manière moins intense à Suze

(1) Sur l'occupation de Suze et de son marquisat par les Français pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, voy. citrà, p. 56 à 62.

qu'à Verceil, Yvrée, Bielle ou même Crescentin. C'est le type d'Asti ou de Ghivas. Mais il y a une incorporation à la généralité voisine, la généralité de Dauphiné et Savoye, qui n'existe pas dans le Piémont oriental conquis. L'occupation de Suze (1) fut fort longue et survécut au désastre de Turin. Les procès-verbaux s'occupent rarement pendant cette période, de questions juridiques : leurs préoccupations sont beaucoup plus terre à terre ; il s'agit avant tout, suivant leur expression, de faire bouillir la marmite de la garnison, « far bollire la marmità dei soldati délia guarniggione ».

Le tableau des impôts pendant cette période nous est fourni (casa n° 35, V7. n° 89, fascicule deuxième) par le « Registro délie propositioni à imposti délia cita di Susa dal principio délia resa di detta città in mano di S. M. Xma nell'anno 1704». Le texte mentionne expressément que les procès-verbaux, depuis l'arrivée des Français, sont rédigés sur papier libre : « Corne pure le registrati delli imposti durante il suditto tempo, in carta libéra di ag. 49. » C'est Boucbu qui est l'intendant, ce qui montre dès le début, l'incorporation à la généralité de Dauphiné et Savoye, « con intendente di S. M. Xma Bouchu ». Dès ce premier folio, il s'agit du logement des troupes du Roi et des dégâts causés, « l'alloggio effettivo délie

(1) La capitulation de Suze a un caractère exclusivement militaire, sans intérêt pour la question du déplacement de souveraineté. Voy. le texte de cette capitulation : Archives de l'État à Turin, — Imprese militari, mazzo 9, n° 7. — Capitolazione per la Resa del Forte di Susa al Duca délia Feuillada — 12 Giugno 1704.

250 SOUVERAINETÉ PRANÇAISE EN PIÉMON1

truppe de S. M. deguasti causati ». Il y a réunion du Conseil pour évaluer les dommages.

An f° 3, la contribution entre en ligne, H la Municipalité d<' Suze l'ail un règlemenl pour l<- j > ; i i < * 1 1 j * ■ 1 1 1 . ■■ ordinalo l'allo dalla cilla di Sus;i per pagar la contributione .;i S, M. Xmn ». Au même f°, sans doute sur l'ordre de l'intendant, tarification municipale de la viande, H en particulier de la viande de veau. Au f° 12, la municipalité demande la diminution de L'impôt du registro (le timbre avait déjà été supprimé à l'arrivée des Français .

Le fermier percepteur de l'impôt de 1704 présente un modèle de cahier des charges à l'intendant Bouchu, « capitulatione presentata per l'esattore del 1704, à quattro hotte al Jntendente di SMXma Bouchu (f° 24) ». Ce texte est un des très rares procès-verhaux employant le patois à côté de la langue classique : à quattro botte signifie à quatre heures.

La ville, après tous ces pourparlers, se plaignit encore d'être ohérée ensuite des ordres du Roi « questa città se trova carigata dall' ordini reggy (f° 36) », — et pour y remédier, elle voulut faire un don gratuit (donaïwo) au gouverneur et au sous-gouverneur « al governatore et sotto governatore per SMXma (f° 38) » ; quant aux habitudes municipales, elles ne subirent aucune atteinte; ainsi nous voyons, au f° 39, qu'après la mort du secrétaire titulaire de la mairie, son fils lui succéda très régulièrement.

Le gouverneur de la Ville est M. de Massejin ; il ne fait

pas beaucoup parler de lui dans les procès-verbaux : mais on parle davantage de sa femme. Le conseil se voyait contraint de payer les notes de couturières de Mme de Masselin ; il allait même jusqu'à lui faire venir des étoffes de Turin, qui était naturellement au pouvoir de l'ennemi. C'est ce que prouve une pièce annexe, rédigée en français et intitulée Note du 14 novembre 1705 : « La ville de Suze doit à S. Pierre Didon fait venir de Turin par ordre du conseil et remis à Madame de Masselin satin de damasque à grandes fleurs, livres 256. »

Tout en faisant des largesses à la femme, la ville doit obéirau mari, « obeddienza all'ordini verbali datti dall' lllma S. E. govern et altri di off. di S. M. Xma alla questa città, gli ha convenuto far far diversi pungli si nel cas setto di dita città e di piu altri luoghi » (f° 48 ; 21 septembre 1704). Le registre suivant, « Registro délie proposition che se faranno dalla città di Susa pendente l'anno 1705 », paraît nous mettre d'abord en présence d'un changement de gouverneur : M. de Ruelle aurait succédé à M. de Masselin (1) « si corne d'ordine dell' Illmo sig. de Ruelle commandante qnesta città per S. M. Xma » (30 décembre 1704, f° 90) ; sous l'administration de M. de Ruelle, et avec son approbation, la ville passe un règlement sur la vente de la viande pour le mandement entier.

