NOUVELLES PROVISIONS AUX OFFICIERS PURLICS

dans le monopole des tabacs sont de peu d'importance.

Une question assez difficile à résoudre était celle-ci : comment vivraient les curés du pays occupé qui ne pouvaient plus rien recevoir de la généralité de Grenoble ? L'ordonnance à ce sujet répond : « L'intention précise de S. A. R. est aussy que les curez qui ont été établis dans la dite vallée et qui étoient payés sur le fond de finances de France, ou qui de France continuent leurs résidences dans leurs paroisses voulant bien S. A. R. pourvoir à la subsistance d'un chacun d'eux des fonds de ses propres finances, à l'effet de quoy elle a déjà donné ses ordres de les faire payer quartier par quartier. » Suit dans la même ordonnance l'interdiction de correspondre avec les sujets de France : nous avons déjà vu que, à Bielle, Michel Garret et le chevalier de Bonneval avaient interdit de correspondre avec les sujets du duc de Savoie (1) : « La mesme R. Altesse défend à toute sorte de personne de commercer avec les sujets de France de quelque manière que ce soit, par letre, ou autrement ny d'aller sur le pays de la même France, sous les peines arbitraires de S. A, R. »

Restait à régler la question des notaires. Nous avons déjà constaté, à Salbertrand, à Exilles, l'emploi des titres de notaire ducal. Voici le texte général qui règle la question (2) : « Finalement, quant aux notaires établis en la

(1) Voyez citrà, p. 171 et 172.

(2) Pour les occupations françaises en Piémont, soit pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, soit pendant celle de la succession d'Espagne, nous n'avons vu que des solutions d'espèce, d'après le titre pris par les notaires dans les actes insinués, mais pas de me-

332 SOUVERAINETÉ PlÉMONTAISE in ikwu

çlite vallée, S. A. I{. leur permel de continuer l'exercice de leur office pourvu < | u < - dans trois mois ils recouvrenl pour obtenir de nouvelles provisions lesquelles leur ronl expédiées entièrement gratis. » L'ordonnance générale finit de la manière suivante: «Telle es! la volonté de S. A. R., donné à Fencslrelles ce huit septembre 1708, signé à l'original Fasque, Vice-Intendanl . — Demichelis, secrétaire... »

Ces chargements d'impôts satisfirent-ils les communautés du Dauphiné? Il faut croire que non. Pendant les années 1709, 1710, 1711 elles ne firent que se plaindre (Archives de l'Etat à Turin, Sez. I. — Valle di Susa — mazzoo Bardonnèche, Césanne et Oulx, n° 19). Elles écrivirent leurs doléances en italien, fait assez curieux au début du xvme siècle, surtout si l'on pense que le français n'a été dans ces régions abandonné comme langue officielle (1) qu'entre 1870 et 1880 : « Riccorsi délie communità di Cesana, Saulx, Rollières, Désertes, Camplas (2), Solemiac, Bousson, Thurer, Saint-Liquaire, Exilles, Gels, Saint-Colomban, Deveis, Salbertrand, Chaumont, Bardonnèche ed Oulx per ottenere di S. A. R. qualche diminuzione délia Taglia per esse respettivamente dovula.

sure générale s'appliquant aux notaires, qui soit le symétrique de celle-ci. Le chevalier de Bonneval, à Bielle, a confirmé en bloc tous les officiers locaux, au nom du Roi, mais les notaires ne sont pas désignés formellemxnt. Voy. citrà, p. 168.

(1) Sur la langue officielle pendant les occupations, voy. citrà, p. 35 et suivantes.

(2) Champlas-du-Col, près du col de Sestrières.

