L'OCCUPATION ET LES RELIGIONNAIRES

qu'il les fit exécuter par Messieurs les curés. Comme il y avait fort peu de temps que j'avois assemblé MM. les curés par ordre du commandant afin que nous convinssions tous ensemble travailler avec fruit à ce coin de la vigne du Seigneur, etc. »

Tous les mots du rapport du Père Révcron montrent l'intervention de l'occupant dans les affaires religieuses du pays occupé : le duc de Savoie interdit des prêches, les autorise, dirige des enquêtes, fait assembler des curés par un Père jésuite, toutes mesures qui n'ont aucun caractère militaire. Bientôt après, le duc de Savoie fît faire une nouvelle enquête par un de ses fonctionnaires (mémoire du maître auditeur Callet sur l'établissement de la mission des jésuites à Fénestrelles, même mazzo, n° 8). D'après ce mémoire (1), tout le pays était converti au catholicisme, et « les affaires y ont continué sur ce pied jusques à la conqueste du païs par S. A. R., mais peu à près cinq ou six habitans s'y sont érigés en chefs, etc. » Le mémoire de l'auditeur Callet nous met au courant de la politique religieuse du duc de Savoie dans le pays occupé « comme par l'article 3 des articles secrets du traité d'alliance de S. A. R. avec l'Angleterre du 4 août 1704, la dite A. R. promet réciproquement de permettre à tous ceux de la religion protestante qui ont été obligés

(1) Mémoire touchant l'établissement, le progrès et la cessation

de la Religion Prétendue Réformée dans le Pragelas et touchant

rengagement de S. A. R. à l'égard du rétablissement de l'exercice

de ladite religion dans ladite vallée, ensuite de son traité d'alliance

avec les Anglois et les Hollandois, 21 mars 1740.

322 SOUVERAINETÉ PIÉMONT AI SI i\ FRANCE

de sortir des vallées de Pragelas d'y rentrer réhabilités et jouir des biens qu'ils acquerroienl avec le libre ei cicc de leur religion, ainsi qu'ils Texerçoient avant leur sortie. Comme, dis-je, sn dite \. R.afaii la dite promesse, il faut examiner présentement quel esl son ei gement à cet égard sans blesser la religion catholique. Premièrement il paraît hors de doute qu<' sans contrevenir à la religion, etc. (suit une dissertation), mais je m'en rapporte aux casuistes ; en second lieu il paraît qu'elle n'a promis qu'à deux sortes de personnes de la religion de venir habiter dans la vallée de Pragelas, savoir ceux qui ont été obligés d'en sortir et à tous les autres de la dite religion qui voudront s'y aller établir de sorte que ceux qui y sont restés ne peuvent pas se prévaloir dudit article pour y reprendre l'exercice de la R. P. R. »

On voit que la question était très réglementée et que l'autorité de l'occupant intervenait dans les plus petits détails. Voici maintenant un rapport tout à fait officieux qui se sert, à propos du Dauphiné conquis, des mots « vallées occupées sur la France ». Ce texte, en date du 21 mars 1710, figure au n° 9 du même mazzo 26 (1) : « Les motifs et raisons de S. A. R. pour ne pas permettre l'exercice public de la R. P. R. dans ses vallées de Pra-

(1) Mémoire touchant l'exercice de la Religion Prétendue Réformée dans la vallée du Pragelas et autres occupées sur la France audelà des Alpes, 1710. Archives de l'Etat à Turin. Section lre . Pinerolo e valli — mazzo 26. Valle di Pragelato, n° 9.

l'occupation et les religionnaires 323

gelas et autres occupées sur la France, mais seulement d'en tolérer l'exercice en particulier, sont également justes et dignes de sa grande piété ; la permission du libre exercice public de la R. P. R. n'a pas été promise par S. A. R. »