Dans le commencement de ce registre se trouve une pièce détachée du plus haut intérêt, plus tard cousue au

(1) M. de Ruelle était commissaire et non commandant. (Voyez infrà, p. 253.)

'.)->'.' SOUVERAINETÉ FRANÇAISE EN PlÉMONI

registre. Cette pièce en très mauvais étal nous indique que les impôts de >\i/c furenl affermés à un conseiller du Roi, inspecteur des gabelles de Dauphiné ; ce conseiller, dont le nom n'es! pas lisible, résidail à Briançon : il paraît rire devenu en môme temps juge royal de la ville el terre de Suze el de sa circonscription financière : ce sont là des fonctions qui peuvent paraître bien disparates: « Di Brianzone, conseg del Re, visitatore générale délie Gabelle del Delfînato, giudice di que s ta città el terra di Suzà, et cassette per S. M. Xma. » Rien ne fut du reste changé à l'impôt des gabelles, quant à son taux: « Gabelle si corne venivano observati nel tempo délia dominatione di S. A. R. » Ce texte nous prouve qu'en 1705 la ville de Suze ne se considérait plus comme étant sous la domination de Son Altesse Royale ; pour le reste, il a des obscurités : si rien n'est changé à la gabelle, c'est que le sens du mot a changé. La gabelle piémontaise avait un sens bien plus large que la gabelle française et comprenait même l'impôt du timbre : or, le timbre ayant disparu à l'arrivée des Français, il ne pouvait être question de garder le même régime.

Le mot gabelle prend même plus loin une nouvelle extension : le procès-verbal du 1er février 1705 (f° 11) a trait à la gabelle de la viande : ces mesures sont prises par la ville elle-même ; il n'y a ni contreseing, ni visa d'ordonnateur. Le même procès-verbal annonce, cette fois sur Tin jonction du gouverneur, la réparation des casernes.

Le f° 14 a trait au cahier des charges de la ferme des impôts, « capitulatione di affermarsi del sig. esatorre... nell' anno 1705». L'article 2 de ce cahier des charges est assez curieux : il semble prévoir une autre occupation que l'occupation française « tanti délie trupe di S. M. Xma che altre ».

En mars 1705 (f° 29), le fermier de l'impôt supplie l'intendant Bouchu de ne pas exiger de lui des fournitures de bois qu'il n'est pas en état de livrer (1).

Au f° 35, nous voyons M. de Masselin gouverneur, interdire expressément aux particuliers de vendre leurs fourrages secs sans son autorisation ou celle du commissaire, M. de Ruelle : « E stato publicato in ordine dell' lllmo signor di Masselin governatore délia présente città sotto il giorno d'hieri per quai prohibisce à quel sia particolare di questa città l'alienatione d'alcuna sorte de fieno senza sua o del sign. commis, de Ruelle espressa licenza » (2).

La ville se préoccupait du reste beaucoup moins de l'occupation que d'une terrible inondation de la Doire : la Municipalité conseilla à tous les habitants d'aller se confesser, pour obtenir la cessation de l'inondation (f° 42), puis elle envoya une supplique à l'archevêque de Turin, son diocésain, pour obtenir la confirmation des

(1) L'esattore était, pendant ces occupations, responsable des réquisitions.

(2) La suite du même procès-verbal fait allusion an passage des équipaggij de M. de La Feuillade, et à de nombreux envois d'objets mobiliers à l'intendant Bouchu, à Grenoble.

vœux faits parla ville < procès-verbal du 3 novembre 1705, 1'" 13). On ik' voit pas que le gouvernement français ail empêché la Municipalité de correspondre avec son diocésain, bien qu'il résidât en territoire ennemi.

A cette époque, l'intendanl change dans la généralité de Dauphiné et Savoye, cl Boucliu est remplacé par Nicolas Bavyn d'Angervilliers. L'un des premiers actes de M. d'Angervilliers consista à ordonner â la ville de Suze, en faveur des officiers du corps d'occupation, des fournitures contraires aux privilèges de la ville (f°45). Le conseil se soumit. Au f° 49, le dernier de l'année 17<>\ il est question d'un contrat entre la ville de Suze et I). Agostino Cavelletto comme recteur du collège « capitulatione tra la città di Susa et sig. D. Agostino Caveletto corne rettor di scuola délia medema ». Il n'y eut aucune ratification de M. d'Angervilliers, qui considérait sans doute les questions d'instruction publique comme ne relevant pas du pouvoir central. Le registre de l'année 1706 (1) porte comme entête la devise : « Creator omnium rerum det mihi scribere verum. » C'est une promesse de sincérité qui va remplacer la garantie provenant du visa de l'ordonnateur. Au f° 20, nous lisons une diminution du registro à cause de l'inondation. Au f°21, il est question de travaux publics : c'est une convention entre la ville de Suze et l'entrepreneur Bianco pour la construction du « nouveau pont de gauche », « capitu-