PLAINTES DES COMMUNAUTES 333

Con uno stato de danni délie mccleme sofferti nella Guerra allora. Insieme un parère dell' Intend Palma sopra una taie dimande, 1710. » L'emploi de l'italien était-il un mot d'ordre et le duc de Savoie a-t-il eu la prétention de changer la langue officielle du pays occupé? En tout cas, c'est en italien que les communautés des vallées du Dauphiné,qui depuis 1708 étaient passées sous la domination de S. A. R, sollicitent sa clémence en lui exposant ces dommages soufferts en conséquence des campements et des passages d'armées, pendant quatre ans : elles fournissent les pièces justificatives : « Le sotonorate Gommunità délie valli in Delfinato che dall' anno 1708 hanno il bene d'esser rientrate sotto il dominio di S. A. R. per impetrare délia sua solita et innata clemenza qualche folliano alli danni che dicono haver patiti in occasione de campamenti e passaggi d'armate e servo seguito nei loro respettivi territory negl'anni 1707, 1708, 1709 e 1710, hanno presentato fatto supplicarà da R. A. e per provar de medemi danni le sottonotate giustificationi quali unité à quanta si prenette etpone in fatti corne sotto mi lasciano luogo à fondar in mio parère. » Suit un exposé justificatif qui est un véritable traité de droit public et d'organisation administrative du Dauphiné : l'exposé rappelle que la province du Dauphiné se subdivise en six élections qu'elle nomme: « Primo, si premette esser l'intiera provincia del Delfinato separata in sei Ellettioni, che sono quelle di Grenoble, Vienna, Valenza, Gap, Brianzone e Montelimar. » Je ferai remar-

33 I 90UVBRA1NE1 1'- PlÉMONI US1 BM I R \ M i.

quer, transeundo, que, dans ta plupart des archives communales du Dauphiné aux eaux pendantes, il n'es! pas fait mention de l'élection de Briançon, réduite à une simple recette, et que le territoire des vallées orientales

paraît l'aire partie de l'élection de Gap. Suit le brevet de la taille pour la province, et sa répartition par élection*

Or, la répartition par élection avait été faite antérieurement aux dommages causés par l'invasion de l'armée du prince Eugène, en septembre et octobre 1707: « Li danni patiti nelli mesi di settembre ottobre 1707 dalT armati di S. A. medesima e del Principe Eugenio che non sono stimati che non erano ancora sotto il dominio di S. A. R. »

Les communes font entendre une à une leurs doléances, mais en français cette fois. Cézanne (1) se plaint que depuis « que ladite vallée a été conquise par S. A. R. elle a souffert chaque année des fourragemens, non seulement des foins mais encore des pailles » (2).

D'autres villages se plaignent aussi énergiquement : « Les habitants du village de Saint-Liquaire en la vallée et paroisse de Cézanne e vos très humbles et obéissans sujets, prosternés à vos pieds et sous votre bon plaisir prennent la liberté d'informer V. A. R. que leur village, au temps que votre armée était dans ladite vallée, a été entièrement ruiné. »

(1) Cézanne est la seconde commune après le Mont-Genèvre entre Clavières et Oulx.

(2) Toutes ces doléances se trouvent, Valle di Susa, même mazzo : Bardonnèche, Cézanne et Ôulx, n° 19.

PLAINTES DES COMMUNAUTES

La commune de Chaumont-en-Dauphiné se plaint d'avoir été ravagée pendant le siège de Suze; « que le 21 septembre de la même année (1707), l'armée impériale commandée par Mgr le prince Eugène de Savoye, ayant occupé les hauteurs des environs de Suze, formé le siège d'icelle rendue en l'obéissance de S. A. R. » a tout ruiné. Chaumont demande à l'autorité occupante d'être déchargé des redevances qu'il devait à la prévôté d'Oulx « Et en outreils sont chargés de rentes en grains à la prévosté d'Oulx, vouloir imposer silence aux chanoines du dit prévosté et tous autres. » Mêmes plaintes des habitans de Salbertrand, « depuis qu'ils ont l'honneur d'estre sous l'obéissance de S. A. R. » Mêmes plaintes à Exilles pardevant le « notaire royal ducal soussigné ». Bardonnèche n'est pas satisfaite : « Supplient très humblement les consuls et habitans de la vallée de Bardonèche et remontrent avec le respect deu à leur souverain, que depuis qu'ils ont eu l'avantage d'estre soubz l'obéissance de S. A. R., ils ont encore eu le malheur pendant toute la campagne d'avoir été exposés aux courses des troupes de France qui ont pillé leurs meubles, denrées et bestiaux dans leurs montagnes, y ont assassiné et blessé quantité de personnes et y ont exercé d'autres actes d'hostilités qui les ont réduits dans un état de misère extrême (1)

(1) Ces pillages de Bardonnèche par les Français, bien qu'il s'agisse d'une communauté du royaume, sont tout à fait dans les théories du temps : dès qu'une partie du territoire est tombée au pouvoir de l'ennemi, elle est devenue territoire étranger : on peut y faire