Remarquons ici le rapprochement des mots : ses vallées du Pragelas, avec les autres : occupées sur la France ; les vallées occupées sont donc à lui. Plus loin, le même rapport officieux établit la théorie de la subrogation de l'occupant aux droits du souverain naturel : « Si l'on considère le droit, les habitans des dittes vallées n'avoient pas suivant les édits des Roys de France, celui d'exercer publiquement la R. P. R. (édit de pacification de 1677 et édit révoquant celui de Nantes). Il y a une grande différence entre ces arrêts, défendant la R. P. R. au delà des monts et l'édit du mois d'octobre 1685. Cet édit supprime et révoque celui de Nantes dont la suppression et la révocation sont les seuls motifs de plaintes que ceux de la R. P. R. ont faites et font continuellement. »

Le n° 11 du mazzo 26 est intitulé : « Mémoire des papiers qui seroient nécessaires concernant l'exercice de la Religion Prétendue Réformée dans le Pragelas. Veu l'arrest du Conseil du Roy de France de l'année 1629 qui ordonne que la religion catholique seroit établie dans la vallée de Pragelas... » Mais le duc de Savoie s'aperçoit qu'il n'a pas ce texte, non plus que le texte de 1685. « Il faut avoir un extrait de l'arrest du Conseil du Roy de France de Tannée 1629 qui ordonne que la religion catholique seroit

324 SOUVERAINETÉ PIÉMONTÀISE i.\ FRANC1

établie dans la \;tl lée de Pragelasel un extrait de l'arre si du Conseil d'Etal <ln Roy <!<• France du 7 May 1685 qui interdit L'exercice publique de la I». P. R. dans la vallée de Pragelas pour toujours el ordonne que les temples seront rasés. » Ce texte esl l'un des plus importants de ceux qui montrent l'occupant soucieux de s'appuyer sur la législation du pays occupé.

Non seulement il s'agit pour le duc de Savoie de maintenir, dans le Dauphiné occupé, les textes français contre les religionnaires, mais il faut encore stimule]- le zèle des autorités locales pour l'entretien et la réparation des églises catholiques (1), toutes en mauvais état : le texte le plus important dans cet ordre d'idées est une ordonnance de l'intendant, en date de 1711, qui se trouve au n° 12 du mazzo 26 : « Il est ordonné aux consuls et conseillers des communautés de la vallée de Pragelas de faire dans un jour après le reçu du présent accomoder les châssis des fenestres des églises de chaque paroisse, sous peine d'estre rigoureusement et personnellement chastiés en cas de désobéissance, et le présent leur sera envoyé par copie signée du Sr. Châtelain Petiti(2), lequel chargeons sans autre délay ponctuellement exécuter ce que dessus ce que nous ordonnons aussy de la part de M. le marquis d'Endoum, général commandant lequel

(1) Dans les occupations françaises du Piémont, nous n'avons trouvé aucun document relatif à l'entretien ou à la restauration des églises.

(2) Sur le sieur chastelain Petiti, voy. citrà : Chastellenie à Fénestrelles, p. 303.

l'occupation et le clehgé séculier 325

est fort fasché d'entendre que les ditsconseils et conseillers ayent tardé jusque au point à réparer lesdits châssis. Fait à Pignerol le 7e janvier 1711, signé Gasca. » Devant cet ordre, les conseils des communautés se dérobent, prétendant que l'occupation veut les soumettre à de nouvelles charges qu'ils ne subissaient pas sous le régime français : « Nous soussigné/ consuls et conseillers de la communauté de Pragelas (1) ayant reçu un ordre de M. l'Intendant, par lequel il est ordonné aux consuls de la présente commune de faire incessamment construire et réparer les châssis des églises qui sont dans ladite communauté, et considérant qu'il n'y a jamais eu de consul qui en cette qualité ait été chargé de semblables réparations ny qu'elle soit jamais entrée en dépense sur le général d'Ycelles et que le devoir du consulat ne les oblige qu'à faire ponctuellement et incessamment exécuter les ordres qui regardent le service du souverain, ce à quoy nous protestons de nous employer avec tout le zèle dont nous sommes capables pour tout ce qui regarde le service de S. A. R., etc., 20 janvier 1711 » (mazzo 26. n° 12).