(1) N° 91 de l'inventaire manuscrit.

latione tra la città di Susa et Bianco per la constructione del nuovo ponte di sinistra ». L'administration française intervint et força la ville à l'insertion dans le cahier des charges d'une clause exigeant que le pont pût supporter l'artillerie, « bastante à supportai- il passaggio decannoni ». La Municipalité qui tenait à son pont, craignant ne pas trouver de fonds pour la construction, demanda à M. d'Angervilliers de changer les impôts en l'obligation pour la ville de construire le pont, novation qui ne dut pas être du goût de M. d'Angervilliers, car il ne fit pas de réponse.

Ce ne fut, du reste, pas directement M. d'Angervilliers, ce fut M. de Ruelle qui fut véritablement chargé de la tutelle de la ville de Suze pendant l'occupation.

Voici les actes de tutelle qui nous restent et qui ont trait à la ferme de divers impôts (f° 51) : « Par devant M. de Ruelle, conseiller du Roy, commissaire ordinaire des guerres au département de Suze, se présentent les sieurs Jean Antoine Rubey et Ch. François Raua, syndics delà ville de Suze, lesquels au nom de la dite ville ont offert et offrent de prendre Taccensement de la gabelle des chairs, cuirs et fogliettes de la présente ville, ses bourgs et territoires pour l'année prochaine 1705, auquel effet ils offreut de payer au Roy la somme de 1.250 livres ducalles entre les mains du trésorier de S. M., de quartiers passés, à condition que la dite ville remette les susdites gabelles à qui bon lui semblera, moyennant la jouissance des privilèges accordés aux fermiers du

256 soi vi:i: \i\i.i i' PRANÇAISfe EN PIEMON1

Roy. Fait doublée Suze le 30 décembre 1704. ■ Voici maintenait l'acceptation du commissaire : Accepté les offres ci-dessus, à 1.250 livres ducalles, pour les droiz des chairs, cuirs et fogliettes, ;i percevoir par les sieurs Rubey H Rana, dans la ville de Suze pour l'année prochaine 1705. Fait à Suze, le 30 décembre 1704. Ruelle, m

Ce contrat, la mention des privilèges accordés aux fermiers du Roi, tout dans cet acte montre bien la souveraineté de Louis XIV s'exerçant sur la ville de Suze. L'année suivante, le môme bail fut renouvelé : « Renouvelé et continué le présent bail des chairs, cuirs, pour l'année proebaine 1706. Par devant M. de Ruelle, commissaire des guerres pour le Roy, au département de Suze, se présentent les sieurs Joseph Bodin et Jean B. Cels, consuls de la ville de Suze, lesquels au nom de la ville se sont offerts et s'offrent de prendre Faccensement de la gabelle des chairs » (1). Là, ce sont les consuls et non plus les syndics qui traitent avec le commissaire.

Même après le désastre de Turin, Suze résista encore une année : le 25 juillet 1707, M. d'Angervilliers fait encore construire une caserne dans le Bourg des Nobles (2), mais à la date de septembre 1707 les procèsverbaux sont sur timbre piémontais.

Il nous reste à dire quelques mots des actes de l'insi-

(4) Ces deux baux sont exclusivement en français.

(2) Quartier méridional de Suze : la rue qui traverse le bourg des nobles conduit aujourd'hui à la station de Meana, sur la grande ligne de Modane à Turin, enlre" Chiomonte et Bussoleno.

nuation pendant l'occupation. Les actes insinués sont sur timbre piémontais jusqu'en 1705: les notaires prennent le titre de « notary collegiati délia città di Susa ».

En 1706, pendant l'occupation pourtant, un notaire garde encore le titre de Ducale notajo collegiato. Quelques actes se réfèrent à des officiers et des fonctionnaires français : en 1706, à la cote 7 de l'insinuation de la tappe de Suze, se trouve le testament de Richiardo di Chaumont, nelle truppe di S. M. Xma, Mais un notaire prend le titre de notaire royal: c'est celui qui reçoit les actes du gouverneur, à la cote 120. « Déclaration faite par Messire François de Masselin, gouverneur de la ville de Suze en faveur de Dame Henriette de Foix, sa belle-lille, l'an 1706 et 20e jour du mois de juin, fait à Suze en Piémont par devant moy notaire royal collégié. M. de Masselin écuyer brigadier des armées du Roy, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, gouverneur de la ville, château et marquisat de Suze — le susdit levé à l'original qui est après moy pour le consigner au greffe de l'insinuation — acte admis par toutes les cours de la monarchie françoise et publié au gouvernement du dit Suze » (1).

(1) Sur la dispense du visa et parcalis dans les pays occupés, cf. notre Introduction, p. 45.

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