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son particulier que dudit chapitre et s'étant mis à genoux a preste le dit serment. » Suit la ratification du serment : « Nous chanoines réguliers de la prévosté Saint Laurent d'Oulx, soussignés capitulairement assemblez au son de la cloche aux formes ordinaires, déclarons ratifier par la présente conclusion le serment de fidélité preste solennellement à S. A. R. entre les mains de M. Palma, intendant de la province et ville de Suze et juge-mage des vallées conquises, par le sieur Joseph Menel, chanoine de notre prévosté, après avoir été muni par nous de procuration spéciale ; voulant que ledit serment ait le mesme effet que s'il avoit été preste par nous en personne. Fait à ladite prévosté le 18 janvier 1709. » L'acte est tout entier sur papier timbré piémontais.

La situation de Victor-Amédée dans le Dauphiné était difficile : s'il laissait en vigueur la législation existante sur le territoire français, il respectait l'édit de 1685 révoquant celui de Nantes : pendant l'occupation d'Embrun en 1692, il avait laissé vendre, à Embrun même, les biens des religionnaires fugitifs (1), en vertu des textes de 1685. Mais, en 1708 et en 1709, il avait pris à ce sujet des engagements formels avec la reine Anne d'Angle-

(1) Non seulement VicLor-Amé, pendant l'occupation d'Embrun, en 1692, avait laissé vendre les biens des religionnaires, mais la contribution à lui due par la ville d'Embrun devait être en partie alimentée par la vente de ces biens. Ce fut une situation assez étrange, étant donné les alliés du duc de Savoie à cette époque : nous avons trouvé notre documentation à ce sujet dans le petit minutier de Jean Balp, qui se trouve à présent dans l'étude de M. Marius Imbert, notaire à Embrun.

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terre ei les Etats généraux I . A l'arrivée des alliés, les rel igionna ires se soûle vèrenl icen'étail pas qu'ils fussent en majorité dans la région, mais le voisinage des Vaudoia étaii pour beaucoup dans In situation religieuse du Dàuphinéaux eaux pendantes. Victor-Amédée, dans une lettre écrite à la reine Anne (archives de l'Etal à Turin — Pinerolo e volli — vallcdi Pragelato,mazzo26; n°3) lui fai( voir combien sa situation est difficile (2) après avoir promis de permettre l'exercice de la religion réformée dans le pays occupé, il termine ainsi : « J'ose cependant soumettre à la grande pénétration de Y. M. les réflexions dont M. C. l'informera espérant qu'elle ne pourra que les approuver en considérant, etc. »

Le chapitre d'Oulx, qui venait de prêter serment à l'occupant, fut un des premiers à faire ses remontrances au duc sur les droits quildonnait aux huguenots. Ces remontrances, qui se trouvent au mazzo26n°4 (valle di Prngelato) doivent être reproduites en entier, car, au point de vue du droit international, elles montrent bien Pidée qu'on se faisait alors des droits de l'occupant (3) : « Al-

(1) Archives de l'Etat à Turin — Sezione Corte — Pinerolo e Valli, mazzo 26. Valle di Pragelato, n° 1. Article 3 des secrets du traité conclu à la Haye entre S. A. R. Victor Amé II et les États généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, en ce qui regarde les pays en deçà du Mont Genèvre et le rétablissement des religionnaires.

(2) Lettre de Son Altesse Victor- Amé à la reine d'Angleterre touchant les religionnaires des vallées de Pragelas et de Sézane du 15 mars et 1er mai 1709.

(3) Suppliques du chapitre d'Oulx à S. A. R. sur les tentatives de quelques particuliers du Pragelas, pour y établir l'exercice de la

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tesse Royalle, supplie très humblement votre chapitre dOulx chargé par le devoir de son ministère de vous donner avis de la conduite spirituelle de vos peuples des vallées conquises et remontre à V. A. R. avec les regrets les plus sensibles que les habitans de la vallée de Pragelas ne profitent pas du bonheur qu'il y a d'estre sous la domination d'un prince également grand par la valeur et la piété qui non seulement fait la félicité de ses sujets dans le temps mais tasche encore de leur procurer la félicité éternelle, les invitant puissamment par ses exemples à pratiquer les vertus les plus relevées du christianisme et se servant à l'imitation de ses illustres ancestres du glaive de l'autorité pour soutenir l'église de Dieu et en arracher l'ivraie de l'hérésie, bien loin de souffrir que ce venin ne se répande dans ses Estats, les dits habitans profitent peu de ce bonheur, car après avoir autrefois introduit par surprise dans leur vallée l'exercice de la R. P. R. et s'y être maintenus quelque tems à la faveur des troubles de la guerre contre l'intention des Roys de France dont ils étoient sujets, ils s'étoient enfin convertis à la religion catholique entrant dans les pieux sentimens de Louis XIV qui, par une bonté singulière à leur égard, a substitué à leurs temples des églises qu'il leur a fait bastir,et leur a fondé l'entretien de leurs pasteurs : ils ont pendant plusieurs années professé cette religion sainte, ils ont fait baptiser leurs enfants dans les dites

religion prétendue réformée, du mois de mars 1709. — Mazzo 26, n° 4.