Les curés envoyèrent immédiatement un certificat contraire ; mais nous ne les suivrons pas dans cette discussion : nous remarquons que jusqu'ici tous les textes sont dans le sens du déplacement immédiat de souverai-

(1) Il s'agit ici, non pas du Pragelas en général, qui est la vallée supérieure du Cluson, mais de la commune rurale de Pragelas, située aujourd'hui sur la route de Fénestrelles au col de Sestrières.

.'>•?(*) SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE EN M'.anu

neté : le dernier certificat esl complètement dans ce &ens,

avec les mots service du souverain (1).

Mais voici maintenanl un texte 2 émané d'une autorité bien plus haute que l'intendant : du marquis de Saint-Thomas lui-même, et de portée diplomatique, qui paraît faire des restrictions et regarder la situation juridique du pays occupé comme provisoire : des nécessités politiques obligeaient peut-être de s'en tenir dans l'espèce à cette théorie. Voici ce texte :

« A Turin, le 23 février 1711, le marquis de St Thomas à M. Wander Meer que cependant, elle (S. A. R.j avoit ordonné à M. le marquis d'Andourne de faire observera Pégard desdites réparations des églises ce qui s'étoit observé par le passé en ce pays là, qu'elle ne le tenait jusqu'icy que comme pays de conqueste, qu'ainsy elle y laissoit les choses comme elle les avoit trouvées sans innovation mais qu'il (le traité) n'étoit point encore consommé à l'égard des pays de conqueste et par conséquent S. A. R. ne pourroit pas encore satisfaire de son côté aux obligations qui se rapportent à ce temps-là. » Ainsi donc, en 1711, la doctrine du déplacement immédiat de souveraineté suivant l'occupation paraît être en recul : il est possible de n'y voir là qu'une précaution diplomatique : dans la réalité des choses, la conquête est absolue.

(1) Sur le mot souverain désignant Louis XIV pendant les occupartions françaises du Piémont, voyez citrà, à propos de l'occupation de Carmagnole pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, p. 82.

(2) Mazzo 26, même n° 12.

DERNfERS ORDRES DU ROY-DAUPHIN

Je note, transeando, cette terminologie de M. de Saint-Thomas. Le pays de conquête est celui qui est occupé et dont la cession n'est pas encore consacrée par traité : c'est absolument le sens du xvme siècle et les intendants français, pendant les guerres de Louis XV, ont tous parlé cette langue.

Le mazzo « Valle di Pragelalo » contient ensuite une pièce assez curieuse par sa date et dont ne s'explique guère la présence aux Archives de l'Etat à Turin.

C'est une ordonnance de Louis XIV, datée dune époque où le Pragelas était déjà depuis longtemps occupé parles Piémontais : « De par le Roy-Dauphin, ordonnance du Roy, qui deffend aux nouveaux convertis d'avoir chez eux aucunes armes offensives, même de la poudre, signé Louis, contresigné Voysin, 17 septembre 1712 ». Y a-t-il eu, jusqu'en 1712, dans les vallées orientales du Dauphiné, une communauté isolée que les Piémontais n'occupèrent pas et qui resta en communication avec l'intérieur du royaume? Il ne s'agit pas d'un texte antérieur à l'occupation que les Piémontais se seraient procuré suivant leur dessein pour se documenter sur la législation existante, puisque le texte est de 1712: faut-il supposer une pointe très avancée de Rerwick rétablissant momentanément la souveraineté du Roi sur quelques communautés? C'est une hypothèse possible. Rien sur la pièce n'indique l'endroit où elle a été prise (1).

1) Archives de VEtat à Turin : Pinerolo e valli, mazzo 26. Vallc di Pragelato, n° 13. Berwick réoccupa Chaumont en 1711.