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églises el aujourd'hui à la faveur encore des troubles de la guerre, sans faire réflexion à leur crime devant Dieu el qu'ils déplaisenl â V. A. I»., ils cherchent à retourner à la religion «puis on! abjurée solonnellement. Le 1"' dimanche «lu caresme qu'un ministre est venu prescher à Usseaux pour les Vaudois, un grand nombre des habitans s'y est rendu, le 2 décembre, le nombre s'en esi accru et le 3 de mesmc, depuis qu'ils se sont flattez d'un libre exercice de cette religion, ils se sont absentez de l'Eglise les jours d'obligation, ils ont fait absenter leurs enfans, en quelques endroits même ils ont obligé les maîtres d'école à enseigner le catéchisme de la dite R. P. R ; tout cela est contraire à la volonté de Y. A. R. dont ils doivent avoir assez connu les pieux sentimens par la bonté qu'elle a eue de leur entretenir des pasteurs sur le pied qu'ils y ont esté établis. Comme d'ailleurs il est à craindre des suites fascheuses pour nos vallées d'Oulx qui pourroient estre infectées du mesrne venin de l'hérésie qui autrefois s'y étoit déjà établie en quelques endroits par la force des armes, par l'usurpation des églises et par l'incendie de la prévôté d'Oulx, ledit chapitre suppliant espère qu'il plaira à V. A. R. faire informer des faits cydessus et en conséquence interdire aux dits habitans tout exercice de ladite R. P. Réordonner que les maîtres d'école enseignent le catéchisme catholique, de soutenir la foy de la Sainte Eglise dans sa pureté, il priera le Seigneur pour la conservation de votre personne sacrée. Mars 1709. »

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Le chapitre d'Oulx reconnaît donc complètement le déplacement de souveraineté au profit de l'occupant : il se sert des expressions: « Vos peuples des vallées conquises », « fidélité de ses sujets », expressions d'autant plus importantes que le chapitre conserve le meilleur souvenir du gouvernement français « Louis XIV qui par une bonté singulière... etc. » et qu'il doit plutôt regretter ce gouvernement.

Quelque temps après, le chapitre d'Oulx adressa au duc de Savoie un nouveau mémoire (Pinerolo e valli — mazzo 26, valledi Pragelaton0 4) : « Depuis l'occupation par S.A. R.,ils défendent aux maîtres d'école d'enseigner la religion catholique sans nulle attention de ce qu'ils ont l'honneur d'appartenir à un prince aussi catholique que l'est S. A. R. ». Ce mémoire était signé par les curés du Pragelas et les notaires de la vallée.

L'administration de l'occupant se décida à faire une enquête ; elle eut lieu à Fénestrelles et est rapportée dans un acte sur timbre piémontais qui figure aux archives de l'Etat (Pinerolo e valli — mazzo 26, valle di Pragelato n° 5) (1). « 7 août 1709, à Fénestrelles judiciellement par devant M. l'Intendant Gasque, juge-mage de la pré-

(1) Déclaration et attestation des principaux particuliers catholiques de la vallée de Pragelas, que, depuis l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi de France du 7 mai 1685 portant interdiction pour toujours de la religion prétendue réformée et la démolition des temples de ladite vallée, tous les habitants d'icelle firent abjuration volontairement et embrassèrent, sans aucune violence, la religion catholique (1709) avec une lettre de l'intendant Guasca, 3 octobre 1709.

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seule \ allée dePragelaî ont personnellement établis, et moyennant leur serment qu'ils ou l preste levant la main en haut par devant mon «lit sieur l'Intendant et juge-mage aux formes et manières accoutumées, ont dit el déposé, sommes pleinement informés que depuis l'arrest du Conseil d'Estat du Roy de France du 7 may 1685 portant interdiction delà R. P. R. tous les habitans embrassèrent la religion catholique. »

Après cette sorte d'enquête par tourbes, le duc de Savoie demanda un rapport au P. Réveron, jésuite, Supérieur de la mission de Fénestrelles (1); voici quelques passages de ce rapport :«...Un des capitaines desVaudois au service de V. A. R. a publié ouvertement sur la lin de 1708 après la prise de la vallée que cette année était Tannée du grand jubilé, que le tems étoit venu auquel chacun devoit entrer dans ses biens et dans sa religion. S. A. R. n'eut pas plus tôt appris le triste changement de cette vallée qu'il venoit de conquérir qu'il prit d'abord des mesures pour en arrester les suites. Il commença par défendre la continuation du prêche à Lsseau..., il écrivit à son commandant dans les vallées, M. le marquis d'Endourne qui étoit alors à Pignerol pour luy faire savoir ses intentions et luy marqua de les faire savoir au Père Réveron, supérieur de la mission de Fénestrelles, pour

(1) Relation de ce qui s'est passé dans la vallée de Pragelas touchant la religion depuis le commencement de 1709 jusqu'en septembre par le Révérend Père Réveron, jésuite, avec lettre dudit Père. (Archives de l'État àTurin, section l*0 ; Pinerolo e Valli — mazzo 26. Valle di Pragelato, n8 6.)